Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - Arrêté Rallye des jardins de Sologne 11 septembre 2021

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Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - Arrêté Rallye des jardins de Sologne 11 septembre 2021 Document publié le Samedi 11 septembre 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - Arrêté Rallye des jardins de Sologne 11 septembre 2021)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, PRÉFET Cabinet

DE LOIR-ET-CHER Direction des sécurités

Eté Bureau des polices administratives Fraternité

de la sécurité

Arrêté n° 41.2021.08.24.00001

portant autorisation de la manifestation de véhicules terrestres à moteur dénommée

« 6ème rallye régional des jardins de Sologne »

le samedi 11 septembre 2021 au départ de SAINT-JULIEN-SUR-CHER

LE PREFET DE LOIR-ET-CHER,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de l'environnement,

Vu le code du sport,

Vu l'arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives,

Vu le décret du 6 janvier 2021 portant nomination de M. François PESNEAU en qualité de préfet de Loir-et- Cher,

Vu le décret n° 2021-699 du 1° juin 2021 prescrivant les mesures générales sanitaires nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire, modifié,

Vu l'arrêté interministériel du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives,

Vu l'arrêté interministériel du 23 décembre 2020 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l'année 2021,

Vu l'arrêté préfectoral n° 41.201710.35.002 du 25 octobre 2017 modifié, portant renouvellement des membres de la commission départementale de sécurité routière de Loir-et-Cher,

Vu l'arrêté préfectoral du 12 mars 2020 relatif à la prévention et à la lutte contre les bruits de voisinage,

Vu l'arrêté préfectoral n° 41.2021.02.25.002 du 25 février 2021 portant réglementation de la circulation dans le département de Loir-et-Cher pour l’année 2021,

Vu l'arrêté préfectoral n° 41.2021.0618.001 du 18 juin 2021 prescrivant les conditions du port du masque de protection dans les communes du département de Loir-et-Cher, en vue d'empêcher la propagation de l'épidémie de Covid-19,

Vu la demande reçue le 11 juin 2021, présentée par M. Patrice LAUNAY, Président de l'association « Rallye des jardins de Sologne organisation » (organisateur technique), en collaboration avec M. Serge FAUVEL, Président de l’'ASA ACO Perche Val de Loire (organisateur administratif), aux fins d'obtenir l'autorisation d'organiser une course de véhicules terrestres à moteur dénommée « 6ème rallye régional des jardins de Sologne », le samedi 11 septembre 2021 au départ de SAINT-JULIEN-SUR-CHER,

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Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX Tél. : 02 54 70 41 41 - http://www.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr lMarifestations sportives\Courses\Véhicules à moteur sur la voie publique\Rallye régional des jardins de Soiogre\AR course 2021.0dtVu la convention d'organisation signée entre l'ASA ACO Perche Val de Loire et l'association « Rallye des jardins de Sologne organisation »,

Vu les pièces du dossier remis par l'organisateur et notamment l'attestation d'assurance garantissant la manifestation, conformément au code du sport,

VU le règlement particulier de la manifestation, enregistré à la FFSA sous le permis d'organisation n° 438 en date du 15 juillet 2021,

Vu l'avis des membres de la commission départementale de sécurité routière de Loir-et-Cher, section

« manifestations sportives et homologations »,

Vu l'avis de M. le Préfet de l'Indre,

Vu l'avis de M. le Maire de SAINT-JULIEN-SUR-CHER,

Vu l'avis de M. le Maire de LA CHAPELLE-MONTMARTIN (parcours de liaison),

Considérant que cette manifestation se déroule sur un parcours et qu'elle est soumise à autorisation, conformément au code du sport,

Sur proposition de Mme la Directrice de Cabinet de la préfecture,

ARRÊTE:

Article 1“ :

MM. Patrice LAUNAY, Président de l'association « Rallye des jardins de Sologne organisation », et Serge FAUVEL, Président de l'ASA ACO Perche Val de Loire sont autorisés à organiser une course automobile sur la voie publique, dénommée « 6ème rallye régional des jardins de Sologne » le samedi 11 septembre 2021 sur les communes de SAINT-JULIEN-SUR-CHER et LA CHAPELLE-MONTMARTIN dans le département de Loir-et-Cher, et sur les communes de DUN-LE-POËLIER et CHABRIS dans le département de l'Indre.

