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Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 20 juin 2022
Document publié le Lundi 20 juin 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 20 juin 2022)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
E
PREFET
DE LA SEINE-
SAINT-DENIS
Liberté
Égalité
Fraternité
IS
PORT 7 ( " T
à
> Bulletin
d'informations
administratives ‘
Lu
BIA du 20 juin 2022
1, esplanade Jean Moulin 93 007 Bobigny Cedex
Téléphone: 01.41.60.60.60 — Télécopie: 01.48.30.22.88
Courriel : prefecture@seine-saint-denis.couv.fr Services déconcentrés de l'Etat
Direction régionale et interdépartementale __de
l'environnement, de l’aménagement et des transports
(DRIEAT)
Arrêté DRIEAT-IDF-2022 — 0601 du 17/06/2022 modifiant les conditions de circulation, sur l'A3, dans les deux sens de circulation entre les PR 1+950 et 2+800 pour la réalisation des travaux du prolongement du tramway T1 et remplaçant l'arrêté DRIEAT n°2022- 0292 du 07 avril 2022.
Arrêté DRIEAT-IDF-2022-0617 du 16/06/2022 portant modification des conditions de circulation, sur la RD932, avenue Jean Jaurès à Aubervilliers et à Pantin, pour des travaux de pose d’un réseau gaz. |
Arrêté DRIEAT-IDF-2022-0626 du 17/06/2022 portant modification
des conditions de circulation, avenue Francis de Pressensé (RD30) à Saint Denis, pour la réalisation de pose de canalisation de réseau de chaleur.
Direction régionale et interdépartementale de l’économie,
de l’emploi, du travail, et des solidarités (DRIEETS)
|
Récépissé n°2022-1526 du 19/05/2022 de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP913145298 pour l'organisme Aminatou Coulibaly dont l'établissement principal est situé 1 rue de Poissy 93240 STAINS.
Récépissé n°2022-1640 du 24/05/2022 de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP910864958 pour l'organisme daphné delporte dont l'établissement principal est situé 26 rue scandicci 93500 PANTIN.
Récépissé n°2022-1641 du 24/05/2022 de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP910820646 pour l'organisme assaoui dont l'établissement principal est situé 6 avenue duperrey 93600 AULNAY SOUS BOIS.
Récépissé n°2022-1642 du 24/05/2022 de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP911951978 pour l'organisme Saliha Bedjguelel dont l'établissement principal est situé 47-51 Rue Louis Auguste Blanqui 93140 BONDY.
21
27
31
35
37
39
41 PRÉFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Sommaire BIA du 20 juin 2022
Préfecture de police
Cabinet du préfet |
Arrêté n° 2022-00660 du 17/06/2022 relatif aux missions et à 7 l’organisation de la direction de la sécurité de proximité de
l’agglomération parisienne.
Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité de
Paris
Arrêté n° 2022-00673 du 20/06/2022 portant renouvellement du 7 Comité départemental de Seine-Saint-Denis de la Fédération française d’études et de sports sous-marins, pour les formations aux premiers
secours. |
Service de la préfecture de la Seine-Saint-Denis
Direction de la coordination des politiques publiques et
de l’appui territorial (DCPPAT)
Attestation préfectorale d’autorisation tacite du 20/06/2022 19 concernant la demande présentée par la société immobilière
CASTORAMA, sise 4-6 route de Saint-Leu RN 328 93430
VILLETANEUSE. Récépissé n°2022-1643 du 25/05/2022 de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP893181842 pour l'organisme Sidibe Dado dont l'établissement principal est situé 26 boulevard maxime Gorki 93240 STAINS.
Récépissé n°2022-1644 du 29/05/2022 de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP909023301 pour l'organisme DIEYE Saliou dont l'établissement principal est situé 7 place de l'Hôtel de ville 93600 AULNAY SOUS BOIS.
Récépissé n°2022-1645 du 05/06/2022 de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP905169306 pour l'organisme Kamilia saidani dont l'établissement principal est situé 17, rue du Chemin de Fer 93500 PANTIN. |
Récépissé n°2022-1648 du 30/05/2022 de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le n° SAP812854065 pour l'organisme CHANOU AKANKE dont l'établissement principal est situé 14 Place du 11 Novembre 1918 93160 NOISY LE GRAND.
Récépissé n°2022-1649 du 13/06/2022 de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP912898517 pour l'organisme Wacouboue Paule Arlette dont l'établissement principal| est situé 17 avenue du Raiïncy 93250 VILLEMOMBLE.
Récépissé n°2022-1661 du 19/05/2022 de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le n° SAP912560471 pour l'organisme NET GOOD dont l'établissement principal est situé 5 Rue
Marie Dubois 93200 ST DENIS.
Récépissé n°2022-1662 du 26/02/2022 de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP892509597 pour l'organisme DURU NETTOYAGE dont l'établissement principal est situé 102 rue Jules Chatenay 93380 PIERREFITTE SUR SEINE.
Récépissé n°2022-1663 du 22/05/2022 de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP911810679 pour l'organisme Ketani adil dont l'établissement principal est situé 9 Rue F OLBERT 93300 AUBERVILLIERS.
Récépissé n°2022-1665 du 23/05/2022 de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le n° SAP912729241 pour l'organisme bazizi bilal dont l'établissement principal est situé 17 rue
du chemin de fer 93500 PANTIN.
Avenant modificatif n°1 du 14/06/2022 du récépissé de déclaration n°2020-0429 d’un organisme de services à la personne enregistré sous le n°SAP849783451 pour l'organisme Alliance Vie 93 dont l'établissement principal est situé 46 rue du Moutier 93300 AUBERVILLIERS.
S
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61 Avenant modificatif n°1 du 10/06/2022 du récépissé de déclaration n° SAP888450186 du récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°SAP888450186 pour l'organisme Innovation First dont l'établissement principal est situé 17 Rue Du Chemin De Fer 93500 PANTIN.
65 PRÉFECTURE ap © Cabinet du préfet
2022-00660
Arrêté n°
relatif aux missions et à l’organisation de la
direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne
Le préfet de police,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-13 ;
VU le code de procédure pénale, notamment ses articles 16, 18, 211, R. 1519, R. 15-30, A. 34 et A. 35;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU l'arrêté des consuls du 12 messidor an VIII qui détermine les fonctions du préfet de police à Paris ;
VU le décret n° 79-63 du 23 janvier 1979 relatif aux emplois de directeur des services actifs de police de la préfecture de police ;
VU le décret n° 2003-932 du 1° octobre 2003 modifié portant création d'un service de police déconcentré chargé de la sécurité des personnes et des biens sur les réseaux de transport en commun de voyageurs par voie ferrée de la région d'Ile-de-France et modifiant le code de procédure pénale (partie réglementaire : décrets en Conseil d'État);
VU le décret n° 2009-898 du 24 juillet 2009 modifié relatif à la compétence territoriale de certaines directions et de certains services de la préfecture de police, notamment son article 1°";
VU l'arrêté du 6 juin 2006 modifié portant règlement général d'emploi de la police nationale, notamment ses articles 2121-3 et 2121-7 ;
VU l'arrêté du 2 juin 2017 relatif au service de la préfecture de police chargé de la lutte contre l'immigration irrégulière et aux compétences de certaines directions de la préfecture de police et de la direction centrale de la police aux frontières sur les emprises des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly, notamment son article 2 ;
VU l'arrêté n° 2009-00341 du 7 août 2009 modifié relatif à l'organisation de la préfecture de police ;
VU l'avis du comité technique interdépartemental des services de police de la préfecture de police en date du 25 mai 2022;
SUR proposition du préfet, directeur du cabinet, et du directeur de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne,
ARRÊTE
Article 1“
La direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne, qui constitue la direction chargée des missions de sécurité et de paix publiques mentionnée à l'article R. 1519 du code de procédure pénale, est dirigée par un directeur des services actifs de police de la préfecture de police.
1/10
à Le directeur de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne est assisté par un directeur adjoint, qui assure l'intérim ou la suppléance du directeur en cas d'absence ou d'empêchement, et de quatre directeurs territoriaux.
TITRE PREMIER
MISSIONS
Article 2
La direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne exerce à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne les missions de sécurité et de paix publiques. À ce titre, elle est chargée, en liaison avec les services concernés de la préfecture de police : ‘
1 de la prévention et de la lutte contre la criminalité et la délinquance et les autres atteintes à la sûreté et à la tranquillité publiques ;
2° de la réception et du traitement des appels ainsi que la réorientation éventuelle des demandes de secours;
3° de l'accueil permanent du public, notamment des victimes, de l'aide et de l'assistance aux personnes et des actions de partenariats avec les collectivités territoriales et la population en matière de sécurité.
À ce titre, elle concourt également aux missions de police administrative et, au titre de la prévention et de la lutte contre les bandes, d’information générale.
Article 3
La direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne participe, en liaison avec la direction de l'ordre public et de la circulation, à l'application de là réglementation relative à la circulation routière et au maintien de l'ordre public.
Article 4
La direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne est chargée, en liaison avec les services de la police et de la gendarmerie nationales territorialement compétents, du commandement et de la mise en œuvre opérationnels des moyens de prévention, de sécurisation et de lutte contre la criminalité et la délinquance sur les réseaux de transport en commun de voyageurs de la zone de défense et de sécurité de Paris et de la coordination des interventions des services de sécurité des entreprises qui les exploitent.
