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Déliberation - CM 20230213 LISTE DELIBERATIONS
Déliberation - DELIB 2024 090 DECLARATION COOPERATION CULT METROP
Compte-Rendu - cr Seance cm 20200923
Document publié le Mercredi 23 septembre 2020 par la commune d'Écully.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Seance cm 20200923)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Culture et patrimoine,
COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
23 SEPTEMBRE 2020
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Per vire
SÉANCE DU : 23 SEPTEMBRE 2020
Compte-rendu affiché le : 2 ñ SEP. 2020
Date de convocation du conseil municipal : 16 Septembre 2020
Nombre de conseillers municipaux en exercice au jour de la séance : 33
PRÉSIDENT : Monsieur Sébastien MICHEL
POINT N°1: Nomination d'un secrétaire de séance et appel nominal
SECRÉTAIRE ÉLUE : Madame Olivia ROBERT
Membres présents : M. Sébastien MICHEL (maire) ; M. Loïc ALIRAND (adjoint) ; Mme Nathalie BRUNEAU (adjointe); Mme Emilie ESCOFFIER-CABY (adjointe); M. Jean-Jacques MARGAINE (adjoint); Mme Brigitte RAMOND (adjointe); M. Christophe MOREL-JOURNEL (adjoint) ; Mme Denise MAIGRE (adjointe) ; M. Jean- José GARCIA ; M. Pierre POINSOT ; M. Jean-Philippe CORDIN ; M. Jean-Pierre MANIGLIER; Mme Martine BIARD;, Mme Laure DESCHAMPS; Mme Isabelle BUSQUET; Mme Marie-Agnès CHALANCON- FERNANDES; M. Damien CADE; Mme Géraldine BALLIGAND; M. Nicolas de GARILHE; M. Guillaume BIDAUD; Mme Olivia ROBERT; M. Jacques CHEVALEYRE; M. Damien JACQUEMONT ; M. Claude LARDY ; Mme Patricia GARCIA ; M. Maximin CATINEAU.
Membres absents ayant donné pouvoir: M. Emile COHEN donne pouvoir à Mme Agnès GARDON- CHEMAIN (adjointe) (à partir du point n°19); Mme Sylvie LAFORET-PROTIÈRE donne pouvoir à M. Damien JACQUEMONT; Mme Florence ASTI-LAPPERRIÈRE donne pouvoir à M. Claude LARDY (à partir du point n°14).
Membres absents : Mme Agnès GARDON-CHEMAIN (adjointe) (jusqu'au point n°3); M. Raphaël BERGER (adjoint) (pour le point n°15) ; Mme Nicole BRIAND (pour le point n°24) ; Mme Lucile VLIMANT (pour le point n°18).
POINT N°2: APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 JUILLET 2020 ET DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUILLET 2020
Le conseil municipal approuve le procès-verbal du conseil municipal du 15 juillet 2020 par 29 voix pour et le procès-verbal du 29 juillet 2020 par 29 voix pour.
POINT N°3: ÉLECTION DES DELEGUES DE LA COMMUNE AU SEIN DU COMITE DU SYNDICAT RHODANIEN DE DEVELOPPEMENT DU CABLE
RAPPORTEUR : Le maire
Par délibération en date du 21 avril 1995, la commune d'Écully décidait d'adhérer au Syndicat Rhodanien de Développement du Câble, créé par arrêté préfectoral en date du 4 juillet 1991.
Ce syndicat a notamment pour objet social l'établissement, sur le territoire des communes membres, d'un réseau distribuant par câble ou par tout autre support technologique tous services de télévision et radiodiffusion sonore.
COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL du 23 Septembre 2020 - Ville d'Ecully 1 sur 34 L'article 7 des statuts, adoptés le 29 avril 2019, prévoit que le syndicat est administré par un comité syndical composé notamment d'un délégué titulaire et d’un délégué suppléant par commune membre du syndicat.
Deux listes ont été présentées :
Liste 1 :
Madame Nicole BRIAND en tant que déléguée titulaire
Madame Agnès GARDON-CHEMAIN en tant que déléguée suppléante
Liste 2 :
Monsieur Maximin CATINEAU en tant que délégué titulaire
Madame Patricia GARCIA en tant que déléguée suppiéante
L'article L 5211-7 du Code général des collectivités territoriales prévoit que ces délégués sont élus par les conseils municipaux des communes intéressées parmi leurs membres, au scrutin secret à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour et l'élection a lieu à la majorité relative.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 5711-7 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°69_2019_04_ 29 004 du 29 avril 2019 relatif à la modification des statuts et compétences du Syndicat Rhodanien de Développement du Câble — SRDC ;
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré,
A l'issue des opérations de vote, le résultat est le suivant :
- Nombre de conseillers n'ayant pas pris part au vote : 0
- Nombre de votants : 32
- Nombre de bulletins blancs : 4
- Nombre de bulletins nuls : 0
- Nombre de suffrages exprimés : 32
- Nombre de voix obtenues par la liste 1 : 26
- Nombre de voix obtenues par la liste 2 : 2
Elt Madame Nicole BRIAND en tant que déléguée titulaire du Syndicat Rhodanien de Développement du Câble.
Elit Madame Agnès GARDON-CHEMAIN en tant que déléguée suppléante du Syndicat Rhodanien de Développement du Câble.
POINT N° 4: DESIGNATION DU REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DE L'ASSOCIATION « MISSION LOCALE DES MONTS D'OR ET DES MONTS DU LYONNAIS »
RAPPORTEUR : Le maire
L'association « Mission locale des Monts d'Or et des Monts du Lyonnais » dont le siège est situé à Tassin-la- Demi-Lune, a pour objet de promouvoir, développer et gérer des actions d'orientation et d'insertion professionnelle et sociale des jeunes de 16 à 25 ans, à la recherche d'un emploi et/ou d'une formation.
L'article 5 des statuts de l'association, révisés en juillet 2015, prévoit que le conseil d'administration comprend deux collèges, parmi lesquels le collège des collectivités qui regroupe les communes et les communautés de communes incluses dans le champ d'intervention territorial de l'association.
COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL du 23 Septembre 2020 - Ville d'Éculy 2 sur 34 L'article 13 desdits statuts, précise que chaque commune de la Métropole bénéficie d'un siège.
l'est proposé au Conseil municipal de nommé Monsieur Jean-Pierre MANIGLIER en tant que représentant de la commune au sein de l'association Mission Locale des Monts d'Or et des Monts du Lyonnais.
En application de l’article L 2121-21 du Code général des collectivités territoriales, le scrutin est par principe secret. Néanmoins, le Conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.
Aucune disposition des statuts de l'association ne prévoyant expressément le scrutin secret, le Conseil municipal peut, s'il le souhaite, à l'unanimité, procéder à l'élection de son représentant par un vote au scrutin public à mains levées.
Vu les statuts de l'association révisés en juillet 2015 ;
Vu les articles L 2121-33 et L 2121-21 du Code général des collectivités territoriales ;
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré,
Par 31 voix pour et 2 voix contre (Groupe Ecully pour tous).
- Se prononce en faveur d'un mode de scrutin public à mains levées ;
L'unanimité du Conseil municipal n'ayant pas été atteinte, le scrutin s'est déroulé à bulletin secret.
A l'issue des opérations de vote, le résultat est le suivant :
- Nombre de conseillers n'ayant pas pris part au vote : 0
- Nombre de votants : 33
- Nombre de bulletins blancs : 6
- Nombre de bulletins nuls : 0
- Nombre de suffrages exprimés : 33
- Nombre de voix obtenues par Monsieur Jean-Pierre MANIGLIER : 27
- Élit Monsieur Jean-Pierre MANIGLIER en tant que représentant de la commune au sein de l'association Mission Locale des Monts d'Or et des Monts du Lyonnais.
POINT N°5 : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DU COMITE DE GESTION SOURCES-PEROLLIER
RAPPORTEUR : Le maire
Le Comité de Gestion Sources - Pérollier est une association Loi 1901 qui a pour objet la gestion de locaux et d'équipements sociaux, culturels et sportifs situés à Ecully, au sein de l'ensemble immobilier Les Sources - Pérollier , et notamment :
-__ l'organisation des conditions et modalités pratiques de l'utilisation des locaux et autres installations dont elle a la disposition,
- l'entretien courant desdites installations,
- la réalisation de tous travaux d'amélioration ou d'équipements complémentaires, - l'acquisition de tous meublants et de tous éléments de nature mobilière, corporelle ou incorporelle, utiles à la réalisation de l'objet associatif.
L'article 2.6 des statuts de l'association, modifiés en juin 2012, institue un conseil de surveillance constitué de 4 à 8 sièges de conseillers dont la commune d'Ecully et le propriétaire, Alliade Habitat, en sont membres de droit.
COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL du 23 Septembre 2020 — Ville d'Écutty 3 sur 34 Le conseil de surveillance peut être consulté par le conseil d'administration préalablement à toutes décisions pouvant avoir des répercussions importantes sur le patrimoine de l'association ou sur la réalisation de son objet. Il peut émettre, dans ce cadre, des recommandations.
Il est proposé au Conseil municipal de désigner 4 représentants du Conseil municipal à savoir Monsieur Jean- Jacques MARGAINE, Madame Olivia ROBERT, Madame Marie-Agnès CHALANCON-FERNANDES et Madame Florence ASTI-LAPPERRIERE.
En application de l’article L 2121-21 du Code général des collectivités territoriales, le scrutin est par principe secret. Néanmoins, le Conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.
Aucune disposition des statuts de l'association ne prévoyant expressément le scrutin secret, le Conseil municipal peut, s'i le souhaite, à l'unanimité, procéder à un scrutin public à mains levées.
Vu les statuts de l'association « comité de gestion Sources - Péroallier »,
Vu l'article L 2121-21 du Code général des collectivités territoriales,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré,
Par 31 voix pour et 2 voix contre (Groupe Ecully pour tous).
- Se prononce en faveur d'un mode de scrutin public à mains levées ;
L'unanimité du Conseil municipal n'ayant pas été atteinte, le scrutin s'est déroulé à bulletin secret.
A l'issue des opérations de vote, le résultat est le suivant :
- Nombre de conseillers n'ayant pas pris part au vote : 0
- Nombre de votants : 33
- Nombre de bulletins blancs : 4
- Nombre de bulletins nuls : 0
- Nombre de suffrages exprimés: 33
- Nombre de voix obtenues par Monsieur Jean-Jacques MARGAINE, Madame Olivia ROBERT, Madame Marie- Agnès CHALANCON-FERNANDES et Madame Florence ASTI-LAPPERRIERE: 29
- Désigne Monsieur Jean-Jacques MARGAINE, Madame Olivia ROBERT, Madame Marie-Agnès CHALANCON-FERNANDES et Madame Florence ASTI-LAPPERRIERE en tant que représentants de la commune au sein du conseil de surveillance du Comité de Gestion Sources - Pérollier.
POINT N°6: DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DES ASSOCIATIONS ECULLOISES
RAPPORTEUR : Le maire
L'article L 2121-33 du Code général des collectivités territoriales dispose que « Le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes ».
Actuellement à Écully, 4 associations prévoient dans leur statut la désignation de représentants de la commune.
COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL du 23 Septembre 2020 - Ville d'Écully 4 sur 34 En application de l'article L 2121-21 du Code général des collectivités territoriales, le scrutin est par principe secret. Néanmoins, le Conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.
Aucune disposition des statuts des associations énumérées ci-dessous ne prévoyant expressément le scrutin secret, le Conseil municipal peut, s'il le souhaite, à l'unanimité, procéder à un scrutin public à mains levées.
1. ASSOCIATION ÉCULLOISE DE MUSIQUE
Cette association loi 1901 a pour objet essentiel l'enseignement, l'apprentissage et le perfectionnement de la musique en pratique individuelle et collective.
