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Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - AR Rallye Coeur de France 2021
Document publié le Samedi 25 septembre 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - AR Rallye Coeur de France 2021)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
PRÉFET Cabinet
DE LOIR-ET-CHER Direction des sécurités
Egalité Bureau des polices administratives Fraternité
de la sécurité
Arrêté n° 41.2021.09.22.00002
portant autorisation du rallye automobile dénommé
« 24ème rallye Coeur de France Centre Val de Loire »
les jeudi 23 septembre, vendredi 24 septembre et samedi 25 septembre 2021 au départ de VILLERABLE
LE PREFET DE LOIR-ET-CHER,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de l'environnement,
Vu le code du sport,
Vu l'arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives,
Vu le décret du 6 janvier 2021 portant nomination de M. François PESNEAU en qualité de préfet de Loir-et- Cher,
Vu le décret n° 2021-6989 du 1“ juin 2021 prescrivant les mesures générales sanitaires nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire, modifié,
Vu l'arrêté interministériel du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives,
Vu l'arrêté interministériel du 23 décembre 2020 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l'année 2021,
Vu l'arrêté préfectoral n° 41.201710.35.002 du 25 octobre 2017 modifié, portant renouvellement des membres
de la commission départementale de sécurité routière de Loir-et-Cher,
Vu l'arrêté préfectoral du 12 mars 2020 relatif à la prévention et à la lutte contre les bruits de voisinage,
Vu l'arrêté préfectoral n° 41.2021.02.25.002 du 25 février 2021 portant réglementation de la circulation dans le département de Loir-et-Cher pour l'année 2021,
Vu l'arrêté préfectoral n° 41.2021.0618.001 du 18 juin 2021 prescrivant les conditions du port du masque de protection dans les communes du département de Loir-et-Cher, en vue d'empêcher la propagation de l'épidémie de Covid-19,
Vu la demande reçue le 23 juin 2021, présentée par M. Jean-François DUPAS, Président de l'association « Coeur de France Organisation » (organisateur technique) et Président de l'ASA Coeur de France (organisateur administratif), aux fins d'obtenir l'autorisation d'organiser une course: de véhicules terrestres à moteur dénommée « 24ème rallye Coeur de France Centre Val de Loire », les jeudi 23 septembre, vendredi 24 septembre et samedi 25 septembre 2021,
Vu la convention d'organisation signée entre l'ASA Coeur de France et l'association « Coeur de France Organisation »,
Vu les pièces du dossier remis par l'organisateur et notamment l'attestation d'assurance garantissant la manifestation conformément au code du sport,
1/5
Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX Tél. : 02 54 70 41 41 — http://wwwr.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr l\Manifestations sportives\Courses\Véhicuies à moteur sur la voie publique\Rallye Coeur de France\2021\Arrêté 2021.oût Vu le règlement particulier de la manifestation, enregistré à la FFSA sous le permis d'organisation n° 448 du 21 juillet 2071,
Vu l'avis de M. le Préfet de la Sarthe,
Vu l'avis de MM. les Maires de VILLERABLE, NAVEIL, MAZANGÉ, FORTAN, SAVIGNY-SUR-BRAYE, CELLÉ, BONNEVEAU, SOUGÉ, TROO, VENDOME, CORMENON, SARGÉ-SUR-BRAYE (épreuves spéciales),
Vu l'avis des maires concernés par les parcours de liaison,
Vu l'avis des membres de la commission départementale de sécurité routière, section « manifestations sportives et homologations »,
Considérant les prescriptions complémentaires émises lors de la visite de reconnaissance des circuits, effectuée le 22 juillet 2021 par les représentants des services de gendarmerie, des mairies concernées par les
épreuves spéciales, de la préfecture et par l'organisateur,
Considérant que cette manifestation se déroule sur un parcours et qu'elle est soumise à autorisation, conformément au code du sport,
Sur proposition de Mme la Directrice de Cabinet de la préfecture,
ARRÊTE:
Article 1° :
M. Jean-François DUPAS, Président de l'association « Coeur de France Organisation » et Président de l’ASA
Coeur de France, est autorisé à organiser une course automobile dénommée « 24ème rallye Coeur de France Centre Val de Loire », les jeudi 23 septembre, vendredi 24 septembre et samedi 25 septembre 2021 sur les communes de VILLERABLE, NAVEIL, MAZANGÉ, FORTAN, SAVIGNY-SUR-BRAYE, CELLÉ, BONNEVEAU, SOUGÉ, TROO, VENDOME, CORMENON, SARGÉ-SUR-BRAYE dans le département du Loir-et-Cher, et sur les communes de LA CHAPELLE-HUON, BESSÉ-SUR-BRAYE, LOIR-EN-VALLÉE, SAINT-GERVAIS-LE-VIC, SAINT-CALAIS,
MAROLLES-LES-SAINT-CALAIS dans le département de la Sarthe.