Elle peut être appelée à exercer les missions définies à l'alinéa précédent sur les lignes, stations, gares et arrêts prolongeant les réseaux de transport en commun de voyägeurs par voie ferrée de la zone de défense et de sécurité de Paris:situés à l'extérieur de cette zone et dont la liste est fixée par arrêté conjoint du ministre de la justice et du ministre de l’intérieur.
Article 5
La direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne exerce sur les emprises des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, de Paris-Le Bourget et de Paris-Orly, les missions de sécurité et de paix publiques, à l'exclusion des aérogares et voies de circulation attenantes les desservant, des locaux mis à disposition des services déconcentrés de la police aux frontières, des pavillons d'honneur, de l'emprise de là gare SNCF-TGV de l'aérodrome de Paris-Charles de Gaulle et de la navette « CDGVAL » de l’aérodrome de Paris-Charles de Gaulle.
2022-00660 6 Article 6
La direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne concourt, en liaison avec les directions et services concernés de la préfecture de police, à la gestion des moyens qui lui sont
affectés. ‘
TITREH
ORGANISATION
Article 7
La direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne se compose de services centraux et de quatre directions territoriales.
CHAPITRE LÀ
Les services centraux
Article 8
Les services centraux de la direction de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne, dont la compétence s'exerce à l'échelle du territoire comprenant Paris et les départements des Hauts-de- Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, sont :
- l'état-major;
- le service de l'accompagnement à la transition numérique ;
- la sous-direction des services spécialisés de l’agglomération ;
- la sous-direction régionale de police des transports ;
- la sous-direction du soutien opérationnel ;
-_ la sous-direction de la lutte contre l'immigration irrégulière.
SECTION 1
L'état-major
Article 9
Le chef d'État-major de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne et son adjoint s'appuient sur deux départements :
- le département de conduite dés opérations
Le département de conduite des opérations est en charge de la planification des événements et des opérations ainsi que de l'activité des effectifs et moyens spécialisés de la DSPAP. A ce titre, il règle l'emploi des services, unités et moyens d'intervention et de sécurisation et répond aux besoins opérationnels des quatre DTSP. 1! met en œuvre les compétences de coordonnateur zonal du DSPAP. Au titre de la planification, il assure la préparation à la gestion de crise sous toutes ses formes.
En outre, le département de conduite des opérations participe très directement à l'activité opérationnelle des services en assurant leur coordination et commandement. Pour ce faire, il dispose du centre d'information et de commandement de la DSPAP. Il prend en charge la réception et le traitement des appels urgents des numéros 17 et 112 pour l'ensemble de l'agglomération. Les appels non-urgents, principalement destinés aux commissariats parisiens, sont également de la compétence du département. 1| assure enfin un rôle essentiel dans la collecte, le traitement et la remontée en temps réel de l'information opérationnelle et sensible vers les autorités de la DSPAP et le cabinet du préfet de police.
- le département des missions et des stratégies
Le département des missions et des stratégies contribue à la définition des orientations stratégiques de la direction , de ses doctrines, de son organisation, du contenu et des conditions de mise en œuvre
2022-00660 3/10
g de ses missions conformément aux politiques et instructions gouvernementales en matière de prévention et lutte contre la délinquance et plus généralement de sécurité publique. Il en assure la coordination, le suivi et l'évaluation. 1| met à la disposition des services des. outils et des analyses propres à améliorer leurs performances ainsi que la prospective.
Le département des missions et des stratégies est en charge de la coordination des activités judiciaires. Cela comprend la police technique et scientifique et le suivi de certains phénomènes délinquants tels que les cambriolages et les bandes. L'Unité d'Appui Technique (UAT) y est rattachée. Le département assure la coordination et le suivi en matière de prévention et de partenariat. C'est ainsi qu'il intervient dans les domaines de la prévention de la délinquance des mineurs, de la lutte contre les conduites addictives, de la lutte contre les discriminations, de la lutte les violences faites aux femmes ou encore de l'amélioration de l'accueil dans les services.
Dans ses activités de synthèse et d'analyse, le département prend à sa charge le suivi des affaires judiciaires, les statistiques de la délinquance et d'activité des services, le suivi des phénomènes de radicalisation et la documentation.
‘ SECTION 2
Le service de l'accompagnement à la transition numérique
Article 10
Le service de l'accompagnement à la transition numérique comprend :
- le bureau de la gestion logistique ;
- le bureau de l'architecture logicielle et développement ;
- le bureau de la sécurité des systèmes d'information ;
- la cellule prospective et accompagnement ;
-__ l’unité de la gestion opérationnelle ;
- les bureaux de l'accompagnement à la transition numérique, présents sur chaque département relevant du ressort de la DSPAP.
SECTION 3
La sous-direction des services spécialisés de l’agglomération
Article 11
La sous-direction des services spécialisés de l'agglomération comprend :
- le service des compagnies de sécurisation et d'intervention ;
- le service de nuit de l'agglomération ;
- la brigade d'assistance aux personnes sans abri ;
- la compagnie cynophile de l'agglomération ;
- le service transversal d'agglomération des événements :
- la musique des gardiens de 1a paix.
SECTION 4
La sous-direction régionale de police des transports
Article 12
La sous-direction régionale de police des transports comprend , outre l'état-major directement rattaché au sous-directeur, la brigade des réseaux franciliens .
L'état-major est composé :
2022-00660 40 - du centre de coordination opérationnelle de sécurité qui intègre les opérateurs de transports
- du bureau de coordination opérationnelle.
La brigade des réseaux franciliens est composée:
- du département de sécurisation générale
- du département de police des gares
- dela sûreté régionale des transports.
SECTION 5
La sous-direction du soutien opérationnel
Article 13
La sous-direction du soutien opérationnel comprend :
- le service de gestion opérationnelle ;
- le service de l'accompagnement et du soutien ;
- le service de déontologie, de synthèse et d'évaluation ;
- le contrôle de gestion.
SECTION 6
La sous-direction de la lutte contre l'immigration irrégulière
Article 14
La sous-direction de la lutte contre l'immigration irrégulière comprend : - le département du contrôle des flux migratoires ;
- le département criminalité organisée ;
- le département des centres de rétention administrative parisiens.
CHAPITRE I
Les directions territoriales
Article 15
Les directions territoriales de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne sont :
- la direction territoriale de la sécurité de proximité de Paris :
- la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine : - la direction territoriale de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis : - la dirèction territoriale de la sécurité de proximité du Val-de-Marne,
| SECTION 1
Dispositions communes
Article 16
Les directions territoriales sont, chacune, dirigées par un directeur territorial nommé par arrêté du ministre de l'intérieur parmi les membres du corps de conception et de direction de la police nationale et assisté par Un directeur adjoint, qui assure l'intérim ou la suppléance du directeur en cas d'absence ou d'empêchement.
Les officiers de police judiciaire des directions territoriales exercent leurs fonctions dans le ressort territorial de chacune des directions au sein desquelles ils sont affectés.
2022-00660 sn
# Article 17
Les directions territoriales comprennent, chacune, des services à compétence départementale et des circonscriptions de sécurité de proximité regroupées en district.
Article 18
Les circonscriptions de sécurité de proximité des directions territoriales sont composées chacune :
- d'un service de sécurité du quotidien (SSQ), composé notamment de brigades de police secours (BPS), de brigade anti-criminalité (BAC) et de brigade territoriale de contact (BTC) :
- d'un service de l'accueil et de l'investigation de proximité composé notamment d'une unité de traitement en temps réel et d'une unité investigations recherche et enquêtes ;
- d'unités directement rattachées aux chefs de circonscription composées notamment d'une mission de prévention, de contact et d'écoute, d'une unité de police administrative, d’un bureau de coordination opérationnelle et d'une unité de gestion opérationnelle.
SECTION 2
Dispositions spécifiques à la direction territoriale de la sécurité de proximité de Paris
Article 19
Les services à compétence départementale de la direction territoriale de la sécurité de proximité de Paris sont :
- la sûreté territoriale de Paris, chargée de l'exercice de missions de police judiciaire et du soutien aux circonscriptions de sécurité-de proximité dans le domaine de l'investigation judiciaire et de la police scientifique et technique, dont les officiers et agents de police judiciaire peuvent être amenés à exercer leurs fonctions sur le territoire des autres départements relevant de la compétence de la direction de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne, et d’une mission d'information générale au titre de la prévention et de la lutte contre les bandes ;
- le service de l'officier du ministère public près le tribunal de police.
