Compte-Rendu - CR CM 20210922

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Compte-Rendu - CR CM 20210922 Document publié le Mercredi 22 septembre 2021 par la commune d'Écully. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 20210922)Thèmes du document : Banque, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, COMPTE-RENDU – CONSEIL MUNICIPAL du 22 septembre 2021 – Ville d’Écully 1 sur 19

SÉANCE DU : 22 SEPTEMBRE 2021

Compte-rendu affiché le : 28 Septembre 2021

Date de convocation du conseil municipal : 14 Septembre 2021

Nombre de conseillers municipaux en exercice au jour de la séance : 33

PRÉSIDENT : Monsieur Sébastien MICHEL

POINT N° 1 : INFORMATION SUR L’INCENDIE DE LA MAIRIE DU 12 AOUT 2021

POINT N° 2 : NOMINATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE ET APPEL NOMINAL

SECRÉTAIRE ÉLU : Monsieur Jean-Pierre MANIGLIER

Membres présents : M. Sébastien MICHEL (maire) ; Mme Agnès GARDON-CHEMAIN (adjointe) ; M. Loïc ALIRAND (adjoint) ; Mme Nathalie BRUNEAU (adjointe) ; M. Raphaël BERGER (adjoint) ; Mme Emilie ESCOFFIER-CABY (adjointe) ; Mme Brigitte RAMOND (adjointe) ; M. Christophe MOREL-JOURNEL (adjoint) ; Mme Denise MAIGRE (adjointe) ; M. Jean-José GARCIA ; M. Pierre POINSOT ; M. Jean-Philippe CORDIN ; M. Jean-Pierre MANIGLIER ; Mme Martine BIARD ; Mme Laure DESCHAMPS ; Mme Isabelle BUSQUET ; Mme Marie-Agnès CHALANCON-FERNANDES ; M. Damien CADE ; Mme Géraldine BALLIGAND ; M. Nicolas de GARILHE ; M. Jacques CHEVALEYRE ; M. Damien JACQUEMONT ; M. Thibaut LE NORMAND ; M. Claude LARDY ; Mme Florence ASTI-LAPPERRIÈRE ; Mme Patricia GARCIA ; M. Jérôme FRANÇOIS.

Membres absents ayant donné pouvoir : M. Jean-Jacques MARGAINE (adjoint) donne pouvoir à Mme Brigitte RAMOND (adjointe) ; M. Emile COHEN donne pouvoir à Mme Martine BIARD ; Mme Nicole BRIAND donne pouvoir à Mme Isabelle BUSQUET ; Mme Olivia ROBERT donne pouvoir à Mme Agnès GARDON-CHEMAIN (adjointe) (jusqu’au point n°3).

Membre absent : M. Vincent FRIDRICI (pour le point n°7) ; Mme Christelle GERIN-EPELY (jusqu’au point n°3).

POINT N° 3 : INSTALLATION DE MONSIEUR VINCENT FRIDRICI ET MADAME CHRISTELLE GERIN-EPELY COMME MEMBRES DES COMMISSIONS MUNICIPALES

RAPPORTEUR : Le maire

Suite à la démission de Madame Sylvie LAFORET-PROTIERE, Madame Maryse DURU, suivante de liste a été désignée pour la remplacer. Madame Maryse DURU a démissionné à son tour, laissant la place à son successeur dans la liste, Monsieur Vincent FRIDRICI. Celui-ci a été installé dans sa fonction de conseiller municipal par modification du tableau du Conseil Municipal.

Monsieur Guillaume BIDAUD a également démissionné et a été remplacé par Madame Christelle GERIN- EPELY. Celle-ci a été installée dans sa fonction de conseillère municipale par modification du tableau du Conseil Municipal.

COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

22 SEPTEMBRE 2021

COMPTE-RENDU – CONSEIL MUNICIPAL du 22 septembre 2021 – Ville d’Écully 2 sur 19

Il convient que ces deux nouveaux élus puissent participer aux travaux des Commissions municipales.

Pour ce faire, il est proposé que Monsieur Vincent FRIDRICI intègre les Commissions suivantes : • Culture

• Solidarité

Et que Madame Christelle GERIN-EPELY intègre quant à elle les Commissions suivantes : • Sport

• Solidarité

En application de l’article L 2121-21 du Code général des collectivités territoriales, le scrutin est par principe secret. Néanmoins, le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.

Aucune disposition de l’article L 2121-22 du Code général des collectivités territoriales ne prévoyant expressément le scrutin secret, le Conseil municipal peut, s’il le souhaite, procéder à un scrutin public à mains levées.

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2121-21 et L 2121-22 du Code général des collectivités territoriales ;

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir délibéré,

A l’unanimité, par 32 voix pour.

- S’est prononcé sur un mode de scrutin public à mains levées retenu pour l’élection ;

A l’unanimité, par 32 voix pour.

- Donne la qualité de membre des commissions Culture et Solidarité à Monsieur Vincent FRIDRICI, conseiller municipal ;

A l’unanimité, par 32 voix pour.

- Donne la qualité de membre des commissions Sport et Solidarité à Madame Christelle GERIN-EPELY, conseillère municipale.

POINT N° 4 : RENOUVELLEMENT INTEGRAL DES REPRESENTANTS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE

RAPPORTEUR : Le maire

À la suite du renouvellement du Conseil municipal, le Conseil Municipal de la Ville d’Ecully a procédé à la fixation du nombre de représentants de la commune au sein du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS), en application de l’article R.123-10 du Code de l’action sociale et des familles.

Selon l’article R 123-7 du Code de l’action sociale et de la famille, le Conseil d’administration est composé du maire qui en est le président et, en nombre égal, d’élus en son sein par le Conseil municipal et de membres nommés par le maire parmi les personnes non membres du conseil municipal et participant à des actions de prévention, d’animation ou de développement social menées dans la commune, conformément au quatrième alinéa de l'article L 123-6 du Code précité.

COMPTE-RENDU – CONSEIL MUNICIPAL du 22 septembre 2021 – Ville d’Écully 3 sur 19

Le nombre des membres du conseil d'administration a été fixé par la délibération n°2020-022 du Conseil municipal lors de la séance du 15 juillet 2020 à 16, soit 8 membres élus au sein du Conseil municipal et 8 membres nommés par le Président du CCAS.

Mme LAFORET PROTIERE, conseillère municipale d’opposition a fait part de son souhait de démissionner de ses fonctions par courrier, elle ne peut conserver son mandat d’administrateur au sein du CCAS d’Ecully.

En l’absence de candidat supplémentaire sur la seule liste présentée lors du Conseil municipal du 15 juillet 2020, il convient de procéder au renouvellement intégral des administrateurs élus du Conseil d’Administration du CCAS.

