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Procès Verbal - 1176 view Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Thiézac. Lien du pdf (Procès Verbal - 1176 view)Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Famille, PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2023

Commune de THIEZAC 1

CONSEIL MUNICIPAL

Procès-verbal de la séance du

30 mars 2023

Étaient présents : Patrick LOLIVE, Guillaume VERNEYRE, Hugo TEYLOUNI, Jean-François RISPAL, Lionel FALIES, André ROUCHY, Nicolas LACROIX, Jean-Marie PEETERS, Patrick VIAUD,

Sous la présidence de Philippe MOURGUES, Maire.

Représentés, absents et excusés : Sabrina DURVILLE représentée par Lionel FALIES, Mélanie TICHIT représentée par Patrick LOLIVE, Maxime DELORT représentée par Guillaume VERNEYRE.

A été élu secrétaire de séance : Patrick VIAUD

Sommaire 1. Approbation du procès-verbal du 21 février 2023 (DE_2023_12) ....................................................................................................... 1 2. Compte-rendu des décisions du Maire prises en vertu de ses délégations ......................................................................................... 1 3. Approbation du compte de gestion 2022 du budget communal (DE_2023_13) ................................................................................... 2 4. Approbation du compte de gestion 2022 du budget annexe station-service (DE_2023_14) ................................................................ 2 5. Approbation du compte de gestion 2022 du budget annexe Lotissement "Les Cazeaux" (DE_2023_15)............................................ 2 6. Approbation du compte administratif 2022 du budget communal (DE_2023_16) ................................................................................ 3 7. Approbation du compte administratif 2022 du budget annexe du lotissement "Les Cazeaux" (DE_2023_17) ..................................... 3 8. Approbation du compte administratif 2022 du budget annexe station-service (DE_2023_18) ............................................................. 4 9. Affectation du résultat de fonctionnement 2022 du budget communal (DE_2023_19) ........................................................................ 4 10. Affectation du résultat de fonctionnement 2022 du budget annexe Station-service communale (DE_2023_20) .................................. 4 11. Vote des taux d'imposition pour l'année 2023 (DE_2023_21) ............................................................................................................. 5 12. Approbation du budget primitif 2023 de la commune (DE_2023_22) .................................................................................................. 5 13. Approbation du budget primitif 2023 du budget annexe du lotissement "Les Cazeaux" (DE_2023_23) ............................................... 6 14. Approbation du budget primitif 2023 du budget annexe de la station-service communale (DE_2023_24) ........................................... 7 15. Modification éclairage public au bourg et villages - Aff 83 236 162 EP (DE_2023_25) ........................................................................ 7 16. Plan Pastoral : modification du plan de financement (DE_2023_26) ................................................................................................... 7 17. Appel à projet "petite enfance" du Conseil départemental du Cantal .................................................................................................. 8 18. Dispositif du Travail d’Intérêt Général (TIG) (DE_2023_27) ................................................................................................................ 8 19. Convention relative à la mise à disposition de l'exercice du droit de pêche et d'autorisation de passage (DE_2023_28) .................... 8 Questions et informations diverses .............................................................................................................................................................. 9

Ouverture de la séance à 20H30

Le quorum étant atteint (10 présents et 13 votants) Monsieur le Maire propose de poursuivre l’ordre du jour. M. Patrick VIAUD est élu secrétaire de séance.

Monsieur le Maire présente et remercie M. Christophe GARCIA, Conseiller aux Décideurs Locaux, présent ce soir. Il est depuis le 1er janvier 2023 notre conseil pour l’élaboration des budgets et nos projets.

1. Approbation du procès-verbal du 21 février 2023 (DE_2023_12)

Monsieur le Maire propose l'approbation du procès-verbal de la séance du 21 février 2023 dont chaque conseiller a été destinataire.

Ces derniers sont invités à faire savoir s’ils ont des remarques à formuler sur ce procès-verbal avant son adoption définitive.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :

− APPROUVE le procès-verbal du 21 février 2023.

