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Déliberation - DG20 040 Election du Maire Pour la Mandature 2020 – 2026
Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune de Saint-Médard-en-Jalles.
Lien du pdf (Déliberation - DG20 040 Election du Maire Pour la Mandature 2020 – 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DG20_040
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Arrondissement de Bordeaux
Mairie de Saint-Médard-en-Jalles
Extrait du registre
des délibérations
VILLE DE. . .
SAINT MÉDARD du conseil municipal EN JALLES de la commune de Saint-Médard-en-Jalles
ÉLECTION DU MAIRE POUR LA MANDATURE 2020 — 2026
Séance du 4 juillet 2020
L'an deux mille vingt , le quatre juillet à dix heures.
Le conseil municipal de la commune de Saint-Médard-en-Jalles, dûment convoqué par Monsieur le Maire sortant, s'est assemblé sous la présidence de Monsieur Jean-Claude Acquaviva, doyen d'âge de l'assemblée municipale pour la 1ère session de la mandature 2020-2026.
Présents :
M Delpeyrat, Mme Marenzoni, M Trichard, Mme Bru, M Cristofoli, Mme Rigaud, M Royer, Mme Canouet, M
Apoux, Mme Damisa, M Tartary, Mme Fize, M Claverie, Mme Guérin, M Joussaume, Mme Durand, M Roscop,
Mme Berbis, M Mallein, Mme Pomi, M Morisset, Mme Feytout-Perez, M Croizet, Mme Laplace, M Capouillez, Mme Poublan, M Cases, Mme Martin, M Grémy, Mme Ersin, M Mangon, Mme Vaccaro, M Bessière, Mme Zougua, M Augé, Mme Picard, M Acquaviva, Mme Branas, M Hélaudais
Secrétaire de séance : M Marc Morisset.
La séance est ouverte,
Délibération du : 4 juillet 2020
Rendue exécutoire le : 6 juillet 2020
Publiée le : 6 juillet 2020
Signé : Le maire Stéphane Delpeyrat
t-Médard-en-Jalles - registre des délibérations du con municipal — 4 juillet 2 DG20_040
Délibération du conseil municipal
Séance du 4 juillet 2020
ÉLECTION DU MAIRE POUR LA MANDATURE 2020 - 2026
Monsieur Jean-Claude Acquaviva, Conseiller municipal, présente le rapport suivant.
Monsieur Jean-Claude Acquaviva, doyen d'âge du Conseil Municipal, a pris la présidence de l'assemblée (article L 2122-8 du CGCT).
Il a ensuite invité le Conseil Municipal à procéder à l'élection du Maire. Il a rappelé qu'en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. || a appelé les candidats à se déclarer.
Monsieur Stéphane Delpeyrat a présenté sa candidature à la fonction de Maire.
Le Conseil Municipal a désigné deux assesseurs en considérant les deux plus jeunes élus de l'assemblée : Madame Mélanie Laplace et Monsieur Kévin Roscop. Les opérations de vote se sont déroulées conformément à la réglementation en vigueur.
Résultats du premier tour de scrutin
Conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : Neuf (9)
Votants (bulletins déposés) : Trente (30)
Suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : Zéro (0) Suffrages exprimés : Trente (30)
Majorité absolue : Quinze (15)
Proclamation de l'élection du maire
Monsieur Stéphane Delpeyrat ayant obtenu 30 voix sur les 30 suffrages exprimés, a été proclamé Maire et a été immédiatement installé.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à 30 POUR, 0 CONTRE et 9 ABSTENTION(S).
Fait et délibéré à Saint-Médard-en-Jalles
le 4 juillet 2020
pour expédition conforme
Le maire,
4, |
Stéphane Delpeyrat
Ville de Saint-Médard-en-Jalles - registre des délit ADULLACT
= RTE CR CIC CU NEO ENT (Tee Ce) © HELios : comptabilité publique
© ACTES: contrôle de légalité
([ BORDÉREAU D'ACQUITTEMENT DE TRANSACTION
Collectivité : VILLE SAINT MEDARD EN JALLES (33)
Utilisateur : Desrosier Céline
Type de transaction : Transmission d'actes
Nature de l'acte : Délibérations
Numéro de l'acte : DG20_040
Date de la décision : 2020-07-04 00:00:00+02
Objet : ÉLECTION DU MAIRE POUR LA MANDATURE
2020 — 2026
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 5.1.1 - Maires, adjoints, présidents, vice
présidents Département Région
Identifiant unique : 033-213304496-20200704-DG20_040-DE URL d'archivage : Non définie Notification : Non notifiée
Fichier Type de fichier
Taille du fichier
Nom métier :
033-213304496-20200704-DG20_040-DE-1-1_0.xml textxml 910
Nom original :
DG20_040.pdf application/pdf 464050
Nom métier :
99_DE-033-213304496-20200704-DG20_040-DE-1-1_1.paf application/pdf 464050
Etat Date Message
Posté 6 juillet 2020 à 09h35min35s Dépôt initial
6 juillet 2020 à 09h35min36s
6 juillet 2020 à 09h35min38s
6 juillet 2020 à 09h36min39s
En attente de transmission
Transmis
Acquittement reçu
Accepté par le TAT : validation OK
Transmis au MI
Reçu par le MI le 2020-07-06
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