La présente autorisation concerne les voies du domaine public, à l'exclusion de toutes propriétés et voies privées pour lesquelles il appartient aux organisateurs de s'entendre avec les propriétaires.

Article 2 : Programme de la manifestation

. Nature de la manifestation : rallye automobile divisé en 1 étape et 7 épreuves spéciales (2 parcours) représentant un parcours total de 1171 km (épreuves spéciales d’une longueur totale de 39,9 km). . Catégories de véhicules: Moderne, VHC (véhicule historique de compétition) - VHRS (véhicule historique en régularité sportive).

Epreuves spéciales :

- Saint-Julien-sur-Cher : 3,1 km (ES 1, 3, 5)

- Dunle-Poëlier/Chabris : 765 km (ES 2, 4, 6, 7).

Samedi 11 septembre 2021:

7 h 30 à 10 h 30: vérifications administratives (salle des fêtes de SAINT-JULIEN-SUR-CHER), 7 h 45 à 10 h 45: vérifications techniques (parking du centre de loisirs à SAINT-JULIEN-SUR-CHER),

12 h 49 : sortie du parc fermé (1ère voiture)

13 h 27 : départ ES 1 à SAINT-JULIEN-SUR-CHER (1ère voiture)

13 h 45 : départ ES 2 à DUN-LE-POËLIER (ère voiture)

16 h 18 : départ ES 3 à SAINT-JULIEN-SUR-CHER (ère voiture)

16 h 36 : départ ES 4 à DUN-LE-POËLIER (1ère voiture)

18 h 29 : départ ES 5 à SAINT-JULIEN-SUR-CHER (ère voiture)

18 h 47 : départ ES 6 à DUN-LE-POËLIER (1ère voiture)

20 h 45 : départ ES 7 à DUN-LE-POËLIER (ère voiture)

. Retour au parc fermé.

. Publication des résultats 30 mn après l’arrivée du dernier concurrent.

+ Nombre approximatif de voitures concurrentes : 90 avec un nombre maximum cumulé de 105 véhicules toutes catégories confondues.

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Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX Tél. : 02 54 70 41 41 - http://wwwloir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr

l\Manifestations sportives\Courses\Véhicules à moteur sur la voie publique\Rallye régional des jardins de Sologne\AR course 2021.odt+ Nombre approximatif de spectateurs : 750 personnes réparties dans les zones spectateurs des deux épreuves spéciales.

Article 3 : Mesures de sécurité lors de la compétition

Le matériel nécessaire à l'exécution des prescriptions de sécurité mentionnés au présent arrêté sera mis en place par les organisateurs à leurs frais, en accord avec les services municipaux concernés et la gendarmerie,

tels qu'indiqués dans le dossier des organisateurs.

Les organisateurs devront prendre toutes les mesures adaptées contre les menaces terroristes.

Les organisateurs devront garantir le respect des gestes barrières et des mesures de distanciation sociale telles que définies dans le protocole sanitaire en vigueur dans la discipline, et dans le protocole sanitaire de la manifestation ci-joint,

Les organisateurs devront appliquer strictement les mesures définies à l’article 471 du décret n° 2021-699 du 1” juin 2021 modifié, pour ce qui concerne l'accès à la manifestation, notamment dans les zones réservées aux spectateurs,

Les organisateurs devront appliquer strictement les mesures définies à l'article 1° de l'arrêté préfectoral n° 41.2021.06.18.001 du 18 juin 2021, pour ce qui concerne le port du masque.

Le PC course est situé à la salle des fêtes de SAINT-JULIEN-SUR-CHER pendant toute la durée de la

manifestation. Les numéros de téléphone sont les suivants: 06.30.8218.54 - 06.32.83.5867 Les liaisons téléphoniques seront assurées par téléphones portables, radio et cibistes.

Les organisateurs devront :

1- respecter en intégralité les règles techniques et de sécurité des rallyes édictées par la FFSA, 2 - respecter les prescriptions de sécurité édictées par le SDIS de l'Indre (cf. ci-joint en annexe), 3 - demander à chaque équipe de se munir d'extincteurs, dont un obligatoirement dans chaque véhicule, 4- interdire de fumer dans le parc coureurs, dans les stands et dans les zones mentionnées par le responsable du circuit,

5 -interdire tout stockage de carburant. Chaque concurrent devra utiliser de préférence des jerrycans métalliques, |

6- interdire l'accès au public dans les secteurs non autorisés, ainsi que dans le parc réservé aux coureurs, 7 - équiper chaque poste de commissaire des moyens réglementaires (radio ou téléphone, drapeaux, balais, extincteurs).

