Compte-Rendu - cr Seance cm 20201118

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Compte-Rendu - cr Seance cm 20201118 Document publié le Mercredi 18 novembre 2020 par la commune d'Écully. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Seance cm 20201118)Thèmes du document : Consommateurs, Investissement et développement économique, Banque, COMPTE-RENDU – CONSEIL MUNICIPAL du 18 Novembre 2020 – Ville d’Écully 1 sur 23

SÉANCE DU : 18 NOVEMBRE 2020

Compte-rendu affiché le : 20 novembre 2020

Date de convocation du conseil municipal : 10 Novembre 2020

Nombre de conseillers municipaux en exercice au jour de la séance : 33

PRÉSIDENT : Monsieur Sébastien MICHEL

POINT N° 1 : Nomination d'un secrétaire de séance et appel nominal

SECRÉTAIRE ÉLU : Monsieur Maximin CATINEAU

Membres présents : M. Sébastien MICHEL (maire) ; M. Loïc ALIRAND (adjoint) ; Mme Nathalie BRUNEAU (adjointe) ; Mme Emilie ESCOFFIER-CABY (adjointe) ; M. Jean-Jacques MARGAINE (adjoint) ; Mme Brigitte RAMOND (adjointe) ; M. Christophe MOREL-JOURNEL (adjoint) ; Mme Denise MAIGRE (adjointe) ; M. Jean- José GARCIA ; M. Pierre POINSOT ; M. Jean-Philippe CORDIN ; M. Jean-Pierre MANIGLIER ; Mme Martine BIARD ; Mme Laure DESCHAMPS ; Mme Nicole BRIAND ; Mme Isabelle BUSQUET ; M. Damien CADE ; Mme Géraldine BALLIGAND ; Mme Olivia ROBERT ; M. Jacques CHEVALEYRE ; M. Damien JACQUEMONT ; M. Thibaut LE NORMAND ; M. Claude LARDY ; Mme Florence ASTI-LAPPERRIÈRE ; M. Maximin CATINEAU.

Membres absents ayant donné pouvoir : M. Emile COHEN donne pouvoir à M. Christophe MOREL- JOURNEL (adjoint) (à partir du point n°17) ; Mme Marie-Agnès CHALANCON-FERNANDES donne pouvoir à Mme Agnès GARDON-CHEMAIN (adjointe) ; M. Guillaume BIDAUD donne pouvoir à M. Loïc ALIRAND (adjoint) ; Mme Sylvie LAFORÊT-PROTIÈRE donne pouvoir à M. Jacques CHEVALEYRE ; Mme Patricia GARCIA donne pouvoir à M. Maximin CATINEAU.

Membres absents : Mme Agnès GARDON-CHEMAIN (adjointe) (pour le point n°16) ; M. Raphaël BERGER (adjoint) (pour le point n°15) ; (pour le point n°24) ; M. Nicolas de GARILHE (pour le point n°14).

POINT N° 2 : APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 SEPTEMBRE 2020

Le Conseil municipal approuve le procès-verbal du conseil municipal du 23 septembre 2020 par 33 voix pour.

POINT N° 3 : ADHESION A L'ASSOCIATION FRANÇAISE DU CONSEIL DES COMMUNES ET REGIONS D’EUROPE

RAPPORTEUR : Le maire

L'Association Française du Conseil des Communes et Régions d'Europe (AFCCRE) assiste et conseille les communes, les groupements de communes, les départements et les régions dans leurs activités et démarches européennes depuis 1951.

Les missions de l'Association Française du Conseil des Communes et Régions d'Europe sont de :

Renforcer l’implication des collectivités territoriales et de leurs groupements dans les dispositifs européens.

COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

18 NOVEMBRE 2020COMPTE-RENDU – CONSEIL MUNICIPAL du 18 Novembre 2020 – Ville d’Écully 2 sur 23

Optimiser leur capacité à bénéficier des financements européens.

Former, informer et sensibiliser les élus et les agents territoriaux sur l’ensemble des sujets européens d’intérêt pour les collectivités territoriales et leur groupement.

Développer l'esprit européen dans les collectivités territoriales et leur groupement en promouvant les échanges et partenariat européens et internationaux.

Appuyer les collectivités territoriales et leur groupement dans leurs actions en matière de mobilité européenne et internationale, en particulier celles impliquant les jeunes.

Assurer en France la promotion et le suivi de la Charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale.

Contribuer à la défense des intérêts des collectivités territoriales et de leurs groupements dans l’élaboration et la mise en œuvre de la réglementation européenne les concernant.

Veiller à la prise en compte des besoins spécifiques des collectivités territoriales et de leur groupement dans l’élaboration et la mise en œuvre des programmes européens.

Assurer la représentation des collectivités territoriales et de leur groupement au sein des réseaux européens et mondiaux d’autorités locales et régionales :

- au niveau européen, le Conseil des Communes et Régions d’Europe,

- au niveau mondial, Cités et Gouvernements Locaux Unis.

La ville d’Ecully souhaite adhérer à cette association afin de participer aux échanges sur les dossiers européens ayant un impact pour les collectivités locales et permettre aux élus de participer aux actions de formations.

La cotisation pour l’année 2020 est de 1 066 euros.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir délibéré,

Par 31 voix pour et 2 abstentions (Groupe Ecully pour tous).

- Adhère à l'Association Française du Conseil des Communes et Régions d'Europe ;

- Autorise le Maire à signer tout acte afférent à l’adhésion ;

- Dit que la dépense sera inscrite au chapitre 011 à l’article 6281 du budget 2020.

POINT N° 4 : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION ECULLOISE DE MUSIQUE

RAPPORTEUR : Le maire

L’Association Eculloise de Musique, association loi 1901, a pour objet essentiel l’enseignement, l’apprentissage et le perfectionnement de la musique en pratique individuelle et collective.

L’article 9 des statuts de l’association, adoptés le 16 novembre 2015, prévoit la création d’un conseil d’administration où siègent notamment 3 représentants de la commune, élus en son sein, en tant que membres de droit.COMPTE-RENDU – CONSEIL MUNICIPAL du 18 Novembre 2020 – Ville d’Écully 3 sur 23

Sont proposés candidats pour représenter le Conseil Municipal :

- Madame Géraldine BALLIGAND

- Madame Nicole BRIAND

- Monsieur Jean-Philippe CORDIN

En application de l’article L 2121-21 du Code général des collectivités territoriales, le scrutin est par principe secret. Néanmoins, le Conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.

Aucune disposition des statuts de l’association ne prévoyant expressément le scrutin secret, le Conseil municipal peut, s’il le souhaite, à l’unanimité, procéder à un scrutin public à mains levées.

Vu les statuts des associations,

Vu l’article L 2121-33 et L 2121-21 du Code général des collectivités territoriales,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir délibéré,

A l’unanimité, par 33 voix pour.

- Se prononce sur un mode de scrutin public à mains levées ;

Par 27 voix pour et 6 voix contre (Groupe Ecully pour tous et Groupe Ecully Naturellement).

- Désigne Madame Géraldine BALLIGAND, Madame Nicole BRIAND et Monsieur Jean-Philippe CORDIN en tant que représentants de la commune afin de siéger au sein du Conseil d’administration de l’Association Éculloise de Musique.

POINT N° 5 : INSTALLATION DE THIBAUT LE NORMAND COMME MEMBRE DES COMMISSIONS MUNICIPALES

RAPPORTEUR : Le maire

Suite à la démission de Madame Lucile VLIMANT, Monsieur Thibaut LE NORMAND a été installé en tant que conseiller municipal par modification du tableau du Conseil Municipal.

Il convient qu'il puisse participer aux travaux des Commissions municipales. Pour ce faire, il est proposé qu'il intègre les Commissions suivantes :

• Education et Handicap

• Famille, Petite Enfance et Jeunesse

• Ressources Humaines et Affaires Générales

En application de l’article L 2121-21 du Code général des collectivités territoriales, le scrutin est par principe secret. Néanmoins, le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.

Aucune disposition de l’article L 2121-22 du Code général des collectivités territoriales ne prévoyant expressément le scrutin secret, le Conseil municipal peut, s’il le souhaite, procéder à un scrutin public à mains levées.

