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Procès Verbal - 2 Proces verbal seance du conseil municipal du 7 juin 2016
Document publié le Mardi 7 juin 2016 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2 Proces verbal seance du conseil municipal du 7 juin 2016)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Procès-verbal séance du conseil municipal du 7 juin 2016
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PROCES-VERBAL
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 7 JUIN 2016 à 17h30
SOMMAIRE
1 - ADMINISTRATION GENERALE – Compte-rendu des décisions du maire prises dans le cadre des dispositions des articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales. p. 08
2 - ADMINISTRATION GENERALE - Délégation d’attribution du conseil municipal au maire en matière de marchés publics. p. 10
3 - ADMINISTRATION GENERALE - Commission d’appel d’offres – Modification de sa composition. p. 11
4 - CULTURE ET PATRIMOINE - Expositions présentées au Musée Basque et de l’histoire de Bayonne et au DIDAM dans le cadre du projet « Traité de Paix » - Conventions de partenariat. p. 11
5 – CULTURE ET PATRIMOINE - Musée Bonnat-Helleu – Prêt d’un ensemble d’œuvres à la Fondation Donostia/San Sebastian 2016 (DSS2016EU). p. 12
6 - CULTURE ET PATRIMOINE - Rénovation et extension du musée Bonnat-Helleu – Désignation du lauréat du concours et signature du marché de maîtrise
d’œuvre. p. 13
7 – CULTURE ET PATRIMOINE - Musée Bonnat-Helleu – Nuit européenne des musées - Prise en charge des frais des intervenants. p. 23
8 – CULTURE ET PATRIMOINE - Musée Bonnat-Helleu – Concert du Prix du musée Bonnat-Helleu le 8 juin 2016. p. 23
9 – CULTURE ET PATRIMOINE - Musée Bonnat-Helleu – Prêt d’œuvres de Gabriel Deluc au musée municipal de Guéthary. p. 24 Procès-verbal séance du conseil municipal du 7 juin 2016
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10 – CULTURE ET PATRIMOINE - Médiathèque – Action culturelle pour publics empêchés et éloignés – Demande de subvention au Centre National du Livre. p. 24
11 – CULTURE ET PATRIMOINE - Centre d’interprétation de l’architecture et du patrimoine (CIAP) – Demande de subvention auprès de la Direction régionale des affaires culturelles. p. 24
12 – CULTURE ET PATRIMOINE - Convention de partenariat avec le syndicat mixte pour le fonctionnement du Conservatoire à rayonnement régional Maurice Ravel – Saison 2015-2016. p. 26
13 – CULTURE ET PATRIMOINE - Création de la pastorale Katalina de Erauso – Convention de mise à disposition du Palais des sports de Lauga avec l’association Katalina Pastorala Elkartea. p. 29
14 – CULTURE ET PATRIMOINE - Contrat de cession de droits d'auteur du roi Léon au profit de la Ville de Bayonne. p. 32
15 – CULTURE ET PATRIMOINE - Attribution d’une subvention exceptionnelle d’équipement à l’association cultuelle israélite de Bayonne-Biarritz pour des travaux de restauration de la synagogue. p. 34
16 – TOURISME - Candidature de la commune de Bayonne au statut et à la dénomination de « commune touristique ». p. 34
17 – ESPACES PUBLICS ET CADRE DE VIE - Requalification de la rue Bourgneuf – Dépôt de la demande de permis d’aménager et demandes de subventions. p. 38
18 – ESPACES PUBLICS ET CADRE DE VIE - Réaménagement des quais de bus - Demandes de subvention auprès du Fonds de soutien à l’investissement local pour la période 2016-2017. p. 43
19 – ESPACES PUBLICS ET CADRE DE VIE - Marché de fourniture, mise en place et maintenance de mobilier urbain – Lancement de la consultation des
entreprises, signature du marché et avenant n° 3 au marché conclu avec la société Decaux France. p. 44
20 – ESPACES PUBLICS ET CADRE DE VIE - Secteur d’Ametzondo – Répartition des charges d’éclairage public – Convention avec les communes de Saint-Pierre- d’Irube et Mouguerre. p. 44
21 – ENFANCE – JEUNESSE ET EDUCATION - Travaux de rénovation de l’école maternelle du Petit Bayonne – Demandes de subventions. p. 45
22 - ENFANCE – JEUNESSE ET EDUCATION - Extension de la cantine de l’école du Grand-Bayonne – Demande de subvention auprès du Département des Pyrénées- Atlantiques. p. 46
23 - ENFANCE – JEUNESSE ET EDUCATION - Espace Socio Culturel Municipal - Adhésion de la Ville à l'association Vacances ouvertes. p. 47 Procès-verbal séance du conseil municipal du 7 juin 2016
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24 – FETES TRADITIONNELLES - Dispositions générales concernant l’organisation de l’édition 2016. p. 47
25 – FETES TRADITIONNELLES - Conventions de partenariat avec d’autres communes pour des prestations de propreté urbaine. p. 48
26 – FINANCES - Approbation du pacte financier et fiscal de l’Agglomération Côte Basque-Adour. p. 48
27 – FINANCES - Comptes de gestion de l’exercice 2015. p. 52
28 – FINANCES - Compte administratif 2015 - Budget principal. p. 52
29 – FINANCES - Compte administratif 2015 - Budget annexe de l’eau. p. 57
30 – FINANCES - Compte administratif 2015 - Budget annexe des parcs de stationnement. p. 57
31 – FINANCES - Compte administratif 2015 - Budget annexe de l’assainissement non collectif. p. 57
32 – FINANCES - Compte administratif 2015 - Budget annexe des fêtes
traditionnelles et de la temporada. p. 57
33 – FINANCES - Bilan des acquisitions et des cessions d’immeubles et de droits réels immobiliers - Année 2015. p. 59
34 – FINANCES - Affectation du résultat de fonctionnement 2015 - Budget
principal. p. 59
35 – FINANCES - Affectation du résultat d’exploitation 2015 - Budget annexe de l’eau. p. 59
36 – FINANCES - Affectation du résultat d’exploitation 2015 - Budget annexe des parcs de stationnement. p. 60
37 – FINANCES - Affectation du résultat d’exploitation 2015 - Budget annexe de l’assainissement non collectif. p. 60
38 – FINANCES - Affectation du résultat de fonctionnement 2015 - Budget
annexe des fêtes traditionnelles et de la temporada. p. 60
39 – FINANCES - Remise gracieuse de créances. p. 60
40 – FINANCES - Garantie d’emprunt à l’association SOLIHA (Solidaires pour l’habitat) Pays Basque – Bail à réhabilitation de l’immeuble sis 19 rue Vieille Boucherie. p. 61
41 – URBANISME - PNRQAD - Ilot 12 - Acquisitions de lots de copropriété sis 28 rue Victor Hugo - Convention de portage foncier avec l’Etablissement Public Foncier Local Pays Basque. p. 61 Procès-verbal séance du conseil municipal du 7 juin 2016
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42 – URBANISME - Taxe locale sur la publicité extérieure (enseignes, dispositifs publicitaires et pré-enseignes) – Tarifs applicables à compter du 1er janvier 2017. p. 64
43 – URBANISME - Attribution de subventions communales pour l’amélioration de l’habitat ancien, la préservation et la valorisation du patrimoine. p. 65
44 – CIMETIERES - Rétrocession à la commune d’une concession funéraire. p. 65
45 – FONCIER - Regroupement des salles de cinéma art et essai quai Amiral Sala – Protocoles transactionnels avec Madame Laborda et Madame Neurisse pour l’indemnisation de préjudices. p. 65
46 – PATRIMOINE IMMOBILIER - Travaux de mise en conformité des
établissements recevant du public suivant l’agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP) – Demande de subvention auprès du Fonds de soutien à l’investissement local pour la période 2016-2020. p. 68
47 – PATRIMOINE IMMOBILIER - Réfection de la toiture de la Maison de la Vie Citoyenne du Polo Beyris – Dépôt des autorisations d’urbanisme. p. 68
48 – PATRIMOINE IMMOBILIER - Rénovation de la Maison de la Vie Citoyenne du Polo Beyris– Demande de subvention auprès du Département des Pyrénées- Atlantiques. p. 69
49 – REGIE DES EAUX - Périmètres de protection du massif de l’Ursuya – Prise en charge des travaux de remplacement d’une cuve à fioul sécurisée réalisés par Monsieur François Etcheverry. p. 69
50 – RESSOURCES HUMAINES - Modification du tableau des effectifs. p. 69
51 – RESSOURCES HUMAINES - Contrat de partenariat avec l'Université de Pau et des Pays de l'Adour - Chaire OPTIMA, Observatoire du PiloTage et de l'Innovation Managériale des Administrations. p. 70
52 – RESSOURCES HUMAINES - Renouvellement de la convention de mise à disposition partielle de l’Adjointe au Directeur de l’enfance, de la jeunesse et de l’éducation auprès des services du CCAS. p. 70
53 – SPORTS - Convention d’occupation d’un local situé complexe de la Floride au profit de l’association Aviron Bayonnais rugby amateur- Avenant n° 2. p. 70
54 – SYSTEMES D’INFORMATION - Acquisition de matériels informatiques et de logiciels courants – Constitution d’un groupement de commandes avec
l'Agglomération Côte Basque-Adour et le CCAS de Bayonne. p. 74
55 – TEMPORADA - Temporada 2016 - Approbation des tarifs. p. 74
56 – TEMPORADA - Temporada 2016 - Contrats d’engagement des professionnels taurins. p. 75 Procès-verbal séance du conseil municipal du 7 juin 2016
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57 – TEMPORADA - Temporada 2016 - Mise à disposition des arènes au profit de la société Tomefra pour l’organisation d’une corrida portugaise. p. 75
58 – TEMPORADA - Temporada 2016 - Mise à disposition des arènes au profit de l’association 100 % Recorte. p. 75
59 – COOPERATION INTERCOMMUNALE ET SEML - Rapport du représentant de la Ville au conseil d’administration de la SEM Socomix pour l’exercice 2014/2015. p. 76 Procès-verbal séance du conseil municipal du 7 juin 2016
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PROCES-VERVAL
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 07 JUIN 2016 à 17h30
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mmes Durruty, Bisauta, Lauqué, MM. Neys, Ugalde (jusqu’à la délibération n° 17), Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, adjoints ; M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, MM. Escapil-Inchauspé, Laiguillon, Mmes Candillier, Bensoussan, M. Boutonnet, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, MM. Duzert, Etcheto, Bergé (jusqu’à la délibération n° 26), Pallas, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : M. Millet-Barbé à Mme Brau-Boirie, M. Soroste à M. Neys, M. Ugalde à Mme Lauqué (à partir de la délibération n° 18), Mme Juzan à Mme Duhart, Mme Chabaud-Nadin à Mme Durruty, Mme Taieb à Mme Castel, Mme Belbaraka à M. Laiguillon, Mme Destin à M. Boutonnet, Mme Herrera Landa à Mme Picard-Felices, M. Bergé à M. Pallas (à partir de la délibération n° 27), M. Artiaga à M. Etcheto.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. le Maire : Mes chers collègues, je vous propose de bien vouloir vous asseoir pour commencer cette séance que je déclare ouverte. Et je vais demander immédiatement à notre benjamin, Etienne Boutonnet de bien vouloir procéder à l’appel des présents.
Appel.
M. le Maire : M. Artiaga a donné pouvoir à M. Henri Etcheto, au passage d’ailleurs on installe M. Artiaga à l’occasion de cette séance mais bon, il vous a donné pouvoir M. Etcheto ?
M. Etcheto : Oui, oui c’est ça.
M. le Maire : Parfait, donc c’est enregistré.
Je vous propose que nous commencions la séance, non sans avoir signalé la présence parmi nous des élèves délégués de la classe de 3e du collège de Marracq qui sont accompagnés de leur CPE, M. Langlais, qu’on accueille avec plaisir parmi nous puisque c’est un bel exercice de démocratie locale qu’on va leur présenter par nos interventions successives. Ils resteront avec nous une petite heure et s’éclipseront, il n’y a pas de problème, on suspendra quelques secondes le temps qu’il sorte, la séance. On les remercie de s’intéresser ainsi à la vie démocratique locale. Mme La Députée ? Procès-verbal séance du conseil municipal du 7 juin 2016
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Mme Capdevielle : Oui justement, je voudrais profiter de votre intervention pour saluer également les élèves de 3e qui sont là. C’est un projet que j’ai monté conjointement avec ce collège et ensuite tous les collèges de la 5e circonscription, qui est destiné à ce que tous les délégués découvrent la citoyenneté pour de vrai, c'est-à-dire rendre visite à toutes les institutions locales, au conseil départemental, mais également ils sont tous venus le mois dernier à Paris où ils ont assisté à des séances au Sénat et à l’Assemblée Nationale, et ils ont pu pour la plupart visiter Paris. C’est un projet qui existe depuis trois ans maintenant, qui s’inscrit complètement dans le programme des classes de 3e. C’est la première année que c’est financé par la réserve parlementaire, une somme assez importante pour ce projet et moi je pense qu’il faudrait régulièrement inviter notamment les collégiens de classe de 3e parce que l’étude des institutions et l’éveil à la citoyenneté font désormais partie des programmes et quoi de mieux comme ils le font que d’y assister. Aujourd’hui ils sont filmés et il y aura un film global qui sera présenté d’ici quelques semaines sur ce projet qui a lieu depuis des années et qui s’est étoffé au fil des années. Je le dis parce que c’est avec M. Langlais un peu un bébé qu’on a porté, qu’on a vu grandir et je trouve que c’est réellement à développer au sein de toutes les collectivités locales, ce lien que l’on doit faire avec la jeunesse. Je vous remercie.
M. le Maire : Mme la Députée, car je crois que c’est à ce titre-là que vous êtes intervenue, nous sommes heureux également de participer à cette collaboration avec notre jeune génération et c’est vrai que toutes les occasions sont bonnes pour effectivement ouvrir les portes de nos mairies et de l’Assemblée Nationale, mais ça c’est autre chose, et du Sénat, pour pouvoir permettre aux jeunes générations de prendre connaissance de l’exercice de la vie démocratique.
Je vous propose de commencer par l’adoption des procès-verbaux du conseil municipal, en fait de deux séances, celle du 24 mars 2016 où il fut question d’une seule délibération concernant la décision sur l’EPCI Pays Basque, et celle du 7 avril 2016 qui était une séance ordinaire du conseil municipal. Je n’ai pas reçu d’observations, en tout cas en mairie, sur ces procès-verbaux. S’il y en avait, vous voudrez bien vous manifester.
M. Etcheto, vous souhaitez dire quelque chose ? Allez-y.
M. Etcheto : Si personne n’a à réagir en tout cas sur cette adoption des deux procès-verbaux puisque ce n’est pas l’objet de mon propos, j’en profite juste, je salue les collégiens du collège Marracq et je regrette un petit peu de leur offrir quelques minutes de récréation supplémentaires car je vais vous demander une interruption de séance, c’est assez rare. Mais de manière à pouvoir débriefer avec mes collègues du groupe sur ce qui s’est dit en commission tout à l’heure, il y a un instant, sur une des délibérations que nous avons à l’ordre du jour, qui a été donc convoquée très, très tardivement hier soir et à laquelle nous n’avons pas pu, l’ensemble du groupe assister, et nous n’avons pas pu nous caler. Je vous demande quelques instants, une interruption de séance pour que nous puissions échanger à l’intérieur de notre groupe.
M. le Maire : A ce stade de la séance, c'est-à-dire au début ?
M. Etcheto : Comme vous voulez. Sinon on peut toujours s’interrompre avant la 6, elle arrive assez vite. Procès-verbal séance du conseil municipal du 7 juin 2016
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M. le Maire : Ah oui, alors il vaut mieux le faire tout de suite. Proposition acceptée, M. Etcheto. On peut suspendre, on va dire 10 minutes.
M. Etheto : Je vous remercie. Ca devrait aller, merci.
M. le Maire : Vous nous faites signe en tout cas.
M. Etcheto : Merci.
Suspension de séance de 10 minutes.
M. le Maire : Mes chers collègues, nous allons reprendre notre séance après cette petite suspension. Dans l’intervalle, M. Bergé, notre collègue, nous a rejoints et également Sylvie Meyzenc, notre autre collègue du conseil municipal. Merci.
Je vous rappelle que tout à l’heure lorsqu’on a suspendu, je vous proposais de procéder à l’adoption des procès-verbaux des conseils municipaux des 24 mars et 7 avril derniers. J’ai bien compris qu’il n’y avait pas d’observations sur ces procès-verbaux et donc je considère qu’ils sont adoptés.
Nous allons procéder tout de suite à la lecture des rapports du conseil municipal en commençant par le premier rapport qui est l’habituel compte-rendu des décisions prises par le maire, dans le cadre des différentes sessions du conseil municipal.
ADMINISTRATION GENERALE
1. Compte-rendu des décisions du maire prises dans le cadre des dispositions des articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales.
M. le Maire : Vous allez, je pense, me dispenser de la lecture de ces quatre pages de décisions prises par mes soins depuis la dernière séance du conseil municipal. Bien évidemment s’il y avait des questions sur ces différentes décisions, bien évidemment on va les entendre ou les écouter, s’il n’y en avait pas, on passera au rapport suivant. Y a-t-il des questions sur ce compte-rendu de décisions ? M. Etcheto, vous avez la parole.
M. Etcheto : Il y en a M. le Maire, à propos de deux décisions.
La première est en date du 19 avril 2016 : il s’agit du recours déposé auprès de la cour administrative de Bordeaux par les sociétés Ikea Centres, et Ikea Développement….
M. le Maire : Excusez-moi, on ne vous entend pas bien, M. Etcheto.
M. Etcheto : C’est bon, on m’entend. Oui il s’agit de la décision en date du 19 avril 2016, c’est relatif au recours déposé auprès de la cour administrative d’appel de Bordeaux par les sociétés Ikea et de la représentation de la Ville par Me Pierre Cambot. Est-ce que vous pouvez, M. le Maire, nous en dire plus sur la nature de ce contentieux et du mandat qui est donné au représentant de la Ville ? Procès-verbal séance du conseil municipal du 7 juin 2016
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M. le Maire : Oui, Monsieur Etcheto. Heureusement que c’est quelque chose que j’ai suivi et donc sur laquelle je peux répondre. Il s’agit en fait, l’objet de la délibération ou tout au moins de la décision concerne uniquement le fait de se faire représenter par cet avocat Pierre Cambot auprès de la cour administrative d’appel de Bordeaux parce que les sociétés Ikea Centres et Ikea Développement ont formé un recours contre un arrêté que nous avons signé, ici même le 10 décembre 2015, qui portait refus du permis de construire à Inter Ikea concernant un permis de construire modificatif.
Alors que je vous explique les choses qui ne sont pas toujours très faciles à expliquer. Souvenez-vous, il y avait une décision de la CDAC qui avait fait l’objet d’un recours devant la CNAC. Dès l’instant où il existait un recours devant la CNAC, c’est vrai que les dispositions juridiques du code avaient été modifiées assez récemment et que le maire se trouvait en matière de compétence liée, excusez-moi ce petit élément jargonneux, compétence liée, ça veut dire lorsque l’autorité administrative n’a pas d’autre choix que de prendre une décision. Le maire se trouvait en situation de compétence liée et a donc retiré, refusé le permis de construire modificatif, dès l’instant où il a eu connaissance du recours qui avait été formé devant la CNAC de la décision prise par la CDAC. Ensuite la CNAC a pris la décision que vous savez, et donc à la suite de cela, les sociétés Ikea, les deux sociétés Ikea Centres et Ikea Développement ont décidé de former un recours contre cette décision. Je serais tenté de dire que ce sont des postures de contentieux, pas très, très facile d’expliquer cela mais vous comprendrez que moi je n’ai pas pu prendre d’autre décision que celle que je viens de vous dire, et que cette décision-là qui était à mon avis nécessaire avant que la CNAC puisse se prononcer, pouvait être discutable pour la société Ikea après que la CNAC se soit prononcée. Moyennant quoi effectivement, on se retrouve assez paradoxalement avec un recours formé contre cette décision qui nous pose, en ce qui nous concerne, aucune espèce de problème. Le maire ayant une compétence liée pour prendre une telle décision, elle a été prise dans des conditions conformes. Qu’elle ne puisse pas satisfaire totalement les sociétés Ikea, tant pis, qu’elles fassent un recours devant la cour administrative d’appel de Bordeaux, c’est son droit le plus strict et c’est exactement le sens de ce recours et aussi le sens de la représentation que l’on demande auprès de Me Pierre Cambot.
Je ne sais pas si j’ai été clair, j’ai essayé de l’être en tout cas. Il y avait une autre question, M.Etcheto.
M. Etcheto : On l’a compris et il y a une autre question sur une autre décision en date cette fois-ci du 21 avril, c’est la seule en cette date : c’est le recours en référé-suspension déposé auprès du tribunal administratif de Pau par Mme Maymou Angulo et M. Angulo contre le permis de construire délivré par le préfet des Pyrénées-Atlantiques à la société Valmy Défense 41. Il y a le choix entre deux projets. Pouvez-vous donc me confirmer de quel projet il s’agit là… la chaufferie ?
M. le Maire : Alors il s’agit du recours qui effectivement a été formé contre la décision concernant la chaufferie mais que je vous explique juste assez rapidement.
Aujourd’hui nous sommes en possession d’une ordonnance de référé qui est du 9 mai 2016, qui n’est donc pas très ancienne, mais c’est effectivement l’objet de l’information qui vous est donnée, c’est l’information du recours et c’est également l’information de la défense que l’on a donc décidé d’assurer directement de la Ville, devant le juge des référés du tribunal administratif de Pau. Procès-verbal séance du conseil municipal du 7 juin 2016
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Effectivement dans cette affaire, il s’agissait d’un arrêté qui était pris, d’un arrêté de permis de construire pour la chaufferie biomasse sur ce terrain qui se trouve sur l’avenue du 14 avril et c’est Mme Maymou épouse Angulo qui a effectivement formé cette requête en référé- suspension contre cette décision de permis de construire. Cette requête a été présentée et a fait l’objet d’une ordonnance de référé que j’ai sous les yeux qui est du 9 mai 2016. Alors ce n’est pas le sens de votre question mais je vous le dis aussi, la requête en référé a été rejetée par le juge des référés du tribunal administratif de Pau. Il y a une instance au fond comme toujours dans ce genre d’affaire et cette instance au fond sera sûrement instruite dans les mois qui viennent.
Voilà les deux informations que je pouvais vous donner parce que vous êtes tombé sur des situations que je connaissais, parce que ça aurait pu être une colle. Y a-t-il d’autres questions ?
M. Etcheto : Je vous remercie de ces réponses.
M. le Maire : Bien, ayant satisfait à mon obligation de rendre compte des décisions qui ont été prises, je passe maintenant au rapport n° 2, M. Esmieu, c’est vous qui devait prendre le rapport qui concerne la délégation d’attributions du conseil municipal au maire en matière de marchés publics. Cette délibération est directement liée à la réforme qui vient d’entrer en application concernant les marchés publics.
2. Délégation d’attributions du conseil municipal au maire en matière de marchés publics.
M. Esmieu : Afin d’assurer une gestion efficace des affaires communales et pour permettre une parfaite continuité de l’action municipale, le maire a reçu, par délibération du 14 avril 2014, délégation du conseil municipal en matière de marchés publics, conformément à l’article L.2122-22 du CGCT. Le code des marchés publics auquel faisait référence la délégation ayant été abrogé, il convient d’en mettre la rédaction en conformité avec les nouveaux textes, en particulier le décret n° 2016-360. Par ailleurs la réforme indiquant que la commission d’appel d’offres n’intervient que pour le seul choix du titulaire au-delà des seuils européens, il revient désormais au conseil municipal de se prononcer sur la recevabilité des candidatures, sur la conformité des offres ou de déclarer les procédures sans suite. Afin d’éviter des interruptions dans le déroulement des procédures d’attribution des marchés atteignant les montants susvisés, il est proposé que l’exécutif reçoive également délégation afin de prendre toute décision concernant la recevabilité des candidatures, la conformité des offres, l’abandon des procédures, pour toutes les offres qui se situent au-delà des seuils visés. Il est donc demandé au conseil municipal d’approuver la nouvelle rédaction relative à la délégation d’attributions du conseil municipal au maire en matière de marchés publics présentée en note explicative de synthèse, qui annule et remplace la délibération n° 1 du 14 avril 2014 en son 4°.
M. le Maire : Merci, M. Esmieu. Une occasion pour moi de vous remercier du travail que vous faites parce que vous présidez cette commission et je crois que l’une des conséquences, du reste, de cette réforme de la règlementation des marchés publics, c’est qu’il y aura une diminution des dossiers qui seront présentés à la commission compétente, eu égard au fait que les seuils, vous venez de le dire d’ailleurs, ont été modifiés pour se rapprocher de ce que sont les seuils européens. Procès-verbal séance du conseil municipal du 7 juin 2016
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Je pense qu’il n’y a pas d’observation particulière. Je mets cette délibération aux voix. Pas d’abstentions, ni de votes contre ?
Adopté à l’unanimité.
3. Commission d’appel d’offres – Modification de sa composition.
M. Esmieu : Par délibération du 14 avril 2014, le conseil municipal a procédé à l’élection des membres de la commission d’appel d’offres. M. Christian Murat ayant démissionné de son mandat de conseiller municipal, il convient de pourvoir à son remplacement en tant que membre titulaire de ladite commission.
Conformément à la règlementation et à la jurisprudence, M. Alain Duzert, inscrit sur la même liste que le démissionnaire et jusqu’alors suppléant, devient titulaire. Il est demandé au conseil municipal de prendre acte de la nouvelle composition de la commission d’appel d’offres à caractère permanent pour la durée du mandat, telle que présentée en note explicative de synthèse.
M. le Maire : Merci, sur cette modification de composition, je pense qu’il n’y a pas d’observations, ni d’abstentions, ni de votes contre.
M. Iriart : On vote sur cette délibération ? Parce qu’il est demandé de prendre acte.
M. le Maire : Ecoutez, on peut voter à toutes fins utiles. On prend acte et à toutes fins utiles on a voté. Il n’y a pas de problème.
Adopté à l’unanimité.
CULTURE ET PATRIMOINE
4. Expositions présentées au Musée Basque et de l’histoire de Bayonne et au DIDAM dans le cadre du projet « Traité de Paix » - Conventions de partenariat.
M. le Maire : Je vous fais une présentation rapide parce que tout le monde connaît, pour avoir assisté à nos différents vernissages, la qualité de ces expositions qui viennent de commencer, qui vont se poursuivre pendant tout l’été jusqu’à quasiment la fin du mois de septembre. Je vous conseille d’ailleurs, pour ceux qui ne l’auraient pas fait, encore que les vernissages ne sont pas une occasion extraordinaire pour prendre connaissance des dispositions, mais d’y aller avant la fin du mois de septembre.
Vous avez sur vos tables, mes chers collègues, ces deux documents qui sont des catalogues, des simples catalogues, pas encore des catalogues raisonnés. Sincèrement je réfléchis actuellement sur l’opportunité de réaliser un catalogue raisonné pour l’exposition qui se déroule au Musée Basque car l’intérêt de cette exposition justifie largement, je dis bien très largement, la réalisation d’un catalogue raisonné. En tout cas vous avez là deux documents, et je souhaiterais d’ailleurs que nos jeunes collégiens partent tout à l’heure de notre séance du conseil municipal avec également ces catalogues dont je suis sûr qu’ils les intéresseront.
Alors l’objet de la délibération, très rapidement c’est une convention de partenariat que la Ville de Bayonne signe à l’occasion de ces expositions. Je vous demande de bien vouloir tout simplement m’autoriser à signer toutes les conventions de partenariat et de mécénat nécessaires. Procès-verbal séance du conseil municipal du 7 juin 2016
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Ceci est une façon de vous dire que ce partenariat s’exerce bien évidemment avec la Fondation Donostia 2016 et que les mécènes qui sont intervenus dans cette opération sont importants. Les montants qui ont été mobilisés sont considérables, à la mesure de l’intérêt que représente cette exposition. Parce que des mécènes en matière culturelle, je peux vous le dire et je peux en témoigner par des expériences récentes et passées, et bien c’est assez rare sauf lorsque les expositions sont du plus grand intérêt.
Voilà, je ne vais pas plus loin s’il n’y a pas de questions sur cela, puisque ces deux expositions viennent de commencer et nous aurons tout l’été pour tranquillement aller visiter ces deux expositions qui sont sur des registres très différents, l’un tout à fait académique, l’autre qui est beaucoup plus sur un registre de l’art contemporain pour ce qui concerne le Didam. Certains d’entre vous d’ailleurs avaient assisté à ces vernissages. Y a-t-il des questions ? Sinon je mets aux voix.
M. Ugalde : M. le Maire ?
M. le Maire : Oui pardon Monsieur.
M. Ugalde : Je voudrais simplement vous tenir au courant et je m’adresse bien sûr à l’ensemble de nos collègues, de l’actualité de presse nationale qui concerne ces deux expositions, c’est assez important pour être signaler à mon avis. Donc il y a eu un premier voyage de presse hier avec une dizaine de journalistes représentant la presse nationale et nous recevrons un second voyage de presse en début de semaine prochaine de la part de nouveaux médias nationaux qui s’intéressent eux aussi donc à ce rendez-vous de ces deux expositions, autour de ces deux faits historiques marquant le formidable combat pour la paix qui a pu marquer les relations entre la France et l’Espagne.
