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Arrêté - 2026 118 Anne VERISSIMO
Document publié le Jeudi 23 avril 2026 par la commune de Neuville-en-Ferrain.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 118 Anne VERISSIMO)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Inégalités sociales,
Envoyé en préfecture le 24/03/2026
Reçu en préfecture le 24/03/2026
Publié le S L G
ID : 059-215904269-20260323-2026_118-AI
DEPARTEMENT NORD REPUBLIQUE FRANÇAISE 2026/118
CANTON TOURCOING NORD EST Liberté — Egalité - Fraternité
COMMUNE ARRÊTÉ DU MAIRE
NEUVILLE EN FERRAIN
DE DELEGATION DE SIGNATURE
A ANNE VERISSIMO, CONSEILLERE MUNICIPALE DELEGUEE
Le Maire de Neuville-en-Ferrain,
- Vu l'article L 2122-18 du code général des collectivités territoriales, conférant au maire le pouvoir de déléguer, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, une partie de ses fonctions ou sa signature à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du conseil municipal. - Considérant que pour la bonne marche des services municipaux, et pour permettre une parfaite continuité du service public, il est nécessaire que l'exercice de certaines fonctions soit assuré par des conseillers municipaux délégués.
ARRETE
Article 1 :
Délégation de signature est donnée, sous ma surveillance et ma responsabilité, à Madame Anne VERISSIMO, conseillère municipale déléguée, chargée des ressources humaines, lui permettant de signer tout courrier relatif à sa délégation. Le délégataire rendra compte au Maire, sans délai, de toutes les décisions prises et actes signés à ce titre.
Article 2 : La signature par Madame Anne VERISSIMO des pièces et actes repris à l'article 1 du présent arrêté
devra être précédée de la formule indicative suivante « par délégation du maire ».
Article 3 :
Madame le Maire, Monsieur le Directeur général des services de la Ville de Neuville-en-Ferrain et Monsieur le responsable du Service de Gestion Comptable de Tourcoing sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 4 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 5 :
Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé, affiché et inscrit au recueil des actes administratifs de la Ville de Neuville-en-Ferrain, et copie en sera adressée à Monsieur le Préfet et au Trésorier principal.
Spécimen de la Signature d
Fait à Neuville-en-Ferrain, le 2 3 MARS 2026
Le Maire :
— certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoi
présent acte ;
— informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours Marie TONNERRE-DESMET pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Lille Maire de Neuville-en-Ferrain dans un délai de deux mois à compter de _l-nusante notification ét publication. LES " Vice-présidente du Département du Nord
Conseillère de la Métropole Européenne de Lille
AA