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2121-21 et L 2121-22 ;COMPTE-RENDU – CONSEIL MUNICIPAL du 18 Novembre 2020 – Ville d’Écully 4 sur 23

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir délibéré,

A l’unanimité, par 33 voix pour.

- Se prononce sur un mode de scrutin public à mains levées ;

A l’unanimité, par 33 voix pour.

- Donne la qualité de membre des commissions Education et Handicap, Famille, Petite Enfance et Jeunesse, Ressources Humaines et Affaires Générales à Monsieur Thibaut LE NORMAND, conseiller municipal.

POINT N° 6 : DESIGNATION D’UN REPRESENTANT DE LA COMMUNE AU SEIN DE L’ASSOCIATION LE KIOSQUE ET L’ARCHE, CENTRE SOCIAL D’ÉCULLY

RAPPORTEUR : Le maire

L’association Le Kiosque et l’Arche, Centre Social d’Écully a pour but de collaborer avec les pouvoirs publics et les associations intervenants dans la commune dans les domaines éducatifs, sanitaires, sociaux et culturels.

L’article 9 des statuts de l’association, adoptés le 19 juin 2015, prévoit que le conseil d’administration se compose notamment de 3 administrateurs de droit représentant le Conseil municipal. Les représentants de la ville d’Ecully ont été désignés lors de la séance du 23 septembre 2020.

Suite à la démission de Madame Lucile VLIMANT, il convient de désigner un nouveau représentant au sein de l’association.

En application de l’article L 2121-21 du Code général des collectivités territoriales, le scrutin est par principe secret. Néanmoins, le Conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.

Aucune disposition des statuts des associations énumérées ci-dessous ne prévoyant expressément le scrutin secret, le Conseil municipal peut, s’il le souhaite, à l’unanimité, procéder à un scrutin public à mains levées.

Vu les statuts des associations,

Vu l’article L 2121-33 et L 2121-21 du Code général des collectivités territoriales,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir délibéré,

A l’unanimité, par 33 voix pour.

- Se prononce sur un mode de scrutin public à mains levées ;

A l’unanimité, par 33 voix pour.

- Désigne Monsieur Thibaut LE NORMAND pour représenter la ville d’Ecully à l’association Le Kiosque et l’Arche, Centre Social d’Ecully.COMPTE-RENDU – CONSEIL MUNICIPAL du 18 Novembre 2020 – Ville d’Écully 5 sur 23

TRANSITION ECOLOGIQUE, INNOVATION ET MOBILITE

POINT N° 7 : CONVENTION AVEC LA LIGUE DE PROTECTION DES OISEAUX

RAPPORTEUR : Agnès GARDON-CHEMAIN

Dans une démarche volontaire, la Commune d’Écully s’est engagée à la valorisation et l’amélioration de son patrimoine naturel en faveur de la biodiversité et les écosystèmes. Depuis 3 ans, le Parc du Vivier, l’étang des Calettes, le Jardin de la Condamine, l’étang du Malrochet, le Parc du Centre Culturel, le Parc des Chênes ont été classés « REFUGE LPO ». Ce travail a été réalisé en étroite collaboration avec l’association de la Ligue de Protection des Oiseaux (LPO).

Afin de valoriser notre territoire, la commune souhaite renouveler son engagement avec la LPO, pour continuer de préserver cette biodiversité. Ces actions seront multiples :

- Continuer les inventaires et les diagnostics sur la faune ;

- Faire le bilan des nichoirs installés ;

- Proposer des actions de gestion dans nos espaces dans le but de la préservation naturelle ; - Animer des ateliers pédagogiques à destination de nos écoles et du Grand Public.

Il est également souhaité inscrire deux sites en « REFUGE LPO » :

- Extension du parc des Chênes qui comprendra le parc adjacent à la Maison de la Famille et le boisement vers la M6 pour correspondre à un ensemble cohérent ;

- Les abords de la Résidence Coucheroux avec des animations en lien avec nos ainés.

Pour ce faire, la Commune souhaite mettre en place une convention de partenariat avec la Ligue pour la Protection des Oiseaux France et l’association locale LPO Rhône pour une durée de 5 ans à compter de la date de signature par toutes les parties concernées.

La proposition financière de 23 583,50 € (la LPO n’est pas assujettie à la TVA) se décompose en cinq phases (1 par année) : 1ère année 3 321,00 € - 2ème année 6 105,00 €, la 3ème année 4 717,50 €, 4ième année 4 440,00 €, la 5ième année 5 040,00 €. Le règlement s’effectuera, selon les modalités financières définies sur chaque devis annuel.

Vu le projet de convention et les annexes financières valant devis annuel ;

La Commission Transition Ecologique – Mobilité - Innovation du 2 novembre 2020 entendue ;

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir délibéré,

A l’unanimité, par 33 voix pour.

- Autorise le maire à signer la convention pour la mise en place d’un partenariat avec LPO pour la durée de cinq années et tout document y afférent ;

- Dit que les crédits seront inscrits annuellement aux budgets au chapitre 011, à l’article 611 contrats de prestations de services.

POINT N° 8 : CONVENTION AVEC LE FOYER NOTRE-DAME DES SANS ABRI

RAPPORTEUR : Agnès GARDON-CHEMAIN

Dans une démarche volontaire, la Commune d’Écully s’est engagée à la valorisation et l’amélioration du traitement des déchets.

Dans le cas présent, il est ici question de donner une seconde vie à des vêtements anciens en faveur des personnes les plus démunies grâce à la mise en place de point de collecte sur le domaine public.COMPTE-RENDU – CONSEIL MUNICIPAL du 18 Novembre 2020 – Ville d’Écully 6 sur 23

Depuis 2012, il est possible pour la population de déposer leur linges aux bornes de collectes situées : - 18, Chemin de Charrière Blanche (à côté du silo à verres)

- Rue Jean Rigaud (à côté entrée piscine et silo à verres)

- Place du Marché (contre le bâtiment l'Orangerie)

Afin de poursuivre cette démarche, la Commune souhaite renouveler sa convention de partenariat avec le Foyer Notre-Dame des Sans-Abri pour une durée de 3 ans à compter de la date de signature par toutes les parties concernées.

La présente mise à disposition du domaine public est faîte à titre gracieux compte tenu du caractère d’intérêt général.

La Commission Transition Ecologique – Mobilité - Innovation du 2 novembre 2020 entendue ;

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir délibéré,

A l’unanimité, par 33 voix pour.

- Autorise le maire à signer la convention pour la mise en place d’un partenariat avec Le Foyer Notre- Dame des Sans-Abri pour la durée de trois années.

FINANCES :

POINT N° 9 : BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE 2020 - DECISION MODIFICATIVE N°1

RAPPORTEUR : Loïc ALIRAND

La présente décision modificative n° 1 a pour objet l’ajustement de la prévision budgétaire relative à l’exercice 2020 du budget principal de la commune pour certains chapitres.

Ces ajustements concernent la section de fonctionnement :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Chapitre Article Libellé Montant Chapitre Article Libellé Montant

67 67441

Subvention d’équilibre au

budget annexe du Cinéma

d’Écully

+ 52 000 € 013 6419 Remboursement des arrêts maladie par la mutuelle + 28 240 €

014 739223

Fonds de péréquation

Intercommunal et

communal (F.P.I.C.)