Le vote va se dérouler conformément à l’article R 123-8 du Code de l'action sociale et des familles qui dispose que « les membres élus en son sein par le conseil municipal le sont au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Le scrutin est secret. Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste de candidats même incomplète. Dans cette hypothèse, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à celle-ci, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes. Les sièges sont attribués aux candidats d'après l'ordre de présentation sur chaque liste. Si plusieurs listes ont le même reste pour l'attribution du ou des sièges restant à pourvoir, ceux-ci reviennent à la ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats».

Les modalités de dépôt des listes ont été approuvées par la délibération n°2020-018 du 15 juillet 2020 portant fixation des conditions de dépôt des listes pour l’élection des membres de la Commission d'appel d'offres (CAO) et des administrateurs élus du Conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS).

Il est demandé aux conseillers municipaux souhaitant se présenter de se constituer en liste.

Vu les articles L123-6 4°alinéa, R 123-7, R123-8 et R123-10 du Code de l'action sociale et des familles ;

Vu la délibération n°2020-018 du 15 juillet 2020 portant fixation des conditions de dépôt des listes pour l’élection des membres de la Commission d'appel d'offres (CAO) et des administrateurs élus du Conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) ;

Vu la délibération n°2020-022 du 15 juillet 2020 déterminant le nombre de délégués siégeant au Conseil d’Administration et élisant les dits-délégués ;

Une seule liste composée comme suit a été présentée :

Administrateurs élus du CCAS

- Laure DESCHAMPS

- Jean-Philippe CORDIN

- Jean-Pierre MANIGLIER

- Marie-Agnès CHALANCON-FERNANDES

- Géraldine BALLIGAND

- Florence ASTI-LAPPERRIÈRE

- Patricia GARCIA

- Vincent FRIDRICI

Vu la liste déposée ;

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir délibéré,

A l’unanimité, par 33 voix pour.

COMPTE-RENDU – CONSEIL MUNICIPAL du 22 septembre 2021 – Ville d’Écully 4 sur 19

- Abroge partiellement la délibération n°2020-022 du 15 juillet 2020 déterminant le nombre de délégués siégeant au Conseil d’Administration et élisant les dits-délégués ;

- Élit au scrutin secret les 8 administrateurs élus du Conseil d’administration du CCAS :

Administrateurs élus du CCAS

- Laure DESCHAMPS

- Jean-Philippe CORDIN

- Jean-Pierre MANIGLIER

- Marie-Agnès CHALANCON-FERNANDES

- Géraldine BALLIGAND

- Florence ASTI-LAPPERRIÈRE

- Patricia GARCIA

- Vincent FRIDRICI

A l’issue des opérations de vote, le résultat est le suivant :

- Nombre de conseillers n’ayant pas pris part au vote : 0

- Nombre de votants : 33

- Nombre de bulletins blancs : 0

- Nombre de bulletins nuls : 0

- Nombre de suffrages exprimés : 33

- Nombre de voix obtenues par la liste présentée : 33

POINT N° 5 : COMMUNICATION DU RAPPORT D’OBSERVATION DEFINITIVE DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES ET DES REPONSES APPORTEES, POUR LES EXERCICES 2014 ET SUIVANTS

RAPPORTEUR : Le maire

La Chambre Régionale des Comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune d’Ecully pour les exercices de 2014 et suivants.

Les investigations ont porté plus particulièrement sur les points suivants :

• La gouvernance

• La fiabilité des comptes

• L’analyse financière

• La Commande publique

En application de l’article R.243-13 du Code des Juridictions Financières, le rapport définitif est communiqué à l’assemblée délibérante dès sa plus proche réunion pour y être débattu.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir délibéré,

A l’unanimité, par 33 voix pour.

- Prend acte de la communication du rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes Auvergne-Rhône-Alpes concernant la gestion de la Commune au cours des exercices 2014 et suivants ;

- Prend acte de la tenue du débat portant sur le rapport.COMPTE-RENDU – CONSEIL MUNICIPAL du 22 septembre 2021 – Ville d’Écully 5 sur 19

POINT N° 6 : AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER LES CONVENTIONS DE MISE A DISPOSITION A TITRE « ESSENTIELLEMENT GRATUIT »

RAPPORTEUR : Le maire

Par délibération n°2020-015 du 15 juillet 2020, le Conseil municipal a délégué à Monsieur le Maire, en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le pouvoir « de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ».

Le contrat de louage de choses est défini par l'article 1709 du Code Civil : « Le louage des choses est un contrat par lequel l'une des parties s'oblige à faire jouir l'autre d'une chose pendant un certain temps, et moyennant un certain prix que celle-ci s'oblige de lui payer ».

Il s’avère que certaines mises à disposition (locaux, œuvres d’art, matériels) sont établies à titre essentiellement gratuit (à titre gracieux ou pour une somme symbolique).

Ce type de mise à disposition est considéré comme un prêt à usage et est, aux termes de l'article 1875 du Code Civil, « un contrat par lequel l'une des parties livre une chose à l'autre pour s'en servir, à la charge par le preneur de la rendre après s'en être servi ». Les dispositions de l'article 1876 du même code précisent que le prêt à usage est « essentiellement gratuit », à la différence du louage de choses qui suppose un loyer réel et sérieux.

Par conséquent, la convention de mise à disposition ne peut être conclue ou révisée par Monsieur le Maire qu'après délibération du Conseil municipal.

Toutefois, afin de faciliter la bonne marche de l’administration communale, il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les mises à dispositions à titre essentiellement gratuit (gracieux ou pour une somme symbolique), pour toute la durée du mandat.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir délibéré,

A l’unanimité, par 33 voix pour.

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions de mise à disposition à titre essentiellement gratuit ;

- Prend acte que le maire pourra déléguer sa signature à plusieurs adjoints ou conseillers municipaux ;

- Prend acte que le maire rendra compte au Conseil municipal des décisions qu’il aura été amené à prendre dans le cadre de cette autorisation et ce, à chacune des séances obligatoires du Conseil municipal.

URBANISME ET QUALITE DE VIE :

POINT N° 7 : DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DE LA DEMATERIALISATION DES DEMANDES D’AUTORISATION D’URBANISME

RAPPORTEUR : Emile ESCOFFIER-CABY

A partir du 1er janvier 2022, toutes les communes devront être en mesure de recevoir sous forme électronique les Demandes d’Autorisation d’urbanisme (DAU). Celles de plus de 3500 habitants devront également assurer leur instruction sous forme dématérialisée.

Pour accompagner cette transformation d’ampleur, l’Etat déploie un vaste programme de dématérialisation de l’application du droit des sols, dit Démat.ADS.

COMPTE-RENDU – CONSEIL MUNICIPAL du 22 septembre 2021 – Ville d’Écully 6 sur 19

Il répond aux enjeux de simplification et de modernisation des services publics, à l’heure où une grande majorité de services sont accessibles en ligne.

