Compte-Rendu - cr 20181218

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Compte-Rendu - cr 20181218 Document publié le Mardi 18 décembre 2018 par la commune de Gratot. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 20181218)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Séance du jeudi 18 Décembre 2018

ETAIENT PRESENTS : M. BELLAIL Rémi, M. AGNES Jean-Noël, M. BRIENS Dominique, M. DUREL Sébastien, M. FEREY Jean-François, M. FREMOND Hervé, M. GABRIELLE Jean-Pierre, Mme GAMBILLON Marie-Claire, M. HAMCHIN Thierry, Mme HAREL Anne, M. LEROUX Jacques, M. MARIE Marcel et M. OUITRE Florian.

ETAIENT ABSENTS EXCUSES : M. FEREY Jean-François, Mme HERMAN Marie-Laure et Mme JACQUES Nadia.

1 - Eglises de Gratot : devis pour mise en accessibilité et demande de DETR 2 - Eglise du Hommëel : devis pour porte de côté et abat-son

3 - Subventions Agence de l’Eau : suite projet aménagement du cimetière du Hommëel et achat tondeuse et désherbeur.

4 - Acquisition chapelle Saint Gerbold : organisation manifestations

5 - Travaux toiture église de Gratot : rencontre avec M. Declomesnil (architecte). 6 - Préparation cérémonie des vœux.

- Eglises de Gratot : devis pour mise en accessibilité et demande de DETR (Délibération 2018-011- 001) :

M. le Maire rappelle que la commune possède un agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP) réalisé le 31/08/2015, approuvé par la sous-commission départementale d’accessibilité le 14/10/2015 et par un arrêté préfectoral du 22/10/2015.

Dans le cadre de cet Ad’AP, il était notamment préconisé la mise en accessibilité des églises paroissiales de Gratot et du Hommëel.

- Concernant l’église du Hommëel, le bêton désactivé a déjà été réalisé entre l’entrée du cimetière et le portail de l’église.

Restent à mettre en place un stationnement pour Personnes à Mobilité Réduite (PMR), un cheminement podotactile, un plan incliné à l’intérieur de l’église et à remplacer le portail principal. Un devis a été demandé à M. Patrick Girard pour le changement du portail principal de l’église ainsi que la mise en place d’un plan incliné.

Le montant est de 5 137.53 HT soit 6 165.04 TTC.

- Pour ce qui est de l’église paroissiale de Gratot, il serait judicieux dans un premier temps de mettre en place également une place de stationnement pour Personnes à Mobilité Réduite (PMR) et de la relier à l’entrée du cimetière par un cheminement podotactile.

Pour ce faire, un autre devis a été demandé à l’entreprise UrbaSign pour la création d’une place PMR et d’un cheminement podotactile à l’église paroissiale de Gratot et à celle du Hommëel. Le montant est de 962.79 € HT soit 1 155.35 € TTC.

Une demande de subvention au titre de la DETR peut être demandée. En fonction de la catégorie du projet, le taux de l’aide peut-être de 40 %.

Par conséquent, le plan de financement de ce projet se décomposerait de la manière suivante : - subvention DETR 2 440.13 € (40 %)

- autofinancement 3 660.19 € (60 %)

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

VALIDE

- le devis de M. Patrick Girard d’un montant de 5 137.53 HT soit 6 165.04 TTC pour le changement du portail principal de l’église ainsi que la mise en place d’un plan incliné

- le devis de l’entreprise UrbaSign d’un montant de 962.79 € HT soit 1 155.35 € TTC pour la création d’une place PMR et d’un cheminement podotactile à la fois à l’église paroissiale de Gratot et à celle du Hommëel.

ADOPTE

- le principe de l’opération permettant la mise en accessibilité de l’église du Hommëel et de l’église paroissiale de Gratot au vu du plan de financement indiqué ci-dessus

SOLLICITE

l’aide de l’Etat au titre de la DETR.

AUTORISEM. le Maire à signer tout document se référant à cette affaire et notamment les actes après délivrance de l’accusé de réception de dossier complet par les services de la préfecture ou des sous-préfectures.

- Eglise du Hommëel : devis pour porte de côté et abat-son (Délibération 2018-011-002) : En accord avec l’Association de Sauvegarde de l’Eglise du Hommëel, M. le Maire informe les conseillers qu’il est nécessaire de changer la porte de côté et l’abat-son du clocher. Un devis a été demandé à M. Patrick Girard. Le montant est de 1 710.70 € HT soit 2 052.84 € TTC. L’association pour la Sauvegarde de l’église du Hommëel a été consulté et a validé celui-ci.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

VALIDE

- le devis de M. Patrick Girard d’un montant de 1 710.70 € HT soit 2 052.84 € TTC pour le changement

de la porte de côté et l’abat-son du clocher de l’église du Hommëel.