(Notification : 214 871 €

Prévision : 214 218 €)

+ 653 € 77 7718 Remboursements liés à des sinistres + 24 894 €

011 60631 Achat de fournitures d’entretien + 30 000 € 77 7788 Recettes exceptionnelles + 7 028 €

011 6288 Prestations de services à l’extérieur + 16 000 €

011 6282 Frais de gardiennage + 62 000 €

011 611 Contrats de prestations de services aux entreprises + 8 500 €

011 60636 Fournitures d’équipements liés à la Covid-19 + 7 710 €

011 60632

Fournitures de masques

pour les enfants

fréquentant les écoles

élémentaires (Covid-19)

+ 5 700 €

011 6156 Contrats de maintenance informatique + 5 660 €COMPTE-RENDU – CONSEIL MUNICIPAL du 18 Novembre 2020 – Ville d’Écully 7 sur 23

011 61558 Réparation de matériels suite à un sinistre + 2 576 €

011 615221 Réparations de bâtiments suite à des sinistres + 16 422 €

65 651 Redevances pour licences et logiciels + 16 990 €

012 64111 Rémunération principale + 65 000 €

022 Dépenses imprévues - 100 000 €

DÉPENSES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT + 189 211 € RECETTES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT + 60 162 €

023

Virement de la section de

fonctionnement à la

section d’investissement

+ 105 240 €

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT D’ORDRE + 105 240 € RECETTES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT D’ORDRE 0 €

TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT + 294 451 € TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT + 60 162 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Chapitre Article Libellé Montant Chapitre Article Libellé Montant

21 2138 Acquisition d’autres constructions + 108 000 € 024 Modification du capital de

la SPL Pôle Funéraire

Public

+ 2 760 €

021 Virement issu de la section de fonctionnement + 105 240 €

DÉPENSES D’INVESTISSEMENT D’ORDRE + 108 000 € RECETTES D’INVESTISSEMENT D’ORDRE + 108 000 €

TOTAL DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT + 108 000 € TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT + 108 000 €

I) Les dépenses de fonctionnement : + 294 451 € :

Dans le cadre de la crise sanitaire et du contexte national, il est nécessaire de prévoir des crédits supplémentaires pour financer les dépenses d’un montant cumulé de 189 211,00 € répartit de la manière suivante :

I-A) Les dépenses réelles de fonctionnement : + 189 211 € :

I-A-1) Détail du chapitre 67 : + 52 000,00 € (article 67441) :

Le budget principal de la Ville doit verser des subventions d’équilibres aux budgets annexes lorsque ceux- ci ne peuvent équilibrer l’intégralité de leurs dépenses par leurs recettes propres.

En l’occurrence, il est nécessaire d’inscrire une subvention de 52 000,00 € du budget principal de la ville vers le budget annexe du cinéma afin de financer les pertes de recettes relatives aux entrées au cinéma du fait de la baisse de fréquentation liée à l’impact de la Covid-19.

I-A-2) Détail du chapitre 014 : + 653 € (article 739223) :

Le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) a été mis en place en 2012. Il constitue le premier mécanisme national de péréquation horizontale pour le secteur communal. Il s’appuie sur la notion d’ensemble intercommunal, composé d’un établissement public de coopération intercommunal à fiscalité propre (EPCI) et de ses communes membres. La loi de finances pour 2012 avait prévu une montée en charge progressive pour atteindre à partir de 2016, 2 % des ressources fiscales communales et intercommunales, soit plus d’un milliard d’euros.

La prévision faite lors du vote du BP 2020 s’élevait à 214 218,00 €. La notification faite par la préfecture le 15 octobre 2020 fixe le montant du FPIC de la commune d’Écully à 214 871 €. Il convient donc d’ajuster le montant en augmentant la dépense de + 653 €.COMPTE-RENDU – CONSEIL MUNICIPAL du 18 Novembre 2020 – Ville d’Écully 8 sur 23

I-A-3) Détail du chapitre 011 : + 154 568 € :

I-A-3-1) Achat de fournitures d’entretien pour le nettoyage des bâtiments qui reçoivent du public dont notamment les écoles : (article 60631) : + 30 000 €

I-A-3-2) Achats de prestations de services pour le maintien de l’accueil de loisirs : (article 6288) : + 16 000 €

Afin de faire face au surcroît de dépenses liées à la très bonne fréquentation du centre de loisirs de cet été, du maintien de l’accueil de loisirs pour le personnel enseignant (phase 1 COVID19) et de la mise en place du dispositif Sport Santé Civisme et Culture (2s2c), il est nécessaire d’ajouter 16 000 €.

I-A-3-3) Achats de prestations de services liées à la surveillance (article 6282) : + 62 000 €

Ce montant de 62 000 € permet de financer :

- Les patrouilles complémentaires mises en place pour lutter contre la recrudescence des cambriolages ; - Les patrouilles complémentaires après le déconfinement dans le cadre de la Covid-19 ; - L’ajout d’un second agent de sécurité à la piscine pour gérer la Covid-19 ;

- Le plan VIGIPIRATE qui est repassé en alerte attentat et qui nous oblige à prévoir des crédits complémentaires pour assurer la sécurité (+ 20 000 €).

I-A-3-4) Achats de prestations de services liées à la migration totale vers le logiciel TEAMS qui permettra d’optimiser le travail collaboratif de manière totalement dématérialisée : (article 611) : + 7 400 €

I-A-3-5) Achats de prestations de services liées à la mise en place d’un logiciel de réservation des rendez-vous pour les missions régaliennes liées à l’État-civil : (article 611) : + 1 100 €

I-A-3-6) Achats d‘équipement de protection contre la Covid-19 pour le personnel communal : (article 60636) : + 7 710 €

I-A-3-7) Achats d‘équipement de protection contre la Covid-19 pour les enfants fréquentant les écoles élémentaires : (article 60632) : + 5 700 €

I-A-3-8) Achat de prestations de maintenance informatique (article 6156) : + 5 660 €

- Renforcement et optimisation de la communication en temps réel pour les panneaux d’information : + 1 800 € ;

- Interface transmission des taux de prélèvement à la source : 1 100 €

- Maintenance des comptes « teams » (télétravail) : 2 760 €

I-A-3-9) Réparation de sinistre sur les horodateurs (remboursement par les assurances) (article 61558) : + 2 576 €

I-A-3-10) Réparation de sinistre sur la bulle de tennis et l’auvent du CSL (remboursement par les assurances) (article 615221) : + 16 422 €

I-A-4) Détail du chapitre 65 : + 16 990 € :

Acquisition de licences et logiciels : (article 651) : + 16 990 €

- Mise en place d’une solution de dématérialisation du conseil municipal : + 6 300 € - Acquisition de licences et abonnements « Teams » : + 5 000 €

- Acquisition du logiciel tout apprendre (service de formation en ligne pour le public) : + 5 690 €COMPTE-RENDU – CONSEIL MUNICIPAL du 18 Novembre 2020 – Ville d’Écully 9 sur 23

1-A-5) Chapitre 012 : + 65 000 €

Compte tenu de la Covid-19, il a été nécessaire de financer des dépenses de personnel pour :

- Les renforts de personnel pour le nettoyage dans les écoles

- Le remplacement des personnels touchés par la Covid-19

Afin de financer toutes ces nouvelles dépenses liées à l’impact de la Covid-19, il est nécessaire d’utiliser l’intégralité de l’enveloppe des 100 000 € inscrite au titre des dépenses imprévues : (article 022) : - 100 000 €.

B) Les dépenses de fonctionnement d’ordre : + 105 240,00 € (Chapitre 023)

Compte tenu de l’augmentation du montant des dépenses d’investissement, il convient d’augmenter le prélèvement de la section de fonctionnement vers la section d’investissement du même montant. Le chapitre 023 est donc augmenté de 105 240,00 €.

C) Les recettes de fonctionnement : + 60 162 € :

C1-1) Détail du chapitre 013 : + 28 240 € (article 6419) :

Compte tenu des absences d’agents communaux en 2019, une inscription de 59 500 € a été faite au chapitre 013, à l’article 6419 du budget primitif de 2020. Au 1er novembre, les recettes encaissées pour ces remboursements s’élèvent à 87 740 €.

Il est donc logique d’inscrire cette recette supplémentaire de 28 240 € à l’article 6419 afin d’équilibrer les dépenses de fonctionnement supplémentaires

C1-2) Détail du chapitre 77 : + 24 894 € (article 7718) :

- 11 614 € : Remboursement dégradation Bulle de Tennis

- 4 808 € : Remboursement d’un sinistre sur l’auvent du centre sportif et de loisirs - 3 207 € : Remboursement dégradation stèle

- 2 689 € : Régularisation de cotisation assurance responsabilité civile

- 2 576 € : Remboursement de sinistres sur panneau de signalisation et horodateur place du marché

C1-3) Détail du chapitre 77 : + 7 028 € (article 7788) :

- 7 028 € : Encaissement de retenue de garantie suite à la liquidation judiciaire d’entreprise

D) Les dépenses d’investissement : + 108 000 € :

Dans sa volonté de préserver son cadre de vie et de développer l’attractivité économique du territoire communal et plus particulièrement son centre-village, la ville d’Ecully souhaite acquérir un local commercial situé au 11 rue Tramier.

