Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - C R AVRIL 2022
Déliberation - C R 17 AVRIL
Déliberation - C R AVRIL 2019
Déliberation - c r 15 avril 2016
Procès Verbal - PV 07 AVRIL 2026
Procès Verbal - C R JANVIER 2024
Déliberation - C R NOVEMBRE 2022
Conseil Municipal - C R CM 19 avril
Procès Verbal - C R JUIN 2025
Conseil Municipal - C R CM 12 avril 2
Procès Verbal - C R AVRIL 2025
Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Brassac.
Lien du pdf (Procès Verbal - C R AVRIL 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit,
Procès-Verbal de la séance du mardi 08 avril 2025
du Conseil Municipal de la Commune de Brassac
Séance du 08 avril 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le huit avril à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué le vingt-cinq mars deux mille vingt-cinq, s’est réuni au nombre prescrit par le règlement, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Jean-Claude GUIRAUD, Maire.
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres ayant pris part à la délibération : 15
Présents : Mesdames Colette BARSALOU, Delphine BARTHÈS, Christine CALVET, Catherine MENGOZZI et Vanessa MALLERET, Messieurs Lucien BIAU, Jean-Paul CORBIÈRE, Jean-François FABRE et Bernard SOULET.
Madame Christine BORDIER a donné procuration à Monsieur Jean-Paul CORBIÈRE.
Madame Elodie ROUANET a donné procuration à Madame Vanessa MALLERET.
Monsieur Hugo DIEZ a donné procuration à Monsieur Jean-François FABRE.
Monsieur Jean-Loup FOURNIÉ a donné procuration à Madame Colette BARSALOU.
Monsieur Michel GATIMEL a donné procuration à Monsieur Jean-Claude GUIRAUD.
Secrétaire de séance : Madame Christine CALVET
Date de la publication : 15 avril 2025
Ordre du jour :
Approbation du CFU (Compte Financier Unique) 2024 pour le Budget Principal ;
Affectation du résultat pour le Budget Principal ;
Taux imposition 2025 ;
Subventions 2025 ;
Budget Principal : Budget Primitif 2025 ;
Approbation CFU (Compte Financier Unique) 2024 pour le Budget Eau et Assainissement ;
Budget Eau et Assainissement : Budget Primitif 2025 ;
Approbation CFU (Compte Financier Unique) 2024 pour le Budget Lotissement ;
Communauté des Communes Sidobre Vals et Plateaux : évaluation des charges transférées - Attributions de compensation aux communes membres 202 ;
Modification du tableau des effectifs ;
Questions et informations diverses.
Ajout d’un point supplémentaire à l’ordre du jour :
Acquisition d’un bien amiable.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le Procès-Verbal de la séance du 17 février 2025.
.../... 12/2025 : n° 4610 : Approbation du CFU (Compte Financier Unique) 2024 pour le Budget Principal Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le 16 avril 2025
Le Conseil Municipal après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
Vu la délibération 39/2024-4565 du 9 juillet 2024 portant sur l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) ;
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2024 de la commune de Brassac pour son Budget Principal ;
Vu le Compte Financier Unique 2024 de la commune de Brassac pour son Budget Principal ; Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux de contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant les éléments susvisés ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité ;
Monsieur le Maire n’ayant pas pris part au vote ;
- Approuve le Compte Financier Unique 2024 de la commune de Brassac pour le Budget Principal qui peut se résumer de la manière suivante :
Section de fonctionnement :
Résultat de l’exercice 2024 :
Résultat antérieur reporté :
Résultat au 31 décembre 2024 :
- 263 584.33 €
+ 634 315.60 €
+ 370 731.27 €
Section d’investissement :
Résultat de l’exercice 2024
Résultat antérieur reporté
Résultat au 31 décembre 2024
+ 90 189.97 €
+ 218 291.32 €
+ 308 481.29 €
- Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
13/2025 : n° 4611 : Affectation du résultat pour le Budget Principal
Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le 16 avril 2025
Le Conseil Municipal après avoir entendu le compte rendu du CFU 2024, considérant et statuant sur l’affectation de résultat 2024 suivants les résultats suivants :
Résultat
CA 2023
Virement
à la SI
Résultat de
l’exercice 2024
Restes à
réaliser 2024
Solde des
restes à
réaliser
Clôture
Budget
Lotissement
Part
résultat
SMEMAB
2024
Chiffres à
prendre en
compte pour
l’affectation
de résultat
Invest 218 291.32 € 90 189.97 € 1 480 592.00 € 759 917.50 €
- 720 674.50 € 212 504.10 € 0.00 € - 199 689.11 €
Fonct 634 315.60 € 0.00 € - 263 584.33 € 0.00 € 650.49 € 371 381.76 €
Le résultat d’investissement à reporter (compte 001) est de 308 481.29 €.
Considérant que le seul résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement.