Deux fondements juridiques encadrent le projet de dématérialisation, autour d’une même échéance, le 1er janvier 2022 :

• L'article L. 423-3 du code de l'urbanisme, issu de la loi ELAN dans son article 62, qui prévoit que « les

communes dont le nombre total d’habitants est supérieur à 3500 disposent d’une téléprocédure spécifique leur permettant de recevoir et d’instruire sous forme dématérialisée les demandes d’autorisation d’urbanisme ».

• l'article L. 112-8 du code des relations entre le public et l'administration, qui dispose que toutes les

communes devront être en capacité de recevoir des saisines par voie électronique (SVE), selon les modalités mises en œuvre par ces dernières (e-mail, formulaire de contact, télé services etc.).

Les collectivités qui souhaiteraient anticiper l’échéance de la loi ELAN du 1er janvier 2022 peuvent intégrer la chaine d’instruction dématérialisée, au travers du raccordement de leurs systèmes d'information aux solutions proposées par l’Etat, dont la Plateforme des Autorisations d’Urbanisme (PLAT’AU).

PLAT’AU est une interface technique unique qui permet le partage des dossiers entre tous les acteurs de l’instruction (services instructeurs des collectivités, services déconcentrés de l’Etat, UDAP, SDIS, contrôle de légalité…). PLAT’AU permet ainsi d’assurer la transmission des dossiers et avis entre ces acteurs de manière dématérialisée, immédiate et simultanée. La plateforme n’est pas un outil d’instruction, seulement un espace d’échange, transparent pour ses utilisateurs, qui conservent leurs outils métiers habituels. Pour permettre la dématérialisation de l’ensemble de la chaîne d’instruction, il est toutefois indispensable que l’ensemble des acteurs raccordent leurs outils métiers à PLAT’AU.

Dans le cadre du programme France Relance, piloté par le ministère de la Transformation et de la Fonction Publiques, l’Etat ouvre un guichet à destination des collectivités, pour les accompagner au déploiement de la dématérialisation.

Ainsi, la Commune en tant que centre instructeur, peut solliciter une aide financière de 4 000 €.

Les demandes de subvention peuvent être soumises jusqu’au 31 octobre 2021.

La Commission Urbanisme et Qualité de Vie du 6 septembre 2021 entendue ;

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir délibéré,

A l’unanimité, par 32 voix pour.

- Autorise le maire à solliciter le Ministère de la Transformation et de la Fonction publiques et le ministère du Logement dans le cadre du dispositif de soutien financier «Transformation Numérique des collectivités territoriales Programme Démat.ADS»;

- Autorise le Maire à signer tous documents relatifs à l’exécution de la délibération ;

- Dit que les subventions accordées seront imputées sur le chapitre 74, article 748373.

COMPTE-RENDU – CONSEIL MUNICIPAL du 22 septembre 2021 – Ville d’Écully 7 sur 19

POINT N° 8 : GARANTIE D’EMPRUNT ACCORDEE A LA SOCIETE ANONYME (SA) 3F IMMOBILIERE RHONE-ALPES DANS LE CADRE DU FINANCEMENT DE L’ACQUISITION EN VENTE EN L’ETAT FUTUR D’ACHEVEMENT (VEFA) DE 4 LOGEMENTS, SIS AU 2, CHEMIN DU FORT

RAPPORTEUR : Emile ESCOFFIER-CABY

La SA 3F IMMOBILIERE RHONE-ALPES ayant son siège au 9 rue Anna Marly à Lyon 7, envisage l’acquisition en VEFA de 4 logements collectifs PLUS (prêt locatif à usage social), situés au 2, chemin du Fort.

La Commune d’Écully est sollicitée par la SA 3F IMMOBILIERE RHONE-ALPES, afin d’apporter sa garantie financière pour cette opération.

Le financement de cette acquisition sera assuré par trois lignes de prêts locatifs à usage social PLUS, PLUS Foncier et Prêt Haut de Bilan auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour un montant cumulé de 534 983 €.

Les lignes de prêts ont les caractéristiques suivantes :

Caractéristiques des prêts PLUS PLUS Foncier Montant des prêts 236 811 € 272 172 €

Durée de la période de pré

financement

Sans Sans

Durée de la période

d’amortissement

40 ans 60 ans

Périodicité des échéances Annuelle Annuelle

Index Livret A Livret A

Taux d’intérêt actuariel annuel Taux du Livret A (1)

+ 60 pdb

Taux du Livret A

+ 60 pdb

Taux annuel de progressivité (2) 0% 0%

L’opération bénéficie en plus d’un financement bonifié « Prêt Haut de Bilan » dont les caractéristiques sont les suivantes :

Caractéristiques des prêts PHB2 Montant des prêts 26 000 € Durée totale du prêt 40 ans Périodicité des échéances Annuelle Période 1 : Taux fixe 0% Durée/Différé total amortissement 20 ans/20 ans Période 2 : Taux d’intérêt actuariel annuel Taux du Livret A + 60 pdb

Taux de progression d’amortissement 0 % Durée 20 ans Amortissement Constant

La garantie d’emprunt accordée par la Commune porterait sur 15% du total du prêt soit 80 247,45 €. Les 85% restants seront garantis par la Métropole de Lyon d’un montant arrondi de 454 736 €.

Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales ;

Vu l’article 2298 du Code Civil ;

Vu la demande de garantie présentée par la SA 3F IMMOBILIERE RHONE-ALPES et les accords de financement de la Caisse des Dépôts et Consignations;

COMPTE-RENDU – CONSEIL MUNICIPAL du 22 septembre 2021 – Ville d’Écully 8 sur 19

Vu la décision n° 2021-0711 de la Métropole de Lyon en date du 5 juillet 2021;

La Commission Urbanisme et Qualité de Vie du 6 septembre 2021 entendue ;

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir délibéré,

Par 29 voix pour et 4 abstentions (Groupe Ecully Naturellement).

- Accorde à hauteur de 15 % la caution solidaire de la Commune d’Ecully en garantie du remboursement de toute somme due au titre d’un emprunt d’un montant total de 534 983 €, que la SA 3F IMMOBILIERE RHONE-ALPES se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations ;

- Reconnait que la garantie dont il s’agit s’inscrit dans le cadre du Code Général des Collectivités Territoriales.

En conséquence, au cas où l’Emprunteur, pour quelque motif que ce soit, ne s’acquitterait pas des sommes dues par lui aux échéances convenues, la Commune d’Ecully s’engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place ainsi que les intérêts moratoires encourus, indemnité, frais et commission, sur simple demande de la Caisse des Dépôts et Consignations, adressée par lettre missive, sans jamais opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que la Caisse des Dépôts et Consignations discute au préalable l’organisme défaillant.

- S’engage, pendant toute la durée de l’amortissement, à créer, en cas de besoin, une imposition directe suffisante pour couvrir le montant des sommes dues.

- Dit que la garantie de la commune est accordée pour la durée totale du contrat de prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par la SA 3F IMMOBILIERE RHONE-ALPES, dont elle ne se serait pas acquittée à la date d’exigibilité.