2. Compte-rendu des décisions du Maire prises en vertu de ses délégations

Monsieur le Maire rappelle que par délibération DE_2020_36 du 30 juin 2020 et, conformément aux dispositions des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal a délégué certaines de ses attributions au Maire.PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2023

Commune de THIEZAC 2

Selon ces mêmes articles, la Loi impose de donner communication des décisions prises par M. le Maire depuis la précédente séance sans donner lieu toutefois ni à avis du Conseil, ni à vote de ce dernier :

Déclaration d’Intention d’Aliéner : renonciation à notre Droit de Préemption Urbain

• NEANT

Legs :

• Monsieur le Maire informe que la commune a été désignée légataire d’un legs de M. Antonin DEGOUL, décédé en 2012. Il s’agit d’un cadre de son père, de ses décorations militaires et une citation en grec pour un montant évalué entre 10 et 20 euros. Il accepté ce legs entrant dans le champ de sa compétence.

3. Approbation du compte de gestion 2022 du budget communal (DE_2023_13)

Le Conseil Municipal,

Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Après en avoir et à l'unanimité, le Conseil Municipal :

− DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2022, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

4. Approbation du compte de gestion 2022 du budget annexe station-service (DE_2023_14)

Le Conseil Municipal,

Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Après en avoir et à l'unanimité, le Conseil Municipal :

− DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2022, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

5. Approbation du compte de gestion 2022 du budget annexe Lotissement "Les Cazeaux" (DE_2023_15)

Le Conseil Municipal,PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2023

Commune de THIEZAC 3

Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Après en avoir et à l'unanimité, le Conseil Municipal :

− DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2022, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

6. Approbation du compte administratif 2022 du budget communal (DE_2023_16)

Le Conseil Municipal délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2022 après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré, et sous la présidence de Monsieur Patrick LOLIVE, 1er adjoint,

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent

Résultats reportés 20 928.99 164 762.92 185 691.91 Opérations exercice 774 594.06 628 028.79 777 435.98 921 543.99 1 552 030.04 1 549 572.78 Total 774 594.06 648 957.78 777 435.98 1 086 306.91 1 552 030.04 1 735 264.69 Résultat de clôture 125 636.28 308 870.93 183 234.65 Restes à réaliser 11 381.74 66 959.00 11 381.74 66 959.00 Total cumulé 137 018.02 66 959.00 308 870.93 11 381.74 250 193.65 Résultat définitif 70 059.02 308 870.93 238 811.91

2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes. 3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.

4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

7. Approbation du compte administratif 2022 du budget annexe du lotissement "Les Cazeaux" (DE_2023_17)

Le Conseil Municipal délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2022 après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré, et sous la présidence de Monsieur Patrick LOLIVE, 1er adjoint,

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent

Résultats reportés 121 373.15 121 373.15 Opérations exercice 218 490.39 92 006.97 92 006.97 92 006.97 310 497.36 Total 121 373.15 218 490.39 92 006.97 92 006.97 213 380.12 310 497.36 Résultat de clôture 97 117.24 97 117.24 Restes à réaliser

Total cumulé 97 117.24 97 117.24 Résultat définitif 97 117.24 97 117.24

2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives auPROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2023

Commune de THIEZAC 4

report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes. 3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.

4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

8. Approbation du compte administratif 2022 du budget annexe station-service (DE_2023_18)

Le Conseil Municipal délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2022 après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré, et sous la présidence de Monsieur Patrick LOLIVE, 1er adjoint,

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent

Résultats reportés 30 580.39 30 580.39 Opérations exercice 215 923.06 211 322.79 215 923.06 211 322.79 Total 215 923.06 241 903.18 215 923.06 241 903.18 Résultat de clôture 25 980.12 25 980.12 Restes à réaliser

Total cumulé 25 980.12 25 980.12 Résultat définitif 25 980.12 25 980.12

2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes. 3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.