Il est donc nécessaire d’inscrire 108 000 € à l’article 2138 au titre de l’acquisition de cette construction et de payer les frais de notaire liés à cette acquisition.COMPTE-RENDU – CONSEIL MUNICIPAL du 18 Novembre 2020 – Ville d’Écully 10 sur 23

E) Les recettes d’investissement : + 108 000 € :

E1) Modification du capital de la SPL Pôle Funéraire Public (délibération 2020-012) : + 2 760 € (chapitre 024) :

Le bilan de la SPL PFP, arrêté à la date du 31 décembre 2018 et soumis à l’assemblée générale ordinaire du 20 juin 2019, qui l’a approuvé, fait ressortir une perte cumulée d’un montant de 560 765 € et des capitaux propres à 46 407 € soit un montant inférieur à la moitié du capital social de 600 000 €.

En conséquence, il a été décidé de réduire le capital social de 600 000 € à 48 000 €, et ce par voie de réduction de la valeur nominale des actions émises par la société de 500 € à 40 €. Le nombre d’actions, soit 1 200, restant inchangé.

Cette opération comprend la réalisation d’une augmentation de capital en numéraire d’un montant de 2 000 000 € (entièrement réalisée par le SIVU PFIAL).

Compte tenu de la nécessité de constater cette réduction de valeur nominale des 6 actions émises, il est nécessaire d’inscrire une recette de 2 760,00 € (460 * 6) au chapitre 024 de la section d’investissement.

Une fois cette inscription faite, le service Finances devra procéder aux écritures comptables ci-après :

- un mandat d'ordre budgétaire de 2 760,00 € à l’article 6751

- Un titre d'ordre budgétaire de 2 760,00 € à l’article 261

Puis,

- Un mandat d'ordre budgétaire de 2 760,00 € à l’article 192

- Un titre d'ordre budgétaire de 2 760,00 € à l’article 7761

E2) Virement issu de la section de fonctionnement : + 105 240 € (chapitre 021) :

Compte tenu de l’augmentation des dépenses d’investissement, il convient d’augmenter le prélèvement de la section de fonctionnement d’un montant de 105 240 €. Le chapitre 021 est donc augmenté de 105 240 €.

Vu la délibération n° 2020-012 du Conseil municipal en date du 19 février 2020 relative à la modification du capital social et souscription à l’augmentation de capital de la société publique locale Pôle Funéraire Public – Métropole de Lyon

Vu la délibération n°2020-033 du Conseil municipal en date du 29 juillet 2020 relative au vote du budget primitif 2020 et intégrations des résultats et des restes à réaliser de 2020 ;

Vu le Code général des collectivités locales, et notamment l’article art. L. 1612-11;

La Commission Finances du 9 novembre 2020 entendue ;

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir délibéré,

Par 31 voix pour et 2 voix contre (Groupe Ecully pour tous).

- Adopte la décision modificative n°1 du budget principal de 2020 de la Ville qui se décompose de la manière suivante :

• + 294 451 € en dépenses de fonctionnement ;

• + 60 162 € en recettes de fonctionnement ;

• + 108 000 € en dépenses et recettes d’investissement.COMPTE-RENDU – CONSEIL MUNICIPAL du 18 Novembre 2020 – Ville d’Écully 11 sur 23

POINT N° 10 : BUDGET ANNEXE DU CINEMA 2020 - DECISION MODIFICATIVE N°1

RAPPORTEUR : Loïc ALIRAND

La présente décision modificative n° 1 a pour objet l’ajustement de la prévision budgétaire relative à l’exercice 2020 du budget annexe Cinéma de la commune pour certains chapitres de recettes.

Ces ajustements concernent la section de fonctionnement :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Chapitre Article Libellé Montant Chapitre Article Libellé Montant

70 7062

Redevances et droits

des services à

caractère culturel

- - 52 000,00 €

77 774 Subvention exceptionnelle +52 000,00 €

DÉPENSES RÉELLES DE

FONCTIONNEMENT + 0,00 €

RECETTES RÉELLES DE

FONCTIONNEMENT + 0,00 €

TOTAL DES DÉPENSES DE

FONCTIONNEMENT + 0,00 €

TOTAL DES RECETTES DE

FONCTIONNEMENT + 0,00 €

Recettes réelles de fonctionnement : + 0,00 € :

La crise sanitaire Covid-19 nécessite de limiter au maximum l’interaction entre les écullois. Outre l’application des gestes barrières, le gouvernement a imposé la fermeture de certains pans d’activités sur le territoire national dont notamment les salles de cinéma. Par voie de conséquence, la fréquentation du Cinéma d’Ecully a été fortement réduite au cours de l’année 2020.

La baisse significative des recettes issues des ventes de places de cinéma doit donc être compensée par une subvention d’équilibre du budget principal au budget annexe du cinéma d’Ecully.

Il est donc nécessaire d’inscrire une recette de 52 000 € à l’article 774 relatif à la subvention d’équilibre du budget principal au budget annexe du cinéma et de réduire du même montant les recettes initialement prévues à l’article 7062 au titre des redevances et droits à caractère culturels.

Vu le Code général des collectivités locales, et notamment l’article art. L. 1612-11;

Vu la délibération n°2020-036 du Conseil municipal en date du 29 juillet 2020 relative au vote du budget primitif 2020 et à l’affectation du résultat 2019 du budget annexe du Cinéma ;

La Commission Finances du 9 novembre 2020 entendue ;

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir délibéré,

A l’unanimité, par 33 voix pour.

- Adopte la décision modificative n°1 du budget annexe du Cinéma qui s’équilibre respectivement à 0,00 € en dépenses et en recettes de fonctionnement.COMPTE-RENDU – CONSEIL MUNICIPAL du 18 Novembre 2020 – Ville d’Écully 12 sur 23

POINT N° 11 : CONVENTION CONSTITUTIVE D’UN GROUPEMENT DE COMMANDE PERMANENT ENTRE LA COMMUNE D’ECULLY ET LE CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE D’ECULLY

RAPPORTEUR : Loïc ALIRAND

Les dispositions des articles L2113-6 et L2113-7 du Code de la commande publique permettent aux collectivités territoriales et aux établissements publics locaux de constituer des groupements de commandes visant à procéder, dans le respect des règles prévues par le Code de la commande publique, à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection des candidatures et d'attribution des marchés.

La Commune d’Écully et le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) d’Écully souhaitent se regrouper pour l’acquisition de fournitures et de services relatifs à certaines familles d’achat, quel que soit son montant. Une convention de groupement de commande permanent, d’une durée n’excédant pas celle du mandat, permettra – pour les familles d’achats concernées – de recourir à la mutualisation, de réaliser des économies d’échelle et d’optimiser l’efficacité économique de l’achat.

La Commission Finances du 9 novembre 2020 entendue ;

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir délibéré,

Par 31 voix pour et 2 abstentions (Groupe Ecully pour tous).

- Autorise le maire, ou son représentant, à signer la convention constitutive du groupement de commande permanent entre la Commune d’Écully et le CCAS d’Ecully.

POINT N° 12 : ADHESION AU DISPOSITIF DE CENTRALE D’ACHAT TERRITORIALE – APPROBATION DU REGLEMENT DE LA CENTRALE D’ACHAT TERRITORIALE – AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION D’ADHESION – DELEGATION AU MAIRE

RAPPORTEUR : Loïc ALIRAND

Par délibération datée du 16 décembre 2019, la Métropole de Lyon s’est constituée en Centrale d’achat territoriale, afin de développer des stratégies d’acquisition plus efficientes, atteindre un meilleur niveau de performance, optimiser les coûts et délais liés à la passation des marchés, sécuriser et simplifier l’achat public et répondre aux justes besoins des territoires.

Ce dispositif d’achat mutualisé, prévu par l’article L 2113-2 du Code de la commande publique, est ouvert aux acheteurs publics de son territoire que sont les communes, Centres communaux d’action sociale (CCAS) et les établissements publics de son territoire que la Métropole finance ou contrôle.