8- mettre en place Un système anti-intrusion (pierres, véhicules.) devant les différents accès menant aux zones réservées au public,

3- pour l'épreuve spéciale de nuit (ES 7), informer préalablement l'ensemble des riverains concernés des horaires de passage des concurrents.

Moyens de secours :

1- Avant le début de la manifestation, l'organisateur devra communiquer au CTA/CODIS (02.54,9010.35) les numéros de téléphone du chargé de sécurité et du poste de secours, l'adresse du site et des points d'accès. Ces derniers devront être indiqués aux secours en cas d'appel. L'organisateur devra prévoir l'accueil et le

guidage des secours extérieurs à leur arrivée.

2 - Un service de secours sera mis en place par les organisateurs pendant toute la durée des épreuves. Il devra fonctionner tant au profit du public que des concurrents :

- 2 médecins (Dr Pascal CENDRIE - Dr Hussein MOUNA),

- 2 ambulances et leur équipage (Ambulances Pottier - 41320 SAINT-JULIEN-SUR-CHER),

-1 véhicule de secours routier du SDIS de l'Indre,

3 - L'accès des secours doit être garanti sur le parcours de chaque épreuve spéciale ainsi qu'aux points de pénétration prévus pour accéder sur le circuit, clairement balisés. La neutralisation de la course devra être assurée dès qu'un véhicule de secours est susceptible d'emprunter les mêmes voies de circulation que les véhicules de compétition ;

4 - Les organisateurs devront disposer d'un moyen de liaison permettant en cas de besoin et à tout moment d'alerter les secours par le « 18 » ou le « 112 » dans les plus brefs délais ;

Article 4 : Réglementation de la circulation et du stationnement, déviations.

Conformément aux itinéraires annexés au présent arrêté, les conditions de passage de cette épreuve sont fixées par arrêté des maires concernés sur les voies de toute nature empruntées en agglomération, ainsi que sur la voirie communale.

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Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX Tél. : 02 54 70 41 41 — http://www.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr

l\Manifestations sportives\Courses\Véhicules à moteur sur la voie pubiique\Rallye régionai des jardins de Sologne\AR course 2021.odtCette épreuve bénéficie de l’usage privatif de la voie publique sur les parcours des épreuves spéciales. Les participants êt les organisateurs sont tenus de respecter les dispositions du code de la route sur les voies ouvertes à la circulation publique que constituent les parcours de liaison.

Les organisateurs devront installer des panneaux d'information la semaine précédant la manifestation afin que les usagers de la route en soient informés.

Article 5 : Vérification de l'état des voies et des abords

Un état des lieux devra avoir lieu avant et après la manifestation sur les voies du circuit, sur les abords et les propriétés privées riveraines afin de constater les dégâts éventuellement commis tant par le public que par les concurrents à l'occasion ou au cours de la manifestation.

Article 6 : Tranquillité publique

Toute mesure devra être prise par l'organisateur durant la manifestation pour ne pas dépasser la limite admissible d'émergence sonore, conformément aux prescriptions du code de la santé publique.

Les dispositions de l'arrêté préfectoral du 12 mars 2020 relatif aux bruits de voisinage s'appliquent entièrement à l'ensemble de la manifestation. Toutes les dispositions d'ordre organisationnel ou pratique devront être prises par l'organisateur pour respecter la tranquillité du voisinage durant la manifestation.

La sonorisation de la voie publique est autorisée pendant la durée de la manifestation.

Une zone de sécurité autour des sources sonores devra être établie de telle sorte que le public ne soit pas exposé à un niveau sonore dépassant la valeur de 80 DB (A).

Article 7:

La responsabilité civile de l'État, du Département ou de la Commune et de leurs représentants est expressément dégagée en ce qui concerne tous les risques éventuels et notamment les conséquences des dommages qui pourraient être causés aux personnes (y compris celles participant au service d'ordre) où aux biens par le fait soit des épreuves, soit d'accident survenu au cours ou à l'occasion des épreuves.

