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Procès Verbal - PV DU 26 NOVEMBRE 2020
Document publié le Jeudi 26 novembre 2020 par la commune d'Auzits.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 26 NOVEMBRE 2020)
Thèmes du document : Logement, Ruralité, Handicap et inclusivité,
COMPTE-RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 NOVEMBRE 2020
Présents : ALCOUFFE Christophe, BONAFÉ Brigitte, CANREDON Bénédicte, CASANOVA
Adeline, DEBAECKER Louise, JUVENTIN Philippe, LOTTIN Cyprien, OLIVIÉ Benoît, PORTIÉ
Serge, ROZIÈRES Nathalie, RUFIÉ Bertin, SANCHEZ Nadine, TEULIER Sylvain, VIDAL Sylvie.
Désignation d’un secrétaire de séance : M. TEULIER Sylvain est désigné secrétaire de séance.
Avant d’ouvrir la séance, une minute de silence a été respectée en hommage à Samuel Paty,
enseignant, et aux trois victimes de l’église de Nice.
Au vu du contexte actuel (épidémie COVID 19) la réunion à huis clos est décidé par vote : 14 voix
pour
Le compte-rendu de la séance en date du 16 octobre 2020 est approuvé à l’unanimité - 14 voix pour-
Monsieur le Maire propose l’ajout d’une délibération à l’ordre du jour concernant l’action sociale
pour le personnel communal, le conseil municipal autorise l’examen de cette délibération avec 13 voix
pour et 1 abstention.
DELIBERATIONS
1/ Création agglomération au lieu-dit « L’Hôpital »
Afin de réduire la vitesse dans la traversée de l’Hôpital mais également pour favoriser la création
d’accès aux parcelles constructibles (baisse de distances de sécurité) et à la suite de demandes de
plusieurs riverains, monsieur le maire propose de créer une agglomération dans la traversée de
l’Hôpital au niveau de la RD n°11. Cette création entrainerait une limitation de vitesse à 50 km/h.
Toutefois, dans le cadre de la concertation avec certains riverains, certains points restent à clarifier.
De ce fait, l’ensemble du conseil municipal décide de reporter la délibération ultérieurement.
Le report de cette délibération est accepté à l’unanimité
2/ Loyer logement au-dessus de la mairie
Une demande de location a été faite pour le logement se situant au-dessus de la mairie ; cet
appartement est géré par Aveyron Habitat de Rodez. Les services d’Aveyron Habitat ont alerté
monsieur le Maire sur le montant plutôt élevé du loyer au vu du manque d’extérieur au sein d’une
commune rurale. Il est proposé de revoir les conditions de location de l’appartement. Le montant du
loyer est révisé à la baisse et le prix est fixé à 445 € à compter du 1er décembre 2020.
La délibération est acceptée à l’unanimité. 3/ Subvention Solidarité Alpes-Maritimes
Un appel aux dons a été lancé par l’Association des Maires et Présidents d’intercommunalité des
Alpes-Maritimes et l’Association des Maires ruraux des Alpes-Maritimes au profit des communes
sinistrées de ce département suite aux récentes intempéries.
A la séance du 16 octobre, la majorité des élus d’Auzits a décidé de verser une subvention de 900 €.
Ce montant sera versé au compte référencé « Solidarité sinistrés tempête Alex ».
La délibération est acceptée avec 13 voix pour et 1 abstention.
4/ Budget assainissement avec autonomie financière
Le budget assainissement de la commune d’Auzits est un budget annexe sans autonomie financière et
est rattaché au budget principal. Pour permettre la mise en conformité du budget annexe
assainissement, il appartient au conseil municipal de prendre une délibération afin de pouvoir
transformer ce budget annexe non autonome en budget annexe avec autonomie financière à compter
du 1er janvier 2021.
La délibération est accepté à 14 voix pour.
5/ Modalités d’attribution des chèques « Cadhoc » pour l’action sociale du personnel
Les chèques cadeaux, appartenant à la mise en place de l’action sociale, sont attribués aux agents de la
collectivité depuis 2014. Une délibération est souhaitable par rapport au renouvellement de l’équipe
municipale. Le conseil municipal décide de continuer cette action sociale pour les agents de la
collectivité.
La délibération est acceptée à l’unanimité.
SUJETS ABORDÉS
- Mise à jour du Plan Communal de Sauvegarde (PCS)
Le PCS est un instrument de planification et d’organisation communale qui a pour objet d’anticiper les
situations dangereuses afin d’assurer la protection et la mise en sécurité de la population.
Ce PCS a été établi en avril 2018 et une mise à jour est souhaitable pour réactualiser ce document.