Les fonctions d'information, de commandement et d'emploi opérationnel de la direction sont exercées par l'état-major de la direction de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne,
Article 20
Les circonscriptions de sécurité de proximité de la direction territoriale de la sécurité de proximité de Paris, qui chacune sont organisées en commissariat central. et exercent leur compétence sur. le territoire des arrondissements de Paris, sont regroupées en trois districts selon la répartition suivante :
DISTRICTS CIRCONSCRIPTIONS
COMMISSARIAT PARIS CENTRE
COMMISSARIATS CENTRAUX des 8ème, gère, 16ème et 17°
arrondissements
1 DISTRICT
Commissariat Paris centre
2ème DISTRICT
Commissariat central du 20°"
arrondissement
COMMISSARIATS CENTRAUX des 10°, pire, q2ème, 18î"e, 19°" et
20° arrondissements
3°" DISTRICT
Commissariat central des
5/6" arrondissements
COMMISSARIATS CENTRAUX des 5 Igèmes 7ème, 13ème, 14î"e et 15ème
arrondissements
2022-00660 6/10
2 SECTION 3
Dispositions spécifiques aux directions territoriales de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine, de la Seïne-Saint-Denis et du Val-de-Marne
Article 21
Les services à compétence départementale sont pour chacune des directions territoriales de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne :
- l'état-major, auquel est rattachée une salle d'information et de commandement ainsi que la brigade judiciaire de nuit ;
- la sûreté territoriale, chargée de l'exercice de missions de police judiciaire et du soutien aux circonscriptions de sécurité de proximité dans le domaine de l'investigation judiciaire et de la police scientifique et technique, dont les officiers et agents de police judiciaire peuvent être amenés à exercer leurs fonctions sur le territoire des autres départements relevant de la compétence de la direction de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne, et d’une mission d'information générale au titre de la prévention et de la lutte contre les bandes ;
- l'unité d'appui opérationnel à laquelle est rattachée la BAC jour territoriale :
- le bureau de la gestion opérationnelle, chargé de concourir à la gestion des moyens affectés à la direction ;
- le service de prévention.
En outre, les directions territoriales de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine et de la Seine-Saint- Denis comportent, chacune, une brigade équestre départementale.
Article 22
Les circonscriptions de sécurité de proximité des directions territoriales de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, qui exercent chacune leur compétence sur le territoire de communes où le régime de la police d'État a été institué, sont regroupées en districts selon la répartition suivante :
1 Direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine
DISTRICTS CIRCONSCRIPTIONS | . COMMUNES
NANTERRE Nanterre
COURBEVOIE | Courbevoie
LA GARENNE-COLOMBES Lä Garenne-Colombes
| Puteaux
partie de la commune de NANTERRE
PUTEAUX/LA DEFENSE Courbevoie, délimitée par le Bd
| | circulaire, y compris celui-ci.
NEUILLY-SUR-SEINE Neuilly-sur-Seine
RUEIL-MALMAISON Rueil-Malmaison
SURESNES Suresnes
ANTONY ANTONY Antony, Bourg-la-Reine
CLAMART Clamart, le Plessis-Robinson
MONTROUGE Montrouge, Chatillon-sous-Bagneux
BAGNEUX Bagneux
| CHATENAY-MALABRY | Chatenay-Malabry, Sceaux,
- Fontenay-aux-Roses
2022-00660 7n0
5 ASNIERES-sur-SEINE
BOULOGNE-BILLANCOURT |
VANVES
ASNIERES
CLICHY
COLOMBES
GENNEVILLIERS
VILLENEUVE-LA-GARENNE
LEVALLOIS-PERRET
BOULOGNE-BILLANCOURT
ISSY-LES-MOULINEAUX
MEUDON
SAINT-CLOUD
SEVRES
Vanves, Malakoff
Asnières, Bois-Colombes
Clichy
Colombes
Gennevilliers
Villeneuve-la-Garenne
Levallois-Perret
Boulogne-Billancourt
issy-les-Moulineaux
Meudon
Saint-Cloud, Marnes-la-Coquette,
Vaucresson, Garches
Sèvres, Chaville, Ville-D'Avray
2° Direction territoriale de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis
DISTRICTS
BOBIGNY
SAINT-DENIS
AULNAY-SOUS-BOIS
2022-00660
CIRCONSCRIPTIONS
BOBIGNY
BONDY
DRANCY
LES LILAS
PANTIN
SAINT-DENIS
AUBERVILLIERS
EPINAY-SUR-SEINE
LA COURNEUVE
SAINT-OUEN
STAINS
AULNAY-SOUS-BOIS
LE BLANC-MESNIL
LE RAINCY
8/10
COMMUNES
Bobigny, Noisy-le-Sec
Bondy, les Pavillons-sous-Bois
Drancy
Les Lilas, Bagnolet, Le Pré-Saint-Gervais,
Romainville
Pantin
Saint-Denis, L'Ile-Saint-Denis
Aubervilliers
Epinay-sur-Seine , Villetaneuse
La Courneuve, Dugny, Le Bourget,
Emprise de l'aérodrome Paris-Le Bourget
Saint-Ouen
Stains, Pierrefitte-sur-Seine
Aulnay-sous-Bois, Sevran
Le Blanc-Mesnil
Le Raincy, Villemomble LIVRY-GARGAN
VILLEPINTE
MONTREUIL-SOUS-BOIS
CLICHY-SOUS-BOIS
| Livry-Gargan, Coubron, Vaujours
| Villepinte, Tremblay-en-France
Emprise de l'aérodrome de Paris-Charles
| de Gaulle
Montreuil-sous-Bois
Clichy-sous-Bois, Montfermeil
NEUILLY-SUR-MARNE
NOISY-LE-GRAND
ROSNY-SOUS-BOIS
MONTREUIL-SOUS-BOIS D —
GAGNY
Neuilly-sur-Marne, Nevuiliy-Plaisance
Noisy-le-Grand, Gournay-sur-Marne
Rosny-sous-Bois
Gagny
3° Direction territoriale de la sécurité de proximité du Val-de-Marne
DISTRICTS CIRCONSCRIPTIONS
CRETEIL
ALFORTVILLE
BOISSY-SAINT-LEGER
CHARENTON-LE-PONT
MAISONS-ALFORT
SAINT-MAUR-DES-FOSSES
VITRY-SUR-SEINE
CHOISY-LE-ROI
VITRY-SUR-SEINE | IVRY-SUR-SEINE
Villeneuve-Saint-Georges
L'HAY-LES-ROSES
L'HAY-LES ROSES
LE KREMLIN-BICETRE
NOGENT-SUR-MARNE
CHAMPIGNY-SUR-MARNE
NOGENT-SUR-MARNE CHENNEVIERES-SUR-MARNE
FONTENAY-SOUS-BOIS
VINCENNES
2022-00660 9/10
"LS
COMMUNES
Créteil, Bonneuil
Alfortville
Boissy-Saint-Léger, Mandres-les-Roses,
Marolles-en-Brie, Périgny, Santeny,
Sucy-en-Brie, Villecresnes
Charenton-le-Pont, Saint-Maurice
Maisons-Alfort
Saint-Maur-des-Fossés
Vitry-sur-Seine
Choisy-le-Roi, Orly
Emprise de l'aérodrome de Paris-Orly,
‘ Ablon, Villeneuve-le-Roi
lvry-sur-Seine
Villeneuve-Saint-Georges, Valenton,
‘ Limeil-Brévannes
L'Hay-les-Roses, Chevilly-Larue,
Fresnes, Rungis, Thiais
Le Kremlin-Bicêtre, Gentilly, Arcueil,
Cachan, Villejuif
Nogent-sur-Marne, Bry-sur-Marne,
_ Joinville-le-Pont, Le Perreux-sur-Marne
Champigny-sur-Marne,
Chennevières-sur-Marne, La Queuve-en-
Brie, Le Plessis-Trévise, Noiseau,
Ormesson, Villiers-sur-Marne
Fontenay-sous-Bois
Vincennes, Saint-Mandé TITRE I
DISPOSITIONS FINALES
Article 23
Les missions et l'organisation des services et unités de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne sont précisées, le cas échéant, par des instructions spécifiques prises après
avis du comité technique interdépartemental des services de police de la préfecture de police.
Article 24
L'arrêté 2022-00364 du 22 avril 2022 relatif aux missions et à l'organisation de la direction de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne est abrogé, ainsi que toutes dispositions contraires au présent arrêté.
Article 25
Le préfet, directeur du cabinet et le directeur de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de police et des préfectures des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de la Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne et du Val-d'Oise.
Fait à Paris,le À ri JUIN Ie
2022-00660
10:10
le E Secrétariat général mn, PRÉFECTURE £ “ap de la Zone de défense et de sécurité de Paris
DE POLICE t ) Liberté \ 7
Égalité — Frateraité
2022-0067 Arrêté n°
portant renouvellement du Comité départemental de Seine-Saint-Denis de la Fédération française d’études et de sports sous-marins,
pour les formations aux premiers secours
Le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Paris,
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n°91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à ia formation aux premiers secours ;
Vu le décret n°92-514 du 12 juin 1992 modifié relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour les formations aux premiers secours :
Vu l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour les formations aux premiers secours ;
Vu l'arrêté du 06 mars 1996 modifié portant agrément de la Fédération française d'études et de sports sous-marins pour les formations aux premiers secours;
Vu l'arrêté du 24 juillet 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » (PSC1);
Vu l'arrêté du 21 décembre 2020 modifié portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours;
Vu la décision d'agrément n° PSC1-0109P13 du 1° septembre 2020;
Vu la demande du 10 juin 2022 (dossier rendu complet le 16 juin 2022) présentée par le Comité départemental de Seine-Saint-Denis de la Fédération française d’études et de sports sous- marins ;
Considérant, que le Comité départemental de Seine-Saint-Denis de la Fédération française d'études et de sports sous-marins remplit les conditions fixées par l'arrêté du 8 juillet 1992
relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour les formations aux premiers secours ;
Sur proposition du Chef d'État-major de la Zone de défense et de sécurité de Paris,
[d- Arrête :
Article 1°’
En application du titre Il de l'arrêté du 8 juillet 1992 susvisé, le Comité départemental de Seine- Saint-Denis de la Fédération française d'études et de sports sous-marins est agréé dans le département de la Seine-Saint-Denis à délivrer l'unité d'enseignement suivante :
- prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC 1);
La faculté de dispenser ces unités d'enseignements est subordonnée à la détention d'une décision d'agrément, en cours de validité, délivrée par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, relative aux référentiels internes de formation et de certification.