- Autorise le maire à intervenir au contrat de prêt appelés à être signé entre de la Caisse des Dépôts et Consignations et la SA 3F IMMOBILIERE RHONE-ALPES pour l’opération ci-dessus désignée, et à signer les conventions et tous documents afférents à intervenir avec la SA 3F IMMOBILIERE RHONE- ALPES pour la garantie du paiement des intérêts et du capital des emprunts susvisés.

SOLIDARITE :

POINT N° 9 : CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNE D’ECULLY ET LA LIGUE DU RHONE CONTRE LE CANCER DANS LE CADRE DU DISPOSITIF « ESPACES SANS TABAC »

RAPPORTEUR : Laure DESCHAMPS

La ville d’Écully mène une politique volontariste de promotion de la santé et de l’accès aux soins en faveur de ses administrés.

La Ligue nationale contre le cancer est une association régie par la loi de 1901, reconnue d’utilité publique, reposant sur la générosité du public et sur l’engagement de ses bénévoles et salariés.

La Fédération, composée de 103 comités départementaux et forte de 605 615 adhérents, 13 500 bénévoles et 423 salariés présents sur tout le territoire national, est apolitique et indépendante financièrement.

La Ligue contre le cancer lutte au moyen d’actions complémentaires : information, prévention, promotion du dépistage, actions pour les malades et leurs proches, recherche et plaidoyer pour promouvoir les droits des personnes malades.COMPTE-RENDU – CONSEIL MUNICIPAL du 22 septembre 2021 – Ville d’Écully 9 sur 19

C’est dans cette organisation que s’expriment la force et l’efficacité de la Ligue qui peut mener des actions nationales d’envergure, relayées au niveau local. Ceci est particulièrement important dans les domaines de la prévention, promotion du dépistage et de l’action pour les malades.

La Commune d’ECULLY participe activement à toutes les mesures mises en place sur le plan local ou régional visant à protéger les populations et soutient pleinement les actions menées par la Ligue contre le cancer.

Les principes généraux de la lutte contre le tabac sont :

- Réduire l’accès aux produits du tabac, notamment pour les jeunes

- Prévenir l’initiation au tabac par l’information et l’éducation

- Protéger les non-fumeurs de la fumée des autres

- Aider les fumeurs à s’arrêter de fumer

Le label « Espace sans tabac » est un label national lancé et porté par la Ligue contre le cancer.

Il a pour vocation de proposer en partenariat avec les collectivités, la mise en place « d’espaces publics extérieurs sans tabac. » car certains sites de la commune ne sont pas des lieux comme les autres, ils sont dédiés aux enfants et utilisés par les enfants (crèches, écoles, centre de loisirs, etc…).

La Mairie d’Ecully se propose de s’associer à la Ligue dans cette démarche pour faire de ces espaces dédiés aux enfants les premiers espaces sans tabac de la commune.

Cet engagement a trois objectifs :

- Sanitaire : préserver la santé de nos enfants et administrés,

- Pédagogique : sensibiliser sur les méfaits du tabac.

- Ecologique : dans un souci de propreté et considérant le temps de dégradation des mégots jetés sur la chaussée.

Ainsi, les premiers sites labellisés « Espace Sans Tabac » seront les abords des établissements suivants : o Groupe scolaire « Le Pérollier »

o Groupe scolaire « Les Cerisiers »

o Groupe scolaire « Centre »

o Groupe scolaire « Charrière Blanche »

o Groupe scolaire « Grandvaulx »

o Ecole « Sainte Blandine »

o Ecole « Dominique Savio »

o Crèche des Sources

o Crèche « Bergamote »

o Crèche « Trottinette »

o Centre de loisirs municipal

Qui feront l’objet d’un arrêté du Maire, cette liste pouvant faire l’objet d’évolutions ultérieures.

Les dispositions prévues par la convention de partenariat ont pour objet de convenir des modalités de mise en oeuvre de ces espaces sans tabac (définition précise des espaces retenus, formation des agents, actions de sensibilisation et de prévention auprès des partenaires et du public et modalités de communication et d’affichage).

Il est donc proposé aux membres du Conseil municipal d’approuver les termes de la convention proposée et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l'administration ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale modifiée et notamment ses articles 34 et 97 et 3 II ;

COMPTE-RENDU – CONSEIL MUNICIPAL du 22 septembre 2021 – Ville d’Écully 10 sur 19

Vu le décret n°88-145 pris pour l'application de l'article 136 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale ;

Vu le mandat conclu entre l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires et la Caisse des Dépôts et consignations le 7 avril 2021 concernant l’opérationnalisation du dispositif Conseiller Numérique France Services ;

Vu la délibération n°2021-058 du 30 juin 2021 relative à la Convention de subvention liant la Caisse des Dépôts et Consignations et la Ville d’Ecully au titre du dispositif Conseiller Numérique France Service ;

La Commission Solidarité du 6 septembre 2021 entendue ;

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir délibéré,

A l’unanimité, par 33 voix pour.

- Approuve les termes de la convention liant la Ville d’Ecully et la Ligue contre le Cancer du Rhône dans le cadre des « Espaces Sans Tabac » ;

- Autorise Monsieur Le Maire à signer la convention annexée, et tous les documents afférents.

POINT N° 10 : CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNE D’ECULLY, LE CENTRE SOCIAL « LE KIOSQUE ET L’ARCHE » ET LE CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE DARDILLY DANS LE CADRE DU DEPLOIEMENT DU CONSEILLER NUMERIQUE FRANCE SERVICES

RAPPORTEUR : Laure DESCHAMPS

Dans le cadre du volet « Inclusion Numérique » du plan de relance, l’Etat a lancé le dispositif « Conseiller numérique France Services » qui est piloté et animé par l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT).

Le dispositif Conseiller numérique France Services s’adresse aux structures publiques et privées souhaitant recruter un ou plusieurs conseiller(s) numérique(s) afin de participer à l’appropriation du numérique par tous.

La Ville d’Ecully a candidaté à ce dispositif et a été retenue mettant notamment en exergue la promotion du maillage territorial local.

En effet, le projet proposé par la commune repose sur un déploiement de l’action et du Conseiller Numérique au sein de différentes structures et auprès de différentes populations et plus particulièrement : - Au sein de la maison de la Solidarité

- Au sein des médiathèques du territoire

- Au sein du Centre Social « Le Kiosque et l’Arche »

- Au sein de la mairie de Dardilly

Les différents partenaires liés par ce projet ont établi une modalité prévisionnelle de partage de cette nouvelle ressource, selon la répartition suivante :

- Ville d’Ecully : 70%

- Centre Social « Le Kiosque et l’Arche » : 20% (présence les mardis matins et mercredis après-midis) - CCAS de Dardilly : 10 % (présence les 1ers et 3ème jeudis du mois)

COMPTE-RENDU – CONSEIL MUNICIPAL du 22 septembre 2021 – Ville d’Écully 11 sur 19

Ce partenariat est formalisé via la convention, permettant de statuer quant à la mise en œuvre opérationnelle du partenariat, aux fonctions exercées par le Conseiller Numérique sur les différents sites, aux conditions d’emploi du Conseiller Numérique, à sa rémunération et aux participations des partenaires, et aux modalités de contrôle et d’évaluation de l’agent recruté.

