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Procès Verbal - 1350 view Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Thiézac. Lien du pdf (Procès Verbal - 1350 view)Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Démocratie locale et participation citoyenne, PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2023

Commune de THIEZAC 1

CONSEIL MUNICIPAL

Procès-verbal de la séance du

28 septembre 2023

Étaient présents : Patrick LOLIVE, Guillaume VERNEYRE, Jean-François RISPAL, Lionel FALIES, André ROUCHY, Nicolas LACROIX, Jean-Marie PEETERS, Mélanie TICHIT, Patrick VIAUD,

Sous la présidence de Philippe MOURGUES, Maire.

Représentés, absents et excusés : Sabrina DURVILLE représentée par Lionel FALIES, Maxime DELORT absent.

A été élu secrétaire de séance : Patrick VIAUD

Sommaire 1. Approbation du procès-verbal du 08 juillet 2023 (DE_2023_71) ......................................................................................................... 1 2. Compte-rendu des décisions du Maire prises en vertu de ses délégations ......................................................................................... 2 3. Modification du règlement d'attribution des aides aux travaux - OPAH RR 2023-2026 (DE_2023_72) ................................................ 2 4. Assujettissement des logements vacants à la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale (DE_2023_73) ......................................................................................................................................................... 2 5. Expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) pour les comptes 2023 (DE_2023_74) ............................................................. 3 6. Classement de la voie du lotissement « Les Cazeaux » dans le domaine public communal (DE_2023_75) ....................................... 4 7. Demande d'achat d'une bande de terrain du domaine public à Carbonnières (DE_2023_85) ............................................................. 4 8. Demande d'achat de terrain de la section de Salilhes (DE_2023_79) ................................................................................................. 4 9. Convention d'accompagnement du CAUE dans le cadre "Des cours Oasis dans le Cantal" (DE_2023_81) ....................................... 5 10. Convention de participation financière avec l'association pour la mise en valeur et la sauvegarde du patrimoine de Thiézac (DE_2023_76) ............................................................................................................................................................................................. 5 11. Recrutement d'un agent contractuel sur un emploi permanent (cantine) (DE_2023_77) ..................................................................... 6 12. Décision modificative n°2 - Budget général communal (DE_2023_78) ............................................................................................... 6 13. Décision modificative n°1 - Budget annexe station-service (DE_2023_82) ......................................................................................... 6 14. Décision modificative n°1 - Budget annexe Lotissement Les Cazeaux (DE_2023_83) ....................................................................... 7 15. Liste des garants d'affouage (DE_2023_84) ....................................................................................................................................... 7 16. Motion de soutien pour un élevage de ruminants durable au service de territoires vivants (DE_2023_86) .......................................... 8 Questions et informations diverses .............................................................................................................................................................. 8

Ouverture de la séance à 20H30

Le quorum étant atteint (10 présents et 11 votants) Monsieur le Maire propose de poursuivre l’ordre du jour. M. Patrick VIAUD est élu secrétaire de séance.

Monsieur le Maire propose de modifier l’ordre du jour :

− Ajouter « Convention d'accompagnement du CAUE dans le cadre "Des cours Oasis dans le Cantal » et

le vote d’une motion de soutien à l’élevage

− D’ajourner la "Révision des tarifs communaux »

Accepté à l’unanimité.

1. Approbation du procès-verbal du 08 juillet 2023 (DE_2023_71)

Monsieur le Maire propose l'approbation du procès-verbal de la séance du 08 juillet 2023 dont chaque conseiller a été destinataire.

Ces derniers sont invités à faire savoir s’ils ont des remarques à formuler sur ce procès-verbal avant son adoption définitive.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :

− APPROUVE le procès-verbal du 08 juillet 2023.PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2023

Commune de THIEZAC 2

2. Compte-rendu des décisions du Maire prises en vertu de ses délégations

Monsieur le Maire rappelle que par délibération DE_2020_36 du 30 juin 2020 et, conformément aux dispositions des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal a délégué certaines de ses attributions au Maire.

