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Procès Verbal - 2 Proces verbal seance du 1er juin 2017
Document publié le Jeudi 1 juin 2017 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2 Proces verbal seance du 1er juin 2017)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Procès-verbal séance du conseil municipal du jeudi 1er juin 2017
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PROCES-VERBAL
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 1er JUIN 2017 à 17h30
SOMMAIRE
1 - ADMINISTRATION GENERALE - Compte-rendu des décisions
du maire prises dans le cadre des dispositions des articles
L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités
territoriales. P 13
2 - ADMINISTRATION GENERALE - Convention de groupement
de commandes pour l’achat d’électricité – Avenant n° 2. P 14
3 - CULTURE ET PATRIMOINE - Schéma de développement
culturel et patrimonial 2017 / 2020. P 15
4 - CULTURE ET PATRIMOIINE - Centre d’Interprétation de
l’Architecture et du Patrimoine (CIAP) - Aménagement du local
en rez-de-chaussée et de la cave gothique en R-2 du projet
Icade « Ilôt de la Monnaie » -Autorisation d’urbanisme. P 22
5 - CULTURE ET PATRIMOINE - Musée Bonnat-Helleu - Don
d'une aquarelle de Paul-César Helleu par Solange Thierry de
Saint-Rapt. P 23
6 - CULTURE ET PATRIMOINE - Musée Bonnat-Helleu - Don
d'un éventail et d'un tableau de Léon Bonnat par la Société des
amis du musée Basque-Helleu. P 23
7 - CULTURE ET PATRIMOINE - Musée Bonnat-Helleu –
Acquisition de trois gravures de Paul-César Helleu représentant
Louise Chéruit et demande de subventions à la DRAC Nouvelle
Aquitaine. P 24
8 - CULTURE ET PATRIMOINE Musée Bonnat-Helleu - Concert
des lauréates 2016 du prix du musée Bonnat-Helleu de
l'Académie Maurice Ravel. P 24 Procès-verbal séance du conseil municipal du jeudi 1er juin 2017
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9 - CULTURE ET PATRIMOINE - Musée Bonnat-Helleu -
Convention d’assistance à maîtrise d’ouvrage avec le Centre
interdisciplinaire de conservation et de restauration du
patrimoine (CICRP). P 24
10 - CULTURE ET PATRIMOINE - Médiathèque - Signature de la
charte du Plan de Conservation partagée des périodiques en
Aquitaine (PCAq) et de la convention pour le signalement des
collections dans le catalogue SUDOC (Système Universitaire de
Documentation pour les publications en série). P 25
11 - CULTURE ET PATRIMOINE - Médiathèque - Vente de
documents réformés. P 25
12 - CULTURE ET PATRIMOINE - Médiathèque - Action
culturelle à la Maison d'arrêt de Bayonne – demande de
subvention auprès de la Direction régionale des affaires
culturelles (DRAC). P 26
13 - CULTURE ET PATRIMOINE - DIDAM - Exposition « Jean-
Paul Chambas, dessiner, peindre… 50 ans » - du 8 septembre
au 5 novembre 2017. P 26
14 - CULTURE ET PATRIMOINE - DIDAM - Convention de
mécénat avec Suez Groupe.
