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Arrêté - 171 2026 Arrete d occupation du domaine public Cria Vehicule amenage
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Aignan.
Lien du pdf (Arrêté - 171 2026 Arrete d occupation du domaine public Cria Vehicule amenage)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRETE
DE”, VILLE DE
TEMPORAIRE SAINT-AIGNAN
171/2026
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE SAINT-AIGNAN
Objet : Parking Mairie - véhicule sensibilisation numérique
Réglementation d'occupation du domaine public
Le Maire de SAINT-AIGNAN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et
des Régions,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et complété relatif à la signalisation routière, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre | — 1è® et 8* "parties, Vu la demande du CRIA représenté par Mme Cécile Gabilleau en date du 12 juin 2026, Considérant qu'il est nécessaire de réglementer l'occupation du domaine publique, pour la venue d’un véhicule dans la cour de la Mairie permettant des actions de sensibilisation au numérique,
ARRETE
ARTICLE 1 : Afin de permettre l'accueil d'un véhicule du CRIA dans la cour de la Mairie ayant pour objectif des actions de sensibilisation au numérique.
La représentante du CRIA (Centre de Ressources lIlettrisme Analphabétisme du Loir-et-Cher) Mme Cécile Gabilleau est autorisée à stationner un véhicule de type master de 6m de long sur plusieurs emplacements.
e Le mardi 28 juillet 2026 de 10h à 12h.
ARTICLE 2 : Afin de sécuriser le stationnement, des barrières et de la rubalise seront installées le lundi par les services communaux.
ARTICLE 3 : Dans la mesure où l'avancement de l'évènement le permettra, l'occupation du domaine public pourra être libéré sans préavis.
ARTICLE 4 : Tous les agents de la force publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont
ampliation sera adressée à :
- Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de SAINT-AIGNAN - Le Lieutenant Chef du Centre de Secours des Trois Provinces
-__ L'Agent de Surveillance de la Voie Publique
- Le Responsable des Services Techniques Municipaux
- Le Responsable du Services Communication de la commune de SAINT-AIGNAN -_ Le CRIA, Mme Cécile Gabilleau
4° Juille 6 Fait à Saint-Aignan, |
M. Le Maire,