4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

9. Affectation du résultat de fonctionnement 2022 du budget communal (DE_2023_19)

Le Conseil Municipal :

− après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2022,

− statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2022,

− constatant que le compte administratif 2022 fait apparaître un : excédent de 308 870,93€

décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Pour Mémoire

Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur) 0.00 Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 164 762.92 Virement à la section d'investissement (pour mémoire) 218 000.00 RESULTAT DE L'EXERCICE : 0.00 EXCEDENT 144 108.01 Résultat cumulé au 31/12/2022 308 870.93 A.EXCEDENT AU 31/12/2022 308 870.93 Affectation obligatoire

* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur) 0.00

Déficit résiduel à reporter

à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068 70 059.02 Solde disponible affecté comme suit:

* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068) 0.00 * Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002) 238 811.91 B.DEFICIT AU 31/12/2022

Déficit résiduel à reporter - budget primitif 0.00

10. Affectation du résultat de fonctionnement 2022 du budget annexe Station-service communale (DE_2023_20)

− après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2022

− statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2022PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2023

Commune de THIEZAC 5

− constatant que le compte administratif 2022 fait apparaître un : excédent de 25 980.12€

décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Pour Mémoire

Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur) 0.00 Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 30 580.39 Virement à la section d'investissement (pour mémoire) 0.00 RESULTAT DE L'EXERCICE : 0.00 EXCEDENT -4 600.27 Résultat cumulé au 31/12/2022 25 980.12 A.EXCEDENT AU 31/12/2022 25 980.12 Afffectation obligatoire

* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur) 0.00

Déficit résiduel à reporter

à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068 0.00 Solde disponible affecté comme suit:

* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068) 0.00 * Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002) 25 980.12 B.DEFICIT AU 31/12/2022

Déficit résiduel à reporter - budget primitif 0.00

11. Vote des taux d'imposition pour l'année 2023 (DE_2023_21)

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2121-29, Vu l'article 16 de la loi n° 2019-1479 de finances pour 2020 lequel prévoit la suppression progressive de la taxe d’habitation sur les résidences principales,

Vu le code général des impôts, et notamment l’article 1636 B sexies, Vu la note d'information de la DGCL du 21 février 2023 relative aux informations fiscales utiles à la préparation des budgets 2023,

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 07 avril 2022 le conseil municipal avait fixé les taux des impôts à :

− taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 42.84 % ;

− taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 78.10 %

Depuis 2020, le taux de taxe d'habitation (TH) était figé à sa valeur de 2019 jusqu'en 2022 inclus consécutivement à la réforme de la fiscalité directe locale, à savoir 12.05 %.

A partir de 2023, le taux de TH sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence à l’article 1636 B sexies du CGI.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité : • DE MAINTENIR les taux d'imposition en 2023 par rapport à ceux de 2022 : − TFPB : 42.84 %

− TFPNB : 78.10 %

− TH : 12.05 %

• DE CHARGER M. le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

12. Approbation du budget primitif 2023 de la commune (DE_2023_22)

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2023 de la commune qui s'équilibre comme suit :

Section de fonctionnement DEPENSES RECETTES

011 – Charges de gestion générale 321 374.02 € 013 – Atténuation de charge 4 500.00 € 012 – Charges de personnel 281 100.00 € 70 – Ventes et prestations de services 62 600.00 € 014 – Atténuation de produits 16 720.00 € 73 – Impôts et taxes 318 946.00 € 65 – Autres charges de gestion courante 77 758.00 € 74 – Dotations 266 340.00 € 66 – Charges financières 16 200.00 € 75 – Autres prod. de gestion courante 35 100.00 € 68 – Dotations aux amortissements 16 163.89 € 76 – Produits financiers 18.00 € 023 – Virement à l’investissement 197 000.00 € 002 – Excédent fonctionn. reporté 238 811.91 € TOTAL 926 315.91 € TOTAL 926 315.91 €PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2023

