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Arrêté - 03 R R glementation du d roulement des chantiers sur la commune de Vaujany
Document publié le Jeudi 31 juillet 1997 par la commune de Vaujany.
Lien du pdf (Arrêté - 03 R R glementation du d roulement des chantiers sur la commune de Vaujany)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Santé,
Envoyé en préfecture le 27/03/2025
Reçu en préfecture le 27/03/2025
. Publié le 28/03/2025 ER
RÉPUBLIQUE FRANCAISE ID : 088-213805278-20250827-2025_03_R-AR
MAIRIE VAUJANY
Arrêté du Maire n° 2025-03-R
Règlementation du déroulement des chantiers sur la commune de Vaujany
et limitation de leurs incidences en matière de bruit
Le Maire de la commune de Vaujany,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L2212-2
VU le Code de la Santé Publique, notamment les articles L1311-1 et suivants et R1336-5 et suivants ;
VU le Code de l'urbanisme, notamment son article R111.2 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 97-5126 du 31 juillet 1997 ;
CONSIDERANT qu'il appartient au Maire d'assurer la tranquillité publique ainsi que la lutte contre les bruits
de voisinage et dans ce cadre de règlementer les nuisances engendrées par les chantiers de travaux publics,
ARRETE
ARTICLE 1 :
Les travaux bruyants comportant des travaux de minage, d'excavation et de terrassement liés à des chantiers publics ou privés sont :
EN SAISON :
° Strictement INTERDITS durant les saisons touristiques soit du 1° juillet au 31 août et du 15 décembre au 15 avril.
EN INTERSAISON :
{soit du 16 avril au 30 juin et du 1°° septembre au 14 décembre)
° INTERDITS de 19h00 à 8h00 les jours ouvrables.
e INTERDITS les dimanches et jours fériés.
ARTICLE 2 :
Lors du dépôt de toute demande d'autorisation d'urbanisme, une fiche d'information sur les dispositions prises par le Maître d'ouvrage devra être annexée précisant la nature et la durée des travaux les plus bruyants et s'engageant à respecter les dispositions prévues à l’article 1.
Une communication devra par ailleurs être mise en place par le Maître d'ouvrage pour :
e informer les riverains sur le projet,
e porter à connaissance les mesures prises pour limiter le bruit et annoncer le calendrier prévisionnel du déroulement du chantier, des phases les plus bruyantes et les coordonnées du responsable du chantier et prévoir un affichage sur le site du chantier visible de l'extérieur mentionnant ces informations.
ARTICLE 3 :
En cas de nuisance sonore constatée et de non respect des dispositions ci-dessus énoncées, Monsieur le
Maire pourra ordonner la cessation immédiate de la nuisance jusqu’à la mise en conformité du chantier. Envoyé en préfecture le 27/03/2025
Reçu en préfecture le 27/03/2025 CET
Publié le 28/03/2025
ID : 038-213805278-20250327-2025_03_R-AR
ARTICLE 4 :
Monsieur le Maire et les services municipaux seront chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté qui sera affiché en Mairie et annexé aux documents de constitution de dossiers d'urbanisme.
Ampliation : Gendarmerie de Bourg d'Oisans — SDIS 38 — Responsable des Servi es Techniques _
Pétitionnaires de demande d'urbanisme — Riverains. \
Fait à Vaujany, le 27 mars 2025 Le
\
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe ri peut faire l'objé d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans ün délai de 2 mois a compter de sa notification, de sa réception par le représentant de l'État