Article 8 :

l'organisateur technique de la manifestation est le responsable de l'établissement du plan de sécurité et de la mise en œuvre des décisions administratives autorisant la manifestation. Conformément à l'article R. 331-27 du Code du sport, l'organisateur technique devra produire, avant le début de la manifestation, une attestation écrite auprès de l'autorité préfectorale précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans la présente autorisation ont été respectées. Cette attestation sera adressée à l'adresse : pref-epreuves-sportives@loir-et- cher.gouv.fr.

Il est rappelé aux organisateurs que les prescriptions liées à la sécurité doivent être en place pendant toute la durée de la manifestation.

Article 9 :

Les infractions aux dispositions. du présent arrêté seront relevées par procès-verbal et poursuivies

conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 10 :

La présente autorisation peut être suspendue ou rapportée à tout moment s'il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies ou que les organisateurs, malgré la mise en demeure qui leur en est faite par l'autorité administrative, ne respectent plus ou ne font plus respecter par les participants et les spectateurs des dispositions prévues par le règlement particulier de la manifestation en vue de leur protection.

Article 11 :

Mme la Directrice de Cabinet de la préfecture, M. le Préfet de l'Indre, Mme la Sous-préfète de l'arrondissement

de Romorantin-Lanthenay, M. le Commandant du groupement de gendarmérie de Loir-et-Cher, M. le Directeur départemental des services d'incendie et de secours de Loir-et-Cher, MM. les Maires de SAINT-JULIEN-SUR- CHER, DUN-LE-POËLIER et CHABRIS, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à MM. Patrice LAUNAY, Président de l'association « Rallye des jardins de Sologne organisation », et Serge FAUVEL, Président de l'ASA ACO Perche Val de Loire, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture,

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l\Manifestations sportives\Courses\Véhicules à moteur sur !a voie publique\Raliye régional des jardins de Sologne|AR course 2C21.0dtet dont une copie sera adressée pour information à:

- M. le Maire de LA CHAPELLE-MONTMARTIN (parcours de liaison),

- M. le Président du Conseil départemental de Loir-et-Cher,

- M. le Médecin chef du SAMU - SMUR,

- M. le Chef du service interministériel de défense et de protection civiles,

Blois, le 2 4 AOÛT 2021

. Le Préfet,

Peur le Préfet et par déätégation,

La Directrice des sécu tés,

Frédérique MILLET

Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l’article R. 421-let suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l’administration :

* un recours gracieux, adressé à M. le Préfet de Loir-et-Cher — Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS cedex ; “un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l’Intérieur, place Beauvau 75008 Paris cedex 08 : Dans ces deux cas, le silence de l’administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, Le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.

. un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cedex I.

Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr

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Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX Tél. : 02 54 70 41 41 - http://www.loir-et-chergouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr

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PRÉFET Direction des sécurités

Bureau des polices administratives DE LOIR-ET-CHER |

P Route Liberté

Égalité

Fraternité

PROTOCOLE SANITAIRE |

Dénomination de la manifestation : 6EME RALLYE DES JARDINS DE SOLOGNE

Date(s) de la manifestation : 11 SEPTEMBRE 2021

Nature de la manifestation : COURSE AUTOMOBILE

Horaires de la manifestation : 7H — 23H50

L Personnes présentes sur le site _|

Nombre total pilotes + copilotes : 210 (105 équipages maximum)

Nombre total d’accompagnateurs : assistance équipage limitée à 6 personnes maxi soit 630-personnes maximum Nombre total de personnes de Porganisation : 110 (officiels + commissaires + bénévoles organisation)

Equipements mis en place sur le site

(gel, masques, points d’eau, savon, etc.)

Gel + masques aux vérifications administratives et techniques , aux zones de pointages des équipages dans la journée (CH entrée/sortié parc fermé , assistance , départs et arrivées épreuves spéciales. |

Point d’eau + savon au PC COURSE + gel + masques

[ Procédure d’inscription à la compétition |

Par courrier. Contrôle avec les originaux le jour de Fépreuve Phjéfecture, de Lake Féanté

= 9 AOÛT 202

ARRIVÉE

Conditions d’accueil et d’accès des pilotes et des accompagnateurs

{pour rappel : pass sanitaire obligatoire à partir de 50 sportifs/épreuve}

Pass sanitaire pour les équipages demandés lors des vérifications administratives

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Conditions d’accueil et d’accès du public

{pour rappel : pass sanitaire obligatoire à partir de 50 spectateurs)

Zone public en épreuve spéciale limitée à 49 personnes.Description de l’organisation de la restauration

Plateau repas individuel pour les commissaires en poste.