Commune de THIEZAC 6

Section d’investissement DEPENSES

00 – Financières 71 000.00 € 000 – Non individualisées 88 600,00 € 001- Solde d'exécution section investissement 125 636,28 € 12 – Plan de prévention des risques 15 000,00 € 14 – Gîte de Lafon 228 381,74€ 23 – Voirie 140 500,00€ 28 – Exploitation forestière 174 600,00€ 31 – Rénovation bâtiments communaux 15 700,00€ 33 – Rénov. énergétique et aménag. bâtiments communaux 20 000,00€ 34 – Réhab. pistes Plan Pastoral 76 800,00€ 35 – Petite enfance 50 000,00€ 36 – Boutique artisanat d'art 22 000,00€ TOTAL 1 028 218,02€

RECETTES

00 – Financières 177 559,02€ 000 – Non individualisées 27 363,11€ 021 – Virement de la section de fonctionnement 197 000,00€ 040 – Op. d’ordre de section à section 13 163,89€ 12 – Plan de prévention des risques 34 000,00€ 14 – Gîte de Lafon 217 000,00€ 23 – Voirie 168 959,00€ 28 – Exploitation forestière 83 500,00€ 31 – Rénovation bâtiments communaux 6 273,00€ 33 – Rénov. énergétique et aménag. bâtiments communaux 13 400,00€ 34 – Réhab. pistes Plan Pastoral 51 600,00€ 35 – Petite enfance 38 400,00€ TOTAL 1 028 218,02€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

− APPROUVE le budget primitif 2023 de la commune arrêté comme suit :

− au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

− au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement.

13. Approbation du budget primitif 2023 du budget annexe du lotissement "Les Cazeaux" (DE_2023_23)

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2023 du budget annexe du lotissement "Les Cazeaux" qui s'équilibre comme suit :

Section de fonctionnement DEPENSES

011 – Charges de gestion générale 115 024,24€ 042 – Opérations d’ordre de transfert entre section 75 071,00€ 65 – Autres charges de gestion courante 2,00€ 66 – Charges financières 1 060,00€ TOTAL 191 157,24€

RECETTES

042 – Opérations d’ordre de transfert entre section 116 086,24€ 74 – Dotations et participations 75 069,00€ 75 – Autres produits de gestion courante 2,00€ TOTAL 191 157,24€

Section d’investissement DEPENSES

00 – Opérations financières 56 102,00€ 040 – Op. d’ordre de section à section 116 086,24€ TOTAL 172 188,24€

RECETTES

001 – Solde d'exécution 97 117,24€PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2023

Commune de THIEZAC 7

040 – Op. d’ordre de section à section 75 071,00€

TOTAL 172 188,24€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

− APPROUVE le budget primitif 2023 du budget annexe du lotissement "Les Cazeaux" arrêté comme suit : − au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

− au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement,

14. Approbation du budget primitif 2023 du budget annexe de la station-service communale (DE_2023_24)

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2023 du budget annexe de la station-service communale qui s'équilibre comme suit :

Section de fonctionnement DEPENSES

011 – Charges de gestion générale 229 750,00€

012 – Charges de personnel 3 200,00€

022 – Dépenses imprévues 14 020,12€

65 – Autres charges de gestion courante 10,00€

TOTAL 246 980,12€

RECETTES

002 – Résultat de fonctionnement reporté 25 980,12€

70 – Ventes produits fabriqués, services 221 000,00€

TOTAL 246 980,12€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

− APPROUVE le budget primitif 2023 du budget annexe de la station-service communale arrêté comme suit : − au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

− au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement,

15. Modification éclairage public au bourg et villages - Aff 83 236 162 EP (DE_2023_25)

Affaire n° 83 236 162 EP

M. le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que les travaux, visés en objet, peuvent être réalisés par le Syndicat Départemental d'Energies du Cantal. Le montant total de l'opération s'élève à 1 640 € H.T.