Adopté à l’unanimité.
5. Musée Bonnat-Helleu – Prêt d’un ensemble d’œuvres à la Fondation Donostia/San Sebastian 2016 (DSS2016EU).
M. le Maire : A l’occasion de l’exposition « 1516-2016 - Traités de paix », qui se déroulera sur deux sites, le musée San Telmo et le Koldo Mitxelena Kulturunea, du 17 juin au 2 octobre 2016, à Saint-Sébastien, le musée Bonnat-Helleu a été sollicité par ces deux centres culturels pour le prêt d’un ensemble d’œuvres détaillé en note explicative de synthèse. Il est demandé au conseil municipal au vu de l’avis favorable du département des Arts graphiques du musée du Louvre pour les œuvres en dépôt, d’accepter ces prêts, étant entendu que les frais de transport, de convoiement, d’emballage et d’assurance sont assumés directement par l’emprunteur, dans les conditions déterminées par la Direction générale des patrimoines dans le cadre des prêts inter-musées et d’autoriser M. le Maire à signer la convention de prêt correspondante.
S’il n’y a pas de questions je mets aux voix. Y a-t-il des abstentions, des votes contre ? Il n’y en a pas.
Adopté à l’unanimité. Procès-verbal séance du conseil municipal du 7 juin 2016
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6. Rénovation et extension du musée Bonnat-Helleu – Désignation du lauréat du concours et signature du marché de maîtrise d’œuvre.
M. le Maire : Nous en sommes ici, au stade, et c’était d’ailleurs l’objet de votre demande M. Etcheto de suspension de séance il y a quelques instants, nous en sommes ici au choix de la maîtrise d’œuvre pour cette très importante restructuration et extension du musée Bonnat- Helleu. Je voudrais dire assez brièvement ici, qu’à la suite des réunions qui se sont tenues du jury, dans lequel nous sommes tous, presque tous les groupes ici représentés, nous avons été amenés à déterminer et faire un choix entre les différentes propositions qui nous étaient faites.
Je vous rappelle qu’après la sélection de presque cent candidatures que nous avons reçues ici en mairie, il y a cinq équipes qui ont planché sur des propositions qui nous ont été faites. L’une d’entre elles n’était pas recevable, les quatre autres parce qu’elles étaient recevables ont pu être analysées par notre jury et un classement a été opéré à l’issue de ce jury qui s’est tenu il y a d’ailleurs peu de temps.
Deux équipes ont été désignées comme des équipes lauréates, donnant ainsi la possibilité ensuite d’entrer dans une phase de négociation avec ces équipes de maîtrise d’œuvre, négociation qui a été menée par nos services à la suite de la visite qui a été effectuée par chacune des deux équipes auxquelles nous avons demandé évidemment de proposer un certain nombre de réponses sur des questions que nous avions formulées. Des questions qui concernaient l’architecture, je vous rappelle que nous sommes ici en secteur sauvegardé, que l’immeuble dont il s’agit est également protégé au titre du secteur sauvegardé. Les questions portaient également sur la scénographie et également sur des aspects qui sont davantage de nature scientifique et culturelle, enfin bref, toutes ces questions ont été posées à ces deux équipes lauréates.
Des réponses ont été données par ces équipes et il apparaît à la suite du travail qui a été effectué que la meilleure proposition vient de l’un des deux cabinets. Il y avait deux cabinets qui étaient en lice à la fin : ce sont les cabinets Scaranello et le cabinet Brochet/Lajus/Pueyo. Deux cabinets du reste assez connus l’un comme l’autre, pour avoir réalisé des équipements culturels importants en France et sensibles également, quand je dis sensibles c'est-à-dire en secteur sauvegardé ou tout au moins dans des considérations de protection patrimoniale.
Aujourd’hui, vous avez donc ce rapport parce qu’il vous est demandé à la suite des explications que je viens de vous donner et du rapport également qui vous a été présenté, sachant que, et je l’indique ici en résumé, ce projet présente des qualités supérieures : je veux parler du projet Brochet/Lajus/Pueyo, supérieures en termes architecturaux et d’ouverture sur la ville, parce qu’un des points qui nous paraissaient essentiels, c’était aussi que le musée soit ouvert sur la ville. C’est un des points politiques d’ailleurs, qui avait été parfaitement indiqué dans notre cahier des charges, c’était que le projet puisse manifester, traduire également une volonté qui était effectivement d’ouverture du musée sur la ville. Cela pouvait se faire doublement du reste, par le traitement de la cour intérieure, l’ancienne cour de l’école qui devient donc la cour du musée et puis également par le traitement des façades et là, les propositions qui ont été faites par les deux cabinets ont montré des différences assez importantes dans le traitement de ces aspects architecturaux que je viens d’évoquer. Procès-verbal séance du conseil municipal du 7 juin 2016
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Le phasage également proposé par Brochet/Lajus/Pueyo est plus avantageux car il permet de ne pas fermer totalement le musée pendant les travaux. C’est quelque chose de capital puisque comme vous le savez, les réserves se trouvent effectivement sur le site et ça permet effectivement de régler cette question dans les meilleures conditions possibles.
Enfin, l’enveloppe financière de ces derniers étant arrêtée à la somme de 12 M€ HT et le taux des honoraires appliqué à la mission de base s’élevant à 13,35 %, il est donc demandé au conseil municipal d'attribuer le marché de maîtrise d’œuvre à l'équipe
Brochet/Lajus/Pueyo, et de m’autoriser à signer le marché correspondant et à prendre toute décision concernant l'exécution et le règlement dudit marché, fixant enfin à 50 000 € HT le montant de l’indemnité attribuée aux équipes qui n’ont pas été retenues.
Voilà une présentation rapide de ce projet sachant que j’ai souhaité que vous puissiez avoir connaissance des raisons de ce choix par une réunion qui s’est tenue avant notre séance du conseil municipal. J’aurais préféré que ce soit un peu plus tôt dans le calendrier mais il se trouve que je n’ai pas pu échanger avec la directrice des Musées de France qui avait participé au jury, aux deux réunions du jury. Je n’ai pas réussi à avoir la directrice des musées de France pour une raison assez simple, c’est que vous savez que les musées nationaux ont subi des désordres extrêmement importants à la suite d’inondations qui se sont tenues à Paris et que la directrice des Musées de France a été immobilisée pendant une dizaine de jours par cet incident fâcheux touchant d’ailleurs l’intégrité d’un certain nombre de collections nationales. Donc je n’ai pu avoir cette conversation avec Mme Labourdette qu’hier et c’est à la suite de cette conversation téléphonique que j’ai eu hier, que j’ai pu donc effectivement considérer qu’on pouvait maintenir ce dossier à l’ordre du jour de cette séance et c’est ce qui explique le fait qu’on vous ait présenté cela tout à l’heure et non pas quelques jours avant comme j’aurais préféré le faire.
Je donne la parole à qui me la demandera. Mme Felices, vous avez la parole.
Mme Picard-Felices : Oui Monsieur le Maire, juste une petite question par rapport au choix que vous avez fait et que nous allons faire. Pourquoi n’avons-nous jamais pensé à mettre ce sujet dans la commission du dialogue citoyen ? Il y a dix personnes qui ont été tirées au sort, je sais bien que c’est compliqué de demander l’avis de tout le monde, mais on est capable de le faire pour les affiches des fêtes de Bayonne donc on aurait pu penser présenter les projets. J’y ai pensé moi un peu trop tard aussi j’avoue, parce que ça peut aider au choix. Parce que je vois bien que des deux projets qui ont été débattus le 10 mai, le premier projet a été largement mis en avant et puis avec tous les arguments que vous venez d’entendre et que j’entends tout à fait finalement, c’est le deuxième qui a été retenu parce que la négociation a été plus favorable. Mais finalement est-ce qu’un avis de l’extérieur, de la population bayonnaise qui est quand même concernée par ce projet au niveau urbanistique... C’est une question que je pose, en toute naïveté certainement.
M. le Maire : Rien n’est naïf, Madame Picard-Felices. Je vais y répondre en vous disant je n’ai pas pensé un seul instant que la commission du dialogue citoyen pouvait être saisie pour un sujet de cette importance. Non pas que la commission du dialogue citoyen ne puisse se saisir que de sujets de peu d’importance, mais le caractère très technique de ces sujets, je dis bien très technique de ces sujets, rend extrêmement difficile une ouverture vers le dialogue citoyen. Alors maintenant j’entends ce que vous dites, vous parlez de l’affiche des fêtes, je ne crois pas que pour ce qui concerne l’affiche des fêtes, nous ayons procédé aussi de cette manière. Procès-verbal séance du conseil municipal du 7 juin 2016
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Toujours est-il que je pense que ce n’est pas le type de dossier dont on peut penser qu’il puisse être soumis à la commission du dialogue citoyen. Mais j’entends votre proposition, en tout cas ce n’est pas le choix que j’ai fait.
Y a-t-il d’autres questions ? M. Etcheto, vous avez la parole.
M. Etcheto : Merci Monsieur le Maire. Mes chers collègues, si je devais démarrer en plaisantant, je dirai heureusement que la Ligue Nationale de Rugby n’a pas finalement adopté les mêmes règlements parce que ce serait le deuxième qui aurait gagné et Aurillac serait en Top 14 et nous, on serait resté finalement en Pro D2.
Plus sérieusement, mais tristement sérieusement, voilà une délibération et un dossier à inscrire au chapitre des « caprices du prince ». Vous nous demandez aujourd’hui, ni plus ni moins, de déjuger le jury de concours de maîtrise d’œuvre qui s’est prononcé sans ambigüité il y a quelques semaines. Et malheureusement, cette décision arbitraire est parfaitement révélatrice de la manière dont vous poussez ce projet avec inconséquence et au mépris de la concertation, du bon sens et de l’intérêt général. J’ai entendu quelques explications laborieuses, j’y reviendrai dans une seconde mais voir traiter de manière aussi cavalière un dossier aussi important est proprement consternant.
Il faut savoir que la délibération à 12 millions d’euros quand même, sur laquelle vous nous demandez de voter, n’a été accompagnée d’aucun document, que le projet n’a été présenté en commission préparatoire à l’ensemble des conseillers municipaux qu’il y a une heure aujourd’hui même, une séance à laquelle vous nous avez convoqués par mail il y a moins de 24 heures, après avoir annulé à la dernière minute une première commission elle-même convoquée dans l’urgence vendredi dernier. Je siège dans d’autres instances, je n’ai jamais vu ça sur un dossier pareil, jamais vu un tel mépris de la représentation politique. Je suis également conseiller municipal depuis huit ans, je n’ai jamais vu une telle parodie et un tel mépris de la démocratie municipale sur un sujet de cette importance : 12 millions d’euros au bas mot, ça sera en fait un projet à plus de 15 millions d’euros. Lorsqu’il avait des projets de cette nature, votre prédécesseur invitait les responsables de l’opposition en amont pour les leur exposer…
Alors sûrement, on est bien loin de vos proclamations incantatoires sur la participation citoyenne, on y revient. Le jury citoyen, pas plus que les élus, ni n’importe quelle autre forme de consultation n’ont eu de place, à aucun moment, dans la construction de ce projet qui reste le seul fait du prince, dans l’opacité la plus totale. Nous osons espérer que le favoritisme n’a pas eu sa place dans la décision que vous avez prise.
M. le Maire : Faites attention à ce que vous dites.
M. Etcheto : Oui je fais très attention à ce que je dis. Faites attention à ce que vous faites plutôt, faites attention à ce que vous faites.
M. le Maire : Je vous conseille, parce que vous avez du mal à tenir vos propos, vous vous laissez emporter….
M. Etcheto : Ils sont parfaitement pesés et on en discutera.
M. le Maire : Ils sont peut être pesés mais faites attention aux mots que vous employez. Procès-verbal séance du conseil municipal du 7 juin 2016
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M. Etcheto : Ne vous inquiétez pas pour moi, j’y fais totalement attention et je maintiens parfaitement ma phrase et je la répète si vous voulez : nous osons espérer que le favoritisme n’a pas eu sa place dans la décision que vous avez prise.
Au-delà de ces considérations qui suffiront à justifier que notre groupe ne prenne pas part au vote de cette délibération, le projet tel qu’il a été échafaudé a de quoi inquiéter.
Je ne referai pas en détail l’historique de vos caprices sur la question. Ils ont déjà coûté, je le rappelle, près de 400 000 € au contribuable bayonnais avec l’annulation du concours de maîtrise d’œuvre du premier projet. Notons d’ailleurs qu’avec cette nouvelle procédure dont on aurait pu tout à fait se passer légalement, et dont le seul objectif était, on le sait maintenant, de distraire la galerie, nous ajoutons 200 000 € à l’addition puisque vous nous proposez à travers même cette délibération de monter la gratification de 30 000 à 50 000 €, à titre de lot de consolation on dira, pour chacun des quatre autres candidats. Vous êtes décidément fort généreux avec l’argent des Bayonnais lorsqu’il s’agit de payer vos errements.
Un rappel quand même de vos revirements assez saisissants, après avoir, il y a moins d’un an tout à trac, renoncé au projet des réserves mutualisées, au motif qu’il était trop coûteux avec 6 millions d’euros. Vous en choisissez un autre d’un montant trois fois plus élevé ! Tout le monde appréciera la cohérence de vos choix. Un projet vaguement affiché 17 millions d’euros lors des orientations budgétaires, mais pour lequel on ne nous a présenté à ce jour aucun plan de financement, et dont d’ailleurs nous demandons qu’il soit communiqué instamment à l’ensemble de la représentation municipale. Je ne sais pas, en l’absence de ce plan de financement, je ne sais pas, mes chères et chers collègues de la majorité, si vous mesurez bien l’aventure dans laquelle vous embarquez la Ville.
Un projet également monté dans la précipitation, avec des études et des procédures abrégées au maximum, à la seule fin d’être achevé en 2019, on ne s’en cache même pas. Un calendrier dont tous les gens sérieux et responsables doutent du bien-fondé et de la pertinence, comme l’exprimait à mots à peine couverts dans « Sud-Ouest », le directeur adjoint des Musées de France en visite à Bayonne il y a quelques semaines. Un calendrier qui n’a évidemment pour seul objectif que de servir la future campagne électorale du candidat Etchegaray en 2020. Le précédent du projet bien mal ficelé de l’Atalante, dont on ne finit pas de payer le doublement du coût initial, et nous aurons à prendre une délibération aujourd’hui même, une délibération supplémentaire, ce précédent du projet de l’Atalante devrait pourtant vous avoir instruit. Mais non, que vogue la galère ! Après tout, ce sont les Bayonnais qui rament ! Et cela semble être tout à fait l’esprit de votre mandat.
Je vous remercie de votre attention.
M. le Maire : Très bien, je vous ai écouté avec attention. Ya-t-il d’autres questions, interventions, observations avant que je réponde aux critiques un peu sévères de M. Etcheto, mais bon.
M. Etcheto : On verra.
M. le Maire : Ecoutez vous êtes sur votre ton, vous avez choisi cela. A vous d’assumer les conséquences d’une telle posture, je vous laisse libre de procéder de la sorte. Vous n’emploierez pas le mot favoritisme très souvent en ce qui me concerne, sans prendre le risque de ce type de comportement, je vous le dis. Procès-verbal séance du conseil municipal du 7 juin 2016
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M. Etcheto : On va y venir.
M. le Maire : Je vous le dis, favoritisme dans le code pénal, c’est dans le chapitre corruption. Alors vous êtes historien, je suis juriste… Corruption ! Vous êtes en train d’expliquer que le maire de Bayonne est corrompu. Alors je vous demande M. Etcheto, de mesurer vos propos parce que moi je respecte la personne que vous êtes. Vous avez droit à la parole chaque fois que vous le demandez, mais vous basculez de plus en plus.
Je vais répondre au fond, et si vous voulez intervenir, vous le ferez ensuite.
M. Etcheto : Absolument.
M. le Maire : Le premier point, vous dites ceci arrive, « mépris, parodie, consternant… » bon des mots qui s’additionnent dans l’excès, bon peu importe. La procédure, c’est une procédure de jury qui a été mise en place pour cette opération parce que pour ce qui concerne ce type d’opération, ce sont des jurys que l’on met en place. Dans ce jury il y a des élus, votre groupe d’ailleurs était représenté par Mme Picard-Felices qui s’est exprimée tout à l’heure et qui a d’ailleurs assisté aux deux réunions du jury et qui a posé les questions qu’elle souhaitait aux différentes équipes de maîtrise d’œuvre qui se sont présentées devant nous. On a suivi strictement la procédure.
Moi je veux bien que vous soyez critique vis-à-vis de moi parce que qu’est-ce que vous voulez, après tout je suis votre adversaire, avec mes collègues qui m’entourent. Vous avez une acrimonie particulière envers ma personne, écoutez, il faut gérer ce genre de situation. Vous savez il m’est arrivé d’être battu, M. Etcheto, je n’ai pas passé mon temps à regretter ce qui s’était passé. Moi ce que je vous recommande c’est d’avancer plus sérieusement à vérifier si on respecte les règles de procédures et quand vous me critiquez, voyez-vous, vous critiquez aussi les services parce que voyez-vous, moi j’ai une confiance absolue sur la manière dont les choses sont gérées en matière d’attribution des marchés publics. Vous savez, tous les maires n’ont pas ce niveau de confiance qui est le mien vis-à-vis des services. Et voyez-vous le jury s’est donc réuni, normalement comme le prévoit le code des marchés publics, j’allais dire presque feu le code des marchés publics, parce qu’entretemps effectivement il a disparu, il a été abrogé, et donc à la suite de ces deux réunions qui se sont tenues de jury, et bien le jury a décidé de retenir deux lauréats. Je dis bien deux lauréats, et ce que le code de l’époque permettait parfaitement d’effectuer. Je dirai même que le code actuel est encore plus libéral que le code ancien.
Donc cette souplesse qui doit exister dans ce type d’opérations, parce que voyez-vous ce sont des opérations très particulières où se mêlent les considérations touchant à l’architecture mais aussi à la scénographie. Ce sont des sujets qui exigent beaucoup d’expertise et de technicité. Alors les élus, voyez-vous, ont une politique, je parlais tout à l’heure de la volonté que ce musée soit ouvert sur la ville, ça c’est une orientation politique et après il y a des propositions techniques qui sont faites. Et je dois vous dire que lorsqu’on a retenu ces deux projets lauréats dans le jury, bien sûr après avoir consulté l’ensemble des membres du jury, c’est qu’on a considéré qu’il était intéressant, à ce stade, de pouvoir faire marcher la négociation. Et là aussi ce n’est pas du favoritisme, on négocie, le code permet ou permettait de discuter avec les équipes qu’on avait retenues, qu’on avait déclarées lauréates. Donc cette négociation s’est tenue, cette discussion s’est tenue avec les techniciens pour effectivement que des réponses puissent être données sur toutes les attentes qui étaient les nôtres touchant à l’architecture, à la scénographie, etc, … Procès-verbal séance du conseil municipal du 7 juin 2016
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Et c’est à la suite des réponses qui ont été faites que j’ai été convaincu de la pertinence de la proposition qui m’était faite, après avoir entendu les arguments de part et d’autre et avec une clarté absolue sur le fait que le deuxième projet, donc l’équipe qui est arrivée en second, faisait finalement la meilleure proposition, tout en restant dans les clous sur le plan financier, parce que c’est quand même l’objectif.
Alors voilà c’est l’application du code, ce n’est pas du favoritisme, et le code est-il aussi souple que ça ? Et bien écoutez, il faut croire qu’il était assez sévère puisque justement aujourd’hui ce code n’existe plus parce qu’il est considéré, par rapport au libéralisme de l’Europe, comme insuffisamment libéral et qu’effectivement il donne beaucoup plus de prérogatives aux autorités responsables des marchés.
Lot de consolation dites-vous : 50 000 € ! Mais enfin quel mépris ! Alors là pour le coup c’est vous qui avez du mépris. Il y a des architectes qui travaillent, et c’était ça l’intérêt de l’opération : c’est de permettre à des équipes de faire des propositions. Et voyez-vous quand on rentre dans une procédure de concours, l’intérêt pour les élus c’est de voir différentes équipes s’opposer, faire des propositions différentes, pour éclairer aussi. C’est ça l’objectif, c’est l’objectif de ce type de consultation, c’est fait pour ça : éclairer également les élus et les membres du jury sur ce que peut être la meilleure proposition.
Comme ces équipes travaillent et qu’elles ne sont pas toutes retenues, je viens de dire qu’il y en avait quatre qui étaient recevables, donc ces quatre équipes devaient également être rémunérées pour les prestations qui ont été réalisées et qui ont aidé à la décision et si effectivement on est passé de 30 000 à 50 000 € ce n’est pas le fait du prince non plus ; c’est aussi l’application des textes parce qu’en fonction du niveau de complexité qui existe dans les prestations qui sont faites, ce sont les sommes de 50 000 € qui s’imposaient. Alors c’est vrai qu’il n’y a pas d’obligation absolue à ce qu’effectivement, dans tous les cas, on puisse rémunérer les équipes qui n’ont pas été retenues mais je viens de vous dire qu’ils ont tous travaillé, travaillé beaucoup et ce sont des professions libérales qui passent du temps pour pouvoir obtenir un marché, qui l’obtiennent ou qui ne l’obtiennent pas et il est tout à fait logique qu’ils puissent être remboursés, fusse même que de leurs débours parce que ce n’est pas une véritable rémunération ça, ce sont des débours principalement.
Alors voilà, écoutez, si vous considérez que c’est un lot de consolation, que je suis le prince qui distribue comme ça des sommes, vous êtes libre de le penser. Je suis sûr que vous savez qu’il n’en est pas ainsi, parce que je vous sais assez éclairé pour savoir que les choses ne se passent pas de cette manière et que nous appliquons strictement le code des marchés publics. Croyez bien que si ce n’était pas le cas, je serai prêt à comprendre la critique mais voyez-vous ce procès d’intention que vous me faites est absolument inadmissible. Ce que je regrette c’est que vous ne m’avez pas parlé du musée, c’est incroyable !
M. Etcheto : Non, mais on ne va pas quand même renverser les rôles.
M. le Maire : M. Etcheto, pourquoi vous ne vous intéressez pas aux musées de Bayonne, vous ne venez jamais à un quelconque vernissage.
M. Etcheto : Oh la, la, la, la ! M. Etchegaray, franchement….
M. le Maire : Vous ne venez pas, ça ne vous intéresse pas.
M. Etcheto : C’est ça. Procès-verbal séance du conseil municipal du 7 juin 2016
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M. le Maire : Ce qui vous intéresse, c’est de démolir le maire et…
M. Etcheto : Vous êtes un maire de vernissage, c’est ça que vous voulez nous expliquer. Alors effectivement, il y a une manière de faire la politique un petit peu dans la vérité et il y a une autre manière de la faire dans l’apparence. On l’a vu à l’occasion, y compris d’ailleurs des occasions sportives un petit peu plus récentes, c’est votre manière ; ce n’est pas la mienne et là en effet il y aura toujours un fossé entre nous.
M. le Maire : Qu’est-ce que vous reprochez au maire dans les épisodes sportifs récents ? Qu’est-ce que vous reprochez au maire ?
M. Etcheto : On aura l’occasion peut-être d’en reparler. Je vous réponds ?
M. le Maire : Mme Durruty ?
Mme Durruty : Puisque je faisais partie des élus qui ont eu la chance de participer à ce jury, je voudrais vous poser une question : qui était le titulaire de votre groupe dans le jury qui a été constitué pour ce dossier ?
M. Etcheto : Madame, c’était moi.
Mme Durruty : Voilà. Donc les leçons de démocratie, je veux bien les entendre mais vous n’êtes pas le seul à travailler, à avoir une activité professionnelle, vous n’êtes pas le seul à avoir un agenda surbooké, à avoir plusieurs mandats, sauf que vous n’étiez pas là. Donc aujourd’hui vous entendre mépriser le travail et le temps que certains ont consacré, dont je suis et dont nous sommes, pour essayer d’abord dans un premier temps de sélectionner les cinq candidats qui ont été retenus et dans un second temps étudier l’ensemble des projets avec à l’écoute des experts qui participaient à ce jury et qui nous ont fait, en tout cas pour ma part, beaucoup progresser, je trouve sincèrement cela tout à fait inacceptable, tout particulièrement devant des jeunes. Donc moi s’il vous plaît donner des leçons de démocratie, c’est d’abord être exemplaire soi-même et votre absence à nombre de commissions essentielles alors que beaucoup de vos collègues sont présents est totalement à mon avis insupportable Et sur ce sujet-là, permettez-moi de le dire, que le temps que nous avons les uns et les autres consacré à ce dossier, ne mérite pas les propos que vous avez tenus.
M. Etcheto : Alors madame, non seulement je vais confirmer mes propos, je ne vais pas les répéter évidemment pour ne pas faire perdre de temps à personne, je vais les maintenir. Vous avez, et vous venez de confirmer finalement les déclarations de votre maire, une pratique de la politique qui est tout à fait dans l’apparence. Vous pensez que je suis un élu à qui on pourra reprocher de ne pas connaître ses dossiers, y compris celui-là ? Deuxièmement est-ce que ma place n’était pas assurée par Marie Picard-Felices et la place de notre groupe lors de cette commission d’appel d’offres ? Est-ce que vous croyez un seul instant que je ne me suis pas tenu au courant ? Alors effectivement je n’ai pas pu assister à ces deux séances, l’une et l’autre pour des raisons professionnelles. Je suis un élu qui travaille et je ne prétends pas être le seul, je ne l’ai jamais prétendu d’ailleurs. Cela dit pour la connaissance et me tenir informé de mes dossiers, je crois que je n’ai aucune leçon à recevoir. Donc ce genre de sortie, c’est la sortie un petit peu laborieuse des politiques qui ne font pas très, très bien leur travail et qui le compte en fait en termes d’assiduité nette à des commissions. Procès-verbal séance du conseil municipal du 7 juin 2016
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Alors maintenant je vais répondre plus sérieusement tout de même.
M. le Maire : Vous n’étiez pas sérieux jusque là ? Vous plaisantiez en fait !
M. Etcheto : Sur le fond.
M. le Maire : Ah pardon.
M. Etcheto : Vous faites bien de venir me préciser, mais c’est moi maintenant qui vais vous préciser plusieurs choses. D’abord, je vous le dis tout de suite l’intimidation à mon égard, ça n’a aucune prise et vous pouvez bien déployer vos arguments de juriste ! D’abord visiblement….
M. le Maire : C’est vous qui parlez de favoritisme.
M. Etcheto : Vous avez montré quelques défaillances ces derniers temps. Vous disiez que sur les marchés publics, vous étiez irréprochable. Je crois savoir, il y a désormais au contentieux devant le tribunal administratif, un dossier pour la Ville de Bayonne qui est assez scabreux en la matière avec le projet de parking de l’avenue Paul Pras dont je crois que vous en êtes responsable, non ?
M. le Maire : Ecoutez, on parlera de ce dossier plus tard. Vous aimez beaucoup les contentieux, M. Etcheto. Faites de la politique. J’aurais aimé que vous me parliez du musée Bonnat-Helleu.
M. Etcheto : Là aussi, j’aurais bien aimé parler du dossier, encore eut-il fallu qu’on nous le communique ! Alors quand même, est-ce que c’est sérieux pour un dossier, pour un projet à 12 millions d’euros, de convoquer les conseillers municipaux à 16h30 avant le conseil municipal qui doit statuer et de les convoquer à 18h49 la veille ? Est-ce que c’est sérieux ? Moi je vous pose la question. Je siège dans une institution, le conseil départemental où quelle que soit la majorité, jamais ce genre de pratique n’a eu cours ; on a toujours été informé largement en amont et il ne pourrait pas en être l’inverse et je crois que mes collègues élus nationaux ou régionaux peuvent également témoigner de leur côté. Evidemment, je passe rapidement.
Moi je veille aux intérêts des Bayonnais, c’est la seule chose. Alors maintenant la question quand même. Vous n’avez pas aimé le terme de favoritisme et vous nous avez dit que vous avez en tout point respecté la procédure, alors une procédure qui était d’ailleurs de concours, qui n’était peut-être pas obligatoire. Moi je vais quand même vous poser une question très nette : comment s’est passée la procédure de négociation ? Comment s’est-elle passée ? Vous avez dit que les deux lauréats, vous l’avez dit à plusieurs reprises, avaient été entendus. Est-ce que les deux lauréats ont été entendus ? C’est une question que je vous pose.
M. le Maire : Mais finissez, je vais vous répondre.
M. Etcheto : Je vous pose la question.
M. le Maire : Non, mais attendez. Ecoutez, ne soyez pas professoral, s’il vous plaît.
M. Etcheto : Je vous pose la question, j’ai fini et j’attends votre réponse. Procès-verbal séance du conseil municipal du 7 juin 2016
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M. le Maire : Est-ce que vous avez fini votre question ? Mais je vais répondre.
