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Procès Verbal - 1328 view Document publié le Samedi 8 juillet 2023 par la commune de Thiézac. Lien du pdf (Procès Verbal - 1328 view)Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Logement, PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 JUILLET 2023

Commune de THIEZAC 1

CONSEIL MUNICIPAL

Procès-verbal de la séance du

08 juillet 2023

Étaient présents : Patrick LOLIVE, Guillaume VERNEYRE, Jean-François RISPAL, Lionel FALIES, Nicolas LACROIX, Jean-Marie PEETERS, Mélanie TICHIT, Patrick VIAUD, Sous la présidence de Philippe MOURGUES, Maire.

Représentés, absents et excusés : André ROUCHY représenté par Patrick LOLIVE, Sabrina DURVILLE absente, Maxime DELORT absent.

A été élu secrétaire de séance : Patrick VIAUD

Sommaire 1. Approbation du procès-verbal du 27 juin 2023 (DE_2023_65) ...............................................................................................................................................1 2. Compte-rendu des décisions du Maire prises en vertu de ses délégations ............................................................................................................................1 3. Renforcement et modernisation des voies communales en 2023 : choix de l’entreprise (DE_2023_66) ..............................................................................2 4. Budget principal : décisions modificatives (DE_2023_) ...........................................................................................................................................................2 5. Convention d’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat et de Revitalisation Rurale (OPAH RR) 2023-2026 mise à jour (DE_2023_) ................3 6. Règlement d’intervention des aides aux travaux de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat et de Revitalisation Rurale (OPAH RR) 2023- 2026 (DE_2023_) ................................................................................................................................................................................................................................4 Questions et informations diverses .....................................................................................................................................................................................................5

Ouverture de la séance à 9H00

Le quorum étant atteint (9 présents et 10 votants) Monsieur le Maire propose de poursuivre l’ordre du jour. M. Patrick VIAUD est élu secrétaire de séance.

En préambule, Monsieur le Maire informe les conseillers que la commune de Thiézac a été sélectionnée parmi les 20 premiers dossiers du Cantal déposés pour bénéficier du Fonds Vert sur notre projet de rénovation énergétique du bâtiment de la mairie. Nous avons obtenu 141.000 € au lieu des 126.000 € demandés sauf que nous n’avons pas de réponse pour la DSIL.

1. Approbation du procès-verbal du 27 juin 2023 (DE_2023_65)

Monsieur le Maire propose l'approbation du procès-verbal de la séance du 27 juin 2023 dont chaque conseiller a été destinataire.

Ces derniers sont invités à faire savoir s’ils ont des remarques à formuler sur ce procès-verbal avant son adoption définitive.

Sur le point "3. Contractualisation avec l’association du Gîte de Lafon", Patrick LOLIVE souhaite que son propos sur le financement soit noté, à savoir que le loyer et le remboursement de l'emprunt fassent 10.000 € par an. Guillaume VERNEYRE indique que la commune doit avoir la même logique de contractualisation entre le Gîte de Lafon et Trielle.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :

− APPROUVE le procès-verbal du 27 juin 2023 avec la modification ci-dessus.

2. Compte-rendu des décisions du Maire prises en vertu de ses délégations

Monsieur le Maire rappelle que par délibération DE_2020_36 du 30 juin 2020 et, conformément aux dispositions des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal a délégué certaines de ses attributions au Maire.

Selon ces mêmes articles, la Loi impose de donner communication des décisions prises par M. le Maire depuis la précédente séance sans donner lieu toutefois ni à avis du Conseil, ni à vote de ce dernier :

Déclaration d’Intention d’Aliéner : renonciation à notre Droit de Préemption Urbain

• NEANTPROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 JUILLET 2023

Commune de THIEZAC 2

3. Renforcement et modernisation des voies communales en 2023 : choix de l’entreprise (DE_2023_66)

Monsieur le Maire rappelle qu'une consultation des entreprises a été lancée du 16 mai 2023 au 15 juin 2023 pour les travaux de renforcement et modernisation de la voirie communale en 2023.

