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Arrêté - PA2026 0815 DB Le rendez vous de Charlie 2026 Domaine de Fontblanche
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vitrolles.
Lien du pdf (Arrêté - PA2026 0815 DB Le rendez vous de Charlie 2026 Domaine de Fontblanche)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Santé,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Are
Vitrolle Vire ensemble
MU L
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE ne : Pa2026-0815 ET DE LA POLICE ADMINISTRATIVE Date: 28 OCT. 202
Msenlignele: 28
OCT. 2026
Objet : Débit de boissons temporaire - “Le rendez-vous de Charlie 2026” Lieu : Salle Guy OBINO
Dates : 6 et 7 novembre 2026
Le Maire de Vitrolles,
Vu le Code général des collectivités teritoriales, et notamment ses articles L2212-1, L2212-2, L22143 ;
Vu Code de la santé publique, et notamment ses articles L3334-1, L3334-2, L3335-4, L3341-1 et L3353-1 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 152 du 23 décembre 2008 modifié, relatif à la réglementation de la police des débits de boissons et des restaurants ;
Vu l'arrêté municipal n° 26-33 du 30 mars 2026, portant délégation de signature à Madame Martine MIGLIOR, dans le cadre des activités relatives à la Vie associative et à la Protection Animale ; Considérant la demande d'ouverture d'un débit de boissons temporaire en date du 30 septembre 2026, présentée par Mr Aurélien PITAWY, Directeur de l'Association Charlie Free, sise Domaine de Fontblnche à Vitrolles, lors de la manifestation "Le rendez-vous de Charlie 2026” quise déroulera aux lieu et dates indiqués en objet ;
Considérant que l'ouverture d'un débit de boissons temporaire est soumise à autorisation ; Considérant qu'il appartientà l'autorité municipale d'assurerle bon ordre, la sûreté etla tranqi publiques ;
ARRÊTE
Article 1
L'association Charlie Free est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire, à l'occasion de la manifestation "Le rendez-vous de Charle 2026" qui se déroulera à la salle Guy OBINO, les 6 et 7 novembre 2026, de 19h00 à 0h00.
Article 2
A l'occasion de la manifestation mentionnée à l'article 1, le débit de boissons temporaire ne pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, que des boissons des groupes 1 et 3 définies à l'article L3321-1 du code de la santé publique.
Article 3
Les infractions au présent arrêté feront l'objet d'un procès-verbal dressé parles services de pole, conformément à la réglementation.
Article 4
Le présentarrêté pourrafaire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois à partir de sa publication, par courrier ou enutilisant l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 5
Le présentarrêté entre en vigueur dès sa signature et les formalités de l'article L2131-1 du CGCT accomplies.
HOTEL DE VILLE - BP 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX — TEL : 04 42 77 80 00 wu.virolles 13eMonsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Police
Nationale et Monsieur le directeur de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce quile conceme,
de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Article 6
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
— Monsieur le Directeur de Cabinet,
— Monsieur le Directeur Général des Services,
— Direction de la Culture et du Patrimoine,
— Monsieur le Directeur de la Police Municipale,
— . Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Police Netionale,
- "Monsieur le Chef du Centre d'incendie et de Secours,
— Association Charlie Free.
|{ Martine MIGLIOR
Adjointe au Maire
l Déléguée à la Vie Associative
Ÿ et à la Protection Animale
HOTEL DE VILLE — BP 30102 — 19743 VITROLLES CEDEX - TEL: 04 42 77 90 00 — wmv villes 12e