Selon ces mêmes articles, la Loi impose de donner communication des décisions prises par M. le Maire depuis la précédente séance sans donner lieu toutefois ni à avis du Conseil, ni à vote de ce dernier :

Déclaration d’Intention d’Aliéner : renonciation à notre Droit de Préemption Urbain • ZC 189 (Le Vialard)

• AR 369-333 (1, place du Cassan)

Emprunt pour le financement des travaux de voirie 2023 comme prévu au budget primitif Après consultation de trois banques, il apparait que la proposition de la Caisse d’Epargne soit la meilleure : • Montant : 125.000 € - Taux : Livret A + 0,40% soit 3,40% actuellement sur 20 ans

3. Modification du règlement d'attribution des aides aux travaux - OPAH RR 2023-2026 (DE_2023_72)

Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de l’OPAH la commune apporte des aides aux travaux aux propriétaires privés, en complémentarité des aides de l’ANAH et de la Communauté de communes. Les modalités d’instruction et d’attribution sont précisées dans le règlement d'attribution des aides.

Sur recommandation de SOLIHA Cantal en sa qualité d’opérateur de suivi-animation de l’OPAH RR Cère et Goul en Carladès, il apparaît nécessaire de modifier certains articles du règlement pour ce qui concerne les pièces à fournir dans le dossier de demande de subvention (article 4) et dans la demande de paiement de la subvention (article 5).

Les autres articles restent inchangés.

LE CONSEIL,

Vu l’article L.303-1 du Code de la Construction et de l’Habitat relatif aux Opérations Programmées d’Amélioration de l’Habitat ;

Vu l’article L.303-2 du Code de la Construction et de l’Habitat relatif précisant qu’une convention d'Opération de Revitalisation de Territoire doit comprendre tout ou partie des actions d'amélioration de l'habitat prévues à l'article L. 303-1 ;

Vu la délibération DE_2023_30 du 27 avril 2023 approuvant la convention-cadre Petites Villes de Demain valant Opération de Revitalisation du Territoire et impliquant la mise en œuvre d’actions d’amélioration de l’habitat ; Vu la délibération DE_2023_68 du 8 juillet 2023 approuvant la convention d’OPAH-RR 2023-2026 ; Vu la délibération DE_2023_69 du 8 juillet 2023 approuvant le règlement d’attribution des aides aux travaux de la commune dans le cadre de l’OPAH-RR 2023-2026 ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

− APPROUVE la modification du règlement d’intervention des aides de la commune de Thiézac aux travaux de l'OPAH RR 2023-2026 tel que joint en annexe ;

− AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout acte afférent à l'attribution des aides aux travaux de l’OPAH RR 2023-2026.

4. Assujettissement des logements vacants à la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale (DE_2023_73)

M. le Maire de Thiézac expose les dispositions de l’article 1407 bis du code général des impôts permettant au conseil municipal d'assujettir les logements vacants à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale.

Il rappelle les conditions d’assujettissement des locaux et les critères d’appréciation de la vacance et précise qu’en cas d'imposition erronée liée à l'appréciation de la vacance, les dégrèvements en résultant sont à la charge de la collectivité.PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2023

Commune de THIEZAC 3

Il indique que le territoire fait face à un taux de logements vacants relativement élevé (environ 12%), et à une offre de logements assez restreinte. La mise en place de la taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV) a pour objectif d’inciter les propriétaires de logements vacants à les céder ou à les réhabiliter dans le but de les réinjecter dans l’offre de logement.

Il rappelle que la mise en place de la THLV correspond à la fiche-action n°1.5 de l’Opération de Revitalisation Rurale signée en mai 2023, et s’inscrit dans l’orientation stratégique “Rendre attractif l’habitat en centre-bourg”.

L'instauration de la THLV constitue un outil coercitif complémentaire aux autres outils incitatifs déployés pour améliorer l'offre de logement (OPAH-RR, aide aux façades, aménagement des espaces publics). L’ensemble de ces dispositifs contribueront à renforcer l’attractivité de notre commune, et à favoriser l’installation d'habitants à l’année afin d’enrayer le déclin démographique.

En réponse à Mélanie TICHIT le Maire indique que Vic-sur-Cère le présente également à son Conseil et que la commune de Ladinhac l’a déjà mis en place il y a 2 ans en parallèle d’une OPAH. Cette dernière a vu des habitations être rénovées ou vendues.

Plusieurs élus, vu les dérogations possibles, pensent que l’impact ne sera pas significatif car cela ne concernera pas grand monde au final.

Pour le Maire, c’est une première étape qui sera bénéfique pour le bourg même si cela a un impact faible.