Suite aux premières offres déposées qui dépassaient déjà les estimations, une phase de négociation a été demandée et de nouvelles propositions ont été reçues :

Solution de base

Estimation de la maitrise d'œuvre : 126 886,25 € HT

Offres reçues :

− COLAS : 163 712,50 € HT

− EUROVIA : 148 857,50 € HT

− EATP : 131 467,50 € HT

A l'issu du classement établi dans les grilles d'appréciation des offres, l'entreprises EATP pour un montant de 131 467,50 € HT pour la solution de base et de 177 122,50 € HT pour la solution de base + les prestations supplémentaires éventuelles, présente les réponses économiquement les plus avantageuses aux besoins recensés.

Monsieur le Maire propose de retenir l'entreprise EATP pour ces travaux avec la solution de base à 131 467,50 € HT ainsi que la prestation supplémentaire "VC Lieu-dit Le Theil SECTION 1" à 5 835,00 € HT soit un total de 137 302,50 € HT.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le choix de l’entreprise.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

• RETIENT la proposition de l'entreprise EATP,

• VALIDE les travaux de la solution de base à 131 467,50 € HT ainsi que la prestation supplémentaire "VC Lieu-dit Le Theil SECTION 1" à 5 835,00 € HT soit un total de 137 302,50 € HT. • AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document en rapport avec cette commande et engager les travaux.

4. Budget principal : décision modificative n°1 (DE_2023_67)

Le Maire expose au Conseil Municipal que suite à la validation des travaux par délibération DE_2023_66 du 08 juillet 2023 il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

TOTAL : 0.00 0.00

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

2188 Autres immobilisations corporelles -2000.00 2315 - 23 Install., matériel et outill. technique 32500.00 2315 - 35 Install., matériel et outill. technique -50000.00 2315 - 36 Install., matériel et outill. technique 2000.00 1328 - 35 Autres subventions d'équip. non transf. -38400.00 1335 - 23 Amendes radars automatiques et de police 2000.00 1641 - 23 Emprunts en euros 18900.00 TOTAL : -17500.00 -17500.00

TOTAL : -17500.00 -17500.00

Il propose notamment d’annuler les crédits du projet Petite Enfance (programme 35) car ce dossier devrait être repris par la Communauté de Communes Cère et Goul en Carladès.

Pour Patrick LOLIVE et Patrick VIAUD, il est gênant d’annuler complètement le programme petite enfance carPROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 JUILLET 2023

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nous n’avons pas de confirmation écrite de la Communauté de Communes indiquant qu’elle portera cet investissement. Ce point n’a pas été abordé au dernier Conseil communautaire. Monsieur le Maire en est conscient mais c’est un choix à faire.

Patrick VIAUD demande si on ne pourrait pas se servir des crédits restants en fonctionnement sur l’entretien de la voirie ? Guillaume VERNEYRE précise que nous allons avoir des dépenses en fonctionnement et que ces crédits seront nécessaires, notamment avec l’enrochement au Theil.

Monsieur le Maire précise que nous devrions obtenir 5000€ du fonds FIPDR pour les travaux de sécurisation de la cantine (visuelle et thermique) qui ne sont pas prévus au budget. Nous attendons l’arrêté d’attribution.

Patrick VIAUD souhaite préciser que malgré l’annulation des crédits du projet Petite Enfance sur le budget, qui permet d’équilibrer plus simplement cette décision modificative, ce dossier n’est pas du tout abandonné et reste une priorité de l’équipe municipale avec le souhait que la Communauté de Communes porte ce projet et l’investissement qui en découle.

Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

• VALIDE les propositions ci-dessus.