- Subventions Agence de l’Eau : suite projet aménagement du cimetière du Hommëel et achat

tondeuse et désherbeur (Délibération 2018-011-003).

Suite à nos demandes de subvention, l’Agence de l’Eau nous a informé de leurs accords suivants :

coût HT Subvention AESN Taux Montant

achat tondeuse 9 000,00 € 25% 2 250,00 €

desherbeur 3 100,00 € 50% 1 550,00 €

aménagement

cimetière

Hommëel (études)

9 950,00 € 70% 6 695,00 €

Sous réserve de la réception des notifications de subventions, il serait logique de concrétiser ces deux achats d’une part et de se lancer dans le projet d’aménagement du cimetière du Hommëel d’autre part en confirmant à Mme Deniau la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage dans le cadre de sa proposition financière qui comprend :

- plan de composition et de gestion des espaces publics du cimetière 2 750 € - 3 fiches techniques 1 500 € - marché de maîtrise d’œuvre pour les travaux 3 500 € - plan topographique (option n°1) 1 000 € - sensibilisation des habitants à l’arrêt des produits phytosanitaires (option n°2) 1 200 € Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

VALIDE sous réserve de la réception des notifications de subventions

- l’achat de la tondeuse pour un montant de 9 000 € HT

- l’achat du desherbeur pour un montant de 3 100 € HT

- la proposition financière de Mme Deniau de 9 950 € HT qui comprend :

- plan de composition et de gestion des espaces publics du cimetière 2 750 € - 3 fiches techniques 1 500 € - marché de maîtrise d’œuvre pour les travaux 3 500 € - plan topographique (option n°1) 1 000 € - sensibilisation des habitants à l’arrêt des produits phytosanitaires (option n°2) 1 200 € M. Durel ajoute qu’il serait judicieux d’acquérir un tracteur tondeuse d’occasion pour pouvoir tracter le desherbeur.

- Indemnité de conseil allouée aux comptables du Trésor (Délibération 2018-011-004).

M. le Maire informe les conseillers des montants de l’indemnité de conseil ainsi que de celle relative

au budget qui sont destinées au receveur public, Mme Perrot-Lambert : au total 465.29 € brut soit

420.96 € net.

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, à l’unanimité,

APPROUVE

Le règlement de ces indemnités qui s’élèvent à 465.29 € brut soit 420.96 € net.- Acquisition chapelle Saint Gerbold : organisation manifestations (Délibération 2018-011-005).

L’acquisition de la chapelle Saint Gerbold par la commune a enfin été actée.

M. Lecoeur du Centre Permanent d’Initiatives pour l’Environnement (CPIE) du Cotentin et Mme

Augrandjean, présidente de l’association des « Amis du Château », sont venus rencontrer les élus le 3

décembre dernier.

Les manifestations qui ont lieu tous les ans à la chapelle, ont été évoquées. Il s’agit des Journées du

Patrimoine (septembre) et « sur les pas de Saint Gerbold » à l’occasion d’« A propos de Jardins »

(début août) qui connaissent un succès respectable. La question est de savoir comment celles-ci

seront gérées puisque c’est la commune de Gratot qui en devient propriétaire.

Auparavant, lors de « sur les pas de Saint Gerbold », le Conseil Départemental prenait en charge le

reste à charge après déduction des participations des randonneurs.

Le Conseil Départemental est en pleine réflexion sur son implication future par rapport à

l’exploitation du site (animations, dépliants…).

M. Lecoeur a annoncé que le coût sera de 181 € pour 2019. Le reste à charge qui serait à financer par

la commune serait donc au maximum à cette hauteur. M. le Maire demande si la commune peut

assumer cette dépense, étant le nouveau propriétaire de la chapelle.

Les conseillers donnent leur accord pour cette année. Cela sera revu pour les prochaines années.

- Pause méridienne école de Gratot : réflexion sur activités et jeux.

Lors d’un conseil d’école, il a été soulevé que le problème d’indiscipline de certains enfants lors des

récréations et de la pause méridienne pouvait provenir du manque de jeux proposés. Mme Harel

ajoute que le fait que l’aire de jeux n’ait pas encore été restituée par Coutances Mer et Bocage

n’arrange évidemment rien.

Cela a été confirmé par les agents qui surveillent les enfants dans la cour.

Mme Harel affirme que l’idéal serait de pouvoir proposer des activités à l’extérieur et à l’intérieur

(jeux de société par exemple).

Pour cela, une personne doit être recrutée pour 3h par semaine (de 12h45 à 13h30 les lundis,

mardis, jeudis et vendredis). Des contacts vont être pris par Mme Harel.