La présente autorisation concerne les voies du domaine public, à l'exclusion de toutes propriétés et voies privées pour lesquelles il appartient à l'organisateur de s'entendre avec les propriétaires.
Article 2 : Programme de la manifestation
. Nature de la manifestation: Course automobile de vitesse comptant pour le championnat de France des rallyes 2021 divisé en 2 étapes (13 épreuves spéciales), représentant un parcours total de 523,30 km dont 192,97
km d'épreuves spéciales (cf. annexes ci-jointes).
. Catégories de véhicules : Moderne.
Shakedown :
. Villerable : 2,94 km
Epreuves spéciales :
. Mazangé : 8,32 km (ES 1 et 4)
. Cellé : 11,84 km (ES 2 et 5)
. Bonneveau-Sougé : 1781 km (ES 3 et 6)
. Super Vendôme : 0,83 km (ES 7)
. Sargé-sur-Braye : 14,21 km (ES 8 et 11)
. Bessé-sur-Braye : 28,41 km (ES 9 et 12)
. Savigny-sur-Braye : 14,84 km (ES 10 et 13).
Jeudi 23 septembre 2021 :
9h 30 à 15 h 30 : shakedown à VILLERABLE
16 h 00 à 22 h 00: vérifications.administratives et techniques sur le parking du Minotaure à Vendôme.
Vendredi 24 septembre 2021 :
8 h 30: sortie du parc fermé (ère voiture)
9 h 35 : départ ES 1 à MAZANGÉ (ère voiture)
10 h 13 : départ ES 2 à CELLÉ (1ère voiture)
10 h 51: départ ES 3 à BONNEVEAU (lère voiture)
14 h 21: départ ES 4 à MAZANGÉ (1ère voiture)
2/5
Préfecture de Loir-et-Cher- Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX Tél. : 02 54 70 41 41 - http://wwuwr.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
IABPAS\Manifestations sportives\Courses\Véhicules à moteur surla voie publique\Rallye Coeur de France\2021\Arrêté 2021.0dt 14 h 59 : départ ES 5 à CELLÉ (1ère voiture)
15 h 37 : départ ES 6 à BONNEVEAU (îère voiture)
17 h 33 : départ ES 7 à VENDOME (ère voiture)
22 h 00 : Affichage du classement partiel.
Samedi 25 septembre 2021 :
7 h 35: sortie du parc fermé (1ère voiture)
8 h 51: départ ES 8 à SARGÉ-SUR-BRAYE (1ère voiture)
9 h 54 : départ ES 9 à BESSÉ-SUR-BRAYE (1ère voiture)
11 h 02 : départ ES 10 à SAVIGNY-SUR-BRAYE (1ère voiture)
14 h 28 : départ ES 11 à SARGÉ-SUR-BRAYE (èfe voiture)
15 h 31 : départ ES 12 à BESSÉ-SUR-BRAYE (1ère voiture)
16 h 39 : départ ES 13 à SAVIGNY-SUR-BRAYE (1ère voiture)
18 h 00 : remise des prix.
. Nombre maximum de voitures concurrentes : 180 :
. Nombre approximatif de spectateurs : environ 10.000 répartis dans les zones spectateurs des épreuves spéciales.
Article 3 : Parcours alternatifs
En cas d'annulation de l'épreuve spéciale sans pouvoir passer en convoi (accident grave) des parcours alternatifs seront prévus, permettant de rejoindre le parcours routier menant à l'épreuve spéciale suivante (cf. annexes ci-jointes).
Article 4 : Mesures de sécurité lors de la compétition
Le matériel nécessaire à l'exécution des prescriptions de sécurité mentionnés au présent arrêté sera mis en place par l'organisateur à ses frais, en accord avec les services municipaux concernés et la gendarmerie, tels qu'indiqués dans le dossier des organisateurs.
L'organisateur devra prendre toutes les mesures adaptées contre les menaces terroristes.