LE CONSEIL,

Vu la délibération DE_2023_30 du 27 avril 2023 approuvant la convention-cadre Petites Villes de Demain valant Opération de Revitalisation du Territoire et impliquant la mise en œuvre d’actions d’amélioration de l’habitat ;

Vu l’article 1407 bis du code général des impôts ;

Après en avoir délibéré, à 10 voix POUR et 1 ABSTENTION (Jean-Marie PEETERS) :

− DÉCIDE d’assujettir les logements vacants à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale à compter du 1er janvier 2024 ; − CHARGE le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

5. Expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) pour les comptes 2023 (DE_2023_74)

M. le Maire présente le rapport suivant :

L’article 242 de la loi n°2018-1317 du 28/12/2018 de finances pour 2019 modifié, a ouvert l’expérimentation du compte financier unique (CFU) pour les collectivités territoriales.

Ce compte financier unique se substitue, durant la période de l'expérimentation, au compte administratif et

au compte de gestion, par dérogation aux dispositions régissant ces documents.

Le compte financier unique a plusieurs objectifs :

− favoriser la transparence et la lisibilité de l’information financière,

− améliorer la qualité des comptes,

− simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause leurs

prérogatives respectives.

L'expérimentation du compte financier unique concerne à la fois le budget principal de la commune ainsi que

ses budgets annexes.

L’expérimentation du compte financier unique s’appuie sur le référentiel budgétaire et comptable M57, porteur

des innovations budgétaires et comptables les plus récentes du secteur public local, et adopté par la

commune au 01/01/2023.

La commune s’est portée candidate à l’expérimentation du CFU pour les comptes 2023. La mise en œuvre

de l’expérimentation du CFU requiert la signature d’une convention avec l’Etat qui a pour objet de préciser

les conditions de mise en place du CFU.PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2023

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Ceci étant exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : − VALIDE l’expérimentation du Compte Financier Unique pour les comptes 2023, pour l’ensemble des budgets de la commune.

− AUTORISE le Maire à signer la convention entre la Commune et l’État, ainsi que tout document afférent à ce dossier.

6. Classement de la voie du lotissement « Les Cazeaux » dans le domaine public communal (DE_2023_75)

Monsieur le Maire informe que le Syndicat Départemental d’Energies du CANTAL a réalisé les travaux de desserte électrique et d’Eclairage Public du lotissement LES CAZEAUX.

Afin de percevoir la redevance de concession sur cet ouvrage (représentant un montant de 1 720 €), le Syndicat doit fournir à son concessionnaire Enedis la délibération de classement de la voie de ce lotissement dans le domaine public communal accompagnée de l’extrait du tableau de classement.

Les voies du lotissement sont achevées et assimilables à de la voirie communale. L’opération envisagée n’a pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie donc pas d’enquête publique préalable nécessaire

Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité :

• AUTORISE le classement de la voie du lotissement « Les Cazeaux » dans le domaine public communal.

7. Demande d'achat d'une bande de terrain du domaine public à Carbonnières (DE_2023_85)

Monsieur le Maire informe le Conseil de la demande d’acquisition d'une bande de terrain du domaine public le long de la parcelle ZB 229 par M. Guy CLERMONT (voir plan ci-annexé).

Renseignements pris et suite à une rencontre avec M. CLERMONT, Monsieur le Maire apporte les éclaircissements suivants :

• Il n'y a pas de trace d'un éventuel ancien chemin bordant la rivière car la scierie était construite en bordure de rivière. Même constat en visualisant les plans jusqu'en 1953. De plus, suite à consultation d'un expert- géomètre il apparait que la propriété va jusqu'au milieu du lit de la rivière (la propriété suit les éventuelles modifications du lit de la rivière),

• M. CLERMONT est défavorable à un échange de terrain pour laisser passer un chemin de randonnée le long de la rivière.

Monsieur le Maire propose un prix de 5€ le m².

Un géomètre sera commandé pour délimiter cette bande.

Tous les frais de géomètre et d’acte notarié seront à la charge de l’acquéreur.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 8 voix Pour, 1 voix Contre (André ROUCHY) et 2 Abstentions (Patrick LOLIVE et Patrick VIAUD) :

• AUTORISE la vente d'une bande de terrain le long de la parcelle ZB 229 au profit de M. Guy CLERMONT, • FIXE le prix de vente à 5€ le m²,

• DIT qu'une clôture pourra être édifiée conformément au plan annexé, • DIT que les frais de géomètre et d’acte notarié seront à la charge de l’acquéreur, • AUTORISE le Maire, à signer tous les documents nécessaires à la conclusion de cette vente.