La Métropole, agissant en qualité de Centrale d'achat territoriale, est compétente pour exercer une activité de passation de marchés publics ou d’accords-cadres de fournitures ou de services et de travaux (à l’exception de travaux de réalisation d’ouvrages de bâtiment) et peut également exercer un rôle accessoire d’activités d’achat auxiliaires.

Les acheteurs publics demeurent libres de recourir en opportunité à la Centrale d'achat territoriale pour tout ou partie de leurs besoins à venir.

Les acheteurs recourant à la Centrale d’achat territoriale pour la réalisation de travaux ou l’acquisition de fournitures ou de services sont considérés comme ayant respecté leurs obligations de publicité et de mise en concurrence.COMPTE-RENDU – CONSEIL MUNICIPAL du 18 Novembre 2020 – Ville d’Écully 13 sur 23

Les dispositions prévues par la Convention d’adhésion et le Règlement général de la Centrale d’achat territoriale ont pour objet d’organiser les rapports entre la Centrale d’Achat, ses adhérents et les titulaires de marchés, si la commune ou l’entité publique intéressée décide de solliciter ce nouveau dispositif.

La Commission Finances du 9 novembre 2020 entendue,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir délibéré,

Par 31 voix pour et 2 abstentions (Groupe Ecully pour tous).

- Approuve les termes du Règlement général de la Centrale d’achat territoriale ;

- Autorise la signature de la Convention d’adhésion à la Centrale d’Achat ;

- Délègue au Maire en vertu de l’article L. 2122-22 du CGCT, ou à toute personne habilitée au titre des articles L. 2122-18 et L. 2122-19 du CGCT, la décision de recourir aux services de la Centrale d’achat territoriale en tant que membre adhérent ainsi que tout acte y afférent.

SECURITE ET DYNAMISME ECONOMIQUE :

POINT N° 13 : CONVENTION ENTRE L’ETAT ET LE CENTRE COMMERCIAL ECULLY GRAND OUEST VISANT AU DEVELOPPEMENT D’UN PLAN DE SECURISATION SUIVI ET PERENNE DE CET ESPACE COMMERCIAL

RAPPORTEUR : Nathalie BRUNEAU

Les grands espaces commerciaux représentent une activité économique majeure en raison de leur fréquentation, du volume d’échanges, des liquidités et des biens qu’ils détiennent, dont certains à forte valeur ajoutée.

Ils constituent des cibles potentielles d’importance pour toutes les formes de malveillance et d’incivilités.

La ville d’Ecully, disposant sur son territoire d’un centre commercial d’importance et à enjeu : Ecully Grand Ouest, souhaite engager les partenariats et toutes les actions nécessaires visant à assurer la sécurité des biens et des personnes sur le territoire communal.

Aussi, il est proposé de conclure une convention tripartite entre la direction du centre commercial, les forces de sécurité de l’Etat et la ville d’Ecully.

Cette convention propose d’élaborer un plan de sûreté, de désigner un coordonnateur de gestion en cas de crise ainsi que de mettre en œuvre les outils et les procédures d’investigation.

Pour la ville d’Ecully, cette convention implique de participer au partage d’information, de mettre à disposition les moyens de la ville en cas de crise et d’activation des mesures du plan de continuité d’activité de la ville. Il s’agit également de participer aux réunions de coordination.

La convention n’implique pas d’engagement financier pour les partenaires et est conclue pour une durée de un an renouvelable.

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

La Commission Sécurité et Dynamisme Economique du 4 novembre 2020 entendue ;COMPTE-RENDU – CONSEIL MUNICIPAL du 18 Novembre 2020 – Ville d’Écully 14 sur 23

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir délibéré,

Par 31 voix pour et 2 voix contre (Groupe Ecully pour tous).

- Approuve la convention entre l’Etat, le centre commercial Ecully Grand Ouest et la ville d’Ecully visant au développement d’un plan de sécurisation suivi et pérenne de cet espace commercial ;

- Autorise le Maire à signer la convention et tous les documents afférents à son application.

POINT N° 14 : OUVERTURES DOMINICALES DES COMMERCES POUR L’ANNEE 2021

RAPPORTEUR : Nathalie BRUNEAU

La loi n°2015-990 du 6 août 2015, dite « Loi Macron », a modifié l’article L.3132-26 du Code du travail relatif aux ouvertures dominicales de commerces accordées par le Maire.

Dans les établissements de commerce de détail où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, ce repos peut être supprimé les dimanches désignés, pour chaque commerce de détail, par décision du maire prise après avis du Conseil municipal. Le nombre de ces dimanches ne peut excéder douze par an. La liste des dimanches est arrêtée avant le 31 décembre, pour l’année suivante.

Lorsque le nombre de ces dimanches excède cinq, la décision du maire est prise après avis conforme de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la commune est membre, à savoir la Métropole de Lyon.

Pour Écully, il semble essentiel de garantir le repos dominical, temps essentiel consacré en priorité à la vie familiale, et de privilégier les commerces de proximité.

La branche d’activité « hypermarchés et supermarchés» est autorisée à ouvrir 12 dimanches par an. Toutefois, conformément à l’article L 3132-26 du Code du travail, pour les commerces de détail alimentaire dont la surface de vente est supérieure à 400 m², lorsque des jours fériés mentionnés à l'article L.3133-1 du Code du travail, à l'exception du 1er mai, sont travaillés, ils sont déduits par l'établissement des dimanches susmentionnés, dans la limite de 3 dans l’année civile.

Il est proposé 6 dates :

- le dimanche 10 janvier 2021

- le dimanche 27 juin 2021

- le dimanche 3 octobre 2021

- les dimanches 5, 12, 19 décembre 2021

Pour la branche d’activité « commerces de détails » soit parfumerie et produits de beauté, textile, habillement, prêt à porter, chaussures et maroquinerie, livre, papeterie, optique, articles d’horlogerie, de bijouterie, de joaillerie, articles de sport et de loisirs, jeux et jouets, téléphonie, il est proposé 6 dates :

- le dimanche 10 janvier 2021

- le dimanche 30 mai 2021

- le dimanche 27 juin 2021

- les dimanches 5, 12, 19 décembre 2021

Pour la branche d’activité « commerce de vaisselle et objets, mobilier en céramique, faïence, porcelaine et verrerie », il est proposé 3 dates :

- 10 janvier 2021

- 12 et 19 décembre 2021COMPTE-RENDU – CONSEIL MUNICIPAL du 18 Novembre 2020 – Ville d’Écully 15 sur 23

Pour la branche d’activité « Commerces de l’automobile », il est proposé 5 dates :

- le dimanche 17 janvier 2021

- le dimanche 14 mars 2021

- le dimanche 13 juin 2021

- le dimanche 19 septembre 2021

- le dimanche 17 octobre 2021

Vu la loi n°2015-990 du 6 août 2015 ;

Vu la consultation des organisations d'employeurs et de salariés intéressées en date du 2 novembre 2020 ;

Vu la consultation de la Métropole de Lyon en date du 30 octobre 2020 ;

La Commission Sécurité et Dynamisme Economique du 4 novembre 2020 entendue ;

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir délibéré,

Par 24 voix pour, 6 abstentions (Groupe Ecully Naturellement et Groupe Ecully Sereinement) et 2 voix contre (Groupe Ecully pour tous).

- Emet un avis favorable sur les dates d’ouverture dominicales 2021 des commerces, telles que proposées ci-dessus par branches d’activité.

POINT N° 15 : CONVENTION AVEC LA FONDATION 30 MILLIONS D’AMIS POUR L’ANNEE 2021

RAPPORTEUR : Nathalie BRUNEAU

La ville d’Écully est liée avec la fondation « 30 millions d’amis » par une convention pour la capture, la stérilisation et l’identification des chats errants, permettant ainsi à la commune de satisfaire aux obligations des articles L 211-27 et suivants du Code Rural.

Il est proposé au Conseil municipal de signer à nouveau une convention conclue avec la fondation 30 millions d’amis, pour la capture, la stérilisation et l’identification des chats errants, à compter du 1er janvier 2021 jusqu’au 31 décembre 2021.

