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Procès Verbal - 2023 03 16 PV
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Caudrot.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 03 16 PV)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Investissement et développement économique,
mn L] nm Em mi mu um m 5 m Li nm M mn Em # nm = m m E M nm Li m um um m u mu 1 .
PROCES
-VERBAL
.
Séance
du
16
MARS
2023
wi m # “L'an
deux
mil
vingt-trois
le seize
mars
à dix-huit
heures
quinze,
le Conseil
Municipal
s’est réuni
en
“session
ordinaire,
sous
la présidence
de
Monsieur
GAILLARD
Maire.
m # PRÉSENTS
: M.
GAILLARD,
MME
CHEBASSIER,
M.
PASSERIEUX,
M.
LACOSSE,
MME
LE
“BAIL,
M.
PAUILLAC,
MME
LATIE,
M.
FIDALGO,
MME
OLIVER
H “EXCUSES
:
M.
SENNAVOINE
(procuration
à
MME
LATIE),
MME
LE
LAY
(Procuration
à
.MME
CHEBASSIER),
M.
LE
LAY
(procuration
à M.
GAILLARD)
m Em SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
MME
LE
BAIL
Sylvie
mn Om x ORDRE
DU
JOUR
" “La
lecture
du
compte-rendu
de
la
séance
précédente
n’ayant
fait
l’objet
d’aucune
observation,
ce
“dernier
est
approuvé
à l’unanimité.
m “Avant
de
commencer
la
séance,
monsieur
le Maire
indique
qu’il
a un
point
à rajouter
à l’ordre
du
jour,
à savoir
:
“Subvention
2023
Jeunes
Sapeurs-Pompiers
de
Langon/St-Macaire
m nm -COMPTE
DE
GESTION
2022
-
COMMUNE
et
ASSAINISSEMENT
mu «Est
faite
la présentation
du budget
primitif 2022
et les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
«titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats,
le
«compte
de
gestion
dressé
par
la Comptable
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
«tiers
ainsi
que
l’état
de
l’Actif,
l’état
du
Passif,
l’état
des
restes
à
recouvrer
et
l’état
des
restes
à
payer. # “Après
s’être
assuré
que
la
Comptable
a repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
“figurant
au
bilan
de
l’exercice
2022
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
“mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu’elle
a procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a été
“prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
pour
les
deux
budgets
u
RE
———
nn“
Mod.
540330-04/22
Fabrègue
Enleprise
labellsée
Wuurenvenr: 1)
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°" janvier
2022
au
31
décembre
2022
y compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire
pour
les
deux
budgets
2)
Statuant
sur
l’exécution
du
budget
2022,
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
Le
Conseil
Municipal
déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l’exercice
2022,
par
Madame
la Comptable,
visé
et certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni observation
ni
réserve
de
leur
part
et
adopte
à
l’unanimité,
les
deux
comptes
de
gestion
du
budget
communal
et assainissement.
Puis,
sous
la présidence
de
madame
Delphine
CHEBASSIER,
le Conseil
Municipal,
prend
acte
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif 2022,
du
BUDGET
COMMUNAL
DEPENSES
RECETTES
Réalisations
de
Section
de
fonctionnement
827
680.98
1 033
168.70
l'exercice (Mandats
et
Titres)
|
Section
d'investissement
381
766.88
417
573.65
+
+
Report de
Réportén Sean
de
0.00
97 821.17
ï
:
fonctionnement
l'exercice
Report
en
section
N-1
ep
:
179
518.19
0.00
d'investissement
TOTAL
(réalisations
+ reports)
1 388
966.05
1 548
563.52
Restes:à
réaliser
à
Section
de
fonctionnement
0.00
0.00
reporter
en
N+1
Section
d'investissement
114
986.72
0.00
Section
de
fonctionnement
827
680.98
1
130
989.87
Résultat
cumulé
Section
d'investissement
676
271.79
417
573.65
TOTAL
CUMULE
1
503
952.77
1
548
563.52
Ce
dernier
fait
apparaitre
un
résultat
définitif excédentaire
de 44
610.75€ ñ
DEPENSES
RECETTES
Solde
d'exécution
Réalisations
de
i
’
itati
!
|
Section
d'exploitation
39
504.46
26
443.70
-
13
060.76
l'exercice
|
(Mandats
et
:
Ge
:
.
Section
d'investissement
18
573.16
38
394.12
19
828.96
Titres)
+
+
Report
en
section
28
775.36
Report
de
d’ exploitation
l'exercice
N-1
-
Report
en
section
7
5
256
739.87
d'investissement TOTAL
(réalisations
+
86
852.98
321
577.69
234.724,71
reports)
Restes
à réaliser
|
TOTAL
des
restes
à
à reporter
en
réaliser
à reporter
en
0.00
0.00
0.00
N+1
N+1
Section
d'exploitation
68
279.82
26
443.70
=
41836.12
Résultat
cumulé
|
Section
d'investissement
18
573.16
295
133.99
276
580.83
TOTAL
CUMULE
86
852.98
321
577.69
234
724.71
"Ce
dernier
fait apparaitre
un
résultat
définitif excédentaire
de 234 724.71 €
m mi «Monsieur
le
Maire
se
retire,
puis
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
vote
le
compte
administratif
«2022
des
deux
budgets
: COMMUNAL
et ASSAINISSEMENT
Mod.
540330
-04/22
Fabrègue
Entreprise labelisée
Wouranvvrnre Autorisation
des
dépenses
d'investissement
à
hauteur
de
25
%
des
crédits
ouverts
en
2022
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
dispositions
extraites
de
l’article
L.1612-1
du
code
général
des
collectivités. Dans
le
cas
où
le
budget
d’une
collectivité
territoriale
n’a
pas
été
adopté
avant
le
1°
janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif
de
la collectivité
territoriale
est en
droit, jusqu’à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l’année
précédente. En
outre,
jusqu’à
l’adoption
du
budget
le
représentant
de
la
collectivité
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
Les
dépenses
d'investissement
concernées
pour
un
paiement
avant
le
vote
du
budget
sont
les
suivantes
:
Opération
84
— Eclairage
Public
— 21534
8742.51€
TOTAL
8 742.51
€
Le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité,
approuve
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire
dans
les
conditions
exposées
ci-dessus.
Création
au
tableau
des
effectifs
d’un
poste
d’adjoint
technique
à temps
complet
Nomination
stagiaire
de
la
fonction
publique
territoriale
Afin
de
pouvoir
palier
à
l’accroissement
du
travail
incombant
aux
agents
techniques
titulaires,
monsieur
le
Maire
rappelle
aux
élus
que
depuis
le
20
juin
2022
monsieur
GOURSIN
Guillaume
a
été
recruté
en
tant
qu’agent
technique
contractuel
à
temps
non
complet
pour
20
heures
hebdomadaires. Etant
satisfait
des
services
rendus
et son
contrat
arrivant
à son
terme
le
19
mars
2023,
monsieur
le
Maire
suggère
d’intégrer
au
tableau
des
effectifs
de
la collectivité
monsieur
Guillaume
GOURSIN,
en
tant
qu’adjoint
technique
STAGIAIRE
à temps
complet.
Il propose
donc
de
créer
un
poste
d’adjoint
technique
à temps
complet
à compter
du
20
mars
2023
et
demande
aux
élus
l’autorisation
de
pouvoir
engager
toutes
les
démarches
nécessaires
pour
son
recrutement
au
sein
de
la collectivité.
4 u
me
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
est
favorable
à
la
création
d’un
poste
d’adjoint
technique
à
“temps
complet,
à compter
du
20
Mars
2023
et
autorise
monsieur
le
Maire
à engager
les
démarches
“
nécessaires
au
recrutement
de
monsieur
GOURSIN
Guillaume
en
tant
qu’adjoint
technique
“
Wterritorial
STAGIAIRE
à temps
complet,
à compter
du
20
mars
2023.
CS
|
mn
m
«
“Mise
à
disposition
de
la
salle
des
associations
mn
m “Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’une
nouvelle
association
a été
créée
sur
la
"commune.
Il
s’agit
de
l’association
RECRE’ART,
présidée
par
madame
DARTIGUELONGUE,
“nouvelle
administrée,
domiciliée
aux
Jardins
de
Macé.
Eu #
nCelle-ci
a pour
but
de
développer,
aider,
conseiller
les
loisirs
créatifs
(peinture,
dessin,
gravure,
“
#mosaïque.….)
et
promouvoir,
organiser
des
expositions
en
rapport
avec
les
arts
créatifs
de
toute
m
wnature.
CR
Aussi,
la Présidente
a sollicité
la Municipalité
pour
le prêt
de
la salle
des
associations
dès
le mois
«d'Avril,
afin
de
pouvoir
pratiquer
des
activités
de
peinture
artistique.
“Monsieur
le
Maire
demande
aux
élus
leur
avis
concernant
cette
sollicitation,
et
sous
quelles
“conditions.
H “
mLe
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
émet
un
avis
favorable
à la
mise
à disposition
de
la
salle
des
“
massociations
pour
RECRE’ART,
à
compter
du
mois
d’Avril,
le
jeudi
après-midi,
aux
mêmes
“
mconditions
que
celles
appliquées
aux
associations
qui
utilisent
déjà
cette
salle.
8 H
M
«
«Subvention
communale
2023
- Association
des
Jeunes
Sapeurs-Pompiers
m
“LANGON
SAINT
MACAIRE
…
Mousieint
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’il
a reçu,
comme
l’an
passé,
une
demande
“
ude
l'association
des
Jeunes
Sapeurs-Pompiers
de
LANGON/SAINT-MACAIRE
sollicitant
le
x
“Conseil
Municipal
pour
l’octroi
d’une
subvention.
ci
rappelle
que
celle-ci
est
à
la
recherche
de
partenaires
afin
de
pouvoir
investir
dans
divers
équipements,
et
pour
continuer
à
participer
aux
différentes
manifestations
sportives
et
“républicaines.
“_
#]l
communique
aux
élus
le
montant
qui
leur
avait
été
octroyé
en
2022,
à
savoir
50
euros.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide
d’octroyer
une
subvention
de
50
€
à l”
association
des
Jeunes
Sapeurs-Pompiers
de
LANGON/SAINT-MACAIRE
pour
l’année
2023
mn
m
“
“Point
des
Adjoints
# %
BYME
CHEBASSIER
indique
qu’elle
a
contacté
la
société
Bugat
Pyrotechnie
qui
vient
depuis
“plusieurs
années
procéder
au tirage
du
feu
d’artifice
à l’occasion
de
la fête
communale.
“Pour
cette
année,
un
devis
a été
arrêté
à la somme
de
4300
euros
après
négociation
de
sa part.
Mod.
540330 -04/22
Fabrègue
Entreprise labelisée
uwnnevenre Par
ailleurs,
elle
a demandé
à ce
qu’il
soit
rajouté
dans
le
contrat,
qu’en
cas
d’interdiction
par
arrêté
préfectoral
d'organiser
des
feux
d’artifices
suite
à une
période
de
sècheresse
durant
l’été
2023,
nous
n’ayons
pas
de
frais
de
report,
comme
cela
a
été
le
cas
l’an
passé.
Le
Conseil
Municipal
valide
le
choix
de
Mme
CHEBASSIER.
Lovers
communaux
Monsieur
le
Maire
souhaite
informer
les
élus,
qu’à
la
suite
de
différents
conflits
entre
locataires
au
niveau
des
logements
dits
du
presbytère,
qui
devenaient
ingérables
et
compliqués,
il
a
pris
la
décision
de
faire
un
courrier
à une
locataire
qui
posait
problème
en
l’informant
et
lui
remettant
en
main
propre
sa
mise
en
demeure
de
quitter
les
lieux
au
plus
tard
le
3/09/2023,
sur
la
base
du
non-
respect
des
engagements
indiqués
dans
son
bail.
La
séance
est
levée
à 20
heures.
Signature
du
Maire
Signature
du
secrétaire
de
séance D