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Procès Verbal - 2026 115 Arnaud DELCOUR
Document publié le Jeudi 23 avril 2026 par la commune de Neuville-en-Ferrain.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 115 Arnaud DELCOUR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
Envoyé en préfecture le 24/03/2026
Reçu en préfecture le 24/03/2026
Publié le S L G
ID : 059-215904269-20260323-2026_115-AI
DEPARTEMENT NORD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 2026/115
CANTON
TOURCOING NORD EST Liberté — Egalité - Fraternité
COMMUNE ARRÊTÉ DU MAIRE
NEUVILLE EN FERRAIN
DE DELEGATION DE SIGNATURE
À ARNAUD DELCOUR, NEUVIEME ADJOINT AU MAIRE
Le Maire de Neuville-en-Ferrain,
- Vu l'article L 2122-18 du code général des collectivités territoriales, conférant au maire le pouvoir de déléguer, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, une partie de ses fonctions ou sa signature à un où plusieurs de ses adjoints et à des membres du conseil municipal. - Vu la délibération n°2026/009 du conseil municipal du 21 mars 2026 fixant le nombre des adjoints, - Vu le procès-verbal d'élection du maire et des adjoints du 21 mars 2026.
- Vu la délibération n°2026/10 du conseil municipal du 21 mars 2026.ayant conduit à l'élection de neuf adjoints.
- Considérant que pour la bonne marche des services municipaux, et pour permettre une parfaite continuité du service public, il est nécessaire que l'exercice de certaines fonctions soit assuré par les adjoints au Maire.
ARRETE
Article 1 :
Délégation de signature est donnée, sous ma surveillance et ma responsabilité, à Monsieur Arnaud DELCOUR, neuvième adjoint, chargé du cadre de vie, du patrimoine bâti, et des travaux lui permettant de signer tout courrier relatif à sa délégation. Le délégataire rendra compte au Maire, sans délai, de toutes les décisions prises et actes signés à ce titre.
Article 2 :
La signature par Monsieur Arnaud DELCOUR des pièces et actes repris à l'article 1 du présent arrêté devra être précédée de la formule indicative suivante « par délégation du maire ».
Article 3 :
Madame le Maire, Monsieur le Directeur général des services de la Ville de Neuville-en-Ferrain et Monsieur le responsable du Service de Gestion Comptable de Tourcoing sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 4 :
Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé, affiché et inscrit au recueil des actes administratifs de la Ville de Neuville-en-Ferrain, et copie en sera adressée à Monsieur le Préfet et au Trésorier principal.
Spécimen dé la Signature de :
M. 2e d DELCOUR x, F
Fait à Neuville-en-Ferrain, le 2 3 MARS 2026
Le Maire :
— certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoiré
présent acte ;
— informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours Marie TONNERRE-DESMET pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Lille Maire de Neuville-en-Ferrain dans un délai de deux mois à compter de la présente notification et publication, Vice-présidente du Département du Nord
Conseillère de la Métropole Européenne de Lille