Arrêté - 2025.11.1254 benne a gravats rue des pyrenees du 02 au 30 decembre 2025 inclus

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Arrêté - 2025.11.1254 benne a gravats rue des pyrenees du 02 au 30 decembre 2025 inclus Document publié le Samedi 29 novembre 2025 à 13h54 par la commune de Lourdes. Lien du pdf (Arrêté - 2025.11.1254 benne a gravats rue des pyrenees du 02 au 30 decembre 2025 inclus)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, LOURDES des Pyrénées

VILLE DE LOURDES ———

RÉPU3LIQUE FRANÇAISE

Nature de l’acte : 8.3

N° 2025 11 1254 Mis en ligne le27.. M QE

MISE EN PLACE D'UNE BENNE À GRAVATS .

AU DROIT DE L'HÔTEL CROIX DE MALTE PORTANT LE N°5 RUE DES PYRÉNÉES POUR ÉVACUATION DE GRAVATS

DU 02 AU 30 DÉCEMBRE 2025 INCLUS

Le Maire de la Ville de Lourdes,

Vu les articles L2122-18, L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités territoriales,

Vu Les prescriptions du code de la route,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),

Vu l’arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le stationnement dans la ville de Lourdes,

Vu la délibération n°10 du 17 décembre 2024 concernant les tarifs des services publics pour l’année 2025,

Vu la demande de l’entreprise HP RENOVATION sise 27 avenue des Forges - 65000 TARBES, pour la mise en place d’une benne à gravats au droit de l'Hôtel Croix de Malte portant le n°5 rue des Pyrénées dans le cadre de l’évacuation de gravats, du 02 au 30 décembre 2025 inclus.

Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures réglementant la circulation et/ou le stationnement des véhicules afin de permettre l’occupation ou l’exécution de travaux sur la voie publique, de prévenir les accidents et de garantir la sécurité des usagers,

ARRÊTE

Article 1 - Autorisation

Du 02 au 30 décembre 2025 inclus, l’entreprise HP RENOVATION est autorisée à occuper le domaine public au droit de l’Immeuble portant le n°5 rue des Pyrénées pour la mise en place d’un benne dans le cadre de l’évacuation de gravats.

Mise en place de madriers ou de plaques OSB sous la benne pour protéger l’enrobé.

Article 2 - Stationnement

Durant la période visée à l’article 1, pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé au droit du n°5 rue des Pyrénées, sur l'emprise de la zone de travaux, excepté pour les véhicules affectés au chantier.

Article 3 - Circulation

Durant la période visée à l’article 1, la chaussée est rétrécie au droit de L’Immeuble portant le n°5 rue des Pyrénées.

La vitesse est réduite à 30km/h aux bords du chantier.

VILLE DE LOURDES

2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE

Tél.: 33 (0)5 62 94 65 65 / Fax: 33 (0)5 62 46 10 36 - www.lourdes.frArticle 4 - Redevance

Le bénéficiaire s’acquittera des droits de voirie relatifs à l’occupation temporaire pour travaux et chantiers d’un montant de 0,50€ par mètre carré et par jour.

Article 5 - Affichage de l’arrêté

Cet arrêté est publié électroniquement sur le site de la ville conformément à la réglementation en vigueur.

IL doit être affiché par Le bénéficiaire :

- soit aux extrémités de l'emprise concernée par cette réglementation ; - soit à l'endroit précisé par cette réglementation.

Cet affichage ne doit pas occulter les panneaux de signalisation mis en place en exécution du présent arrêté.

Article 6 - Signalisation, balisage

La signalisation et Le balisage nécessaires à l’application des dispositions stipulées dans Le présent arrêté seront mis en œuvre par le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité.

Ils devront être conformes aux dispositions prévues par :

- l'instruction interministérielle citée ci-dessus ;

- la Police Municipale ou la Police Nationale ;

: les services techniques municipaux.

La commune ayant mis en place l'extinction de l'éclairage public la nuit, les dispositifs pour la signalisation des chantiers devront être obligatoirement réfléchissants, la benne sera protégée par des grilles héras et complétés par un flash de part et d’autre de la benne.

Dans Le cas où la circulation des piétons ne serait pas maintenue au droit des emprises, le bénéficiaire devra dévier leur circulation vers un passage piétons menant au trottoir opposé, ou aménager un passage sécurisé à l’aide de barrières où cônes de signalisation d’une largeur minimale d’1,20 mètres. Tous les accès aux riverains et commerces seront maintenus.

i - Droits des tiers

Les droîts des tiers sont et demeurent préservés.

D'autre part, le bénéficiaire de l’arrêté devra conserver l’accès des riverains.

Article 8 - Enlèvement des véhicules

Afin de permettre le bon déroulement des travaux, tout véhicule contrevenant aux dispositions de l’article 2 du présent arrêté sera considéré comme gênant au regard de l’article R.417-10 II 10° du code de la route (stationnement gênant sur une voie publique spécialement désignée par arrêté de l’autorité investie du pouvoir de police municipale et mis en fourrière selon Les dispositions de l’article R.417-10 V de ce même code).

Article 9 - Constatation des contravention

Toute contravention aux dispositions du présent arrêté sera constatée par les agents ou fonctionnaires assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 10 - Recours

Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant Le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication électronique.i 1- ication de l’arrê

Madame la Directrice Générale Adjointe des Services de la Ville de Lourdes, et Madame la Cheffe de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Lourdes, le 25 novembre 2025

PRE baire,

Philippe ERNANDEZ

Notifié Le ..................,...,............

o Par courrier recommandé envoyé le .........,....,...,.

a Par remise en main propre

D#Par mail envoyé eAFIUL222E

Je soussigné(e)..............................

Signature : ...................,,,..

Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de

cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant Le

Tribunal Administratif de PAU

Cours Lyautey - 64000 PAU

dans un délai de deux mois.