Article 2
Toute modification apportée au dossier ayant permis la délivrance du présent agrément doit être communiquée sans délai au préfet de Police.
Article 3
S'il est constaté des insuffisances graves dans les activités de l'association ou de la délégation, notamment un fonctionnement non conforme aux conditions décrites dans le dossier ou aux dispositions organisant les premiers secours et leur enseignement, le préfet de Police peut prendre les dispositions mentionnées à l'article 17 de l'arrêté du 8 juillet 1992 susvisé.
Article 4
Le présent agrément est délivré pour une période de deux ans et peut être renouvelé sous réserve du respect des conditions fixées par l'arrêté du 8 juillet 1992 susvisé et du déroulement effectif des sessions de formations.
La demande de renouvellement devra intervenir au moins 1 mois avant le terme échu,
Article 5
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine- Saint-Denis.
Fait à Paris,le ©? MIN 202?
Pour le préfet de Police,
Pour le Chef d'État-major
de la Zone de défense et de sécurité,
Le Chef du Département Sécurité Défense
Colonel Sébastien ALVAREZ
2022-00673 À
A PRÉFET
DE LA SEINE-
SAINT-DENIS Liberté
Égeieé Fraternité
Bureau de la coordination interministérielle
et de l'ingénierie territoriale
Secrétariat de la commission départementale
d'aménagement commercial
ATTESTATION PREFECTORALE
D’'AUTORISATION TACITE
Le préfet de la Seine-Saint-Denis atteste que :
Le 20 avril 2022 a été enregistrée au secrétariat de la commission départementale d'aménagement commercial de la Seine-Saint-Denis, la demande présentée par la société Immobilière CASTORAMA, sise Zone Industrielle 59175 TEMPLEMARS afin d’autoriser l'extension d’un ensemble commercial existant par restructuration d’un ancien Drive Leclerc en magasin ACTION à Villetaneuse (93430).
Faute de quorum, la CDAC de la Seine-Saint-Denis convoquée le 10 juin 2022 puis le 14 juin 2022, n’a pas été en mesure de se prononcer sur ce projet.
Conformément à l’article L. 752-14 du code du commerce modifié par la loi n°2014-626 du 18 juin 2014,
passé le délai de deux mois à compter de la saisine, la décision est réputée favorable.
Par conséquent, en l’absence de décision de la commission départementale d'aménagement commercial de la Seine-Saint-Denis dans le délai de deux mois à compter de l'enregistrement de cette demande, l'autorisation sollicitée a été tacitement accordée le 20 juin
Bobigny le 9 Q JUIN 2922
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet de Saint-Denis
président de 1 P")
i /
/
Vincent#AGOGUUEY
/ / L
1, Esplanade Jean Moulin — 93007 — Bobigny Cedex
Téléphone : 01 41 60 60 60 — Télécopie : 01 48 30 22 88 — E-mail : _prefectures AS
13 E 3 Direction régionale et interdépartementale RE AN. de l’Environnement, de l'Aménagement SAINT-DENIS et des Transports d'Ile-de-France Liberté Égalité
Fraternité
Arrêté DRIEAT-IDF-2022 - 0601
modifiant les conditions de circulation, sur l'A3, dans les deux sens de circulation entre les PR 1+950 et 2+800 pour la réalisation des travaux du prolongement du tramway T1 et remplaçant l'arrêté DRIEAT n°2022-0292 du 07 avril 2022.
Le Préfet de la Seine-Saint-Denis
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ,
Vu le code de justice administrative ;
Vu le code de la route ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-615 du 03 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu le décret du 30 juin 2021 portant nomination de Monsieur Jacques Witkowski, en qualité de préfet de la
Seine-Saint-Denis ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes ,
Vu l'arrêté préfectoral n°06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes nationales au conseil général de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'arrêté interministériel du 31 mai 2022 portant attribution de fonctions par intérim du directeur régional et interdépartemental de l'environnement, de l'aménagement et des transports ;
Vu l'arrêté n°2022-143 du 07 juin 2022 du préfet de la Seine-Saint-Denis portant délégation de signature à Monsieur Hervé SCHMITT, chargé par intérim des fonctions de directeur régional et interdépartemental de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision n°DRIEAT-IDF-2022-0558 du 10 juin 2022 du directeur régional et interdépartemental de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, par intérim, portant subdélégation de signature en matière administrative ;
AGER Nord / UER de Saint-Denis
1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis DRIEAT / SSTV / DSECR
Tél : 01 48 27 48 30 DRIEAT-IDF-2022-0601 21-23 rue Miollis — 75015 Paris
175 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
U Vu la note du 15 décembre 2021, du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargée des transports, fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l’année 2022 et du mois de janvier 2023 ;
Vu l'avis de l'unité autoroutière de la compagnie républicaine de sécurité Nord Île-de-France du 07 juin 2022 ;
Vu l'avis du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis du 07 juin 2022 ;
Vu l'avis de l'UER de Saint-Denis du 07 juin 2022 ;
Vu l'avis de l'AGER Nord de la direction des routes d'Île-de-France du 09 juin 2022 ,
Vu la demande formulée le 09 juin 2022 par le conseil départemental de la Seine-Saint-Denis ;
Considérant que l'autoroute A3, est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ,
Considérant que les travaux de réaménagement des bretelles autoroutières, dans le cadre du prolongement de la ligne de tramway T1 de Noisy-le-Sec à Val-de-Fontenay, nécessitent de mettre en place des balisages sur la bretelle d'accès à l'autoroute A3, dans le sens de circulation Paris-province, sur la bretelle de sortie de l'autoroute A3 dans le sens de circulation province-Paris à Romainville, et d'apporter des mesures de restriction de circulation ainsi que des mesures sur les sections courantes (Y+W) afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition du directeur régional et interdépartemental de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France, par intérim ;
ARRÊTE
Article 1
A compter du lundi 20 juin 2022 et jusqu'au 31 octobre 2022, la circulation sur l'A3 est modifiée dans les
conditions suivantes :
Modification la circulation de l’A3 en direction de la province (Y) entre les PR 1+950 et PR 2+800 et modification de la bretelle de sortie de l'A3 en direction de Paris (W).
Les travaux consistent en le réaménagement des bretelles autoroutières avec la reprise de leur géométrie.
Les voies de circulation de l'A3 dans le sens Y sont modifiées comme suit :
* La 1ère voie de circulation de gauche est réduite à 2,80 mètres, + La 2ème voie de circulation de gauche est décalée de 20 centimètres mais conserve sa largeur de 3
mètres,
* La voie lente présente une largeur de 3,5 mètres de large,
+ La bande d'arrêt d'urgence est neutralisée.
Le profil en travers reste donc maintenu à trois voies de circulation dans le sens Y. La largeur minimale du profit en travers réduit est de 9,30 mètres et décalée côté terre-plein central.
La bande d'arrêt d'urgence seule dans le sens de circulation Paris-province, est neutralisée par un balisage lourd de type SMV surmonté de bardage sur les zones de travaux entre les PR 2+800 et PR 1+950 de l'AS. Le balisage démarre dans le sens de circulation Paris-province au niveau du PR 1+950 et dans le collecteur de
Montreuil.
La bretelle de sortie n°1 de l'échangeur 93A900302 (sortie Romainville dans lé sens de circulation W), de l'autoroute A3, dans le sens de circulation province-Paris, est maintenue à la circulation mais le profil en travers est réduit à 7 mètres de large.
Le musoir de sortie est reconfiguré pendant la phase des travaux avec deux atténuateurs de chocs.
La bretelle d'accès n°2 de l'échangeur 93A900302 :
AGER Nord / UER de Saint-Denis
1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis DRIEAT / SSTV/ DSECR Tél: 01 48 27 48 30 DRIEAT-IDF-2022-0601 21-23 rue Miollis — 75015 Paris 215 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
2? (accès Romainville A3 dans le sens de circulation Y), de l'autoroute A3, dans le sens de circulation Paris- province, est fermée à la circulation.
Les déviations décrites à l’article 2 sont mises en place pour permettre de reprendre l'autoroute A3 en direction de la province.
- La bretelle de sortie vers Romainville, dans le sens de circulation Ÿ, est maintenue à la circulation. - La bretelle d'insertion dans le sens de circulation W depuis Romainville est laissée libre d'accès.
Article 2
Des déviations sont mises en place pour permettre de reprendre l'autoroute A3 en direction de la province.
Déviation 1 :
+ Les usagers souhaitant accéder à l'AS, vers la province depuis Romainville à partir du pont Branly, continuent sur la RD36 en direction de Montreuil, prennent à droite la rue Ernest Savart, puis la RD20 en direction de Bagnolet, et, accèdent à l’autoroute A3 vers la province par la bretelle d'accès n°2 de l'échangeur 93A900301 (accès RD20 depuis Montreuil Y).