M. Etcheto : C’est peut-être moins professoral cette fois, je ne sais pas.
M. le Maire : Alors je réponds si c’est la seule question. Vous avez fini sur votre intervention ?
M. Etcheto : C’est en fonction de votre réponse.
M. le Maire : La procédure, je croyais avoir été clair tout à l’heure, veut qu’en effet les cabinets donc qui sont lauréats se déplacent. Ils se sont déplacés, ils ont donc pris connaissance des questions qu’on leur a posé, ces questions ont fait l’objet de réponses qu’ils nous ont faites et c’est au regard effectivement des réponses à ces questions… Je vous ai parlé tout à l’heure d’un certain nombre d’imprécisions qu’il y avait dans les propositions, c’est aussi le propre de ce type de consultation…
M. Etcheto : Je vous ai posé une question plus simple, M. le Maire : est-ce que les deux cabinets se sont déplacés, est-ce qu’ils ont été reçus et entendus ?
M. le Maire : Je vous dis que oui, les deux cabinets se sont déplacés et ils ont été reçus, ici et ils ont été reçus et par la conservatrice directrice du musée et par les services, notamment le directeur général des services techniques, M. Wittenberg. Alors vous pouvez interroger les services mais vous ne le ferez pas en séance publique ; et si vous voulez ce soir, demain, quand vous voudrez, vous demanderez à nos services comment les choses se passent mais M. Etcheto, écoutez, l’interrogatoire parce que vous avez commencé par un mot…
M. Etcheto : Ce sera sur le procès-verbal ?
M. le Maire : Oui bien sûr, tout sera sur le procès-verbal, toujours.
M. Etcheto : Sachez en tout cas, à ma connaissance, un des deux cabinets, une des deux équipes n’a pas été auditionnée, n’a pas été reçue et il n’y a pas eu…. Moi à ma connaissance.
M. le Maire : Ecoutez, vous me parlez de favoritisme, vous êtes en train d’injurier les services. Bon écoutez, on va poursuivre. C’est tout ce que vous avez à dire ?
M. Etcheto : C’est l’information que j’ai eue.
M. le Maire : Oui, mais vous avez le droit d’avoir une information…. M. Etcheto, vous arrêtez votre propos. Tout ceci sera dans le procès-verbal, on va quand même continuer la séance du conseil. On ne va pas se satisfaire de s’être… à votre bon plaisir là, parce que vous vous amusez. Arrêtez de vous amuser !
M. Etcheto : Je ne m’amuse pas, on est sur un dossier à 12 millions d’euros qui concerne un joyau du patrimoine.
M. le Maire : A qui le dites-vous ! Procès-verbal séance du conseil municipal du 7 juin 2016
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M. Etcheto : Un joyau du patrimoine bayonnais, c’est traité par-dessus la jambe depuis un an. Excusez-moi de vous le dire, il y a dix mois que ce projet a été….
M. le Maire : M. Etcheto, terminez, terminez.
M. Etcheto : Je pense que ça mérite quand même quelques instants de débats en conseil municipal pour le moins.
M. le Maire : Ah c’est sûr.
M. Etcheto : Je vous précise qu’évidemment, dans le cadre de ces informations-là qui sont tout à fait lacunaires, nous ne prendrons pas part au vote et nous attendons bien entendu des éclaircissements sérieux sur ce dossier et puis également, Alain fait bien de me le rappeler, sur le plan de financement au-delà du projet lui-même, sur le plan de financement à 17 millions d’euros, dont pour l’instant nous n’avons pas eu communication.
M. le Maire : L’objet de la délibération, c’est le choix de la maîtrise d’œuvre.
M. Etcheto : Oui, mais il y a un budget.
M. le Maire : Restons dans le sujet et le taux de rémunération d’ailleurs du cabinet de maîtrise d’œuvre.
M. Etcheto : Il y a un budget qui fait partie de la délibération.
M. le Maire : Bon, écoutez, vous avez terminé ? On a compris ce que vous avez indiqué. Maintenant M. Iriart.
M. Iriart : Juste apporter quelques explications sur notre vote. Donc nous, nous n’avons pas la chance de pouvoir, d’avoir pu prendre part aux travaux du jury, nous le regrettons fortement mais c’est ainsi. Donc dans ces conditions, vous comprendrez qu’on attachait une importance particulière effectivement à pouvoir bénéficier d’une information au cours de la réunion préparatoire que vous avez programmée vendredi, nous avions prévu de venir vendredi. Elle a été déprogrammée, convoquée à nouveau avant-hier ou hier, moi je n’ai pas eu la possibilité de me libérer pour 16h30, ma collègue Véronique Wagner n’a pu y participer que partiellement. Vous avez exprimé des regrets sur ce calendrier, dans votre propos liminaire tout à l’heure. Sachez que vos regrets n’atteindront pas les nôtres de n’avoir pas pu bénéficier de cette information et vous comprendrez que dans ces conditions, il n’est pas raisonnable pour nous de pouvoir avoir un avis responsable sur ce projet. Donc nous nous abstiendrons sur cette délibération, tout en vous suggérant que l’information dont on n’a pas pu bénéficier dans des conditions raisonnables puisse être réorganisée et nous permettre effectivement de rentrer et de nous approprier les éléments importants de ce dossier, fondamental pour la politique culturelle de la ville.
M. le Maire : Bien. M. Ugalde.
M. Ugalde : Si je peux me permettre, avant qu’on ne clos ce débat, de dire un tout petit mot ?
M. le Maire : Oui rapide. Procès-verbal séance du conseil municipal du 7 juin 2016
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M. Ugalde : Concernant en particulier l’énergie que les uns et les autres, nous avons mise dans ce dossier. Moi je ne veux pas ici laisser penser que ces travaux ont été menés, pour reprendre l’expression d’Henri Etcheto, « par-dessus la jambe ». Parce que je sais, je le répète, le travail de navettes, d’informations techniques qu’il a fallu effectuer, de sous- pèsement des arguments des uns et des autres et cette décision finale qui a fait l’objet, je le répète, d’une dernière négociation très forte où le rapport de ce musée à la ville a été un élément absolument déterminant de notre décision finale. Je le répète, indépendamment de la dimension technique de ce dossier, ce qui fait véritablement la différence et après beaucoup, beaucoup de travail sur cette question, c’est le rapport que le dossier que nous avons choisi, privilégie vis-à-vis de la vie de notre municipalité et de notre ville. Il y aura possibilité pour ce musée, lorsque ses structures seront fermées (la visite), d’être encore dans la vie bayonnaise pour bien des évènements culturels importants. Et ça je veux dire ici qu’on est très éloigné de tout domaine de favoritisme, c’est un élément objectif qui nous a aussi largement convaincu. Donc je ne peux pas laisser dire ici qu’on est dans le « par- dessus la jambe » et que le favoritisme a été d’une façon ou d’une autre l’élément qui a pu peser dans ces débats. C’est absolument inadmissible, moi en tout cas avec l’énergie que j’y ai mise, je ne peux pas laisser passer des mots pareils.
M. Etcheto : Comme pour Kulture Sport !
M. le Maire : Merci, on ne va pas revenir sur Kulture Sport. Vous avez fait connaître le sens de votre vote : alors vous ne prenez pas part au vote ; vous, vous parlez d’abstentions. Et nous, nous votons pour cette délibération qui est donc adoptée à la majorité requise.
Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas ne prennent pas part au vote.
M. Iriart, Mme Wagner s’abstiennent.
Adopté à la majorité.
7. Musée Bonnat-Helleu – Nuit européenne des musées - Prise en charge des frais des intervenants.
Mme Castel : A l’occasion de la 12e édition de la Nuit européenne des musées le samedi 21 mai 2016, le musée Bonnat-Helleu a ouvert exceptionnellement ses portes au public afin de proposer un spectacle imaginé par le Labo du Malandain Ballet Biarritz, spectacle intitulé « Au commencement était le geste ». A signaler que plus de 340 personnes sont venues assister à ce ballet et à cette magnifique soirée.
Dans ce cadre, il est demandé au conseil municipal d’approuver la prise en charge des frais des intervenants dans les conditions décrites en note explicative de synthèse.
M. le Maire : Merci Mme Castel de cette présentation. Pas d’abstentions ? Pas de votes contre ?
Adopté à l’unanimité.
8. Musée Bonnat-Helleu – Concert du Prix du musée Bonnat-Helleu le 8 juin 2016.
Mme Castel : L’Académie internationale de musique Maurice Ravel décerne chaque année le « Prix du musée Bonnat-Helleu » à un ou plusieurs musiciens de talent. Procès-verbal séance du conseil municipal du 7 juin 2016
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La session 2015 de l’Académie internationale de musique Maurice Ravel a récompensé M. Hector Burgan, violoniste, et M. Antoine Gramont, violoncelliste qui donneront un concert demain au musée. Sachez d’ores et déjà que ce concert affiche complet.
Il est demandé au conseil municipal d’approuver les dispositions décrites en note explicative de synthèse, dans le cadre de l’organisation du concert du Prix du musée Bonnat-Helleu de l’Académie internationale de musique Maurice Ravel.
M. le Maire : Merci pour la présentation de ce rapport. Y a-t-il des abstentions ? Des votes contre ? Il n’y en a pas.
Adopté à l’unanimité.
9. Musée Bonnat-Helleu – Prêt d’œuvres de Gabriel Deluc au musée municipal de Guéthary.
Mme Castel : A l’occasion de l’exposition « Gabriel Deluc, un grand peintre luzien », exposition organisée à l’occasion du centenaire de la mort de l’artiste, cette exposition qui se déroulera cet été au musée municipal de Guéthary, le musée Bonnat-Helleu a été sollicité pour le prêt de deux œuvres du peintre. Il est demandé au conseil municipal d’accepter ce prêt, étant entendu que les frais de transport, de convoiement, d’emballage et d’assurance sont assumés directement par l’emprunteur, dans les conditions déterminées par la Direction générale des patrimoines dans le cadre des prêts inter-musées et d’autoriser M. le Maire à signer la convention de prêt correspondante.
M. le Maire : Merci. Abstentions ? Votes contre ? Il n’y en a pas.
Adopté à l’unanimité.
10. Médiathèque – Action culturelle pour publics empêchés et éloignés – Demande de subvention au Centre National du Livre.
M. Ugalde : La Médiathèque par son service « hors-les-murs » développe des services de proximité pour des publics dits « empêchés » : résidents de maisons de retraites, enfants de crèches, personnes ne pouvant se déplacer, détenus de la maison d’arrêt. Ces services nécessitent d’acquérir des livres et des matériels ainsi que de faire appel à des professionnels externes, le montant de ces opérations s’élevant à 5 300 € pour l’année 2016. Le Centre National du Livre (CNL) ayant mis en place un dispositif d’aide pour ce type d’actions, il est demandé au conseil municipal d’autoriser M. le Maire à solliciter une subvention au taux le plus élevé possible.
M. le Maire : Merci. Pas de questions ? Ni d’abstentions, ni de votes contre ?
Adopté à l’unanimité.
11. Centre d’interprétation de l’architecture et du patrimoine – Demande de subvention auprès de la Direction régionale des affaires culturelles.
Mme Castel : En application de la convention Ville et Pays d’art et d’histoire signée avec l’Etat le 17 mars 2012 à Bayonne, la Ville s’est engagée dans la mise en place et la conception d’un Centre d’interprétation de l’architecture et du patrimoine (CIAP). Procès-verbal séance du conseil municipal du 7 juin 2016
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Ce dernier proposera un espace d’exposition permanente en rez-de-chaussée et en sous-sol (cave médiévale) au sein de l’opération immobilière SCI Monnaie, rue des Gouverneurs et disposera également d’une salle de médiation située 14 rue Gosse, permettant de développer une offre culturelle ouverte à tous les publics. La mise en œuvre de la scénographie, prévue sur les exercices 2016 et 2017, est estimée à 200 000 € TTC et peut bénéficier d’une subvention de 50 % de la part de l’Etat. Il est demandé au conseil municipal d’autoriser M. le Maire à solliciter, auprès de la Drac Aquitaine, une subvention de 100 000 €.
Et si vous me permettez M. le Maire, je pourrais apporter quelques informations complémentaires. Les locaux bruts du CIAP seront livrés en septembre 2017 et nous espérons tous que la mise en activité de ce CIAP pourra se faire à la fin du premier semestre 2018. Donc, nous allons disposer, rue des Gouverneurs, d’une salle d’exposition permanente de 104 m² en rez-de-chaussée et de 56 m² en sous-sol, c'est-à-dire en lieu et place de la cave médiévale, comme il l’a été dit dans le rapport.
Pour la bonne mise en œuvre du label Ville d’Art et d’Histoire, un CIAP doit comporter également une salle de médiation et une sale d’exposition temporaire. C’est ce qui va pouvoir être proposé dans les locaux situés 14 rue Gosse. Alors quelques informations, cet espace était occupé il y a encore quelques temps par le STAP, c'est-à-dire le service territorial de l’architecture et du patrimoine, c’était donc les bureaux de l’Architecte des Bâtiments de France et ces bureaux sont aujourd’hui repositionnés à la sous-préfecture. La Ville en a fait l’acquisition récemment. La localisation dans le secteur sauvegardé de cet espace, sa qualité hautement patrimoniale font que ce lieu répondra parfaitement aux besoins et aux attentes du label. Il fera écho à l’architecture contemporaine du CIAP, rue des Gouverneurs. En étant éclaté sur deux lieux, le CIAP sera un véritable outil de mise en valeur du secteur sauvegardé dont, rappelez-vous, nous avons fêté le 40e anniversaire l’année dernière, un outil donc à l’attention du public bayonnais, de la petite enfance aux seniors bayonnais, aux scolaires bayonnais ou non, en temps scolaire et hors temps scolaire, bien évidemment à l’attention des touristes aujourd’hui de plus en plus nombreux toute l’année et aussi à l’attention des professionnels du patrimoine.
Voici en quelques mots un point sur le CIAP et lors de la prochaine commission culture et patrimoine dont la date va vous être proposée dès demain, nous reviendrons donc plus en détail sur le projet scientifique et culturel et sa traduction scénographique.
M. le Maire : Merci Mme Castel. C’était l’occasion pour vous de présenter cet important projet concernant le CIAP qui est un vieux projet, parce qu’en réalité il a été un peu chaotique, on peut dire, enfin a subi quelques évolutions. Là on est sur un CIAP éclaté entre ce qui existait rue de la Monnaie et puis ce qu’on aura au 14 rue Gosse, dans ces locaux qui sont d’ailleurs occupés, vous l’avez dit je crois, par l’architecte des Bâtiments de France et qui est une très, très bonne architecture, enfin une très bonne facture pardon. Il va parfaitement répondre à notre volonté d’assurer un petit peu de la médiation puisque le CIAP c’est aussi de la médiation culturelle en direction de l’ensemble des publics, jeunes ou moins jeunes.
Sur ce rapport, y a-t-il des questions ? S’il n’y en a pas, je mets aux voix. Des abstentions, des votes contre ? Il n’y en a pas, je vous remercie.
Adopté à l’unanimité. Procès-verbal séance du conseil municipal du 7 juin 2016
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12. Convention de partenariat avec le syndicat mixte pour le fonctionnement du Conservatoire à rayonnement régional Maurice Ravel – Saison 2015-2016.
Mme Castel : Dans le cadre de sa politique culturelle et de partenariat avec les acteurs culturels de l’agglomération, la Ville de Bayonne a engagé depuis plusieurs années différentes actions en collaboration avec le Syndicat mixte pour le fonctionnement du Conservatoire à Rayonnement Régional Maurice Ravel. Pour la saison 2015-2016, le Conservatoire et l’Orchestre Régional Bayonne Côte Basque proposent les actions de sensibilisation décrites en note explicative de synthèse et destinées à faire connaitre l’orchestre et à favoriser la participation des habitants aux concerts. Juste signaler que la dernière proposition du conservatoire a été faite dans le cadre des rendez-vous au jardin donc qui ont eu lieu le week-end dernier. Il n’y avait pas qu’un temps sportif, il y avait aussi des rendez-vous au jardin et donc nous avons eu une très belle proposition au théâtre de la Nature, aux Hauts de Sainte-Croix.
Dans ce cadre, il est demandé au conseil municipal d’autoriser M. le Maire à signer la convention de partenariat nécessaire.
M. le Maire : Merci. Sur ce rapport, vous avez la parole, Mme Aragon.
Mme Aragon : Monsieur le maire, chères et chers collègues, je souhaite préciser que l’Orchestre Régional Côte Basque met en œuvre des actions visant à favoriser l’accès à la scène et la rencontre des publics tels que des parcours de découverte au bénéfice de la petite enfance, un projet autour du handicap en partenariat avec les structures spécialisées et en particulier la découverte de l’orgue sensoriel pour les publics non ou mal voyants, des billets pour les concerts proposés aux familles en difficultés.
C’est dans ce cadre que l’Orchestre Régional Côte Basque bénéficie du soutien du département. Nous regrettons toutefois que cette aide, qui était de 15 000 € depuis un certain nombre d’années, ait été diminuée par le département de 8 % passant de 15 000 € à 13 800 € alors que dans le même temps l’Orchestre Pau Pays de Béarn a augmenté de 7 %, sa subvention passant de 15 000 € à 16 000 €. Donc petite distorsion dans les aides, choix que nous avons dénoncé en commission permanente du 27 mai, mais je tenais à préciser quand même les actions très importantes de l’Orchestre Régional Côte Basque.
Je vous remercie.
M. le Maire : Merci Mme Aragon. Vous pouvez réagir Mme Castel, parce que s’il y a deux poids/deux mesures, suivant qu’on est dans le Béarn ou dans le Pays Basque.
Mme Castel : Alors écoutez, à la dernière réunion de bureau, ce n’était pas effectivement l’information que nous avons reçue.
Mme Aragon : Cela a été fait au dernier moment.
Mme Castel : Et bien, écoutez c’est la dernière information que vous nous communiquez. Je ne l’avais pas et nous n’allons pas nous voir cette semaine mais je vais me rapprocher effectivement du conservatoire parce que la semaine dernière il nous avait été dit que la participation du département avait été parfaitement bien défendu par nos collègues. Voilà.
M. Etcheto : Défendue elle l’a été, mais entendue ? Procès-verbal séance du conseil municipal du 7 juin 2016
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Mme Castel : Je n’ai pas d’information.
M. le Maire : On va vérifier ou confirmer ces informations. Par contre on confirme, Mme Aragon, l’intérêt des opérations que vous souligné, que l’on a au conservatoire et qui sait s’adapter à toutes les situations, y compris les handicaps et ça ce n’est pas négligeable. M. Bergé.
M. Bergé : Juste une question. Vous savez, j’ai mes lubies moi et à chaque fois que je vois du soutien à des opérateurs structurants comme ceux-là, je me demande toujours comment on pourrait travailler davantage et surtout sortir parfois d’une logique et d’une perception un peu élitiste de la musique et du conservatoire.
Il se trouve que depuis maintenant deux ans, voire trois ans, nous avons les activités périscolaires qui existent au niveau municipal. Est-ce qu’on a déjà eu un tour de table avec le conservatoire pour voir la possibilité justement de faire des interventions dans les écoles publiques bayonnaises ? Ces actions supplémentaires pourraient se faire dans le cadre d’une convention, qui permettrait peut-être de sortir d’une image un peu élitiste du conservatoire et donner un accès à la musique au plus grand nombre. Pour avoir été enseignant en Grande-Bretagne dans ma jeunesse, c’était assez intéressant de voir que c’était les enseignants de musique qui se rendaient dans les écoles pour enseigner aux élèves et du coup ça donnait une véritable accessibilité. Donc moi je pense qu’il y a un véritable intérêt à souvent se mettre autour de la table pour financer ces acteurs structurants pour le territoire et les encourager dans des actions qui serviraient le plus grand nombre.
M. le Maire : Ne vous vieillissez pas M. Bergé, vous êtes encore jeune.
Bon, moi je souscris à ce que vous dites. Vous êtes en train de nous dire que ces institutions culturelles, et celle-ci en tout cas concernant le conservatoire, peuvent effectivement être des ressources, des lieux de ressources pour effectivement les activités périscolaires. Je souscris totalement à ce que vous venez de dire et je ne peux qu’aller dans votre sens.
Y a-t-il…. Oui mais bon la délibération ne porte pas sur ça, monsieur, mais je peux être d’accord avec vous.
M. Bergé : Oui, mais quelle suite pourrait être donnée à ce que je viens de dire ?
M. le Maire : Madame Castel, vous entendez la proposition faite par M. Bergé.
M. Bergé : Ca ne me dérange pas de me réunir avec Mme Castel.
Mme Castel : Mais je sais bien, je sais bien. Parler d’élitisme je ne sais pas…
M. Bergé : C’est une perception.
Mme Castel : Oui c’est une perception dans la mesure où il y a presque 1 700 enfants, jeunes qui participent et sont au conservatoire, donc je ne pense pas que l’on soit dans une formation élitiste. Cependant, oui pourquoi pas, effectivement voir, il faudra qu’on voit ça avec Christine Martin-Dolhagaray, effectivement, voir si effectivement on peut travailler dans le cadre des activités périscolaires. Mais en sachant aussi qu’il y a les classes à horaires aménagés, donc effectivement la musique vient aussi dans certains établissements scolaires. Procès-verbal séance du conseil municipal du 7 juin 2016
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On peut toujours faire mieux, ça c’est sûr et bien écoutez pourquoi pas, on va y réfléchir et se réunir M. Bergé.
M. le Maire : Mme Martin-Dolhagaray, vous avez été interpellée.
Mme Martin-Dolhagaray : Oui, merci M. le Maire. Je ne peux qu’abonder dans le sens de cette idée parce que c’est vrai que la réforme des rythmes scolaires a été mise en place au départ, c’est par l’essence même de ce que vous avez dit, c'est-à-dire en fait pour amener au public défavorisé la chance d’avoir accès à… on ne va pas parler d’élitisme, mais c’est vrai quand même que c’est réservé à des personnes qui ont la possibilité d’amener leurs enfants dans des cours de musique. Je note tout à fait votre idée parce qu’en fait ça va tout à fait dans le sens de la réforme, donc c’est quelque chose qui m’intéresse énormément. Après au niveau du périscolaire, nous faisons des appels à projets tous les ans, donc il est vrai aussi que le conservatoire peut à ce moment-là postuler dans cet appel à projets que nous aurons grand plaisir à étudier.
M. le Maire : Mme Martin-Dolhagaray a réponse à tout. Alors vous voyez qu’il y aura une possibilité. M. Ugalde, notre adjoint à la culture, va apporter sa contribution.
M. Ugalde : Très rapide, très rapide. Simplement pour témoigner de ce qu’il ne faut pas effectivement en rester aux impressions générales ou peut-être même aux stéréotypes concernant cet enseignement. Il se trouve que les deux jeunes virtuoses, qui ont reçu les plus hauts diplômes nationaux il y a quelques semaines et représentant le conservatoire, ne sont pas directement issus, et vous me permettrez de rester discret sur leurs origines familiales bien évidemment parce qu’on n’est pas là pour stigmatiser qui que ce soit, mais faites-moi confiance, ne sont pas directement issus de la grande bourgeoisie bayonnaise et ça fait bien plaisir de voir que notre conservatoire était représenté par des musiciens, des jeunes musiciens, des virtuoses de ce niveau. Alors il faut aussi se méfier des impressions générales et savoir le travail de fond que fait le conservatoire.
M. Bergé : Moi-même, j’ai fréquenté le conservatoire étant plus jeune. J’ai pu me rendre compte de la réalité de ce conservatoire et quand vous voulez, je peux vous jouer un morceau de trompette si vous le souhaitez.
M. le Maire : Très bien. Vous avez parlé de perception, Monsieur Bergé, de perception et pas forcément de choses réelles. Moi je ne suis pas loin de cette idée que quelquefois, encore, on perçoit le travail fait par le conservatoire à tort, certes, comme étant un travail réservé à une élite. Et il y a peut-être des efforts à faire. Je ne suis pas totalement en désaccord avec ce qui vient d’être dit, ni par les uns ni par les autres, mais cette image-là, il faut certainement l’améliorer.
Je ne sais plus si on a voté, non on ne l’a pas votée. Y a-t-il des abstentions ou votes contre ? Il n’y en a pas.
Adopté à l’unanimité.
M. le Maire : M. Ugalde, vous allez nous parler de cette magnifique pastorale Katalina de Erauso que nous avons vue. Procès-verbal séance du conseil municipal du 7 juin 2016
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13. Création de la pastorale Katalina de Erauso – Convention de mise à disposition du Palais des sports de Lauga avec l’association Katalina Pastorala Elkartea.
M. Ugalde : Et qui a fait que j’ai fait un bond au sens physique du terme il y a quelques jours, lors de l’assemblée justement des amis de l’orchestre régional Bayonne Côte Basque lorsqu’une maman, peut-être justement sur des propos tenus dans la bonne société bayonnaise il y a quelques années sur la salle Lauga, a cru bon de dire qu’on ne pouvait rien y donner bien évidemment. Et bien là, on a eu la démonstration que Lauga, avec un public remplissant cette salle de façon totale en l’occurrence, pouvait tout à fait fournir l’occasion de ce spectacle et au plus haut niveau enthousiasmant, je pèse mes mots. C’est l’occasion pour nous de dire qu’indépendamment de la subvention, il y a eu effectivement aussi une mise à disposition du Palais des sports de la salle Lauga pendant une semaine complète avec la compréhension dont les sportifs doivent faire preuve dans ces moments-là et que je veux saluer aussi.
Dans le cadre de la programmation de DSS2016, la pastorale Katalina de Erauso a été présentée à Bayonne le 5 juin au Palais des sports de Lauga avant d’être accueillie en septembre par la Ville de Saint-Sébastien au théâtre Maria Eugenia. La Ville soutient cette initiative par une subvention exceptionnelle de 15 000 €, la mise à disposition à titre gratuit du Palais des sports de Lauga et de nombreux apports en logistique et en communication. Il est demandé au conseil municipal d’autoriser M. le Maire à signer la convention de mise à disposition du Palais des sports de Lauga au profit de l’association Katalina Pastorala Elkartea, organisatrice de ce spectacle que je continue de qualifier d’enthousiasmant et je sais que nous partageons cette émotion avec tous ceux qui étaient des spectateurs de ce magnifique après-midi.
M. le Maire : Oui, nous y étions nombreux. Mme Capdevielle vous y étiez, vous avez aidé aussi la production.
Mme Capdevielle : Oui merci. Rapidement effectivement je suis tout à fait d’accord. Nous avons eu la chance d’avoir une pastorale exceptionnelle à Bayonne ; dire qu’il faut ici, je crois qu’on sera tous unanimes, féliciter, je dirai quand même parce que c’est d’abord une histoire de femmes cette pastorale, celle qui a écrit le texte, celle qui a ensuite fait la mise en scène, celles qui ont fait les costumes, et puis tous les hommes bien évidemment qui étaient autour. Je dois dire que c’était, après la magie de samedi, nous avons eu un week- end exceptionnel. C’est vrai que je connaissais l’histoire parce que j’étais intervenue auprès de la précédente ministre de la culture, puisque je ne sais pas si vous le savez mais c’est la première fois que le ministère de la culture honore par un parrainage, donc c’était la première fois que le ministère de la culture honore une pastorale au Pays Basque. Ca n’était jamais arrivé par le passé. Donc c’est important, je le signale aux collègues du conseil municipal, c’est quand même une reconnaissance par l’Etat de cet art qu’est la pastorale.
Donc ce sont des années de travail, des mois de travail de toutes ces personnes qui sont montées sur scène, qui ont dansé et qui ont chanté pour donner au public, pour un prix dérisoire, un spectacle vraiment exceptionnel. Je le dis l’une histoire d’une femme unique, méconnue et je pense qu’on a tous la frustration probablement de se dire que ce n’est qu’une fois. En tout cas, moi j’invite celles et ceux qui ne l’ont pas vu à aller la voir à Donostia parce que c’est un très, très beau moment, l’histoire est merveilleusement écrite, les chants sont exceptionnels ainsi que les danses. Procès-verbal séance du conseil municipal du 7 juin 2016
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Et je pense que le conseil municipal peut à l’unanimité les féliciter et les inviter en tout cas à recommencer parce que c’est rare qu’il y ait des spectacles de ce niveau et de cette qualité quand on pense que c’est sur du bénévolat, c'est-à-dire sur l’envie de monter ensemble une pastorale. Je tenais à l’indiquer et on a été très nombreux, moi la première effectivement avec la réserve parlementaire, à soutenir cette pastorale et j’étais très heureuse qu’elle ait lieu à Bayonne puisque la pastorale est souletine par définition. C’est bien aussi qu’elle puisse avoir lieu à Bayonne et le public en plus, j’en ai terminé, ce qui était très intéressant, c’est qu’on avait un public qui allait de trois ans jusqu’à bien plus de soixante-dix-sept ans. Ca aussi c’est très important, ce côté véritablement dans le bons sens du terme, populaire.
M. Ugalde : Et un spectacle qui n’a rien de plaqué, c'est-à-dire que les Souletins ne sont pas venus nous présenter un spectacle. Il y avait beaucoup de Bayonnais sur scène, beaucoup, et c’est bien sûr tout un savoir-faire bayonnais aussi qui était derrière en coulisses, pour les costumes comme pour les coiffures et la mise en scène.
