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Compte-Rendu - CR 25 juillet 2024
Document publié le Jeudi 25 juillet 2024 par la commune de Beaumont-du-Gâtinais.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 25 juillet 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Environnement,
République Française
Département
SEINE ET MARNE
Registre des délibérations de Commune de Beaumont du Gatinais
séance du Jeudi 25 Juillet 2024
L' an 2024 et le 25 Juillet à 19 heures , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu autorisé par Monsieur Le Sous-Préfet,MAIRIE 1 rue Montgaudier sous la présidence de POZO Nicolas Maire
Présent : M. POZO Nicolas, Maire, Mmes : CÔME Valérie, DE SOUSA MARQUES Anne, JAMESSE Patricia, , MASSYN Caroline, BROSSIER Olivier, GALLICE Nicolas, TRIPET Philippe
Excusé ayant donné procuration : LECHARME-BENOIST Sylvie donne procuration à MASSYN Caroline
Excusé : FOREST Christiane, SIMON Cédric
Absent : MONCEL Lilas, CLÉDIÈRE Philippe, JAIRE Jean-Claude
secrétaire de séance : Olivier BROSSIER
Date de la convocation : Vendredi 19 Juillet 2024
Date d'affichage : 19/07/2024
SOMMAIRE
Accueil du mercredi : règlement
Vente d'un jardin
Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public d'eau potable 2023 Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public d'assainissement collectif 2023 Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public d'assainissement non collectif 2023 Syndicat des Energies de Seine-et-Marne : compétence " infrastructure de recharge pour véhicule électrique " Prise en charge télémédecine cabinet infirmier
Demande de subvention exceptionnelle
Emprunt pour les travaux d'aménagement de la cantine scolaire
Création d'un poste
OBJET DE LA DELIBERATION :
Accueil du mercredi : règlement
Avant :
Conditions d'admission et capacite d'accueil
La fréquentation de l'accueil du mercredi est obligatoirement soumise à l'inscription préalable de l'enfant. Elle s'effectue par le biais d'une réservation uniquement en mairie qui doit être renouvelée chaque année, et à !'acceptation des règles prescrites dans le présent règlement.
La capacité d'accueil est limitée à 20 enfants. Si la capacité d'accueil est atteinte alors la demande sera transférée vers la liste d'attente.
Conditions d'accueil et déroulement de la journée
A partir de 7h00, les agents municipaux responsables de l'encadrement prendront en charge les enfants. L'accueil du mercredi est un lieu d'accueil surveillé au cours duquel les enfants peuvent jouer ou participer, le cas échéant, à des activités ludiques.
A partir de 9h et jusqu'à 12h, activités.
De 12h00 à 13h, temps de repas (le repas sera remis par les parents) A partir de 13h et jusqu'à 17h, activités
De 17h à 18h30, temps d'accueil surveillé (le goûter sera remis par les parents)
A partir de 18h30 et sans appel de votre part, vous devrez aller chercher votre enfant auprès des autorités compétentes.
Après
Conditions d'admission et capacite d'accueil
Les enfants sont déposés par les parents ou personne habilitée.
La fréquentation de l'accueil du mercredi est obligatoirement soumise à l'inscription préalable de l'enfant. Elle s'effectue par le biais d'une réservation uniquement en mairie qui doit être renouvelée chaque année, et à !'acceptation des règles prescrites dans le présent règlement.
La capacité d'accueil sera déterminée par la limite de places disponibles. Si la capacité d'accueil est atteinte alors la demande sera transférée vers la liste d'attente. Conditions d'accueil et déroulement de la journée
A partir de 7h00, les agents municipaux responsables de l'encadrement prendront en charge les enfants. L'accueil du mercredi est un lieu d'accueil surveillé au cours duquel les enfants peuvent jouer ou participer, le cas échéant, à des activités ludiques.
A partir de 9h et jusqu'à 12h30, activités.
De 12h30 à 13h, temps de repas (le repas sera remis par les parents) A partir de 13h et jusqu'à 17h, activités
De 17h à 18h30, temps d'accueil surveillé (le goûter sera remis par les parents) A partir de 18h30 et sans appel de votre part, vous devrez aller chercher votre enfant auprès des autorités compétentes.
A l'unanimité (pour : 9 contre : abstentions : )
réf : 1_25_07_2024
OBJET DE LA DELIBERATION :
Vente d'un jardin
Après proposition d’achat du terrain AD 148, situé en zone J, d’une superficie de 598m² à Mme Tourman pour un montant de 3000€. Celle-ci a accepté la proposition du conseil Municipal.
Je vous propose de délibéré sur un prix au M² à 5€.
Soit un total de 5*598=2990€
Acceptez vous de vendre le terrain AD 148 au prix de 2990€ soit un prix de 5€ du m².
Je vous propose de prendre comme notaire Me DAVEZIES, pour s’occuper de la vente.
Les frais de notaire seront à la charge de l’acheteur.