A ce titre, la Commune d’Écully s’engage à verser à la Fondation 30 millions d’amis une participation, sous forme d’acompte et à hauteur de 50 %, aux frais de stérilisations et de tatouages en fonction du nombre de chats recensés. Pour l’année 2021, cet acompte s’élève à 1 000 €.

La Commission Sécurité et Dynamisme Economique du 4 novembre 2020 entendue ;

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir délibéré,

A l’unanimité, par 32 voix pour.

- Approuve les termes de la convention avec la Fondation 30 millions d’amis dont le projet est annexé pour l’année 2021 ;

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention pour l’année 2021 et à verser un acompte à la Fondation 30 millions d’amis qui s’élève à 1 000€ ;

- Dit que la dépense sera inscrite au chapitre 011, article 611 du budget 2021.COMPTE-RENDU – CONSEIL MUNICIPAL du 18 Novembre 2020 – Ville d’Écully 16 sur 23

URBANSMIE ET QUALITE DE VIE :

POINT N° 16 : GARANTIE D’EMPRUNT A LA SA D’HLM AXENTIA DANS LE CADRE DU FINANCEMENT DE L’ACQUISITION DE LA RESIDENCE LOUISE COUCHEROUX SITUEE AU 15 ROUTE DE CHAMPAGNE

RAPPORTEUR : Emilie ESCOFFIER-CABY

La Ville d'Écully est garante à 15% des prêts souscrits par la SA d'HLM Alliade Habitat auprès de la Caisse des Dépôts pour le financement de l’acquisition de la Résidence Autonomie « Louise Coucheroux » sise 15 Route de Champagne à ÉCULLY (69130).

Dans le cadre d'un recentrage sur son activité locative familiale, la SA d'HLM Alliade Habitat a souhaité céder ses logements-foyers pour personnes âgées ou handicapées à la SA d'HLM Axentia, Entreprise Sociale pour l'Habitat (ESH) dédiée au portage immobilier d'établissements médicalisés et de résidences sociales sur l'ensemble du Territoire Français au sein du Groupe Habitat en Région (HER).

Par acte authentique signé le 1er juillet 2019, Alliade Habitat a ainsi cédé à Axentia les établissements Médico- sociaux figurant dans son patrimoine dont la Résidence Autonomie « Louise Coucheroux».

Aussi, Axentia, sollicite la garantie d'emprunt de la Ville d’Ecully à hauteur de 15% du montant du prêt souscrit auprès de la Caisse d'Epargne Rhône Alpes, qui s'élève à 3 163 694,25 €, pour le financement de l'acquisition de la Résidence Autonomie « Louise Coucheroux». Les 85% restants seront garantis par la Métropole de Lyon.

Il est proposé de garantir le prêt ayant les caractéristiques suivantes :

Montant du prêt 3 163 694,25 €

Objet Financement de l’acquisition de la résidence « Louise Coucheroux » située 15 route de Champagne à ECULLY

Phase d’amortissement

Durée 360 mois

Périodicité Annuelle

Taux d’intérêt fixe 2,18%

Amortissement Progressif

Echéance Constante

Frais de dossier Néant

Commission d’engagement 3 163,69 €

Frais sur garantie 6 327,39 €

Remboursement anticipé Remboursement anticipé possible à chaque

échéance, moyennant un préavis et paiement

d’une indemnité actuarielle.

Le tableau reprend les caractéristiques initiales du prêt et la garantie de la ville intervient à postériori.

Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales ;

Vu l’article 2298 du Code Civil ;

Vu la demande de garantie présentée par la SA d’HLM Axentia et les accords de financement de la Caisse d’Epargne Rhône Alpes ;

Vu la décision n° CP-2020-0158 de la Commission Permanente de la Métropole de Lyon en date du 5 octobre 2020;COMPTE-RENDU – CONSEIL MUNICIPAL du 18 Novembre 2020 – Ville d’Écully 17 sur 23

La Commission Urbanisme et Qualité de Vie du 2 novembre 2020 entendue ;

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir délibéré,

Par 28 voix pour et 4 voix contre (Groupe Ecully pour tous et Groupe Ecully Sereinement).

- Accorde à hauteur de 15 % la caution solidaire de la Commune d’Ecully en garantie du remboursement de toute somme due au titre d’un emprunt d’un montant total 3 163 694,25 €, que la SA d’HLM Axentia se propose de contracter auprès de la Caisse d’Epargne Rhône Alpes ;

- Reconnait que la garantie dont il s’agit s’inscrit dans le cadre du Code Général des Collectivités Territoriales.

En conséquence, au cas où l’Emprunteur, pour quelque motif que ce soit, ne s’acquitterait pas des sommes dues par lui aux échéances convenues, La Commune d’Ecully s’engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place ainsi que les intérêts moratoires encourus, indemnité, frais et commission, sur simple demande de la Caisse d’Epargne Rhône Alpes, adressée par lettre missive, sans jamais opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que la Caisse d’Epargne Rhône Alpes discute au préalable l’organisme défaillant ;

- S’engage, pendant toute la durée de l’amortissement, à créer, en cas de besoin, une imposition directe suffisante pour couvrir le montant des sommes dues ;

- Dit que la garantie de la commune est accordée pour la durée totale du contrat de prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par la SA d’HLM Axentia, dont elle ne se serait pas acquittée à la date d’exigibilité ;

- Autorise le maire à intervenir au contrat de prêt appelés à être signé entre de la Caisse d’Epargne Rhône Alpes et la SA d’HLM Axentia pour l’opération ci-dessus désignée, et à signer les conventions et tous documents afférents à intervenir avec Axentia pour la garantie du paiement des intérêts et du capital des emprunts susvisés.

POINT N° 17 : ACQUISITION D’UN LOCAL COMMERCIAL SITUE AU 11 RUE TRAMIER S’INSCRIVANT DANS LA POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DU CENTRE VILLAGE

RAPPORTEUR : Emilie ESCOFFIER-CABY

Dans sa volonté de préserver son cadre de vie et de développer l’attractivité économique du territoire communal et plus particulièrement son centre-village, la ville d’Ecully souhaite acquérir un local commercial situé au 11 rue Tramier.

Ce local appartient à Lyon Métropole Habitat qui a souhaité céder ce bien suite à l’arrêt de l’activité commercial et au départ du locataire. Il s’agit d’un local de 59 m² situé en rez-de-chaussée de l’immeuble disposant également d’une cave.

Ce local, bien que situé dans le centre village, n’est pas concerné par un linéaire artisanal et commercial au Plan Local d’Urbanisme et de l’Habitat et ainsi peut accueillir tout type d’activité (commerce, paramédical, activités de services, etc.).

L’acquisition de ce bien par la Collectivité permettra de garantir la nature de l’activité à implanter à cet emplacement. Aussi, il s’inscrit dans une volonté de la municipalité de mener une réflexion et des actions pour un maintien et un développement commercial/artisanal en centre village.

Ainsi, il est proposé de procéder à l’acquisition de ce bien au prix conclu avec la société Lyon Métropole Habitat soit 100 000 euros hors frais et taxes.

Vu le Code général des collectivités territoriales ;COMPTE-RENDU – CONSEIL MUNICIPAL du 18 Novembre 2020 – Ville d’Écully 18 sur 23

La Commission Urbanisme et Qualité de Vie du 2 novembre 2020 entendue ;

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir délibéré,

A l’unanimité, par 31 voix pour et 2 abstentions (Groupe Ecully pour tous).

- Approuve l’acquisition à 100 000 euros de ce local commercial hors frais et taxes ;

- Autorise le maire à signer tous les actes afférents à l’acquisition de ce local commercial ;

- Dit que le montant correspondant au prix d’acquisition ainsi qu’aux frais inhérents à l’établissement des actes notariés, est inscrit sur les crédits prévus au Budget de l’exercice 2020, compte 2138.

POINT N° 18 : RESTAURANT SCOLAIRE DE CHARRIERE BLANCHE : DEPOT D’UN PERMIS DE CONSTRUIRE POUR LA CREATION D’UN OFFICE DE CUISINE TEMPORAIRE

RAPPORTEUR : Emilie ESCOFFIER-CABY

Conformément à son plan de mandat, la municipalité d’Écully a décidé de réaliser la construction d’un restaurant au groupe scolaire de Charrière Blanche.