L'organisateur devra garantir le respect des gestes barrières et des mesures de distanciation sociale telles que définies dans le protocole sanitaire en vigueur dans la discipline, et dans le protocole sanitaire de la manifestation ci-joint,
L'organisateur devra appliquer strictement les mesures définies à l'article 471 du décret n° 2021-699 du 1° juin 2021 modifié, pour ce qui concerne l'accès à la manifestation, notamment dans les zones réservées aux spectateurs, |
L'organisateur devra appliquer strictement les mesures définies à l’article 1° de l'arrêté préfectoral n° 41.2021.0618.001 du 18 juin 2021, pour ce qui concerne le port du masque.
Le PC course est situé au Minotaure à VENDOME pendant toute la durée de la manifestation. Les liaisons téléphoniques avec le PC course seront assurées par téléphone fixe (02.4727.75.86), téléphones portables, radio ou cibistes.
L'organisateur devra se conformer aux prescriptions complémentaires de sécurité édictées lors de la visite de reconnaissance qui s’est déroulée le 22 juillet 2021, notifiées à l'organisateur, à la gendarmerie et aux maires des communes concernées, ainsi que celles énoncées ci-dessous :
1- respecter en intégralité les règles techniques et de sécurité des rallyes édictées par la FFSA, 2 - demander à chaque équipe de se munir d'extincteurs, dont un obligatoirement dans chaque véhicule, 3-interdire de fumer dans le parc coureurs, dans les stands et dans les zones mentionnées par le responsable du circuit,
4 -interdire tout stockage de carburant. Chaque concurrent devra utiliser de préférence des jerrycans métalliques,
5 -interdire l'accès au public dans les secteurs non autorisés, ainsi que dans le parc réservé aux coureurs, 6-équiper chaque poste de commissaire des moyens réglementaires (radio ou téléphone, drapeaux, balais, extincteurs).
7 - mettre en place Un système anti-intrusion (pierres, véhicules.) devant les différents accès menant aux zones réservées au public,
8-informer préalablement l’ensemble des riverains concernés des horaires de passage des concurrents, en particulier pour l'épreuve spéciale de nuit (ES 7),
9 - dans le cadre de la posture Vigipirate sécurité renforcée, mettre en place dispositif anti-intrusion (plots en béton ou véhicules lourds) autour des lieux à forte concentration de public, 10 - dans les zones réservées au public, assurer la présence d'au moins deux médiateurs sur les emplacements de ces zones afin de faire respecter la distance de retrait du public par rapport à la route,
3/5
Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX Tél. : 02 54 70 41 41 - http://www.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
l\BPAS\Marifestations sportives\Courses\Véhicules à moteur sur la voie publiquelRallye Coeur de France\2021\Arrêté 2021.0odt T1 - déchaumer ou tondre au plus ras les zones réservées aux spectateurs, 12 - protéger et résorber tous les obstacles présentant un danger pour les pilotes notamment : arbres, poteaux électriques, panneaux, buses, bouches d'‘incendie, piliers de pont, local transformateur, etc...
Moyens de secours : | 1 - Avant le début de la manifestation, l'organisateur devra communiquer au CTA/CODIS (02.54.9010.35) les numéros de téléphone du chargé de sécurité et du poste de secours, l'adresse du site et des points d'accès.
Ces derniers devront être indiqués aux secours en cas d'appel. L'organisateur devra prévoir l'accueil et le guidage des secours extérieurs à leur arrivée.
2 - Un service de secours sera mis en place par l'organisateur pendant toute la durée des épreuves. Il devra fonctionner tant au profit du public que des concurrents :
. le jeudi 23 septembre 2021 : présence d’un médecin et d'une ambulance, -le vendredi 24 septembre 2021: présence de cinq médecins (dont deux sur l’ES de Bonneveau-Sougé) et cinq ambulances,
. le samedi 25 septembre 2021 : présence de quatre médecins (dont deux sur l'ES de Bessé-sur-Braye) et quatre ambulances..
3 - L'accès des secours doit être garanti sur le parcours de l'épreuve ainsi qu'aux points de pénétration prévus pour accéder sur le circuit, clairement balisés. La neutralisation de la course devra être assurée dès qu'un véhicule de secours est susceptible d'emprunter les mêmes voies de circulation que les véhicules de compétition,
4 - l'organisateur devra disposer d'un moyen de liaison permettant en cas de besoin et à tout moment d'alerter les secours par le « 18 » ou le « 112 » dans les plus brefs délais, » - L'accès aux postes de secours devra être fléché par un moyen visible du public et des secours extérieurs, 6 - Un dispositif chargé d'assurer la lutte contre l'incendie équipé d'extincteurs portatifs homologués, en
nombre suffisant et appropriés aux risques à défendre sera mis en place à chaque poste de commissaire, ainsi que dans le parc d'assistance,
7 - Aucune DZ ne sera matérialisée au sol ; l'hélicoptère se posera au plus près de l'accident.