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l'administration ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale modifiée et notamment ses articles 34 et 97 et 3 II ;

Vu le décret n°88-145 pris pour l'application de l'article 136 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale ;

Vu le mandat conclu entre l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires et la Caisse des Dépôts et consignations le 7 avril 2021 concernant l’opérationnalisation du dispositif Conseiller Numérique France Services ;

Vu la délibération n°2021-058 du 30 juin 2021 relative à la Convention de subvention liant la Caisse des Dépôts et Consignations et la Ville d’Ecully au titre du dispositif Conseiller Numérique France Service ;

La Commission Solidarité du 6 septembre 2021 entendue ;

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir délibéré,

A l’unanimité, par 33 voix pour.

- Approuve les termes de la convention liant la Ville d’Ecully ; le Centre social « Le Kiosque et l’Arche » et le CCAS de Dardilly ;

- Autorise Monsieur Le Maire à signer la convention annexée, et tous les documents afférents ;

- Dit que les crédits seront inscrits en recettes, chapitre 012 du budget principal 2021 de la Ville d’Ecully.

POINT N° 11 : CONVENTION ANNUELLE D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AU TITRE DU FONDS D’INTERVENTION REGIONAL POUR L’ANNEE 2021 ENTRE L’AGENCE REGIONALE DE SANTE (ARS) AUVERGNE-RHONE-ALPES ET LA VILLE D’ECULLY

RAPPORTEUR : Laure DESCHAMPS

Depuis 18 mois la crise du COVID-19 impacte largement la vie des habitants. Pour sortir de cette situation, un des axes de la stratégie gouvernementale consiste à vacciner rapidement une part importante de la population. Pour y parvenir, l’Etat a souhaité mettre en place des centres de vaccination en complément du dispositif antérieur (pharmacies, médecins de villes et hôpitaux).

La Ville d’Ecully a souhaité participer activement à cette campagne en accompagnant les personnes prioritaires souhaitant bénéficier de cette vaccination. Elle a mis à disposition les locaux communaux de la salle du Cèdre, aux Clinique du Val d’Ouest et Clinique de la Sauvegarde, qui y ont installé, en avril 2021, un centre de vaccination.

COMPTE-RENDU – CONSEIL MUNICIPAL du 22 septembre 2021 – Ville d’Écully 12 sur 19

Dans la perspective de la mise en œuvre de la campagne de troisième injection du vaccin anti-COVID-19, de la contrainte faite aux cliniques de réintégrer leurs infirmiers hygiénistes en charge de la coordination du centre et à la demande de l’ARS Auvergne Rhône Alpes, la Ville est sollicitée pour assurer le recrutement des deux infirmiers de coordination du centre pré-existant pour une durée de trois mois (du 26 septembre au 31 décembre 2021).

A cette fin, il est proposé à la Ville de bénéficier du Fonds d’Intervention Régional (FIR) mis en place de l’Agence Régionale de Santé dans cadre d’une convention d’objectifs et de financement. Le montant du FIR est estimé à 25 560€ et pourra faire l’objet d’un avenant.

Le centre demeurera cogéré par les Cliniques du Val d’Ouest et de la Sauvegarde pour l’ensemble de ses autres aspects opérationnels.

Considérant la nécessité face à la pandémie de COVID-19 de maintenir les accès de proximité de vaccination afin de protéger au plus tôt l’ensemble des habitants.

Considérant la volonté de la commune d’Ecully de prendre toute sa part dans la mise en œuvre de la stratégie vaccinale française.

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L1435-8 et suivants, R 1435-16 et suivants ;

Vu l’Instruction du 12 janvier 2021 relative à l’accélération de la campagne de vaccination et à la mise en place de centres de vaccination ;

La Commission Solidarité du 6 septembre entendue ;

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir délibéré,

A l’unanimité, par 33 voix pour.

- Approuve les termes de la convention d’objectifs et de financement avec l’ARS telle que proposée ci- jointe ;

- Autorise Monsieur Le Maire ou son représentant à signer ladite convention avec l’ARS, et tous les documents afférents ;

- Dit que les crédits et dépenses seront inscrits au chapitre 12 du budget principal 2021 de la Ville d’Ecully.

FAMILLE, PETITE ENFANCE ET JEUNESSE :

POINT N° 12 : CONTRAT ENFANCE JEUNESSE 2019-2022 - AVENANT N°2

RAPPORTEUR : Raphaël BERGER

La Ville d’Écully, très attachée à l’épanouissement des enfants et des jeunes de la Commune, mène une politique active en faveur des familles. Des actions ont été mises en œuvre afin de répondre aux besoins des familles pour l’accueil des jeunes enfants et structurer l’offre de loisirs pour les 3-17 ans. Certaines sont réalisées dans le cadre d’un partenariat avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) du Rhône, au travers du Contrat Enfance Jeunesse (CEJ).

Ce Contrat Enfance Jeunesse a été renouvelé pour les années 2019 à 2022 incluses.COMPTE-RENDU – CONSEIL MUNICIPAL du 22 septembre 2021 – Ville d’Écully 13 sur 19

En février 2020, la Commune, soucieuse de répondre aux besoins de garde des familles sur l'ensemble du territoire communal a procédé au transfert de l’établissement d’accueil de jeunes enfants Trottinette dans la toute nouvelle Maison de la Famille, au cœur du parc des Chênes. Sa capacité a pu ainsi augmenter, passant de 20 à 36 berceaux. Un premier avenant au Contrat Enfance-Jeunesse a été signé.

La Commune poursuit le développement d’actions en soutien aux familles et souhaite ainsi permettre la mise en place d’un lieu d’accueil enfants-parents (LAEP) au sein de la Maison de la Famille. Ce lieu offre des temps partagés parents-enfants, l’accueil est assuré par des professionnels du Centre Social. Il viendra compléter l’offre déjà existante aux Sources et permettra ainsi de proposer cette action au centre de la Commune.

De la même manière, le Centre Social accueille les familles, chemin Jean-Marie Vianney, dans un espace ludothèque au sein duquel des espaces à jouer et des jeux sont proposés comme support aux relations parents-enfants. Le souhait est de développer un même espace ludothèque au centre de la Commune au sein de la Maison de la Famille.

Ces deux projets permettent de diversifier les actions de la Commune en matière de soutien à la parentalité et de couvrir le territoire, facilitant ainsi l’accès des familles, en proposant ces services sur plusieurs sites.

