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Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune de Rion-des-Landes.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB2024.04.040+BUDGET+PRINCIPAL+AFFECTATION+DU+RESULTAT+2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 29/04/2024
Reçu en préfecture le 29/04/2024
Publié le 30/04/2024
ID : 040-200068708-20240415-DELIB202404040-BF
DEPARTEMENT ne nee COMMUNE DE RION-DES-LANDES
SR HE EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES
NT DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
CENTON 15 AVRIL 2024 Pays Morcenais Tarusate
NOMBRE L’AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE LE QUINZE du mois
de AVRIL à 19 heures le Conseil Municipal de la
Commune de RION-DES-LANDES étant réuni au lieu
ordinaire de ses séances, après convocation légale, en
date du 10 avril 2024, sous la présidence de Monsieur
Laurent CIVEL, Maire, qui a été élu en application de
l'Article L 2121-14 du Code Général des Collectivités
Territoriales pour présider la présente séance.
De conseillers
En exercice
De présents
De votants..….…..20
(Présents et représentés)
OBJET Etaient présents: L. CIVEL, Maire
A. DUPAU, Maire délégué
N° 2024.04.040
D. DOURTHE, MH PALLARES, T. LARRIVIERE, C. CAUBIT,
Ch. BET, Adjoints
BUDGET PRINCIPA N. HARTMANN, P. GRIFFIN, JF DUBOS, S. MESPLEDE,
S. DEGERT, V. MARTEEL, S. BINDE, R. DEHAIBE,
Commune de J. ESCARPIT, N. CALLEDE, P. FERREIRA,
RION DES LANDES Conseillers municipaux
Affectation du résultat 2023 Etaient absents et excusés :
Ch. MONDENX qui a donné procuration à L. CIVEL,
F. CHEVALIER qui a donné procuration à C. CAUBIT,
S. ARNAUD, B. QUAIZAC, S. ONANGHAS,
B. REBEYROTTE, N. LABAT, Ch. CLAVERIE,
Conformément à l'Article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales Madame Marie-Hélène PALLARES a été nommée pour remplir Les fonctions de secrétaire de séance.
RAPPORTEUR: Madame Sandrine MESPLEDE, Conseillère Municipale,
EXPOSE: Le Conseil Municipal vient d'adopter le COMPTE ADMINISTRATIF DU
BUDGET PRINCIPAL COMMUNE DE RION DES LANDES au titre de l'exercice 2023 qui fait apparaître:
- un Excédent de fonctionnement cumulé 2023 de + 1336 681.91 €
- un Déficit d'investissement cumulé 2023 de... - 323 102.55 €
- un Déficit des restes à réaliser 2023 de - 250 019.00 €
soit un besoin de financement de la section d'investissement de... 573 121.55 € Envoyé en préfecture le 29/04/2024 \
Reçu en préfecture le 29/04/2024 KaË }
Délibération n° 2024.04.040 (Suite) - page 2 Publié le 30/04/2024 ID : 040-200068708-20240415-DELIB202404040-BF
PROPOSITION : Sachant que Le résultat de fonctionnement doit en premier lieu servir à couvrir Le besoin de financement de la section d'investissement, Le Rapporteur propose d’affecter l'excédent de ce résultat de fonctionnement 2023 comme suit:
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT EXERCICE 2023 ET SON AFFECTATION
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT 2023 1336 681.91 €
ARTICLE 1068 : excédent de fonctionnement capitalisé 573 621.55 €
CHAPITRE 002 : recettes 763 560.36 €
Résultat de fonctionnement reporté
CHAPITRE 001: dépenses L Solde d'exécution de la section d'investissement reporté SEMISSE
DECISION : Ouï l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal:
ADOPTE à L'UNANIMITÉ
Des membres présents et représentés
Les propositions du Rapporteur.
Ainsi fait et délibéré en Mairie Les jour, mois et an que dessus,
Ont signé au registre Les membres présents.
Pour extrait conforme,
La Secrétaire de Séance, Le Maire,
A.
Marie-Hélène PALLARES Laurent CIVEL
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par Le représentant de l'Etat.