5. Convention d’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat et de Revitalisation Rurale (OPAH RR) 2023-2026 mise à jour (DE_2023_68)

Vu l’article L.303-1 du Code de la Construction et de l’Habitat relatif aux Opérations Programmées d’Amélioration de l’Habitat ;

Vu l’article L303-2 du Code de la Construction et de l’Habitat relatif précisant qu’une convention d'Opération de Revitalisation de Territoire doit comprendre tout ou partie des actions d'amélioration de l'habitat prévues à l'article L. 303-1 ;

Vu la délibération DE_2023_30 du 27 avril 2023 approuvant la convention-cadre Petites Villes de Demain valant Opération de Revitalisation du Territoire et impliquant la mise en œuvre d’actions d’amélioration de l’habitat ; Vu la délibération n°119-2023 de la Communauté de communes Cère et Goul du 4 juillet 2023 portant approbation de la convention OPAH RR 2023-2026,

Considérant l’étude pré-opérationnelle OPAH menée à partir de mai 2021 à l’échelle du SCOT BACC, et les enjeux d’amélioration de l'habitat identifiés sur le territoire :

− la production ou l’amélioration d’une offre locative de qualité, adapté et à loyer maîtrisé ; − la mobilisation du parc structurellement vacant en faveur de la production d’une offre nouvelle ; − la lutte contre les situations de précarité énergétique et la recherche d’une plus grande efficacité énergétique ;

− la lutte contre les situations de mal-logement (habitat indigne ou très dégradé) ; − l’adaptation des logements au grand âge ou au handicap ;

− le développement d’opérations d’acquisition-amélioration en centre-bourg, et plus particulièrement dans les communes signataires de l’Opération de Revitalisation du Territoire.

Considérant l’intérêt de mettre en œuvre un dispositif d’aide à l’amélioration de l’habitat sur l’ensemble du territoire communautaire ;

Considérant l’exposé de Monsieur le Maire :

En partenariat notamment avec l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH), la Communauté de communes Cère et Goul en Carladès et les communes de l’ORT souhaitent soutenir l’amélioration de l’habitat privé par la mise en œuvre d’une OPAH RR pour les années 2023 à 2025. Le choix de ce programme et de ses objectifs quantitatifs et qualitatifs est basé à la fois sur les résultats obtenus dans le cadre des précédentes opérations, sur les études menées ainsi que sur les échanges réalisés avec les partenaires de l’opération. Si les objectifs ne sont pas atteints à l’issue de la troisième année, l'opération pourra être prolongée de deux ans par avenant à la convention, après accord de l'ensemble des partenaires.

L’opération porte sur l’ensemble du territoire communautaire, avec des secteurs d’aide renforcée sur les trois bourgs engagés dans l’ORT : Vic-sur-Cère, Polminhac, Thiézac.PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 JUILLET 2023

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Au vu de l'ensemble de ces éléments, l’objectif global sur 3 ans est fixé à 123 logements privés réhabilités, dont 114 logements « propriétaires occupants » et 9 logements « propriétaires bailleurs ». Ces objectifs représentent un volume de travaux d’amélioration de l’habitat estimé à 3 000 000 € HT.

Les objectifs quantitatifs sont répartis selon les catégories de travaux de l'Anah comme suit :

Il convient de noter que si le projet de convention d’opération figurant en annexe entend engager l’ANAH et les collectivités sur les enveloppes financières décrites, les objectifs en termes de nombre de dossiers sont par contre donnés à titre indicatif.

Sur la durée de l’opération, le montant total prévisionnel des aides aux travaux programmées par les partenaires est de 1 455 800 € réparti comme suit :

− aides de l’ANAH : 1 328 300 €

− aides de la Communauté de communes Cère et Goul en Carladès : 81 000 € − aides des communes de l’ORT pour les logements en secteurs d’aide renforcée : 46 500 €

Les aides apportées par la Communauté de communes et les communes signataires interviendront en complémentarité des aides ANAH, et les modalités d’instruction et d’attribution seront précisées dans les règlements des aides intercommunales et communales.

Concernant la dépense liée au suivi-animation du programme sur la période du 01/07/2023 au 30/06/2026, le montant du marché est de 197 322 € TTC, financé comme suit :

− subvention ingénierie de l’ANAH : 119 252 €

− autofinancement Communauté de communes Cère et Goul en Carladès : 78 070 €

Le tableau suivant récapitule les crédits à programmer par la commune de Polminhac / Thiézac sur la durée de l’opération, pour les logements situés en secteur d’aide renforcée :