L’établissement d’accueil du jeune enfant Les Loustics, géré par le Centre Social, est ouvert trois jours par semaine (le lundi, mardi, jeudi). Pour répondre aux besoins des familles, la Commune souhaite soutenir le développement de cette offre d’accueil en favorisant l’ouverture d’une journée supplémentaire par semaine.

La CAF accompagne financièrement l’ensemble de ces actions. Afin de bénéficier de ce partenariat, la Commune souhaite inclure ces actions par un avenant 2 au Contrat Enfance Jeunesse.

Vu la délibération n°2018-083 du Conseil municipal du 12 décembre 2018 autorisant la signature du renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse pour la période 2019 à 2022 ;

Vu la délibération n°2020-046 du Conseil Municipal du 29 juillet 2020 autorisant la signature de l’avenant n°1 au Contrat Enfance Jeunesse 2019-2022 ;

La Commission Famille, Petite enfance, Jeunesse du 6 septembre 2021 entendue ;

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir délibéré,

A l’unanimité, par 33 voix pour.

- Autorise le maire ou son représentant à signer un avenant 2 au Contrat Enfance Jeunesse et tous les documents afférents, afin d’y inclure la création d’un lieu d’accueil enfants-parents avec le développement de l’activité ludothèque au sein des locaux de la Maison de la Famille, ainsi que l’ouverture un jour supplémentaire par semaine de l’établissement d’accueil du jeune enfant Les Loustics.

POINT N° 13 : REGLEMENT INTERIEUR DE LA MAISON DE LA FAMILLE

RAPPORTEUR : Raphaël BERGER

La ville d’Ecully s’est dotée d’une structure dédiée à la petite enfance et à la famille : La Maison de la Famille.

Ce lieu a vocation à être un lieu ressource, d’accueil, d’accompagnement ainsi que d’animation pour les familles éculloises.

De nombreuses actions telles que des ateliers, des conférences, des temps d’échanges, une activité de ludothèque ou encore de formation sont organisées dans les espaces situés au 1er étage.

COMPTE-RENDU – CONSEIL MUNICIPAL du 22 septembre 2021 – Ville d’Écully 14 sur 19

Afin d’accueillir dans les meilleurs conditions les familles et les intervenants, il convient de mettre en place un règlement intérieur, lequel définit les règles de fonctionnement et de sécurité à respecter.

Vu le projet de règlement intérieur de la Maison de la Famille ;

La Commission Famille, Jeunesse et Petite Enfance du 6 septembre 2021 entendue ;

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir délibéré,

A l’unanimité, par 33 voix pour.

- Approuve le règlement intérieur de la Maison de la Famille.

POINT N° 14 : CONVENTION-TYPE AVEC LES UTILISATEURS DES SALLES DE LA MAISON DE LA FAMILLE

RAPPORTEUR : Raphaël BERGER

Les salles situées au 1er étage de la Maison de la Famille ont vocation à être utilisées, notamment, par des associations pour mettre en place des actions en faveur des familles, de manière récurrente ou ponctuelle, en fonction d’un planning arrêté par le service petite enfance en début de chaque année scolaire.

Afin de pouvoir bénéficier de ces équipements, il convient que ces associations signent une convention de mise à disposition des locaux adaptée aux activités envisagées.

Dans un souci de cohérence, il est proposé d’avoir un modèle de convention type.

S’agissant du démarrage des activités, il est proposé de signer ces premières conventions pour une durée d’une année, permettant ainsi de les faire évoluer au vu des bilans qui seront réalisés à l’issue de cette période. Elles pourront être renouvelées de manière tacite dans la limite de deux renouvellements.

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2334-42 ;

Vu le projet de convention type pour la mise à disposition des installations sportives ;

La Commission Famille Jeunesse et Petite Enfance du 6 septembre 2021 entendue ;

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir délibéré,

A l’unanimité, par 33 voix pour.

- Approuve la convention type pour la mise à disposition des salles situées au 1er étage de la Maison de

la Famille ;

- Autorise le maire à signer les conventions de mise à disposition des salles de la Maison de la Famille.

COMPTE-RENDU – CONSEIL MUNICIPAL du 22 septembre 2021 – Ville d’Écully 15 sur 19

CULTURE :

POINT N° 15 : CANDIDATURE A L’APPEL A PROJETS « MICRO-FOLIES »

RAPPORTEUR : Jean-Jacques MARGAINE

L’objectif du plan de mandat est de développer l’accès à la culture et à l’éducation artistique pour tous les Ecullois et notamment de faire venir la culture aux habitants du quartier des Sources, quartier en veille active, soit en créant les animations hors les murs, soit en créant des animations directement dans le quartier.

Pour ce faire, le partenariat avec de nombreux acteurs est indispensable.

Au niveau communal, il s’agira du Centre social, des écoles du territoire, de l’association du quartier des Sources, de l’EHPAD Louise Coucheroux, du Centre Pôle ouvert, du Centre Culturel, de la bibliothèque des Sources.

Au-delà du territoire communal seront sollicités : les musées lyonnais ou des lieux de spectacles vivants tels que la Maison de la Danse ou le Musée des Confluences, le Musée des Beaux-arts ou le Musée d’Art Contemporain (MAC) pour des actions de médiation.

La préfecture d’Auvergne-Rhône-Alpes vient de lancer l’appel à projets pour la poursuite du déploiement des Micro-Folies auquel la commune souhaite candidater.

En effet, le dispositif de Micro-Folie d’une durée de 3 ans, de 2022 à 2024, constitue un véritable levier pour la mise en œuvre des objectifs du mandat.

Conçues comme des structures culturelles de proximité, largement ouvertes pour soutenir et rendre visibles les initiatives locales, les Micro-Folies sont un dispositif de médiation culturelle numérique favorisant de nouvelles formes de rencontre entre l’art et les publics.

Le Musée numérique, qui réunit plus de 1 500 œuvres numérisées, issues d’établissements culturels nationaux, régionaux et internationaux, constitue le cœur du projet. En fonction du lieu choisi pour accueillir la Micro-Folie et du projet conçu pour et avec les habitants, plusieurs modules complémentaires peuvent compléter le Musée numérique : un FabLab, un espace de Réalité Virtuelle, une scène, une bibliothèque / ludothèque ou encore un espace de convivialité. L’objectif est de créer un espace multiple d’activités accessible et chaleureux.

Concrètement, à Ecully, l’idée est de créer des ateliers de sensibilisation à l’Art via des projections et une médiation spécifique permettant la découverte et la compréhension des œuvres majeures, organiser des discussions, mener une initiation à l’histoire de l’art, amener la réflexion et faire créer « à la manière de ».

Pour les seniors isolés, en résidence autonomie ou en EHPAD, une action spécifique sera proposée afin de leur faire profiter de ces ressources. Il en sera de même pour les personnes en situation de handicap. Cette activité de Micro-Folie (musée numérique et casque de réalité virtuelle) sera inscrite dans la programmation annuelle qui leur est dédiée.

