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Document publié le Jeudi 25 avril 2024 par la commune de Beaumont-du-Gâtinais.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 25 avril 2024)
Thèmes du document : Transports, Ruralité, Justice et droit,
République Française
Département
SEINE ET MARNE
Procès-verbal
Registre des délibérations de Commune de Beaumont du Gâtinais
Séance du 25/04/2024
L'an 2023 et le 25 avril à 19 heures et vingt quatre minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu autorisé par Monsieur Le Sous-Préfet, MAIRIE 1 rue Montgaudier sous la présidence de POZO Nicolas Maire
Présents : M. POZO Nicolas, Maire, Mmes : CÔME Valérie, DE SOUSA MARQUES Anne,JAMESSE Patricia, LECHARME-BENOIST Sylvie, MASSYN Caroline, MM JAIRE Jean-Claude, TRIPET Philippe
Absents : Mme, MONCEL Lilas, MM BROSSIER Olivier, CLÉDIÈRE Philippe, GALLICE Nicolas,
Absents excusés : Mme FOREST Christiane, M SIMON Cédric
Secrétaire de séance : Mme CÔME Valérie
Date de la convocation : le 16 avril 2024
Date d'affichage :
SOMMAIRE
Approbation du Procès- verbal du conseil municipal du 28 mars 2024.
Convention de mise à disposition de locaux
La commune met à disposition le local des salles associatives au relai petite enfance de la CCGVL. Les frais engendrés pour l’utilisation de cette salle (eau, électricité, chauffage ...) sont réglés par la communauté de commune sous forme d’un forfait à l’annuel à la commune. Le montant de ce forfait s’élève en 2024 à 2000 Euros d’ où l’établissement d’une convention.
I- Convention de mise à disposition de locaux ateliers « d’éveil corporel »
Pour à l’unanimité
II – Convention de mise à disposition de locaux ateliers « éveil libre »
Pour à l’unanimité
III- Convention de mise à disposition de locaux ateliers « bébé lecteurs ».
Pour à l’unanimité IV – Convention campagne de stérilisation des chats errants
Pour éviter la propagation de chats errants sur la commune, la commune reconduit la convention de la campagne de stérilisation avec le vétérinaire de Puiseaux.
Cependant une crémation non prévue a été effectuée. Le montant à régler est de 48,50 euros. Afin d’éviter ce genre de créance, un rappel à la vétérinaire du respect des 4 points de la convention sera demandé ainsi que la mise en place d’un paiement unique.
Voici les points et tarifs de la stérilisations
Pour à l’unanimité.
V– Village d’avenir : appel à candidature architecte.
Le projet de rénovation de la salle polyvalente nécessite l’apport de subventions en qualité de Village d’avenir.
Afin de poursuive le projet, M le maire demande l’acceptation au conseil pour faire un appel à la candidature à des architectes.
Pour à l’unanimité.
VI – Décision modificative n° 1 budget de la commune.
Cette décision concerne le paiement du lave-vaisselle de la cantine qui a été changé.
Pour à l’unanimité.
VII_ Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat
En 2024, le montant accordé sera de 100 € par agent, sauf pour les alternants, les agents de la mission locales et stagiaires.
Pour rappel, la commune compte 14 agents communaux y compris les alternants et mission locales.
Pour à l’unanimité
VIII- Frais de personnel du budget de l’eau année 2023.
Les frais de personnels pour la gestion de l’eau se montent à 26 174,42 € HT.
Pour à l’unanimité
IX- Demande de subvention au titre du Fonds d’Équipement Rural – année 2024 La demande de subvention FER concernant la réhabilitation de la rue des Tournesols de Barnonville a été refusée à la commune. Pour le département cette opération correspond à une dépense de fonctionnement. Le département via le FER soutient uniquement les projets d’investissement. La commune souhaite refaire une demande de subvention pour un autre projet qui est la pose de panneaux photovoltaïques.
Une étude a été demandée et réalisée par la société Placier. Le montant de ce projet s’élève a 17 937,49€ HT.
Pour à l’unanimité
X- Achat d’un terrain pour la création d’une défense incendie Hameau Le Perray.
La pose d’une citerne bâche souple pour la défense incendie du Hameau Le Perray, nécessite l’achat d’ un terrain. Monsieur Pineau, propriétaire, accepte de vendre 347m2 de terrain à 10€ le m². Soit un montant de 3470 euros HT.
La facture du géomètre pour les deux parties se monte à 648 € HT chacune.
Pour à l’unanimité
XI- Vente des chemins ruraux à L’Association Foncière de Remembrement.
En avril 2023, une délibération a été effectuée pour la rétrocession des chemins de l’AFR à la commune. Cette rétrocession doit se faire par l’achat de ces chemins par une vente à l ‘euro symbolique.