Article 5 : Réglementation de la circulation et du stationnement, déviations. Conformément aux itinéraires annexés au présent arrêté, les conditions de passage de cette épreuve sont
fixées par arrêté des maires concernés sur les voies communales et départementales empruntées en agglomération, et par le conseil départemental pour les autres voies.
Cette épreuve bénéficie de l'usage privatif de la voie publique sur les parcours des épreuves spéciales. Les participants et l'organisateur sont tenus de respecter les dispositions du code de la route sur les voies ouvertes à la circulation publique que constituent les parcours de liaison.
L'organisateur devra installer des panneaux d’information la semaine précédant la manifestation afin que les usagers de la route en soient informés.
Article 6 : Vérification de l'état des voies et des abords
Un état des lieux devra avoir lieu avant et après la manifestation sur les voies du circuit, sur les abords et les propriétés privées riveraines afin de constater les dégâts éventuellement commis tant par le public que par les concurrents à l'occasion ou au cours de la manifestation.
Article 7 : Tranquillité publique
L'organisateur devra rester vigilant pour limiter au maximum les nuisances sonores aussi bien sur les épreuves que sur les différents sites installés à Vendôme. Une information des riverains concernés par les risques de nuisances sonores devra être menée par l'organisateur.
Toute mesure devra être prise par l'organisateur durant la manifestation pour ne pas dépasser la limite
admissible d'émergence sonore, conformément aux prescriptions du code de la santé publique.
Les dispositions de l'arrêté préfectoral du 12 mars 2020 relatif aux bruits de voisinage s'appliquent entièrement à l'ensemble de la manifestation. Toutes les dispositions d'ordre organisationnel ou pratique devront être prises par l'organisateur pour respecter la tranquillité du voisinage durant la manifestation.
La sonorisation de la voie publique est autorisée pendant la durée de là manifestation.
Une zone de sécurité autour des sources sonores devra être établie de telle sorte que le public ne soit pas exposé à Un niveau sonore dépassant la valeur de 80 DB (A).
4/5
Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX Tél. : 02 54 70 41 41 - http://www.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouvfr
IABPAS\Manifestations sportives\Courses\Véhicuies à moteur sur ia voie publiquelRallye Coeur de France\2021\Arrêté 2021.0dt Article 8 :
La responsabilité civile de l’État, du Département ou de la Commune et de leurs représentants est expressément dégagée en ce qui concerne tous les risques éventuels et notamment les conséquences des dommages qui pourraient être causés aux personnes (y compris celles participant au service d'ordre) ou aux biens par le fait soit des épreuves, soit d'accident survenu au cours ou à l’occasion des épreuves.
Article 9 :
L'organisateur technique de la manifestation est le responsable de l'établissement du plan de sécurité et de la mise en œuvre des décisions administratives aUtorisant la manifestation. Conformément à l'article R. 331.27 du Code du sport, l'organisateur technique devra produire, avant le début de la manifestation, une attestation écrite auprès de l'autorité préfectorale précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans la présente autorisation ont été respectées. Cette attestation sera adressée à l'adresse : pref-epreuves-sportives@loir-et- cher.gourvr.fr,
l'est rappelé à l'organisateur que les prescriptions liées à la sécurité doivent être en place pendant toute la durée de la manifestation.
Article 10 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront relevées par procès-verbal et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 11 :
La présente autorisation peut être suspendue ou rapportée à tout moment s'il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en est faite par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et les spectateurs les
dispositions prévues par le règlement particulier de la manifestation en vue de leur protection.
La compétition ne pourra avoir lieu que si les mesures générales sanitaires prescrites par le Gouvernement dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de la Covid-19 le permettent, au jour de la manifestation.
Article 12 :
Mme la Directrice de Cabinet du Préfet, M. le Préfet de la Sarthe, Mme la Sous-préfète de l'arrondissement de
Vendëême, M. le Commandant le groupement de gendarmerie de Loir-et-Cher, M. le Directeur départemental de la sécurité publique de Loir-et-Cher, M. le Directeur départemental des services d'incendie et de secours de Loir-et-Cher, Mmes et MM. les Maires des communes concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'organisateur, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, et dont une copie sera adressée pour information à :
- M. le Président du Conseil départemental de Loir-et-Cher,
- M. le Médecin chef du SAMU - SMUR,
- M. le Chef du service interministériel de défense et de protection civiles. Blois, le 2 9 s
Le Préfet, , Pour le Préfetet par ACER 2 02 Î
La Directfice, deftchrités,
Frédérique MILLET
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux
dispositions de l’article R. 421-1et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l’administration : * un recours gracieux, adressé à M. le Préfet de Loir-et-Cher — Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS cedex ; * un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l’intérieur, place Beauvau 75008 Paris cedex 08 : Dans ces deux cas, le silence de l’administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de lun de ces recours. . un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cedex 1. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site intemet www.telerecours.fr —!