Mme Capdevielle : Alors s’agissant de la salle bien sûr, moi je pense que l’acoustique n’était pas prête. Bien sûr après la question que l’on se pose, c’est comment aujourd’hui valoriser cette salle, comment on peut l’utiliser…
M. le Maire : On y reviendra, madame.
Mme Capdevielle : Je pense qu’il faudra y réfléchir pour un meilleur aménagement, pour un confort du public, puisque là c’était un spectacle quand il dure aussi longtemps…
M. le Maire : 3h20.
Mme Capdevielle : 3h20. Enfin moi personnellement je ne les ai pas vues passer, malgré la soirée précédente, ou la nuit pour certains. En tout cas, il faut qu’il y ait une réflexion, on ne peut pas continuer comme ça, comme dans les années 70 et 80 avec une salle polyvalente, avec toutes les difficultés d’aménagement. Je vous pose la question à ce sujet.
M. le Maire : On y travaille, il faudra faire des propositions et on y reviendra. Merci de ces interventions. M. Duzert.
M. Duzert : Rien de grave, on va la voter mais dans le débat sur la critérisation, on aurait pu avoir la valorisation de l’œuvre, enfin de la participation de la municipalité dans le cadre de la mise à disposition de la salle, le matériel. On le vote, on votre tranquillement mais qu’on continue à travailler sur cette présentation aussi qui permettra de regarder de façon transverse tout ce qui peut se passer à Bayonne dans la vie associative.
M. le Maire : M. Ugalde vous pouvez rappeler la mise à disposition, enfin tout ce que vous savez et la gratuité.
M. Ugalde : La délibération est très claire et je me suis permis de rappeler qu’au-delà de la subvention de 15 000 €, il y avait une valorisation à mettre en place de la mise à disposition du Palais des sports. Mais ça supposerait aussi qu’on soit précis sur les horaires, sur les moments où effectivement la salle est restée ouverte à la pratique sportive, quelles dépendances étaient encore libres pendant les huit jours de mise à disposition à la vocation théâtrale. Mais c’est vrai que tu as bien raison sur le fait qu’on a intérêt à être très clair sur la valorisation, donc je dirai la traduction chiffrée de tous les éléments qui contribuent à la mise en place d’un spectacle tel que celui-là. Procès-verbal séance du conseil municipal du 7 juin 2016
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M. le Maire : Dans la valorisation, il y a quand même huit mois de répétitions qui se sont déroulées à la Cité des Arts, dans l’ancienne bibliothèque universitaire et nous avions demandé à la communauté d’agglomération qui est propriétaire du lieu de mettre à disposition ces locaux. Ils ont d’ailleurs été très satisfaits parce qu’ils ont pu répéter dans des conditions de confort remarquables.
Je rappelle que la Ville finalement coproduit, ou accepte la création, favorise plutôt la création de deux pastorales, la précédente c’était Gerezien Denbora vous vous en souvenez, avec Beñat Achiary qui avait donc fait cette magnifique production. C’était à Bayonne, je vous rappelle que du reste, on l’avait fini à la salle Lauga pour cause de pluie. On devait le faire à l’extérieur, etc, et d’ailleurs ça s’était déroulé sans sonorisation car pour le coup là, on a eu une très bonne sonorisation, vous le dites Mme Capdevielle. C’est vrai, la fois d’avant, on était dans la précipitation et malgré tout on avait eu 2 500 personnes qui avaient suivi à la suite de ce repli pour cause de pluie. Donc c’est la deuxième pastorale. Alors c’est vrai que c’est une création, c’est de l’art populaire qui nous vient de Soule : une province qui sait garder des traditions exceptionnelles. La culture souletine il fallait voir ces danseurs, qui ont fait un travail extraordinaire, ces chanteurs également parce qu’il y avait quand même beaucoup de Souletins qui sont également venus. Yves Ugalde a raison de dire que nous avons beaucoup de Bayonnais, Bayonnais du bassin de vie, qui ont participé à cette création mais il y avait beaucoup de Souletins aussi parmi les danseurs. Et écoutez, ce qu’on fait nous ici à Bayonne c’est faire en sorte qu’on puisse apporter le soutien que l’on peut aux Souletins, dès l’instant où ils ont accepté que ces pastorales puissent se dérouler ailleurs que chez eux. Ce n’était pas évident parce qu’il y a sept/huit ans, je n’avais pas réussi à convaincre les Souletins à accepter que… maintenant ils se sentent peut-être plus en confiance et acceptent donc de venir, ici, à Bayonne, pour pouvoir effectivement exercer leur art pour notre plus grand plaisir d’ailleurs.
On va bientôt clôturer. M. Bergé, vous avez demandé la parole.
M. Bergé : Oui, juste dire qu’ils se sentent très en confiance à Bayonne et également avec l’Euro Région Aquitaine Euskadi puisque vous n’êtes pas sans ignorer que Gerezien Denbora avait été très largement financé par l’Euro Région Aquitaine Euskadi avec notamment le fait qu’elle soit donnée à Barakaldo, devant les autorités du gouvernement basque. Ce qui a valu également que dans le cadre de l’appel à projets 2015, cette pastorale a également été financée par l’Euro région Aquitaine Euskadi. Je sais que Mme Durruty est très attentive au fait qu’on oublie de temps en temps de l’inviter dans le cadre de la Région à certaines inaugurations et conférences de presse, je tiens juste à vous dire que vous aviez juste oublié d’inviter l’Eurorégion lors de la conférence de presse de présentation de la pastorale.
M. le Maire : Ce n’est pas nous qui l’avons organisée.
M. Ugalde : La Ville de Bayonne n’y est pour rien par définition.
Mme Bisauta : On a été invité. M. Bergé, il faut s’adresser aux organisateurs.
M. le Maire : Aux puissances invitantes. Bien en tout cas on est tous d’accord pour dire que c’était un moment magique. Allez à Donostia, moi j’y repartirai pour le voir une deuxième fois parce que ce sont des moments très forts. Sinon, il y a un livret qui permet de suivre assez facilement même quand on ne comprend pas bien le basque, c’est sans difficulté. Procès-verbal séance du conseil municipal du 7 juin 2016
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Bien on va passer au vote. Il n’y a pas d’abstentions, de votes contre ? C’est clair.
Adopté à l’unanimité.
M. le Maire : M. Ugalde, vous poursuivez avec un sujet très, très bayonnais.
14. Contrat de cession des droits d'auteur du roi Léon au profit de la Ville.
M. Ugalde : Oui un serpent de mer dont nous voyons le bout et pour avoir beaucoup contribué à ce qu’on en sorte de cette histoire, je dois vous avouer que je suis satisfait que cela se fasse au meilleur des intérêts des Bayonnaises et des Bayonnais en particulier.
Monsieur Duverdier, Jean de son prénom, est titulaire des droits intellectuels sur la création des dessins du « roi Léon et sa cour », droits enregistrés à l’Institut national de la propriété industrielle – INPI – le 27 mars 2012. La Ville de Bayonne souhaite de son côté développer des actions publicitaires, et plus généralement une politique de communication autour du symbole et de l’image du roi Léon. Dans ce contexte, la commune et Monsieur Jean Duverdier se sont rapprochés afin de définir les conditions d’exploitation de cette image. Il est ainsi demandé au conseil municipal d’approuver les termes du contrat de cession des droits d’auteur dans les conditions décrites en note explicative de synthèse, d’autoriser M. le Maire à le signer ainsi que d’accepter de confier l’utilisation, l’exploitation, et la commercialisation des produits découlant des droits cédés à l’office de tourisme dans le cadre du mandat confié par la Ville.
M. le Maire : Enfin ! Parce qu’on souhaitait depuis fort longtemps que les ambiguïtés cessent sur la question de l’utilisation des droits sur ce personnage exceptionnel, mythique pour beaucoup d’enfants. Donc, ce contrat de cession permet enfin de pouvoir mettre en place des produits dérivés, de pouvoir mettre en place toute une série de choses qui nous permettrons de faire passer cette image très positive d’ailleurs du Roi Léon. Mme Capdevielle.
Mme Capdevielle : Ce Léon très bayonnais finalement puisqu’il faut rendre hommage quand même à Jean Duverdier pour avoir… c’est lui qui a créé en tout cas le graphisme, c’est lui quand même, il ne faut pas l’oublier. C’est bien parce que c’est vrai que c’était compliqué pour utiliser l’image donc désormais ce serait bien aussi que ce personnage très bayonnais puisque râleur, gourmand, on le voit bien dans les dessins de Jean Duverdier, c’est celui qui dit tout haut ce que tout le monde pense tout bas, et c’est vrai qu’il a un côté très bayonnais, enfin tout le monde comprend ce que je veux dire à travers cela, c'est-à-dire ce côté bien de chez nous, on comprend bien ce que ça veut dire.
Il faut aussi rendre hommage à Jean Duverdier d’avoir accepté ces conditions-là qui sont quand même par rapport… tout le monde s’y retrouve, je pense qu’il a été très raisonnable quand on sait combien peut être négociée la vente des droits sur un personnage qui existe depuis tant d’années, puisqu’il y a Léon et la cour du roi Léon, simplement pour vous dire que c’est bien que cette image soit utilisée après en dehors de fêtes. Pour l’instant cette utilisation a été faite avec les enfants en dehors des fêtes et après moi je pense que c’est bien, c’est assez représentatif finalement de la ville de Bayonne de pouvoir continuer à utiliser l’image tout au long de l’année.
M. le Maire : Merci Mme Capdevielle. Mme Bisauta. Procès-verbal séance du conseil municipal du 7 juin 2016
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Mme Bisauta : Je voudrais juste ajouter qu’on s’est un peu agacé juste après que le Roi Léon ait ouvert la saison de ski à Piau Engaly. Comme j’avais eu l’occasion de le dire à M. Duverdier, le Père Noël n’est jamais sur les plages le 15 août, et donc c’était un peu contrariant parce que si ce roi Léon on le rencontrait dans tous les supermarchés, ça cassait quand même un peu ce que vous appelez le mythe de l’attente quand il vient sur le balcon.
Je voudrais simplement rappeler, parce que c’est aussi dire la vérité : les concepteurs du Roi Léon sont André Lascoumes dit Dédé, président d’Or Konpon, et Jacky Barenot qui sont les concepteurs à l’origine. Donc il faut aussi le dire, ils n’ont jamais rien déposé et ils n’ont jamais rien réclamé. Ils avaient fait don de cette idée à la Ville de Bayonne et c’est vrai qu’ils avaient cherché plusieurs dessinateurs pour créer le personnage. Il y en a eu plusieurs, ça ne plaisait pas trop, celui de Jean Duverdier avait beaucoup plus. Donc ça n’enlève rien au mérite de Jean Duverdier mais c’est bien de dire aussi qu’il y a des gens à Bayonne qui participent à la vie très bayonnaise, qui ont des idées un peu folles mais ces idées folles alimentent quand même une grande partie des animations des fêtes de Bayonne. Nous devons à ce petit troupeau quand même pas mal de choses qui, d’année en année, font partie intégrante des fêtes de Bayonne et c’est l’occasion de dire aussi que ces associations, ces sociétés souvent critiquées, pour certaines sont vraiment partie prenante de ce que sont devenus nos fêtes et nos animations.
M. le Maire : M. Duzert.
M. Duzert : Oui effectivement. Martine, enfin Mme Bisauta, a tout à fait raison de valoriser la relance des fêtes qui d’abord repose sur deux associations bayonnaises au début des années 80, que je côtoyais aussi dès ce moment-là, pour cette relance et qui ne demandent rien. Je pense que la famille de Léon Dacharry et des Batsarous ne demanderont rien non plus, qu’ils resteront eux dans l’esprit des fêtes, ce qui est beaucoup mieux pour tout le monde à Bayonne. Merci.
M. le Maire : M. Ugalde vous pouvez peut-être juste préciser que les personnes qui sont aussi à l’origine de ce personnage, donc M. Lascoumes notamment, ont été contactées, et savent parfaitement les conditions dans lesquelles nous avons passé l’accord avec M. Duverdier. Les choses sont claires.
M. Ugalde : Et ce qui a rendu la chose beaucoup plus tolérable par tous, c’est que M. Duverdier, et Mme Capdevielle l’a remarqué, a été je dirai professionnel et raisonnable, raisonnable je dis bien, c’est un communiquant qui vous parle, dans ses exigences financières en particulier.
M. le Maire : J’ai bien l’impression que là on aura une unanimité absolue. Même pas besoin de mettre aux voix. Pas d’abstentions ? Pas de votes contre ?
Adopté à l’unanimité.
M. le Maire : Mme Castel, est-ce que vous serez autant consensuelle sur le sujet qui suit ? Procès-verbal séance du conseil municipal du 7 juin 2016
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15. Attribution d’une subvention d’équipement exceptionnelle à l’association cultuelle israélite de Bayonne-Biarritz pour des travaux de restauration de la synagogue.
Mme Castel : L’association cultuelle israélite de Bayonne-Biarritz a engagé d’importants travaux de restauration de la synagogue de Bayonne ainsi que de ses bâtiments annexes en fin d’année 2015, suite à une très importante infestation de termites. Le bâtiment est classé au titre des Monuments historiques depuis janvier 2012 et constituant un élément majeur du patrimoine urbain de Bayonne. Et il est aujourd’hui fermé depuis octobre 2015. Une première tranche a été réalisée pour un montant de 360 000 €. La loi du 9 décembre 1905 autorise les communes à contribuer aux réparations d’édifices religieux dont elles ne sont pas propriétaires, dès lors que l’association cultuelle se conforme aux dispositions des articles 18 à 21 de ladite loi et que les dépenses correspondent à des travaux nécessaires à la conservation de l’édifice. Ces conditions étant réalisées, il est demandé au conseil municipal d’approuver l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 109 000 € à l’association cultuelle israélite de Bayonne-Biarritz pour les travaux visés et d’autoriser M. le Maire à signer la convention correspondante.
M. le Maire : Merci Mme Castel. Y a-t-il des questions sur ce rapport ? Il n’y en a pas. Je mets aux voix. Abstentions, votes contre ? Il n’y en a pas. Je vous remercie.
Adopté à l’unanimité.
TOURISME
16. Candidature de la commune de Bayonne au statut et à la dénomination de « commune touristique ».
Mme Durruty : Il s’agit de la candidature de la commune de Bayonne au statut et à la dénomination de « commune touristique », qui me permet de souligner que le tourisme est à l’honneur ce jour à Bayonne, puisque nous avons ce matin inauguré notre nouvel office de tourisme.
La commune de Bayonne a été classée « station classée » par décret du 17 juin 1921 et ce jusqu’au 31 décembre 2017. Afin d’anticiper le renouvellement, il y a lieu de reprendre l’ensemble de la procédure en commençant par la demande de classement en « commune touristique ». Il conviendra ensuite de solliciter pour notre cité le passage au deuxième niveau de classement, plus qualitatif, de « station classée de tourisme », correspondant à une commune touristique ayant structuré une offre touristique d’excellence susceptible d’être reconnue et valorisée par ce classement.
Il est donc demandé au conseil municipal de constituer, par cette délibération, la première pièce du dossier de demande de classement en sollicitant pour la commune de Bayonne le statut et la dénomination de « commune touristique ». Et je me permets de rajouter que par ailleurs nous avons, la semaine passée, obtenu le classement en 1re catégorie pour notre office de tourisme.
M. le Maire : Merci pour ces informations. M. Iriart. Procès-verbal séance du conseil municipal du 7 juin 2016
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M. Iriart : Nous voulons exprimer un commentaire supplémentaire. Nous allons bien entendu voter en faveur de ce rapport-là mais le jour où effectivement l’office de tourisme est inauguré, et il me semble important peut-être de nous interroger sur le devenir de cet office de tourisme. Là je fais très directement référence à la loi NOTRe qui a été votée et qui va transférer la compétence de la promotion touristique en général et donc de la gestion des offices de tourisme à l’intercommunalité. Il est aujourd’hui question que les stations classées puissent pouvoir bénéficier d’un maintien de l’office de tourisme même si cet office de tourisme relèverait d’une gouvernance intercommunale mais sur délibération des intercommunalités concernées, l’office de tourisme pourrait être maintenu dans la ville.
Il nous semble de notre point de vue que c’est quelque chose d’important de faire en sorte que dans le cadre de la future politique touristique qui sera portée à l’échelle du Pays Basque par la future intercommunalité, la Ville de Bayonne puisse continuer à pouvoir disposer de son outil, même si la gouvernance sera intercommunale. Je pense que le poids de la ville, au sein de ce territoire, la spécificité de sa politique touristique méritent effectivement qu’un outil dédié lui soit conforté. Donc si j’ai bien compris, s’il reviendra à l’ACBA de se prononcer prochainement sur le devenir de ce dispositif, de notre point de vue, nous plaidons en faveur effectivement du maintien de cet office de tourisme sur la ville de Bayonne. Donc voilà, si vous avez des informations sur la manière dont le dossier se prépare au niveau de l’ACBA ou tout au moins sur la position que vous allez y défendre en tant que représentant de la Ville.
M. le Maire : Mme Durruty, et je dirai un mot après.
Mme Durruty : Alors vous faites référence aussi au transfert de la compétence tourisme qui est donc prévu au 1er janvier 2017, qui devient donc une compétence obligatoire des intercommunalités et donc qui rejoint, j’ose le dire, l’économie, le tourisme étant quand même une facette indispensable générant une activité essentielle sur notre territoire. Donc j’aimerais bien pouvoir, nous aimerions bien pouvoir vous répondre de façon tout à fait tranchée, sauf qu’aujourd’hui nous attendons encore confirmation de savoir quelles seront les possibilités législatives qui nous seront offertes. Puisque je vous rappelle que d’abord M. Vallini, ensuite M. Baylet ont récemment annoncé qu’il y aurait peut-être des ouvertures possibles sur la compétence tourisme pour certaines communes, en tout cas c’est ce qui a été rappelé la semaine passée.
Quoi qu’il en soit, par rapport à l’avenir de notre office de tourisme, ce qui doit se passer, vous l’avez souligné, c’est qu’avant le 30 septembre de cette année 2016, les intercommunalités doivent se prononcer sur l’avenir des offices de tourisme relevant soit du statut de stations classées, soit relevant de marques territoriales. Bien évidemment nous travaillons aujourd’hui avec l’ensemble des acteurs, office de tourisme bien sûr, le président Henri Lauqué, Serge Cazaban et l’ensemble des services de la Ville, sur l’orientation qui sera la nôtre. Bien évidemment, nous partageons avec M. le Maire ce qui vient d’être dit quant à l’importance de conserver un office de tourisme à Bayonne, en tout cas de périmètre communal mais de compétence intercommunale puisqu’en l’état de la loi c’est ce qu’aujourd’hui nous pouvons prétendre, proposer et obtenir de façon effectivement à considérer que le poids de l’activité touristique à Bayonne et puis un certain nombre de facettes de notre activité font qu’effectivement concernant par exemple le label Ville d’Art et d’Histoire, nous avons une activité spécifique qui mérite d’être traitée à part entière pour Bayonne. Procès-verbal séance du conseil municipal du 7 juin 2016
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M. le Maire : Merci, Mme Durruty. Et bien je n’ai rien à ajouter parce que je me retrouve totalement dans ce qui vient d’être dit. C’est vrai qu’on attend quelques clarifications, on annonce une circulaire puisqu’aucun décret n’est prévu par la loi. Donc il n’y a que la circulaire qui pourra éventuellement apporter de la clarté. Mais bon, les enjeux sont, pour ce qui nous concerne à Bayonne, suffisamment importants pour qu’effectivement on puisse conserver une main sur la politique touristique dans cette ville, ce qui ne remet pas en cause la compétence de l’intercommunalité, ce que vous venez de dire vous-même, M. Iriart.
Mme Picard-Felices et ensuite M. Duzert, c’est ça.
Mme Picard-Felices : Oui je vais encore poser une question naïve. Je sais que pour le classement en commune touristique on doit répondre à des critères mais ça donne aussi après le droit d’ouvrir peut-être plus de dimanches non ? Je me trompe ? Quand on est en commune classée tourisme, on va au-delà des 12 dimanches du maire ou pas ?
Mme Durruty : Ce ne sont pas du tout les mêmes… Les 12 dimanches n’ont rien à voir, ils concernent les structures commerciales. Aujourd’hui, l’office de tourisme est ouvert d’ores et déjà…
Mme Picard-Felices : Le fait d’être classé tourisme….
Mme Raconnat : Ca n’a pas le même sens que dans le code de commerce… ça n’a rien à voir.
Mme Picard-Felices : Donc ce n’était pas une question naïve, c’était une question idiote. Excusez-moi.
M. le Maire : Non ce n’est pas niais du tout parce que…
Mme Durruty : J’ose souligner, ou je me permets de souligner que l’office de tourisme de Bayonne est aujourd’hui ouvert bien évidemment les dimanches tout l’été et dès que le calendrier ou l’actualité, je dirai de la ville, le justifie…
Mme Picard-Felices : Je ne parle pas de l’ouverture de l’office de commerce.
Mme Durruty : De tourisme. Non c’est moi qui ait fait un lapsus excusez-moi, je voulais parler de l’office de tourisme. Oui, oui excusez-moi.
Mme Picard-Felices : Non, ni de l’office de tourisme en soi mais le fait qu’on soit classé en commune touristique on peut ouvrir plus, donner plus d’autorisations pour les commerces…
Mme Durruty : Ce n’est pas du tout la même législation. Je crois que vous faites confusion entre la zone touristique qui effectivement permet pour l’ensemble des commerces, des activités commerciales d’ouvrir le dimanche et là il s’agit d’un classement de l’office de tourisme lui-même.
M. le Maire : M. Duzert, vous avez demandé la parole et après M. Bergé ou dans l’ordre qui vous plaira.
M. Bergé : Vas-y Alain. Procès-verbal séance du conseil municipal du 7 juin 2016
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M. Duzert : Non, on ne s’était pas concerté parce que dans l’urgence mais j’avais la même interrogation. Des fois, le diable peut se cacher dans les détails en ne maîtrisant pas de par la délib entre commerce, tourisme. D’accord, on a bien entendu, dont acte.
M. le Maire : D’accord. Merci M. Duzert. M. Bergé.
M. Bergé : Oui j’avais un peu de mal à m’endormir hier soir, alors je relisais les conclusions du portrait de quartier de Saint-Esprit et dedans était évoquée la possibilité d’y installer une annexe de l’office de tourisme, à proximité de la gare. Donc vu qu’on a eu l’inauguration aujourd’hui, je voudrais savoir ce qu’il en est.
M. le Maire : Je vais demander à Martine Bisauta de répondre.
Mme Bisauta : Il s’agit d’une proposition des habitants qui nous a paru assez intéressante. Ils disaient que quand on sortait de la gare, ce n’était pas franchement sympa alors qu’on est tout près de l’abbatiale, il y a la synagogue, rien qui n’est indiqué et plutôt une marée de voitures et un cadre qui n’était pas véritablement très accueillant. Ca a paru assez intéressant, ça a été dit par beaucoup d’habitants, tous les groupes l’ont presque exprimé et les réunions qu’on a fait avec eux au fil du temps, et ils disaient que ce serait bien, pas d’avoir un bâtiment en dur, mais quelque chose, une espèce de kiosque mais où on pourrait aller chercher les premières informations. Parce qu’ils disaient, la première chose qu’on a envie de faire c’est de prendre le pont Saint-Esprit et d’aller en ville.
L’idée a paru intéressante, elle continue à être travailler, elle va repartir vers les habitants. On avait projeté à la deuxième réunion, un certain nombre de kiosques comme on peut voir à Londres enfin des choses un peu contemporaines, assez intéressantes pour avoir quelque chose qui quand l’aménagement complet sera fait avec le bus disparaîtra en l’état mais on s’est posé la question d’une période transitoire où il y a un premier aménagement du parvis et effectivement un accueil. Voilà. C’est aussi en débat avec l’office de tourisme parce qu’on ne peut pas mettre un kiosque inhabité, donc ça demande une présence humaine. Tout ça est en discussion et je ne peux pas dire plus mais il nous a paru intéressant de réfléchir, d’abord c’était un souhait, très fort, et peut-être une réalisation possible d’une idée qui ne manquait pas d’intérêt. Voilà c’est tout.
Mme Durruty : Pour compléter cet élément de diagnostic et ce besoin exprimé par le portrait de quartier, je voudrais préciser que nous sommes actuellement en train de finaliser un schéma de développement touristique, avec une phase de diagnostic qui associe beaucoup d’acteurs du tourisme, de façon très large d’ailleurs, y compris des commerçants. Dans cette phase de diagnostic, bien évidemment ce besoin est aussi exprimé. Donc la vraie question, c’est de savoir comment demain nous mettrons en œuvre ce besoin-là, bien sûr au niveau de Saint-Esprit mais peut être aussi dans d’autres endroits, mais il est certain que le premier pied ou les premiers pas que l’on fait dans une ville ou sur un territoire sont ceux qui donnent l’impression majeure souvent qu’on peut avoir. Donc il est essentiel de pouvoir accompagner tous les gens qui effectivement se trouvent dans ce territoire, il y a du wifi à la gare aujourd’hui, c’est déjà bien, mais ça ne suffit pas pour permettre l’accueil qui est évoqué dans ces portraits de quartier.
M. le Maire : M. Bergé. Procès-verbal séance du conseil municipal du 7 juin 2016
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M. Bergé : Eu égard au projet de pôle multimodal de la gare de Bayonne avec justement une restructuration complète également du hall de la gare, ça ne serait peut-être pas idiot d’essayer d’intégrer dans le futur espace du pôle multimodal, un espace tourisme pour l’accueil justement touristique.
Mme Durruty : C’est financé par la région bien sûr !
Mme Bisauta : Ce à quoi on réfléchit c’est à la période intermédiaire, faire peut-être une étape, répondre à cette demande de façon assez souple avec quelque chose qui ne va pas être en dur. On aura comme ça aussi une période expérimentale, pour voir si effectivement ça fonctionne, pour peut-être après l’intégrer de façon plus pérenne. Ca nous a paru pas du tout idiot comme suggestion et effectivement ça répond à une bonne analyse de la situation.
Mme Durruty : … financement de ce projet bien évidemment.
M. Bergé : Etat/Région, il y a une trentaine de millions d’euros d’inscrits, donc c’est déjà pas mal. Evidemment…
M. le Maire : Un peu plus même.
M. Bergé : Un peu plus même. C’est mon côté modeste, ça je ne peux pas m’en empêcher.
Mme Durruty : S’il était possible travailler sur ce projet et bien travaillons-y justement.
M. Bergé : Avec grand plaisir.
M. le Maire : M. Etcheto.
M. Etcheto : Oui mais justement c’est pour rebondir sur ce que disait Mathieu. Je crois me souvenir du temps où je siégeais au comité de pilotage du pôle multimodal de la gare, il était justement question dans le projet, de réserver un espace dans la gare rénovée justement pour les différents offices et pour l’accueil des voyageurs et les orienter immédiatement vers les bons interlocuteurs. Quel que soit le format des institutions touristiques qui seront derrière nous, je crois que c’était déjà une idée qui était un petit peu dans les cartons mais qui peut être complétée en effet de manière plus urbaine un petit peu plus loin.
M le Maire : Merci. Ecoutez, on va mettre aux voix cette délibération qui ne fait pas de difficulté. Le rapport 16, pas d’abstentions et pas de votes contre.
Adopté à l’unanimité.
ESPACES PUBLICS ET CADRE DE VIE
17. Requalification de la rue Bourgneuf – Dépôt de la demande de permis d’aménager et demandes de subventions.
M. Neys : Il s’agit d’un projet qui devrait donner satisfaction puisqu’il s’agit d’embellissement et d’amélioration par la requalification de la rue Bourgneuf et du dépôt de la demande de permis d’aménagement et demandes de subventions. Procès-verbal séance du conseil municipal du 7 juin 2016
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Le secteur sauvegardé a fait l’objet depuis plusieurs années d’opérations de piétonisation : aménagement de plain-pied de la chaussée, la partie centrale étant revêtue de pavés et les deux trottoirs latéraux de dalles en grès de la Rhune et restriction d’accès aux automobiles par un dispositif de bornes escamotables. La Ville souhaite à présent requalifier dans le même esprit le tronçon de la rue Bourgneuf compris entre la place du Réduit et la rue Jacques Laffitte afin notamment de dynamiser le commerce existant déjà dans ce secteur du Petit Bayonne. Il est demandé au conseil municipal d’autoriser M. le Maire à déposer la demande de permis d’aménager pour ces travaux dont le coût est estimé à 208 000 € HT, à solliciter des subventions auprès des partenaires potentiels aux taux les plus élevés possibles ainsi qu’à signer les conventions de financement correspondantes.
M. le Maire : Merci. Piétonisation d’une partie de la rue Bourgneuf. Y a-t-il des questions ? Intervention de M. Etcheto. Vous avez la parole.
M. Etcheto : Merci. M. le Maire, mes chers collègues, nous voterons sans problème en faveur de cette délibération.
Notre groupe est favorable de manière générale à la requalification urbaine et notamment piétonnière du centre-ville, dans la mesure du raisonnable toutefois et avec la prise en compte d’un élément clé : ces quartiers sont des quartiers vivants et habités, et qui ont vocation à l’être davantage encore.