P 28
15 - CULTURE ET PATRIMOINE - Définition du périmètre ou
« zone tampon » du bien culturel « Chemins de Saint-
Jacques ». P 28
16 - CONSEIL LOCAL DE SECURITE ET DE PREVENTION DE LA
DELINQUANCE - Demande de subventions au Fonds
interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) –
Acquisition de gilets pare-balles. P 29
17 - CONSEIL LOCAL DE SECURITE ET DE PREVENTION DE LA
DELINQUANCE - Demande de subventions au Fonds
interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) –
Acquisition de caméras piéton. P 29
18 - DEVELOPPEMENT DURABLE ET MOBILITE - Acquisition de
matériel de désherbage mécanique – demande de subvention P 30
19 - DEVELOPPEMENT DURABLE ET MOBILITE - Convention de
mise à disposition de places de stationnement pour vélos à
assistance électrique au profit du nouveau délégataire Keolis
Côte Basque Adour (KCBA). P 32 Procès-verbal séance du conseil municipal du jeudi 1er juin 2017
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20 - DEVELOPPEMENT DURABLE ET MOBILITE - Portraits de
quartier – Attribution d’une subvention exceptionnelle à
l’association Sainte-Catherine. P 32
21 - DEVELOPPEMENT URBAIN - Taxe locale sur la publicité
extérieure (enseignes, dispositifs publicitaires et pré-enseignes)
- Tarifs applicables à compter du 1er janvier 2018. P 33
22 - DEVELOPPEMENT URBAIN - Evolution des subventions
communales pour les travaux en centre ancien (site patrimonial
remarquable et zone patrimoniale de Saint-Esprit). P 34
23 - DEVELOPPEMENT URBAIN - Mise en œuvre d’une OPAH-RU
sur le centre ancien – Approbation du projet de convention
2017-2022. P 34
24 - DEVELOPPEMENT URBAIN - Mise en œuvre de l’Opération
Programmée d’Amélioration de l’Habitat et de Renouvellement
Urbain (OPAH-RU) 2017-2022 sur le centre ancien - Mission de
suivi-animation du dispositif - Lancement de la consultation et
signature du marché - Demande de subvention. P 35
25 - DEVELOPPEMENT URBAIN - Projet d’avenant n° 1 à la
convention du Programme National de Requalification des
Quartiers Anciens Dégradés (PNRQAD) du centre ancien de
Bayonne 2011-2018 – Accord de principe sur l’évolution de
l’enveloppe financière de la ville de Bayonne. P 35
26 - DEVELOPPEMENT URBAIN - Programme d’action foncière –
Acquisition d’un bien sis 11 avenue Raymond de Martres –
Convention de portage foncier avec l’EPFL Pays Basque. P 36
27 - DEVELOPPEMENT URBAIN - Programme d’action foncière -
Demande d’intervention de l’Etablissement public foncier local
(EPFL) Pays Basque pour l’acquisition du local commercial et du
fonds de commerce sis 5 rue Ste Catherine (BI 83). P 36
28 - DEVELOPPEMENT URBAIN - Attribution de subventions
communales pour l’amélioration de l’habitat ancien, la
préservation et la valorisation du patrimoine. P 39
29 - ENFANCE - JEUNESSE – EDUCATION - Projet Educatif
Global (PEG) 2015-2020. P 39
30 - ENFANCE - JEUNESSE – EDUCATION - Lutte contre le
gaspillage alimentaire en restauration scolaire. P 40
31 - ENFANCE - JEUNESSE – EDUCATION - Convention de mise
à disposition à l’association Uda Leku de locaux sis 2 rue Jeanne Procès-verbal séance du conseil municipal du jeudi 1er juin 2017
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Peyré. P 40
32 - ENVIRONNEMENT ET ESPACES NATURELS - Muséum
d’histoire naturelle – Conférence sur l’apiculture et la
biodiversité – Prise en charge de frais d’un intervenant. P 41
33 - ENVIRONNEMENT ET ESPACES NATURELS - Muséum
d’histoire naturelle – Prêt d’une exposition à la ville de Boucau. P 43
34 - ENVIRONNEMENT ET ESPACES NATURELS - Muséum
d’histoire naturelle – Prêt d’une exposition à la commune
d’Ordiarp. P 43
35 - ENVIRONNEMENT ET ESPACES NATURELS - Muséum
d’histoire naturelle – Prêt d’un squelette d’autruche au musée
Edmond Rostand. P 43
36 - ENVIRONNEMENT ET ESPACES NATURELS - Muséum
d’histoire naturelle – Modification des tarifs du service des
publics de la direction du patrimoine naturel et
environnemental. P 43
37 - ESPACES PUBLICS ET CADRE DE VIE - Pont Saint-Esprit –
Convention de maîtrise d’ouvrage déléguée pour la réalisation
de travaux (réseau Enedis). P 44
38 - ESPACES PUBLICS ET CADRE DE VIE - Pont Saint-Esprit –
Convention de maîtrise d’ouvrage déléguée pour la réalisation
