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Arrêté - 2025.12.1296 echafaudage et camion benne rue des pyrenees du 15 au 23 decembre 2025
Document publié le Samedi 13 décembre 2025 à 14h04 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2025.12.1296 echafaudage et camion benne rue des pyrenees du 15 au 23 decembre 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
LOURDES des Pyrénées
VILLE DE LOURDES —
R2PUALIQUE FRANÇAISE
Nature de l’acte : 8.3
N° 2025 12 129%
Mis en ligne le 4...49.0
MISE EN PLACE D'UN ÉCHAFAUDAGE ET STATIONNEMENT D'UN CAMION BENNE AU DROIT DE L'IMMEUBLE PORTANT LE N°35 RUE DES PYRÉNÉES
DANS LE CADRE DE TRAVAUX DE RÉFECTION DES FAÇADES
DU15 AU 23 DÉCEMBRE 2025 INCLUS
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles L2122-18, L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu les prescriptions du code de la route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, -
Vu l'instruction interministérielle sur La signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),
Vu l'arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le stationnement dans la ville de Lourdes,
Vu la délibération n°10 du 17 décembre 2024 concernant les tarifs des services publics pour l’année 2025,
Vu la demande de l’EURL FOULON CHRISTOPHE (0682214073) sise 8 rue de la Ribère - 65100 BARLEST, pour la mise en place d’un échafaudage et le stationnement d’un camion benne au droit de l'immeuble portant le n°35 rue des Pyrénées dans le cadre de travaux de réfection des façades, du 15 au 23 décembre 2025 inclus.
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures réglementant la circulation et/ou le stationnement des véhicules afin de permettre l’occupation ou l'exécution de travaux sur La voie publique, de prévenir les accidents et de garantir la sécurité des usagers,
ARRÊTE
ticle 1 - Autorisatio
Du 15 au 23 décembre 2025 inclus, l’'EURL FOULON CHRISTOPHE (0682214073) est autorisée à occuper le domaine public au droit de l’Immeuble portant le n°35 rue des Pyrénées dans le cadre de travaux de réfection des façades.
irticle 2 - Stati
Durant la période visée à l’article 1, pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé au droit et en face du n°35 rue des Pyrénées, sur l'emprise de la zone de travaux, excepté pour Les véhicules affectés au chantier.
VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 (0)5 62 94 65 65 / Fax: 33 (0)5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr Article 3 - Circulation
Durant la période visée à l’article 1, la chaussée est rétrécie au droit de l’Immeuble portant le n°35 rue des Pyrénées.
La vitesse est réduite à 30km/h aux bords du chantier.
Article 4 - Redevance
Le bénéficiaire s’acquittera des droits de voirie relatifs à l’occupation temporaire pour travaux et chantiers d’un montant de 0,50€ par mètre carré et par jour.
Article 5 - Affichage de l’arrêté
Cet arrêté est publié électroniquement sur le site de la ville conformément à la réglementation en vigueur.
IL doit être affiché par le bénéficiaire :
- soit aux extrémités de l'emprise concernée par cette réglementation ; - soit à l'endroit précisé par cette réglementation.
Cet affichage ne doit pas occulter les panneaux de signalisation mis en place en exécution du présent arrêté.
Article 6 - Signalisation, balisage
La signalisation et le balisage nécessaires à l'application des dispositions stipulées dans le présent arrêté seront mis en œuvre par le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité.
Ils devront être conformes aux dispositions prévues par :
- l'instruction interministérielle citée ci-dessus ;
- la Police Municipale ou la Police Nationale ;
: les services techniques municipaux.
La commune ayant mis en place l'extinction de l’éclairage public La nuit, Les dispositifs pour la signalisation des chantiers devront être obligatoirement réfléchissants, et complétés par un flash de part et d’autre de l’échafaudage.
Mise en place de balises réfléchissantes signalant Les pieds de l’échafaudage.
Le chantier doit être balisé de façon suffisante afin de le protéger et inviter Les piétons à Le contourner en toute sécurité.
Dans le cas où la circulation des piétons ne serait pas maintenue au droit des emprises, le bénéficiaire devra dévier leur circulation vers un passage piétons menant au trottoir opposé, ou aménager Un passage
sécurisé à l’aide de barrières ou cônes de signalisation d’une largeur minimale d’1,20 mètres. Tous les accès aux riverains et commerces seront maintenus.
Article 7 - Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent préservés.
D'autre part, le bénéficiaire de l’arrêté devra conserver l’accès des riverains.
Article 8 - Enlèvement des véhicules
Afin de permettre le bon déroulement des travaux, tout véhicule contrevenant aux dispositions de
l’article 2 du présent arrêté sera considéré comme gênant au regard de l’article R.417-10 Il 10° du code de la route (stationnement gênant sur une voie publique spécialement désignée par arrêté de l'autorité investie du pouvoir de police municipale et mis en fourrière selon Les dispositions de l’article R.417-10 V de ce même code).
Article 9 - Constatation des contraventions
Toute contravention aux dispositions du présent arrêté sera constatée par les agents ou fonctionnaires assermentés et poursuivie conformément aux Lois et règlements en vigueur. Article 10 - Recours
Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication électronique.
Article 11 - Application de l’arrêté
Madame la Directrice Générale Adjointe des Services de la Ville de Lourdes, et Madame la Cheffe de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
TFou le Mare
‘adjoint délé
Fait à Lourdes, Le 08 décembre 2025
Philippe ERNANDEZ
Notifié Le
a Par courrier recommandé envoyé le
o Par remise en main propr
Par mail envoyé leQ L2LIS2S
Je soussigné(e)......................,,.,,.....
Signature : .....,...,...,,.4sssssesssessess
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de
cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.