Précisément, les habitants de ces quartiers sont souvent les grands oubliés dans la conception des politiques publiques du centre-ville. Ce qui est tout de même un sacré paradoxe. Vous nous vantez souvent, à grand renfort de communication, vos velléités de participation ou de concertation citoyenne. S’il y a bien une partie, on l’a vu, on a évoqué le cas pour Saint-Esprit ou le Polo Beyris, s’il y a bien une partie de la ville où l’on n’a jamais rien vu venir en la matière, c’est le Grand et le Petit Bayonne. Le vécu et les avis des résidents en matière de circulation, de stationnement, de piétonisation, d’aménagement des espaces publics, d’animations ou de nuisances ne sont jamais pris en compte, ou alors dans des cadres ou des circonstances conflictuels.
Par contraste avec cette carence, il convient de saluer l’initiative de l’association Bayonne Centre Ancien qui, avec ses propres moyens, a mené dernièrement une grande enquête auprès des habitants et des usagers du centre. Une sorte de portrait de quartier citoyen dont la Ville devrait s’inspirer et se nourrir parce qu’il manque cruellement et depuis longtemps dans le Grand et le Petit Bayonne. Vous voyez, je n’étais pas au dernier vernissage mais là j’étais en tout cas à ces conférences-là, vous étiez représenté, je ne vous en fais pas le reproche, par votre adjointe Sophie Castel qui est intervenue de manière appropriée… je ne t’ai pas entendu… tu étais peut-être là le lundi… d’accord, j’ai entendu et j’ai eu l’occasion d’entendre les deux soirs en tout cas Sophie sur ces questions-là.
Puisque nous sommes dans le cadre de cet urbanisme citoyen, dans ce chapitrage espaces publics et cadre de vie, dans le cadre de cet urbanisme citoyen que vous prétendez promouvoir, il y a un autre quartier de notre ville où votre pratique vient démentir de manière assez flagrante vos affichages en matière d’urbanisme de proximité et de dialogue citoyen : c’est le quartier Sainte-Croix. Nous avons été alertés il y a plusieurs semaines par les riverains de l’avenue de Sainte-Croix et de l’avenue Harambillet qui se sont inquiétés des rumeurs d’un projet immobilier sur le petit espace public, que je connais bien, d’agrément et de cheminement coincé entre la clôture du collège Albert Camus et la résidence voisine. Procès-verbal séance du conseil municipal du 7 juin 2016
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Un projet qui n’est évidemment là pas à la bonne place, je ne développe pas pour l’instant mais on sait que d’autres sites plus pertinents avaient d’ailleurs été auparavant envisagés.
Mais l’émotion de ces Bayonnaises et Bayonnais relevait tout autant du mépris qu’on leur a témoigné dans cette affaire : non seulement on ne leur a jamais demandé leur avis, à eux, mais on s’est efforcé de leur taire le projet dont personne, et surtout pas les élus, n’a soufflé mot lors de la réunion de conseil citoyen que vous étiez venu présider le 20 avril dernier à la salle de l’Albizia, la veille même où les géomètres sont venus effectuer leurs relevés sur le terrain. Un comble ! Comme, par la suite, ces habitants vous ont collectivement interpellé, vous avez été finalement contraint, Monsieur le Maire, d’aller leur répondre la semaine dernière, un peu en catastrophe d’ailleurs, à l’image de l’échange qui s’en est suivi et des quelques réponses souvent édifiantes que vous leur avez données.
Mes chers collègues, le quartier de Sainte-Croix et les habitants qui y vivent méritent davantage de considération que cela et précisément quant à ce projet, dont on ne conteste pas la pertinence dans le fond, mais en tout cas il n’est pas à sa place sur ce site et nous vous demandons de le revoir.
Je vous remercie de votre attention.
M. le Maire : Je répondrai sur ce dernier aspect puisque c’est moi qui ai effectivement suivi la réunion publique avec certains de mes collègues d’ailleurs. Mme Durruty sur le premier point peut-être.
Mme Durruty : Simplement préciser M. Etcheto que, pour qu’il y ait des habitants, il faut qu’il y ait des commerces et pour qu’il y ait des commerces, il faut qu’il y ait des habitants et que sur cette rue, tout particulièrement la rue Bourgneuf, avec Sylvie Meyzenc, dès le début du mandat nous avons été sollicitées de façon très forte par l’ensemble des commerçants et ensuite par une délégation que nous avions reçue avec les services, M. le Maire, pour nous demander instamment de faire les travaux qui sont prévus donc dans cette rue. Tout particulièrement parce que d’abord, vous l’avez vu, il y a un certain nombre de commerces qui sont fermés dans cette rue et donc il est essentiel pour nous de pouvoir accompagner ceux qui y sont installés, voire même de pouvoir y insuffler de nouveaux projets et que tout particulièrement la hauteur des trottoirs rendait encore plus difficile, ou je dirai inaccueillante, cette rue aux piétons et donc je suis certaine, M. le Maire et Sylvie, que les commerçants seront plus que satisfaits de cette décision.
M. Etcheto : Juste rapidement, que ce soit bien clair : on ne conteste pas du tout la piétonisation de la rue Bourgneuf, vous l’aurez compris. Et je renverserai peut-être votre proposition parce qu’elle marche dans les deux sens : pour qu’il y ait des habitants, il faut qu’il y ait des commerces et pour qu’il y ait des commerces qui marchent, il faut qu’il y ait des habitants aussi. Ca marche évidemment dans les deux sens. Voilà.
Mme Durruty : C’est exactement ce que j’ai dit !
M. Etcheto : Je veux dire un quartier équilibré. Je pense qu’on sera d’accord entre nous pour considérer que les quartiers du centre-ville, en tout cas, ne peuvent pas être des quartiers qui soient désertés par les habitants qui seraient uniquement des hyper centres commerciaux. Voilà. Je pense qu’on partage tous ça maintenant. Procès-verbal séance du conseil municipal du 7 juin 2016
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En effet il faut réfléchir ensemble aux modalités pour faire coexister, et les exigences des activités et bien entendu les meilleures conditions de vie possible pour les habitants et surtout toutes sortes d’habitants de tous âges et je dirai de toutes tailles de familles dans le quartier du centre.
M. le Maire : Je vais juste vous donner quelques indications sur l’interpellation qui est la vôtre à propos de l’émoi de la population dans le quartier Sainte-Croix, à la suite d’un projet immobilier qui porte sur un terrain qui se trouve, alors je le dis pour ceux qui ne verraient pas, entre les résidences Domaine de Sainte-Croix et puis le collège où vous enseignez justement M. Etcheto, le collège Camus et puis aussi pas loin de la maison de retraite Harambillet.
Cette parcelle-là intéresse l’ANRU, Agence Nationale de Rénovation Urbaine. Je le fais rapide. En vous disant simplement que lorsque l’ANRU a accepté de venir à Bayonne financer (et ça a été une opération qui a été menée par mon prédécesseur Jean Grenet, qui avait d’ailleurs mis beaucoup d’énergie dans cette opération puisqu’effectivement c’était M. Borloo qui était à l’époque Ministre de l’Equipement et qui tenait aussi l’Agence Nationale de Rénovation Urbaine) à des hauteurs extrêmement importantes la restructuration des immeubles des résidences Breuer, avenue de Jouandin, l’ANRU posait comme condition aussi de pouvoir disposer d’un certain nombre de terrains pour réaliser des logements qui sont d’ailleurs des logements sociaux ou d’accession sociale à la propriété, plutôt d’ailleurs d’accession sociale à la propriété.
Différentes propositions ont été faites : certaines n’ont pas été acceptées par l’ANRU ou tout au moins par la société foncière qui intervient pour le compte de l’ANRU et l’ANRU a fini par poser son dévolu sur le terrain dont vous parlez à l’instant et a proposé la réalisation d’une opération. Alors je dois vous dire que ce dont je vous parle remonte au précédent mandat. Il se trouve que je n’étais pas adjoint à l’urbanisme dans le précédent mandat et qu’aujourd’hui il est arrivé à la fin de ce processus avec ce projet qui portait sur ce terrain.
Lorsque j’ai vu l’émoi de la population, j’ai souhaité avant tout qu’aucun dossier de demande de permis de construire ne soit déposé. Donc il n’y a pas de permis de construire délivré et il n’y a même pas de demande de permis de construire déposée. Et j’ai demandé qu’une concertation se mette en place. La population le souhaitait également comme vous le dites, en m’adressant du reste un courrier pour manifester son émoi, ce que je comprends tout à fait. Donc nous sommes allés à la rencontre des riverains, en réalité principalement des habitants de ces logements qui se trouvent au domaine de Sainte-Croix et qui sont pour la plupart des personnes qui ont acquis ce logement après des années de travail, des logements qui sont leur patrimoine, comme le sont souvent les cas dans la plupart des situations familiales mais des patrimoines qui voyaient arriver cette opération comme susceptible d’apporter une moins-value à leur bien. Et certains d’entre eux sont venus nous dire, n’est-ce pas M. Boutonnet, vous étiez là, et M. Alain Lacassagne, ils sont venus nous dire : « vous savez, on a déjà du mal à vendre pour certains d’entre nous nos logements, avec une opération comme ça c’est une moins-value supplémentaire ». Nous avons entendu ces arguments. Procès-verbal séance du conseil municipal du 7 juin 2016
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Pour tout dire, moi je ne connaissais pas le dossier dans le détail jusque là, je ne vous le cache pas. Là maintenant après avoir lu le projet, alors je vous dis ce n’est pas une demande de permis de construire, mais c’est quand même un projet qui, malgré tout, est suffisamment avancé dans l’esprit du promoteur, puisque bien évidemment c’est le promoteur qui présente cette opération, et ce promoteur c’est Domofrance qui le fait pour le compte, je viens de le dire de cette société foncière. On s’est quitté avec les habitants du quartier sur l’idée suivante : c’est qu’on continuerait à regarder la situation puisque ce qu’il faut c’est que l’ANRU, tout au moins la société foncière, au regard de nos engagements que nous avons passés avec l’ANRU, il est absolument indispensable que l’on puisse proposer des terrains pour la réalisation de construction. Donc il manque je crois entre 25 et 35 logements, si je me trompe vous m’arrêtez, et on a essayé d’imaginer si on pouvait le faire entre la résidence Plein Ciel et le Château de Guizey, vous voyez. En fait une partie des logements peuvent être effectués à cet endroit-là mais il se trouve que le promoteur ne souhaite pas réaliser la totalité à cet endroit-là, pour des raisons du reste qui, à cet instant, m’échappent un peu. Il faudra qu’on approfondisse ça.
Ce qui est certain, c’est qu’il y a un impact indiscutable de ce projet, qui n’est encore qu’un avant-projet, sur les propriétés voisines. Donc moi j’ai proposé aux personnes que j’ai rencontrées de les voir à nouveau, en réunion publique parce que c’est comme ça que je procède. Je ne fais pas que les vernissages, je fais aussi beaucoup, beaucoup, beaucoup de terrain et je rencontre les personnes et d’ailleurs ces personnes-là qui étaient un petit peu agacées au début dans la réunion (et c’est bien normal, on peut se mettre à leur place), après se sont bien rendu compte : 1- que le permis n’avait pas été déposé, 2- qu’on venait aussi pour concerter, discuter avec eux. Evidemment leur proposition, c’est de ne rien faire sur ce terrain et que ce terrain qui appartient à la Ville encore, soit en nature ; ce n’est pas un parc à proprement parler, mais en fait c’est quand même quelque chose de qualitatif et qui a une fonction d’espace public pour ces différents riverains.
Voilà, tout ça on le voit quand on parle avec les gens et je vous assure que nous avons, avec M. Lacassagne et M. Boutonnet, rencontré ces personnes, on les a entendues et on leur donnera notre position assez rapidement.
M. Etcheto : Je vous remercie M. le Maire de votre réponse qui nous va parce que je pense que là c’est la voix de la raison, ça n’aurait pas été raisonnable de s’entêter dans cette voie.
Bon je connais bien la question et c’est pour ça que je précisais à propos de la pertinence du projet en soi, qui s’inscrit dans le cadre de l’ANRU, donc en fait il y a une trentaine de logements en accession à la propriété à réaliser, ça fait partie du projet initial, qu’en effet il y a, je crois, des sites plus appropriés. Je crois qu’il y en avait deux qui étaient à l’étude lors du précédent mandat : on avait glissé déjà de Plein Ciel que vous avez évoqué à un site qui était près de Caradoc, entre les anciennes serres municipales aujourd’hui loti et les résidences Caradoc et visiblement c’est là que ce dossier en était resté. Pour quelles raisons a-t-il migré, je n’en sais là pas plus que vous. Je crois vraiment alors autant qu’il faut le réaliser. D’abord je crois que si on ne le réalise pas, on aura de toute façon des pénalités, ou la Ville aura des pénalités dans le cadre de l’ANRU, donc il vaut mieux évidemment s’épargner ça. Ensuite, je crois qu’il est toujours bon de réaliser des logements en accessibilité dans ce quartier. Procès-verbal séance du conseil municipal du 7 juin 2016
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Je pense quand même pour connaître le site, que le site proposé là n’est pas le bon, il est extrêmement contraint. Je ne réduirai pas la motivation des habitants à ces questions d’intérêt, je crois que c’est un peu plus large que ça pour le voir un petit peu fonctionner. C’est un lieu qui sert à la fois d’espace d’agrément et de cheminement à un certain nombre de population du quartier qui ne sont pas forcément les voisins. Je préciserai aussi avec nos casquettes ou avec notre casquette de conseillers départementaux en responsabilité des collèges que le département participe aussi à la qualité du site justement du collège Albert Camus, que le département vient de rénover quand même pour 10 millions d’euros, un investissement quand même assez significatif. Je crois que pour un collège de ZEP l’intérêt général me paraît commander de conserver le maximum de qualité environnementale possible autour du collège. Je précise d’ailleurs pour aider à la visualisation de mes collègues que c’est à peu près l’endroit où, pendant les travaux, se situait l’entrée provisoire temporaire pendant les travaux des personnels et des élèves et c’est un endroit quand même relativement fréquenté.
Je vous remercie de votre réponse et on suivra ce dossier.
M. le Maire : Ce que vous venez de dire m’a été confirmé par les personnes qu’on a entendues sur , à savoir que cet espace-là était un lieu de passage pour beaucoup d’élèves et de collégiens en l’occurrence pour se rendre dans telle ou telle direction, ce que personnellement je ne savais pas. Je n’habite pas le quartier, je ne pouvais pas le savoir.
M. Etcheto : D’élèves et de familles. Et puis on est aussi dans un quartier qui est marqué déjà par une forte densité et je crois que la contrepartie urbaine de ces fortes densités, c’est aussi d’avoir des espaces d’agrément de qualité qui permettent à ces populations-là d’évoluer dans un quartier favorable.
M. le Maire : Très bien. Merci. Je n’ai entendu que des a priori favorables. Je mets aux voix. Il n’y a pas d’abstentions, de votes contre.
Adopté à l’unanimité.
18. Réaménagement des quais de bus - Demandes de subventions auprès du Fonds de soutien à l’investissement local pour la période 2016-2017.
M. Aguerre : Dans le cadre du développement du réseau de transport en commun et du plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics, la Ville en collaboration avec le Syndicat des Transports de l’Agglomération a identifié les travaux prioritaires et déterminé une liste des quais de bus à réaménager afin de les rendre accessibles. Le coût prévisionnel total des travaux sur la période 2016-2017 est estimé à 249 000 € HT. Dans le cadre du Fonds de soutien à l’investissement local (FSIL) et sur la période précitée, l’Etat est susceptible de financer ces travaux. Il est par conséquent demandé au conseil municipal d’autoriser M. le Maire à solliciter les subventions sur la période 2016-2017 auprès du FSIL aux taux les plus élevés possibles et à signer les conventions de financement correspondantes.
M. le Maire : Merci M. Aguerre. Pas d’abstentions, pas de votes contre ?
Adopté à l’unanimité. Procès-verbal séance du conseil municipal du 7 juin 2016
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19. Marché de fourniture, mise en place et maintenance de mobilier urbain - Lancement de la consultation des entreprises, signature du marché et avenant n° 3 au marché conclu avec la société Decaux France.
M. Neys : Les contrats relatifs au marché visé (abris voyageurs, mobiliers d’informations municipales, sanitaires publics et journaux d’affichage électronique) arrivent à échéance entre septembre 2016 et juillet 2017. Il est donc demandé au conseil municipal d’autoriser M. le Maire, d’une part à lancer la consultation pour les prestations décrites en note explicative de synthèse, en la forme d’un appel d’offres ouvert, ou en seule présence d’offres irrégulières ou inacceptables en la forme d’une procédure concurrentielle avec négociation et à signer le marché à intervenir pour une durée de 18 ans, et d’autre part à prendre toute décision concernant l’exécution et le règlement dudit marché. Il est également demandé au conseil municipal d’autoriser M. le Maire à signer l’avenant n° 3 avec la Société Decaux France de façon à assurer la continuité du service jusqu’à l’entrée en vigueur du nouveau marché.
M. le Maire : Merci M. Neys. Pas d’abstentions, pas de votes contre ?
Adopté à l’unanimité.
20. Secteur d’Ametzondo - Répartition des charges d’éclairage public - Convention avec les communes de Saint-Pierre-d’Irube et Mouguerre.
M. Escapil-Inchauspé : Par délibération du 11 décembre 2014, le conseil municipal a autorisé M. le Maire à signer une convention tripartite entre les communes de Bayonne, Saint-Pierre- d’Irube et Mouguerre concernant la répartition des charges d'éclairage public dans le secteur d’Ametzondo. En 2015, des aménagements complémentaires ont été réalisés dans ce secteur et ont modifié le nombre des dispositifs d'éclairage. Il est donc demandé au conseil municipal d'autoriser M. le Maire à signer une nouvelle convention (version 2.a) prenant en compte la répartition des consommations actualisée entre les trois communes.
M. le Maire : Merci M. Escapil. Pas de question ? Oui Mme Durruty.
Mme Durruty : Oui simplement, M. le Maire, mes chers collègues, je voudrais à l’occasion de ce rapport qui concerne bien sûr le site commercial que nous connaissons tous, partager nos questionnements suite aux informations qui ont été publiées aujourd’hui dans la presse, qui concerne le retrait éventuel d’Auchan sur le pôle commercial landais et les conséquences que ce changement pourrait avoir par rapport à l’avenir de ce projet.
Deuxième élément, on parle souvent des risques pour le commerce bayonnais que peuvent présenter les pôles commerciaux et notamment celui qui ouvrira prochainement, je vous renvoie au journal je crois d’il y a deux jours ou hier je ne sais plus, avec un changement d’enseigne majeur qui intervient d’une enseigne qui quitte BAB2 et qui s’installe donc sur Ametzondo. Donc ça prouve aussi que ceux qui tendent systématiquement à vouloir montrer que c’est le centre-ville qui va être concerné par ces problématiques de concurrence, la preuve est faite que ce sont des concurrences commerciales tout simplement qui affectent l’ensemble de notre zone et qui concernent plutôt l’ensemble de la zone.
M. le Maire : Merci. C’est de l’information qui nous est donnée. Y a-t-il des questions sur le rapport de M. Escapil ? Il n’y en a pas. Adopté à l’unanimité s’il n’y a pas d’abstentions, ni de votes contre ? Procès-verbal séance du conseil municipal du 7 juin 2016
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Adopté à l’unanimité.
ENFANCE-JEUNESSE ET EDUCATION
21. Travaux de rénovation de l’école maternelle du Petit Bayonne – Demandes de subventions.
Mme Martin-Dolhagaray : Par délibération du 7 avril 2016, la Ville de Bayonne a adopté son Programme Pluriannuel d'Investissement (P.P.I) « Ecoles publiques 2020 ». Elle s'est ainsi engagée à œuvrer dans l'intérêt des enfants bayonnais, au service d'une politique publique de l'éducation ambitieuse, à la hauteur des enjeux de formation de nos jeunes, enjeux d'épanouissement et de bien-vivre au sein des écoles et gages de leur devenir d'adultes responsables, autonomes et citoyens.
Pour ce faire, plus de 11 millions d'euros ont été affectés jusqu'en 2019 à des travaux d'envergure organisés autour de 6 axes parmi lesquels figurent notamment l’adaptation des locaux aux normes d'hygiène, de sécurité et d'accessibilité, l’amélioration des conditions d'enseignement et d'accueil périscolaire, le réaménagement des espaces extérieurs et récréatifs.
La rénovation de l'école maternelle du Petit Bayonne figure parmi les priorités identifiées au titre de l'exercice 2016. Au vu des besoins définis avec la communauté éducative et de l'état sanitaire du bâtiment, les travaux envisagés concerneront : le désamiantage des sols au regard des obligations réglementaires ; la création d'un préau nécessaire pour abriter de la pluie les enfants, les enseignants, et le personnel municipal, à la fois pour les récréations et les activités périscolaires ; le réaménagement d'un ancien logement en salle des maîtres, espace faisant actuellement défaut dans cette école, salle d’activités et dortoir qui sera à cette occasion déplacé.
Estimée à 286 000 € HT, cette opération sera financée par le Département des Pyrénées- Atlantiques dans le cadre du contrat de territoire 2013-2016, et susceptible de l’être également par d’autres financeurs, comme l’Etat et la Région Aquitaine - Limousin - Poitou- Charentes. Il est par conséquent demandé au conseil municipal d’autoriser M. le Maire à solliciter des subventions auprès de ces partenaires potentiels aux taux les plus élevés possibles et à signer les conventions de financement correspondantes.
M. le Maire : Merci. M. Bergé.
M. Bergé : Juste une question : savoir quel règlement d’intervention vous sollicitez auprès de la Région Aquitaine – Limousin – Poitou-Charentes ?
M. le Maire : Quelle est la réponse que l’on doit faire à cette question ? Je la pose aux services parce que…
M. Bergé : Parce que ça m’intéresse.
M. le Maire : Ah bien sûr, on compte sur vous pour relayer les demandes, monsieur.
M. Bergé : Je suis en capacité de soutenir cette demande. Procès-verbal séance du conseil municipal du 7 juin 2016
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M. le Maire : Ecoutez, on répondra à votre question parce que je ne suis pas capable de vous répondre sur l’instant mais… Vous pensez qu’il n’y a pas… ah ce n’est pas une fin de non- recevoir que vous nous annoncez là ?
M. Bergé : Non, ce n’est pas une fin de non-recevoir mais je commence à connaître les règlements d’intervention de la Région Aquitaine – Limousin - Poitou-Charentes, alors pas obligatoirement tous ceux de Poitou-Charentes et le Limousin encore puisqu’il y a encore quelques diversités, mais il se trouve que ça m’a surpris par rapport au type de dossier. Donc je voulais savoir quel était le règlement d’intervention sollicité, tout simplement. Mais ça, on le fera après.
M. le Maire : On compte sur vous si on peut rentrer dans un créneau possible. Vous serez notre soutien, on n’en doute pas. M. Duzert ?
M. Duzert : Merci. Nous allons la voter bien entendu mais n’oubliez pas que ce n’était pas tout à fait notre regard sur le déplacement de l’école du Petit Bayonne. La maternelle, le primaire, nous avions un autre regard, mais nous allons la voter.
M. le Maire : Très bien. Donc il n’y a pas d’abstentions, de votes contre.
Adopté à l’unanimité.
22. Extension de la cantine de l’école du Grand-Bayonne – Demande de subvention auprès du Département des Pyrénées-Atlantiques.
Mme Martin-Dolhagaray : Parmi les priorités identifiées au titre du PPI pour l'exercice 2016, figurent pour l’école du Grand Bayonne, la création d’un nouveau réfectoire permettant de dissocier la restauration des élèves de maternelle de celle des primaires ainsi que l’amélioration des conditions de service et de prise des repas.
Il faut savoir qu’à l’heure actuelle cet espace de restauration de l'école est actuellement à saturation avec deux services organisés de façon simultanée : deux en maternelle et deux en élémentaire avec des pics de 105 enfants à la fois. Les conditions d'accueil et de prise des repas sont de qualité insuffisante tant pour les enfants que pour le personnel encadrant. Il est aujourd’hui envisagé de dissocier les salles de restauration maternelle et primaire en créant un nouveau réfectoire destiné à accueillir les élèves de maternelle.
Il est également nécessaire d'adapter et de modifier la configuration de l'office pour respecter les circuits propre et sale et le rendre plus fonctionnel pour les agents. Les surfaces libérées dans l’ancien réfectoire permettront d’accroître le confort des élèves du primaire et dans cet objectif l’acoustique générale de la salle sera également améliorée.
Estimée à 100 000 € HT, cette opération est susceptible d’être financée par le Département des Pyrénées-Atlantiques dans le cadre du contrat de territoire 2013-2016. Il est par conséquent demandé au conseil municipal d’autoriser M. le Maire à solliciter une subvention auprès de ce partenaire au taux le plus élevé possible et à signer la convention de financement correspondante.
M. le Maire : Merci. M. Bergé vous constatez qu’on ne vient pas chercher la Région sur ce sujet. Donc vous n’aurez pas à vous casser la tête sur le règlement d’intervention…. C’est de l’humour ! Procès-verbal séance du conseil municipal du 7 juin 2016
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Il y a des questions là-dessus ? Non. On met aux voix, abstentions, votes contre ? Il n’y en a pas.
Adopté à l’unanimité.
23. Espace Socio Culturel Municipal - Adhésion de la Ville à l'association Vacances ouvertes.
Mme Bensoussan : Pour l'année 2016, l'ESCM travaille sur un séjour familles qui aura lieu au mois de juillet, projet éligible au dispositif vacances ouvertes. Pour pouvoir bénéficier d'un financement, la commune doit adhérer à l'association correspondante, le montant de la cotisation annuelle s’élevant à 90 €. Il est donc demandé au conseil municipal d’approuver l’adhésion de la Ville de Bayonne à l’association Vacances ouvertes et d’autoriser M. le Maire à solliciter auprès d’elle la subvention visée.
M. le Maire : Merci. Abstentions, votes contre ? Il n’y en a pas.
Adopté à l’unanimité.
M. le Maire : Les deux rapports qui suivent 24 et 25 vont être présentés par Mme Lauqué, parce que M. Ugalde nous a quittés pour des obligations professionnelles.
FETES TRADITIONNELLES
24. Dispositions générales concernant l’organisation de l’édition 2016.
Mme Lauqué : Dans le cadre des Fêtes de Bayonne 2016, qui se dérouleront du 27 au 31 juillet, la Ville est amenée à prendre des dispositions visant à assurer la sécurité des personnes et des biens, à organiser un certain nombre d’animations, à accueillir dans les meilleures conditions possibles les personnels chargés des missions correspondantes ainsi qu’à soutenir financièrement les associations partenaires particulièrement dans le domaine de la prévention. Il est demandé au conseil municipal d’approuver l’ensemble de ces dispositions décrites en note explicative de synthèse et d’autoriser M. le Maire à les mettre en œuvre.
M. le Maire : Merci, Mme Lauqué. Pas de questions ? Pas d’absentions ? M. Boutonnet.
M. Boutonnet : Juste un petit mot sur les fêtes de Bayonne justement puisque c’est de ça qu’il est question et sur le travail qui a été mené en commission et notamment du point de vue de l’animation.
L’animation c’est la mise en scène de la culture et ça a un sens particulièrement important pendant ces fêtes. Contrairement à ce qu’on a pu lire l’année dernière, et on a fait en sorte cette année d’être irréprochable de ce point de vue-là, puisque quelques mots pour dire qu’il va y avoir des nouveautés au niveau de la mairie avec de la salsa, des karaokés, de la musette pour ceux que ça intéresse. En tout cas il va y en avoir pour toutes les générations et ça va être assez extraordinaire ce qu’on va voir passer devant cette mairie. Après toujours une super programmation de jazz évidemment du côté de Saint-Esprit qui va vivre encore des instants musicaux exceptionnels de l’autre côté de l’Adour et la scène Paul Bert qui va avoir du chant en français, en anglais, en espagnol et évidemment en basque pour le concert de clôture. Procès-verbal séance du conseil municipal du 7 juin 2016
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Donc une scène résolument européenne, une scène ouverte sur le monde que mérite cette ville portuaire et bien entendu une place conférée à nos jeunes talents, le dernier jour également, puisque le groupe vainqueur du tremplin, et là je vous invite à tous venir le 21 sur l’esplanade Roland Barthes, voir la finale du tremplin qui a été organisé, le groupe vainqueur se produira en première partie du groupe le dimanche.
Donc encore une richesse culturelle et on ne pourra pas nous faire de reproche a fortiori cette année. Merci M. le Maire.
M. le Maire : Le 21, dans le cadre de la fête de la musique. Merci M. Boutonnet, très actif à la commission extramunicipale des fêtes et notamment sur le volet animation, on l’aura compris.
Y a-t-il des abstentions ou des votes contre ce rapport 24 ? Il n’y en a pas.
Adopté à l’unanimité.