Ainsi, il restera les titres de propriétés à formaliser à l’étude de Maître Davezies.
Pour à l’unanimité
XII- Dénomination des voies Hameaux.
-Nom de rue pour le Hameau Villeneuve :
Pour les maisons situées sur la D43 en direction de Château-Landon, trois choix de nom de rue ont été soumis :
Le conseil a retenu rue de Château-Landon.
Pour à l’unanimité
Pour le cœur du Hameau Villeneuve : VC6 du haut Villeneuve au Écuries du Perray, trois choix de nom de rue ont été soumis.
Le conseil a retenu rue Germaine Cœur
Pour à l’unanimité
Chemin en face de l’ancienne école :
-Impasse de l’école
Pour à l’unanimité
Pour le cœur du Hameau Le Perray : VC6 des Écuries au bout du Perray : - rue de la Commanderie Pour à l’unanimité
Le Chemin au Perray sera nommé Chemin de Sceaux. La nomination de cette voie restera inchangée car elle est déjà existante sur le cadastre.
Question de Mme Lecharme Benoist : Qu’elle est la raison pour laquelle on garde la dénomination de Chemin au lieu de Rue pour cette voie ?
- Nom de rue pour le Hameau Seine Boué :
La dénomination pour la voie du lieu dit Moulin Berthon
- Impasse du Moulin
Pour à l’unanimité
Pour le nom de voix D43 Seine Boué, deux choix sont proposés :
Il a été retenu rue du Meunier
Pour 6, contre 1, abstention 1,.
La numérotation des maisons restera inchangée.
Une information sur les choix des noms de rues sera apportée dans le prochain Petit Beaumontois.
Affaires diverses :
Le centre de gestion demande la révision du RSU dans la commune ( comment fonctionne la vie sociale dans les communes).
Le FSE du collège Pierre Roux ( Château-Landon) demande une subvention. Les élus refusent cette demande.
En décembre Mme Lecharme-Besnoist avait fait une demande de mettre à l’ordre du jour d’un conseil municipal le ralentisseur. M Le Maire demande si c’est toujours d’actualité. Mme Lecharme-Benoist répond que non la question a été déjà soulevée plusieurs fois lors de conseil successif.
Une demande de ralentisseur a été demandé par un administré du Hameau Villeneuve, pour cause de vitesse excessive.
Le projet de méthaniseur d’Aufferville est accepté.
Le projet de 5 éoliennes sur la commune d’Arville est accepté. La commune d’Obsonville a rejeter le projet pour cause de gène lumineuse.
Remerciement des Associations pour les subventions accordées par la commune. APERPIG
K Danse
la maison de retraite
Football club.
Mme Massyn fait part que certaines associations n’ont pas reçu le courrier de la commune concernant l’acceptation de leur demande de subvention. AFR :
Lors de la dernière réunion de L’AFR, un point sur l’état des routes salies lors des travaux agricoles a été fait. Un courrier conjoint ( Mairie et AFR) sera adressé à chaque agriculteur des hameaux pour le respect de l’état des routes et chemins.
Un point a été rappelé également sur la piste cyclable. Cette piste est réservée uniquement aux piétons, vélos et ne sont pas autorisés les cycles à moteur, voitures.
Maison de Santé :
Un Kinésithérapeute arrivera à la maison de santé le 13 mai. Il a déjà des rendez-vous de pris. L’infirmière Emmanuelle souhaite organiser un apéritif pour les un an de la maison de santé.
Un aménagement de la chaussée sera fait pour éviter l’eau stagnante et les projections d’eau au niveau du feu tricolore sur la rue Montgaudier.
Un panneau de la région sera posé sur les entrées du village.
Transport à la demande:TAD. Lors de réunions avec le syndicat des transports, une demande de mise en place du transport à la demande a été formulée. La réponse de France mobilité : une étude de faisabilité pour la mise en place de ce service sera effectuée par le département. Le principe du TAD est que les administrés pourront réserver en ligne, un transport qui les emmènera de la salle polyvalente de Beaumont à la gare de Nemours ( et inversement) sur différent créneaux horaires de la journée.
Achat d’équipement informatique pour l’école et la mairie ( ordinateur, vidéo projecteur.)
En septembre, une classe ouvrira en élémentaire, elle accueillera les enfants de la grande section de maternelle. Le nombre d’enfant de maternelle pour septembre se monte à 63 enfants.
Lors des travaux de la cantine qui dureront 6 mois, une organisation des trajets et de l’accueil des enfants sur le temps de midi a été réfléchie. La salle polyvalente sera aménagée pour accueillir les enfants pour le déjeuné.
Fin de séance à 21h30
Le secrétaire de séance Le Maire Valérie CÔME Nicolas POZO