L'article 9 des statuts de l'association, adoptés le 16 novembre 2015, prévoit la création d'un conseil d'administration où siègent notamment 3 représentants de la commune, élus en son sein, en tant que membres de droit.
Sont proposés candidats pour représenter le Conseil Municipal :
- Madame Géraldine BALLIGAND
- Madame Nicole BRIAND
- Monsieur Jean-Philippe CORDIN
2. ASSOCIATION ÉCULLOISE D'AIDE À LA PERSONNE
L'Association Éculloise d'Aide à la Personne assure des activités de services à la personne, notamment au bénéfice des personnes âgées de plus de 60 ans, des personnes handicapées ou dépendantes.
L'article 2 des statuts de l'association, modifiés le 3 avril 2015, précise que l'association se compose notamment de 2 à 3 conseillers municipaux nommés, à titre d'observateur, par la commune.
Sont proposés candidats pour représenter le Conseil Municipal :
- Monsieur Pierre POINSOT
- Monsieur Jean-Pierre MANIGLIER
- Monsieur Damien JACQUEMONT
3. CENTRE SOCIAL « LE KIOSQUE ET L'ARCHE »
L'association Le Kiosque et l'Arche, Centre Social d'Écully a pour but de collaborer avec les pouvoirs publics et les associations intervenants dans la commune dans les domaines éducatifs, sanitaires, sociaux et culturels.
L'article 9 des statuts de l'association, adoptés le 19 juin 2015, prévoit que le conseil d'administration se compose notamment de 3 administrateurs de droit représentant le Conseil municipal.
Sont proposés candidats pour représenter le Conseil Municipal :
- Madame Laure DESCHAMPS
- Madame Olivia ROBERT
- Monsieur Damien JACQUEMONT
4. ASSOCIATION LE PETIT POMMIER
L'association loi 1901 « Le Petit Pommier » a pour objet la gestion d’un équipement d'accueil de jeunes enfants.
COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL du 23 Septembre 2020 — Ville d'Éculy 5 sur 34 L'article 5 des statuts de l'association, adoptés le 19 janvier 2010, prévoit que la commune d'Écully en est membre de droit et est représentée par deux membres désignés par son Conseil municipal.
Sont proposés candidats pour représenter le Conseil Municipal :
- Monsieur Raphaël BERGER
- Monsieur Guillaume BIDAUD
Vu les statuts des associations,
Vu l'article L 2121-33 et L 2121-21 du Code général des collectivités territoriales,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré,
À l'unanimité, par 33 voix pour.
Se prononce en faveur d'un mode de scrutin public à mains levées ;
À l'unanimité, par 33 voix pour.
- Décide de reporter la nomination des représentants de la commune afin de siéger au sein du conseil d'administration de l'Association Eculloise de Musique au prochain Conseil municipal ;
Par 31 voix pour et 2 voix contre (Groupe Ecully pour tous).
- Désigne Monsieur Pierre POINSOT, Monsieur Jean-Pierre MANIGLIER et Monsieur Damien JACQUEMONT en tant que représentants de la commune au sein de l'Association Éculloise d'Aide à la Personne ;
Par 31 voix pour et 2 voix contre (Groupe Ecully pour tous).
Désigne Madame Laure DESCHAMPS, Madame Olivia ROBERT et Madame Lucile VLIMANT en tant que représentantes de la commune au sein du conseil d'administration du Centre Social « Le Kiosque et l'Arche » ;
Par 31 voix pour et 2 voix contre (Groupe Ecully pour tous).
Désigne Monsieur Raphaël BERGER et Monsieur Guillaume BIDAUD en tant que représentants de la commune au sein de l'association « Le Petit Pommier ».
POINT N°7: DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIMAIRE D'ÉCULLY
RAPPORTEUR : Le maire
L'article D 411-1 du Code de l'éducation dispose que dans chaque école, le conseil d'école est composé des membres suivants : le directeur de l'école, président ; le maire ou son représentant et un conseiller municipal désigné par le conseil municipal ; les maîtres de l'école et les maîtres remplaçants exerçant dans l'école au moment des réunions du conseil ; un des maîtres du réseau d'aides spécialisées intervenant dans l'école choisi par le conseil des maîtres de l'école ; les représentants des parents d'élèves en nombre égal à celui des classes de l'école, élus selon les modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation, le délégué départemental de l'éducation nationale chargé de visiter l'école.
Il est demandé d’élire un conseiller municipal pour chaque école :
-__ école maternelle du Pérolier
- école élémentaire du Pérollier
-_ école maternelle du Centre
- école élémentaire du Centre
- école maternelle de Charrière Blanche
- école élémentaire de Charrière Blanche
COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL du 23 Septembre 2020 — Ville d'Écully 6 sur 34 - école maternelle des Cerisiers
- école élémentaire des Cerisiers
- école maternelle de Grandvaux
- école élémentaire de Grandvaux
En application de l'article L 2121-21 du Code général des collectivités territoriales, le scrutin est par principe secret. Néanmoins, le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.
Aucune disposition ne prévoyant expressément le scrutin secret, le Conseil municipal peut, s’il le souhaite, à l'unanimité, procéder à un scrutin public à mains levées.
Vu les articles D 411-1 et suivants du Code de l'éducation ;
Vu l'article L 2121-21 du Code général des collectivités territoriales ;
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré,
À l'unanimité, par 33 voix pour.
- Se prononce en faveur d'un mode de scrutin public à mains levées ;
Par 31 voix pour et 2 abstentions (Groupe Ecully pour tous).
- Désigne Madame Marie-Agnès CHALANCON-FERNANDES en tant que représentante de la commune d'Ecully au sein du conseil d'école de l'école maternelle du Pérollier ;
- Désigne Madame Agnès GARDON-CHEMAIN en tant que représentante de la commune d'Ecully au sein du conseil d'école de l'école élémentaire du Pérollier ;
- Désigne Monsieur Maximin CATINEAU en tant que représentant de la commune d'Écully au sein du conseil d'école de l'école maternelle du Centre ;
- Désigne Monsieur Nicolas DE GARILHE en tant que représentant de la commune d'Ecully au sein du conseil d'école de l'école élémentaire du Centre ;
- Désigne Monsieur Christophe MOREL-JOURNEL en tant que représentant de la commune d'Écully au sein du conseil d'école de l'école maternelle de Charrière Blanche ;
- Désigne Madame Géraldine BALLIGAND en tant que représentante de la commune d'Ecully au sein du conseil d'école de l’école élémentaire de Charrière Blanche ;
- Désigne Monsieur Jacques CHEVALEYRE en tant que représentant de la commune d'Écully au sein du conseil d'école de l’école maternelle des Cerisiers ;
- Désigne Madame Martine BIARD en tant que représentante de ia commune d'Ecully au sein du conseil d'école de l'école élémentaire des Cerisiers ;
- Désigne Madame Laure DESCHAMPS en tant que représentante de la commune d'Écully au sein du conseil d'école de l'école maternelle Vallon de Grandvaux;
- Désigne Monsieur Jean-José GARCIA en tant que représentant de la commune d’Ecully au sein du conseil d'école de l'école élémentaire Vallon de Grandvaux.
COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL du 23 Septembre 2020 Ville d'Écully 7 sur 34 POINT N° 8: DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU COLLEGE LAURENT MOURGUET ET DU LYCEE PROFESSIONNEL FRANÇOIS CEVERT
RAPPORTEUR : Le maire
Deux établissements relevant du ministère de l'éducation nationale sont recensés à Écully : le collège Laurent MOURGUET et le lycée professionnel François CEVERT.
L'article D 422-12 du Code de l'éducation stipule que le conseil d'administration des collèges et lycées comporte notamment trois représentants de la commune siège de l'établissement ou, lorsqu'il existe un groupement de communes, un représentant du groupement de communes et deux représentants de la commune siège.
Toutefois, la Métropole de Lyon ayant repris la compétence de gestion des collèges du Conseil Départemental, elle siège désormais au sein des conseils d'administration des collèges modifiant ainsi la répartition des sièges au sein de ces instances. Ainsi, la commune d'Écully ne dispose désormais que le d'un représentant titulaire et d'un représentant suppléant au sein du conseil d'administration du collège Laurent Mourguet.
Selon l'article D 422-27 du Code de l'éducation, le représentant des collectivités territoriales est désigné en leur sein par l'assemblée délibérante de la collectivité territoriale. || est procédé à une nouvelle désignation à la suite de chaque renouvellement partiel ou total de l'assemblée délibérante de la collectivité. Pour chaque représentant titulaire, un représentant suppléant est désigné dans les mêmes conditions. Celui-ci siège au conseil d'administration en cas d'empêchement du représentant titulaire.
Il convient ainsi de procéder à la désignation de :
e 2 représentants titulaires et 2 représentants suppléants de la commune pour siéger au sein du conseil d'administration du lycée François CEVERT
e un représentant titulaire et un représentant suppléant pour siéger au sein du conseil d'administration du collège Laurent MOURGUET.
l'est proposé au Conseil municipal de désigner Madame Brigitte RAMOND et Monsieur Claude LARDY en tant que représentants titulaires et Madame Marie-Agnès CHALANCON-FERNANDES et Monsieur Pierre POINSOT en tant que représentants suppléants de la commune pour siéger au sein du conseil d'administration du lycée François CEVERT.
l'est proposé au Conseil municipal de désigner Madame Brigitte RAMOND en tant que représentante titulaire et Monsieur Jean-Jacques MARGAINE en tant que représentant suppléant pour siéger au sein du conseil d'administration du collège Laurent MOURGUET.
En application de l'article L 2121-21 du Code général des collectivités territoriales, le scrutin est par principe secret. Néanmoins, le Conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.
Aucune disposition ne prévoyant expressément le scrutin secret, le Conseil municipal peut, s'il le souhaite, à l'unanimité, procéder à un scrutin public à main levées.
Vu les articles D 422-12 et D 422-27 du Code de l'éducation ;
Vu l'article L 2121-21 du Code général des collectivités territoriales ;
COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL du 23 Septembre 2020 — Ville d'Écully 8 sur 34 LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré,
A l'unanimité, par 33 voix pour.
Se prononce en faveur d'un mode de scrutin public à mains levées ;
Par 31 voix pour et 2 voix contre (Groupe Ecully pour tous).
Désigne Madame Brigitte RAMOND et Monsieur Claude LARDY en tant que représentants titulaires et Madame Marie-Agnès CHALANCON-FERNANDES et Monsieur Pierre POINSOT en tant que représentants suppléants de la commune pour siéger au sein du conseil d'administration du lycée François CEVERT.
Par 32 voix pour et 1 voix contre (Monsieur Maximin CATINEAU).
Désigne Madame Brigitte RAMOND en tant que représentante titulaire et Monsieur Jean-Jacques MARGAINE en tant que représentant suppléant pour siéger au sein du conseil d'administration du collège Laurent MOURGUET.
POINT N° 9: DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT PRIMAIRE PRIVE SAINTE BLANDINE
RAPPORTEUR : Le maire
La Commune d'Écully compte un établissement primaire privé sous contrat sur son territoire : l'École Sainte Blandine.
En matière d'établissements d'enseignement privés, l'article L442-8 du Code de l'éducation dispose que le contrat d'association prévoit la participation en ce qui concerne les classes des écoles, d'un représentant de la commune siège de l'établissement et de chacune des communes où résident au moins 10% des élèves et qui contribue aux dépenses de fonctionnement de classes fréquentées.
Ainsi, le représentant de la commune assiste aux réunions de l'Organisme de Gestion de l'Enseignement Catholique (OGEC) de l'Ecole Sainte Blandine, compétent pour délibérer sur le budget des classes sous contrat.