25. Conventions de partenariat avec d’autres communes pour des prestations de propreté urbaine.
Mme Lauqué : Depuis plusieurs années, à l’occasion de manifestations festives, la Ville mutualise avec d’autres communes des moyens en hommes et en matériels dans le domaine de la propreté urbaine. Ces échanges permettent en effet de faire face au surplus de travail occasionné par ces évènements. Dans ce cadre, il est demandé au conseil municipal d’autoriser M. le Maire à signer une convention de partenariat avec chacune des communes concernées pour l’année 2016.
M. le Maire : Merci. C’est la solidarité entre toutes les communes, c’est quelque chose de très important, très fort et c’est l’objet de ce rapport. Il n’y a pas d’abstentions, de votes contre ?
Adopté à l’unanimité.
M. le Maire : M. Salanne va commencer à prendre la parole et il ne va pas la quitter de sitôt parce qu’en l’absence de M. Soroste qui est actuellement en Asie, très loin de nous, ah… il est dans l’avion, il revient d’Asie, il n’est pas loin de nous peut-être. N’empêche qu’il n’est pas parmi nous et donc c’est M. Salanne, qui est son double ici sur les questions financières, qui va présenter différents rapports.
FINANCES
26. Approbation du pacte financier et fiscal de l’Agglomération Côte Basque- Adour.
M. Salanne : Afin de poursuivre l’objectif de solidarité et de péréquation tout en garantissant aux communes le même niveau de ressource financière pour l’avenir et conformément aux dispositions du code général des impôts applicables aux EPCI signataires d’un contrat de ville, l’Agglomération a élaboré un projet de pacte financier et fiscal prévoyant d’intégrer la dotation de solidarité communautaire (DSC) dans l’attribution de compensation des communes membres à compter de 2016. Procès-verbal séance du conseil municipal du 7 juin 2016
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Il est demandé au conseil municipal de valider le nouveau montant d’attribution de compensation de la commune à compter de l’année 2016, soit 15 600 765 € (incluant donc 4 648 275 € de DSC), d’approuver le pacte financier et fiscal annexé à la note explicative de synthèse et d’autoriser M. le Maire à le signer.
M. le Maire : Merci pour la présentation de ce rapport. Y a-t-il des questions ? M. Iriart.
M. Iriart : Je souhaitais de mon côté compléter la présentation de ce rapport parce qu’une partie des éléments expliquant le pourquoi de ce rapport ne me semble pas avoir été explicitement formulée, ni dans le texte, ni dans le rapport, ni dans l’introduction de M. Salanne. Compte tenu de l’importance que nous accordons à l’information complète et transparente des citoyens, je me permets donc de faire ce complément d’information.
Sous le titre de pacte financier et fiscal, ce rapport prend en fait deux décisions différentes. La première est habituelle et ne prête à aucun commentaire. Elle confirme comme chaque année le versement d’une dotation de solidarité de l’ACBA vers ses communes membres. Dotation loin d’être négligeable puisqu’elle atteint pour la ville de Bayonne 4 600 000 €.
La deuxième décision, par contre, est nouvelle et il me semble important de le pointer pour que l’ensemble des citoyens puissent aussi le repérer. Cette décision est nouvelle puisqu’elle transforme à partir de cette année cette dotation de solidarité historique en attribution de compensation. Donc faisant passer l’attribution de compensation de 11 millions à 15,5 millions. Ce changement apparemment anodin ne l’est pas puisque la dotation de solidarité reste facultative et soumise à la décision de l’intercommunalité actuelle ou future alors que l’attribution de compensation, quant à elle, fige définitivement le montant de cette dotation de l’agglomération vers la ville et la rend obligatoire. C’est ce que la délibération appelle un peu pudiquement à mon goût « garantir cette ressource pour les communes membres ».
Nous ne voterons pas contre cette délibération car on peut comprendre que les villes de l’ACBA cherchent à sécuriser cette ressource pérenne depuis de longues années et la décision ne nous semble pas choquante. Pour autant elle relève, pour le moins selon nous, d’une absence de souffle en faveur de l’intercommunalité. Les travaux d’Hasparren, pilotés par le conseil des élus du Pays Basque, avaient très clairement acté le maintien en l’état de ces dotations de solidarité. Il n’y avait donc pas péril en la demeure, ni risque de voir perdre ces dotations importantes pour l’équilibre financier de la ville. C’est pourquoi, selon nous, cette délibération ne s’imposait pas, et compte tenu de la connotation défensive du message dont elle est porteuse, nous préférons nous abstenir. Merci.
M. le Maire : M. Etcheto.
M. Etcheto : Monsieur le Maire, je dois dire au nom de notre groupe que nous partageons la teneur de l’intervention de Jean-Claude Iriart mais que nous n’en tirerons pas pour autant les mêmes conclusions parce que je crois que la question a été parfaitement abordée. On se retrouve entre deux écueils : celui d’être ici, les élus bayonnais ayant d’abord en responsabilité en effet des populations bayonnaises, et nous voterons cette délibération pour notre part afin de protéger les intérêts des Bayonnaises et des Bayonnais, mais d’un autre côté en effet, dans la perspective, puisque cette délibération s’inscrit parfaitement dans cette perspective d’une mise en place de construction du futur EPCI Pays Basque, je suis d’accord avec cette expression qui indique que c’est finalement une délibération défensive. Procès-verbal séance du conseil municipal du 7 juin 2016
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Alors je complèterai quand même : ce qu’a dit notre collègue, Jean-Claude Iriart, on le partage, mais tout le monde fait pareil, et c’est bien le problème. C’est qu’aujourd’hui dans la préparation du prochain EPCI, je dirai que toutes les communes essayent de se protéger ou sécuriser pour reprendre le terme qui a été employé à juste titre, leurs ressources fiscales actuelles de cette manière-là. Et en effet, quels que soient les uns et les autres, on a eu ici autour de la table des positions différentes sur la pertinence de l’EPCI mais maintenant la mise en place est décidée. Je crois que nous sommes tous, quelle qu’a été notre position avant, plutôt portés évidemment à ce que cette mise en place se passe bien et à ce que le projet fonctionne et surtout qu’il puisse fonctionner, enfin pas seulement fonctionner, qu’il puisse œuvrer dans l’intérêt de nos populations. Or le fait que des communes prennent des dispositions de cet ordre, engage pour l’instant plutôt cette institution dans le cadre de la politique de guichet, je crois que tout le monde en conviendra. Et c’est quelque chose sur laquelle il faudra absolument trouver les moyens collectivement de bouger, de travailler, pour aller vers l’institution de projet cette fois-ci dont le territoire a besoin, malgré tout, mais ça veut dire bien évidemment à 158, beaucoup de travail de concertations, de convictions mutuelles, de concertations.
Voilà, donc une analyse qui est la même mais une conclusion dans notre vote qui est un petit peu différente tout en espérant bien entendu que dans le cadre de… ça ne se règlera pas avec sa mise en place, bien entendu ce genre de choses, mais dans le cadre du fonctionnement prochain de l’EPCI, qu’on puisse avoir autre chose qu’une institution de guichet mais une collectivité qui puisse vraiment œuvrer d’une manière ambitieuse pour un territoire et des populations. Je vous remercie.
M.Salanne : Je pense qu’on peut être tout à fait d’accord évidemment. Il faut quand même se rappeler qu’aujourd’hui nous en sommes au stade des paroles et qu’aujourd’hui nous avons besoin de cette dotation de solidarité communautaire qui nous est due. Une ville comme Bayonne quand même a besoin de cette dotation, elle est tout à fait justifiée et il est logique que comme tout le monde, nous ayons cet objectif budgétaire d’avoir un avenir à 3 ans. Parce que c’est un avenir à 3 ans que nous gérons là. Et aujourd’hui nous ne pouvons pas nous contenter de paroles et de savoir ce que va devenir… il faut mettre en place un outil, d’accord, on verra quand il sera en place et on verra à ce moment-là ce que tout cela deviendra. Aujourd’hui nous n’avons pas d’autre solution que de penser à notre avenir budgétaire. 4 millions sont en jeu et il y a une logique : nous étions obligés de toute façon de gérer ce pacte fiscal et financier, c’était obligatoire et nous avons choisi de le gérer comme ceci et l’agglomération va le signer dans les jours qui viennent. Voilà.
M. le Maire : Merci M. Salanne. Je vais juste ajouter quelques considérations, non pas techniques que vient de donner M. Salanne, parce que c’est tout à fait ce qu’il fallait dire, juste indiquer que dès l’instant où nous avons signé le contrat de ville en septembre 2015, nous avions un délai d’un an pour mettre en place un pacte financier et fiscal. Ce sont les obligations qui s’imposent à nous. C’est ce qui donc a amené effectivement à cette délibération. Maintenant c’est vrai qu’on aurait pu parfaitement imaginer de régler la question différemment et pas forcément de figer les choses dans une attribution de compensation. Alors considérer qu’on est dans une position défensive, moi je ne crois pas que ce soit vrai. Procès-verbal séance du conseil municipal du 7 juin 2016
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N’oublions pas qu’au sein de notre agglomération, nous avons des situations sociologiques très différentes d’une ville à l’autre. Et lorsqu’on a créé la communauté d’agglomération, en 2000, à la place du district qui était un syndicat mixte auparavant, nous avons eu à travailler, nous étions en place pour certains d’entre nous, et c’était M. Boustingorry qui avait été en charge, alors qu’il était à la fois adjoint aux finances ici et vice-président en charge des finances à la communauté d’agglomération, c’est donc à M. Boustingorry que revenait le soin de travailler sur ce que pouvait être la dotation de solidarité dont on parle ici. Cette DSC a fait l’objet d’un calcul, d’un véritable arbitrage en quelque sorte, tenant compte de ce qu’est la diversité des situations de nos communes.
Je vous dirai qu’une chose, que vous savez déjà : à savoir que le revenu fiscal par habitant, le plus faible, ce que rappelle très souvent M. Michel Soroste ici, le revenu fiscal le plus faible par habitant est ici à Bayonne. Et il est nettement plus faible que dans les autres communes y compris par rapport à la commune de Boucau, y compris par rapport à la commune de Boucau. Ce qui veut dire que ce sont des considérations de cette nature, alors je ne vais pas rentrer dans le détail parce que c’était très technique, mais je sais que ce sont des conditions de cette nature qui ont, à un moment donné, amené à considérer que la dotation de solidarité communautaire de la Ville de Bayonne devait tenir compte de ces disparités. Parce que si nous avons ici des charges de centralité, et vous connaissez ces charges de centralité, il faut bien qu’il puisse y avoir une correspondance et c’est la DSC qui a vocation, dans la plupart des agglomérations c’est comme ça, à effectivement à traduire cela.
Alors qu’on ait voulu figer les choses, M. Iriart vous avez une connaissance d’expert, donc vous avez eu raison de dire qu’en effet, le fait de passer de DSC à AC, c’était une façon pour la Ville de Bayonne, les autres aussi, mais surtout la Ville de Bayonne de se sécuriser parce que vous aurez constaté la différence des dotations entre la Ville de Bayonne et les autres communes, et qu’on peut parfaitement comprendre. Encore que, quand vous regardez la dotation de solidarité communautaire de la Ville de Biarritz, par rapport à la nôtre, certes elle est deux fois moindre, mais leur population est aussi deux fois moindre, et leur sociologie n’est pas tout à fait la même, même pas du tout la même. Vous voyez bien qu’en définitive, il était nécessaire pour nous, au moins de sauvegarder, de graver dans le marbre en quelque sorte, ce que devait être le principe de cette attribution de compensation. C’est vrai qu’elle fournit par rapport à l’avenir des garanties. On aurait pu très bien créer cette attribution de compensation plus tôt, on ne l’avait pas fait, mais il est certain qu’aujourd’hui, il est nécessaire de procéder de la sorte. Je ne crois pas que ce soit une mesure de prévention, de peur. Maintenant quand on veut critiquer la création de cet EPCI, on peut trouver mille raisons pour dire et de l’accuser de tous les mots. Ce n’est pas ce que vous avez dit M. Iriart, j’entends bien, mais enfin n’essayons pas de se saisir de cette occasion pour dire : « ça y est dans chaque intercommunalité, on est en train de préserver ses arrières ».
Ecoutez, il y aura le moment venu, et on y rentre, une étude de préfiguration qui permettra effectivement de poser les principes. Excusez-moi j’ai été obligé d’aborder cet aspect des choses mais je me doutais bien qu’on basculerait sur ce sujet.
Oui M. Iriart. Procès-verbal séance du conseil municipal du 7 juin 2016
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M. Iriart : Je ne voudrais pas laisser penser que notre réserve pourrait traduire un désintérêt vis-à-vis des intérêts de la Ville de Bayonne, ce n’est pas ce que j’ai dit. Je pense que tout le monde l’avait bien compris. Les propos que j’ai tenus tout à l’heure sur une délibération précédente concernant l’importance de maintenir un office de tourisme relevant d’une gouvernance intercommunale pour la ville de Bayonne me semble illustrer effectivement l’inverse de ce qui a été dit. J’ai simplement voulu indiquer que ce rapport ne nous semblait pas nécessaire et que de mon point de vue, le premier tort de ce rapport, c’est de ne pas dire très clairement les choses.
A l’issue de mon intervention, vous avez-vous-même développé un certain nombre d’arguments, Henri Etcheto en a développé d’autres. Je pense qu’il aurait été tout aussi naturel effectivement que ce soit évoqué de façon explicite dans le rapport et l’ensemble des citoyens aurait pu ainsi se faire une idée claire de cette décision. Merci.
M. le Maire : Merci M. Iriart. On passe aux voix. Y a-t-il des abstentions ? Oui la vôtre, les deux. Des votes contre ?
M. Iriart, Mme Wagner s’abstiennent.
Adopté à la majorité.
27. Comptes de gestion de l’exercice 2015.
M. Salanne : Conformément à l'article L.2121-31 du CGCT, il est demandé au conseil municipal d'approuver les comptes de gestion 2015 établis par Monsieur le trésorier municipal et présentés en note explicative de synthèse, et de déclarer qu’ils n’appellent ni observation, ni réserve.
Juste deux mots pour rappeler quand même que nous avons des fonds propres à hauteur de 395 millions, des actifs qui nous appartiennent à hauteur de 446 millions et pour un endettement de seulement 59 millions.
M. le Maire : Y a-t-il des questions ? Y a-t-il des abstentions et des votes contre ?
M. Iriart : On s’abstient sur l’ensemble des délibérations financières.
M. Etcheto : J’anticipe un peu, on votera le compte de gestion mais on ne prendra pas part au vote sur l’ensemble des délibérations budgétaires, de la 28 à la 32. Le compte de gestion ça va.
M. le Maire : Le compte de gestion, vous approuvez.
M. Iriart, Mme Wagner s’abstiennent.
Adopté à la majorité.
28. Compte administratif 2015 - Budget principal.
M. Salanne : Il est demandé au conseil municipal d’élire son président de séance en vertu de l’article L.2121-14 du CGCT et conformément à l’article L.2121-31, d’approuver le compte administratif 2015 du budget principal tel que présenté en note explicative de synthèse. Procès-verbal séance du conseil municipal du 7 juin 2016
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M. le Maire : Merci. Y a-t-il des questions ? M. Pallas vous prenez la parole. Je précise juste avant que vous ne preniez la parole, je vais me retirer et je demande à ce que ce soit Mme Durruty qui assure la présidence de séance puisqu’à l’occasion de ce rapport, je dois me retirer. Les services me disent qu’il vaut mieux présenter tous les rapports et les voter en bloc, ils ont raison. Vous avez la parole.
M. Pallas : Mes chers collègues, je ferai une intervention qui vaudra pour l’ensemble des comptes administratifs.
Ces comptes administratifs 2015 traduisent l’exécution de budgets à l’élaboration desquels nous n’avions pas été invités à participer. Dès lors, comme l’a dit Henri Etcheto, nous ne prendrons pas part aux votes sur la globalité de ces CA.
L’examen des comptes administratifs ne se prête pas à commentaires sur vos choix politiques. Cette analyse, nous l’avions faite comme il se devait lors de la présentation, déjà bien lointaine, du budget primitif 2015. Ici, il est question de voir si l’exécution budgétaire a été conforme à la prévision, ou je dirai, pas trop éloignée.
A cet égard, nous formulerons quelques observations. Rien à dire sur le fonctionnement, si ce n’est à féliciter les services d’avoir bien maitrisé la progression des dépenses de gestion courante et de personnel.
Par contre, sur l’investissement, le compte administratif du budget principal de la ville met en lumière la faiblesse de l’exécution. En effet, seules 55 % des dépenses d’équipement inscrites au budget ont fait l’objet d’un mandatement, c'est-à-dire donc d’une réalisation sur l’exercice. Alors, bien sûr, vous le tempérez dans le rapport en indiquant que 85 % des dépenses ont été engagés. Elles apparaitront donc en restes à réaliser sur le budget 2016. Si l’on examine cela dans le détail des chapitres 21 et 23 concernant les immobilisations corporelles et en cours, on relève que les restes à réaliser représentent, déduction faite des crédits annulés, 35 % des dépenses d’équipement. Je pense que c’est conséquent. Et même si nous savons bien que le budget est un acte prévisionnel soumis à impondérables et imprévus, cela pose question en termes d’annualité et de fiabilité de cette prévision. La conclusion qui s’impose à nous c’est que par souci d’affichage politique, vous avez inscrit beaucoup plus de projets que vous ne saviez pouvoir en réaliser.
Ne serait-il pas alors judicieux, afin de limiter ce phénomène, de mettre en place des autorisations de programme pour les opérations pluriannuelles, avec vote à chaque exercice des seuls crédits de paiement annuels afférents ? Et je dirai même que nous trouvons étonnant et pour ne pas dire anormal, que la Ville de Bayonne, structurée comme elle l’est, avec le service financier compétent qu’on lui connait, ne recoure pas, pour ses grandes opérations, à cette procédure d’AP/CP. Je crois que la clarté budgétaire y gagnerait.
Je vous renvoie aux observations que notre groupe avait formulées lors de l’examen du budget primitif. Comme nous l’avions souligné, son analyse ne pouvait qu’être faussée et incomplète du fait de l’absence d’informations sur ces restes à réaliser qui s’avèrent considérables. Faute d’éléments sur cet enchaînement des exercices comptables, avouez qu’il n’est pas facile d’apprécier la globalité de vos choix budgétaires. Cette façon de faire, en reportant d’une année sur l’autre bon nombre de projets, a pour vous l’avantage de vous targuer d’une action municipale volontariste en affichant un programme conséquent d’investissements alors que la plupart d’entre eux ont déjà été engagés. Procès-verbal séance du conseil municipal du 7 juin 2016
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Pour autant, une autre réflexion qu’inspire ce CA, c’est qu’en dépit de cela, il est caractérisé par la faiblesse des dépenses d’équipement, ça a été un peu illustré par le rapport : 13 M € d’inscriptions nouvelles et 7,2 M € de restes à réaliser, soit 1/3 de moins qu’en 2014 et moitié moins qu’en 2013. Pour rappel, au BP 2015, vous aviez estimé les investissements nouveaux à 15,1 M € auxquels s’ajoutaient 9,3 M € de restes à réaliser. Il sera intéressant de voir si cette tendance se confirme car, au-delà des effets d’annonce, on ne peut manquer de se demander si la Ville a réellement les moyens de ses ambitions.
Cette interrogation est confortée par la capacité d’autofinancement nette, en recul à 2,7 M €. Pour rappel, elle était de 4,1 M € en 2013 et de 3,3 M € en 2014. Et si effectivement le ratio d’endettement est en diminution, cela tient surtout au fait que la Ville, ayant peu investi en 2015, n’a quasiment pas eu à emprunter : 1,3 M € seulement mobilisé sur l’exercice. Comme l’avait évoqué Michel Soroste lors de la présentation du budget 2016, si le programme d’investissements se réalise et s’il n’en reste pas au catalogue de bonnes intentions, l’endettement de la Ville augmentera immanquablement. Le recul de la CAF nette dégagée sur l’exercice 2015 doit donc inciter à la vigilance.
Un mot également sur les parcs de stationnement : le compte administratif 2015 est fortement excédentaire en section de fonctionnement, 337 000 € alors que l’excédent n’était que de 11 000 € en 2014, et ce alors que la revalorisation tarifaire n’a pris effet qu’au 2nd semestre 2015. Cela atteste que l’augmentation des tarifs, amère ponction prélevée sur l’usager et particulièrement les résidents du centre-ville, ne se justifiait pas. Notons aussi au passage que depuis, l’extension du stationnement payant en parcs à barrière à Lauga notamment viendra encore leur compliquer la vie et porter atteinte à leur pouvoir d’achat sans justification économique, et ce, alors que vous semblez avoir, sous l’amicale pression de votre opposition, abandonné l’investissement aussi inutile que coûteux du parking de l’avenue Paul Pras.
Enfin, j’en terminerai mais là au rayon des satisfactions, on se félicitera de pouvoir disposer du 1er CA relatif au budget annexe fêtes et temporada que nous appelions de nos vœux. Cela améliore la lecture des coûts d’organisation des fêtes et de la subvention d’équilibre versée. Nous notons toutefois que la temporada 2015 a dégagé un excédent de 30 000 €, ce qui est toujours bon à prendre mais un excédent encore trop modeste pour contribuer significativement au financement des fêtes populaires comme c’est le cas sur d’autres villes taurines, que leur gestion des spectacles taurins d’ailleurs s’exerce en régie ou en délégation de service public.
Voilà donc pour quelques réflexions sur les comptes administratifs 2015. Vous me permettrez de profiter également de cette question sur l’arrêté des comptes 2015 pour solliciter ou plus exactement réitérer la demande de notre groupe de communication du compte d’activité de l’office de commerce s’il vous plaît et pour en terminer, je remercierai M. Salanne qui a été signataire de courrier, ainsi que M. Soroste et Dominique Foulon le responsable du service des finances d’avoir répondu aux questions que nous avions soulevées lors de l’adoption du budget primitif. Je vous remercie.
M. le Maire : Merci M. Pallas, d’abord M. Iriart et vous répondrez en bloc, M. Salanne.
M. Iriart : Les séances du conseil municipal qui sont consacrées au vote des budgets, attirent forcément le regard des médias et des citoyens. C’est bien logique puisque c’est le budget qui fixe les orientations politiques…. Procès-verbal séance du conseil municipal du 7 juin 2016
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M. le Maire : Il n’y a plus grand monde dans la presse. Sur le banc de la presse, il n’y a plus grand monde. Non excusez-moi, non mais j’ai dit plus grand monde. Il y a la radio, France Bleue.
M. Iriart : J’évite de reprendre la première phrase et je vais enchaîner directement avec la seconde. Effectivement ce sont plutôt les décisions budgétaires qui attirent le regard des médias et des citoyens. Pour autant, dans le cas de la Ville de Bayonne, qui n’arrête pas les comptes de l’exercice passé avant de voter le budget, c’est bien le compte administratif présenté ce soir qui nous permet d’avoir, plus que le budget, une vision précise de la situation financière de la Ville. Il est donc précieux de s’y arrêter quelques instants et au-delà du détail des chiffres présentés dans le rapport, je souhaiterais de mon côté résumer ce que l’on peut en retenir, en synthèse, de mon point de vue tout au moins.
Ce compte administratif 2015 correspond, après celui de 2014, au deuxième exercice du mandat de votre majorité, M. le Maire. Il permet ainsi aussi de disposer d’une photographie précise, au bout de deux années de gestion. La photographie est d’autant plus intéressante cette année que le compte administratif nous offre aussi en page 1, des éléments de comparaison actualisés, avec les moyennes nationales de la strate, autrement dit des éléments de comparaison avec des villes qui ressemblent à la nôtre.
Vous avez relevé dans votre rapport, et c’est de bonne guerre, les éléments qui traduisent une amélioration par rapport à l’année précédente : un résultat en augmentation, un recours à l’emprunt en diminution qui génère effectivement une baisse de l’encours de la dette, autant d’éléments vérifiables qui permettent d’établir que la situation financière de la Ville n’est pas à ce stade préoccupante. Mais il faut avec le même souci de transparence signaler aussi les indicateurs qui illustrent depuis deux ans une situation plus dégradée.
Au regard des éléments de comparaison avec les autres villes de sa strate, Bayonne se caractérise historiquement par un niveau d’endettement par habitant supérieur à celui des autres villes, mais avec dans le même temps un niveau d’autofinancement également supérieur à celui des autres villes, et c’est justement ce point fort, cet autofinancement historiquement fort qui est en train de s’affaiblir aujourd’hui. L’autofinancement net, Hervé Pallas le disait à l’instant, la CAF nette dégagée par la différence entre les recettes et les dépenses de fonctionnement est passée depuis le début de votre mandat de 4,1 M€ en 2013 à 3,3 M en 2014 et à 2,7 M en 2015. La stagnation des recettes pèse bien entendu sur cet autofinancement dégagé par le fonctionnement et étant en baisse, limite ainsi la capacité d’investir. On sera je crois tous d’accord pour considérer qu’il s’agit là du point de vigilance prioritaire. Compte tenu que pour la Ville de Bayonne, disposant déjà d’un niveau d’endettement important, les marges de manœuvre n’existent pas du côté du recours de l’emprunt.
J’ai également noté que la Ville de Bayonne n’est pas non plus en situation de confort en termes de personnel. La masse salariale rapportée à l’ensemble des dépenses de fonctionnement y est inférieure de 3 à 4 % à celle observée ailleurs. Cela ne veut pas dire que les gens de la Ville sont moins bien payés qu’ailleurs, mais ça veut dire qu’ils fonctionnent avec un effectif relativement inférieur à ce que des villes de la même strate peuvent disposer. Je crois qu’il est important aussi de le rappeler à l’ensemble des Bayonnais. Procès-verbal séance du conseil municipal du 7 juin 2016
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Autant dire que les marges de manœuvre sont et resteront étroites, on en est conscient. C’est essentiellement le point que je souhaitais signaler à l’appui du compte administratif 2015. Merci.
M. le Maire : Merci M. Iriart. Je vais demander à M. Salanne de prendre la parole. Il faudrait que quelqu’un ferme les micros, sinon il ne va pas pouvoir l’ouvrir. Merci.
M. Salanne : Juste quelques points sur lesquels, je ne vais pas revenir sur la globalité, on va parler de chicaillère, on ne va pas y arriver. Je voudrais quand même revenir sur un point qui m’a paru extrêmement important dans ce que j’ai entendu.
On m’a parlé de CAF nette, on m’a parlé de CAF en baisse, CAF en chute libre, etc…. la CAF c’est la CAF brute qui compte, la CAF brute elle est la même que l’an dernier, à epsilon prêt… Elle passe de 9 à 8,9, elle passe de 9 à 8,9, elle ne baisse pas. Quand on parle de la CAF nette qui est effectivement en baisse, c’est parce que dans la CAF, le premier point qui fait baisser la CAF, c’est le remboursement d’emprunt et nous sommes passés quand même d’un endettement sur cette année, je n’ai plus les chiffres en tête exacts à 6/7. Alors effectivement vous parlez d’endettement par habitant. Je ne pense pas que ce soit le meilleur exemple parce que je connais certaines régions où on nous a dit que l’endettement par habitant était le plus faible qui existait et où on a des millions d’emprunt pourris. Nous nous n’avons pas d’emprunts pourris, nous avons 69 millions d’emprunt et nous avons un endettement de l’ordre de 6/7 années.
Je ne vais pas rentrer après dans le détail. Si quand même une dernière chose, quand on parle d’investissement, effectivement on dit le taux de réalisation, de mandatement, mandatement ça veut dire ce qui est payé, est de 55 %. Mais quel est le rapport entre ce qui est payé et ce qui est engagé. Ce qui compte c’est sur quoi la Ville s’est engagée. La Ville s’est engagée à faire des investissements, ça ne se fait pas immédiatement, on peut en discuter longtemps, on peut en discuter avec les services : pourquoi on n’arrive pas à finir l’avenue Gaudeul, pourquoi est ce que ceci, pourquoi est ce que cela ? Effectivement on n’arrive pas toujours à réaliser dans l’immédiat ce qu’on a choisi mais aujourd’hui nous sommes dans un niveau d’engagement de 88 %. Ce qui veut dire qu’à 88 %, tous les marchés sont signés par rapport à ce que nous avions prévu. Après on peut rentrer dans des détails, effectivement on peut chercher des détails, au fur et à mesure qu’on me les demandera je les donnerai. Mais voilà ça me semblait deux points extrêmement importants.
Que la Ville fasse des économies, que son fonctionnement soit efficace, que nous ayons réussi à créer des recettes supplémentaires, tout ça ce sont des choses importantes mais quand même je voulais revenir sur ces histoires de CAF et d’endettement qui sont plus que significatifs. Dire que la Ville de Bayonne est en danger par son endettement, à mon avis c’est grave. Voilà.
M. le Maire : Ecoutez, ce n’est pas grave. Bon. Merci M. Salanne de ces précisions. On a décidé de faire les choses en bloc, c’est ça que vous avez considéré comme pertinent, et bien on continue avec le budget annexe de l’eau.
M. Salanne : Si c’est l’eau, ce n’est pas moi. Je fais l’eau aussi ? Je croyais….
M. le Maire : Ah non monsieur, l’eau c’est M. Arcouet pardon. Non mais franchement, je suis désolé, M. Arcouet. Reprenez votre souveraineté sur ce… Procès-verbal séance du conseil municipal du 7 juin 2016
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29. Compte administratif 2015 - Budget annexe de l’eau.