de travaux (réseau GRDF). P 44
39 - ESPACES PUBLICS ET CADRE DE VIE - Pont Saint-Esprit –
Convention de maîtrise d’ouvrage déléguée pour la réalisation
de travaux (réseau Orange). P 45
40 - ESPACES PUBLICS ET CADRE DE VIE - Détection et géo-
référencement d’une partie du réseau d’éclairage public menés
par les villes de Bayonne et d’Anglet - Approbation de la
convention constitutive d'un groupement de commandes avec la
Ville d'Anglet. P 48
41 - EVENEMENTIEL ET ANIMATION - Arènes - Prestations de
gardiennage, de sécurité et d’accueil à l’occasion de diverses
manifestations – signature des accords-cadres. P 48
42 - EVENEMENTIEL ET ANIMATION - Fête de la Musique 2017
– Dispositions concernant les partenariats. P 49 43 - EVENEMENTIEL ET ANIMATION - Marché médiéval 2017 -
Dispositions concernant l’hébergement des intervenants. P 51 Procès-verbal séance du conseil municipal du jeudi 1er juin 2017
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44 - FETES TRADITIONNELLES - Dispositions générales
concernant l’organisation de l’édition 2017. P 51
45 - FETES TRADITIONNELLES - Conventions de partenariat
avec d’autres collectivités pour des prestations de propreté
urbaine. P 52
46 - FINANCES - Exercice 2016 – Budget principal et budgets
annexes - Comptes de gestion. P 52
47 - FINANCES - Exercice 2016 – Budget principal - Compte
administratif. P 54
48 - FINANCES - Exercice 2016 - Budget annexe des fêtes
traditionnelles et de la temporada – Compte administratif. P 68
49 - FINANCES - Exercice 2016 – Budget annexe de l’eau –
Compte administratif. P 64
50 - FINANCES - Exercice 2016 – Budget annexe de
l’assainissement non collectif – Compte administratif. P 65
51 - FINANCES - Exercice 2016 – Budget annexe des parcs de
stationnement – Compte administratif. P 65
52 - FINANCES - Exercice 2016 – Bilan des acquisitions et des
cessions d’immeubles et de droits réels immobiliers. P 68
53 - FINANCES - Exercice 2017 - Budget principal - Affectation
du résultat de fonctionnement 2016. P 69
54 - FINANCES - Exercice 2017 – Budget annexe de l’eau –
Affectation du résultat d’exploitation 2016. P 69
55 - FINANCES - Exercice 2017 – Budget annexe de
l’assainissement non collectif – Affectation du résultat
d’exploitation 2016. P 69
56 - FINANCES - Exercice 2017 – Budget annexe des parcs de
stationnement – Affectation du résultat d’exploitation 2016. P 70
57 - FINANCES - Remises gracieuses de créances. P 70
58 - FONCIER - Acquisition à la Communauté d’Agglomération
Pays-Basque d’une partie de parcelle sise avenue Paul Pras. P 70
59 - FONCIER - Lycée Louis de Foix – Convention de maîtrise
d’ouvrage déléguée avec la Région Nouvelle Aquitaine. P 70 Procès-verbal séance du conseil municipal du jeudi 1er juin 2017
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60 - FONCIER - Désaffectation et déclassement du domaine
public communal de l’immeuble 74 rue d’Espagne et d’une
partie de la place Bernard de Lacarre. P 71
61 - FONCIER - Cession de l’ancien palais de justice et des
parcelles situées à l’arrière du bâtiment au profit de la SCI La
Galerie du Palais. P 71
62 - FONCIER - Désaffectation et déclassement d’une partie de
la parcelle AR 269 sise 9 rue Emile Betsellere. P 83
63 - FONCIER - Cession à M. Lionel Mazars d’un terrain sis
avenue Paul Pras. P 83
64 - FONCIER - Avenant n°1 à la convention de mise à
disposition à l’association Luma Baiona de locaux sis 1 place
Manuel Castiella P 84
65 - FONCIER - Rétrocession d’une bande de terrain par Habitat
Sud Atlantic (HSA) – Avenue Cam de Prats. P 85
66 - FONCIER - Rétrocession d’une bande de terrain par Habitat
Sud Atlantic (HSA) – Avenue de la Citadelle. P 85
67 - FONCIER - Rétrocession d’une bande de terrain par Habitat
Sud Atlantic (HSA) – Rue du Général Bouet. P 86
68 - FONCIER Rétrocession d’une parcelle par la Communauté
d’Agglomération Pays Basque – ZAC d’Arrousets. P 86
69 - FONCIER - Acquisition aux consorts DHOSPITAL/BIDART
d’un local commercial et d’une cave situés 5 et 7 rue Lagréou. P 86
70 - PATRIMOINE IMMOBILIER - Rénovation thermique du
musée Bonnat-Helleu – Demande de subvention. P 87
71 - REGIE DES EAUX - Convention de concours technique de la
