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Arrêté - 151 2026 Arrete d occupation du domaine public Bar de l Hotel de Ville
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Aignan.
Lien du pdf (Arrêté - 151 2026 Arrete d occupation du domaine public Bar de l Hotel de Ville)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
ARRETE = VILLE DE
TEMPORAIRE SAINT-AIGNAN
151/2026
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE SAINT-AIGNAN
Objet : Place de l’Ormeau -— Concert du Bar de l'Hôtel de Ville
Réglementation d'occupation du domaine public
Le Maire de SAINT-AIGNAN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et complété relatif à la signalisation routière, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre | — 1è" et 8èmeparties, Vu la demande en date du 15 juin 2026 du Bar de l’Hôtel de Ville représenté par M. Julien Robin. Considérant qu'il est nécessaire de réglementer l'occupation du domaine publique, place de l’Ormeau dans le cadre d'un concert,
ARRETE
ARTICLE 1 : Afin de permettre au Bar de l'Hôtel de Ville d'organiser dans de bonnes conditions un concert.
Son représentant M. Julien Robin est autorisé à occuper la place de l'Ormeau :
e Le samedi 27 juin 2026 de 18h00 à minuit.
Le rue de l’ancien collège sera fermée à la circulation pour cet évènement.
ARTICLE 2 : Afin de sécuriser le concert, l'organisateur devra mettre en place une signalisation adaptée.
ARTICLE 3 : Dans la mesure où l’avancement de l'évènement le permettra, l'occupation du domaine public et la circulation pourront être libérés sans préavis.
ARTICLE 4 : Tous les agents de la force publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont l'ampliation sera adressée à :
- Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de SAINT-AIGNAN - Le Lieutenant Chef du Centre de Secours des Trois Provinces
-_ L’Agent de Surveillance de la Voie Publique
- Le Responsable des Services Techniques Municipaux de la commune de SAINT-AIGNAN - Le Responsable du Service Communication de la commun SAINT-AIGNAN -_ Le Responsable du Bar de l'Hôtel de Ville, M. Julien Robin
mo Eric CARNAT