8. Demande d'achat de terrain de la section de Salilhes (DE_2023_79)

Monsieur le Maire informe le Conseil que suite à sa délibération n°DE_2023_64 du 27 juin 2023, la sous- Préfecture de Saint-Flour a demandé, à titre de recours gracieux au titre du contrôle de légalité, de reprendre une délibération plus détaillée sur les motivations de cette vente et de fixer un prix de vente au m²,

Il rappelle la demande d’acquisition de la parcelle BK 109 par Mme Claudine Bouillet.

Mme Claudine Bouillet a fait refaire le mur le long de cette parcelle pensant qu’elle lui appartenait. Sauf que la parcelle BK 109 est un bien de la section de Salilhes (superficie : 422 m²)

Vu l’investissement qu’elle a réalisé et l'enclavement de cette parcelle, elle demande de pouvoir acheter cettePROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2023

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parcelle.

Monsieur le Maire propose de fixer un prix de vente de 0,50€ le m² soit 211€ pour 422 m².

Le Maire informe le Conseil qu’il devra y avoir un vote des habitants de la section sur cette demande.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :

• VALIDE le principe de cette vente,

• CHARGE le Maire de convoquer les électeurs de la section de Salilhes pour qu’ils se prononcent sur cette vente dans les six mois de la transmission de la présente délibération, conformément à l’article L2411-16 du CGCT, modifié par l’article 14 de la loi du 27 mai 2013,

• FIXE le prix de vente au m² à 0,50€ soit 211€ pour 422 m².

9. Convention d'accompagnement du CAUE dans le cadre "Des cours Oasis dans le Cantal" (DE_2023_81)

Monsieur le Maire rappelle qu'il s'agit d'un appel à projet du Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE), du CPIE de Haute Auvergne et soutenu par l'Agence Régionale de Santé Auvergne Rhône Alpes et l'Education Nationale visant à revoir les aménagements et les usages des cours d'école (des sols plus clairs et perméables, végétation, point d'eau, jardin pédagogique, compostage, récupération des eaux de pluie, etc.). Tout cela en concertation avec l'équipe éducative, les enfants, les parents d'élève, l'amicale laïque à travers de divers ateliers de travail.

Nous avons postulé au mois de mai en partenariat avec l'école et l'amicale laïque et nous avons été retenu ainsi que Chaudes-Aigues.

La présente convention a pour objet une mission de conseil, de sensibilisation et d’accompagnement de la collectivité dans le cadre de l’accompagnement « Des cours Oasis dans le Cantal : répondre ensemble aux enjeux climatiques », financé en grande partie par L’ARS, Agence Régionale de Santé Auvergne Rhône Alpes dans le cadre du Fond d’Intervention Régional (FIR) au service de la stratégie régionale de santé pour le soutien des actions contribuant à la transformation du système de santé.

Elle comprend une participation financière volontaire et forfaitaire d’un montant de 3 000 €.

Monsieur le Maire demande l'autorisation de signer cette convention.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention avec le CAUE.

10. Convention de participation financière avec l'association pour la mise en valeur et la sauvegarde du patrimoine de Thiézac (DE_2023_76)

Monsieur le Maire expose à l'assemblée les travaux nécessaires de pose de gouttière à la Chapelle Notre-Dame de Consolation.

L'association pour la mise en valeur et la sauvegarde du patrimoine de Thiézac a proposé de participer financièrement à ces travaux dont le montant s'élève à 4 238,50 € HT.

Nous avons obtenu une subvention de la DRAC à hauteur de 45% du montant HT.

L'association se propose de participer à hauteur de 750 €.

Une convention doit être signée entre la commune et l'association afin d'acter cette participation financière (copie en annexe).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

• AUTORISE le Maire à signer la convention de partenariat financier avec l'association pour la mise en valeur et la sauvegarde du patrimoine de Thiézac.PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2023

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11. Recrutement d'un agent contractuel sur un emploi permanent (cantine) (DE_2023_77)

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, conformément à l’article L. 332-8 2° du code général de la fonction publique, un emploi permanent du niveau de la catégorie A, B ou C peut être occupé par un agent contractuel lorsque la nature des fonctions ou les besoins des services le justifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté.