La Micro-Folie concernerait aussi le public scolaire des écoles du Perollier et des Cerisiers, celui du lycée technique François Cevert, du collège Laurent Mourguet, le grand public du quartier des Sources et les bénéficiaires du Centre social.

Ce programme serait également inclus dans les propositions périscolaires du mercredi et du vendredi soir.

Ce dispositif bénéficie d’une prise en charge de l’Etat pour une aide à l’investissement à hauteur de 80% pour des dépenses d’investissement plafonnées à 40 000 € HT et en fonctionnement 80% du SMIC d’un poste en service civique sur une durée de trois ans.

Par ailleurs, le Ministère de la Culture prend en charge l’accompagnement au déploiement et à l’animation, les frais d’adhésion au réseau la première année, la formation des médiateurs et le suivi technique.

COMPTE-RENDU – CONSEIL MUNICIPAL du 22 septembre 2021 – Ville d’Écully 16 sur 19

50 projets de Micro-Folie seront sélectionnés en région Auvergne-Rhône-Alpes. Un des enjeux du gouvernement étant de soutenir le développement des Micro-Folies en direction des quartiers prioritaires politique de la ville.

Pour Ecully, le budget prévisionnel de cette opération, pour l’année 2022, s’élèverait à 39 755,91 €. La participation de l’Etat serait à hauteur de 5 675.64 € en fonctionnement (service civique) et 25 431,35 € en investissement (coût technique) soit un montant total de 31 106,99 €.

Par ailleurs, les frais d’adhésion au réseau d’un montant de 1 000 € seront offerts pour la première année. Le reste à charge pour la Commune s’élèverait donc, pour l’année 2022, à 7 648,92 €.

Pour les années 2023 et 2024, le budget prévisionnel annuel ne comprendrait que les frais de fonctionnement, puisque l’investissement aura été fait en 2022, soit 6 966,72 €.

La participation annuelle de l’Etat serait à hauteur de 5675.64 €.

Le reste à charge annuel de la Commune, pour 2023 et 2024, serait de 1291,08 € auquel il convient d’ajouter les 1 000 € de frais d’adhésion au réseau soit un montant annuel global de 2291,08 €.

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir délibéré,

A l’unanimité, par 33 voix pour.

- Autorise monsieur le maire à répondre à l’appel à projets « Micro-Folies » lancé par la préfecture d’Auvergne-Rhône-Alpes ;

- Approuve le plan de financement ;

- Dit que les crédits de dépenses de fonctionnement relatifs au financement du poste de service civique sera inscrit au chapitre 012 à hauteur de 6 966,72 € pour chacun des budgets 2022, 2023 et 2024 ;

- Dit que les crédits de recettes versées par l’Etat au titre de la participation pour le financement du service civique (dépense de fonctionnement) seront inscrits au chapitre 74, article 74718 à hauteur de 5 675,64 € pour chacun des budgets 2022, 2023 et 2024 ;

- Dit que les crédits de dépenses d’investissement d’un montant de 31 106,99 € seront inscrit au budget 2022 au chapitre 21, respectivement à l’article 2188 pour le matériel et à l’article 2184 pour le mobilier ;

- Dit que les crédits de recettes versées par l’Etat au titre des dépenses d’investissement seront inscrits au chapitre 13, article 1321 à hauteur de 25 431,35 € au budget 2022 ;

- Autorise monsieur le maire à signer tout document relatif à la mise en place de ce dossier.

SPORT :

POINT N° 16 : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA FEDERATION FRANÇAISE DE BASKET-BALL 24 (F.F.B.B.24)

RAPPORTEUR : Christophe MOREL JOURNEL

Depuis plusieurs années, le basket-ball connaît une dynamique de croissance constante et enregistre sur le territoire national plus de 710 000 licenciés et 2,5 millions de pratiquants.

Le basket-ball est d’ailleurs le deuxième sport collectif français et le premier sport collectif féminin (36% des licenciés).COMPTE-RENDU – CONSEIL MUNICIPAL du 22 septembre 2021 – Ville d’Écully 17 sur 19

Les diverses performances de l’équipe de France ainsi que la présence de nombreux joueurs français au sein de la « National Basketball Association » (N.B.A) ont largement contribué à la médiatisation et au succès de ce sport.

Les Jeux Olympiques et Paralympiques de Tokyo 2020 ont d’ailleurs intégré au programme une nouvelle discipline institutionnelle encore peu connue du grand public : le basket 3x3.

En effet, une enquête menée par la F.F.B.B a mis en exergue plusieurs chiffres à savoir que :

 45% des licenciés ignorent que le basket 3x3 est devenu une discipline olympique.  42 % des licenciés ignorent même l’existence de ce tournoi.

En outre, la discipline du basket 3x3 peine à s’installer durablement sur notre territoire puisque seulement 6% des clubs proposent celle-ci, notamment à cause du manque des créneaux nécessaires (62%) et du manque d’encadrants (42%).

C’est dans ce contexte que la Fédération Française de Basket Ball (F.F.B.B) a souhaité mettre en place le Plan stratégique de la F.F.B.B 24 en vue des prochains Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 qui se dérouleront à Paris.

Afin de décliner territorialement le plan F.F.B.B. 24, la Fédération propose le Plan INFRA comme véritable outil d’aménagement adaptant chaque action aux spécificités de chaque territoire.

Pour cela, la Fédération s’engage à soutenir les communes qui souhaitent participer à ce projet, en mettant en œuvre un financement partiel par un fonds fédéral et en mettant à disposition des apports liés aux conventions signées.

Ainsi chaque nouveau pratiquant(e) pourra trouver en libre accès (tout public) ou contrôlés (club, comités ou ligues) des espaces dédiés, neufs ou rénovés, pour pratiquer le basket-ball sous toutes ses formes.

Pour parvenir à cet objectif, et pour bénéficier desdites subventions, la commune d’Ecully propose la réhabilitation de deux terrains inutilisés dans le but d’organiser du basket-ball 3x3 à savoir : • le terrain de tennis situé dans le quartier du Pérollier,

• le terrain de basket extérieur de la salle Chirpaz.

La Fédération apporterait un concours financier à hauteur de 8 000 €.

En partenariat avec les clubs écullois, Tassin Ecully Olympique Basket (TEO BASKET) et Basket Club des Gones de l’Ouest (B.C.G.O), la ville d’Ecully proposera une activité innovante, favorisant le vivre ensemble et l’accès au sport pour tous.

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

La Commission Sport du 7 septembre 2021 entendue ;

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir délibéré,

A l’unanimité, par 33 voix pour.

- Sollicite un soutien financier pour la réhabilitation de deux terrains de basket-ball auprès de la F.F.B.B ;

- Autorise le Maire à effectuer toutes les démarches pour l’obtention des financements et à signer tous les documents afférents ;

COMPTE-RENDU – CONSEIL MUNICIPAL du 22 septembre 2021 – Ville d’Écully 18 sur 19

- Dit que les crédits seront inscrits en recettes, chapitre 013 article 1321 du budget principal 2021 de la Ville d’Ecully.

