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unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes - D 2025 8 14 Location de la toiture du batiment de la collecte des dechets – ZA des Avelas a Banne a Aurance Energies
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes - D 2025 8 14 Location de la toiture du batiment de la collecte des dechets – ZA des Avelas a Banne a Aurance Energies)
Thèmes du document : Logement, Démocratie, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 28/10/2025
Reçu en préfecture le 28/10/2025
’ublié le
D . 007 prnnnnnnn NANFANNT MD ONANNF N°44 MT
PAYS £VANS EN CÉVENNES
COMMUNAUTE DE COMMUNES
Département : ARDECHE
Arrondisst : LARGENTIERE
Canton : LES VANS
Préfecture de PRIVAS
COMMUNAUTE DE COMMUNES
"PAYS DES VANS EN CEVENNES"
L' an deux mille vingt cinq, le lundi 27 octobre à 18 h 00, le Conseil Communautaire dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire Salle Polyvalente - Saint André de Cruzières, sous la présidence de Monsieur FOURNIER Joël, Le Président.
Date de convocation du : 21 Octobre 2025
Titulaires : Monsieur LAGANIER Jean-Marie, Monsieur BORIE Jean-François, Monsieur ROGIER Jean-Paul, Madame BASTIDE Bérengère, Madame ESCHALIER Cathy, Monsieur FOURNIER Joël, Monsieur GARRIDO Jean-Manuel, Monsieur BRUYERE-ISNARD Thierry, Monsieur NOEL Daniel, Monsieur MANIFACIER Jean-Paul, Monsieur MICHEL Jean-Marc, Monsieur THIBON HUBERT, Monsieur BALMELLE Robert, Monsieur ALLAVENA Serge, Madame DESCHANELS Georgette, Monsieur ROUVEYROL Bernard, Madame LASSALAZ Françoise, Monsieur LEGRAS Emmanuel, Monsieur THIBON Pierre, Madame RAYNARD Christiane, Madame RIEU-FROMENTIN Françoise, Monsieur BONNET Franck, Madame FEUILLADE Delphine, Monsieur MANIFACIER Christian, Madame CHALVET Catherine, Monsieur ROBERT Lionnel
Pouvoirs :
Monsieur GADILHE Sébastien a donné pouvoir à Madame ESCHALIER Cathy Monsieur COMPAGNE Jacques a donné pouvoir à Madame DESCHANELS Georgette
Absent(s) :
Excusé(s) : Monsieur ROCHE Bruno, Madame DOLADILLE Monique, Monsieur PELLET Fabien, Monsieur GADILHE Sébastien, Monsieur COMPAGNE Jacques
Secrétaire de Séance : Monsieur Lionnel ROBERT
délibération :
D_2025_8_14
Nombre de délégués en exercice
: 31
Présents : 26
Votants : 28
Objet : Location de la toiture du
bâtiment de la collecte des
déchets _ ZA des Avelas à
Banne à Aurance Energies
M. Thierry Bruyère-Isnard - Vice-président expose que le conseil communautaire du 14 octobre 2024 avait approuvé la stratégie sur le photovoltaïque en toiture et donnait mandat au Président pour travailler en partenariat avec Aurance Energies pour la location de la toiture du bâtiment intercommunal des ordures ménagères, situé à Banne. Sur l'année 2025, les études structures ont été réalisées et le renforcement de la toiture a été validé et pris en charge par la Communauté de communes, pour un montant cumulé de 5 215€ HT. Il convient aujourd'hui de signer la promesse de bail qui mettra à la location la toiture dudit bâtiment auprès d'Aurance Energies, pour une durée de 20 ans. Une redevance d'occupation est fixée à 250€ / an, valable sur toute la durée du bail. Elle sera indexée annuellement et suivra l'évolution du prix d'achat de l'électricité d'origine photovoltaïque. Le projet de bail est porté en annexe.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l'unanimité des membres présents et représentés, APPROUVE le projet de bail emphytéotique, pour une durée de 20 ans avec un loyer de 250€, indexé annuellement,
AUTORISE le Président à signer ledit bail avec Aurance Energies, AUTORISE le Président à prendre toutes mesures utiles à l'application de cette décision.
Pour : 28 Contre : 0 Abstention : 0
Le Président, Joël FOURNIER Envoyé en préfecture le 28/10/2025
Reçu en préfecture le 28/10/2025
Publié le
ID : 007-200039832-20251027-D 2025 8 14-DE
Emis le 27/10/2025, transmis en sous-préfecture et rendu
exécutoire le