En application de la délibération du comité syndical, en date du 7 décembre 2009, ces travaux ne seront entrepris qu'après acceptation par la commune d'un versement d'un fonds de concours égal à 50% du montant H.T. de l'opération soit :

− 1 versement au décompte des travaux.

Ce fonds de concours entrera dans le calcul de l'assiette de la contribution de la commune en application des règles du Syndicat.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :

− DONNE son accord sur les dispositions techniques et financières du projet,

− AUTORISE Monsieur le Maire à verser le fonds de concours,

− INSCRIT dans les documents budgétaires de la commune, la somme nécessaire à la réalisation des travaux.

16. Plan Pastoral : modification du plan de financement (DE_2023_26)

Le Maire rappelle que le Plan Pastoral comporte plusieurs opérations. C’est un dispositif de la Région avec un appui technique d’Auvergne Estives.

Les dépenses éligibles sont de 60.000 € HT maximum par opération + appui technique d'Auvergne Estives. Le 21 février 2023 nous avons inclus la réhabilitation des pistes sous le Casteltinet et la portion Lajarrige-Armandie ainsi qu’une opération d’aménagement sur les points d’eau existants sur les biens de sections de Lasmolineries et Lafon-La Molède.

Il est nécessaire de mettre à jour le plan de financement afin d'inclure les honoraires d'Auvergne Estives.

Plan de financement prévisionnel :PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2023

Commune de THIEZAC 8

DEPENSES (HT) RECETTES Travaux 60 000 € FEADER + Région 45 000 € Auvergne Estives 4 800 € Exploitants 6 600 € Autofinancement 13 200 €

TOTAL 64 800 € TOTAL 64 800 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

− VALIDE l’ensemble du projet présenté et le nouveau plan de financement,

− AUTORISE Monsieur le Maire, à signer tous actes et engager toutes demandes sur cette question, − AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions financières avec les exploitants, − AUTORISE Monsieur le Maire à déposer les demandes de subventions.

17. Appel à projet "petite enfance" du Conseil départemental du Cantal

AJOURNÉ.

18. Dispositif du Travail d’Intérêt Général (TIG) (DE_2023_27)

Monsieur Le Maire expose qu'il a été saisi par l'Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle afin d’accueillir une personne condamnée à une peine de Travail d’Intérêt Général (TIG). Monsieur Le Maire propose d’apporter une réponse favorable.

Institué par la loi du 10 juin 1983, et mis en œuvre à compter de 1984, le TIG est une peine alternative à l'incarcération qui consiste en un travail non rémunéré au sein d'une association, d'une collectivité publique (Etat, région, département, commune), d'un établissement public (hôpital, établissement scolaire…) ou d'une personne morale de droit privé, chargée d'une mission de service public.

Elle peut être prononcée à l’encontre de personnes majeures ou mineures ayant commis un délit ou une contravention de cinquième classe.

Le TIG peut être prononcé comme :

− Peine principale, qui permet d'éviter l'emprisonnement,

− Peine complémentaire, qui s'ajoute à une autre peine, pour certaines infractions (exemple : délits routiers), − Peine de conversion d'une peine d'emprisonnement ferme par le juge d'application des peines, ou obligation à exécuter dans le cadre d'un sursis probatoire.

Les collectivités territoriales et leurs établissements souhaitant ou acceptant d’accueillir des personnes dans le cadre de TIG doivent demander leur inscription sur la liste des TIG.

Il est donc proposé au Conseil de :

− Solliciter l’inscription de la commune de Thiézac sur la liste des TIG,

− Autoriser Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches afférentes à ce dispositif et à signer tout acte nécessaire à l’accueil de personnes condamnées à une peine de TIG.