M. Arcouet : Conformément à l’article L.2121-31 du CGCT, il est demandé au conseil municipal d’approuver le compte administratif 2015 du budget annexe de l’eau tel que présenté en note explicative de synthèse.
M. le Maire : Alors on poursuit puisqu’on fera un vote global tout à l’heure, en tout cas successif.
30. Compte administratif 2015 - Budget annexe des parcs de stationnement.
M. Neys : Conformément à l’article L.2121-31 du CGCT, il est demandé au conseil municipal d’approuver le compte administratif 2015 du budget annexe des parcs de stationnement tel que présenté en note explicative de synthèse.
M. Pallas vous ayant donné les détails du compte, donc je ne reviendrai pas dessus.
M. le Maire : Bon, et bien écoutez, vous nous donnez l’occasion d’aller plus vite. On poursuit le rapport 31.
31. Compte administratif 2015 - Budget annexe de l’assainissement non collectif.
M. Arcouet : Conformément à l’article L.2121-31 du CGCT, il est demandé au conseil municipal d’approuver le compte administratif 2015 du budget annexe de l’assainissement non collectif tel que présenté en note explicative de synthèse.
M. le Maire : S’il n’y a pas d’observation sur ce petit budget annexe, on passe maintenant au budget annexe des fêtes traditionnelles et de la temporada. C’était M. Ugalde qui devait le présenter mais c’est vous, M. Salanne qui prenait la suite.
32. Compte administratif 2015 - Budget annexe des fêtes traditionnelles et de la temporada.
M. Salanne : Conformément à l’article L.2121-31 du CGCT, il est demandé au conseil municipal d’approuver le compte administratif 2015 du budget annexe des fêtes et de la temporada tel que présenté en note explicative de synthèse.
M. le Maire : Merci. Donc c’est le dernier rapport lié au compte administratif, je vais me retirer. Je propose que ce soit Mme Durruty qui préside la séance le temps de voter tous ces documents, ces comptes administratifs et donc je me retire.
Mme Durruty : Merci M. le Maire, donc mes chers collègues effectivement nous devons procéder donc au vote des différents comptes administratifs, un par un, je ne crois pas que ce soit possible de voter en bloc, les services ?
Concernant le budget principal et conformément donc à l’article L.2121-31 je vous propose d’approuver le compte administratif du budget principal tel qu’il vous a été présenté.
Qui s’abstient ? Qui est contre ? Procès-verbal séance du conseil municipal du 7 juin 2016
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M. le Maire ne participe pas au vote.
Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, MM. Duzert, Etcheto, Pallas ne prennent pas part au vote.
M. Iriart, Mme Wagner s’abstiennent.
Adopté à la majorité.
Mme Durruty : Même chose concernant le budget annexe de l’eau. Concernant l’approbation du compte administratif du budget annexe de l’eau tel que présenté en note explicative de synthèse, qui s’abstient ? Qui est contre ? Et donc le reste des personnes votant sont pour.
M. le Maire ne participe pas au vote.
Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, MM. Duzert, Etcheto, Pallas ne prennent pas part au vote.
M. Iriart, Mme Wagner s’abstiennent.
Adopté à la majorité.
Mme Durruty : Ensuite le budget annexe des parcs de stationnement. Conformément toujours à l’article L.2121-31 du CGCT, il est donc demandé au conseil municipal d’approuver le compte administratif du budget annexe des parcs de stationnement tel que présenté. Toujours le même vote ?
M. le Maire ne participe pas au vote.
Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, MM. Duzert, Etcheto, Pallas ne prennent pas part au vote.
M. Iriart, Mme Wagner s’abstiennent.
Adopté à la majorité.
Mme Durruty : Ensuite le compte administratif du budget annexe de l’assainissement non collectif. Vote identique pour chacun des groupes ?
M. le Maire ne participe pas au vote.
Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, MM. Duzert, Etcheto, Pallas ne prennent pas part au vote.
M. Iriart, Mme Wagner s’abstiennent.
Adopté à la majorité.
Mme Durruty : Ensuite le compte administratif du budget annexe des fêtes traditionnelles et de la temporada. Même chose sur ce budget, j’imagine.
M. le Maire ne participe pas au vote.
Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, MM. Duzert, Etcheto, Pallas ne prennent pas part au vote.
M. Iriart, Mme Wagner s’abstiennent.
Adopté à la majorité.
Mme Durruty : Je vous remercie pour ces votes et nous pouvons demander au maire de nous rejoindre autrement, ce que je vous propose c’est de passer au rapport suivant le temps qu’il revienne… on va attendre qu’il revienne. Procès-verbal séance du conseil municipal du 7 juin 2016
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Les comptes administratifs du budget principal et des budgets annexes ont bien été approuvés par le conseil municipal.
M. le Maire : Merci à toutes et à tous de votre contribution.
33. Bilan des acquisitions et des cessions d’immeubles et de droits réels immobiliers - Année 2015.
Mme Langlois : Conformément aux dispositions de l’article L.2241-1 alinéa 2 du CGCT, le bilan des acquisitions et des cessions opérées sur le territoire d’une commune de plus de 2 000 habitants, par celle-ci ou par une personne publique ou privée agissant dans le cadre d’une convention avec cette commune, donne lieu chaque année, à une délibération du conseil municipal. Ce bilan est annexé au compte administratif de la commune. En application de la règlementation susvisée, il est demandé au conseil municipal de délibérer sur le bilan présenté en note explicative de synthèse.
M. le Maire : Merci. Il n’y a pas d’observation ? On ne met pas aux voix ça, excusez moi mais j’ai un doute. Si, on met aux voix. Abstentions ? Votes contre ?
Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, MM. Duzert, Etcheto, Pallas ne prennent pas part au vote.
M. Iriart, Mme Wagner s’abstiennent.
Adopté à la majorité.
34. Affectation du résultat de fonctionnement 2015 - Budget principal.
M. Salanne : Suite à l’approbation du compte administratif du budget principal 2015, il est demandé au conseil municipal d’approuver l’affectation du résultat de fonctionnement de ce budget, soit 6 278 864,40 €, telle que proposée en note explicative de synthèse.
M. le Maire : Merci. Alors on continue, donc les choses sont claires pour les services sur le sens des votes des uns et des autres.
Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, MM. Duzert, Etcheto, Pallas ne prennent pas part au vote.
M. Iriart, Mme Wagner s’abstiennent.
Adopté à la majorité.
35. Affectation du résultat d’exploitation 2015 - Budget annexe de l’eau.
M. Arcouet : Suite à l’approbation du compte administratif du budget annexe de l’eau 2015, il est demandé au conseil municipal d’approuver l’affectation du résultat d’exploitation de ce budget, soit 1 712 493,87 €, telle que proposée en note explicative de synthèse.
M. le Maire : Très bien, les votes sont les mêmes que ceux de tout à l’heure, on les prend ainsi.
Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, MM. Duzert, Etcheto, Pallas ne prennent pas part au vote.
M. Iriart, Mme Wagner s’abstiennent.
Adopté à la majorité. Procès-verbal séance du conseil municipal du 7 juin 2016
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36. Affectation du résultat d’exploitation 2015 - Budget annexe des parcs de stationnement.
M. Neys : Suite à l’approbation du compte administratif du budget annexe des parcs de stationnement 2015, il est demandé au conseil municipal d’approuver l’affectation du résultat d’exploitation de ce budget, soit 337 264,22 €, telle que proposée en note explicative de synthèse.
M. le Maire : Merci. Les votes sont dans le même sens que les précédents rapports.
Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, MM. Duzert, Etcheto, Pallas ne prennent pas part au vote.
M. Iriart, Mme Wagner s’abstiennent.
Adopté à la majorité.
37. Affectation du résultat d’exploitation 2015 - Budget annexe de l’assainissement non collectif.
M. Arcouet : Suite à l’approbation du compte administratif du budget annexe de l’assainissement non collectif 2015, il est demandé au conseil municipal d’approuver l’affectation du résultat d’exploitation de ce budget, soit 11 543,38 €, en report à nouveau.
M. le Maire : On reste toujours dans les mêmes sens des votations que tout à l’heure.
Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, MM. Duzert, Etcheto, Pallas ne prennent pas part au vote.
M. Iriart, Mme Wagner s’abstiennent.
Adopté à la majorité.
38. Affectation du résultat de fonctionnement 2015 - Budget annexe des fêtes traditionnelles et de la temporada.
M. Salanne : Suite à l’approbation du compte administratif du budget annexe des fêtes traditionnelles et de la temporada 2015, il est demandé au conseil municipal d’approuver l’affectation du résultat de fonctionnement de ce budget, soit 29 663,29 €, en report à nouveau.
M. le Maire : Très bien. Le sens des votes n’a pas changé. On est d’accord.
Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, MM. Duzert, Etcheto, Pallas ne prennent pas part au vote.
M. Iriart, Mme Wagner s’abstiennent.
Adopté à la majorité.
39. Remises gracieuses de créances.
M. Salanne : Il est proposé au conseil municipal de répondre favorablement aux demandes émanant de familles en difficulté financière et ainsi de leur accorder les remises partielles telles que fixées en note explicative de synthèse, soit un montant total de 2 000,65 €. Procès-verbal séance du conseil municipal du 7 juin 2016
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M. le Maire : Alors en général vous votez ce type de délibération.
M. Salanne : La CAF nette et la CAF brute, ce n’est pas pareil.
M. le Maire : Donc vous avez tous adopté, à l’unanimité, les remises dès l’instant où elles sont gracieuses. C’est un exercice plutôt agréable.
Adopté à l’unanimité.
40. Garantie d’emprunt à l’association SOLIHA Pays basque – Bail à réhabilitation de l’immeuble sis 19 rue Vieille Boucherie.
M. Lacassagne : Par délibération du 16 juillet 2015, le conseil municipal a décidé de confier à l’association SOLIHA Pays Basque, dénommée à l’époque PACT-HD, un bail à réhabilitation pour 8 logements situés dans l’immeuble du 19 rue Vieille Boucherie. Pour le montage financier de cette opération, l’association sollicite la garantie de la Ville au titre de l’emprunt d'un montant de 620 104 € qu’elle envisage de contracter auprès de la Caisse des dépôts et consignations dans les conditions décrites en note explicative de synthèse. S’agissant d’une opération de rénovation de logements bénéficiant d’une subvention de l’Etat, il est proposé de répondre favorablement pour la totalité du montant emprunté. Il est demandé au conseil municipal d’approuver cette garantie d’emprunt à l’association SOLIHA Pays Basque et d’autoriser M. le Maire à signer tous les documents nécessaires à sa mise en œuvre.
M. le Maire : Merci. Pas d’abstentions, pas de votes contre ?
Adopté à l’unanimité.
URBANISME
41. PNRQAD - Ilot 12 - Acquisitions de lots de copropriété sis 28 rue Victor Hugo - Convention de portage foncier avec l’Etablissement Public Foncier Local Pays Basque.
M. Lacassagne : Afin de permettre la mise en œuvre de la requalification de l’îlot 12 (périmètre des rues Victor Hugo, Lormand, Orbe et de la ruelle Gardin) dans le cadre du PNRQAD, l’EPFL Pays Basque a procédé, par voie de négociation amiable et pour le compte de la Ville, aux acquisitions des lots de copropriété n° 8, 12 et 15 de l’immeuble sis 28 rue Victor Hugo. En conséquence, il est demandé au conseil municipal d’accepter les modalités d’intervention de l’EPFL Pays Basque, en particulier les conditions de portage foncier énoncées en note explicative de synthèse et d’autoriser M. le Maire à signer la convention correspondante.
Si vous me permettez, je voudrais, puisqu’on parle du PNRQAD, faire un petit point sur le PNRQAD et sur l’OPAH RU et rappeler à mes collègues que le projet de requalification du centre ancien vise à la fois la réhabilitation ou l’amélioration de 600 logements directement par le cadre et le biais du PNRQAD et de l’OPAH RU, en matière directe ou indirecte, ce qu’on appelle l’effet « boule de neige » et là notamment sans subventions publiques. Je vais quand même vous rappeler ici les objectifs du PNRQAD. Procès-verbal séance du conseil municipal du 7 juin 2016
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Il s’agit d’agir sur la restructuration urbaine en privilégiant le traitement intégral d’ilots, de produire des logements de qualité adaptés, de favoriser la mixité sociale avec la création de logements sociaux, de mettre en valeur et de respecter le patrimoine, d’assurer une qualité environnementale et une efficience énergétique ; enfin, d’aménager des espaces publics de proximité et de soutenir ou de développer l’activité économique commerciale et de services.
Alors concernant le PNRQAD, les projets avancent et un certain nombre d’immeubles fléchés, avancent avec d’une part l’accélération du processus d’acquisition foncière, par voie amiable il faut bien le noter, mené par l’EPFL et là on peut souligner tout le travail que mène l’EPFL Pays Basque avec trois opérations maîtrisées sur cinq. Ces interventions représentent l’acquisition de 12 lots de copropriétés et de 5 immeubles. Dans le cadre de ces acquisitions, les rez-de-chaussée commerciaux sont aujourd’hui achetés pour faciliter la mise en œuvre des projets, que ce soit sur le plan technique, notamment pour la mise en œuvre de curetage et juridique et notamment pour régler les règlements de copropriété. D’autre part, trois opérations sont au stade de l’étude avec deux bailleurs sociaux, HSA Habitat Sud Atlantic et le COL. Par rapport à ces bailleurs sociaux, des contacts ont été pris avec les propriétaires d’immeubles qui sont situés en mitoyenneté ou en périphérie pour définir des projets d’ensemble et mutualiser des équipements, notamment des ascenseurs ou des escaliers de secours. En 2017, deux chantiers débuteront au premier et au second semestre rue Bourgneuf et rue de la Salie.
Un autre objectif de ce PNRQAD, il s’agit aussi de l’élaboration d’une étude de définition et de mise en œuvre de la stratégie de développement commercial du centre-ville, en intégrant le Grand Bayonne, le Petit Bayonne et également Saint-Esprit. Il s’agit d’établir un diagnostic et des orientations, menés avec les commerçants et les associations et notamment mes collègues du commerce ont réalisé, ces dernières semaines, différents ateliers avec les associations et les commerçants à Bayonne. La restitution de cette étude aura lieu fin juin et mes collègues déléguées au commerce qui suivent de près ce dossier, présenteront en temps opportun les conclusions et les perspectives.
S’agissant de l’OPAH RU, donc l’OPAH RU dont la convention a été signée en juin 2011 a une durée de 5 ans. Elle a pris fin le 2 juin dernier, 2016. Cette OPAH RU a été menée à la fois par la Ville de Bayonne, l’Anah et l’Agglomération Pays Basque. Côte Basque pardon, excusez-moi, j’ai anticipé.
M. le Maire : Vous allez trop vite, monsieur.
M. Lacassagne : Au terme du dispositif, des résultats sont observés au regard des objectifs quantitatifs fixés par la convention d’opération. Le programme a permis la réhabilitation de 146 logements au total, dont 139 locatifs conventionnés à hauteur de 74 %. Cette proportion témoigne de l’efficacité des aides mises en place par l’Anah et les collectivités locales en faveur de la réhabilitation du parc ancien privé et de la production de logements à loyers modérés. Par ailleurs l’accompagnement administratif et technique des propriétaires a permis de solutionner de nombreuses situations difficiles, aussi bien au niveau social que sanitaire, avec par exemple la mise en place de dispositifs d’évacuation en cas d’incendie. Procès-verbal séance du conseil municipal du 7 juin 2016
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Considérant ce dispositif essentiel pour la requalification du centre ancien, la Ville de Bayonne a décidé de confier, après consultation, à Urbanis Etudes et Expertises, la conduite d’une étude visant différents points. Et à ce stade, considérant qu’effectivement à chaque fois qu’on engage différents acteurs, nous consultons puisque nous avons de la rigueur dans ce que nous pouvons faire, je voudrais si vous le permettez M. le Maire, remercier ici la direction générale, Monsieur le directeur général des services techniques et l’ensemble des directeurs, qui mènent avec action et rigueur leur action au bénéfice des Bayonnais.
Concernant cette étude, j’en reviens à l’étude, la réalisation de l’OPAH RU 2011/2016 au regard de l’atteinte des objectifs quantitatifs et qualitatifs fixés par la convention d’opération, donc ça c’est un point sur lequel nous voulons travailler et nous voulons aussi avoir la conduite d’une réflexion sur son renouvellement avec des préconisations traitant des problématiques singulières, notamment au niveau des copropriétés dégradées et notamment des sécurités incendie avec la définition d’enjeux et d’objectifs du futur dispositif. Cette étude se déroulera du mois de juin au mois d’octobre et permettra le lancement en début d’année 2017, d’un dispositif rénové et adapté aux enjeux actuels. Comme je sais que certains d’entre vous s’intéressent aux portraits de quartier, notamment à celui de Saint-Esprit, nous proposerons en effet que le quartier Saint-Esprit, rue Maubec entre dans ce dispositif pour permettre une aide à la rénovation des immeubles rue Sainte-Catherine, Saint-Esprit et rue Maubec.
Voilà M. le Maire, j’ai dressé rapidement un point, j’ai fait très rapide et on reviendra en commission municipale urbanisme – développement durable sur ces sujets.
M. le Maire : Merci M. Lacassagne. C’est un travail de couture, ce qu’il vient d’expliquer là. Alors c’est vrai qu’il faut prendre le temps d’expliquer ces choses-là mais si le centre historique est dans l’état où il est et qu’on nous envie, c’est que ces opérations sont menées comme elles viennent d’être expliquées parce qu’entre effectivement le PNRQAD et les OPAH qu’on a eu, l’OPAH RU dont vient de parler M. Lacassagne à l’instant, tout cela additionné donne le résultat que l’on voit après depuis le début des années 90, toute la politique patrimoniale qui a été menée ici par les maires successifs.
M. Iriart : Oui je voulais juste préciser une demande correspondant à un besoin. Si je suis le seul à le ressentir, vous n’en tiendrez pas compte mais les explications de M. Lacassagne m’ont mis plutôt en appétit. La suggestion que je souhaitais vous soumettre, c’est concernant les opérations du PNRQAD qui sont fondamentales, sur le renouvellement de l’habitat sur le centre-ville : est-ce qu’il pourrait être organisé une visite sur site, pour les conseillers municipaux qui le souhaiteraient. En tout cas moi je serais très preneur et si ça peut, peut-être, intéressé d’autres collègues, mais je pense que malgré tous les efforts de M. Lacassagne, rien ne sera plus parlant qu’une visite que l’on pourrait faire sur le terrain pour connaître en particulier et repérer les opérations de curetage.
M. le Maire : M. Lacassagne, est-ce que vous êtes d’accord avec cette proposition ? Je connais votre réponse mais dites-le.
M. Lacassagne : Moi je suis tout à fait d’accord d’autant plus qu’on l’avait dit notamment avec la commission urbanisme et développement durable, on sera à même d’une part de vous l’expliquer et d’aller sur place avec un rendez-vous sur différents immeubles pour se rendre compte de la difficulté effectivement qu’on a d’acquérir et de l’état de vétusté de certains appartements. Procès-verbal séance du conseil municipal du 7 juin 2016
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On se rend compte que des personnes vivent dans des immeubles insalubres pour lesquels la Ville aussi travaille et je souligne aussi l’intérêt et le travail qu’on mène avec mon collègue Jean-Paul Salducci pour rénover l’ensemble des appartements et aussi interpeller les différents propriétaires.
M. le Maire : Merci M. Lacassagne. Donc M. Iriart, je vois que M. Etcheto est du même avis, il faut qu’on organise cela. On l’a fait dans les précédents mandats, à différentes reprises, ça a toujours donné de très bons résultats. Il faut le faire et effectivement organiser cela M. Lacassage, avec nos services évidemment et c’est riche d’enseignement.
Adopté à l’unanimité.
42. Taxe locale sur la publicité extérieure (enseignes, dispositifs publicitaires et pré-enseignes) – Tarifs applicables à compter du 1er janvier 2017.
M. Lacassagne : Par délibérations du 26 mai et du 15 décembre 2011, le conseil municipal a institué la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) applicable aux dispositifs publicitaires, enseignes et pré-enseignes implantés sur son territoire et en a fixé les tarifs. Au vu des éléments présentés en note explicative de synthèse, il est demandé au conseil municipal d’adopter une tarification majorée pour les dispositifs publicitaires et pré-enseignes numériques, et de maintenir les tarifs de la TLPE pour les autres supports, tels qu’indiqués dans les tableaux annexés, pour une application au 1er janvier 2017.
Je vais compléter parce qu’il y avait une question qui avait été posée en commission préparatoire par un de nos collègues qui avait demandé de vérifier l’état du niveau de cette taxe et on a pu vérifier que dans de nombreuses villes en France de taille moindre, équivalente ou plus importante, le taux appliqué est celui que nous avons appliqué. Si vous le souhaitez, je pourrai vous donner le tableau puisqu’effectivement les dispositifs sont entre 60, 61,20 et 61,50. Donc on se situe dans véritablement la moyenne.
Ce que je peux vous dire aussi c’est qu’au niveau de l’agglomération, Biarritz étudie la mise en place de la TLPE, aujourd’hui ils n’en ont pas et qu’Anglet pratique notre tarif de 2016. Et ce que je peux vous dire aussi puisqu’il s’agit de taxe, et je l’ai fait vérifier par les services, c’est que dans le cadre de la future EPCI, la commune sera à même de conserver ces taxes.
M. le Maire : Voilà, c’est une question que vous n’avez pas besoin de poser, on y a répondu. Par contre, est-ce que la question qui était posée n’était pas de savoir aussi quel était le total des ressources que représentait la taxe ?
M. Lacassagne : Je crois de mémoire qu’on est aux alentours de 350 000 €... 450 000 €. J’avais 100 000 € de moins.
M. le Maire : 450 000 €, ce n’est pas négligeable.
M. Lacassagne : Il faut dire qu’aujourd’hui la délibération que l’on porte, ce n’est pour qu’un seul panneau numérique qui est mis en place, mais c’est vrai qu’on a énormément de demandes qui arrivent et on se prémunit pour le futur. Pour nous le fait d’augmenter ces taxes, c’est pour aussi maîtriser, parce qu’il est hors de question pour nous, qu’on délivre des autorisations pour mettre des panneaux partout dans la ville, puisque là aussi en secteur sauvegardé, il convient de le protéger. Procès-verbal séance du conseil municipal du 7 juin 2016
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M. le Maire : Merci. On met au vote ? Abstentions ? Votes contre ?
Adopté à l’unanimité.
43. Attribution de subventions communales pour l’amélioration de l’habitat ancien, la préservation et la valorisation du patrimoine.
M. Lacassagne : Il est demandé au conseil municipal d’approuver l’attribution, dans le cadre du dispositif communal d’aides aux travaux de préservation et valorisation patrimoniale en centre ancien, des subventions détaillées en note explicative de synthèse pour 44 716,77 €, étant précisé que le montant total des travaux induits s’élève à 605 430,53 €, ainsi que d’autoriser M. le Maire à signer les conventions nécessaires avec les pétitionnaires.
M. le Maire : Merci, pas d’abstentions, de votes contre ?
Adopté à l’unanimité.
CIMETIERES
44. Rétrocession à la commune d’une concession funéraire.
M. Esmieu : Par courrier en date du 7 mars 2016, Mme Libilbehety a déclaré vouloir renoncer à ses droits sur une concession qui venait de lui être attribuée au cimetière Saint-Léon. Il est proposé d’accéder à sa demande en acceptant la rétrocession au profit de la Ville du terrain concerné moyennant le remboursement de la somme acquittée lors de son attribution, soit 164 €. Il est donc demandé au conseil municipal d’autoriser M. le Maire à signer l’acte correspondant.
M. le Maire : Merci. Il n’y a pas de petit rapport ! Abstentions, votes contre ?
Adopté à l’unanimité.
FONCIER
45. Regroupement des salles de cinéma art et essai quai Amiral Sala – Protocoles transactionnels avec Madame Laborda et Madame Neurisse pour l’indemnisation de préjudices.
M. Salanne : Mmes Laborda et Neurisse sont chacune propriétaire d’un appartement situé respectivement 2 et 3 place Sainte-Ursule, mitoyen de l’immeuble 5 quai Amiral Sala, propriété de la commune de Bayonne, dans lequel la Ville a entrepris d’importants travaux en vue de réaliser l’extension et le regroupement des salles de cinéma art et essai. Ces travaux entraînant une dépréciation de leurs biens, notamment une perte d’ensoleillement, une offre d’indemnisation a été acceptée, à hauteur de 34 800 € pour Mme Laborda et de 59 300 € pour Mme Neurisse. Il est demandé au conseil municipal d’autoriser M. le Maire à signer les protocoles transactionnels correspondants.
M. le Maire : Merci. Y a-t-il des abstentions, des votes contre ? Mme Wagner. Procès-verbal séance du conseil municipal du 7 juin 2016
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Mme Wagner : Oui M. le Maire, chers collègues, cette délibération portant sur des protocoles transactionnels pour indemnisation de préjudice vient s’ajouter au coût total des travaux de construction de l’autre Atalante, actuellement estimés à 3,4 M€ HT, indirectement. Ayant constaté sur place le préjudice avéré de ces deux propriétaires spiritaines, nous voterons bien sûr pour la signature de ces protocoles mais nous redoutons quand même une indemnisation à tout prix sur le dos des contribuables bayonnais sur un projet bien au-delà du budget initial. Alors que les plans ont été déposés dans les règles, que le permis de construire a été accordé, que toutes les règles d’urbanisme ont été respectées, nous aimerions savoir pourquoi ces préjudices n’apparaissent que maintenant alors que le chantier est déjà bien avancé. Peut-on prévoir que d’autres demandes d’indemnisation seront à prendre en compte dans un avenir proche ?
M. le Maire : Pardon. D’accord. La question est claire. M. Duzert ?
M. Duzert : Monsieur le Maire, chères et chers collègues, si j’avais de l’humour je vous dirais que cette délibération était attendue. Je vous avais en effet demandé, entre autres, le 10 décembre 2015, je me cite et je nous cite : « d’autres indemnisations sont-elles prévues pour ce projet ? »
Vous nous répondez partiellement aujourd’hui, comme d’habitude, comme reflet de votre gouvernance et de votre méthode, voire de son absence : une nouvelle indemnisation pour deux dossiers, 34 800 € et 59 300 €, soit 94 100 € supplémentaires. Vous ne découvrez pas ce problème, ni la hauteur prévue du bâtiment en construction ? Indemnisations techniquement et juridiquement réelles mais qui sont les reflets de vos manques de plus en plus flagrants dans ce dossier.
Je réitère nos propos et demandes : sommes-nous face à des manques dans le montage du projet ou bien, M. le Maire, avez-vous décidé d’avancer de façon opaque ou dans le brouillard ? Les Bayonnaises et Bayonnais, que nous rencontrons aussi, qu’ils aiment ou pas tout ce qui touche à la culture mais aussi à leurs deniers, ont le droit de savoir où vous allez, mais surtout où vous les envoyez. Je fais aussi de la redite. M. le Maire, nous vous demandons, encore une fois, comme lors de tous les conseils municipaux précédents : quel est le coût global prévisionnel définitif ? Quelles sont les subventions demandées et/ou obtenues ainsi que les bases de calculs afin de connaitre le plan de financement ? Quel sera, au final, le coût net pour les contribuables bayonnais ?
Nous espérons de pas avoir à vous le redemander au conseil municipal suivant. Merci de votre écoute.
M. le Maire : Ecoutez ne vous lassez pas comme ça : c’est bien de poser des questions et de les reposer. Alors opacité, vous faites bien de parler d’opacité parce que ce sont des questions d’ensoleillement… et je vais répondre aussi à Mme Wagner rapidement.
Alors c’est vrai que cette opération est une opération en plein cœur urbain, donc complexe et lorsqu’on avait le souhait que la Maison du cinéma, puisqu’elle s’appellera comme ça, se trouve sur le bord de l’Adour, on savait bien que les choses seraient bien moins simples que si on avait décidé de faire cette Maison du cinéma au milieu de n’importe où. Ce n’était pas notre décision. Procès-verbal séance du conseil municipal du 7 juin 2016
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Et quand vous dites, c’est vrai Mme Wagner, que les permis de construire ont été délivrés, ils n’ont pas été attaqués, etc…. mais on est ici sur le problème du droit privé et non pas du droit de l’urbanisme. Donc la construction a pu se faire, elle peut se dérouler dans les conditions que vous savez, conformément aux règles de l’urbanisme. Il n’en reste pas moins vrai que les voisins ont des droits, qui sont des droits privés et qu’on ne peut pas atteindre…. Ils s’expriment lorsqu’ils ont conscience de ce qui se passe, ils ont tout le temps de le faire, ils ont 30 ans. Si vous voulez être rassurée, je ne vais pas vous rassurer, et bien dans 30 ans il se peut encore, parce que ça se prescrit par 30 ans les droits dans ce domaine-là, et bien ils pourront encore faire des actions. Bon je suis plus sérieux, en réalité les choses se manifestent au fur et à mesure que la construction arrive et c’est vrai que nous avons un certain nombre de vues, de fenêtres, dont on n’était pas certain qu’elles puissent avoir été créées dans des conditions normales. Autrement dit, il a fallu faire des enquêtes, vérifier sur place, on s’est souvent d’ailleurs déplacé pour vérifier effectivement si les personnes qui revendiquaient des vues ou de l’ensoleillement pouvaient se prévaloir de ce type de droit. Et c’est à la suite bien sûr de ces différentes observations, que l’on a été amené à faire cette évaluation qui est conforme, évidemment, aux règles techniques qui s’appliquent.
