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Arrêté - t 2025 62 V Empi tement sur voirie et r glementation de la circulation sur toute la Commune de Vaujany SAUR
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vaujany.
Lien du pdf (Arrêté - t 2025 62 V Empi tement sur voirie et r glementation de la circulation sur toute la Commune de Vaujany SAUR)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Humanitaire,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE VAUJANY
Arrêté du Maire n° 2025-62-V
Arrêté permanent portant permission de voirie et réglementant la circulation au droit des chantiers sur les réseaux d’eaux potable et d’assainissement
Le Maire de la Commune de Vaujany,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L-2212-1, L 2212-2, L 2212-5, L 2213-1 et 1.2213-2,
VU le code de la route,
VU le code de la voirie routière,
VU l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription et livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire,
VU la demande du 20 novembre 2025 formulée par la Société SAUR ;
CONSIDERANT que le caractère constant et répétitif de certains travaux ou interventions sur le domaine public communal dans le domaine de l'entretien des réseaux eau potable et assainissement de la Commune, ainsi que les travaux d'urgence liés à ces réseaux nécessitent un arrêté de voirie permanent afin d'assurer le bon fonctionnement et la continuité de ces services publics ;
ARRÊTE
ARTICLE N°1 : La société SAUR et l’ensemble de ses sous-traitants dûment mandatés sont autorisés à occuper de façon temporaire le domaine public routier communal, ainsi que les sections en agglomération des routes départementales, aux fins de réaliser soit des travaux ou interventions d'urgence, soit des travaux de maintenance récurrents des réseaux eau potable et assainissement.
La présente autorisation est accordée du 1° janvier 2026 au 31 décembre 2026 soit pour une durée d’un (1) an.
ARTICLE N°2 : Les travaux d'urgence désignent une intervention imprévue présentant un caractère d'urgence justifiée par l'existence d'un risque pour l'ordre public et nécessitant une occupation de 8 heures maximum.
Les travaux d'entretien récurrents désignent une intervention sans travaux de voirie, présentant un caractère répétitif et constant nécessitant une occupation de 4 heures maximum sur un même point.
ARTICLE N°3 : Dispositions particulières
Les dispositions suivantes s'appliquent :
e La vitesse de circulation est limitée à 30km/h ;
° La circulation de tous les types de véhicules s'effectuera par voie unique à sens alterné adapté à un chantier mobile sur une longueur strictement inférieure à 100 mètres. - Soit par la mise en place de feux tricolores
- Soit manuellement
- Soit par panneaux temporaires type B15 ou C18 (sens alterné prioritaire)
e Le stationnement des véhicules sera interdit de part et d'autre du chantier ;
° Du fait de l'empiètement du chantier sur la chaussée, la largeur de la voie de circulation sera réduite. La largeur de voie maintenue sera de 3,00 mètres afin de ne pas empêcher la circulation des véhicules de secours et de lutte contre les incendies et le bus scolaire.
Dans les autres cas, un arrêté spécifique sera pris par l'autorité détentrice du pouvoir de police de la circulation.
Acte publié le 24/11/2025
Yves GENEVOIS, Maire ARTICLE N°4 : Le rétablissement de la circulation devra s'effectuer comme suit :
- Sans délai à la demande des services de secours et de lutte contre les incendies, et
les médecins.
-_ Aux heures de passage du car de transport scolaire
- Chaque fin de journée et/ou fin de semaine suivant l'impact des travaux sur l'assiette de la
chaussée
-__ En période hors chantier et les jours fériés.
ARTICLE N°5 : La signalisation de chantier devra répondre aux dispositions de l'Arrêté du 15 juillet 1974 approuvant l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre | — signalisation des
routes).
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurés par la/les entreprise(s) concernée(s), où la personne chargée des travaux, sous le contrôle des Services Techniques de la
Commune et/ou du maître d'œuvre.
ARTICLE N°6 : |! est rappelé au pétitionnaire que la délivrance et la mise en application du présent arrêté de Circulation ne vaut pas autorisation d'ouverture de tranchée dans la structure de la « chaussée ».
ARTICLE N°7: Monsieur le Maire de la Commune de VAUJANY et Monsieur le Commandant de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE N°8 : Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de
publication.
Ampliation : Gendarmerie de Bourg d'Oisans — SDIS 38 — Département de l'Isère (Direction
Territoriale Oisans) - SAUR - Services Techniques — Riverains. TS
À Vaujany, le 24 novembre 2025
Yves GENEVOIS
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.