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Document publié le Lundi 18 septembre 2023 par la commune de Rion-des-Landes.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB2023.09.078+Finances+ +Budget+Principal+ +DM+n°+2)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 25/09/2023
Reçu en préfecture le 25/09/2023
Publié le 25/09/2023
ID : 040-200068708-20230918-DELIB202309078-DE
DEPARTEMENT RES. LANDES COMMUNE DE RION-DES-LANDES
pe EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES CANTON DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
er 18 septembre 2023 Pays Morcenais Tarusate
a anetiTere L'AN DEUX MILLE VINGT-TROIS LE DIX-HUIT du mois de SEPTEMBRE à 19 heures le Conseil Municipal de la
Commune de RION-DES-LANDES étant réuni au lieu
ordinaire de ses séances, après convocation légale, en
date du 14 septembre 2023, sous la présidence de
Monsieur Laurent CIVEL, Maire, qui a été élu en
application de l'Article L 2121-14 du Code Général des
Collectivités Territoriales pour présider la présente
En exercice.
De présents.
De votants... 21
(Présents et représentés)
OBJET séance.
N° 2023.09.078 Etaient présents : A. DUPAU, Maire délégué
FINANCES D. DOURTHE, MH PALLARES, T. LARRIVIERE,
C. CAUBIT Adjoints
Budget Principal N. HARTMANN, P. GRIFFIN, JF DUBOS, S. ARNAUD,
. ue S. MESPLEDE, B. QUAIZAC, S. DEGERT, B. REBEYROTTE, Décision modificative n°2 V. MARTEEL, S. BINDE, R. DEHAIBE, F. CHEVALIER, J. ESCARPIT, N. CALLEDE, Conseillers municipaux
Etaient absents et excusés:
Ch MONDENX qui a donné procuration à L. CIVEL
Ch. BET qui a donné procuration à S. DEGERT,
P. FERREIRA qui a donné procuration à A. DUPAU,
L. CIVEL, S. ONANGHAS, N. LABAT, Ch. CLAVERIE,
Conformément à l'Article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales Monsieur Jean-François DUBOS a été nommé pour remplir Les fonctions de secrétaire de séance.
RER LELK
RAPPORTEUR: Madame Sandrine MESPLEDE, Conseillère Municipale,
EXPOSE : Le rapporteur explique que comme chaque année, un ajustement des crédits de fonctionnement et d'investissement s'avère nécessaire.
En section de fonctionnement nous rééquilibrons Les crédits à l'intérieur du chapitre 011 Charges à caractères générales tout en ajoutant 5 600,00 € en contrats de prestations de services (mise à disposition d’un apprenti jardinier de septembre à décembre) et nous réévaluons les crédits du chapitre 012 pour palier à l'augmentation du nombre de personnels non-titulaires. Envoyé en préfecture le 25/09/2023
Reçu en préfecture le 25/09/2023
Publié le 25/09/2023
ID : 040-200068708-20230918-DELIB202309078-DE
Délibération n° 2023.09.078 - (Suite) - page 2
Pour équilibrer nos dépenses, nous disposons de recettes non prévues et déjà réalisées comme le versement de la CAF sur Le contrat enfance et jeunesse et Les remboursement d'assurances pour des absences de personnels ou des remboursements de sinistres.
En Section d'investissement, il convient de rajouter un total de 12 900,00 € répartis sur 3
opérations (les affaires scolaires, Les affaires sportives et Les bâtiments de BOOS). Ces dépenses sont liées, soit à des opérations non prévues initialement, soit à des surcoûts en cette période d'inflation. Par ailleurs, il est préférable de faire figurer certains achats en investissement afin de récupérer La TVA.
Nous pratiquons un virement de la section de fonctionnement vers la section d'investissement afin d’équilibrer cette dernière.
PROPOSITION : Le Rapporteur propose d'inscrire Les nouveaux crédits tels que
dans les tableaux ci-dessous :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Articles Nature Montant Articles Nature Montant
Chap. | CHARGES A CARACTERE Chap. h + 13 000,00 011 GENERALES + 5 600.00 013 ATTENUATION DE CHARGES
60628 Autres fournitures non +5 000.00 6419 Remboursement sur +13 000,00
stockées Rémunération du Personnel
606312 |Fournit. Entret. p/ - 4700.00 Chap. DOTATIONS, SUBVENTIONS 26 ; + 32 000.00
Bâtiments 74 ET PARTICIPATIONS ë 611 Contrats de Prestations + 5 600,00
6135 Locations mobilières - 2 000.00 7478 Dotation Autres Organismes + 32 000,00 615228 |Autres Bâtiments + 10 000,00 É fe P PRODUITS EXCEPTIONNELS + 9 500.00
615231 |Voies et Réseaux - 15 000,00 7788 Produits Exceptionnels div. +9 500,00
61558 Autres Biens Mobiliers + 15 000,00
6161 Primes d’ass. Multirisques - 15 000,00
6168 Primes d’ass. autres +2200,00
617 Etudes et Recherches +2 500,00
6227 Frais d’Actes et de Cont. +2 000.00
Chap. | CHARGES DE PERSONNEL ET +
012 FRAIS ASSIMILES +5 000,08
6413 Personnel Non-Titulaire + 46 000,00
Chap. | AUTRES CHARGES DE
65 GESTION COURANTE 19. 0P9,09
657362 CCAS - 10 000,00
Chap. | VIREMENT A LA SECTION + 12 900,00
023 D’INVESTISSEMENT
023 Virement à La section + 12 900,00
d'investissement
TOTAL DEPENSES + 54 500.00 TOTAL RECETTES + 54 500.00 Envoyé en préfecture le 25/09/2023
Reçu en préfecture le 25/09/2023 N &
Publié le 25/09/2023
ID : 040-200068708-20230918-DELIB202309078-DE
Délibération n° 2023.09.078 - (Suite) - page 3
SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Articles | Nature Montant Articles | Nature Montant OPERATIONS D'EQUIPEMENT OPERATIONS D'EQUIPEMENT
MATERIEL OUTILLAGE Chap. |VIREMENT DE LA SECTION DE DAT MOBILIER * DP09/00 021 FONCTIONNEMENT * 190009 2188 Autres immobilisations + 7 000,00 021 Virement de la section de + 12 900,00 corporelles fonctionnement TRAVAUX BATIMENTS Op. 902 DIVERS 7000.00
2132 Immeubles de Rapports - 7 000,00
BAT. SCOLAIRES ET
2p. 30 AFFAIRES SCOLAIRES FRAME
2188 Autres immobilisations + 1 000.00
corporelles
TRAVAUX, BAT. SPORTIFS
p.314 ET MATERIELS SPORTIFS + F00e
2188 Autres immobilisations + & 600.00 L corporelles
Op. 920 | TRAVAUX BATIMENTS BooS + 5 300.00 # 2313 Constructions + 5 300.00
Op. 9607 | TERRAINS NUS +2 000.00
2111 Terrains nus + 2 000.00
TOTAL DEPENSES + 12 900.00 TOTAL RECETTES + 12 900.00
DECISION: Oui l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, Le Conseil
Municipal:
ADOPTE à L'UNANIMITÉ
Des membres présents et représentés
Les propositions du Rapporteur.
Ainsi fait et délibéré en Mairie Les jour, mois et an que dessus,
Ont signé au registre Les membres présents.
Pour extrait conforme,
rer” Laurent-Etv
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par Le représentant de l'Etat.
Le Secrétaire de Séance,
Jean-François DUBOS