+ Les usagers souhaitant accéder à l'A3 vers la province depuis Montreuil, rejoignent la rue Ernest Savart, puis la RD20 en direction de Bagnolet et, accèdent à l'autoroute A3 vers la province par la bretelle d'accès n°2 de l'échangeur 93A900301 (accès RD20 depuis Montreuil Y).
Déviation 2 :
° Les usagers depuis Romainville, prennent la bretelle d'accès à l'autoroute A3, en direction de Paris Porte de Bagnolet, n°4 de l'échangeur 93A900302, pour reprendre ensuite, l'autoroute A3 dans le sens de circulation Paris-province, au niveau de la porte de Bagnolet.
Article 3
La mise en place du balisage et son entretien, lors de la fermeture de la bretelle d'insertion des accès Romainville, sont effectués par l'entreprise :
* _ SBR/SIGNATURE,
{sous-traitant de l’entreprise EIFFAGE, mandataire du marché de travaux), ZA des Luats - 8, rue de la Fraternité - 94354 Villiers sur Marne Cedex, Contact : Monsieur Faycal Belghazi,
Téléphone : 07 77 14 96 16.
Courriel : faycal.belghazi@signature.eu
La mise en place du jalonnement et l'entretien de l'itinéraire de déviation lors de la fermeture de la bretelle d'insertion des accès Romainville, sont effectués par l’entreprise : ° AXIMUM
(Sous-traitant de l'entreprise COLAS, titulaire du lot VR3)
58 quai de la Marine - 93450 L'Ile-Saint-Denis,
Contact : Monsieur Jean-Emmanuel Guillaud,
Téléphone : 06 60 06 89 O5.
Courriel : guillaud@aximum.fr
La fourniture, la pose, l'entretien de la signalisation temporaire, des bretelles d'accès et sortie Romainville sont réalisés par l'entreprise AXIMUM chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
La mise en place et l'enlèvement des dispositifs de protection de chantier et de la signalisation temporaire afférente au chantier sont effectués de nuit sous fermeture de :
+ L'A3 dans le sens de circulation province-Paris dans le cadre de fermeture de l'A3 à Rosny-sous-Bois en direction de Bagnolet ;
+ _L'A3 dans le sens de circulation Paris-province dans le cadre de fermeture de l'A3 à la Porte de Bagnolet en direction de Rosny-sous-Bois.
AGER Nord / UER de Saint-Denis
1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis DRIEAT / SSTV / DSECR Tél : 01 48 27 48 30 DRIEAT-IDF-2022-0601 21-23 rue Miollis — 75015 Paris 3/5 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
GS Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire — édition du SETRA ou du
CEREMA).
Le contrôle est assuré par la maitrise d'œuvre :
+ ARTELIA — branche routes autoroutes et ouvrages d'art,
47, avenue de Lugo - 94600 Choisy-le-Roi,
Contact : Madame Cécile ATKESONE
Téléphone :07 61 18 88 23.
Courriel : cecile.atkesone@arteliagroup.com
Article 4
Les entrées de chantier se font au niveau des interruptions prévues en début de balisage avec des protections de chantier au niveau du n°43 boulevard Branly et au niveau du n°06 rue Libre Pensée. Un portail ferme ces entrées pour garantir l'étanchéité du balisage.
Les sorties de chantier sont organisées par voies affectées :
* Au niveau du boulevard Branly, en direction de Romainville, la voie affectée est protégée par un balisage léger de type K5C, sur une distance d'environ 30 mètres ;
+ La voie s'insère ensuite dans la circulation qui passe à deux voies.
Article 5
La limitation de vitesse de l'A3 à l'approche, ainsi qu’au niveau du chantier est réduite à 70 km/h dans le sens de circulation Paris-province durant toute la durée des travaux :
+ Entre les PR1+950 et PR2+800 dans le sens de circulation Y.
La vitesse de la collectrice dans le sens de circulation Paris-province est réduite à 50km/h durant toute la durée des travaux entre son origine au PR1+750 d'A3 dans le sens Paris-province et l'insertion sur A3 dans le sens de circulation Paris-province au PR2+350 de l'A3.
Article 6
Les dispositions définies par le présent arrêté dérogent temporairement aux dispositions contraires prises antérieurement dans le secteur d'activité des travaux.
Article 7
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 8
L'arrêté DRIEAT-IDF-2022-0292 du 07 avril 2022, portant modification des conditions de circulation, sur l'A3, dans les deux sens de circulation, entre les PR 1+950 et 2+800, pour la réalisation des travaux du prolongement du tramway T1 est abrogé.
Article 9
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification : - d'un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21/23 rue Miollis, 75 732 Paris cedex 15 ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ,
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil.
Article 10 oe
La secrétaire générale de la préfecture de la Seine-Saint-Denis ,
Le directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis ;
AGER Nord/ UER de Saint-Denis
1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis DRIEAT / SSTV / DSECR Tél : 01 48 27 48 30 DRIEAT-IDF-2022-0601 21-23 rue Miollis — 75015 Paris 415 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
£ Le commandant de l'unité autoroutière de la compagnie républicaine de sécurité Nord Île-de-France ; Le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis ;
Le directeur des routes d'Île-de-France ;
Le maire de Saint-Denis ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 17 juin 2022,
Pour le préfet de la Seine-Saint-Denis et par subdélégation,
La cheffe du Département Sécurité,
Éducation et Circulation Routières
Nathalie
ALEXANIAN
nathalie.alexanian
2022.06.17
17:04:58 +02'00'
AGER Nord / UER de Saint-Denis
1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis DRIEAT / SSTV / DSECR Tél: 01 48 27 48 30 DRIEAT-IDF-2022-0601 21-23 rue Miollis — 75015 Paris 5/5 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
es fe ds. E Direction régionale et interdépartementale PRÉFET de l'Environnement, de l'Aménagement
DE LA SEINE- et des Transports d'Ile-de-France
SAINT-DENIS
Liberté
Ægalité
Fraternité
Arrêté DRIEAT-IDF-2022-0617
Portant modification des conditions de circulation, sur la RD932, avenue Jean Jaurès à Aubervilliers et à Pantin, pour des travaux de pose d’un réseau gaz.
Le Préfet de la Seine-Saint-Denis
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2521-1, L.2521-2, et L.2215-1,
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.411-5, L.110-03, R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 30 juin 2021 portant nomination de Monsieur Jacques Witkowski, en qualité de préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté préfectoral n°06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes nationales au conseil général de la Seine-Saint-Denis ;
Vu farrêté interministériel du 31 mai 2022 portant attribution de fonctions par intérim du directeur régional et interdépartemental de l'environnement, de l'aménagement et des transports ;
Vu l'arrêté n°2022-143 du 07 juin 2022 du préfet de la Seine-Saint-Denis portant délégation de signature à Monsieur Hervé SCHMITT, chargé par intérim des fonctions de directeur régional et interdépartemental de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France ;
Vu la décision n°’DRIEAT-IDF-2022-0558 du 10 juin 2022 du directeur régional et interdépartemental de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, par intérim, portant subdélégation de signature en matière administrative :
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes ;
Vu la note du 15 décembre 2021 du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2022 et du mois de janvier 2025 ,
SERVICE TERRITORIAL NORD DRIEAT-IDF-2022-0617 DRIEAT/SSTV/DSECR Direction de la Voirie et des Déplacements 21-23 rue Miollis —- 75015 Paris Tél : 01 43 93 96 62 113 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
27 Vu l'avis de la direction générale de la RATP, du 03 juin 2022 ;
Vu l'avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis, du 07 juin 2022 ;
Vu l'avis de la mairie d'Aubervilliers, du 15 juin 2022 ;
Vu l'avis de la mairie de Pantin, du 15 juin 2022 ;
Vu la demande formulée le 15 juin 2022 par le conseil départemental de la Seine-Saint-Denis ;
Considérant que la RD932, à Aubervilliers et à Pantin, est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que les travaux de pose d’un réseau gaz nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition du directeur régional et interdépartemental de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France, par intérim ;
ARRÊTE
Article 1
A compter du vendredi 17 juin 2022 et jusqu’au mercredi 13 juillet 2022, sur la RD932, avenue Jean Jaurès à Aubervilliers et à Pantin, les travaux relatifs à la pose d’un réseau gaz impliquent des modifications de la circulation et du stationnement.
Les travaux se dérouleront de 07h09 à 18h30.
Les travaux s’effectueront en trois phases
Phase 1
- Consiste en la démolition de îlot central au niveau de la rue des Ouvrières Pivereuses : pour cette phase, les deux voies centrales seront neutralisées, la circulation de l'ensemble des véhicules s'effectuera sur les voies bus.
Phase 2 :
- neutralisation de l'avenue Jean Jaurès, côté Pantin/
l’ensemble des usagers sera canalisé sur le côté Aubervilliers, sous la protection du balisage approprié.
Phase 3 :
- cette dernière étape verra l'avenue Jean Jaurès, côté Aubervilliers, neutralisée pour les besoins des travaux. l'ensemble des usagers sera canalisé sur le côté Pantin, sous la protection du balisage approprié.
- Les files de circulation auront une largeur minimale de 3,00 mètres linéaires.
° Une file de circulation par sens sera maintenue durant l'ensemble des travaux.
+ Le balisage sera constitué de GBA.
* La signalisation horizontale sera thermocollée.