Il est proposé au Conseil municipal de désigner Madame Brigitte RAMOND en tant que représentante du Conseil municipal pour participer aux réunions de l’Organisme de Gestion de l'Enseignement Catholique (O.G.E.C.), organe de l'école privée Sainte Blandine compétent pour délibérer sur le budget de cet établissement.
En application de l’article L 2121-21 du Code général des collectivités territoriales, le scrutin est par principe secret. Néanmoins, le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.
Aucune disposition du Code de l'éducation ne prévoyant expressément le scrutin secret, le Conseil municipal peut, s’il le souhaite, à l'unanimité, procéder à un scrutin public à mains levées.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de l'éducation et notamment son article L442-8 ;
COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL du 23 Septembre 2020 - Ville d'Éculiy S sur 34 LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré,
À l'unanimité, par 33 voix pour.
- Se prononce en faveur d'un mode de scrutin public à mains levées ;
Par 31 voix pour, 1 voix contre (Monsieur Maximin CATINEAU) et 1 abstention (Madame Patricia GARCIA).
- Désigne Madame Brigitte RAMOND en tant que représentante du Conseil municipal pour participer aux réunions de l'Organisme de Gestion de l'Enseignement Catholique (0.G.E.C.}), organe de l'école privée Sainte Blandine compétent pour délibérer sur le budget de cet établissement.
POINT N° 10: DESIGNATION D'UN CORRESPONDANT DEFENSE
RAPPORTEUR : Le maire
La circulaire du secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants du 26 octobre 2001 a instauré la fonction de correspondant défense répondant ainsi à une volonté d'associer pleinement les concitoyens aux questions de défense et de développer le lien entre l'Armée et la Nation.
À cet effet chaque commune de France est appelée à désigner un correspondant défense parmi les membres de son Conseil municipal.
Il est proposé au Conseil municipal de désigner Madame Nathalie BRUNEAU en tant que correspondant
défense.
La mission du correspondant défense s'organise autour de trois axes :
e La politique de défense :
Le correspondant défense informe les concitoyens de la commune sur la politique de défense de la France. Cette information porte sur l'ensemble des actions et des évolutions du ministère de la défense dans sa mission principale (défense des intérêts nationaux, protection et sécurité des populations, engagements des forces en opérations extérieures) et dans sa contribution à la mise en œuvre des politiques publiques.
e Le parcours citoyen :
Celui-ci comprend l'enseignement de défense à caractère pluridisciplinaire délivré, en liaison avec l'Education Nationale, en classes de 3ème et de 1e, le recensement et la journée défense et citoyenneté {JDC).
e La mémoire et le patrimoine :
Informer et sensibiliser les concitoyens aux évènements nationaux et intermationaux qui ont marqué l'histoire du pays et leur faire connaitre le patrimoine dont le ministère de la défense a la responsabilité (musées, archives).
En application de l’article L 2121-21 du Code général des collectivités territoriales, le scrutin est par principe secret. Néanmoins, le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative où réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.
Aucune disposition ne prévoyant expressément le scrutin secret pour cette désignation, le Conseil municipal peut, s'il le souhaîite, à l'unanimité, procéder à un scrutin public à mains levées.
Vu la circulaire du secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants du 26 octobre 2001 ;
Vu l'instruction ministérielle en date du 8 janvier 2009 ;
COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL du 23 Septembre 2020 — Ville d'Écully 10 sur 34 LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré,
À l'unanimité, par 33 voix pour.
Se prononce en faveur d'un mode de scrutin public à mains levées ;
Par 31 voix pour et 2 abstentions (Groupe Ecully pour tous).
- Désigne Madame Nathalie BRUNEAU en tant que correspondant défense.
POINT N° 11 : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DE L'ASSEMBLEE GENERALE DE L'ASSOCIATION DE GESTION DU FICHIER COMMUN DE LA DEMANDE LOCATIVE SOCIALE DU RHONE
RAPPORTEUR : Le maire
Le fichier commun de la demande locative sociale est un dispositif de gestion partagée au sens de l'article L441-2-7 du Code de la construction et de l'habitation. C'est également un dispositif local permettant la gestion partagée de la demande et des attributions.
Par délibérations en date du 16 mars 2012 et du 28 septembre 2016, le Conseil municipal à approuvé la participation de la Ville à la démarche « fichier commun de la demande locative sociale ».
Par délibération n°2020-005 en date du 19 février 2020, le Conseil municipal a renouvelé l'engagement de la ville dans ce dispositif partenarial.
Le fichier commun est géré par une structure indépendante prenant la forme juridique d’une association. Cette association loi 1901 dénommée « Association de gestion du fichier commun de la demande locative sociale du Rhône », a été créée le 4 mars 2011.
Cette association a pour objet la gestion et l'administration du Fichier commun de la demande locative sociale du Rhône, la gestion et la maintenance des systèmes informatiques associés permettant la mise en œuvre de la gestion partagée, l'assistance technique aux utilisateurs, toute action de formation y étant liée, toutes missions d'animation professionnelle sur la gestion partagée de la demande de logement social qui lui seraient confiées et la production de statistiques sur la demande.
L'article 5 des statuts de l'association, révisés le 12 juin 2019, précise que les collectivités territoriales adhérentes sont membres de droit et disposent d'un droit de vote en Assemblée Générale. Chaque membre devra alors désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant.
Îl'est proposé au Conseil municipal de désigner Madame Laure DESCHAMPS en tant que déléguée titulaire et Madame Nicole BRIAND en tant que déléguée suppléante afin de siéger au sein de l'Assemblée Générale de l'Association de gestion du Fichier Commun de la demande locative sociale du Rhône.
En application de l'article L 2121-21 du Code général des collectivités territoriales, le scrutin est par principe secret. Néanmoins, le Conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.
Aucune disposition des statuts de l'association ne prévoyant expressément le scrutin secret, le Conseil municipal peut, s'il le souhaite, à l'unanimité, procéder à l'élection de son représentant par un vote au scrutin public à mains levées.
Vu la délibération n°2020-005 en date du 19 février 2020 ;
COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL du 23 Septembre 2020 — Ville d'Écully 11 sur 34 Vu les statuts de l'Association de gestion du fichier commun de la demande locative sociale du Rhône ;
Vu l'article L2121-21 du Code général des collectivités territoriales ;
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré,
À l'unanimité, par 33 voix pour.
- Se prononce en faveur d'un mode de scrutin public à mains levées ;
Par 31 voix pour, 1 voix contre (Monsieur Maximin CATINEAU) et 1 abstention (Madame Patricia GARCIA).
- Désigne Madame Laure DESCHAMPS en tant que déléguée titulaire et Madame Nicole BRIAND en tant que déléguée suppléante afin de siéger au sein de l'Assemblée Générale de l'Association de gestion du Fichier Commun de la demande locative sociale du Rhône.
POINT N° 12: DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DE L'ASSEMBLEE GENERALE DE L'ASSOCIATION DU RESEAU FRANCOPHONE DES VILLES AMIES DES AINES
RAPPORTEUR : Le maire
La municipalité d'Écully affiche sa volonté de poursuivre et de développer des services ainsi que des actions en direction des ainés.
Cela s'est traduit notamment par son engagement, par délibération n°2017-033 du 29 mars 2017, dans la démarche "Villes Amies des Aînés”, initiée par l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS). Villes Amies des Aînés est une démarche visant à encourager les collectivités à une prise en compte globale des enjeux liés au vieillissement de la population. | s'agit de promouvoir un environnement urbain, participatif et accessible, favorisant un vieillissement actif.
L'association loi 1901 « Réseau Francophone des Villes Amies des Aînés » (RFVAA) s'attache à développer cette démarche au niveau francophone afin de mieux répondre aux défis de la transition démographique et de mieux vivre dans nos territoires. Pour cela, le RFVAA s'engage à accompagner les collectivités, à valoriser leurs actions, et à les mettre en relation, permettant ainsi la communication et l'échange de bonnes pratiques.
L'article 5 des statuts de cette association, modifiés le 4 février 2020, précise que les villes menant une politique active dans le domaine du vieillissement sont considérées comme des membres réguliers disposant des mêmes droits que les villes fondatrices.
L'article 9 desdits statuts précise que l'Assemblée générale de l'association est composée de tous les membres de l'Association par leurs représentants officiels. Sont considérées comme votantes les personnes titulaires ou suppléantes nommées par la collectivité adhérente. Seul un membre par collectivité peut siéger.
Ilest proposé au Conseil municipal de désigner Madame Laure DESCHAMPS en tant que déléguée titulaire et Madame Martine BIARD en tant que déléguée suppléante afin de siéger au sein de l'Assemblée Générale de l'Association du Réseau Francophone des Villes Amies des Aînés.
En application de l'article L 2121-21 du Code général des collectivités territoriales, le scrutin est par principe secret, Néanmoins, le Conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.
Aucune disposition des statuts de l'association ne prévoyant expressément le scrutin secret, le Conseil municipal peut, s'il le souhaite, à l'unanimité, procéder à l'élection de son représentant par un vote au scrutin public à mains levées.
COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL du 23 Septembre 2020 — Ville d'Ecully 12 sur 34 Vu la délibération n°2017-033 du 29 mars 2017 ;
Vu les statuts de l'association du Réseau Francophone des Villes Amies des Aînés ;
Vu l'article L2121-21 du Code général des collectivités territoriales ;
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré,
À l'unanimité, par 33 voix pour.
- Se prononce en faveur d'un mode de scrutin public à mains levées ;
Par 31 voix pour, 1 voix contre (Monsieur Maximin CATINEAU) et 1 abstention (Madame Patricia GARCIA).
- Désigne Madame Laure DESCHAMPS en tant que déléguée titulaire et Madame Martine BIARD en tant que déléguée suppléante afin de siéger au sein de l'Assemblée Générale de l'Association du Réseau Francophone des Villes Amies des Aînés.
POINT N° 13: APUREMENT DE LA DETTE ET DESIGNATION DU REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DE L’ASSEMBLEE SPECIALE DE LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE « POLE FUNERAIRE PUBLIC - METROPOLE DE LYON »
RAPPORTEUR : Le maire
Afin de permettre aux Écullois de pouvoir bénéficier de l'accès à un service public économiquement avantageux pour les opérations funéraires, et pour que la commune d'Écully ait la possibilité de travailler avec une société plus compétitive en terme de tarifs pour les opérations relatives aux concessions, la Commune à adhéré, par délibération n°2017-035 du 28 juin 2017, à la société publique locale « Pôle funéraire public-Métropole de Lyon ».
Dans le cadre de cette adhésion il convient aujourd'hui de procéder à :
1) Apurement de la dette
L'apurement de la dette s'inscrit dans le contexte suivant :
Le Conseil d'administration de cette société, a décidé de procéder à une modification de son capital social. En effet, le bilan de la SPL, arrêté à la date du 31 décembre 2018 et soumis à l'assemblée générale ordinaire du 20 juin 2019, qui l'a approuvé, fait ressortir une perte cumulée d’un montant de 560 765.00 € et des capitaux propres à 46 407 € soit un montant inférieur à la moitié du capital social de 600 000 €.
La situation intermédiaire effectuée au 30 juin 2019 a établi de nouveau un résultat déficitaire, estimé à — 220 309 € au 30 juin. Au regard de cette situation, le résultat de l’année 2019 a été de nouveau déficitaire d'environ 600 000 € (hors exceptionnel).
Dans ce contexte, la SPL a missionné, dès le mois de novembre 2019, le cabinet Deloitte afin d'établir l'origine des difficultés et de construire un plan de redressement de la structure, a mis en évidence les points suivants ayant contribués aux pertes :
+ Un ratio coût de personnel sur chiffres d'affaires trop élevé par rapport aux standards de la profession. + Une mauvaise optimisation des moyens. Ainsi des frais de sous-traitance sont acquittés par le Pôle Funéraire Public alors que celui-ci serait en capacité de les réaliser par ses propres moyens.