Il précise que les besoins de la collectivité ont nécessité la création d’un emploi permanent de cantinier.ière relevant de la catégorie hiérarchique C et relevant du grade d’adjoint technique territorial à temps non complet

dont la durée hebdomadaire de service est fixée à 29,5/35ème annualisé et qu’il n’est pas possible de pourvoir ce poste par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire.

Ainsi, en raison des tâches à effectuer, Monsieur le Maire propose l’établissement d’un contrat à durée déterminée d’une durée d’un an (trois ans maximum), renouvelable par reconduction expresse. La durée des contrats successifs ne peut excéder un total de six années. A l’issue de la période maximale de six années, le contrat ne peut être reconduit que par une décision expresse et pour une durée indéterminée, en application du l’article L. 332-9 du code général de la fonction publique.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

• AUTORISE le recrutement d’un agent contractuel sur l’emploi permanent sur le grade d’adjoint technique territorial relevant de la catégorie hiérarchique C pour effectuer les missions de cantinier.ière

à temps non complet à raison de 29,5/35ème annualisé, pour une durée déterminée d’un an, renouvelable par reconduction expresse. La durée des contrats successifs ne peut excéder un total de six années.

• DIT que la rémunération sera fixée par référence à l’indice brut 397 indice majoré 361, à laquelle s’ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur.

• DIT que la dépense correspondante sera inscrite au chapitre 12 article 64131 du budget primitif 2023.

12. Décision modificative n°2 - Budget général communal (DE_2023_78)

Le Maire expose au Conseil Municipal que suite à une demande de reversement d'un trop perçu de taxe d'aménagement, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

TOTAL : 0.00 0.00

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

10226 Taxe d'aménagement 590.00

10222 FCTVA 590.00

TOTAL : 590.00 590.00

TOTAL : 590.00 590.00

Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

• VALIDE les propositions ci-dessus.

13. Décision modificative n°1 - Budget annexe station-service (DE_2023_82)

Le Maire expose au Conseil Municipal que suite à la nécessité de remplacer le système informatique et bancaire de la station-service communale en urgence, les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2023, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2023

Commune de THIEZAC 7

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

TOTAL : 0.00 0.00

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

2183 Matériel de bureau et informatique 28200.00

1311 Subv. équipt Etat et établ. Nationaux 6100.00

1641 Emprunts en euros 22100.00

TOTAL : 28200.00 28200.00

TOTAL : 28200.00 28200.00

Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

• VALIDE les propositions ci-dessus.

14. Décision modificative n°1 - Budget annexe Lotissement Les Cazeaux (DE_2023_83)

Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2023, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

605 Achats de matériel, équip. et travaux -30000.00

023 (042) Virement à la section d'investissement 30000.00

TOTAL : 0.00 0.00

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

1641 Emprunts en euros 30000.00

021 (040) Virement de la section de fonctionnement 30000.00

TOTAL : 30000.00 30000.00

TOTAL : 30000.00 30000.00

Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

• VALIDE les propositions ci-dessus.

15. Liste des garants d'affouage (DE_2023_84)

M. le Maire propose la liste suivante pour les garants d'affouage :

Forêts Garants

Lasmolineries / Faillitoux

Guillaume VERNEYRE

Thierry DELRIEU

Jérémie VEYRINES

Lafon / Le Croizet

Maurice DEGOUL

Laurent ARQUILLIERE

Pierre PERET

Lagoutte / La Molède (ex BDS)

Jean COMBELLE

Jean VIDALENC

Hugo TEYLOUNI

Salilhes

Serge MENINI

Jean-Louis CIPIERE

Christian MAURYPROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2023

Commune de THIEZAC 8

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• VALIDE la liste ci-dessus.

16. Motion de soutien pour un élevage de ruminants durable au service de territoires vivants (DE_2023_86)

Monsieur le Maire propose de voter la motion de soutien ci-dessous :

Nous, élu(e)s dans des départements d’élevage de ruminants, souhaitons apporter ensemble notre soutien à la préservation de ce secteur irremplaçable de l’économie durable de nos territoires, alors qu’il fait, régulièrement, l’objet d’une approche simpliste et caricaturale dans le débat public.