2023 2024 2025 2026 TOTAL

Aides aux travaux des propriétaires

en secteur renforcé

Polminhac

Thiézac

2 500 €

1 250 €

5 000 €

2 500 €

5 000 €

2 500 €

2 500 €

1 250 €

15 000 €

7 500 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité : • D'APPROUVER le projet de convention d’OPAH RR 2023-2026 tel que joint en annexe ; • D'APPROUVER le périmètre du secteur d’aide renforcée de Vic-sur-Cère en annexe 2 de la convention d’OPAH RR 2023-2026 ;

• D'INSCRIRE aux budgets annuels de la commune les sommes nécessaires à la réalisation de l’OPAH RR 2023-2026 ;

• D'AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention et tout acte afférent et de prendre toutes les mesures nécessaires pour la mise en œuvre de l’OPAH RR 2023-2026.

6. Règlement d’intervention des aides aux travaux de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat et de Revitalisation Rurale (OPAH RR) 2023-2026 (DE_2023_69)PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 JUILLET 2023

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Vu l’article L.303-1 du Code de la Construction et de l’Habitat relatif aux Opérations Programmées d’Amélioration de l’Habitat ;

Vu l’article L.303-2 du Code de la Construction et de l’Habitat relatif précisant qu’une convention d'Opération de Revitalisation de Territoire doit comprendre tout ou partie des actions d'amélioration de l'habitat prévues à l'article L. 303-1 ;

Vu la délibération DE_2023_30 du 27 avril 2023 approuvant la convention-cadre Petites Villes de Demain valant Opération de Revitalisation du Territoire et impliquant la mise en œuvre d’actions d’amélioration de l’habitat ; Vu la délibération DE_2023_68 du 08 juillet 2023 approuvant la convention d’OPAH-RR 2023-2026 ;

Considérant l’exposé de Monsieur le Maire :

Sur la durée de l’OPAH RR 2023-2026, le montant total prévisionnel des aides aux travaux des propriétaires privés programmées par les partenaires est de 1 455 800 € réparti comme suit :

− aides de l’ANAH : 1 328 300 €

− aides de la Communauté de communes Cère et Goul en Carladès : 81 000 € − aides des communes de l’ORT pour les logements en secteurs d’aide renforcée : 46 500 €, dont 24 000 € pour la commune de Vic-sur-Cère, 15 000 € pour la commune de Polminhac, 7 500 € pour la commune de Thiézac.

Les aides aux travaux apportées par la commune aux propriétaires privés interviendront en complémentarité des aides ANAH et de la Communauté de communes, et les modalités d’instruction et d’attribution sont précisées dans le règlement des aides annexé.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

• APPROUVE le projet de règlement d’intervention des aides aux travaux de l'OPAH RR 2023-2026 tel que joint en annexe ;

• INSCRIRA aux budgets annuels de la commune les sommes nécessaires à la réalisation de l’OPAH RR 2023-2026 ;

• AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout acte afférent à l'attribution des aides aux travaux de l’OPAH RR 2023-2026.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 9h45.

Les pièces annexes aux dossiers présentés lors de cette réunion sont disponibles en mairie.

Questions et informations diverses

− Adressage : la majorité est prête mais un gros travail reste à accomplir afin de fournir de nouvelles informations qui n’étaient pas demandées avant. De plus, il faudra également prévoir une présentation à la population.

− Signalisation : nous avons été interpellés par les habitants du hameau de Vaurs, Rivière et de la Molède pour un souci de signalisation à Vaurs car il n’y a pas de panneau indiquant Raulhac ou Curebourse. Les panneaux ont été commandés par le Département et seront installés prochainement. Les panneaux d’entrée d’agglomération ont également été réinstallés par le Département. − Pots d’accueil : du 10 juillet au 21 aout inclus à 18h30

− Concert à l’église Musicantalis : 11 juillet

− Marché artisanal d’art : 16 juillet

− Orchestre d'harmonie de St André d'Apchon : 1er aout

− Fête de Thiézac : 04, 05 et 06 aout

− Fête du pain à Niervèze : 19 et 20 aout

− Exposition des peintres du Carladès : 27 aout

Questions du public :

− NEANT

Le Maire, Le secrétaire de séance, M. Philippe MOURGUES. M. Patrick VIAUD.