- Décide d’affecter le résultat comme suit :
Excédent global cumulé à affecter au 31 décembre 2024 371 381.76 € Besoin de financement :
Affectation obligatoire :
à la couverture d’autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068)
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/1068)
Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)
Total affecté au c/1068 :
199 689.11 €
199 689.11 €
171 692.65 €
199 689.11 €
Déficit global cumulé au 21 décembre 2024
Déficit à reporter (ligne 002)
0.00 €
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité ces résultats et reportera les montants au budget primitif 2025.
.../... 14/2025 : n° 4612 : Taux imposition 2025
Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le 16 avril 2025
Vu l’article 16 de la Loi des Finances pour 2020 n°2019-1479 du 28 décembre 2019 qui acte la suppression de la TH résidences principales pour les collectivités à partir de l’année 2021 ;
Considérant que le taux de foncier de référence est égal aux taux TFB communal (15,70 %) + taux TFB départemental (29.91 %), soit pour la commune de Brassac un taux de 45.61 % ;
Considérant que le taux foncier de la taxe d’habitation pour les résidences secondaires a été mis en place ; Après délibération, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de ne pas réviser les taux des taxes locales pour 2025 et a voté les taux suivants :
Taxe foncière (bâti) : 45.61 % Taxe foncière (non bâti) : 72.90 % Taxe d’habitation (TH résidences secondaires) : 6.75 % Le produit attendu de ces taxes locales est 576 093 €.
15/2025 : n°4613 : Subventions 2025
Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le 16 avril 2025
Le Conseil Municipal :
Sur proposition de Monsieur le Maire ;
Après en avoir délibéré et à l’unanimité ;
- Vote pour l’exercice 2025 les subventions ci-après :
A.D.M.R. 500.00 € ABCD Association des commerçants 270.00 € ABCD Association des commerçants - subvention exceptionnelle 850.00 € Amicale des Sapeurs-Pompiers 1 620.00 € Amicale laïque 300.00 € Anciens combattants 270.00 € Animation touristique et culturelle Brassac Animation 2 000.00 € Arts d’Oc 270.00 € Association Pêche et Pisciculture en milieu aquatique 800.00 € Association Sportive du collège de La Catalanié 310.00 € Atelier Lolopatch 270.00 € Belfour 270.00 € Brassac Lacaune VTT 2 500.00 € Brassac Lacaune VTT - Ecole VTT 500.00 € Brassac Sport Défense 500.00 € Chœur d’Autan 270.00 € Brassac Sidobre Montagne XV 2 800.00 € Brassac Sidobre Montagne XV - Ecole rugby 1 000.00 € Club des aînés 450.00 € Comité des fêtes de Brassac : 14 juillet 2 400.00 € Comité des fêtes de Brassac : feu d’artifice du dimanche 8 800.00 € Comité des fêtes de Brassac : feu d’artifice du lundi 3 100.00 € Comité des fêtes de Brassac : sécurité 4 000.00 € Ecurie Val d’Agout 1 500.00 € Football Club Brassac 2 800.00 € Football Club Brassac - Ecole de foot 1 000.00 € La Croix Rouge 150.00 € La diane de Brassac 270.00 € Les cadets de Brassac 450.00 € Les galopins brassagais 800.00 € Médiagout 900.00 € M.J.C. Brassac 2 500.00 € OGEC 270.00 € La patate qui jongle 270.00 € Pétanque de la gare 800.00 € Pétanque de la gare - Ecole de pétanque 300.00 € Tennis club Brassagais 700.00 € Un pais, une abeille 100.00 € V2 Tonic 600.00 € Camin 100.00 € Yéti Ride 270.00 €
.../... 16/2025 : n°4614 : Budget Principal : Budget Primitif 2025
Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le 16 avril 2025
Le Conseil Municipal :
- Après avoir procédé à l’examen du Budget Primitif 2025 élaboré par la commission des finances qui s’équilibre comme suit :
Section de fonctionnement :
Dépenses :
Recettes :
1 599 145.65 €
1 599 145.65 €
Section d’investissement :
Dépenses
Recettes
1 899 193.55 €
1 899 193.55 €
- Après en avoir délibéré et à l’unanimité approuve le Budget Primitif 2025.
