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Document publié le Lundi 27 juin 2022 par la commune de Rion-des-Landes.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB2022.06.088+Finances+ +Budget+Principal+ +Décision+Modificative+n°+1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
Envoyé en préfecture le 30/06/2022
Reçu en préfecture le 30/06/2022
ID : 040-200068708-20220627-DELIB202206088-DE
DEPARTEMENT ee
LANDES COMMUNE DE RION-DES-LANDES
ARRONREREMENX EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL CANTON
Pays Morcenais Tarusate 27 JUIN 2022
NOMBRE De conécillrs L’AN DEUX MILLE VINGT-DEUX LE VINGT-SEPT du mois
DE JUIN à 19 heures le Conseil Municipal de la
Commune de RION-DES-LANDES étant réuni au lieu
ordinaire de ses séances, après convocation légale, en
date du 23 juin 2022, sous la présidence de Monsieur
Laurent CIVEL, Maire, qui a été élu en application de
l'Article L 2121-14 du Code Général des Collectivités
Territoriales pour présider La présente séance.
En exercice
De présents
De votants... 20
(Présents et représentés)
OBJET
N° 2022.06.088 Etaient présents: L. CIVEL, Maire
A. DUPAU, Maire délégué
FINANCES
Ch. MONDENKX, D. DOURTHE, MH PALLARES,
T. LARRIVIERE, C. CAUBIT, Adjoints
Budget Principal
: . N. HARTMANN, P. GRIFFIN, S. MESPLEDE, B. QUAIZAC, Décision modificative n°1 S. DEGERT, B. REBEYROTTE, S. BINDE, R. DEHAIBE,
F. CHEVALIER, N. CALLEDE, Conseillers municipaux
Etaient absents et excusés:
Ch. BET qui a donné procuration à A. DUPAU,
V. MARTEEL qui a donné procuration à MH PALLARES,
S. ONANGHAS qui a donné procuration à S. DEGERT,
JF DUBOS, S. ARNAUD, J. ESCARPIT, N. LABAT,
Ch. CLAVERIE, P. FERREIRA,
Conformément à l'Article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales Madame Marie-Hélène PALLARES a été nommée pour remplir Les fonctions de secrétaire de séance.
KEKSRX
RAPPORTEUR: Madame Sandrine MESPLEDE, Conseillère Municipale,
EXPOSE: Le rapporteur explique aux membres du conseil municipal:
1 - Au budget 2022 a été prévu l'achat d'un robot tondeuse pour le complexe sportif, Le montant prévu pour cette acquisition était de 20 000,00 €.
Le matériel utilisé par le vendeur lors de la démonstration permettant de tondre l’ensemble des surfaces présente un coût de près de 30 000,00 €.
IL apparaît donc opportun de faire l'acquisition de ce robot plus performant. Pour cela il est nécessaire de procéder à une inscription budgétaire de 10 000,00 € supplémentaires à
l'opération 910 qui peuvent être récupérés à l'opération 901 sur l'achat de la remorque dont le coût est moins élevé que prévu. Envoyé en préfecture le 30/06/2022
Délibération n° 2022.06.088 (Suite) - page 2 Reçu en préfecture le 30/06/2022 )
ID : 040-200068708-20220627-DELIB202206088-DE
2 - Après vérification intermédiaire de la consommation des crédits de fonctionnement, il s’avère utile de procéder à quelques ajustements notamment afin de conforter Le budget pour Les fêtes (Spectacle Dronisos).
PROPOSITION : Afin de remédier à l’ensemble de ces points, Le rapporteur propose Les inscriptions budgétaires telles que dans Les tableaux ci-dessous:
He FONCTIONNEMENT: : :
DEPENSES RECETTES
Articles Nature Montant Articles Nature Montant
PRODUITS DES SERVICES,
SR 4CARACTERE +19 300.00! | SP: | DOMAINE ET VENTES + 19 300.00 DIVERSES
6168 Assurances Autres + 1200.00 74834 Etat Compensation au titre + 19 300.00 des exonérations de TFPB
6184 Vers. À des Org. De Form, + 1 500.00
6232 Fêtes et Cérémonies +15 000.00
6248 Divers + 100.00
6256 Missions + 500.00
6281 Concours Divers Cotisat. + 1 000.00
TOTAL DEPENSES + 19 300.00 TOTAL RECETTES + 19 300.00
MILESSS TAN
DÉPENSES RECETTES
Articles | Nature Montant Articles | Nature Montant | OPERATIONS D'EQUIPEMENT | MATERIELS, OUTILLAGE, _ | Op. 901 MOBILIERS 10 000.00 |
21571 | Matériel roulant - 10 000.00 | Op. 910 | BAT. ET MAT. SPORTIFS + 10 000.00 | Autres install. Mat. et | 2298 outillage techniques + 10 000.00 | TOTAL DEPENSES 0.00 TOTAL RECETTES |
DECISION : Ouï l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, Le Conseil |
Municipal:
ADOPTE à L'UNANIMITÉ
Des membres présents et représentés
Les propositions du Rapporteur.
Ainsi fait et délibéré en Mairie Les jour, mois et an que dessus,
Ont signé au registre Les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire, ES Le Maire, Laurent CIVEL certifie que cet acte est exécutoire depuis : Son dépôt en Préfecture le 30.06. 2022
Sa publication L OA .0617- 202
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par Le représentant de l'Etat.