La forte baisse de production de lait et de viandes en France, couplée aux départs massifs d’éleveurs à la retraite attendus dans les cinq prochaines années, font peser une menace sans précédent sur ce secteur.

L’élevage de ruminants français, comme nos territoires sur lequel il est implanté, se trouve indéniablement à un tournant de son histoire : il est donc plus urgent que jamais de s’employer à offrir des perspectives claires et assumées aux jeunes générations qui auront la responsabilité de pérenniser cette activité, tout en œuvrant en faveur de notre souveraineté alimentaire, de la protection de l’environnement et de l’animation de nos territoires.

C’est pourquoi nous affichons, ensemble, ces convictions communes :

1 – L’avenir de nos territoires est intrinsèquement lié à celui des exploitations d’élevage bovin, ovin et caprin qui y sont implantées.

2 – Nous avons besoin de vaches, de brebis et de chèvres si nous voulons conserver nos prairies, utiles à la lutte contre le changement climatique et la protection de la biodiversité. 3 – Nous devons accompagner les jeunes générations vers des systèmes d’élevage définis collectivement comme « durables ».

4 – Nous devons garantir la cohérence de l’ensemble des politiques publiques locales, nationales et européennes en faveur de la protection de ces systèmes d’élevage durable.

Nous souhaitons donc qu’un cap politique clair soit assumé, en France, en faveur de la protection des systèmes d’élevage durables tels que définis au point 3 et que l’ensemble des décisions politiques affectant le secteur, à toutes les échelles, convergent dans cette direction.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.

Les pièces annexes aux dossiers présentés lors de cette réunion sont disponibles en mairie.

Questions et informations diverses

− Visite de Monsieur le Préfet du Cantal le 14 septembre : une présentation lui a été faite de la commune, des travaux réalisés et des projets + visite de quelques commerces et des travaux du PPR. − Conseil communautaire du 26 septembre : les discussions ont surtout porté sur les travaux d’eau et d’assainissement à Vic et à Thiézac + projet sur l’avenue de la promenade à Vic, schéma simplifié de la mobilité, projet de vente de composteurs. Pour André Rouchy, le point le plus sensible est la convention de réactualisation de 10.000€ des coûts des transports de la CABA dans le cadre du ramassage des déchets. Une réunion va être organisée rapidement avec la CABA concernant les problèmes récurrents de ramassage (ou de non-ramassage…) et revoir peut-être les conditions de ramassage (tournées, fréquence, etc…)

Pour Patrick Lolive, il est nécessaire d’avoir au Conseil communautaire un point social et petite enfance, même s’il n’y a pas de décision à prendre, mais pour que l’ensemble des conseillers communautaires soient informés, et puissent échanger, et pas seulement les membres des commissions. Concernant la petite enfance, le Maire indique que nous avons déposé le dossier de financement auprès de la CAF qui suit bien notre dossier, mais son instruction est repoussée à janvier 2024 car nous devrions avoir de meilleurs financements. De plus, il faut que la Communauté de Communes Cère et Goul en Carladès règle le souci de financement au niveau du fonctionnement annuel de la crèche de Polminhac. M. le Maire, en tant que vice-président, a demandé que ce cas soit réglé au plus vite afin dePROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2023

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ne pas bloquer les projets des autres communes.

− Bilan de la saison estivale :

o Justine Brunet qui a tenu l’accueil de l’office de tourisme de Thiézac les dimanches de juillet et aout de 10h00 à 13h00 : bonne fréquentation.

o Activités estivales : un été chargé en animation, très dynamique et bien fréquenté. Bravo à toutes les associations.

− Rentrée scolaire :

o 1 nouvelle institutrice pour 1 an : Audrey Rodier

o 42 élèves : 12 CP – 4 CE1 – 12 CE2 – 7 CM1 – 7 CM2

o Pour info SJDB : 13 élèves : 3 PS – 7 MS – 3 GS

− Gîte de Lafon : les travaux devraient débuter en décembre jusqu’en mars avec la pose de l’escalier en premier pour pouvoir travailler à l’étage. Pour Guillaume Verneyre cela sera compliqué de tenir ces délais.

− Ferme de Trielle : les discussions sont toujours en cours. Un projet de bail leur a été adressé. Nous avons décidé de prendre appui auprès de CIT (Cantal Ingénierie et Territoires) afin d’actualiser les travaux et les montants.