Plateau repas pour les officiels à la salle des fêtes maximum 6 par tables.

Description de l’organisation de la remise des prix

Sur le podium.

Autres informations utiles |

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Je soussigné(e), M. LAUNAY Patrice, organisateur :

- m'engage à respecter les dispositions ci-dessus énumérées pendant toute la durée de la manifestation, - m'engage à respecter le protocole sanitaire mis en place par la fédération sportive nationale, - m'engage à respecter les mesures générales sanitaires prescrites par le Gouvernement français dans le cadré de la lutte contre l’épidémie de la Covid-19 au jour de la manifestation,

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- est informé(e) que cette manifestation pourra être annulée sans préavis à la demande des services de Ja préfecture.

(Date et signature) |

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Ambulance, Dépanneuse, Radio

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CESERVICE DEPARTEMENTAL

D'INCENDIE ET DE SECOURS

DE L’INDRE

CORPS DEPARTEMENTAL

DES SAPEURS-POMPIERS

ETAT — MAJOR LOUIS PINTON

RN 151 - ROSIERS

36136 MONTIERCHAUME

& :02 5425 21 00

E-Mail : contact@sdis36.0re

Montierchaume, le 13 AQU 102

Le directeur départemental

des services d’incendie et de sécours

à

Monsieur le Préfet

Direction de la réglementation et des libertés publiques

Bureau de l'administration générale et des élections

Place de la Victoire et des Alliés - CS 80583

36019 Châteauroux Cedex RE : 2o21PR5/ 2(8/ÆLOFLC

(Affaire suivie par Rémi GOUELLO)

Affaire suivie par le. Lieutenant 1°el Le Clézio cra. 02 54 25 20 29)

OBJET : 6ème Rallye des Jardins de Sologne - le 11 septembre 2021 dans les cornmunes de Dun-le-Poëlier et Chabiis ‘

REFER. : Votre dossier du 21 juillèt 2021,

Par votre courrier cité en référence, vous me demandez mon avis concernant l’organisation du 6ème Rallye des Jardins de Sologne. Celui-ci se déroulera le 11 septembre 2021 de 12h00 à 23h00 dans les communes de Dun-le-Poëlier et Chabris .

Après étude du dossier, le dispositif prévisionnel de secours pour la sécurité des bilotes pour

l'épreuve spéciale Dun Le Poelier /Chabris d'une distance de 7.65km, sera assuré au départ par une ambulance privée, une dépanneuse , un véhicule de secours routièr armé pat 3 sapeuts-pompiers du SDIS36, un médecin et le directeur des courses,

Celui-ci semble correctement proportionné au regard :

“du risque engendré par l’activité du rassemblement

‘* de l'accessibilité du site pour les secours

* du public attendu: 750 personnes réparties sur toute la journée et les différentes

zoïes publiques

*_du délai d'intervention des secours publics.

‘Néanmoins, afin que cette journée se déroule dans des conditions de sécurité optimale, et après avis de la Commission Départementale de la Sécurité Routière, il est vivement recommandé de mettre en place les mesures décrites ci-dessous.

MISSION DU RESPONSABLE SECURITE

Le responsable sécurité désigné par l'exploitant doit prévenir les risques en étudiant les causes d’accident et en mettant en œuvre tous les moyens pour les éviter du en limiter les conséquences, Garant des missions de secours jusqu’à l’arrivée des services publics, il doit prendre toutes dispositions pour :

* découvrir rapidement tout évènement accidentel et remonter l'information à l'organisateur pour interrompre éventuellement la manifestation

trarismettre l’alarme à ses moyens de secours

transmettre l'alerte aux secours publics

commander les actions de secours jusqu’à l’arrivée des secours publics

guider et accuéillir les secours publics jusqu'au lieu de Paccident

rendre compte de la situation et des actions menées aux responsables des secours publics

MOYENS D’ALERTE :

