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Déliberation - 101 d1552913299133
Document publié le Jeudi 14 février 2019 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 101 d1552913299133)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
Accusé de réception de la préfecture en date du jeudi 14 février 2019 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 43
Convocation du Conseil Municipal :
le 05/02/2019
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 18/02/2019
SEANCE DU 11 FÉVRIER 2019
Délibération n° D-2019-30
Acquisition d'une parcelle rue du 8 Mai 1945
cadastrée section DX n°37
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Alain GRIPPON, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Madame Dominique JEUFFRAULT, Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Anne- Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Sylvette RIMBAUD, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Madame Marie- Paule MILLASSEAU, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Agnès JARRY, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Christine HYPEAU, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Madame Carole BRUNETEAU, Madame Marie-Chantal GARENNE, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Simon LAPLACE, Madame Josiane METAYER, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Nathalie SEGUIN, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU, Madame Monique JOHNSON, Madame Fatima PEREIRA, Monsieur Nicolas ROBIN, Monsieur Jacques TAPIN.
Secrétaire de séance : Anne-Lydie HOLTZ
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Elodie TRUONG, ayant donné pouvoir à Monsieur Jacques TAPIN
Excusés :
Monsieur Michel PAILLEY, Madame Isabelle GODEAU. CONSEIL MUNICIPAL DU 11 février 2019
Délibération n° D-2019-30
Direction de l'Espace Public Acquisition d'une parcelle rue du 8 Mai 1945 cadastrée section DX n°37
Monsieur Marc THEBAULT, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la commission municipale compétente
Sur proposition de Monsieur le Maire
Dans le cadre de la rénovation d’ouvrage d’art sur la rue du 8 mai 1945, il est apparu nécessaire que la commune devienne propriétaire du fond de parcelle constituant le ruisseau et la berge rive droite en amont du passage d’eau rue du 8 mai 1945.
Les propriétaires des deux parcelles concernées ont été contactés, et ont accepté le principe de cession au profit de la commune.
Les propriétaires de l’une des parties concernées par cette acquisition, cadastrée section DX n°37 pour une superficie de 69 m², ont accepté la cession sur la base de 2 500 €/ha, représentant un prix de DIX HUIT EUROS (18,00 €).
Les frais relatifs à cette acquisition seront supportés par la commune acquéreur.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’acquisition de la parcelle DX n°37 pour une superficie de 69 m² au prix de 18,00 € ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer l’acte notarié à intervenir.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 2
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Marc THEBAULT j
1,;0mmune : /lfl ::,1
Niort
�����).l.J1m
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d'arpentage
�ocument véri'.2eVf�flM le'.m;z..............
Par ................................ ...............................
Fran
Section DX
Feullle(s) 01
Qualité du plan P4
Echelle d'origine : 1/1000
Echelle d'édition : 1/1000
Date de l'édition : 22/06/2017
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D'APRES UN EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL (OGFiP)
CERTIFICATION
(Art 25 du décret n• 55 471 du 30 avril 1955)
Le présent document, certilié par les propriétalres soussignés (3) a été établi (1)
A Q'apAMt 100 im:lieelleA& q1,1',is eAtl'eYmiee a1,1 91,11991,1 ;
8--EA eel'lfel'll'lilé d'uA l'l(!Yelege : ............................. elfeel1,1é 911F le lel'l'IIIA ;
C - D'après un plan d'arpentage ou de bornage, dont copie ci-jointe, dressé
le 0Bf03/.2.Q1.7.....par M f.•. 6..Ef.Œ:10.ME.....•....géomètre à .l\lJ.OEJ..............
Les propriétaires déclarent avoir pris connaissance des informations portées
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cacnet du rédacteur du document :
Document dressé par
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