− Etablissement Public Foncier d’Auvergne : est venu faire une analyse de structure, d’accessibilité et de sécurité incendie sur l’Hôtel du Commerce et la Belle Vallée dans un projet à long terme d’aménagement du bourg. Concernant la Belle Vallée, le bâtiment est assez sain mais avec une réhabilitation assez onéreuse. Sur l’Hôtel du Commerce la situation est beaucoup plus grave, une partie de la toiture est partie, la façade se dégrade avec la chute de tuiles. M. le Maire va demander à la SCI de réaliser la sécurisation de la façade (dépôt des ardoises) et prendre un arrêté pour interdire la circulation devant la façade (trottoir et une partie de la route). Cela devient trop dangereux pour la population.

− La Noctambule Thiézacoise : une belle manifestation avec une centaine de participants. Félicitations aux organisateurs.

− Assemblée Générale de l’AMF 15 en présence de David Lisnard, Président de l’AMF le 13 octobre 2023 à Mauriac, avec en sujet important : « L’école en milieu rural ». M. le Maire invite les élus à s’inscrire.

− Thiézac en Rose : des associations, des bénévoles, des commerçants, l’école unissent leurs forces pour animer tout le mois d’octobre avec de nombreuses activités (atelier solidaire, randonnée, théâtre, soirée dansante, etc…)

− Service civique : l’an dernier nous avions Léa Dessaigne et cette année nous aurons Lou Dessaigne que l’on accueillera à partir du 16 octobre pour continuer les missions de sa sœur : Conseil Municipal des Jeunes, relation intergénérationnelle, etc.

− Prêt de matériel aux associations : vidéoprojecteur, sono portable et nous nous sommes équipés d’un percolateur permettant de faire 60 tasses de café. A réserver en mairie. − RN 122 : un Comité de Pilotage s’est réuni avec la DREAL, la DIR, la Préfecture, les mairies de Vic-sur- Cère et de Thiézac concernant les virages entre Vic et le Pas de Cère. Objectif principal pour le moment : rectifier le pont de Fournol et le carrefour de Salilhes. Les élus ont également demandé l’étude d’un créneau de dépassement entre Vic et le pont de Fournol et se sont opposés au rétrécissement de la largeur de la voie (de 6m70 à 6m). Des discussions sont en cours pour la signalisation de Thiézac sur la nationale, une nouvelle bretelle d’accès à la nationale et l’entrée de Thiézac côté Toulu. − Collecte des encombrants le 29 septembre aux ateliers

− Limitation provisoire des usages de l’eau : nous sommes en niveau CRISE. Vous pouvez consulter les règles à suivre sur : vigieau.gouv.fr

− Coffret prises à Niervèze : va être installé prochainement. A voir si d’autres coffrets seraient nécessaires ailleurs afin de faciliter l’organisation de manifestations. − Salle des fêtes : à la prochaine réunion des associations sera abordé le principe de participation des bénévoles à quelques travaux dans la salle des fêtes, par exemple pour la peinture de plafond de la cuisine + voir leurs besoins.

− Campagne de stérilisation des chats errants : nous allons voir avec un vétérinaire ce que nous pouvons faire comme action efficace et à quel tarif. Pour Patrick Lolive, c’est également de la responsabilité des propriétaires de chats de faire stériliser leurs animaux.

Dates :

− AG Acampar : 06 octobre 19h30 en mairie

− Réunion publique sur l’OPAH : le 25 octobre Salle des fêtes

− AG Amicale Laïque : 11 octobre 20h30 Salle des fêtes

− Belote Comité des Fêtes : 13 octobre

− Réunion des associations : 18 novembre 9h30 Salle des fêtes − Spectacle « Relation sylvestre » : 26 octobre 18 heures 30PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2023

Commune de THIEZAC 10

− Estiu de la Saint Martin : 11 novembre Salle des fêtes

Questions du public :

− M. Denis LACROIX :

o Demande qui est propriétaire de l’hôtel du commerce ? Le maire répond que c’est une SCI. o Souhaite savoir à partir de quand les associations pourront se servir de l’appartement de la salle des fêtes ? Le maire indique qu’il en sera discuté à la prochaine réunion des associations.

Le Maire, Le secrétaire de séance, M. Philippe MOURGUES. M. Patrick VIAUD.