+ Un déficit d'anticipation de l’évolution du marché funéraire sur le bassin lyonnais.
+ Un positionnement prix trop bas. Les autres opérateurs publics pratiquent des prix plus élevés tout en restant bien en dessous de ceux appliqués par les concurrents privés.
+ Un déficit de relations avec les prescripteurs.
+ Une absence d'objectifs et un déficit d'indicateurs de performance.
COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL du 23 Septembre 2020 - Ville d'Écully 13 sur 34 + Une mauvaise optimisation du réseau d'agences commerciales.
Le rapport de Deloitte a cependant confirmé que le fonds de commerce de la SPL avait une vraie valeur et, sous conditions de la réalisation stricte des mesures du plan, la pertinence d'une activité funéraire publique est
avérée.
En conséquence, en application des dispositions de l'article L.225-248 du Code de commerce, l'assemblée générale extraordinaire, en date du 26 novembre 2019, avait décidé de poursuivre l'activité.
Le plan de redressement, approuvé en conseil d'administration le 6 janvier 2020, laissait augurer un
retoumement appréciable de la structure :
+ Retour à l'équilibre dès 2021 ;
- Résultats nets :
- 2019 : - 827 000 €
- 2020 : - 208 000 €
- 2021 : 263 000 €
+ Niveau de rentabilité attendu à compter de 2022, après mise en œuvre du plan : 5% (résultat net / chiffre d'affaires), ce qui est conforme aux standards de la profession :
Les principaux axes de ce plan sont :
+ Une optimisation des ressources.
+ Un repositionnement des prix.
+ Une réduction des coûts de personnel en rapport avec l'activité de la SPL.
+ Un pilotage orienté business.
+ Une présence renforcée auprès des prescripteurs.
Dans ces conditions, aux fins de restaurer les capitaux propres de la SPL conformément aux dispositions légales (article L.225.248 du Code de commerce) et de reconstituer le niveau de trésorerie nécessaire à la poursuite de l’activité les mesures suivantes ont été proposées :
A) Réalisation d’une réduction de capital motivée par des pertes par voie de réduction de la valeur nominale des actions
L'assemblée générale annuelle réunie le 20 juin 2019 pour approuver les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018 a décidé d'affecter au compte report à nouveau les pertes constatées à la clôture de cet exercice d'un montant de 697 020 €. Compte tenu d'un report à nouveau antérieur d’un montant positif de 136 255 €, le montant du report à nouveau débiteur de notre société ressort à — 560 765 €. Les pertes inscrites en report à nouveau débiteur et s'élevant à 560 765 € ont été apurées par la réalisation d'une réduction de capital motivée par des pertes à hauteur d'un montant de 552 000 €.
Le capital social a été réduit en conséquence de 600 000 € à 48 000 € et ce par voie de réduction de la valeur nominale des actions émises par la société passant ainsi de 500 € à 40 €.
Cette opération a été votée sous la condition suspensive de la réalisation d'une augmentation de capital en numéraire d'un montant de 2 000 000 €.
B) Augmentation de capital d’un montant de 2 000 000 € sans prime d'émission avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires
Comme condition de la réalisation de la réduction de capital présentée ci-dessus, et pour permettre de recapitaliser la SPL, une augmentation de capital en numéraire d’un montant de 2 000 000 €, sans prime d'émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, a été réalisée.
La Commune, par délibération n°2020-012 du 19 février 2020, a approuvé ces mesures restructurant le capital et les modifications des articles 7 « formation du capital» et 8 « capital social » des statuts de la SPL consécutives.
COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL du 23 Septembre 2020 — Ville d'Écully 14 sur 34 L'assemblée générale extraordinaire, réunie le 21 février 2020, a arrêté les termes de cette opération appelée « coup d'accordéon » consistant en une augmentation du capital suivie immédiatement d'une réduction de capital afin d'apurer les pertes.
Le conseil d'administration a constaté cette augmentation en séance du 20 mars 2020 réalisée par l'émission de 50 000 actions nouvelles émises à la valeur nominale de 40 € chacune, à souscrire en numéraire au pair et à libérer intégralement à la souscription.
En application des dispositions de l'article L.225-132 du code de commerce, les actionnaires avaient, proportionnellement au nombre de leurs actions, un droit de préférence à la souscription des actions de numéraire émises.
La Commune, par délibération n°2020-012 du 19 février 2020, a décidé de ne pas souscrire à l'augmentation de capital. Ainsi le nombre d'actions détenues par la Commune reste inchangé soit 6 pour une valeur totale de 240€ soit 0.01% du capital.
La répartition du capital a évolué conformément à ce qui est indiqué ci-dessous :
SYNTHESE DE LA MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CAPITAL SOCIAL
répartition du
nombre d'actions capital social capital
PFI 51025 2 041 000 € 99.66% Bron 44 1760 € 0.09% Corbas 6 . 240 € 0.01% Oullins 30 : 1200 € 0.06% Pierre-Bénite 10 400 € 0.02% Rilleux-la-Pape 26 | 1 040 € 0.05% Feyzin 10 400 € 0.02% Saint Genis Laval 12 480 € 0.02% Ecully 6 240 € 0.01% Saint Fons 4 : 160 € 0.01% Saint Genis les
Ollières 1 40 € 0.002% Tassin 6 240 € 0.01% Grigny 8 320 € 0.02% Brignais 6 240 € 0.01% Dardilly 6 240€ 0.01% TOTAL 51200 2 048 000 € 100%
Le nombre d'actions détenues par la Commune reste inchangé mais avec une valeur nominale passée de 500€ à 40€ soit une perte de 2760€ qu'il convient d’apurer.
2) Désignation du représentant du conseil municipal à la SPL «pole funéraire public —- Métropole de Lyon »
L'article 16 des statuts de la société publique locale « Pôle funéraire public-Métropole de Lyon » précise que la société est administrée par un Conseil d'Administration composé de 12 membres dont 10 représentants du syndicat des Pompes Funèbres Intercommunates de l'Agglomération Lyonnaise (PFIAL) et 2 représentants des communes membres.
Les représentants des communes actionnaires sont désignés par l'Assemblée spéciale.
L'article 20 desdits statuts, indique que les collectivités territoriales et leurs groupements qui ont une participation au capital trop réduite ne leur permettant pas de bénéficier d'une représentation directe doivent se regrouper en Assemblée spéciale pour désigner les mandataires communs.
COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL du 23 Septembre 2020 — Ville d'Écully 15 sur 34 L'Assemblée spéciale comprend un délégué de chaque collectivité territoriale ou groupement actionnaire y participant. Elle vote son règlement, élit son Président et désigne également en son sein les 2 représentants communs qui siègent au Conseil d'Administration.
En application de l'article L 2121-21 du Code général des collectivités territoriales, le scrutin est par principe secret. Néanmoins, le Conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.
Aucune disposition des statuts de l'association ne prévoyant expressément le scrutin secret, le Conseil municipal peut, s'il le souhaite, à l'unanimité, procéder à l'élection de son représentant par un vote au scrutin public à mains levées.
Vu la délibération n°2017-035 du 28 juin 2017 ;
Vu la délibération n°2020-012 du 19 février 2020;
Vu les statuts de la société publique locale « Pôle funéraire public-Métropole de Lyon » ;
Vu l'article L2121-21 du Code général des collectivités territoriales ;
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré,
Par 31 voix pour et 2 abstentions (Groupe Ecully pour tous).
- Procède à l'apurement des pertes, s'élevant pour la Commune à 2760 €.
Par 31 voix pour et 2 abstentions (Groupe Ecully pour tous).
- Autorise le Maire à signer tous documents afférents ;
À l'unanimité, par 33 voix pour
- Se prononce sur un mode de scrutin public à mains levées pour la désignation de son représentant ;
Par 27 voix pour, 5 voix contre (Maximin CATINEAU et le Groupe Ecully naturellement) et 1 abstention (Madame Patricia GARCIA).
- Désigne Madame Denise MAIGRE en tant que déléguée afin de siéger au sein de l'Assemblée spéciale de la société publique locale « Pôle funéraire public-Métropole de Lyon ».
POINT N° 14: DESIGNATION D'UN CORRESPONDANT SECURITE ROUTIERE
RAPPORTEUR : Le maire
Depuis 2008, les collectivités territoriales ont été invitées par les préfets à désigner des élus correspondants sécurité routière.
Ce correspondant est l'interlocuteur privilégié de la Préfecture et des différents acteurs concernés. Il établit avec les acteurs locaux un diagnostic de sécurité routière qui servira de support à la mise en place d'un plan d'actions.
COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL du 23 Septembre 2020 - Ville d'Écully 16 sur 34 L'élu correspondant sécurité routière assure les missions suivantes :
- Veille à la prise en charge de la sécurité routière dans les différents domaines de compétence de la commune (urbanisme, aménagement, infrastructure, prévention, animation.) ;
- Propose au Conseil municipal des actions de prévention et de sensibilisation à l'attention de la population en relation avec les associations concernées et les bénévoles, et pilote leur mise en œuvre ; - Participe aux réunions et aux actions de formation proposées par les services de l'Etat ; - Participe aux réunions du réseau des élus référents du département ;
- Assure une veille administrative et technique dans le domaine de la sécurité routière ; - Présente au Conseil Municipal un bilan des actions réalisées pour sensibiliser la population et pour améliorer la sécurité routière sur le territoire de la commune.
Il est proposé au Conseil municipal de désigner Monsieur Damien CADE en tant que correspondant sécurité routière.
En application de l'article L 2121-21 du Code général des collectivités territoriales, le scrutin est par principe secret. Néanmoins, le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.
Aucune disposition ne prévoyant expressément le scrutin secret pour cette désignation, le Conseil municipal peut, s’il le souhaite, à l'unanimité, procéder à un scrutin public à mains levées.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré,
À l'unanimité, par 33 voix pour.
- Se prononce en faveur d'un mode de scrutin public à mains levées ;
Par 31 voix pour et 2 abstentions (Groupe Ecully pour tous).
- Désigne Monsieur Damien CADE en tant que correspondant sécurité routière.
RESOURCES HUMAINES ET AFFAIRES GENERALES :
POINT N° 15: PROCEDURE DE CONSTAT D'ABANDON ET DE REPRISE DE CONCESSIONS FUNERAIRES
RAPPORTEUR : Denise MAIGRE
Le cimetière de la ville compte plusieurs concessions funéraires perpétuelles en mauvais état. La reprise de concessions réputées en état d'abandon permettrait de remettre en état le site, de le sécuriser et de disposer, après exhumations et retraits des monuments restants, de nouvelles concessions disponibles.
La procédure de reprise est prévue aux articles L 2223-4, L 2223-17, L 2223-18 et R 2223-12 à R 2223-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Quatre conditions préalables sont nécessaires à la reprise :
1) La concession doit avoir plus de trente ans.
2) La dernière inhumation doit dater de 10 ans au moins.
3) L'entretien de la concession ne doit pas incomber à la commune en vertu d'une donation ou d'une autre disposition acceptée par la commune.
4) L'état d'abandon est constaté par procès-verbal dressé par le maire.
La procédure, longue et complexe, se décline en deux temps.
COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL du 23 Septembre 2020 — Ville d'Écully 17 sur 34 Les formalités préalables à la rédaction du procès-verbal
Si les descendants ou les successeurs du concessionnaire ou éventuellement les personnes chargées de l'entretien sont connus, le maire adresse, un mois avant la visite, une lettre recommandée avec accusé de réception les invitant à se rendre à la visite ou à se faire représenter. Il leur indique le jour et l'heure de la constatation. Si la résidence des descendants ou des successeurs du concessionnaire n'est pas connue, l'avis est affiché à la mairie et à la porte du cimetière.