* Prévoir un téléphone filaire sur le site de la manifestation avec affichage des numéros d'urgence (sapeurs-pompiers 18, SAMU 15, gendarmerie 17), à défaut identifier dans les consignes de sécurité le poste téléphonique urbain le plus proche (maisons patticulières...). En cas d’impossibilité technique, l’utilisation de deux téléphones portables avec opérateurs différents coïncidant avec une couverture réseau du secteur, peut être envisagée.ACCESSIBILITE DES SECOURS :

Assurer le libre accès des engins d’incendie et de secours en tout point de la manifestation. Les

voies d’accès maintenues pour lés secours ne doivent pas être inférieures à 3 m minimum de largeur. Laisser visibles et dégagés én permanence les poteaux et bouches d'incendie ainsi que Les vannes de coupures de gaz'et d'électricité.

SECURITE DU PUBLIC ET EVACUATION :

Prévoir, si nécessaire, la présence de secouristes au niveau des zones publiques, au séns de l'arrêté du 7 novembre 2006 relatif aux dispositifs prévisionnels de secours.

Interdire au public l’accès à tous les dispositifs techniques de production d'électricité, L'installation de ces dispositifs de production d’électricité doit être conforme aux normes de sécurité en vigueur et validée par une personne compétente. Lés câbles d’alimentation ne doiverit en aucun cas présenter un danger pout le public.

Garder la possibilité de transmettre au public des consignes d'évacuation,. ou toute information souhaitée par les services de sécurité, par l'intermédiaire des sonorisations en place.

Réglementer la circulation et le stationnement des véhicules pour permettre au public d'accéder et de quitier sans risque les différents sites de la manifestation même pendant son déroulement (interdire tout obstacle dans les axes d’évacuation et les « culs-de-sac »).

Dans lé cadre d’une demande de secours, l'organisateur véille à alerter les sapeurs-pompiers par le biais du 18.

Les évacuations du public du site de la manifestation vers les structures. hospitalières doivent être effectuées dans le cadre de la convention SAMU/SDIS sur PAMU (régulation médicale SAMU et vecteur de transport adapté).

DISPOSITIF ET MOYEN DE SECURITE :

Maintenir une distance de sécurité règlementaire entré le public et la piste d'évolution.

Interdire le public au droit des virages de la piste d’évolution. |

Les zones dédiées aux publiques doivent être à une distance dé sécurité règlementaire de la piste d'évolution |

Respecter la réglementation française dés sports mécaniques correspondant à là manifestation. Mettre en place des extincteurs ou des moyens d’extinction adaptés aux risqués et en nombre suffisant, Des. personnes comipéténtes sont désignées pour manœuüvrer ces matériels rapidemènt, et sont dotées d'équipements de protection individuelle résistant au feu (cagoule, gants, casque...) Prendre toutes dispositions pour prévenir tout risque de pollution de l’environnement que pourrait générer la manifestätion notamment: aux cours d’eau, aux sols, à l’air et aux réséaux divers {égouts.….). ’

En cas de présencé de stands à caractère commercial, utilisant des bouteilles de gaz liquéfié,

celles-ci doivent être hors d’atteinte du public et protégées contre les chocs, les bouteilles vides

doivent être retirées immédiatement du site, les tuyaux de raccordements doivent correspondre aux normes en vigiieur.

Isoler les stands entre eux par une distance miriimum de 5m,

Lors de l'utilisation de tribunes, l'organisateur doit fournir une attestation dé montage délivrée

par la personne chargée de son exécution et pour les tribunes d'une capacité de plus de 300

personnes, un rapport de vérification de solidité sur site délivré par un organisme de contrôlé

agréé.

Les CTS accessibles au public (chapiteaux, tentes et structures) de plus de 19 personnes mais de

moins de 50 personnes doivent respecter les dispositions de l’article CTS 37 :

- Disposer de 2 sorties de 0,80 m de largeur au moins,

- L'enveloppe est réalisée en matériaux de catégorie M2,

- Lés installations électriques intérieures comportent un dispositif de protection à courant

différentiel-résiduel à haute sensibilité.

L'utilisation de CTS accessibles au public et de plus de 49 personnes, doit faire l’objet d’une demande d’implantation auprès du maire de la commune.

L’organisateur doit s’assurer de la conformité réglementaire du matériel, du montage ét de lancrage des chapiteaux, stands et tribunes utilisés lors de cefte manifestation.

Mes services restent à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Le directeur

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