Mme Bénédicte CANREDON, qui a travaillé avec la commission, présente le contenu du PCS : les
risques majeurs et secondaires identifiés, les acteurs principaux impliqués avec le Poste Communal de
Commandement (PCC) en tant de crise puis des actions appropriées en fonction du niveau de gravité
du risque ainsi que la mise en œuvre d’une organisation locale capable de réagir rapidement, de
préserver la sécurité et la salubrité et prévenir toute panique. Un arrêté de mise à jour est acté afin
d’informer les services de la préfecture. Ce document est consultable en mairie. - Travaux et devis en cours :
Aménagement local technique hangar communal : les devis des entreprises Landes et Planat sont
étudiés. M. Philippe Juventin les présente et après avoir échangé sur le contenu et le descriptif, le
conseil décide de valider le devis de l’entreprise Landes pour un montant de 3234,60 € HT /
3881,32 € TTC.
Plaques de rues : la dernière phase de dénomination des rues est effective. Deux devis ont été
demandés par M. Serge Portié à l’entreprise Signaux Girod et à l’ESAT de Ceignac. Le choix se porte
sur l’ESAT de Ceignac qui a fabriqué les plaques de rues du secteur de Hymes, de Rulhe et du quartier
du château. Le montant du devis est de 7305,80 € HT / 8766,96 € TTC. Les élus remercient
particulièrement M. Jean-Marc Couffignal, adjoint lors du précédent mandat en charge de ce dossier,
pour le travail effectué et pour son implication personnelle.
Sécurisation du Plateau d’Hymes et de Rulhe :
L’aménagement de sécurité du Plateau d’Hymes au niveau de la RD n°22 a été étudié par Aveyron
Ingénierie.
Les aménagements prévus pour réduire la vitesse sont :
- Marquer l’entrée du village en créant des îlots autour des panneaux d’entrée d’agglomération
- Réaliser des îlots centraux en résine gravillonnée afin de casser l’effet de ligne droite et de
diminuer visuellement la largeur de chaussée
- Des bandes en résines seront tracées avant les panneaux d’entrée d’agglomération
Les aménagements prévus pour améliorer la sécurité du carrefour reposent sur la lisibilité de
ce-dernier pour les véhicules circulant sur la RD 22 afin d’augmenter leur vigilance et de diminuer les
vitesses d’approche. Il est proposé de déplacer et d’abaisser le mur de soutènement de la place de la
salle des fêtes afin d’avoir un trottoir de 1m40 de large et d’augmenter la visibilité en direction de
Saint-Cyprien.
Le coût de ces aménagements est évalué entre 85 000 € et 100 000 € avec une possibilité de
subvention du Département d’environ 25 %. Une rencontre avec les élus de Conques-en-Rouergue est
aussi à prévoir pour leur présenter le projet pour la partie du Plateau d’Hymes qui est sur leur
territoire.
L’aménagement du hameau de Rulhe est en phase test. La mise en pratique montrera dans les
semaines à venir si cet aménagement peut être envisagé réellement.
Cimetières
Monsieur le Maire informe que la commune doit trouver une solution pour l’agrandissement du
cimetière de l’Hôpital. Il fait part au conseil qu’il a reçu avec Messieurs Serge Portié et Bertin Rufié
les propriétaires d’une parcelle qui avait été évoquée pour l’agrandissement par l’ancien conseil. Cette
solution avait été ajournée en 2018, après le passage du géomètre, et l’augmentation du prix au mètre
carré par le propriétaire. Le prix de cette parcelle était trop élevé, le terrain étant en zone Naturelle.
Malgré une négociation ouverte par nos soins et un effort de la collectivité, le propriétaire nous a
informés aujourd’hui par courrier qu’il maintenait le même prix.
Après discussion, le conseil municipal à l’unanimité donne pouvoir au maire pour faire évoluer cette
situation. Il est proposé la voie juridique mais également en privilégiant la recherche d’autres
solutions. Des contacts seront pris avec d’autres propriétaires fonciers. Dans toutes les hypothèses, un
sondage du terrain devra être réalisé avant acquisition. Château de Rulhe : après en avoir débattu, l’ensemble des élus a décidé de se rapprocher des agences
immobilières et des services de l’Aveyron Habitat pour une estimation du bien dans le but de vendre
ce bâtiment. Il est indispensable de trouver une solution pérenne.
STEP Auzits : Des travaux de rénovation sont indispensables au bon fonctionnement de la station. Une
demande d’assistance auprès d’Aveyron Ingénierie sera faite pour définir le cahier des charges qui
permettra de consulter des bureaux d’études spécialisés.
Subvention associations : Mesdames Sylvie Vidal et Nathalie Rozières présentent les nouveaux
documents établis pour les demandes de subventions des associations. Un courrier d’accompagnement
expliquera le rôle de la commission « Patrimoine et Vie locale ».
Masques pour les enfants de l’école : le conseil municipal a décidé l’achat de deux masques par enfant
pour les 25 élèves de plus de six ans de l’école Roger Noyer. Ces masques seront floqués avec le
prénom de chaque enfant.
INFORMATIONS
Monsieur le Maire informe des dates des prochaines réunions.
Monsieur le Maire lève la séance : il est minuit.