L'omission de cette formalité engage la responsabilité de la commune (CE 20 janvier 1988, Mme Chemin- Leblond, n°68454).
L'état d'abandon est constaté par un procès-verbal dressé par le maire ou son délégué après une visite des lieux (article R 2223- 13) en présence d'un fonctionnaire de police délégué par le chef de circonscription (il est à noter que le décret n° 2011-121 du 28 janvier 2011 n'impose plus la présence d’un commissaire de police) ou, à défaut de ce dernier, d'un garde-champêtre ou d'un policier municipal.
Les mentions devant figurer au procès-verbal sont l'emplacement exact de la concession et la description précise de l’état de la concession. | mentionne aussi, lorsque ces indications ont pu être obtenues, la date de l'acte de concession, le nom des parties qui ont figuré à cet acte, le nom des ayants droit et des défunts inhumés dans la concession. Dans la mesure du possible, une copie de l'acte de concession est jointe au procès-verbal. À défaut, un acte de notoriété, constatant que la concession à été accordée depuis plus de 30 ans, est dressé par le maire.
Le procès-verbal est notifié, dans les 8 jours, par lettre recommandée avec accusé de réception, aux descendants, successeurs ou éventuellement les personnes chargées de l'entretien si ceux-ci sont connus. Par la même lettre, le maire les met en demeure de rétablir la concession en bon état d'entretien {article R 2223-15).
Dans le même délai de 8 jours, le maire porte à la connaissance du public des extraits du procès-verbal par affichage durant un mois à la porte de la mairie et à celle du cimetière (article R 2223-16). Ces affiches sont renouvelées 2 fois à 15 jours d'intervalle, ce qui revient à apposer 3 affichages successifs (JO AN, 4 octobre 1999 p. 5783, question n° 33615) d'une durée d'un mois.
La reprise de la concession ne peut être prononcée qu'après un délai de 3 ans suivant l'accomplissement des formalités de publicité (article L 2223-17 CGCT). Le délai commence à courir à l'expiration de la période d'affichage des extraits de procès-verbal. Durant ce délai, aucun acte d'entretien ne doit être constaté. Il n'existe toutefois aucune définition de l'acte d'entretien. lt faut néanmoins qu'il ait été accompli par les descendants, les successeurs ou encore les personnes chargées de l'entretien. Un acte d'entretien, constaté contradictoirement par ces personnes et le maire, interrompt le délai de 3 ans. Mais cet acte d'entretien constitue le point de départ d’un nouveau délai de 3 ans à l'expiration duquel la procédure de reprise peut être recommencée s'il apparaît que, de nouveau, la concession est en état d'abandon.
Après écoulement de ce délai, un nouveau procès-verbal est établi, dans les mêmes conditions que le procès- verbal initial pour constater que l'état d'abandon n'a pas été interrompu. Ce procès-verbal est aussi établi avec le plus grand soin car, de sa comparaison avec l'état décrit dans le premier, apparaîtra une amélioration ou au contraire une aggravation de l'état de la concession. Ce procès-verbal est, de la même manière, notifié aux intéressés et comporte, comme le premier procès-verbal, indication des mesures à prendre pour éviter la reprise de la concession (article R 2223-18). L'éventualité de la reprise est aussi portée à la connaissance du public par voie d'affichage dans les mêmes conditions que précédemment. Un mois après cette notification, le maire a la faculté de saisir le conseil municipal qui décide s'il y a lieu ou non de reprendre la concession (article R 2223-18). Le maire est seul juge de l'opportunité de saisir le conseil municipal. |l est donc en droit de suspendre la procédure alors même que toutes les conditions sont pourtant réunies. Le conseil municipal émet un avis favorable ou défavorable. Dans le premier cas, il autorise le maire à reprendre la concession. Dans le second, il permet que de nouvelles inhumations soient réalisées.
Si le conseil municipal décide cette reprise, le maire peut prendre un arrêté prononçant la reprise qui sera exécutoire de plein droit dès qu'il aura été procédé à sa publication et à sa notification (art R 2223-19 et L 2223- 17 alinéa 3 du CGCT). Cet arrêté doit être motivé et viser notamment les deux procès-verbaux de constat d'abandon, les certificats d'affichage de ces procès-verbaux ainsi que la délibération du conseil municipal décidant la reprise.
COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL du 23 Septembre 2020 — Ville d'Écully 18 sur 34 Vu le Code général des collectivités territoriales, dans ses articles L 2223-4, L 2223-17, L 2223-18 et R 2223-12 à R 2223-23,
La Commission Ressources humaines — Affaires générales du 10 septembre 2020 entendue,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré,
A l'unanimité, par 32 voix pour.
- Lance la procédure de reprise de concessions funéraires perpétuelles réputées en état manifeste d'abandon dans le cimetière de la ville selon la liste présentée ;
- Autorise le Maire à signer tout document relatif à l'exécution de la présente décision.
POINT N° 16: EXERCICE DU DROIT A LA FORMATION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX
RAPPORTEUR : Denise MAIGRE
Les élus locaux bénéficient depuis la loi du 3 février 1992 d’un droit à la formation. Depuis, le dispositif a connu de nombreuses évolutions, notamment par les lois du 27 février 2002 visant à faciliter l'accès à la formation des élus, du 31 mars 2015 instituant le Droit Individuel à la Formation (DIF) au profit des élus locaux et plus récemment, par la loi engagement et proximité du 27 décembre 2019, codifiée par l'article L2123-12 du CGCT.
Conformément à l'article 105 de la loi engagement et proximité du 27 décembre 2019, des précisions devraient être apportées prochainement par voie d'ordonnance avec pour objectifs de :
1° Permettre aux élus locaux de bénéficier de droits individuels à la formation professionnelle tout au long de la vie et d'accéder à une offre de formation plus développée, en mettant en place un compte personnel de formation ;
2° Faciliter l'accès des élus locaux à la formation ;
3° Définir un référentiel unique de formation en s'adaptant aux besoins des élus locaux et mutualiser le financement entre les collectivités et leurs établissements publics de coopération intercommunale ; 4° Assurer la transparence et la qualité des dispositifs de formation et renforcer le contrôle exercé sur les organismes de formation des élus locaux, en particulier s'ils sont liés à un parti politique.
Dans l'attente de la parution des textes, il est néanmoins proposé de définir les orientations et les crédits ouverts au titre de la formation des élus.
Compte tenu de la complexité de la gestion des politiques locales et de la nécessaire compétence qu’appelle la responsabilité élective, il est convenu de favoriser les formations suivantes :
- les fondamentaux relatifs à la gestion des politiques locales {les finances publiques, les contrats relevant de la commande publique, la gestion de fait, l'intercommunalité, la démocratie locale et la citoyenneté.….), - les formations en lien avec les délégations (l'urbanisme, le développement durable, la sécurité publique, les politiques sociales, culturelles, sportives),
- les formations en lien avec les services gestionnaires (management par projet, projets de service, évaluation des politiques publiques),
- les formations en lien avec l'efficacité personnelle {la prise de parole en public, expression face aux médias, informatique et bureautique, gestion des conflits, conduire et animer une réunion….).
À l'intérieur de ces thématiques, chaque élu (Maire, Adjoint, Conseiller délégué ou Conseiller municipal) détermine librement le thème, le lieu et l'organisme de formation, obligatoirement agréé par le ministère de l'Intérieur, et dans le respect du règlement intérieur présenté. ll est précisé que la formation doit développer des compétences liées aux fonctions que les élus exercent sans qu'ils en soient nécessairement les titulaires exprès.
COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL du 23 Septembre 2020 - Ville d'Écully 19 sur 34 Pour ce faire, chaque élu (salariés, fonctionnaires ou contractuels) dispose de 18 jours de congés de formation pour la durée du mandat, quel que soit le nombre de mandats détenus. Toutefois, dans la limite du plafond des crédits de formation, il peut être accordé aux élus locaux des journées de formation supplémentaires. Dans ce cas, ils les suivent pendant leur temps de loisirs et renoncent au bénéfice de la compensation financière telle qu'elle est prévue par le cadre législatif et réglementaire.
A ce titre, il est indiqué que la prise en charge par la collectivité des frais de formation comprend : - les frais de déplacement, d'hébergement et de restauration, dont le remboursement s'effectue en application des dispositions régissant le déplacement des fonctionnaires ;
- les frais d'enseignement :
- la compensation de la perte éventuelle de salaire, de revenu ou de traitement, justifiée par l'élu en formation est plafonnée à l'équivalent de 18 fois 7 heures payées une fois et demie la valeur horaire du SMIC, par élu et pour la durée du mandat car l'employeur n'est pas tenu de rémunérer l'élu pendant son absence. Ces dispositions ne sont pas applicables aux voyages d'études des Conseillers municipaux. En tout état de cause, les remboursements sont subordonnés à la production de justificatifs des dépenses réellement engagées.
S'agissant des crédits ouverts au titre de la formation des élus, les frais de formation sont une dépense obligatoire de la Collectivité. Conformément à l'article L2123-14 du CGCT, le montant prévisionnel ne peut être inférieur à 2% du montant total des indemnités de fonction susceptibles d'être allouées aux élus de la collectivité, majorations comprises. Le montant réel des dépenses ne peut toutefois excéder 20% des indemnités. Les crédits ouverts non consommés sont reportés sur l'exercice budgétaire suivant. Pour mémoire, le montant des crédits ouverts pour l'exercice du droit de formation des élus municipaux s'établit à 6750 € pour l'année 2020.
Conformément à l'article L2123-12 du CGCT, un tableau récapitulant les actions de formation des élus financés par la Commune est annexé au compte administratif. Il donne lieu à un débat annuel sur la formation des membres du Conseil municipal.
En outre, et indépendamment de la collectivité, depuis la loi du 31 mars 2015, tous les élus bénéficient d'un Droit Individuel à la Formation des Elus (DIFE). La Caisse des Dépôts et Consignations a la gestion administrative, technique et financière du fonds national consacré au DIFE et alimenté par les cotisations des élus indemnisés, qui y consacrent 1% de leurs indemnités.
Ce dernier a été refondu, cet été, avec la publication du décret n° 2020-942 du 29 juillet 2020 issu de la loi Engagement et proximité du 27 décembre 2019.
Ilest désormais possible notamment pour les conseillers municipaux (indemnisés ou non), d'acquérir et d'utiliser leur crédit annuel de vingt heures au titre du DIFE « au début de chaque année de mandat ». Les élus disposent donc de 20h sur leur compte DIFÉ depuis le 1er août 2020.
Dans le même temps, le gouvernement a fait le choix de plafonner, par arrêté du 29 juillet 2020, la prise en charge financière du DIFE. Désormais le coût horaire maximal des frais pédagogiques exposés à l'occasion d'actions de formation susceptibles d'être financées au titre du droit individuel à la formation des élus locaux sera limité à 100 euros hors taxes.
Les formations éligibles au titre du DIF s'inscrivent soit dans l'exercice du mandat soit dans le champ de la réinsertion professionnelle mentionnée à l'article L. 6323-6 du code du travail (certification ou acquisition d’un socle de connaissance ou compétences). Dans tous les cas, les formations doivent être délivrées par un organisme agréé par le ministère de l'Intérieur.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2123-12, L2123-14 ;
Vu la loi n° 92-108 du 3 février 1992 relative aux conditions d'exercice des mandats locaux ;
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité ;
COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL du 23 Septembre 2020 — Ville d'Écully 20 sur 34 Vu la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat ;
Vu la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique ;
Vu le décret n° 2020-942 du 29 juillet 2020 relatif au droit individuel à la formation des élus locaux ;
Vu l'arrêté du 29 juillet 2020 portant fixation du coût horaire maximal des frais pédagogiques exposés au titre du droit individuel à la formation des élus locaux ;
La Commission Ressources humaines — Affaires générales du 10 septembre 2020 entendue ;
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré,
À l'unanimité, par 33 voix pour.