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2 (+ articles spécifiques à la collectivité territoriale ou à l’EPCI concerné) ;

Vu le Code pénal ;

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1 ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; Vu la circulaire du 19 mai 2011 relative au travail d’intérêt général ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

• AUTORISE Monsieur le Maire à inscrire la commune sur la liste des TIG, • AUTORISE Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches afférentes à ce dispositif et à signer tout acte nécessaire à l’accueil de personnes condamnées à une peine de TIG,

• CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

19. Convention relative à la mise à disposition de l'exercice du droit de pêche et d'autorisation de passage (DE_2023_28)

Monsieur le Maire a été sollicité par le Président de l'Association agréée de pêche et de protection des milieux aquatiques de Vic-sur-Cère (AAPPMA) pour la signature d'une convention relative à la mise à disposition de l'exercice du droit de pêche et d'autorisation de passage sur des parcelles communales en bordure de la Cère.PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2023

Commune de THIEZAC 9

Cette convention formalise "le droit pour les pêcheurs de passer à pied dans les parcelles désignées en suivant la rive du cours d'eau autant que possible, et à moindre dommage, à y séjourner le temps nécessaire à leur action de pêche.

La convention jointe en annexe est conclue pour une durée de 5 ans, renouvelable par tacite reconduction.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil :

− AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention proposée par l'AAPPMA de Vic-sur-Cère.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00.

Les pièces annexes aux dossiers présentés lors de cette réunion sont disponibles en mairie.

Questions et informations diverses

− Travaux Salilhes : les travaux sur la route départementale se dérouleront finalement de nuit du 10 au

29 avril 2023.

− Réunion des associations :

o Elles ont manifesté leur envie de s’entraider entre elles.

o Le calendrier très riche de toutes les manifestations a été établi.

o Un point a été fait sur l’utilisation de la salle des fêtes : la salle leur est mise à disposition

gratuitement, elle doit être rendue nettoyée et rangée après chaque utilisation.

o Les Jeudis de Thiézac : seront reconduit en 2023 avec de nouveaux partenaires.

o One Two Tripoux : une AG extraordinaire sera prochainement convoquée pour déterminer son

avenir.

o Le jardin des senteurs sera relancé.

o Prochaine rencontre vers septembre.

− Après-midi Crêpes et anniversaires (CM des jeunes) : 1er avril

− Visite des Bourgs du Carladès : 2 avril

− Chasse aux œufs : 8 avril - organisée par le RPI Thiézac-Saint-Jacques à 14h30 à l’aire de jeux de

Saint-Jacques

− La rando gourmande : 15 avril

− Concours de belote : 15 avril

− Rural Urban Trail : 23 avril

− Voyage à Hinx du Comité des Fêtes : du 28 avril au 1er mai afin de relancer le jumelage de nos deux

communes

− Concours de belote : 13 mai

− Marché d'artisanat d’art : 28 mai

− Démission : Monsieur Hugo TEYLOUNI fait part de sa volonté de cesser ses fonctions d’adjoint au

maire et de conseiller municipal afin de se consacrer pleinement à son activité professionnelle qui se

développe et qui demande toujours plus d’investissement de sa part. Ne souhaitant pas négliger son

travail au sein du Conseil Municipal, il préfère cesser son engagement d’élu. Il remercie l’ensemble du

Conseil Municipal et les Thiézacois.es pour le travail effectué en bonne harmonie et dans l’intérêt de la

population. Monsieur le Maire regrette ce choix mais le remercie vivement pour son travail jusqu’à ce

jour et lui souhaite une pleine réussite professionnelle.

Questions du public :

• Mme Simone BOUSQUET : souhaite avoir plus de détails sur la « Visite des Bourgs du Carladès ». Elle aurait aimé être associée car elle fournissait, avec son mari, le pain pour la poudre bleue. Monsieur le Maire l’invite à y participer.

Le Maire, Le secrétaire de séance, M. Philippe MOURGUES. M. Patrick VIAUD.