Alors ça peut toujours être beaucoup parce que vous dites « ce sont les contribuables qui payent ». Evidemment ce sont les contribuables. Nous aussi, on a ce souci de ne pas dépenser l’argent, mais enfin, il faut aussi avoir conscience qu’il y a des particuliers qui n’ont rien demandé et qui peuvent être parfaitement favorables à ce projet culturel, ce grand projet culturel, pour la Ville de Bayonne mais qui en même temps aussi n’ont pas envie d’être lésés dans leur droit. Je me suis déplacé, avec M. Wittenberg d’ailleurs à trois reprises, pour me rendre compte parce qu’il y avait des fois ou moi-même j’étais un peu dans le questionnement et quand vous vous déplacez chez ces personnes-là et que vous voyez qu’il y a des fenêtres de salle de bains (vous me direz qu’une salle de bain c’est moins important qu’une chambre), enfin des fenêtres de salle de bains qui étaient occultées complètement par l’opération, c’était difficile bien évidemment de contester ce droit-là.
Alors ce qu’on présente là, ça peut paraître additionner beaucoup mais effectivement ce sont des choses que l’on ne peut pas contester malheureusement à ces particuliers qui peuvent quand même aussi avoir le droit de défendre leurs prérogatives. Je ne peux pas en dire plus sur ce sujet. Oui, Monsieur ?
M. Duzert : Vous ne répondez même pas partiellement, vous ne répondez pas. La question, on ne va pas jouer au chat et à la souris.
M. le Maire : Je ne vais pas répondre aux choses qui vont arriver demain et après-demain. Ça je ne suis pas capable, je vous dis qu’il faut attendre 30 ans.
M. Duzert : M. le Maire les fenêtres y étaient déjà. On est parti de 2,2 M€ ; les exonérations de loyer qu’on a voté la dernière fois étaient prévues aussi. On vous a demandé déjà de tout mettre sur la table, à quelque chose près, à une fenêtre près ou à un angle d’ensoleillement mais ne soyons pas dupes entre nous, ne jouons pas au chat et à la souris devant les contribuables bayonnais. Ce projet on l’a validé, on l’a accompagné mais nous ne prendrons pas part au vote sur cette délibération comme la dernière fois…
M. le Maire : Vous ne prenez pas part au vote sur aucune délibération concernant l’Atalante ! Procès-verbal séance du conseil municipal du 7 juin 2016
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M. Duzert : Si, si. Vous rependrez les anciennes délibérations, nous avons accompagné ce projet. Toutefois au vu des accumulations perlées de surcoût, d’augmentation des coûts des travaux, arrêtons de jouer, ces fenêtres, on ne reviendra pas avec humour sur les fameux jours de souffrance. Tout ça existait avant que le chantier commence, l’implantation du chantier, du dossier, voilà donc mettez-nous….
M. le Maire : Les jours de souffrance, les vues, les fenêtres, croyez-moi ce sont des régimes juridiques différents et lorsque des particuliers demandent la réparation de leur droit, l’indemnisation de leur droit, franchement il n’y a pas d’autres solutions que de les indemniser. Bon écoutez, vous ne votez pas, faites ce que vous voulez. Mes réponses ne vous satisfont pas, et bien elles peuvent ne pas vous satisfaire, je vous les donne pour ce qu’elles sont et on vote. Vous vous abstenez ?
M. Duzert : Nous ne prendrons pas part au vote.
M. le Maire : Excusez moi, vous ne prenez pas part au vote.
Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, MM. Duzert, Etcheto, Pallas ne prennent pas part au vote.
Adopté à la majorité.
PATRIMOINE IMMOBILIER
46. Travaux de mise en conformité des établissements recevant du public suivant l’agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP) – Demande de subvention auprès du Fonds de soutien à l’investissement local pour la période 2016-2020.
M. Aguerre : Comme détaillé dans la délibération du 16 février 2016 autorisant le dépôt de ce dossier, l’Ad’AP de la Ville de Bayonne porte sur des travaux de mise en accessibilité de 105 ERP sur 9 ans. Dans le cadre du Fonds de soutien à l’investissement local (FSIL) et sur la période 2016-2020, l’Etat est susceptible d’allouer annuellement une subvention pour la réalisation de ces travaux de mise en accessibilité. Sur cette période, 68 ERP seront concernés pour un montant prévisionnel de 3 000 000 € HT. Il est par conséquent demandé au conseil municipal d’autoriser M. le Maire à déposer sur la période 2016-2020, les demandes annuelles de subvention auprès de ce partenaire potentiel au taux le plus élevé possible et à signer les conventions de financement correspondantes.
M. le Maire : Merci M. Aguerre. Pas d’abstentions, ni de votes contre ?
Adopté à l’unanimité.
47. Réfection de la toiture de la Maison de la Vie Citoyenne du Polo Beyris – Dépôt des autorisations d’urbanisme.
Mme Bensoussan : En raison de problèmes récurrents d'infiltration d'eau mais également de l’obsolescence des installations thermiques générant des déperditions énergétiques importantes, la réfection complète de la toiture de la MVC du Polo Beyris est programmée. Dans ce cadre, il est demandé au conseil municipal d’autoriser M. le Maire à déposer les autorisations d’urbanisme réglementaires correspondantes. Procès-verbal séance du conseil municipal du 7 juin 2016
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M. le Maire : Merci. Pas d’abstentions, pas de votes contre ?
Adopté à l’unanimité.
48. Rénovation de la Maison de la Vie Citoyenne du Polo Beyris– Demande de subvention auprès du Département des Pyrénées-Atlantiques.
Mme Bensoussan : Les travaux visés, dont le montant est estimé à 120 000 € HT, consistent en la réfection de la couverture pour mettre fin aux problèmes d'infiltration et améliorer l'isolation thermique ainsi qu'en la redistribution des espaces pour proposer un meilleur accueil aux usagers. Il est demandé au conseil municipal d’autoriser M. le Maire à solliciter une subvention auprès du Département au taux le plus élevé possible dans le cadre du contrat de territoire 2013-2016 et à signer la convention de financement correspondante.
M. le Maire : Merci. Abstentions, votes contre ? Il n’y en a pas.
Adopté à l’unanimité.
REGIE DES EAUX
49. Périmètres de protection du massif de l’Ursuya – Prise en charge des travaux de remplacement d’une cuve à fioul sécurisée réalisés par Monsieur François Etcheverry.
M. Arcouet : Dans le cadre du dispositif mis en place par délibérations de 2009, autorisant le subventionnement par la Régie des eaux des travaux visés, il est demandé au conseil municipal d’approuver l’attribution d’une aide de 1 230 € à M. François Etcheverry, sur présentation de la facture et après contrôle de l’aménagement réalisé.
M. le Maire : Merci. Pas d’abstentions, ni de votes contre ?
Adopté à l’unanimité.
RESSOURCES HUMAINES
50. Modification du tableau des effectifs.
Mme Durruty : Il est demandé au conseil municipal d’approuver la modification du tableau des effectifs suivante : une création de poste d’attaché de conservation du patrimoine qui sera chargé de la restauration des œuvres et des documents graphiques du musée Bonnat- Helleu dans les conditions détaillées en note explicative de synthèse, deux transformations de postes et une suppression de poste.
M. le Maire : Merci. Des abstentions, des votes contre ?
M. Iriart, Mme Wagner s’abstiennent.
Adopté à la majorité. Procès-verbal séance du conseil municipal du 7 juin 2016
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51. Contrat de partenariat avec l'Université de Pau et des Pays de l'Adour - Chaire OPTIMA, Observatoire du PiloTage et de l'Innovation Managériale des Administrations.
Mme Durruty : Cet observatoire met ne relation l’université des collectivités ou des entreprises partenaires pour partager, accompagner la mise ne œuvre de pratique de gestion vers une amélioration de la gouvernance et de la performance du secteur public local. Il est demandé au conseil municipal d’approuver la participation de la Ville à ce dispositif et d’autoriser M. le Maire à signer le contrat de partenariat correspondant pour une participation financière de 2 500 € pour une année.
M. le Maire : Merci. Pas d’abstentions, pas de votes contre ?
Adopté à l’unanimité.
52. Renouvellement de la convention de mise à disposition partielle de l’Adjointe au Directeur de l’enfance, de la jeunesse et de l’éducation auprès des services du CCAS.
Mme Durruty : Afin de poursuivre la recherche d’une mutualisation des missions assurées par les services de la Ville et ceux du CCAS il est donc proposé de renouveler le contrat actuellement en vigueur, la convention actuellement en vigueur qui vient à échéance au 1er juin 2016 et donc de les renouveler dans les conditions décrites dans la convention jointe en annexe.
M. le Maire : Merci. Pas d’abstentions, de votes contre ?
Adopté à l’unanimité.
SPORTS
53. Convention d’occupation d’un local situé complexe de la Floride au profit de l’association Aviron Bayonnais rugby amateur - Avenant n° 2.
Mme Duhart : Avant d’aborder cette délibération relative à l’Aviron Bayonnais rugby amateur, permettez-moi, M. le Maire, de profiter de cette séance publique pour présenter en tant qu’adjointe aux sports, sportive et Bayonnaise de surcroît, toutes les félicitations à l’Aviron Bayonnais Rugby Pro pour sa remontée en Top 14. Un chemin remarquable a été accompli en un an par les joueurs et le staff pour atteindre cet objectif tant espéré. Malgré les vicissitudes et les polémiques rencontrées par le passé, l’Aviron Bayonnais Rugby Pro est bien le club phare du Pays Basque. La délibération présentée me permet également de remercier, au nom de tous les Bayonnais, le travail accompli au quotidien par le président de l’Aviron Bayonnais Rugby amateur et de son équipe afin de former la future élite de demain.
Je passe à cette délibération n° 53 qui est relative à la convention d’occupation d’un local situé sur complexe de la Floride au profit de cette l’association Aviron Bayonnais rugby amateur. Procès-verbal séance du conseil municipal du 7 juin 2016
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Sur le site de la Floride, l’Aviron Bayonnais rugby amateur occupe en effet quotidiennement deux terrains, ainsi qu’un bâtiment modulaire implanté par la Ville, donc la Ville étant le propriétaire, soit au total 105 m² mis à la disposition du club par la Ville. Un contrat d’occupation du domaine public en date du 11 mai 2012 pour l’utilisation de ce bâtiment modulaire a été consentie à l’association qui est bénéficiaire pour une durée d’un an, soit jusqu’au 10 mai 2013, renouvelé par un avenant n° 1 du 10 mai 2013 pour trois ans, soit jusqu’au 10 mai 2016. Ce contrat arrivant à expiration le 10 mai 2016, il convient donc de le renouveler pour un an, soit jusqu’au 10 mai 2017, puis ce dernier sera par la suite renouvelé par tacite reconduction par période annuelle. Toutes les autres dispositions de convention initiale du 11 mai 2012 sont quant à elles maintenues.
Il est donc demandé au conseil municipal d’approuver les termes de l’avenant n° 2 en faveur de l’Aviron Bayonnais rugby amateur et d’autoriser Monsieur le Maire à le signer.
M. le Maire : Merci, Mme Duhart. Je vois une demande de M. Iriart et aussi de M. Etcheto.
M. Iriart : Oui merci. Juste un mot d’abord pour indiquer que je n’allais pas, pour raisons personnelles, prendre part à ce vote et en même temps, comme l’a fait Agnès Duhart, revenir un peu sur l’actualité de ce week-end en faisant ce petit commentaire supplémentaire au lendemain de la réception que vous avez bien voulu organiser en l’honneur de l’équipe première de l’Aviron Bayonnais qui lors de la finale de dimanche, sans trembler, a permis à notre club de rejoindre l’élite du rugby français, un an après l’avoir quitté. Alors honneur bien mérité pour cette équipe et pour ces dirigeants qui ont rempli de joie, je crois, des milliers de supporters de la ville de Bayonne et bien au-delà.
Cette délibération a pour intérêt, cependant aussi, de rappeler que le club Aviron Bayonnais rugby est structuré sur deux entités, la structure professionnelle et l’association. Deux entités complémentaires qui constituent chacune, sur leur métier, et qui contribuent chacune, sur leur métier, à la consolidation de ce club. Le bâtiment préfabriqué abordé dans la délibération concerne ce local utilisé par l’association pour un peu toutes ses activités : réceptions, réunions diverses et variées mais à l’inverse, sauf erreur de ma pat, des autres clubs de la ville et à l’inverse aussi des nombreux autres clubs du rugby amateur qui nous environnent, donc cette structure amateur ne dispose pas aujourd’hui d’un siège en dur digne de ce nom. Je sais que vous et Agnès Duhart, adjointe aux sports, sont bien informés de cette réalité et que vous y réfléchissez.
Je veux faire un lien quand même par rapport à l’intervention de Francis Salagoïty hier soir qui présentait les projets et les demandes légitimes de la structure professionnelle. Il nous semble important que les besoins du rugby associatif soient aussi traités et examinés en cohérence avec la manière dont la Ville se positionnera aussi vis-à-vis des projets de la structure professionnelle. Je souhaitais enfin en 30 secondes, parce que le rugby amateur a moins de savoir-faire encore une fois dans la communication de ses activités et de ses résultats qu’une structure professionnelle, rappeler que côté résultats sportifs, le rugby amateur à Bayonne n’était pas en reste au regard de ce qu’a réussi à faire le rugby professionnel. Les trois équipes de jeunes, deux équipes cadets, une équipe junior, ont les trois été qualifiées pour la participation aux phases finales. Ca concerne en tout en France une dizaine de clubs, pas plus, qui chaque année effectivement permettent et réussissent cette performance. Encore plus notable de mon point de vue, c’est la persistance de la valeur de l’équipe espoirs qui est en fait dans la poule élite depuis la création depuis maintenant une douzaine d’années. Procès-verbal séance du conseil municipal du 7 juin 2016
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C'est-à-dire qu’il y a au niveau des espoirs, comme dans la structure professionnelle, un Top 14 et un Pro D2. L’Aviron Bayonnais, au même titre que Clermont, excusez du peu, Toulouse, Montpellier et Perpignan, fait partie des cinq clubs qui ont réussi à se maintenir depuis la création de ce championnat au sein de cette équipe espoirs élite. Et enfin, je pense, le plus significatif, c’est que la Ligue Nationale de Rugby classe chaque année les centres de formation. Et le centre de formation qui est aussi géré par l’association Aviron Bayonnais rugby depuis la création et qui travaille de fait en concert avec la structure professionnelle, a été, dans le dernier classement qui a été pointé, classé premier centre de formation de l’ensemble des équipes du Top 14 et du Pro D2.
Voilà, je me permettais cette petite incise parce que je pense qu’effectivement dans l’écho légitime, mérité dont bénéficie l’équipe professionnelle, je pense qu’il était important aussi de rappeler les efforts qui sont menés par la structure associative au sein de ce même club. Merci bien.
M. le Maire : Merci M. Iriart. J’adhère totalement à tout ce que vous venez de dire. Je dirai un mot après. M. Etcheto.
M. Etcheto : Merci M. le Maire, ce n’est pas très original parce que ça va être extrêmement convergent, comme l’actualité ou la double actualité, celle de samedi et celle d’hier soir, nous commandait certainement de le faire. Donc on va d’abord évidemment saisir l’occasion à juste titre, même si je n’ai pas mis mon foulard ce soir, à travers cette délibération de saluer et de féliciter la remontée de l’équipe professionnelle en Top 14 grâce aux efforts, moi je dirai même plus qu’aux efforts, au dévouement des joueurs, de l’encadrement, des dirigeants, au soutien on l’a vu aussi de toute la ville et d’ailleurs bien davantage encore parce que je fais partie de ceux qui pensent que l’Aviron n’est pas seulement le club de Bayonne mais de bien au-delà.
Et à travers cette délibération également du rugby amateur, je vais y revenir dans une seconde, nous saluons tout ça avec d’autant plus de plaisir de notre part, que nous faisions partie de celles et ceux qui avaient clairement et immédiatement pris position, il y a un an pour le maintien de l’identité de l’Aviron. Je crois que l’entraîneur de l’Aviron Bayonnais a eu une jolie formule ce matin quand on lui a posé la question à « Sud-Ouest », il a dit que la fusion lui ce qui l’intéressait c’est « la fusion qu’il y avait eu lieu entre l’équipe, le club et la population ». Et bien voilà, je crois que nous partageons exactement ça. Nous, la fusion qui nous va c’est celle là. La fusion entre la ville au sens général et tous les soutiens et tous les avironards et le club et je crois, pour reprendre le titre d’un article de presse récent, on nous promettait l’enfer à beaucoup il y a un an et en réalité, on se rend compte finalement que quelque part la volonté populaire avait ce pressentiment, cette volonté et le pressentiment qu’on allait avoir raison comme ça, entre nous et c’est ce qui a été réalisé.
Alors la délibération commande de saluer certainement aussi particulièrement la structure du rugby amateur et toute la valeur humaine qu’il y a derrière, à travers les très nombreux bénévoles, à travers son président, Jean-Paul Champres qui a été à la pointe du combat l’été dernier et qui au quotidien font vivre les valeurs, maintenant plus que séculaires, de l’Aviron. Je crois qu’il est très important, et la délibération va dans ce sens, que le rugby amateur garde toute sa place, je dis bien toute sa place car il est aujourd’hui l’un des garants de cette institution aux multiples formes. Je dirai qu’il est aussi important que le rugby amateur garde notamment la place dans la formation, et la tutelle de la formation des jeunes joueurs qui en fait un partenaire évidemment naturel de l’Aviron Rugby Pro mais un partenaire à part entière. Procès-verbal séance du conseil municipal du 7 juin 2016
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On l’a vu l’an dernier, les acteurs économiques passent, et ils passent d’ailleurs assez vite, mais l’Aviron reste et quelque part l’Aviron rugby amateur, comme les autres structures, l’Aviron omnisports ou autres sont les garants de cette stabilité. Cette pérennité-là, pour notre part, nous y tenons et c’est pourquoi nous souscrivons particulièrement à cette délibération qui va dans ce sens. Voilà.
Un petit mot également pour réagir un petit peu à quelques propos qui ont été tenus hier, pas forcément par des élus. Bien sûr dans l’euphorie, la Ville va forcément, là je parle de la Ville au sens institutionnel municipal, va être assaillie de sollicitations. Je crois que dans des moments comme ça, d’ailleurs dans les moments d’euphorie, comme dans les moments difficiles qu’on a connus l’an dernier, il convient de garder la tête froide, et d’examiner toutes les demandes qui vont être formulées de la manière la plus lucide, avec le plus de discernement possible et en gardant en tête le fait que nous défendons nous, pour notre part, en tant qu’élus, les intérêts, l’intérêt général de la ville, de tous les Bayonnais. Alors bien entendu le soutien à l’équipe professionnelle en fait partie, dans les limites du raisonnable et de l’acceptable pour l’ensemble des politiques publiques que nous avons en charge. Voilà. Je vous remercie de votre attention.
M. le Maire : Merci. Est-ce que Mme Duhart qui a le micro branché souhaite réagir ?
Mme Duhart : Je voulais juste préciser par rapport aux projets de siège en dur, on a reçu Jean-Paul Champres qui nous a présenté un projet ancien. On lui a demandé de le réactualiser, de le chiffrer. Donc je suis avec application ce dossier et également est en cours un projet de rénovation, je le précise, de la salle de musculation qui est située au premier étage du gymnase Robert Caillou. Voilà pour le rugby amateur. C’est important de le préciser.
M. le Maire : Bien merci. Ecoutez moi je m’associe aux observations que vous avez faites, les uns et les autres, et d’abord aux remerciements mais on a organisé hier soir une soirée justement pour les uns et les autres remercier nos joueurs, les dirigeants également.
C’est vrai qu’au moment où cette délibération est évoquée ce soir et qui concerne le rugby amateur, ça nous amène à considérer que le rugby amateur n’est pas la variable d’ajustement et qu’il ne doit pas être le laissé-pour-compte, parce que c’est ce qu’il faut entendre dans votre propos dans les décisions qui seront prises à l’avenir. Et il est vrai que lorsqu’on visite les préfabriqués dont parlait M. Iriart tout à l’heure, que j’ai été voir avec Mme Duhart pour les inspecter de manière détaillée, c’est vrai que le rugby amateur n’est pas traité comme il doit l’être actuellement. C’est un fait absolu et quand on voit dans l’épisode douloureux que nous avons vécu il y a à peu près une année, c’est malgré tout le rugby amateur qui nous a amenés aussi, si on peut dire, dans la voie de la raison ou en tout cas que les choses se sont un peu normalisées dès l’instant où on a pris conscience effectivement de l’importance du rugby amateur. Je pense quand même qu’il faut avoir ça à l’esprit. Bon, l’un n’empêche pas l’autre.
Maintenant il est vrai que nous sommes dans une forme d’euphorie. Nous sommes très conscients aussi que le fait de se trouver en Top 14 entraînera un certain nombre de conséquences, que le modèle économique n’est pas le même. Procès-verbal séance du conseil municipal du 7 juin 2016
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Tout cela on le sait, on va en discuter avec les dirigeants. Il va falloir qu’on voit les évolutions qui peuvent être envisagées mais il est certain que la Ville et les dirigeants de l’Aviron le savent déjà, que la Ville ne pourra pas aller au-delà de l’effort qu’elle a déjà consenti jusqu’à ce jour et qu’il faudra réfléchir à un nouveau mode économique et tout ceci, c’est une mise à plat qui doit bien sûr être étudiée.
On va passer au vote de cette délibération présentée par Mme Duhart. Il n’y a pas d’abstentions, de votes contre ?
M. Iriart ne prend pas part au vote.
Adopté à la majorité.
SYSTEMES D’INFORMATION
54. Acquisition de matériels informatiques et de logiciels courants – Constitution d’un groupement de commandes avec l'Agglomération Côte Basque-Adour et le CCAS de Bayonne.
Mme Durruty : Afin de répondre aux besoins visés pour une durée de 4 ans, il est prévu de lancer une nouvelle consultation via un groupement de commandes, prévu par l’article 28 de l’ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, et constitué entre la Ville de Bayonne, son CCAS et l’Agglomération Côte Basque-Adour, cette dernière étant désignée coordonnateur du groupement. Il est demandé au conseil municipal d’approuver le recours à cette procédure et d’autoriser M. le Maire à signer la convention correspondante ainsi qu’à prendre toute décision concernant l'exécution et le règlement des accords-cadres et marchés subséquents qui seront conclus dans les conditions décrites en note explicative de synthèse.
M. le Maire : Merci. Pas d’absentions ? Pas de votes contre ?
Adopté à l’unanimité.
TEMPORADA
55. Temporada 2016 - Approbation des tarifs.
M. Salanne : Pour cette nouvelle saison taurine, il est proposé de réajuster légèrement le tarif de certaines places, tout en maintenant inchangé le prix des places les moins chères, les formules d’abonnement proposées étant quant à elles identiques à l’an dernier. Il est donc demandé au conseil municipal d’approuver l’ensemble des dispositions ainsi que les tarifs 2016 tels que détaillés en note explicative de synthèse et d’autoriser M. le Maire à signer les conventions relatives à la billetterie avec les offices de tourisme de Bayonne, d’Anglet et de Biarritz. Il s’agit d’un euro par billet pour les hors abonnements et hors places les moins chères.
M. le Maire : Bien, pas de grands bouleversements. Y a-t-il des abstentions ? Des votes contre ?
M. Etcheto : Nous ne prendrons pas part au vote sur les deux délibérations à venir, donc la 55 et la 56. Procès-verbal séance du conseil municipal du 7 juin 2016
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M. Iriart : Nous nous abstenons sur la 55 et la 56.
Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, MM. Duzert, Etcheto, Pallas ne prennent pas part au vote.
M. Iriart, Mme Wagner s’abstiennent.
Adopté à la majorité.
56. Temporada 2016 - Contrats d’engagement des professionnels taurins.
M. Salanne : La Ville a choisi d’organiser directement l’ensemble des spectacles taurins présentés aux arènes. Elle est de ce fait l’employeur de tous les professionnels taurins, avec lesquels des contrats d’engagement doivent être conclus à l’occasion de chaque nouvelle temporada, le montant prévisionnel étant estimé à 620 000 € pour 2016. Il est demandé au conseil municipal d’approuver l’ensemble des dispositions décrites en note explicative de synthèse et d’autoriser M. le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à leur mise en œuvre.
M. le Maire : Donc on a compris le sens du vote, non participation au vote et abstentions.
Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, MM. Duzert, Etcheto, Pallas ne prennent pas part au vote.
M. Iriart, Mme Wagner s’abstiennent.
Adopté à la majorité.
57. Temporada 2016 - Mise à disposition des arènes au profit de la société Tomefra pour l’organisation d’une corrida portugaise.
M. Salanne : M. Alain Lartigue, agissant en tant que fondé de pouvoir de la société Tomefra, propose d’organiser une corrida portugaise le 13 août 2016. Dans la mesure où ce spectacle s’insère parfaitement dans le déroulement de la temporada 2016 et vu l’intérêt du public pour ce type de corrida, il est proposé au conseil municipal de répondre favorablement à cette proposition. Il est donc demandé au conseil municipal d’approuver les conditions de cette mise à disposition telles que décrites en note explicative de synthèse et d’autoriser M. le Maire à signer les conventions nécessaires.
M. le Maire : Merci. C’est devenu un incontournable de la temporada. Mme Aragon.
Mme Aragon : Mme Felices et moi-même ne prendrons pas part au vote pour les 57 et 58.
M. le Maire : C’est bien noté. Il n’y a pas d’autres abstentions ou votes contre ?
Mmes Aragon, Picard-Felices ne prennent pas part au vote.
Adopté à la majorité.
58. Temporada 2016 - Mise à disposition des arènes au profit de l’association 100 % Recorte.
M. Salanne : L’association 100 % Recorte s’est rapprochée de la Ville pour proposer l’organisation d’un concours de recortadores le 7 août 2016. Vu l’intérêt du public pour ce type de spectacle, il est proposé au conseil municipal de répondre favorablement à cette proposition. Procès-verbal séance du conseil municipal du 7 juin 2016
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Il est donc demandé au conseil municipal d’approuver les conditions de cette mise à disposition telles que décrites en note explicative de synthèse et d’autoriser M. le Maire à signer les conventions nécessaires.
M. le Maire : Merci. Là aussi un incontournable que le recorte. On a noté les deux abstentions… non-participations au vote, pardon. Pas d’abstentions, ni de votes contre en dehors de ça.
Mmes Aragon, Picard-Felices ne prennent pas part au vote.
Adopté à la majorité.
COOPERATION INTERCOMMUNALE ET SEML
59. Rapport du représentant de la ville au conseil d’administration de la SEM Socomix pour l’exercice 2014/2015.
M. Salanne : En application de l’article L.1524-5 du CGCT, il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le rapport présenté en note explicative de synthèse et soumis par le représentant de la Ville au conseil d’administration de la SO.CO.M.I.X. pour l’exercice 2014/2015.
M. le Maire : Merci. Mme Aragon, ce rapport vous inspire.
Mme Aragon : Oui ce rapport m’inspire, mais très, très peu. C’est juste anecdotique, je me fais un petit plaisir. Je me suis posée la question sur les chiffres clefs du bilan, sur les créances d’exploitation 2015, je suppose que ce sont les créances clients, qui ont quadruplé par rapport aux créances 2014. Alors je ne sais pas si vous avez une explication : est-ce que les riches n’ont plus les moyens, est-ce qu’on a une grosse crise ? Enfin voilà.
M. le Maire : Vous vous faites plaisir, Mme Aragon.
Mme Aragon : Je vous ai prévenu, M. le Maire !
M. le Maire : Il ya des abstentions et des non-participations au vote ?
Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, MM. Duzert, Etcheto, Pallas ne prennent pas part au vote.
M. Iriart, Mme Wagner s’abstiennent.
Adopté à la majorité.
M. le Maire : Il me suffit, avant de prendre un verre, de vous dire que la prochaine séance publique du conseil municipal se tiendra le 21 juillet à 17h30 et que la commission générale, elle se tiendra le 12 juillet à 18h00. La commission générale c’est un mardi et la séance publique un jeudi car j’ai bien compris, Mme Sophie Herrera me l’a dit au moins deux ou trois fois, que le fait de changer les dates est quelque chose de pas pratique et j’entends parfaitement cette observation. Procès-verbal séance du conseil municipal du 7 juin 2016
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Mme Durruty : Heureusement qu’elle n’est pas élue à la Région.
M. le Maire : En tout cas, nous on maintiendra la séance publique du jeudi. Merci.
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La séance est levée à 21h45 .
Le texte complet des délibérations mentionnées ci-dessus est publié au fascicule du recueil des actes administratifs du 7 juin 2016.