- Fixe les orientations des formations des élus ci-dessus définies ;
- Approuve le règlement intérieur relatif à l'exercice du droit à la formation des conseillers municipaux ;
- Acte que le montant des crédits ouverts pour l'exercice du droit de formation des élus municipaux s'établit à 6 750 € pour l'année 2020 et qu'il sera fixé chaque année par le budget primitif après recensement des besoins des élus ;
- Autorise le Maire à signer les documents afférents ;
- Dit que les dépenses correspondantes seront inscrites aux budgets de la commune, chapitre 011.
POINT N° 17: EMPLOI DE COLLABORATEUR DE CABINET
RAPPORTEUR : Denise MAIGRE
Dans chaque collectivité, l'autorité territoriale peut former un cabinet dont les membres lui sont directement rattachés dans sa double responsabilité politique et administrative.
La notion d'emploi de cabinet renvoie aux seules fonctions impliquant une participation directe ou indirecte à l'activité politique de l'autorité territoriale et exigeant un rapport de confiance particulièrement étroit.
À cet égard, l'autorité territoriale choisit librement les personnes qu'elle souhaite recruter sans procédure préalable formalisée. Il est néanmoins précisé que la loi n° 2017-1339 du 15 septembre 2017 pose l'interdiction d'emploi de membres de la famille.
L'article 10 du décret n°87-1004 du 16 décembre 1987 précise que l'effectif maximum des collaborateurs de cabinet est d'une personne lorsque la population de la commune est inférieure à 20 000 habitants.
La rémunération individuelle de chaque collaborateur de cabinet est fixée par l'autorité territoriale. Elle comprend un traitement indiciaire, l'indemnité de résidence et le supplément familial de traitement y afférant ainsi que, le cas échéant, des indemnités.
Le traitement indiciaire ne peut en aucun cas être supérieur à 90 % du traitement correspondant soit à l'indice terminal de l'emploi administratif fonctionnel de direction le plus élevé de la collectivité occupé par un fonctionnaire, soit à l'indice terminal du grade administratif le plus élevé détenu par un fonctionnaire en activité dans la collectivité.
Le montant des indemnités ne peut en aucun cas être supérieur à 90 % du montant maximum du régime indemnitaire institué par l'assemblée délibérante et servi au titulaire de l'emploi fonctionnel ou du grade de référence mentionnés ci-dessus.
COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL du 23 Septembre 2020 - Ville d'Écully 21 sur 34 L'indice terminal de l'emploi administratif fonctionnel de direction le plus élevé de la collectivité est l'indice brut 1015, indice majoré 806, correspondant à l'indice terminal de la grille d'attaché principal. Je vous propose d'approuver la création d'un emploi de collaborateurs de cabinet à temps complet et de voter les crédits nécessaires à sa rémunération dans la limite des plafonds prévus par les textes en vigueur.
Vu l'article 110 de la loi du 26 janvier 1984 relative à la Fonction Publique Territoriale ;
Vu la loi n° 2017-1339 du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique ;
Vu le décret n°87-1004 du 16 décembre 1987 fixant les conditions générales et les modalités de rémunération des collaborateurs de cabinet des autorités territoriales ;
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale ;
La Commission Ressources humaines - Affaires générales du 10 septembre 2020 entendue :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré,
Par 31 voix pour, { voix contre (Monsieur Maximin CATINEAU) et 5 abstentions (Madame Patricia GARCIA et le Groupe Ecully naturellement).
Crée un emploi de cabinet à temps complet et de le rémunérer dans la limite des plafonds prévus par les textes en vigueur;
Autorise le Maire à signer les documents afférents ;
- Dit que les dépenses correspondantes seront inscrites aux budgets 2021 et suivants de la commune, chapitre 012.
POINT N° 18: ASSURANCE CONTRE LES RISQUES FINANCIERS LIES AU REGIME DE PROTECTION SOCIALE DU PERSONNEL ET CONVENTION DE GESTION ADMINISTRATIVE AVEC LE CENTRE DE GESTION DU RHONE ET DE LA METROPOLE
RAPPORTEUR : Denise MAIGRE
L'application du régime de protection sociale des agents territoriaux implique pour la commune des charges financières, par nature imprévisibles. Afin de se prémunir contre ces risques, la commune a la possibilité de souscrire un contrat d'assurance,
Le Centre de Gestion du Rhône et de la Métropole de Lyon (CDG 69) propose un contrat d'assurance groupe ouvert aux collectivités du département et de la Métropole de Lyon.
Par délibération n° 2020-038 du 29 juillet 2020, il a été demandé au cdg69 de mener pour son compte la procédure concurrentielle avec négociation nécessaire à la souscription de ce contrat d'assurance d'une durée de quatre ans avec effet du 1e janvier 2021 pour la garantir contre les risques financiers liés au régime de protection sociale des agents publics territoriaux, et d'en confier la gestion administrative au cdg69 par le biais d'une convention moyennant une participation pour la gestion administrative des dossiers.
Les conditions proposées à l'issue de cette négociation sont satisfaisantes.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL du 23 Septembre 2020 - Ville d'Écully 22 sur 34 Vu le Code des assurances,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 26 alinéa 2,
Vu le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application du 2ère alinéa de l'article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurance souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements publics territoriaux,
Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 et notamment son article 25,
Vu la délibération du cdg69 n°2020-12 du 17 février 2020 engageant une procédure de mise en concurrence avec négociation en vue de la souscription d'un contrat d'assurance groupe pour la couverture des risques statutaires,
Vu la délibération du cdg69 n°2020-25 du 6 juillet 2020 fixant le montant des frais de gestion pour la période comprise entre le 19° janvier 2021 et le 31 décembre 2024, et approuvant le projet de convention relative à la gestion administrative des dossiers de sinistres découlant du contrat d'assurance groupe relatif à la couverture des risques statutaires,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2020-038 en date du 29 juillet 2020 mandatant le cdg69 pour mener pour son compte la procédure nécessaire à la souscription d'un contrat d'assurance groupe relatif à la couverture des risques statutaires ;
La Commission Ressources humaines - Affaires générales du 10 septembre 2020 entendue,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré,
À l'unanimité, par 32 voix pour.
- Approuve les taux de prestations négociés pour la commune par le cdg69 dans le contrat-cadre d'assurance groupe ;
- Décide d'adhérer à compter du 1* janvier 2021 au contrat-cadre d'assurance groupe et jusqu'au 31 décembre 2024 pour garantir la commune contre les risques financiers liés au régime de protection sociale dans les conditions suivantes :
- Catégorie de personnel assurée : fonctionnaires titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL. - Risques garantis : tous les risques sauf la maladie ordinaire sans franchise.
» Taux de cotisation : 3,05% de la masse salariale (traitement brut indiciaire et Nouvelle bonification indiciaire), selon l'acte d'engagement présenté.
- Autorise le Maire à signer le certificat d'adhésion avec le cdg69 et CNP Assurances, de même que tout autre document nécessaire à cette adhésion et tout avenant éventuel ;
- Prend acte que les frais du cdg69, qui s'élèvent à 0,26% de la masse salariale (traitement brut indiciaire et Nouvelle bonification indiciaire) pour les agents CNRACL viennent en supplément du taux de cotisation ci-dessus déterminé et autoriser le Maire à signer la convention correspondante présentée;
- Dit que les dépenses correspondantes seront inscrites aux budgets 2021 et suivants de la commune, chapitre 011.
COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL du 23 Septembre 2020 - Ville d'Écully 23 sur 34 EDUCATION ET HANDICAP :
POINT N° 19: MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL DES ENFANTS
RAPPORTEUR : Martine BIARD
Lors du Conseil municipal du 20 septembre 2002, la Ville d'Écully a décidé la création d'un Conseil municipal des jeunes pour leur offrir un cadre d'apprentissage de la démocratie par l'exercice de la citoyenneté.
En 2002, les candidats étaient des collégiens, élus par leurs camarades collégiens.
Aujourd'hui, la municipalité souhaite favoriser l'apprentissage de la citoyenneté tôt dans la vie de l'enfant. Elle propose d'abaisser l'âge des candidats au niveau élémentaire, ce qui explique la nouvelle dénomination en conseil municipal d'enfants. Toutefois sa vocation demeurera identique.
Ainsi, le Conseil municipal des enfants continuera à s'attacher à :
" donner davantage de place aux jeunes en leur ouvrant un espace de liberté et d'action, . intégrer leurs besoins dans la mise en place de la politique communale, . contribuer à former des citoyens responsables, actifs et tolérants,
. favoriser le développement de la démocratie locale par la participation des jeunes à la vie sociale, en collaboration avec les familles, les enseignants, les associations et la municipalité.
Le Conseil municipal des enfants travaillera dans tous les domaines (solidarité, civisme, communication, sports, loisirs, culture, école, santé, cadre de vie, sécurité.) pour proposer des améliorations de la vie de la commune.
Il permettra aux jeunes de réfléchir, de travailler et de construire ensemble des projets d'intérêt général, de les faire connaître et partager, de les présenter aux adultes élus de la commune.
Vu la délibération n°2002-73 du conseil municipal du 20 septembre 2002,
Vu le règlement intérieur,
La Commission éducation et handicap du 7 septembre 2020 entendue ;
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré,
À l'unanimité, par 33 voix pour.
- Approuve l'abaissement au niveau élémentaire des candidats au conseil municipal des jeunes actuel et le changement de dénomination en « conseil municipal des enfants » ;
Approuve les modifications apportées au règlement intérieur ;
Dit que les autres dispositions du règlement intérieur restent inchangées.
POINT N° 20: RENOUVELLEMENT DE LA CANDIDATURE AU TITRE DE « VILLE AMIE DES ENFANTS » AUPRES DE L'UNICEF FRANCE
RAPPORTEUR : Martine BIARD
La déclaration universelle des Droits de l'Homme et la Convention Internationale des Droits de l'Enfant engagent les Etats signataires à garantir à tous les enfants un accès à des conditions de vie et un environnement qui favorisent leur développement et leur bien-être. Les villes se trouvent face à un défi nouveau
COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL du 23 Septembre 2020 - Ville d'Écully 24 sur 34 en ce qui concerne l'installation de services et d'équipements, la participation et l'écoute des enfants et des jeunes, et la solidarité internationale.
L'initiative Ville Amie des Enfants s'est développée avec l'UNICEF à travers le monde dans plus de 50 pays. Elle offre un instrument au service de la promotion et de l'implantation des droits de l'enfant dans les villes, environnements les plus proches des enfants et des jeunes.
Cette initiative a été lancée en 2002 par l'UNICEF France en partenariat avec l'Association des maires de France qui consacre et soutient l'implication des communes au service des enfants et des jeunes et de l'éducation à la citoyenneté.
Une Ville Amie des Enfants s'attache à mettre en œuvre la Convention des droits de l'enfant au niveau local : il est tenu compte des droits de l'enfant dans les politiques publiques locales, les dispositifs locaux dirigés vers les enfants, les jeunes et leurs familles mais aussi les budgets de la collectivité. À cette fin, une Ville amie des enfants développe des actions innovantes pour apporter les réponses les mieux adaptées aux situations que connaissent les enfants et les jeunes et en particulier les plus fragiles.
En devenant Ville Amie des Enfants, la collectivité entre dans un réseau dont la dynamique repose sur le partage et la valorisation des bonnes pratiques et des innovations sociales. Elle renforce son partenariat avec l'UNICEF, formalisé par la signature d'une convention d'objectifs valable pendant la durée du mandat.
