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Déliberation - DELIB 20 23 Debat Orientation budgetaire 2023
Document publié le Lundi 13 mars 2023 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 20 23 Debat Orientation budgetaire 2023)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Institutions publiques,
Département des Bouches-du-Rhône
Arrondissement d’Aix-en-Provence
REPUBLIQUE FRANCAISE
ê VILLE DE
Le LA ROQUE
D'ANTHÉRON
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 13 MARS 2023 à 19H
Nombre de membres Le Conseil Municipal de la commune de LA ROQUE D’ANTHERON s'est Afférents au Ayant pris part àla | réuni au lieu ordinaire de ses séances sur convocation adressée par le
Conseil Municipal | En exercice délibération Maire à chacun de ses membres, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales notamment de ses articles
24 29 20 L. 2121-7 et suivants.
Secrétaire de séance : Aurélie GROSSO %
Conseillers municipaux présents : Jean-Pierre SERRUS, Isabelle RICARD, Didier JEAN, Marie-Line MICHELOTTI, Fanny VAILLAT, Frédéric VANDENBOSSCHE, Aurélie GROSSO, Amor BOUKHECHAM, Paul GAILLARD, Michèle BOURGUE, Pascal BREBION, Gérard COUSTABEAU, Danielle CARELLO, Nathalie JEAN, Astrid ROBERT, David MANDINE, Patrick URAS, Marc GOFFIN, Audrey SERAFINI, Alix DIOP
Conseillers municipaux ayant donné pouvoir : Philippe VANHALST, Jean-Marie LEBRE, Emilie LAFOND, Sylvestre PIGNOLY
Conseillers Municipaux absents : Marie-France FANTAUZZO, Michel ROUSSIER, Lydie MILAD, Bruno SBLANDANO, Régis POSTIAUX
Délibération N° 20/23
OBJET : TENUE DU DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE - EXERCICE 2023
Rapporteur : Monsieur SERRUS
Rappelle à l'assemblée que le Débat d'orientation Budgétaire est un exercice rêglementaire dont la tenue est imposée par l'article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) qui s'appuie sur le Rapport d'Orientation Budgétaire (ROB) transmis lors de la convocation des membres du Conseil Municipal et joint à la présente délibération.
Le rapport s'articule comme suit : :
« 1° Les orientations budgétaires envisagées par la commune portant sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes, en fonctionnement comme en investissement. Sont notamment précisées les hypothèses d'évolution retenues pour construire le projet de budget, notamment en matière de concours financiers, de fiscalité, de tarification, de subventions.
2° La présentation des engagements pluriannuels, notamment les orientations envisagées en matière de programmation d'investissement comportant une prévision des dépenses et des recettes.
3° Des informations relatives à la structure et la gestion de l’encours de dette contractée et les perspectives pour le projet de budget. Elles présentent notamment le profil de l'encours de dette que vise la collectivité pour la fin de l'exercice auquel se rapporte le projet de budget.
Les orientations visées aux 1°, 2° et 3° devront permettre d'évaluer l'évolution prévisionnelle du niveau d'épargne brute, d'épargne nette et de l'endettement à la fin de l'exercice auquel se rapporte le projet de budget.
Le débat doit se tenir dans un délai de moins de 2 mois précédant le vote du Budget Primitif de l'exercice considéré.
Il appartiendra au Conseil Municipal de prendre acte de la tenue du Débat d'Orientation Budgétaire 2023 sur la base du Rapport d'Orientation Budgétaire 2023 modifié, annexé. BG En UT , H EL REÇU EN PREFECTURE Î La délibération doit faire l'objet d'un vote et la répartition des voix doit être indiqué: le 28/83/2023
m Application agrée E-leqalite com 1
70_DE-015-211500543-20250515-006_2025-6F
Délibération N° 20/23
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
ù +
PREND ACTE à l'unanimité de la tenue du Débat d'Orientation Budgétaire de l'exercice 2093.
Ainsi fait et délibéré, aux jours, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Le Maire :
Jean-Pierre SERRUS
Acte rendu exécutoire après, télétransmission
En Sous-Préfecture le. 0|Q.5
Et de ed ion sur le site internet
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ou notification le. &O | G3 &
La Secrétaire de Séance :
Aurélie GROSSO
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le 20/03/2023
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