+ La signalisation du balisage sera renforcée par des rampes de feu tri flash.
+ __ Al'issue des travaux, l'entreprise intervenante restituera le domaine public à son état initial.
+ Les cheminements piétons seront maintenus sur trottoir.
e L'entreprise met en place de manière adéquate et de façon permanente, le temps des travaux, une signalisation verticale. L'entreprise s'occupe de l'entretien et de la signalisation .
+ La vitesse est limitée à 30 km/h, en amont, au droit, et en aval, de l'emprise chantier.
SERVICE TERRITORIAL NORD DRIEAT-IDF-2022-0617 DRIEAT/SSTV/DSECR Direction de la Voirie et des Déplacements 21-23 rue Miollis — 75015 Paris Tél : 01 43 93 96 62 213 Téi : 33(0) 1 40 61 80 80
23 Article 2
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par l'entreprise : °* GT Canalisations,
16, rue Ernest Sylvain Bollée - 72 230 Arnage,
Contact : Monsieur Alexis Brault,
Téléphone : 06.09.79.25.87.
Courriel : Alexis.brault@at-canalisations.fr
Sous le contrôle du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis : + Direction de la Voirie et des Déplacements,
225, avenue Paul Vaillant Couturier - 93 000 Bobigny,
Contact : Monsieur Philipe KMIEC,
Téléphone : 01 43 93 98 60.
Courriel : pkmiec@seinesaintdenis.fr
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire — édition du SETRA ou du CEREMA).
Article 3
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 4
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification - d'un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21/23 rue Miollis, 75732 Paris Cedex 15 ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ;
- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil.
Article 5
La secrétaire générale de la préfecture de la Seine-Saint-Denis ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis ; Le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis ;
La présidente directrice générale de la RATP ;
Le maire d'Aubervilliers ;
Le maire de Pantin ;
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 16 juin 2022,
Pour le préfet de la Seine-Saint-Denis et par subdélégation,
La cheffe du Département Sécurité,
Éducation et Circulation Routières
Nathalie ALEXANIAN
nathalie.alexanian
2022.06.16 18:10:46
+02'00" SERVICE TERRITORIAL NORD DRIEAT-IDF-2022-0617 DRIEAT/SSTV/DSECR
Direction de la Voirie et des Déplacements 21-23 rue Miollis — 75015 Paris Tél: 01 43 93 96 62 3/3 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
29 fe Vide
& E Direction régionale et interdépartementale PRÉFET de l'Environnement, de l'Aménagement
DE LA SEINE- et des Transports d'Ile-de-France
SAINT-DENIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté DRIEAT-IDF-2022-0626
Portant modification des conditions de circulation, avenue Francis de Pressensé (RD30) à Saint Denis, pour la réalisation de pose de canalisation de réseau de chaleur.
Le Préfet de la Seine-Saint-Denis
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2215-1, L.2521-1, et L.2521-2;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L-110-3, L.411-5, R.411-8-1,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 30 juin 2021 portant nomination de Monsieur Jacques Witkowski, en qualité de préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France ;
Vu l'arrêté préfectoral n°06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes nationales au conseil général de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'arrêté interministériel du 3 mai 2022 portant attribution de fonctions par intérim du directeur régional et interdépartemental de l’environnement, de l'aménagement et des transports ,
Vu l'arrêté n°2022-143 du 07 juin 2022 du préfet de la Seine-Saint-Denis portant délégation de signature à Monsieur Hervé SCHMITT, chargé par intérim des fonctions de directeur régional et interdépartemental de , l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision n°DRIEAT-IDF-2022-0558 du 10 juin 2022 du directeur régional et interdépartemental de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, par intérim, portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes ;
Vu la note du 15 décembre 2021 du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2022 et du mois de janvier 2023,
CD93 - DVD-STN DRIEAT-IDF-2022-0626 DRIEAT/SSTV/DSECR Tél : 01 43 93 95 45 21-23 rue Miollis — 75015 Paris 1/4 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
1 Vu l'avis de la direction générale de la RATP du 03 juin 2022 ;
Vu l'avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis du 07 juin 2022;
Vu l'avis de la mairie de Saint-Denis du 17 juin 2022 :
Vu la demande formulée le 17 juin 2022 par le conseil départemental de la Seine-Saint-Denis ;
Considérant que la RD30, à Saint-Denis est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que les travaux de pose de canalisation réseau de chaleur sur chaussée et sur trottoir par l'entreprise SPAC pour la Société ENGIE, nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition du directeur régional et interdépartemental de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, par intérim ;
ARRÊTE
Article 1
À compter du 20 juin 2022 et jusqu’au vendredi 29 juillet 2022, sur la RD30, avenue Francis de Préssensé à Saint-Denis, entre l'avenue du Stade de France et le giratoire de la Cokerie, les travaux de pose de canalisation de réseau de chaleur impliquent des modifications de circulation et de stationnement.
Les horaires des travaux sont les suivants :
- de jour, de 08h00 à 17h00 — pour les interventions sur trottoir,
- de nuit, de 21h00 à 06h00 du matin — pour les interventions sur chaussée.
Le balisage est maintenu sur chaussée est protégé par un système lumineux de type tri flashs
Article 2
L'avenue Francis de Préssensé (RD 30) sur la section concernée par les travaux comporte deux voies et une voie de circulation.
La réalisation de l'opération de pose de canalisation de réseau de chaleur, sous protection du balisage, de la signalisation et des protections piétons adéquats, nécessite la traversée complète de la RD30 et impliquera, la fermeture successivement des deux sens de circulation de la RD30, entre l'avenue du Stade de France et la rue de la Cokerie, elle s'effectuera de nuit, avec une mise en place d'itinéraire de déviation.
*< Les véhicules se dirigeant vers Paris depuis le pont Préssensé seront déviés selon l'itinéraire suivant :
- Les usagers seront déviés vers la rue de la Cokerie ? prendront à droite la rue des Trémies ? prendront à gauche la rue Ahmed Boughera El Ouafi, encore à gauche l'avenue du Stade de France et récupéreront à droite L'avenue Francis de Préssensé
+ Les véhicules se dirigeant vers la Province depuis l'avenue du Stade de France seront déviés selon
l'itinéraire suivant :
- Les usagers seront déviés vers l'avenue du Stade de France en direction de l'accès à l’A86, prendront à droite la rue de la Cokerie, et récupéreront l'avenue Francis de Préssensé (RD 30) au droit du giratoire.
Les interventions sur trottoir nécessiteront la neutralisation des places de stationnement.
Les cheminements des piétons seront maintenus avec un passage d’une largeur minimum de 1,40 mètre, réalisé sur une emprise longitudinale, au droit du chantier, dans la zone préalablement neutralisée et balisée à cet effet.
L'ensemble de ces interventions sont réalisées, sous protection de la signalisation et du balisage réglementaires appropriés.
CD93 - DVD-STN DRIEAT-IDF-2022-0626 DRIEAT/SSTV/DSECR Tél : 01 43 93 95 45 21-23 rue Miollis — 75015 Paris 2/4 Tél: 33(0) 1 40 61 80 80
Se La signalisation nocturne du chantier sera renforcée par des rampes de feux à défilement de type tri-flashes.
Article 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h, et il est interdit de dépasser.
De nuits, le passage des convois exceptionnels pourra rester possible sur la RGC.
Article 4
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par l'entreprise
+ SPAC,
145, rue des Caboeufs, Bâtiment À - 92230 GENNEVILLIERS,
Contact : Monsieur Mezrag,
Téléphone : 06.99.29.17.28.
Courriel : youcef.mezrag@spac.fr
pour le compte de l’entreprise :
+ ENGIE,
Immeuble IRIS Bâtiment B, 84 rue Chartes Michels, CS 20021 - 93284 Saint-Denis Cedex, Contact : Monsieur Mohamed Mezrag,
Courriel : mohamed.mezrag@engie.com
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire — édition du SETRA ou du
CEREMA).
Le contrôle est assuré par le conseil départemental de la Seine-Saint-Denis :
e Service Territorial Nord,
225, avenue Paul Vaillant Couturier — 93000 Bobigny.
Article 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l’article R.417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification : - d'un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21/23 rue
Miollis, 75732 Paris Cedex 15 ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ;
-__ d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil.