C'est pourquoi, en 2018, la Ville a candidaté et obtenu le titre « Ville Amie des Enfants ».
Le titre Ville Amie des Enfants valorise et reconnaît les actions de la Ville auprès des enfants, tant sur le plan du bien-être et de la santé que sur le plan de l'ouverture sur le monde et de l'épanouissement.
Ainsi, le titre met en lumière tous les projets et actions portés par les acteurs municipaux, élus et services : de la gestion des espaces verts aux investissements d'équipement dans les écoles, aux actions sociales à destination des familles.
Ce titre reflète le dynamisme de la Ville, la qualité des actions et ses initiatives.
Aujourd’hui, la nouvelle municipalité souhaite renouveler sa candidature au titre de Ville Amie des Enfants.
Vu les recommandations de l'UNICEF France aux « Villes Amies des Enfants »,
La Commission Education et handicap du 7 septembre 2020 entendue ;
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré,
Par 32 voix pour et 1 abstention (Madame Patricia GARCIA).
Autorise le Maire ou son représentant à renouveler la candidature de la Ville au titre de « Ville Amie des Enfants » auprès de l'UNICEF.
POINT N° 21: APPROBATION DE LA PARTICIPATION FINANCIERE DE L'ÉTAT ET DE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU RHONE DANS LE CADRE DU
CONTRAT ÉDUCATIF LOCAL ET DU RESEAU D'ÉCOUTE, D'APPUI ET
D'ACCOMPAGNEMENT DES PARENTS, POUR LES ACTIONS MENEES EN 2020-
2021
RAPPORTEUR : Brigitte RAMOND
Convaincue de l'enjeu majeur à fédérer l'ensemble des acteurs et à coordonner les actions destinées aux enfants de la commune sur les temps péri et extrascolaires, la ville d'Écully a signé dès 2002 un Contrat Educatif Local (CEL) avec l'État.
COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL du 23 Septembre 2020 — Ville d'Écully 25 sur 34 Le Contrat Éducatif Local s'applique sur l'ensemble de la commune. Il vise les enfants et les adolescents scolarisés à l'école élémentaire et au collège (6 à 16 ans).
Il a été mis en place notamment pour mettre en cohérence tous les temps péri et extrascolaires et développer des actions répondant aux besoins socio-éducatifs de la commune, et aussi dans l'objectif de fédérer les acteurs éducatifs, en particulier en renforçant la place des parents dans leur rôle d'éducateurs, par l'initialisation de rencontres, d'échanges, par le développement d'actions de soutien à la parentalité.
La Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ainsi que l'État (Direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale) aident au financement d'actions éducatives et d'accompagnement à la scolarité.
Cette aide est mise en œuvre à travers les dispositifs Contrat Éducatif Local, Contrat Local d'Accompagnement à la Scolarité (CLAS) et Réseau d'Écoute, d'Appui et d'Accompagnement des Parents (REAAP). Dans un souci de complémentarité, ces dispositifs font l’objet d'un traitement et d'un suivi assurés conjointement par la CAF et la Direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale.
La commune a répondu à l'appel à projets, afin d'obtenir des financements pour la mise en œuvre d'actions entrant dans ces dispositifs.
Pour l'année scolaire 2020-2021, la participation financière de l'État pour le projet CEL s'élève à 1 000 € et celle de la CAF pour le projet REAAP présenté par la commune à 2 000 €.
Vu la délibération n°2002-93 du 25 novembre 2002 autorisant la signature du Contrat Éducatif Local entre la ville d'Écuily et le représentant de l'Etat ;
Vu la délibération n°2010-75 du 17 décembre 2010 autorisant la mise en œuvre des activités dans le cadre du Contrat Educatif Local ;
Vu les décisions du comité des services aux familles et de l'éducation, pour la Métropole accordant une subvention globale de 3 000 € à la Commune ventilés d'une part, en 1 000 € pour mener les actions du CEL et d'autre part, en 2 000 € pour réaliser le projet REAAP ;
La Commission Education et Handicap du 7 septembre 2020 entendue ;
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré,
A l'unanimité, par 33 voix pour.
Approuve la participation financière de 2 000 € de la Caisse d’Allocations Familiales relative au Réseau d'Écoute d'Appui et d'Accompagnement des Parents ;
Approuve la participation financière de 1 000 € de l'État dans le cadre du Contrat Éducatif Local ;
Dit que les sommes obtenues seront utilisées pour les actions entrant dans le cadre du Contrat Educatif Local et du Réseau d'Écoute d’Appui et d'Accompagnement des Parents ;
Dit que les recettes seront encaissées sur le budget de la commune au chapitre 74, à l’article 7478 pour la recette de la CAF et 74718 pour la recette issue de l'État.
POINT N° 22: TARIFS DE LA RESTAURATION SCOLAIRE ET DE LA RESTAURATION DE L'ACCUEIL DE LOISIRS MUNICIPAL : REVISION DE PRIX
RAPPORTEUR : Brigitte RAMOND
Le décret n° 2006-753 dispose que les prix de la restauration scolaire fournie aux élèves des écoles maternelles, des écoles élémentaires, des collèges et des lycées de l’enseignement public sont fixés par la
COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL du 23 Septembre 2020 - Ville d'Écully 26 sur 34 collectivité territoriale qui en a la charge, conformément aux articles L 214-4, L'214-6, L 215-1 et L 422-2 du Code de l'éducation.
Compte tenu de l'article 4.3 du Cahier des Clauses Administratives Particulières relatif à la révision de prix annuelle du marché public de restauration collective, une hausse des repas interviendra à compter du 1e' juillet 2020.
Ilest proposé de répercuter cette hausse à compter du 12° septembre 2020 sur chaque prix unitaire des repas servis aux usagers de la restauration scolaire de la commune, en appliquant la répartition suivante : 1/3 à la charge de la commune et 2/3 à la charge des usagers. Les nouveaux tarifs de la restauration scolaire et de la restauration de l’accueil de loisirs seront les suivants :
Prestations Tarifs actuels TTC Tarifs proposés TTC
Abonnements pour les familles des élèves 4,47 € 4,67 €
Ticket exceptionnel pour les familles des élèves 5,87 € 6,07 €
Repas pris en charge dans le cadre d'un Projet d'Accueil 275€ 275€ individualisé {P.A.I.)
Adulte encadrant ou appartenant à la communauté éducative 5,05 € 5,25 €
Adulte non encadrant 7A1E 7,61€
Les dispositions de la carte Écully Famille s'appliquent aux tarifs élèves ci-dessus (abonnements, tickets exceptionnels et repas pris dans le cadre d'un projet d'accueil individualisé), avec une réduction de 10% pour 2 enfants, puis 5% de plus par enfant supplémentaire.
Les familles peuvent également bénéficier d'une aide CCAS en fonction du quotient familial. Les réductions de la carte Écully Famille et l'aide du CCAS ne sont pas cumulables. Il est appliqué aux familles le meilleur tarif.
ll est rappelé également que selon les dispositions contractuelles les repas sont encaissés par le prestataire SODEXO pour le compte de la commune.
Vu la loi d'orientation du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions, notamment son article 147 ;
Vu le décret n° 2006-753 du 29 juin 2006 définissant les modalités pour la fixation du prix de la restauration scolaire pour les élèves de l'enseignement public,
Vu l'accord-cadre n°2018-008 relatif aux prestations de restauration collective des écoles maternelles et élémentaires et de l'accueil de loisirs de la Ville,
La Commission Education et handicap du 7 septembre 2020 entendue ;
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré,
Par 27 voix pour, 2 voix contre (Groupe Ecully pour tous) et 4 abstentions (Groupe Ecully naturellement).
- Approuve les nouveaux tarifs de la restauration scolaire ;
COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL du 23 Septembre 2020 - Ville d'Écully 27 sur 34 - Dit que les recettes seront imputées sur le chapitre 70 du budget principal ;
- Dit que les tarifs seront applicables à compter du 1e" septembre 2020.
CULTURE :
POINT N° 23: CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LES ETABLISSEMENTS DE LA MÉDIATHÈQUE ET LES ECOLES D'ÉCULLY
RAPPORTEUR : Jean-Jacques MARGAINE
En 2019, le Rectorat et l'inspection Académique ont demandé aux établissements scolaires de conventionner les partenariats autour de l'accès à la lecture et à la culture.
La Médiathèque municipale (étant entendue ici avec son antenne) étant un des partenaires des établissements scolaires d'Écully concernant ce sujet, la Commune d'Écully, représentée par son Maire, Monsieur Sébastien MICHEL, a proposé d'élaborer ces conventions.
Les objectifs de cette convention sont les suivants :
Identifier les partenaires « établissements scolaires ».
Anticiper et préparer les visites scolaires.
Faire respecter le règlement intérieur de la médiathèque propre aux établissements scolaires.
Informer les établissements scolaires concernant la programmation culturelle de la médiathèque.
La présente convention a pour objet de formaliser les conditions de partenariat entre la Médiathèque et les établissements scolaires de la commune pour une durée de trois ans à compter de leur signature.
Ce partenariat vise à répondre aux besoins récurrents des établissements scolaires en matière de lecture publique et d'accès à la culture, à l'information :
Accueil des classes dans les établissements de lecture publique.
Emprunt de documents pour les classes (élèves et professeurs).
Visites guidées et animations proposées par les bibliothécaires.
Participation au Festival du livre jeunesse d'Ecully.
Accueil d'auteurs dans les établissements scolaires.
Participation à des ateliers organisés par la Médiathèque.
Communication autour des événements pouvant intéresser les élèves écullois.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
La Commission Culture du 7 septembre 2020 entendue ;
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré,
À l'unanimité, par 33 voix pour.
- Autorise Monsieur le Maire, ou l'un de ses représentants, à signer les conventions de partenariat avec chacun des établissements scolaires concernés.
COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL du 23 Septembre 2020 — Ville d'Écully 28 sur 34 POINT N° 24 : CONVENTION DE BENEVOLAT POUR LA BIBLIOTHEQUE DES SOURCES
RAPPORTEUR : Jean-Jacques MARGAINE
La bibliothèque des Sources est une antenne de la médiathèque d’Ecully. De ce fait, elle assure en tant que service public, l'égalité d'accès à la lecture et aux sources documentaires à chacun de ses usagers. Elle en suit le même règlement, les mêmes règles de travail et est managée par la responsable de la médiathèque. Un agent de service public est délégué sur place, s'assure du bon fonctionnement de la structure et du suivi du projet d'établissement et du règlement et reporte directement à la responsable de la médiathèque.
L'équipe de la bibliothèque des Sources est composée sur place d'un professionnel à temps plein (obligatoire pour un quartier de plus de 2000 habitants) et d'une équipe de bibliothécaires volontaires, dits bénévoles.
Compte tenu de l'amplitude horaire d'ouverture hebdomadaire, la présence de bénévoles est indispensable au bon fonctionnement de ce service de lecture publique sur ce territoire. Les bénévoles viennent en appui du professionnel pour assurer le bon accueil du public, de la gestion des fonds et des animations dans cette structure mais également développer certains partenariats et assurer le rayonnement de la bibliothèque auprès de la population du quartier.
La présente charte a pour objectif de formaliser la collaboration entre les agents de la médiathèque et les bénévoles de la bibliothèque ainsi que de définir le rôle de chacun.
Cette charte définit principalement les différents droits et obligations des bénévoles vis-à-vis de l'autorité publique :
Elaboration d'une fiche de mission individuelle selon les compétences du bénévole.
Obligation d'appliquer, suivre et communiquer le règlement intérieur et le projet de l'établissement. Accès à l'information concemant les activités de l'établissement.
Association à la réflexion sur le projet d'établissement.
Accès à la formation.