Actuellement, le groupe scolaire dispose d’un espace de restauration scolaire vétuste et sous dimensionné au regard des besoins de l’école en terme de capacité d’accueil.

Afin de pouvoir continuer à assurer la restauration collective durant la phase de travaux, il est nécessaire d’installer un office provisoire de 36 m².

Les études de maitrise d’œuvre menées par le cabinet d’architecte l’atelier d’ITO ont été effectuées et le dossier de permis de construire est à engager.

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de l’urbanisme et notamment ses articles R. 421-1 et R. 421-17 ;

Vu le Plan Local d'Urbanisme et d'Habitat (PLU-H) approuvé le 13 mai 2019 et opposable le 18 juin 2019 ;

La Commission Urbanisme Qualité de Vie du 2 novembre 2020 entendue ;

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir délibéré,

Par 31 voix pour et 2 abstentions (Groupe Ecully pour tous).

- Autorise le maire à déposer le permis de construire pour la création d’un office de cuisine temporaire dans le cadre du projet de construction d’un restaurant scolaire à Charrière Blanche.

SOLIDARITE :

POINT N° 19 : CONVENTION 2020 RELATIVE AU FONDS LOCAL D’AIDE AUX JEUNES

RAPPORTEUR : Laure DESCHAMPS

Bien consciente de la difficulté de certains jeunes à s’insérer dans la vile professionnelle, la ville d’Écully a mis en place dès 2009 un fonds d’aide aux jeunes (F.A.J.).

Ce dispositif concerne les jeunes de 18 à 25 ans (hors scolaires et étudiants) et vise à faciliter leur insertion sociale et professionnelle.COMPTE-RENDU – CONSEIL MUNICIPAL du 18 Novembre 2020 – Ville d’Écully 19 sur 23

Les aides octroyées par ce fonds se rapportent aux domaines suivants :

- l’alimentaire,

- le transport,

- la formation et l’emploi,

- le logement

- l’accès aux soins.

La convention présentée définit les modalités de partenariat entre les deux co-financeurs que sont la Métropole de Lyon et la commune d’Écully et le CCAS d’Écully à qui est déléguée la gestion de ce fonds. Cette convention est conclue pour l’année 2020.

Un règlement local, élaboré par les membres de la Commission d’attribution du CCAS, formalise les modalités d’attribution de ces aides.

Vu le titre III de la loi n° 89-905 du 19 décembre 1989, favorisant le retour à l’emploi et la lutte contre l’exclusion professionnelle ;

Vu le décret n° 93-671 du 27 mars 1993, relatif aux Fonds d’aide aux jeunes en difficulté ;

Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004, relative aux libertés et responsabilités locales ;

Vu les articles L 2263-3 et L 263-4 du Code d’action sociale et des familles ;

Vu la délibération n°024 du Conseil général du Rhône du 28 octobre 2014 relative au règlement intérieur du fonds d’aide aux jeunes ;

Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) ;

Vu la délibération n°CP-2020-0014 de la Commission Permanente en date du 14 septembre 2020 ;

La Commission Solidarité du 2 novembre 2020 entendue ;

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir délibéré,

A l’unanimité, par 33 voix pour.

- Autorise le maire, ou son représentant, à cosigner la convention 2020 relative au fonds local d’aide aux jeunes avec la Métropole de Lyon et le CCAS d’Écully ;

- Dit que la contribution versée par la Métropole à la commune au titre du financement du fonds local d’aide aux jeunes est prévue au budget 2020 au chapitre 74, à l’article 74741.

EDUCATION ET HANDICAP :

POINT N° 20 : MISE A JOUR DU REGLEMENT DE SERVICE DE LA RESTAURATION SCOLAIRE ET DE L’ACCUEIL DE LOISIRS

RAPPORTEUR : Brigitte RAMOND

Le règlement de service de la restauration scolaire permet de définir les modalités de fonctionnement du service public de la restauration scolaire dont la gestion est confiée à un titulaire de marché public. Ce règlement de service vient en annexe au marché public de prestations de restauration collective.

Afin de s’adapter au contexte actuel, la municipalité propose de modifier certaines dispositions du règlement de service de la restauration scolaire et d’accueil de loisirs.COMPTE-RENDU – CONSEIL MUNICIPAL du 18 Novembre 2020 – Ville d’Écully 20 sur 23

D’une part, il est souhaitable de passer en post paiement le mode de tarification qui est actuellement appliqué aux familles en pré paiement,

Ce changement poursuit un double objectif : le premier est, compte tenu du contexte particulier causé par la crise sanitaire, de permettre aux familles une gestion de leurs dépenses au plus près de leur budget. Le changement des modalités de facturation enlèvera ainsi l’avance des frais, qui constitue un effort financier pour le budget des familles.

Le second est que la post-facturation sécurise le traitement administratif en évitant les ajustements ainsi que la multiplication des remboursements induits par la conjoncture actuelle.

D’autre part, les retours d’expérience ont montré qu’il était souhaitable que le titulaire du marché soit informé suffisamment à l’avance des inscriptions ou des absences au restaurant scolaire pour chaque jour d’activité de restauration scolaire.

En effet, actuellement, les familles peuvent prévenir jusqu’à 9h30 le jour-même du repas prévu de la présence ou de l’absence de l’enfant à la restauration scolaire. En conséquence, les listes de présences du jour à la restauration scolaire n’étant connues qu’à 9h30 le jour-même, les responsables d’établissement passent beaucoup de temps à dresser les listes et effectuer les pointages au jour le jour, ceci au détriment de leur temps pédagogique.

Il est donc nécessaire d’allonger le délai pour prévenir le prestataire d’une inscription/absence selon les modalités suivantes :

Prévenir le bureau SODEXO par téléphone, par mail, ou au bureau des Cerisiers pendant les permanences, au plus tard avant 13 heures :

le vendredi pour une inscription/et ou une annulation le lundi et le mardi suivants

le mardi pour une inscription/et ou une annulation le jeudi et le vendredi suivants »

Cette disposition a pour but de faciliter la gestion du nombre de présences dans les restaurants scolaires au quotidien à la fois par les responsables d’établissement, le personnel municipal et le titulaire. De plus, elle permettra au titulaire un ajustement rigoureux de l’écart entre le nombre de repas commandés et celui des repas effectivement consommés.

Ces modifications impliquent la mise à jour du règlement de service présenté.

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la décision du Maire n°2018-094 relative à l’attribution du marché de prestation de restauration collective des écoles maternelles et élémentaires et de l’accueil de loisirs de la Ville ;

La Commission Education et Handicap du 2 novembre 2020 entendue ;

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir délibéré,

A l’unanimité, par 33 voix pour.

- Approuve le règlement de service de la restauration scolaire modifié.

RESSOURCES HUMAINES ET AFFAIRES GENERALES :

POINT N° 21 : MISE A DISPOSITION DE LOCAUX POUR LA MEDECINE PREVENTIVE

RAPPORTEUR : Denise MAIGRE

En vue de regrouper les visites médicales des agents d’une dizaine de communes alentours, le Centre de gestion du Rhône et de la Métropole de Lyon a formulé une demande de partenariat auprès de la ville d’Ecully pour la mise à disposition de locaux pour le médecin de prévention et l’infirmier du Centre de gestion.COMPTE-RENDU – CONSEIL MUNICIPAL du 18 Novembre 2020 – Ville d’Écully 21 sur 23

Le bureau, occupé à ce jour par le médecin de prévention à la Maison de la Solidarité ainsi qu’un bureau disponible à côté de ce dernier, ont pu être proposé dans ce cadre.

Compte tenu des effectifs des collectivités concernées et de la nouvelle périodicité des rendez-vous médicaux, il est envisagé une utilisation à hauteur de 40 jours par an.

Le Centre de gestion prend en charge les frais afférents à cette occupation à raison de 20 euros par journée, soit un montant annuel de 800 euros.

Une convention de mise à disposition en précise les modalités.