AUTRE :

POINT N° 17 : COMMUNICATION PAR LE MAIRE DES DÉCISIONS PRISES EN VERTU DE LA DÉLÉGATION DONNÉE PAR L’ARTICLE L.2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

RAPPORTEUR : Le maire,

Je vous informe des décisions prises par Monsieur Sébastien MICHEL, maire, en vertu de la délibération du Conseil municipal en date du 15 juillet 2020, donnant délégation pour toutes les attributions prévues à l’article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, depuis la séance du 30 juin 2021 :

Décision n° 21-035 : Marché public sans publicité ni mise en concurrence préalables – Maintenance de la Gestion Technique Centralisée

Décision n° 21-036 : Marché public sans publicité ni mise en concurrence préalables – Marché de services relatif à l’animation en plein air à l’occasion de la « Fête du 14 juillet » 2021

Décision n° 21-037 : Marché public sans publicité ni mise en concurrence préalables – Marché de services relatif à l’achat d’un spectacle pyrotechnique pour le 13 juillet 2021

Décision n° 21-038 : Marché public sans publicité ni mise en concurrence préalables – Accord-cadre relatif à une prestation d’expertise de la valeur vénale immobilière de biens communaux

Décision n° 21-039 : Accord cadre à bons de commande – Prestations de restauration collective des écoles maternelles et élémentaires et de l’accueil de loisirs de la Ville - Avenant n°4

Décision n° 21-040 : Marché public à procédure adaptée – Acquisition d’uniformes, de chaussures et d’accessoires pour les agents de la Police Municipale et les ASVP d’Ecully pour la période 2021-2025

Décision n° 21-041 : Marché public à procédure adaptée – Marché de services d’assurance – Lot n°1 : Dommages aux biens et risques annexes - Avenant n°1.

Décision n° 21-042 : Marché public sans publicité ni mise en concurrence préalables – Contrat de prestations de services pour les opérations de télécollectes des données des horodateurs

Décision n° 21-043 : Marché public à procédure adaptée – Secrétariat de rédaction, mise en page et impression des publications municipales 2021-2025 : le magazine « Écully magazine» et les numéros spéciaux - Lot n°1 : Secrétariat de rédaction et mise en page des publications municipales

Décision n° 21-044 : Marché public à procédure adaptée – Secrétariat de rédaction, mise en page et impression des publications municipales 2021-2025 : le magazine « Écully magazine» et les numéros spéciaux - Lot n°2 : Impression des publications municipales

Décision n° 21-045 : Marché public à procédure adaptée – Travaux de mise à niveau, fourniture et installation du système de vidéo protection urbaine dans le cadre de l’extension des points de surveillance sur le territoire communal (2021-2025)

Décision n° 21-046 : Marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable – Remplacement des vitrages rayés de la Maison de la Famille suite à un sinistre Décision n° 21-047 : Marché public sans publicité ni mise en concurrence préalable - Vente d’encarts publicitaires, destinée à la réalisation et à l’impression d’un plan de la Ville

Décision n° 21-048 : Marché public sans publicité ni mise en concurrence préalable – Mission en catégorie infrastructure avec les éléments base et exécution pour la réalisation d’un ouvrage de franchissement sur les ruisseaux des Serres selon la loi MOP

COMPTE-RENDU – CONSEIL MUNICIPAL du 22 septembre 2021 – Ville d’Écully 19 sur 19

Décision n° 21-049 : Marché public à procédure adaptée - Accord-cadre pour l’achat de fournitures de bureau, enveloppes et pochettes à entête et de papier blanc pour la Commune d’Écully et son Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) - 2019 – 2022 - Lot n°1 : Fournitures de bureau - Avenant n°1

Décision n° 21-050 : Accord cadre à bons de commande – Prestations de nettoyage pour la période 2020 -2024 - Lot n°1 : Nettoyage des bâtiments communaux - Avenant n°1

Décision n° 21-051 : Marché public à procédure adaptée – Travaux de réfection des installations électriques de la Mairie - Lot n°2 : Peinture (relancé)

Décision n° 21-052 : Marché public à procédure adaptée – Travaux relatifs à la rénovation du restaurant scolaire du groupe scolaire de Charrière Blanche - Lot n°1 : Désamiantage démolition - Avenant n°1

Décision n° 21-053 : Marché public à procédure adaptée – Travaux relatifs à la rénovation du restaurant scolaire du groupe scolaire de Charrière Blanche - Lot n°2 : Préparation terrain – VRD - Avenant n°1

Décision n° 21-054 : Marché public à procédure adaptée – Travaux relatifs à la rénovation du restaurant scolaire du groupe scolaire de Charrière Blanche - Lot n°3 : Gros œuvre - Avenant n°1

Décision n° 21-055 : Marché public à procédure adaptée – Travaux relatifs à la rénovation du restaurant scolaire du groupe scolaire de Charrière Blanche - Lot n°7 (relancé) : Revêtement de façade par ITE avec bardage - Avenant n°1

Décision n° 21-056 : Marché public à procédure adaptée – Travaux relatifs à la rénovation du restaurant scolaire du groupe scolaire de Charrière Blanche - Lot n°8 : Menuiserie extérieure - occultation – serrurerie - Avenant n°1

Décision n° 21-057 : Marché public à procédure adaptée – Travaux relatifs à la rénovation du restaurant scolaire du groupe scolaire de Charrière Blanche - Lot n°9 : Menuiserie intérieure bois - Avenant n°1

Décision n° 21-058 : Marché public à procédure adaptée – Travaux relatifs à la rénovation du restaurant scolaire du groupe scolaire de Charrière Blanche - Lot n°10 : Plâtrerie - plafond – peinture - Avenant n°1

Décision n° 21-059 : Marché public à procédure adaptée – Travaux relatifs à la rénovation du restaurant scolaire du groupe scolaire de Charrière Blanche - Lot n°13 : Plomberie CVC - Avenant n°1

Décision n° 21-060 : Marché public à procédure adaptée – Travaux relatifs à la rénovation du restaurant scolaire du groupe scolaire de Charrière Blanche - Lot n°14 : Electricité courants fort et faible - Avenant n°1.

Décision n° 21-061 : Marché public à procédure adaptée (MAPA) – Travaux relatifs à la rénovation du restaurant scolaire du groupe scolaire de Charrière Blanche - Lot n°15 : Mobiliers fixes techniques cuisine et restaurant - Avenant n°1

Décision n° 21-062 : Contrat de prêt d’œuvres d’Arnaud Rodamel et Véronique Vernette pour une exposition à la Médiathèque du 7 au 30 septembre 2021

La séance est levée à 20h57.

Fait à Écully, le 22 septembre 2021.

Affiché le 28 septembre 2021.

Le maire,

Sébastien MICHEL