Les communes concernées par la pause méridienne vont être prévenues.

- Lotissement communal : évolution du projet (Délibération 2018-011-006).

Deux réunions ont eu lieu. La première, en présence de M. Coquière et de l’équipe d’assistance à

maîtrise d’ouvrage le 14/12, a permis d’obtenir une première estimation des coûts au niveau de la

voirie, des réseaux « eaux usées » et « eau potable », des branchements (électricité, France Télécom

et eau potable), l’éclairage public et les espaces verts.

Lors de cette réunion, M. Coquière a fait part de son intérêt pour un projet englobant la totalité des

2 projets (public et privé).

La seconde, qui est intervenue le lundi 17 décembre, réunissait l’équipe d’assistance à maîtrise

d’ouvrage et M. Herbin (SA HLM) qui nous a transmis une proposition d’implantation de 6 logements

HLM à l’entrée du lotissement autour de la placette de la mairie.

Lors de cet échange, Mme Deniau (paysagiste-urbaniste) nous a informés que le dépôt du permis

d’aménager ne peut se faire que sur une seule unité foncière appartenant à un seul propriétaire.

Cette demande ne pourra donc porter sur les 2 projets en même temps.

M. le Maire ajoute qu’un rendez-vous va être fixé avec la trésorière pour connaître les capacités

financières réelles de la commune pour ce projet. Il est fixé au 21/01/2019.

Les conseillers doivent se positionner sur la volonté ou non d’avoir des logements HLM dans ce

projet et dans l’affirmative, leur nombre et leur implantation.

Il apparait judicieux de diversifier l’offre et de pouvoir proposer des logements aux personnes âgées.

La demande de logements HLM est bien réelle. Cette observation faite, les conseillers jugent qu’un

nombre de 4 logements serait plus adapté pour ce projet et permettrait de donner l’esprit de

placette recherché autour du parking de la mairie.

La proposition qui va être faite à la SA HLM sera de conserver 4 HLM dont 2 avec étage au pignon de

la mairie et les 2 autres de plein pied en face de la mairie.

Les conseillers souhaitent qu’un piquetage soit effectué afin de se rendre compte de leur

implantation.- Distributeur de pains : compteur EDF (Délibération 2018-011-007)

Le distributeur de pains a été mis en route le jeudi 6 décembre par M. Degombert, boulanger à Agon.

Il en a profité pour nous donner les informations suivantes :

- A partir du 16/12/2018, il sera sur place tous les dimanches de 11h à 12h pour proposer des pains

spéciaux, des viennoiseries et des pâtisseries. Les personnes qui auront commandé des gâteaux

auparavant auprès du boulanger (02.33.45.66.00) pourront les récupérer à cette occasion.

- Exceptionnellement, M. Degombert sera également sur place les lundis 24 et 31 décembre de 11h à 12h.

- La boulangerie est fermée le lundi. Par conséquent, les produits en vente ce jour-ci seront fabriqués de la veille.

Concernant le raccordement électrique définitif, la demande a été validée par les services d’Enedis.

Les travaux sont prévus le 24 janvier. Il faudra ensuite le passage d’EDF et de M. Lesellier pour

finaliser l’alimentation électrique du distributeur.

En attendant, le distributeur est raccordé au compteur appartenant à M. Breton qui peut-être

chaleureusement remercié pour cela.

Le coût du raccordement sera de 2155.96 € TTC.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

VALIDE

Le devis pour le raccordement pour un montant de 2155.96 € TTC.

- Travaux toiture église de Gratot : rencontre avec M. Declomesnil (architecte). Le 20 novembre, Messieurs Agnes et Bellail ont rencontré M. Declomesnil, architecte en charge des

travaux au Château de Gratot. Le remaniage de la toiture de l’église de Gratot a été évoqué.

Une collaboration pourrait être possible afin d’être assisté dans ses travaux, la présence d’un

architecte étant obligatoire puisque l’église est un site inscrit en tant que monument historique. Cela

permettrait que les Architectes des Bâtiments de France aient un interlocuteur direct et soient

consultés en amont des travaux.

- Préparation cérémonie des vœux.

La cérémonie des vœux aura lieu le samedi 19 janvier à 15h.

- Questions diverses :

- Terrain des consorts Mesnildrey : il n’y a pas d’évolution. Un courrier a été envoyé par Maître Enguehard à Me Fonty, successeur de Me Langenais. Nous sommes en attente de la réponse. - Commission « espaces verts » : la commission s’est réunie le 17/12 pour réfléchir sur l’aménagement du parterre situé à proximité du Tourne-Bride.