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unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - CC Convocation du 13 avril 2023 18H
Document publié le Jeudi 13 avril 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - CC Convocation du 13 avril 2023 18H)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Institutions publiques,
= Le Président
à À
LA RIVIERA
DU LEVANT Mesdames et Messieurs les membres du COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION Conseil communautaire de la XF DOM ACID. -Latbénad en é ABARLS
Communauté d'Agglomération la Riviera
du Levant
Gosier, le {6 AVR. 2073
Pôle Ressources et Administration Générale
Affaire suivie par : Nicole ROUNORD
Email : assemblee(@rivieradulevant.fr
T'él : 0690 26 36 38
Objet : Convocation du Conseil communautaire du jeudi 13 avril 2023
Réf : CC/EL/WK/MC/NR/GS/2023-147
Mesdames, Messieurs, Cher(e)s Collègue(s),
J'ai honneur de vous convier à la réunion du Conseil communautaire qui se tiendra le :
jeudi 13 avril 2023
à 19H00
en salle des délibérations de PHôtel de ville de Sainte-Anne
Vous trouverez ci-joint:
- l’ordre du jour
- les dossiers de séance
- un modèle de procuration de vote (si nécessaire)
Comptant sur votre présence effective, je vous prie d’agréer, Mesdames, Messieurs, Cher (es) Collègue(s), l'expression de mes sentiments dévoués et cordiaux.
Le Président de la Communauté d'Agglomération
la Riviera du Levant
COMMUNAUTÉ D AGGLOMÉRATION LE GOSIER/SAINTE-ANNE /SAINEFRANÇOIS/LA DÉSIRADE
93, boulevard du Général de Gaulle 97190 LE GOSIER - Standard : 0590 48 47 47 Fax : 0590 48 47 49 / O5 90 93 08 97 0 LA RIVIERA DU LEVANT
LOMÉRATION CC , L_ CGGLOMER, LE GOSIER /SAINTE-ANNE / SAINT-FRANÇOIS / LA DÉSIRADE
93. boulevard au Sénéral de Gaulle 97190 LE GOSIER - Standard : O590 48 A7 A7 Fax : O590O 48 A7 A9 / OS 90O 93 O8 97
Commission Vie institutionnelle et Administration Générale
1. Approbation du déploiement de la carte achats au sein de CARL (lancement d’une procédure de marché, création d’une ligne budgétaire spécifique)
2. Présentation du rapport d’activité 2021
3. Renouvellement du Conseil de Développement
Commission Aménagement de l'espace communautaire
4. Approbation de la convention cadre fixant les modalités d’intervention de l’établissement public foncier de Guadeloupe pour le compte de la Communauté
5. Définition du périmètre d’élaboration du schéma de cohérence territorial (SCoT) de la CARL (Annule et remplace la délibération°N°2022-CC-
Commission Grand et Petit Cycles de l’Eau
6. Examen des caractéristiques de la digue de Grand Baie et requalification de l’ouvrage
Commission Développement économique et touristique
7. Prise en charge du lauréat du concours Riviera B
Commission Développement Humain et Égalité
8. Recrutement d’un agent contractuel sur emploi non permanent dans le cadre d’un contrat de projet “ Chargé de mission vélo’’ au sein des effectifs de la CARL”
9. Information du Président sur les emplois fonctionnels
Commission Stratégie Financ
10. Examen et approbation du compte de gestion 2022
11. Examen et vote du compte administratif 2022
12. Affectation du Résultat de fonctionnement 2022
13. Modification des Autorisations de Programme et des Crédits de
14. Approbation d’une convention financière pluriannuelle entre la CARL et le SINNOVAL 15. Attribution d’une contribution complémentaire
16. Approbation du fonds de concours aux communes membres de la CARL a. Approbation du fonds de concours à la commune du Gosier par la CARL b. Approbation du fonds de concours à la commune de la Désirade par la CARL c. Approbation du fonds de concours à la commune de Saint
17. Vote du taux 2023 de la Cotisation Foncière des
18. Vote du taux de Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) 19. Vote du montant de la taxe relative à la Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des (GEMAPI)
ORDRE DU JOUR
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
jeudi 13 avril 2023 à 19H00
Commission Vie institutionnelle et Administration Générale
Approbation du déploiement de la carte achats au sein de CARL (lancement d’une procédure de marché, création d’une ligne budgétaire spécifique)
Présentation du rapport d’activité 2021
Renouvellement du Conseil de Développement
Commission Aménagement de l'espace communautaire
Approbation de la convention cadre fixant les modalités d’intervention de l’établissement public foncier de Guadeloupe pour le compte de la Communauté d’Agglomération la Riviera du Levant (CARL) Définition du périmètre d’élaboration du schéma de cohérence territorial (SCoT) de la CARL (Annule et -6S-SCOT-70 du 14 novembre 2022)
Commission Grand et Petit Cycles de l’Eau
Examen des caractéristiques de la digue de Grand Baie et requalification de l’ouvrage
Commission Développement économique et touristique
du lauréat du concours Riviera Bluetech
Commission Développement Humain et Égalité Femmes-Hommes
Recrutement d’un agent contractuel sur emploi non permanent dans le cadre d’un contrat de projet “ Chargé de mission vélo’’ au sein des effectifs de la CARL”
Information du Président sur les emplois fonctionnels
Commission Stratégie Financière et Évaluation des Politiques Publiques
Examen et approbation du compte de gestion 2022
Examen et vote du compte administratif 2022
Affectation du Résultat de fonctionnement 2022
Modification des Autorisations de Programme et des Crédits de Paiements
Approbation d’une convention financière pluriannuelle entre la CARL et le SINNOVAL Attribution d’une contribution complémentaire au SINNOVAL pour l’exercice 2023 Approbation du fonds de concours aux communes membres de la CARL
fonds de concours à la commune du Gosier par la CARL
Approbation du fonds de concours à la commune de la Désirade par la CARL Approbation du fonds de concours à la commune de Saint-François par la CARL Vote du taux 2023 de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) et autres taxes (TFB Vote du taux de Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM)
Vote du montant de la taxe relative à la Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des
Approbation du déploiement de la carte achats au sein de CARL (lancement d’une procédure de marché,
Approbation de la convention cadre fixant les modalités d’intervention de l’établissement public foncier d’Agglomération la Riviera du Levant (CARL)
Définition du périmètre d’élaboration du schéma de cohérence territorial (SCoT) de la CARL (Annule et
Examen des caractéristiques de la digue de Grand Baie et requalification de l’ouvrage
Hommes
Recrutement d’un agent contractuel sur emploi non permanent dans le cadre d’un contrat de projet “
ière et Évaluation des Politiques Publiques
Approbation d’une convention financière pluriannuelle entre la CARL et le SINNOVAL au SINNOVAL pour l’exercice 2023
François par la CARL
Entreprises (CFE) et autres taxes (TFB-TFNB)
Vote du montant de la taxe relative à la Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations