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Compte-Rendu - 2017 03 07
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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Caudrot.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2017 02 CR 8 03 2017)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Investissement et développement économique,
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
CAUDROT
Séance
du
8 MARS
2017
| : L’an
deux
mil
dix-sept,
le huit
mars
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Municipal
s’est
« réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
JAUSSERAND
Jean-Pierre,
, «x Maire.
nm PRESENTS
: Jean-Pierre
JAUSSERAND,
Roger
NETTE,
Edouard
LENGAIGNE,
: Sandrine
GARRELIS,
Carole
BRAU,
Bernard
DELONG,
Raymond
VEUX,
Jean-Paul
nm mn TROCMET,
Laurence
SIMON,
Sylvie
LÉGLISE,
Odile
RAMBAUD.
# # EXCUSES
:
François
DUMEAU
(procuration
à M.
Jausserand),
Christine
MÉROT,
"Jean-Noël
BOYER
1
” ” SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Bernard
DELONG
1 , La
lecture
du
compte
rendu
de
la séance
précédente
ne
suscitant
aucune
observation,
le
. « Compte-rendu
est
adopté
à l’unanimité.
5 # #
ORDRE
DU
JOUR
1 « n
Compte
administratif
et compte
de
gestion
du
Budget
Communal
, m Monsieur
le Maire
présente
le compte
de
gestion
établi
par
Madame
DEGOUY
qui
« reprend
les
écritures
de
notre
compte
administratif
2016,
celui-ci
est
approuvé
à
| l’unanimité. " Puis
monsieur
JAUSSERAND
donne
la parole
à monsieur
LENGAIGNE,
adjoint
" responsable
de
la commission
des
finances
qui
donne
le résultat
chapitre
par
chapitre
des
! "écritures
émises
durant
l’année
2016.
! Ce
compte
administratif
fait
apparaître
un
excédent
de
fonctionnement
de
246
552.42
€
! “et
un
excédent
d’investissement
de
28
931.04
€.
Toutefois,
le résultat
de
clôture
de
” l'exercice
précédent
faisait
apparaître
un
solde
déficitaire
de
131
740.54
€, ce
qui
donne
un
résultat
de
clôture
déficitaire
sur
l'exercice
2016
de
102
809.50
€.
| . Monsieur
le Maire
s’étant
retiré,
le Conseil
Municipal
vote
le compte
administratif
à
l'unanimité.
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRINE
VERT
Mort,
540330
- 09/10
Labréquo
ue 5
Compte
administratif
et
compte
de
gestion
du
Budget
Assainissement
Le
compte
de
gestion
du
budget
Assainissement
est
ensuite
présenté
par
monsieur
le
Maire. Celui-ci
est
approuvé
à l’unanimité.
. Monsieur
LENGAIGNE
présente
en
détail
les
écritures
faites
durant
l’année
2016
pour
ce
budget.
« Ce
compte
administratif
fait
apparaître,
un
déficit
en
section
d’exploitation
de
12
477.64
€ et
un
excédent
de
11976.18
€ en
section
d’investissement.
# Sachant
que
le résultat
de
clôture
de
l’exercice
2015
faisait
apparaître
un
excédent
: d’exploitation
de
10
960.05
€ et
de
210
974.89
€ en
section
d’investissement,
le résultat
# définitif
de
ce
compte
administratif
2016
est
déficitaire
en
exploitation
de
1517.59
€ et
' excédentaire
pour
222
951.07
€ en
investissement.
Le
compte
administratif
du
budget
assainissement
est
approuvé
à l’unanimité.
« Délibérations : Participation
pour
le
financement
de
l’assainissement
collectif
(PFAC)
# Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
l’article
30
de
la loi
N°
2012-354
du
14
mars
2012
qui
a créé
la participation
au
financement
de
l’assainissement
collectif,
‘exigible
à la
date
du
raccordement
de
l’immeuble,
de
l’extension
ou
de
la partie
réaménagée
dès
lors
que
ces
travaux
génèrent
des
eaux
usées
supplémentaires.
Le
montant
de
la PFAC
est
fixé
à 1800
€ par
raccordement
quels
que
soient
la surface
et
la destination
des
travaux,
installations
et aménagements,
sauf
cas
particuliers
:
- Dans
le cas
de
lotissement
- Dans
le cas
de
constructions
nouvelles
à usage
d’habitation,
le montant
de
la
PFAC
est
calculé
par
logement
et en
fonction
de
la surface
de
plancher
créée
pour
chacun
d’eux.
\ Après
en
avoir
débattu,
le Conseil
Municipal
vote
par
9 voix
POUR
et 3
ABSTENTIONS
la mise
en
application
de
la PFAC
à compter
du
10
mars
2017.
* Travaux
de
raccordement
au
réseau
collectif
d’assainissement
” Après
avoir
constaté
un
déficit
sur
la section
d’exploitation
du
budget
assainissement,
. monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
la prise
en
charge
du
coût
des
travaux
_ de
raccordement
au
réseau
collectif
d’assainissement
par
le pétitionnaire
et non
plus
par
| la
collectivité.
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIMT
VERT
oë.
540230
- 09/10
| Fabrègue
sun Après
en
avoir
débattu,
le Conseil
Municipal
décide
par
11 voix
POUR
et 1
: ABSTENTION
qu’à
compter
du
10
mars
2017,
le coût
des
travaux
généré
pour
les
: branchements
des
pots
assainissement
au
réseau
sera
à la
charge
du
pétitionnaire.
Pompes
de
relevage
sur
le domaine
privé
Monsieur
le Maire
explique
au
Conseil
Municipal
qu’une
convention
avait
été
signée
en
1987
avec
certains
propriétaires
lors
de
l’installation
de
l’assainissement
pour
le
. | remplacement
des
pompes
de
refoulement.
... Ces
dernières
années,
monsieur
le Maire
a constaté
que
la majorité
des
propriétaires
ne
, fournissaient
pas
les
attestations
d’entretien
de
ces
pompes
situées
sur
le domaine
privé,
ce
qui
à pour
conséquence
un
remplacement
rapide
des
pompes
(moins
de
deux
années
, pour
certaines)
alors
que
la durée
de
vie
de
celles-ci
est
de
sept
années
en
moyenne.
Le
Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
que
la commune
assurera
le remplacement
# des
pompes
seulement
dans
les
conditions
suivantes
:
Pompe
qui
a été
utilisée
et entretenue
suivant
la convention
signée
en
1987
et
dont
la durée
de
vie
est
supérieure
à 5
années.
- Pompe
dont
la durée
de
vie
est
inférieure
à 5
années.
Ces
dernières
pourront
être
remplacées
après
fourniture
des
factures
d’entretien
comme
demandées
dans
la
convention.
- Dans
les
autres
cas,
où
il n’y
a pas
eu
la signature
d’une
convention,
les
pompes
seront
remplacées
après
une
durée
de
vie
au-delà
de
5 années.
“ La
délibération
sera
adressée
à toutes
les
personnes
possédant
une
pompe
de
refoulement.
, Référent
Plan
Local
Urbanisme
Intercommunal
, Monsieur
le Maire
rappelle
que
la CDC
du
Réolais
a décidé
d’engager
une
démarche
de
, PLUI,
avec
la volonté
d’en
faire
un
projet
de
territoire
partagé.
Il précise
que
les
, modalités
de
collaboration
entre
les
communes
et
la
CDC
ont
été
travaillées
lors
de
différentes
réunions.
Il est
prévu
de
désigner
un
élu
référent
par
commune,
dont
le rôle
sera
de
faire
remonter
les
contributions
des
conseils
municipaux,
d’être
le garant
technique
de
la procédure
administrative.
Le
Conseil
Municipal
décide
donc
de
nommer
en
tant
que
:
" Référent
titulaire
: Monsieur
JAUSSERAND
Jean-Pierre
Référent
suppléant
: Monsieur
NETTE
Roger
l
La
mise
en
place
de
ce
projet
devrait
intervenir
d’ici
la fin
de
l’année
2017.
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM
VERT
Mod.
540330
- 09/10
Maguo
suo Demandes
de
subventions
Restaurants
du
Cœur
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
s’il
souhaite
qu’une
subvention
soit
versée
pour
l’année
2017
à cette
association,
sachant
que
certaines
familles
caudrotaises
! dans
le
besoin,
sont
orientées
vers
les
centres
d’accueil
de
Toulenne
ou
de
La
Réole.
Monsieur
TROCMET
préfère
qu’une
subvention
de
200
€ soit
attribuée
à notre
CCAS,
plutôt
que
de
donner
des
fonds
à une
association
que
nous
ne
gérons
pas.
, Monsieur
NETTE
confirme
l’importance
de
cette
association,
à longueur
d’année,
pour
plusieurs
familles
de
notre
commune
qui,
ainsi,
ne
font
donc
pas
appel
à notre
CCAS.
: Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
débattu,
décide
par
6 voix
POUR
et 4
voix
: CONTRE
l'octroi
d’une
subvention
de
200
€ aux
restaurants
du
cœur.
Association
des
donneurs
du
sang
bénévoles
du
Réolais
La
Présidente
de
cette
association
sollicite
la
municipalité
pour
l’octroi
d’une
subvention.
Le
Conseil
municipal
à l’unanimité,
émet
un
avis
défavorable
à cette
demande.
Association
Départementale
d'étude
et de
lutte
contre
les
fléaux
, Une
aide
de
200
€ est
demandée
au
Conseil
Municipal.
Monsieur
DELONG
explique
le fonctionnement
de
cette
association,
notamment
d’où
proviennent
les
fonds
qui
lui
permettent
de
se
gérer,
notamment
par
les
professionnels,
le
Département
et la
Région.
En
cas
d'évènements
atmosphériques
défavorables,
monsieur
DELONG
précise
qu’un
appareil
brûlant
de
l’iodure
d’argent
est
activé
ce
qui
permet
la dissolution
des
orages
de
grêle. Il proposerait
l’octroi
de
100
€ seulement.
Après
en
avoir
débattu,
le conseil
municipal
par
5 voix
POUR,
2 ABSTENTIONS
et 5
” voix
CONTRE
ne
donnera
pas
de
suite
favorable
à cette
demande.
Bureaux
de
vote
: Elections
Présidentielles
Un
tour
de
table
est
fait,
afin
que
chaque
élu
communique
sa
disponibilité
pour
tenir
les
bureaux
de
vote
du
23
Avril
et
du
7 mai
prochain,
à l’occasion
des
élections
présidentielles.
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRINI
VERT
Mod
540330
- 09/10
Fobrègue
duo fl
1 m Logiciel
Cimetière
: Afin
de
gérer
plus
facilement
l’ensemble
des
opérations
effectuées
dans
notre
cimetière,
notamment
les
demandes
de
location
des
différents
emplacements,
la
facturation,
le suivi
“ de
leur
renouvellement
ainsi
que
l’acquisition
d’un
module
graphique
permettant
de
visualiser
et
d’extraire
des
plans
du
cimetière
a été
demandé
à la
société
Berger-
Levrault
notre
fournisseur
actuel.
Celui-ci
s’élève
à un
montant
TTC
de
2 292.20
€ formation
comprise.
_ Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
émet
un
avis
favorable
à la
signature
de
ce
devis.
Indemnités
des
élus
, Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
de
la modification
de
l’indice
brut
a terminal
de
la Fonction
Publique,
selon
un
décret
du
26
janvier
2017
qui
sert
au
calcul
: m des
indemnités
de
fonction
des
élus
locaux.
# En
effet,
depuis
le 1*
janvier,
l’indice
brut
a été
modifié.
" _ Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
d’émettre
leur
avis
sur
l’application
” ou
pas
de
cette
modification
d’indice.
mn
M | Le
Conseil
Municipal
par
1 ABSTENTION
et 11
voix
POUR
accepte
la mise
en
« application
du
nouvel
indice
au
1%
janvier
2017.
” #
QUESTIONS
DIVERSES
Local
pour
les
adolescents
Sandrine
GARRELIS
expose
le souhait
des
ados,
à savoir
la mise
à disposition
d’un
local
pour
se retrouver.
Par
ailleurs,
une
rencontre
entre
jeunes
a été
organisée
le mercredi
8 mars,
une
trentaine
d’adolescents
étaient
présents.
Des
activités
le samedi
après-midi
en
dehors
des
vacances
scolaires
encadrées
par
un
animateur
de
l’Association
Vacances
Loisirs
de
Saint
Pierre
d’Aurillac
pourraient
être
organisées
pour
2 heures
hebdomadaires
sur
un
an.
Le
coût
à serait
de
2500
€ annuel.
m » Monsieur
le Maire
propose
que
la commune
prenne
à sa
charge
la somme
de
1500
€ pour
m 2017,
sachant
qu’une
participation
de
5 €
pour
l’adhésion
à ce
projet
sera
demandée
à
» chaque
enfant
au
bout
de
six
mois
de
présence.
Cette
somme
servirait
aux
ados
eux-
1 mêmes
pour
leurs
différentes
activités.
! Le
Conseil
Municipal
étant
à l’unanimité
favorable
à ce
projet,
la somme
de
1500
€ sera
donc
inscrite
au
budget
2017.
Nos
imprimés
sont
prodtiits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIAUVERT.
Mod.
840330
- 09/10
Libioguo
dun 1 m Hangar
rue
de
la tuilerie
: Monsieur
le Maire
a rencontré
un
couple
intéressé
par
l’acquisition
du
bâtiment
situé
rue
de
la tuilerie,
il pourrait
se
porter
acquéreur
moyennant
la somme
de
100
000
€.
La
valeur
du
bien
avait
été
estimée
à 104
000
€ par
les
Domaines.
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
le prix
proposé.
Le
Conseil
Municipal
à l’unanimité
est
favorable
à cette
vente
et donne
tout
pouvoir
à
Monsieur
le Maire
pour
faire
les
démarches
nécessaires
pour
la vente
à ce
couple
de
ce
bien
au
prix
de
100
000
€.
“ Annonces
météorologiques
m x
Madame
SIMON
Laurence
fait
remarquer
que,
lorsqu’il
y a
eu
récemment
une
alerte
“= » météorologique
indiquant
des
vents
violents,
les
enfants
sont
restés
tout
de
même
dans
les
cours
des
écoles.
" "W Aussi,
elle
demande
à Monsieur
le Maire
que
dorénavant
en
cas
d’annonce
de
coup
de
" # vent
ou
de
vigilance
météorologique,
les
agents
qui
encadrent
les
enfants
devront
les
faire
rentrer
dans
les
salles,
mais
en
aucun
cas
ils
ne
doivent
être
laissés
dehors,
par
! mesure
de
protection.
Commission
culture
Odile
RAMBAUD
précise
qu’elle
a participé
à une
réunion
de
la commission
culture
à la
CDC. Il a
été
indiqué
que
l’organisation
d’un
salon
des
arts
pourrait
être
subventionnée.
m m
De
ce
fait,
Madame
SENIL
présidente
de
l’association
Histoire
de
Couleurs
et
: organisatrice
de
ce
type
de
manifestation
sur
notre
commune
a été
informée.
Commission
Sport
* Jean-Paul
TROCMET
a quant
à lui
participé
à une
réunion
de
la commission
sport,
où
il
‘a
été
indiqué
que
la somme
de
12
000
€ serait
à partager
entre
les
onze
communes
de
la
” CDC
qui
ont
demandées
l’octroi
d’une
subvention.
... Pour
Caudrot,
la Vaillante-Sport
recevra
817
€.
« Jean-Paul
TROCMET
profite
d’avoir
la parole
pour
indiquer
son
désaccord
sur
une
« annonce
faite
sur
le panneau
électronique
pour
un
loto
organisé
sur
Saint-Martin-de-
m nm SESCAS.
n Il
préfèrerait
que
l’on
n’y
indique
les
dates
des
matchs
de
football
par
exemple.
m ! Monsieur
le Maire
n’est
pas
d’accord,
et estime
qu’il
ne
faut
pas
rester
replié
sur
soi-
NW # même.
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM
VERT
Mod.
540330
- 09/10.
Mobiégue
un 5
M
m s
Commission
animation
communale
m x Carole
BRAU
propose
de
réunir
la commission
d’animation
le jeudi
16
mars
à 18h30.
E
E&
5
© Cérémonie
au
monument
aux
morts
” Monsieur
le Maire
remet
aux
élus
l'invitation
à la
cérémonie
commémorative
à la
” mémoire
des
victimes
civiles
et militaires
de
la guerre
d’Algérie
qui
aura
lieu
le 19
mars
. prochain.
E
EH
mu m S.LS.S m m Monsieur
NETTE
précise
qu’à
la dernière
réunion
à laquelle
il a
participé,
il a
été
# m
Confirmé
que
ce
syndicat
était
déficitaire
de
285
000
€ en
2016
après
les
340
000
de
|
m m 2014.
Par
ailleurs
une
renégociation
d’un
prêt
auprès
de
la Caisse
d’épargne
de
514
000
€
m m
sur
13
ans,
avec
un
taux
fixe
ramené
de
4.48
%
à 3.13
%
sans
pénalité.
” La
séance
est
levée
à 21
h 00.
Nos
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IMPRIM'VERT
Mod.
540330
- 09/10
Fabrègue
dun
|