Assurance et protection contre les risques.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
La Commission Culture du 7 septembre 2020 entendue ;
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré,
À l'unanimité, par 32 voix pour.
- Autoriser Monsieur le Maire, ou l'un de ses représentants, à signer les conventions de bénévolat avec chaque bibliothécaire volontaire.
POINT N° 25: AUTORISATION DE DESHERBAGE DES COLLECTIONS MEDIATHEQUE ET BIBLIOTHEQUE
RAPPORTEUR : Jean-Jacques MARGAINE
Pour que les collections proposées par la médiathèque et la bibliothèque des Sources restent attractives et répondent aux besoins du public, elles doivent faire l'objet d’un tri régulier selon les critères ci-dessous :
- L'état physique, l'esthétique, la présentation du document.
- La date d'édition.
- Le niveau intellectuel, la vaieur littéraire ou documentaire.
-__ La qualité des informations (contenu obsolète, périmé, erroné).
- Le nombre d'exemplaires, l'existence ou non de documents de substitution. COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL du 23 Septembre 2020 - Ville d'Écully 29 sur 34 Selon leur état, les documents éliminés (ou désherbés) du fonds de la médiathèque seront : - donnés à une association ou autre organisme,
- donnés aux établissements scolaires écullois,
- détruits, et si possible valorisés comme papier à recycler.
Cette opération de désherbage sera effectuée chaque année régulièrement dans les deux établissements qui composent la médiathèque municipale.
Cette opération est nécessaire pour déterminer la politique d'achats de livres, nécessaire à la remise à jour des collections de la médiathèque.
Les collections à désherber à la médiathèque sont les collections adultes (romans, documentaires et cd) et la collection jeunesse pour la bibliothèque des sources jeunesse (documentaires et romans jeunesse pour l'essentiel). Cette opération concernerait un volume de l'ordre de 2 500 ouvrages.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
La Commission Culture du 7 septembre 2020 entendue ;
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré,
À l'unanimité, par 33 voix pour.
- Autorise Monsieur le Maire à faire procéder au désherbage des collections de la médiathèque ;
- Autorise Monsieur le Maire à signer toute pièce de nature administrative, technique et financière nécessaire à l'exécution de cette délibération.
POINT N° 26: PROGRAMMATION ET TARIFS DES ENTRÉES DES SPECTACLES DE LA SAISON CULTURELLE 2020-2021
RAPPORTEUR : Jean-Jacques MARGAINE
Dans le cadre de sa saison culturelle 2020 / 2021, la commune propose des spectacles hors les murs avec des «têtes d'affiche », d'autres dans le centre culturel, ainsi que dans différents lieux de la ville. Pour ces spectacies, un droit d'entrée est perçu sous forme soit de billet à l'unité, soit d'abonnement annuel.
- Les spectacles “Tout Public” :
Pour la saison 2020/2021 pour les spectacles « Tout Public », la programmation propose un éclectisme artistique (chanson, danse, humour, théâtre), avec la poursuite des concerts de musique classique, tels que présentés ci-après en euros :
Tarifs des billets vendus à l'unité Tarifs des abonnements *
Spectacles
Plein tarif Tarif réduit * Plein tarif Tarif réduit *
Wiener 12 8 10 6 Kammersymphonie
Gospel expérience 12 8 10 6
Récital chant et 12 8
accordéon 10 6
David Linx Quartet
12 8
Monsieur Fraize 10 6
COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL du 23 Septembre 2020 — Ville d'Écully 30 sur 34 22 18
20 16
Ciel ma belle-mère 22 18 20 16
Molière/ Huster 22 18 20 16
TOTAL 114€ 86€ 100 € 72€
À noter que le 12 juin 2021 sera proposé en plein air, et en clôture de la saison 2020-2021, pour la seconde édition, un concert de musique classique gratuit (« musique au jardin »), avec Les Virtuoses, au Parc de la Condamine et le 25 juin 2021, sera proposé un autre concert gratuit, avec le groupe Minor Sing pour la troisième édition de « jazz à l'esplanade », en plein air sur l'esplanade du centre culturel.
* Outre le tarif abonnement général six spectacles, un tarif abonnement spécifique « découverte concerts classique 2 spectacles » sera proposé à 20 € en tarif normal et 12 € en tarif réduit.
* Tarif réduit : Lycéens et étudiants de moins de 26 ans, retraités, handicapés, titulaires de la carte demandeur d'emploi, familles nombreuses, groupes (+ 10 personnes).
- Les spectacles «Jeune public» :
Trois spectacles jeune public sont proposés, deux au centre culturel et un à l'Espace Ecully (« Dans les bois » de Tartine Reverdy), lors de la saison culturelle 2020 / 2021 :
Tarif des billets
Spectacles
Tarif unique Tarif unique
vendu à l'unité abonnement
Mort de rire 4€ 3€
Ma maison sur 4€ 3€
mon dos
Dans les bois 4€ 3€
TOTAL 12€ 9€
Le prix abonnement n'est valable que pour l'achat des 3 spectacles publics.
A noter que pour chaque spectacle jeune public de la saison 2020 / 2021, il sera proposé aux écoles deux séances scolaires par spectacle, au tarif unique de 4 €.
Pour le spectacle Molière/ Huster du 21 mai 2021, une séance scolaire supplémentaire (à destination des cycles 3 primaires et collèges) sera organisée à 14h30 le même jour que la représentation tout public, au tarif unique de 4 euros pour les élèves (même tarif que les autres spectacles de la saison jeune public), et la gratuité
pour les enseignants accompagnateurs.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
La Commission Culture du 7 septembre 2020 entendue ;
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré,
Par 31 voix pour et 2 abstentions (Groupe Ecully pour tous).
Approuve les tarifs des billets pour les spectacles s'inscrivant dans la programmation culturelle 2020/2021 tels que présentés ci-dessus ;
COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL du 23 Septembre 2020 - Ville d'Écully 31 sur 34 Dit que ces tarifs seront applicables à compter du 1e octobre 2020 ;
POINT N° 27 : TARIFS D'ENTREE DU CINEMA
RAPPORTEUR : Jean-Jacques MARGAINE
La ville d'Ecully s'est engagée depuis de nombreuses années dans la promotion d'actions culturelles qualitatives et de proximité. Il est notamment proposé une offre de diffusion cinématographique basée sur une programmation éclectique et familiale.
Afin que le plus grand nombre d'usagers puissent accéder à ce service culturel, une tarification attractive est pratiquée depuis 2014.
La fréquentation importante des dernières années (plus de 26 000 entrées en 2019) confirme cette stratégie.
Avec le lancement de la nouvelle saison culturelle, il est proposé de maintenir les tarifs actuels et de baisser celui relatif aux « Ciné-musées », qui apparaît élevé actuellement.
En effet, l'équipe du cinéma a effectué une étude comparative avec les cinémas locaux environnants. il ressort de celle-ci, que les tarifs plein et réduit ainsi que les abonnements sont attractifs, tandis que le tarif « Musée » est trop élevé pour un film d'1h30.
Ces analyses ont été présentées en Commission Culture et ont reçu un avis favorable.
Par ailleurs, il convient de poursuivre la coopération avec les établissements scolaires et de petite enfance présents sur Ecully. La Commission Culture propose de créer deux tarifs spécifiques (en dehors des dispositifs existants comme « école au cinéma » ou « collège au cinéma ») avec une tarification adaptée.
Aussi, il est proposé aux Conseil municipal de valider les nouveaux tarifs du cinéma :
Evolutions proposées
TYPOLOGIE TARIFS
Tarifs actuels Propositions
Plein tarif 6,00€ 6,00 €
réduit 5,00 € 5.00 €
Jeune public -14 ans 4,00 4.00
Dispositif scolaire 2.50 2.50
Groupe scolaire “à la 3,00 €
carte”- nouveau
Petite enfance (film - 3,00 €
d'une heure)- nouveau
Groupe {minimum 10 4,00 € 4,00 €
personnes)
Achat carte 2,00 € 2,00 €
abonnement
Abonnement 5 places 24,00 € 24,00 €
Abonnement 12 places 54,00 € 54,00 €
Musées 12,00 € 8,00 €
Opéras 12€ 16€ 12,00 €
COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL du 23 Septembre 2020 - Ville d'Écully 32 sur 34 - «Jeune public» :
À noter que le tarif « jeune public » -14 ans est un tarif préconisé par la Fédération Nationale des Cinémas. Le tarif « dispositif scolaire », fixé nationalement, ne peut normalement être utilisé en dehors des dispositifs. Or le tarif de groupe de 4 € est parfois un frein pour les écoles, notamment les maternelles. Un nouveau tarif de groupe pour ces séances scolaires serait donc le bienvenu.
Le tarif « petite enfance » : il serait intéressant de créer un tarif pour les séances très jeune public (3-6 ans), dont les films sont d'une durée inférieure à une 1heure.
Ce prix serait commun à tous les spectateurs de la séance, et devra être inférieur à 4 € pour marquer la différence avec le tarif « jeune public ». Ces deux nouveaux tarifs pourraient ne faire qu'un, pour plus de simplicité.
- «Musées / Opéras» :
Si le tarif « Opéras » n'a jamais gêné le public, le tarif « Musées » est beaucoup plus élevé que la concurrence et les spectateurs se plaignent à la caisse {notamment car le film ne dure qu'1h30 à la différence des films opéras).
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
La Commission Culture du 7 septembre 2020 entendue ;
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré,
À l'unanimité, par 33 voix pour.
Adopte les tarifs des billets pour le cinéma tels que présentés ci-dessus ;
Dit que ces tarifs seront applicables à compter du 1e"octobre 2020 ;
- Dit que les recettes en résultant seront inscrites au budget annexe cinéma, chapitre 70, article 7062.
AUTRE :
POINT N° 28: COMMUNICATION PAR LE MAIRE DES DÉCISIONS PRISES EN VERTU DE LA DÉLEGATION DONNÉE PAR L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
RAPPORTEUR : Le maire,
Je vous informe des décisions prises par Monsieur Sébastien MICHEL, maire, en vertu de la délibération du Conseil municipal en date du 15 juillet 2020, donnant délégation pour toutes les attributions prévues à l'article L 2722-22 du Code général des collectivités territoriales, depuis la séance du 29 juillet 2020 :
Décision n° 20-053: Convention de partenariat pour l’organisation d'un accueil de loisirs adaptés intercommunal
Décision n° 20-054: Convention de partenariat entre la ville d’Écuily et la Métropole de Lyon en vue de l'instauration du Pass Culture Cinéma pour la saison 2020/2021
Décision n° 20-055 : Convention concernant la collaboration entre la Ville et l'association « Sculpture Taille Directe » pour l’organisation de l'exposition « Sculpture et Matière 7 » au Centre Culturel du 9 septembre au 4 octobre 2020.
Décision n° 20-056: Désignation d’un avocat pour la défense de la Commune contre la requête en annulation pour la déclaration préalable n°069 081 1900138 en date du 7 novembre 2019
Décision n° 20-057 : Convention de mise à disposition de la salle du bas de l'Orangerie par la ville à l'association CISV - Avenant 1
COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL du 23 Septembre 2020 — Ville d'Écully 33 sur 34 Décision n° 20-058: Contrat entre la Ville d'Ecully et François Roussillon et Associés pour la diffusion de trois opéras et au ballet au cinéma durant la saison 2020/2021
Décision n° 20-059 : Convention de prêt de locaux à l'association Groupe Photo Ecully pour l'exposition au Centre Culturel des travaux de ses membres du 10 au 25 octobre 2020
La séance est levée à 21 heures 48.
Fait à Écully, le 23 septembre 2020
Affiché le 2 5 SEP. 2020
Le maire,
COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL du 23 Septembre 2020 - Ville d'Écully 34 sur 34