Article 7
La secrétaire générale de la préfecture de la Seine-Saint-Denis ,
Le directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis , Le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis ,
La présidente directrice générale de la RATP,
Le maire de Saint-Denis ;
CD93 - DVD-STN DRIEAT-IDF -2022-0626 DRIEAT/SSTV/DSECR Tél: 01 43 93 95 45 21-23 rue Miollis —- 75015 Paris 3/4 Tél: 33(0) 1 40 61 80 80
55 sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de lexécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 17 juin 2022,
Pour le préfet de la Seine-Saint-Denis et par subdélégation,
La cheffe du Département Sécurité,
Éducation et Circulation Routières
Nathalie
ALEXANIAN
nathalie.alexanian
2022.06.17
16:44:08 +02'00'
CD93 - DVD-STN DRIEAT-IDF-2022-0626 DRIEAT/SSTV/DSECR Tél : 01 43 93 95 45 21-23 rue Miollis —- 75015 Paris 4/4 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
< E = PRÉ FET
Direction régionale et interdépartementale
: de |" , del" loi,
DE SEINE du travail et des solidarités
Liberté
Egalité
Fraternité
Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises
Récépissé n°2022-1526 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP913145298
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2021-0794 du 12 avril 2021 par lequel le préfet de la Seine-
Saint-Denis, délègue sa signature à Monsieur Gaëtan RUDANT, directeur régional et
interdépartemental de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Ile de
France ;
Le préfet de Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la
DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis le 19 mai 2022 pär Madame
Aminatou Coulibaly en qualité de micro-entrepreneur, pour l'organisme Aminatou
Coulibaly dont l'établissement principal est situé 1 rue de. poissy 93240 STAINS et
enregistré sous le N° SAP913145298 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
*_ Entretien de la maison et travaux ménagers
*_ Petits travaux de jardinage
* Livraison de courses à domicile
*_ Assistance informatique à domicile
* Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH
et pathologies chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la
vie courante |
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code
de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seïine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
httos:fidf.drieets.aouv.fr/
35 Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bobigny, le 19 mai 2022
P/Le préfet et par délégation du directeur régional
et interdépartemental,
P/Le responsable de l'unité départementale
de la Seine-Saint-Denis,
Le responsable du Département Accompagnement
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. E É Direction régionale et interdépartementale
PREFET de l'économie, de l'emploi, DE LA SEINE- du travail et des solidarités
SAINT-DENIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis
Pêle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises
Récépissé n°2022-1640 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP910864953
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2021-0794 du 12 avril 2021 par lequel le préfet de la Seine-
Saint-Denis, délègue sa signature à Monsieur Gaëtan RUDANT, directeur régional et interdépartemental de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Ile de
France ;
Le préfet de Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la
DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis le 24 mai 2022 par
Mademoiselle daphné delporte en qualité de micro-entrepreneur, pour l'organisme daphné delporte dont l'établissement principal est situé 26 rue scandicci 93500 PANTIN et enregistré sous le N° SAP910864958 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
+ _ Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code
de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis 4, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
httos:/'idf.drieets.qouv.fr/
# R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bobigny, le 24 mai 2022
P/Le préfet et par délégation du directeur régional
et interdépartemental,
P/Le responsable de l'unité départementale
de la Seine-Saint-Denis,
Le responsable du Département Accompagnement
des Entreprises
es DOUBLIER
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedexl3. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Ve
Œ mn e Direction régionale et interdépartementale
PREFET de l'économie, de l'emploi, DE LA SEINE- du travail et des solidarités
SAINT-DENIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises
Récépissé n°2022-1641 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP910820646
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2021-0794 du 12 avril 2021 par lequel le préfet de la Seine-
Saint-Denis, délègue sa signature à Monsieur Gaëtan RUDANT, directeur régional et
interdépartemental de l’économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d’Ile de
France ;
Le préfet de Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la
DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis le 24 mai 2022 par Madame
naila assaoui en qualité de auto entrepreneur, pour l'organisme assaoui dont
l'établissement principal est situé 6 avenue duperrey 93600 AULNAY SOUS BOIS et
enregistré sous le N° SAP910820646 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code
de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
httos/f'idf. drieets.aouv.fr/
49 L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bobigny, le 24 mai 2022
P/Le préfet et par délégation du directeur régional
et interdépartemental,
P/Le responsable de l'unité départementale
de la Seine-Saint-Denis,
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un recours
hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedexl3.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours
(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Go £ Direction régionale et interdépartementale PREFET | de l'économie, de l'emploi, DE LA SEINE- du travail et des solidarités
SAINT-DENIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises
Récépissé n°2022-1642 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP911951978
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-$ ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2021-0794 du 12 avril 2021 par lequel le préfet de la Seine- Saint-Denis, délègue sa signature à Monsieur Gaëtan RUDANT, directeur régional et interdépartemental de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Ile de France ;
Le préfet de Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis le 24 mai 2022 par Monsieur Saliha Bedjguelel en qualité de micro-entrepreneur, pour l'organisme Saliha Bedjguelel dont l'établissement principal est situé 47-51 Rue Louis Auguste Blanqui 93140 BONDY et enregistré sous le N° SAP911951978 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers
+ Livraison de courses à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. |
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. P P P p
DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis 1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
httos:fidf.drieets.qouv.fr/
4 L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bobigny, Le 24 mai 2022
P/Le préfet et par délégation du directeur régional
et interdépartemental,
P/Le responsable de l'unité départementale
de la Seine-Saint-Denis,
Le responsable du Département Accompagnement
des Entrexi
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS - vunité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économié - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedexl13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. $
tr]
ŒE 2 É Direction régionale et interdépartementale
PREFET de l'économie, de l'emploi, DE LA SEINE- du travail et des solidarités
SAINT-DENIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises
Récépissé n° 2022-1643 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP893181842
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2021-0794 du 12 avril 2021 par lequel le préfet de la Seine- Saint-Denis, délègue sa signature à Monsieur Gaëtan RUDANT, directeur régional et interdépartemental de l’économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d’Ile de France ;
Le préfet de Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis le 25 mai 2022 par Madame Dado Sidibe en qualité de micro-entrepreneur, pour l'organisme Sidibe .Dado dont l'établissement principal est situé 26 boulevard maxime Gorki 93240 STAINS et enregistré sous le N° SAP893181842 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
* Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis 4, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
httos:Yidf.drieets.qouv.fr/
ü3 L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bobigny, le 25 mai 2022
P/Le préfet et par délégation du directeur régional
et interdépartemental,
P/Le responsable de l'unité départementale
de la Seine-Saint-Denis,
Le responsable du Département Accompagnement
des Entreprises
es DOUBLIER
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. E = és Direction régionale et interdépartementale
PREFET de l'économie, de l'emploi, DE LA SEINE- du travail et des solidarités
SAINT-DENIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises
Récépissé n°2022-1644 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP909023301
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233- ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2021-0794 du 12 avril 2021 par lequel le préfet de la Seine-
Saint-Denis, délègue sa signature à Monsieur Gaëtan RUDANT, directeur régional et
interdépartemental de l’économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d’Ile de France ;
Le préfet de Seine-Saint-Denis
Constate : :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la
DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis le 29 mai 2022 par Monsieur
Saliou DIEYE en qualité de micro-entrepreneur, pour l'organisme DIEYE Saliou dont
l'établissement principal est situé 7 place de l'Hotel de ville 93600 AULNAY SOUS
BOIS et enregistré sous le N° SAP909023301 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au- bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code
de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
DRIEETS d'ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis 1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
httos:Widf.drieets.aouv.fr/
qs Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bobigny, le 29 mai 2022
P/Le préfet et par délégation du directeur régional
et interdépartemental,
P/Le responsable de l'unité départementale
de la Seine-Saint-Denis,
Le responsable du Département Accompagnement
des Entrgprises
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un recours
hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedexl3.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558 Montreuil ‘ Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours
(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. »
E = PRÉFET Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
DE LA SEINE- du travail et des solidarités
SAINT-DENIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises
Récépissé n°2022-1645 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP905169306
.Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2021-0794 du 12 avril 2021 par lequel le préfet de la Seine-
Saint-Denis, délègue sa signature à Monsieur Gaëtan RUDANT, directeur régional et interdépartemental de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Ile de France ;
Le préfet de Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la
DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis le 5 juin 2022 par Mademoiselle
Kamilia Saidani en qualité de Auto entrepreneur, pour l'organisme Kamilia saidani dont l'établissement principal est situé 17, rue du Chemin de Fer 93500 PANTIN et enregistré
sous le N° SAP905169306 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
+ _ Garde enfant de plus de 3 ans à domicile
+ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code
de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
httos:lidf.drieets.aouv.fr/
(A L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bobigny, le 5 juin 2022
P/Le préfet et par délégation du directeur régional
et interdépartemental,
P/Le responsable de l'unité départementale
de la Seine-Saint-Denis,
Le responsable du Département Accompagnement
des Engeprises
es DOUBLIER
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un recours
hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558 Montreuil * Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Œ Œ É Direction régionale et interdépartementale
PRÉFET de l'économie, de l'emploi, LÉ RE SE N Fc du travail et des solidarités
Liberté
Égalité
Fraternité
Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises
Récépissé n°2022-1648 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP812854065
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2021-0794 du 12 avril 2021 par lequel le préfet de la Seine- Saint-Denis, délègue sa signature à Monsieur Gaëtan RUDANT, directeur régional et interdépartemental de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Ile de France ;
Le préfet de Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis le 13 mai 2022 par Madame AKANKE CHANOU en qualité de Micro-entrepreneur, pour l'organisme CHANOU AKANKE dont l'établissement principal est situé 14 Place du 11 Novembre 1918 93160 NOISY LE GRAND et enregistré sous le N° SAP812854065 pour les activités suivantes
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers
+ _ Garde enfant de plus de 3 ans à domicile
+ Soutien scolaire ou cours à domicile
+ Collecte et livraison à domicile de linge repassé
+ _ Assistance administrative à domicile
+ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
DRIEETS d'lle-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis 1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
httos:fidf.drieets. qouv.fr/
43 Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bobigny, le 30 mai 2022
P/Le préfet et par délégation du directeur régional
et interdépartemental,
P/Le responsable de l'unité départementale
de la Seine-Saint-Denis, .
