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Document publié le Lundi 13 novembre 2023 par la commune de Rion-des-Landes.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB2023.11.105+ +Finances+ +budget+principal+ +Décision+Modificative+n°+4)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 15/11/2023
Reçu en préfecture le 15/11/2023
Publié le 15/11/2023
ID : 040-200068708-20231113-DELIB202311105-DE
DEPARTEMENT
LANDES
ARRONDISSEMENT
DAX
CANTON
Pays Morcenais Tarusate
NOMBRE
De conseillers
En exercice 26
De présents 17
De votants... 20
(Présents et représentés)
COMMUNE DE RION-DES-LANDES
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
13 novembre 2023
OBJET
N° 2023.11.105
FINANCES
Budget Principal
Décision Modificative n° 4
L’AN DEUX MILLE VINGT-TROIS LE TREIZE du mois de
NOVEMBRE à 19 heures le Conseil Municipal de la
Commune de RION-DES-LANDES étant réuni au lieu
ordinaire de ses séances, après convocation légale, en
date du 09 novembre 2023, sous la présidence de
Monsieur Laurent CIVEL, Maire, qui a été élu en
application de l'Article L 2121-14 du Code Général des
Collectivités Territoriales pour présider la présente
séance.
Etaient présents: L. CIVEL, Maire
A. DUPAU, Maire délégué
Ch. MONDENKX, D. DOURTHE, MH PALLARES,
C. CAUBIT, Ch. BET, Adjoints
P. GRIFFIN, JF DUBOS, S. MESPLEDE, S. DEGERT,
V. MARTEEL, S. BINDE, R. DEHAIBE, F. CHEVALIER,
J. ESCARPIT, N. CALLEDE, Conseillers municipaux
Etaient absents et excusés :
T. LARRIVIERE qui a donné procuration à D. DOURTHE,
N. HARTMANN qui a donné procuration à P. GRIFFIN,
P. FERREIRA qui a donné procuration à L. CIVEL,
S. ARNAUD, B. QUAIZAC, S. ONANGHAS, B. REBEYROTTE,
N. LABAT, Ch. CLAVERIE,
Conformément à l'Article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales Madame Marie-Hélène PALLARES a été nommée pour remplir Les fonctions de secrétaire de séance.
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RAPPORTEUR: Monsieur Laurent CIVEL, Maire,
EXPOSE: Le rapporteur précise aux membres du Conseil Municipal que les
travaux d'aménagement du centre bourg avance à un rythme soutenu. Dans ces conditions le montant des factures à honorer sera plus important qu’initialement prévu.
IL est nécessaire d’ajouter 350 000,00 € de crédits à l'opération 924 « Revitalisation du Centre Bourg ».
L'équilibre budgétaire sera fait par l'ajout en recettes d’une subvention de 250 000,00 €,
accordée par Le « FONDS MAIF POUR LE VIVANT - NATURE 2050 », et par l'inscription des
amendes de police que va percevoir la commune pour un montant de 100 000, 00 €. Délibération n° 2023.11.105 (Suite) - page 2
Envoyé en préfecture le 15/11/2023
Reçu en préfecture le 15/11/2023
Publié le 15/11/2023
ID : 040-200068708-20231113-DELIB202311105-DE
PROPOSITION : Le Rapporteur propose d'inscrire Les nouveaux crédits comme
dans le tableau ci-dessous :
SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Articles | Nature Montant Articles | Nature Montant OPERATIONS D'EQUIPEMENT OPERATIONS D'EQUIPEMENT REVITALISATION DU CENTRE REVITALISATION DU CENTRE Op. 924 BOURG + 350 000.00 Op. 924 BOURG + 350 000,00
2315 Installation, matériel et + 350 000,00 1328 Subv. Investissement + 250 000,00 outillage techniques Autres. 1342 Amendes de Police + 100 000,00
TOTAL DEPENSES + 350 000.00! | TOTAL RECETTES + 350 000.00
DECISION: Ouï l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal:
ADOPTE à L’'UNANIMITÉ
Des membres présents et représentés
Les propositions du Rapporteur.
Ainsi fait et délibéré en Mairie Les jour, mois et an que dessus,
Ont signé au registre Les membres présents.
La Secrétaire de Séance,
Marie-Hélène PALLARES
Pour extrait conforme,
e Maire,
Laurent CIVEL
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant Le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par Le représentant de l'Etat.