17/2025 : n°4615 : Approbation du CFU (Compte Financier Unique) 2024 pour le Budget Eau et Assainissement
Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le 16 avril 2025
Le Conseil Municipal après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
Vu la délibération 39/2024-4565 du 9 juillet 2024 portant sur l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) ;
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2024 de la commune de Brassac pour son budget Eau et Assainissement ;
Vu le Compte Financier Unique 2024 de la commune de Brassac pour son budget Eau et Assainissement ; Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétique et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant les éléments susvisés ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,
Monsieur le Maire n’ayant pas pris part au vote,
- Approuve le Compte Financier Unique 2024 de la commune de Brassac pour le budget Eau et Assainissement qui peut se résumer de la manière suivante :
Section de fonctionnement :
Résultat de l’exercice 2024 :
Résultat antérieur reporté :
Résultat cumulé au 31 décembre 2024 :
+ 67 450.57 €
+ 183 653.06 €
+ 251 103.63 €
Section d’investissement :
Résultat de l’exercice 2024 :
Résultat antérieur reporté :
Résultat cumulé au 31 décembre 2024 :
+ 227 773.96 €
- 53 668.59 €
+ 174 105.37 €
- Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
18/2025 : n°4616 : Budget Eau et Assainissement : Budget Primitif 2025 Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le 16 avril 2025
Le Conseil Municipal :
- Après avoir procédé à l’examen du Budget Primitif 2025 élaboré par la commission des finances qui s’équilibre comme suit :
Section de fonctionnement :
Dépenses :
Recettes :
546 174.63 €
546 174.63 €
Section d’investissement :
Dépenses
Recettes
592 918.00 €
592 918.00 €
- Après en avoir délibéré et à l’unanimité approuve le Budget Primitif 2025 pour l’Eau et l’Assainissement.
.../... 19/2025 : n°4617 : Approbation du CFU (Compte Financier Unique) 2024 pour le Budget Lotissement Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le 16 avril 2025
Le Conseil Municipal après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
Vu la délibération 39/2024-4565 du 9 juillet 2024 portant sur l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) ;
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2024 de la commune de Brassac pour son Budget Lotissement ;
Vu le Compte Financier Unique 2024 de la commune de Brassac pour son Budget Lotissement ; Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétique et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôle automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant les éléments susvisés ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité ;
Monsieur le Maire n’ayant pas pris part au vote ;
- Approuve le Compte Financier Unique 2024 de la commune de Brassac pour le Budget Lotissement qui peut se résumer de la manière suivante :
Section de fonctionnement :
Résultat de l’exercice 2024 :
Résultat antérieur reporté :
Résultat cumulé au 31 décembre 2024 :
+ 306 150.08 €
+ 306 151.00 €
+ 0.92 €
Section d’investissement :
Résultat de l’exercice 2024 :
Résultat antérieur reporté :
Résultat cumulé au 31 décembre 2024 :
+ 185 066.90 €
- 27 437.00 €
+ 212 503.90 €
- Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
20/2025 : n°4618 : Communauté des Communes Sidobre - Vals et Plateaux : évaluation des charges transférées - attributions de compensation aux communes membres 2025 Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le 16 avril 2025
Monsieur le Maire présente le rapport de la « Commission locale d’évaluation des charges transférées » qui doit permettre de déterminer les attributions de compensation des communes pour l’année 2025. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
- Valide la proposition de tableau d’évaluation des charges transférées à la communauté de communes Sidobre Vals et Plateaux par les communes membres pour l’année 2025.
- Approuve le calcul des attributions de compensation pour chaque commune, conformément au tableau ci- annexé.
21/2025 : n°4619 : Modification du tableau des effectifs
Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le 16 avril 2025
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L.313-1 ; Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statuaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet ;
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application de l’article 4 de la loi n°84-53 susvisé » ;
Considérant ce qui suit :
Les emplois de chaque collectivité sont créés par leur organe délibérant. Il leur appartient donc de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services dans le respect des dispositions de la loi précitée portant dispositions statuaires relatives à la fonction publique territoriale. Egalement, il est indispensable de mettre à jour ce tableau des effectifs en cas de modification de création, de suppression ou de modification de la durée hebdomadaire d’un poste.
Il appartient à l’organe délibérant, conformément aux dispositions légales énoncées ci-dessus, de déterminer par délibération, d’établir et de modifier le tableau des effectifs de sa collectivité ou de son établissement.
.../... Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité décide :
- De modifier le tableau des effectifs annexé au présent extrait du registre des délibérations en créant un poste d’adjoint technique à temps complet et un poste d’adjoint administratif à temps complet ; - De mettre à jour les taux horaires des agents techniques à temps non complet ; - D’inscrire au budget les crédits correspondants ;
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte y afférent ;
- De charger Monsieur le Maire de veiller à la bonne exécution de cette délibération, qui prend effet à partir du 8 avril 2025.
22/2025 : n°4620 : Acquisition d’un bien amiable
Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le 16 avril 2025
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’une partie des parcelles de terrain sis A807 et A90 sur lesquelles se trouve un bâtiment industriel sont à vendre.
Ce bâtiment est situé 10 route de Saint Agnan et destiné à être rénové et mis aux normes pour la création de 2 padels. Vu l’article L.111-1 du Code Général de la propriété des personnes publiques (CG3P), qui permet aux communes d’acquérir à l’amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier ; Vu l’inscription au budget primitif de 2025 du montant nécessaire à l’acquisition ; Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal à l’unanimité : - Autorise Monsieur le Maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l’acquisition de cet immeuble pour un prix maximum de 100 000,00 euros (mille euros).
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h15.
Au cours de la séance du 08 avril 2025, le Conseil Municipal a adopté 11 délibérations numérotées de 12 à 22.
Le Maire, La secrétaire de séance, Jean-Claude GUIRAUD Christine CALVET