5/5
Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX Tél. : 02 54 70 41 41 - http://wwwr.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
lABPAS\Manifestations sportives\Courses\Véhicules à moteur sur la voie publique\Rallye Coeur de France\2021\Arrêté 2021.odt Æ 5 Cabinet
PRÉÉET Direction des sécurités
| Bureau des polices administratives DE LOIR-ET-CHER de la sécurité Liberté Égalité "Fraternité
PROTOCOLE SANITAIRE
Dénomination de la manifestation : 248 rallye Cœur de France
Date(s) de la manifestation : 23 au 25 septembre 2021
Nature de la manifestation : compétition sportive en plein air
Horaires de la manifestation : Jeudi 23 : 9h30/22h — Vendredi 24 : 9h30/22h -— Samedi 25 : 8h50/20h30
| Personnes présentes sur le site Préfecture de Loir-et-Cher Polices administratives 5écU
Nombre total de pilotes et copilotes: 360
Nombre total d’accompagnateurs : 600 ? è SEP, 2071
Nombre total de personnes de l’organisation : 400
ARRIVÉE
Equipements mis en place sur le site
(gel, masques, points d’eau, savon, etc.) £
Pour tout lieu situé à l’intérieur (PC Course pour les pré-vérifs, salle de presse...) : Gel hydro-alcoolique à l’entrée
Sens de circulation
Procédure d’inscription à la compétition
Inscription informatique.
Conditions d’accueil et d’accès des pilotes et des accompagnateurs
{pour rappel : pass sanitaire obligatoire à partir de 50 sportifs/épreuve)
Pass sanitaire pour tous les concurrents, officiels, teams et salariés de teams, mécaniciens (maximum 4 par voiture), bénévoles de l’organisation, commissaires, restauration
Les participants, 2 par voiture, portent leurs équipements de sécurité (cagoule, casque) et ne sont pas en contact avec le public.
Conditions d’accueil et d’accès du public
(pour rappel : pass sanitaire obligatoire dès la 1ère personne)
Public présent uniquement en extérieur.
Port du masque obligatoire. Pose de panneaux « Port du masque » à l’entrée des zones. Accès dans les parcs assistance et dans les zones spectateurs avec Pass sanitaire.
Description de l’organisation de la restauration
Gel hydro-alcoolique à l’entrée
Sens de circulation
Distanciation entre les tables
Port du masque pour tout déplacement
Désinfection des tables
Description de l’organisation de la remise des prix
Remise des prix en extérieur.
Public à distance.
Interview des concurrents avec perche micro.
Prise des coupes sur une table par les concurrents sans contact. Autres informations utiles
Attribution de bracelets en arrivant sur l'épreuve jusqu'à la fin du rallye pour :
- Les personnes vaccinées
- Les personnes en possession d’un test négatif datant du jeudi 22 septembre (car valable 72h)
— Les personnes en possession d’un certificat de rétablissement datant de moins de 6 mois à la fin du rallye (au
25 septembre).
Bracelet rouge pour : officiels, commissaires, bénévoles organisation
Bracelet jaune pour : concurrents (pilotes/copilotes), teams et salariés de teams, mécaniciens, restauration
VERIFICATION DES PASS SANITAIRES ET DISTRIBUTION DES BRACELETS :
Assurée par les bénévoles de Cœur de France Organisation.
Lecture des QR Codes avec l’application tousanticovid vérif.
RME 6 IR
Je soussigné(e), M. DUPAS Jean-François , Organisateur(trice) :
- m'engage à respecter les dispositions ci-dessus énumérées pendant toute la durée de la manifestation, - m'engage à respecter le protocole sanitaire mis en place par la fédération sportive nationale, - m'engage à respecter les mesures générales sanitaires prescrites par le Gouvernement français dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de la Covid-19 au jour de la manifestation,
- est informé(e) que cette manifestation pourra être annulée sans préavis à la demande des services de la préfecture.
(Date et signature)
le 22.09.21
Toutes les rubriques sont à compléter Ô€t
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