A l'unanimité (pour : 9 contre : abstentions : )
réf : 2_05_07_2024
OBJET DE LA DELIBERATION :
Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public d'eau potable 2023
Le code général des collectivités territoriales (CGCT) impose par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d'eau potable
Après présentation du rapport. Êtes-vous favorable à l’adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable 2023
A l'unanimité (pour : 9 contre : abstentions : )
réf : 3_25_07_2027
OBJET DE LA DELIBERATION :
Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public d'assainissement collectif 2023.
Le code général des collectivités territoriales (CGCT) impose par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d'assainissement collectif
Après présentation du rapport.
Êtes-vous favorable à l’adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif 2023
A l'unanimité (pour : 9 contre : 0 abstentions : 0)
réf : 4_25_07_2024
OBJET DE LA DELIBERATION :
Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public d'assainissement non collectif 2023
Le code général des collectivités territoriales (CGCT) impose par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d'assainissement non collectif
Après présentation du rapport.
Êtes-vous favorable à l’adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement non collectif 2023
A l'unanimité (pour : 9 contre : 0 abstentions : 0)
réf : 5_25_07_2024
OBJET DE LA DELIBERATION :
Syndicat des Energies de Seine-et-Marne : compétence " infrastructure de recharge pour véhicule électrique "
Le SDESM possède actuellement la compétence infrastructure de recharge pour véhicule électrique sur la commune.
Je vous propose donc de DECIDER de transférer la compétence infrastructure de recharge pour véhicule électrique au SDESM et M’autoriser à signer tout acte ou document nécessaire à cet effet
A l'unanimité (pour : 9 contre : 0 abstentions : 0)
réf : 6_25_07_2024
OBJET DE LA DELIBERATION :
Prise en charge télémédecine cabinet infirmier
L’équipe infirmière est venue nous présenter son offre de télémédecine. À la suite de cette présentation elles nous proposent de les accompagner sur le financement à hauteur d’une annuité pour un coût mensuel de 358.80 TTC soit un total annuel de 4305.60€ TTC.
Êtes-vous favorable à cette prise en charge pour un montant de 4305.60€ TTC.
Je vous propose un second choix :
Soit de financer le montant HT avec une mensualité de 299€, pour une annuité à 3588€.
Êtes-vous favorable à une prise en charge à hauteur de 3588€ soit le montant HT pour une annuité ?
A l'unanimité (pour : 9 contre : abstentions : )
réf : 7_25_07_2024
OBJET DE LA DELIBERATION :
Demande de subvention exceptionnelle
Le comité des fêtes demande une subvention exceptionnelle de 100€ pour organiser un apéritif sous la halle pour accueillir les coureurs du Stock-car.
Êtes-vous favorable à cette proposition ?
Anne et Philipe faisant partis du comité des fêtes, ne prennent pas part au vote
A l'unanimité (pour : 7 contre : abstentions : )
réf : 8_25_07_2024
OBJET DE LA DELIBERATION :
Emprunt pour les travaux d'aménagement de la cantine scolaire
Nous avons 3 fait demande :
- Crédit agricole brie Picardie
- La caisse d’épargne
- La banque postale
La banque postale n’a pas répondu à notre demande
La caisse d’épargne nous propose :
- 424 613.89€ coût total
- 60 mois soit 15 ans
- Taux 4.10 fixe
Le Crédit agricole Brie picardie
-pour 372000€ coût des travaux
- 15 ans
- 3.67%
- 20 ans
- 3.71% fixe
- 25 ans
- 3.69% fixe
Je vous propose de retenir le crédit agricole brie Picardie avec une durée à 25ans avec un taux à 3.69 pour 372 000€
et
88 000€ au taux de 3.688 sur 36 mois avec un remboursement anticipé sans pénalité. Valérie ne prend pas part au vote, étant administratrice du Crédit agricole.
Accepter de retenir la crédit agricole Brie Picardie avec une durée à 25 ans au taux à 3.69 pour 372 000€
et
88 000€ au taux de 3.688 sur 36 mois avec un remboursement anticipé sans pénalité.
A l'unanimité (pour : 8 contre : abstentions : )
réf : 9_25_07_2024
OBJET DE LA DELIBERATION :
Création d'un poste
Je vous propose de créer un poste à 27.5h semaine pour un agent polyvalent,
Prise de poste au lundi 2 septembre 2024.
A l'unanimité (pour : 9 contre : abstentions : )
réf : 10_25_07_2024
AFFAIRES DIVERSES / COMPLEMENT DE COMPTE RENDU:
Courrier du préfet, remerciement sur tenu bureau de vote
Récompense Bac avec mention BIEN et TRES BIEN, toutes filières confondues. Attribution au titre de la DETR sur la défense incendie hameau Le Parray à hauteur de 78.94% Attribution du FER 2024 pour l’installation d’une centrale photovoltaïque, la montant sera arrêté lors d’une prochaine commission permanente.
Broyage, la convention entre Mr Brossier et la commune n’indiquant pas la mention HT ou TTC. Cette convention sera à mettre à l’ordre du jour du prochain conseil Municipal, afin de préciser la mention HT. Nous acceptons la facture d’un montant de 147.6€ TTC. Mr Brossier s’engage à mettre le linéaire broyer.
La séance est levée à 20h30
POZO Nicolas Maire