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de convention de mise à disposition ;

La Commission Ressources Humaines du 5 novembre 2020 entendue ;

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir délibéré,

A l’unanimité, par 33 voix pour.

- Approuve le principe de la mise à disposition au Centre de gestion du Rhône et de la Métropole de Lyon de deux cabinets médicaux à la maison de la Solidarité ;

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention.

AUTRE :

POINT N° 22 : COMMUNICATION PAR LE MAIRE DES DÉCISIONS PRISES EN VERTU DE LA DÉLÉGATION DONNÉE PAR L’ARTICLE L.2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

RAPPORTEUR : Le maire,

Je vous informe des décisions prises par Monsieur Sébastien MICHEL, maire, en vertu de la délibération du Conseil municipal en date du 15 juillet 2020, donnant délégation pour toutes les attributions prévues à l’article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, depuis la séance du 23 septembre 2020 :

Décision n° 20-060 : La décision n’a pas encore été transmise au contrôle de légalité Décision n° 20-061 : Marché à procédure adaptée - Marché de services d’assurance – Lot n°4 Protection juridique des agents, des élus et des administrateurs - Avenant n°1 Décision n° 20-062 : Convention de prestation de psychomotricité dans la crèche Trottinette Décision n° 20-063 : Marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables – Mise en place d’une construction modulaire provisoire pour assurer la préparation des repas de la cantine du Groupe scolaire de Charrière Blanche à Écully

Décision n° 20-064 : Marché public à procédure adaptée – Travaux relatifs à la rénovation du restaurant scolaire du groupe scolaire de Charrière Blanche - Lot n°1 Désamiantage démolition

Décision n° 20-065 : Marché public à procédure adaptée – Travaux relatifs à la rénovation du restaurant scolaire du groupe scolaire de Charrière Blanche - Lot n°2 Préparation terrain – VRD

Décision n° 20-066 : Marché public à procédure adaptée – Travaux relatifs à la rénovation du restaurant scolaire du groupe scolaire de Charrière Blanche - Lot n°3 Gros œuvre Décision n° 20-067 : Marché public à procédure adaptée – Travaux relatifs à la rénovation du restaurant scolaire du groupe scolaire de Charrière Blanche - Lot n°4 Structure bois - charpente - couverture – zinguerieCOMPTE-RENDU – CONSEIL MUNICIPAL du 18 Novembre 2020 – Ville d’Écully 22 sur 23

Décision n° 20-068 : Marché public à procédure adaptée – Travaux relatifs à la rénovation du restaurant scolaire du groupe scolaire de Charrière Blanche - Lot n°5 : Etanchéité – végétalisation

Décision n° 20-069 : Marché public à procédure adaptée – Travaux relatifs à la rénovation du restaurant scolaire du groupe scolaire de Charrière Blanche - Lot n°6 Revêtement de façade par ITE avec enduit

Décision n° 20-070 : Marché public à procédure adaptée – Travaux relatifs à la rénovation du restaurant scolaire du groupe scolaire de Charrière Blanche - Lot n°8 Menuiserie extérieure - occultation – serrurerie

Décision n° 20-071 : Marché public à procédure adaptée – Travaux relatifs à la rénovation du restaurant scolaire du groupe scolaire de Charrière Blanche - Lot n°9 Menuiserie intérieure bois

Décision n° 20-072 : Marché public à procédure adaptée – Travaux relatifs à la rénovation du restaurant scolaire du groupe scolaire de Charrière Blanche - Lot n°10 Plâtrerie - plafond – peinture

Décision n° 20-073 : Marché public à procédure adaptée – Travaux relatifs à la rénovation du restaurant scolaire du groupe scolaire de Charrière Blanche - Lot n°11 Carrelage – faïence

Décision n° 20-074 : Marché public à procédure adaptée – Travaux relatifs à la rénovation du restaurant scolaire du groupe scolaire de Charrière Blanche - Lot n°12 Sol souple

Décision n° 20-075 : Marché public à procédure adaptée – Travaux relatifs à la rénovation du restaurant scolaire du groupe scolaire de Charrière Blanche - Lot n°13 Plomberie CVC

Décision n° 20-076 : Marché public à procédure adaptée – Travaux relatifs à la rénovation du restaurant scolaire du groupe scolaire de Charrière Blanche - Lot n°14 Electricité courants fort et faible

Décision n° 20-077 : Marché public à procédure adaptée – Travaux relatifs à la rénovation du restaurant scolaire du groupe scolaire de Charrière Blanche - Lot n°15 Mobiliers fixes techniques cuisine et restaurant

Décision n° 20-078 : Contrat entre la Ville d’Ecully et TS3 pour l’organisation du spectacle « Monsieur Fraize » par Marc Fraize pour un spectacle le 16 octobre 2020 à 20h30

Décision n° 20-079 : Contrat de prêt d’œuvres de Jean-Yves DUBOS pour une exposition à la Médiathèque du 3 au 28 novembre 2020

Décision n° 20-080 : Convention de prêt d’œuvres d’art de Monsieur Jean-Pierre LEMARCHAND pour une exposition à la Médiathèque du 5 janvier au 4 février 2021

Décision n° 20-081 : Contrat entre la Ville d’Écully, et la SARL MARC MONDON PRODUCTIONS, pour l’organisation du spectacle « Ciel ma belle-mère», pour un spectacle le 29 janvier 2021 à 20h30

Décision n° 20-082 : Marché public à procédure adaptée – Travaux de création et d’entretien des espaces verts et VRD sur la Commune d’Écully - Lot n°2 Travaux de VRD - Avenant n°1

Décision n° 20-083 : Marché public à procédure adaptée – Prestations de pose et dépose des motifs d'illumination de fin d'année et travaux associés pour les années 2020-2021 2021- 2022 et 2022-2023

Décision n° 20-084 : Marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables – Vérifications périodiques réglementaires d’équipements de travail, EPI, points d’ancrage et scéniques dans sept bâtiments communaux

Décision n° 20-085 : La décision n’a pas encore été transmise au contrôle de légalité Décision n° 20-086 : Marché public à procédure adaptée – Travaux relatifs à la rénovation du restaurant scolaire du groupe scolaire de Charrière Blanche - Lot n°7 (relancé) Revêtement de façade par ITE avec bardage

Décision n° 20-087 : Accord cadre à bons de commande – Prestations de restauration collective des écoles maternelles et élémentaires et de l’accueil de loisirs de la Ville – Avenant n°2COMPTE-RENDU – CONSEIL MUNICIPAL du 18 Novembre 2020 – Ville d’Écully 23 sur 23

Décision n° 20-088 : Marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables – Fourniture, aménagement, location pour une durée de 10 mois et retrait de

bâtiments modulaires accueillant l’office du restaurant scolaire de Charrière Blanche

Décision n° 20-089 : Marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables – Mise en place d’un service de prise de rendez-vous en ligne, interfacée avec le site internet de la Commune avec les prestations de maintenance et d’hébergement associées

Décision n° 20-090 : Convention entre la Ville d’Écully, et Antoine Guilloppé, pour l’organisation de l’exposition « Panorama, Antoine Guilloppé,de l’ombre à la lumière », présentée dans le cadre du festival jeunesse 2020, du 05 novembre 2020 au 03 janvier 2021 Décision n° 20-091 : Marché public à procédure adaptée - Accord-cadre à bons de commande – Fourniture en produits d'entretien 2017 – 2019 - Lot 1 : Ouate Hygiène Savon – Avenant n°4

Décision n° 20-092 : Marché public à procédure adaptée - Accord-cadre à bons de commande – Fourniture en produits d'entretien 2017 – 2019 - Lot 2 : Matériel sacs – droguerie - Avenant n°6

Décision n° 20-093 : Contrat concernant la participation de Laurent TARDY à l'exposition du 2 novembre 2020 au 4 décembre 2020 de 24 photos à la bibliothèque des Sources d'Ecully

Décision n° 20-094 : Convention de prêt d'œuvre d'art de Madame Krystel THIBAUD pour une exposition à la Médiathèque du 30 mars au 3 mai 2021

La séance est levée à 21 heures 58.

Fait à Écully, le 18 novembre 2020

Affiché le 20 novembre 2020

Le maire,

Sébastien MICHEL