Le responsable du Département Accompagnement
des Entffrises
€s DOUBLIER
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedexl3. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. E = | £ Direction régionale et interdépartementale
PREFET de l'économie, de l'emploi, DENT SE N FC du travail et des solidarités
Liberté
Egalité
Fraternité
Unité départementale
. de la Seine-Saint-Denis
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises
Récépissé n°2022-1649 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP912893517
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233S ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2021-0794 du 12 avril 2021 par lequel le préfet de la Seine-
Saint-Denis, délègue sa signature à Monsieur Gaëtan RUDANT, directeur régional et
interdépartemental de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Ile de
France ; .
Le préfet de Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la
DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis le 17 mai 2022 par Madame
Wacouboue en qualité de micro-entrepreneur, pour l'organisme Wacouboue Paule
Arlette dont l'établissement principal est situé 17 avenue du Raincy 93250
VILLEMOMBLE et enregistré sous le N° SAP912898517 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers
+ _ Garde enfant de plus de 3 ans à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code
de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
hitos V'idf.drieets.aouv.fr/
S7 L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bobigny, le 13 juin 2022
P/Le préfet et par délégation du directeur régional
et interdépartemental,
P/Le responsable de l'unité départementale
de la Seine-Saint-Denis,
“es DOUBLIER
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un recours
hiérarchique adressé au ministre chargé'de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr. |
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours
(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
52- +
Em - Direction régionale et interdépartementale PREFET de l'économie, de l'emploi,
DÊ Es SE N Fc du travail et des solidarités
Liberté
Egalité
Fraternité
Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises
Récépissé n°2022-1661 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP912560471
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2021-0794 du 12 avril 2021 par lequel le préfet de la Seine-
Saint-Denis, délègue sa signature à Monsieur Gaëtan RUDANT, directeur régional et
interdépartemental de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Ile de
France ;
Le préfet de Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Seine-Saint-Denis le 19 mai 2022 par Monsieur
Kamel Reguieg en qualité de miero-entrepreneur, pour l'organisme NET GOOD dont
l'établissement principal est situé 5 Rue Marie Dubois 93200 ST DENIS et enregistré
sous le N° SAP912560471 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers
* Travaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code
de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis 1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https;fidf.drieets.qouv.fr/
Sÿ L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bobigny, le 19 mai 2022
P/Le préfet et par délégation du directeur
régional et interdépartemental,
P/Le responsable de l'unité départementale
de la Seine-Saint-Denis,
Le responsable du Département
Accompagnement des Entreprises
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès de la drieets - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex. |
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours
(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Sé TE
E 3 É Direction régionale et interdépartementale
PRÉFET de l'économie, de l'emploi, DE LA SEINE- du travail et des solidarités
SAINT-DENIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis
Pêle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises
Récépissé n°2022-1662 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP892509597
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2021-0794 du 12 avril 2021 par lequel le préfet de la Seine-
Saint-Denis, délègue sa signature à Monsieur Gaëtan RUDANT, directeur régional et
interdépartemental de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Ile de
Frañce ;
Le préfet de Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la
DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis le 26 février 2022 par Madame
CIGDEM AKBULUT en qualité de GERANTE, pour l'organisme DURU
NETTOYAGE dont l'établissement principal est situé 102 RUE JULES CHATENAY
93380 PIERREFITTE SUR SEINE et enregistré sous le N° SAP892509597 pour les
activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire et mandataire)
+ Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code
de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis 4, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
httos:/idf.drieets.aouv.fr/
S5 L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bobigny, le 26 février 2022
P/Le préfet et par délégation du directeur
régional et interdépartemental,
P/Le responsable de l'unité départementale
de la Seine-Saint-Denis,
Le responsable du Département
Accompagnement des Entreprises
es DOUBLIER
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la drieets - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être Jormé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Se É Direction régionale et interdépartementale PREFET de l'économie, de l'emploi, DE LA SEINE- du travail et des solidarités
SAINT-DENIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises
Récépissé n°2022-1663 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP911810679
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2021-0794 du 12 avril 2021 par lequel le préfet de la Seine- Saint-Denis, délègue sa signature à Monsieur Gaëtan RUDANT, directeur régional et interdépartemental de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Ile de France ;
Le préfet de Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis le 22 mai 2022 par Monsieur Adil Ketani en qualité de Auto-entrepreneur, pour l'organisme Ketani adil dont l'établissement principal est situé 9 Rue COLBERT 93300 AUBERVILLIERS 9 Rue COLBERT 93300 AUBERVILLIERS Boite N° 3001 93300 AUBERVILLIERS et enregistré sous le N° SAP911810679 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
* Entretien de la maison et travaux ménagers
+ _ Petits travaux de jardinage
* Travaux de petit bricolage
*_ Préparation de’repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
+ _ Livraison de repas à domicile.
*_ Collecte et livraison à domicile de linge repassé
+ _ Livraison de courses à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code
DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis 1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https:/idf.drieets.couv.fr/
S3- de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bobigny, le 22 mai 2022°
P/Le préfet et par délégation du directeur régional
et interdépartemental,
P/Le responsable de l'unité départementale
de la Seine-Saïnt-Denis,
Le responsable du Département Accompagnement
des En ises
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedexl3. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
SF RE.
E £ Direction régionale et interdépartementale
PREFET de l'économie, de l'emploi, DE LA SEINE- du travail et des solidarités
SAINT-DENIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises
Récépissé n°2022-1665 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP912729241
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-I à D.7233-5 ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2021-0794 du 12 avril 2021 par lequel le préfet de la Seine- Saint-Denis, délègue sa signature à Monsieur Gaëtan RUDANT, directeur régional et interdépartemental de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Ile de France ;
Le préfet de Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis le 23 mai 2022 par Monsieur bilal bazizi en qualité de entrepreneur individuel, pour l'organisme bazizi bilal dont l'établissement principal est situé 17 rue du chemin de fer 93500 PANTIN et enregistré sous le N° SAP912729241 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
* Entretien de la maison et travaux ménagers
+ _ Petits travaux de jardinage
+ Travaux de petit bricolage
+ Livraison de repas à domicile.
+ Livraison de courses à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis 1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
httos//'idf.drieets.aouv.fr/
S5 Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bobigny, le 23 mai 2022
P/Le préfet et par délégation du directeur régional
et interdéparteméntal,
P/Le responsable de l'unité départementale
de la Seine-Saint-Denis,
Le responsable du Département Accompagnement
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction. des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet wrww.telerecours.fr.
En.cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Ee E =
É Direction régionale et interdépartementale PREFET de l'économie, de l'emploi, DE LA SEINE- du travail et des solidarités
SAINT-DENIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises
AVENANT MODIFICATIF n°1
Du récépissé de déclaration n°2020-0429
d'un organisme de services à la personne
euregistré sous le N° SAP849783451
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 :
Vu l’arrêté préfectoral n°2021-0794 du 12 avril 2021 par lequel le préfet de la Seine- Saint-Denis, délègue sa signature à Monsieur Gaëtan RUDANT, directeur régional et interdépartemental de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Ile de France :
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2;
Vu l'autorisation du conseil départemental de Seine-Saint-Denis en date du 12 février 2020;
Le préfet de Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration modificative d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis le 23 mars 2022 par Madamé Céline MARTIN en qualité de Dirigeante, pour l'organisme Alliance Vie 93 dont l'établissement principal est situé 46 Rue du Moutier 93300 AUBERVILLIERS et enregistré sous le N° SAP849783451 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers
*_ Garde enfant de plus de 3 ans à domicile
°_ Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
+ Soin et promenade des animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et toilettage)
* Assistance administrative à domicilé
*_ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à autorisation (mode prestataire) :
+ _ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (93)
DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seïne-Saint-Denis 4, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
httos:/'idf.drieets.qouv.fr/
CA + Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes
handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes
médicaux) (93) |
+_ prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (93)
+ _ Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de
pathologies chroniques (promenades, aide mobilité, transports, acte de la vie courante) (93) + Aide personnelle à domicile aux familles fragilisées (93)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bobigny, le 14 juin 2022
P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le responsable de l'unité départementale
de la Seine-Saint-Denis,
Le responsable du Département Accompagnement des
Ge La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux ._ auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedexl3. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet Www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours {rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
GS fax Vide É Direction régionale et interdépartementale
PREFET de l'économie, de l'emploi,
DE LA SEINE- du travail et des solidarités SAINT-DENIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises
AVENANT MODIFICATIF n°1
Du récépissé de déclaration n°2021-3643
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP888450186
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.72335 ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2021-0794 du 12 avril 2021 par lequel le préfet de la Seine-
Saint-Denis, délègue sa signature à Monsieur Gaëtan RUDANT, directeur régional et
interdépartemental de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Ile de
France ;
Le préfet de Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration modificative d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis le 9 juin 2022 par Mademoiselle Inesse BENNACEUR en qualité de Miero-entrepreneur, pour l'organisme Innovation First dont l'établissement principal est situé 17 Rue Du Chemin De Fer 93500 PANTIN et enregistré sous le N° SAP888450186 pour Les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
°_ Entretien de la maison et travaux ménagers
°_ Garde enfant de plus de 3 ans à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis 1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
httos-/'idf drisets.qouv.fr/
GS L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bobigny, le 10 juin 2022
P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le responsable de l'unité départementale
de la Seine-Saint-Denis,
Le responsable du Département Accompagnement des
Entrepriss ÿ 7
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un recours
hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedexl3.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fT.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours
(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribumal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
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