SAFER Aquitaine Atlantique – Avenant n° 1. P 88
72 - REGIE DES EAUX - Etablissement public Local L’eau d’Ici –
Modification statutaire. P 88
73 - REGIE DES EAUX - Périmètres de protection du massif de
l’Ursuya - Indemnisation pour pertes de cultures. P 89 74 - REGIE DES EAUX - Tarif de prestation de contrôle des
points d’eau liés au réseau de distribution. P 89
75 - REGIE DES EAUX - Défense extérieure contre l’incendie –
Approbation du règlement de service. P 90 Procès-verbal séance du conseil municipal du jeudi 1er juin 2017
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76 - REGIE DES EAUX - Acquisition de parcelles situées dans le
périmètre de protection rapprochée des sources de l’Ursuya
appartenant à Mme Eyhéraburu – Demandes de subventions. P90
77 - RESSOURCES HUMAINES - Renouvellement de la
convention de mise à disposition partielle d'un agent de la
Direction du patrimoine naturel et environnemental auprès du
syndicat mixte de la Nive maritime. P 91
78 - RESSOURCES HUMAINES - Convention de mise à
disposition de la conseillère en économie sociale et familiale du
CCAS auprès des services municipaux de la Ville de Bayonne. P 91
79 - RESSOURCES HUMAINES - Modification du tableau des
effectifs P 91
80 - TEMPORADA - Temporada 2017 - Approbation des tarifs. P 93
81 - TEMPORADA - Temporada 2017 - Contrats d’engagement
des professionnels taurins. P 93
82 - TEMPORADA - Temporada 2017 - Signature des marchés
de fourniture de taureaux. P 93
83 - TEMPORADA - Temporada 2017 - Mise à disposition des
arènes au profit de l’association 100 % Recorte (17 septembre). P 94 Procès-verbal séance du conseil municipal du jeudi 1er juin 2017
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PROCES-VERBAL
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 1er JUIN 2017 à 17h30
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, Adjoints ; M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci (à partir de la délibération n°46), Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc (à partir de la délibération n°3), M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Belbaraka (jusqu’à la délibération n°45), Bensoussan (à partir de la délibération n°6), MM. Boutonnet, Daubisse, Iriart, Mme Wagner conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Juzan à Mme Duhart ; M. Salducci à M. le Maire (jusqu’à la délibération n°45) ; Mme Meyzenc à Mme Durruty (jusqu’à la délibération n°2) ; Mme Candillier à M. Arcouet ; Mme Destin à M. Laiguillon ; Mme Belbaraka à M. Boutonnet (à partir de la délibération n°46), Mme Bensoussan à M. Boutonnet (jusqu’à la délibération n°5).
ABSENTS : Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Artiaga.
Présents à l’ouverture de la séance, ces conseillers municipaux ont quitté l’Assemblée avant le vote des délibérations.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. le Maire : Mes chers collègues, si vous voulez bien prendre place, afin que nous puissions commencer notre Conseil municipal.
La séance du Conseil municipal est ouverte. Je demande à Étienne Boutonnet de bien vouloir faire l’appel des présents.
La séance est ouverte à 17h30.
M. le Maire : Est soumis à votre approbation le procès-verbal de la séance du 16 février 2017. Nous n’avons pas eu d’observations de quiconque sur ce rapport, en tous cas pas par écrit. Y en a-t-il ?
M. ETCHETO : Cela ne sera pas des observations sur ce procès-verbal sur lequel nous n’avons pas de remarques, mais un propos liminaire, si vous le permettez, pour débuter ce Conseil. Monsieur le Maire, au moment d’aborder cette séance du Conseil municipal, nous souhaitons vous interpeller sur son ordre du jour. Procès-verbal séance du conseil municipal du jeudi 1er juin 2017
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Nous vous avons adressé hier un courrier que nous avons également communiqué à l’ensemble de nos collègues ainsi qu’à l’opinion publique par le biais de la presse. Par ce courrier, nous vous avons demandé de retirer deux projets de délibération de l’ordre du jour concernant :
- la désaffectation et le déclassement du Domaine public de la place Bernard de Lacarre ;
- la vente à un promoteur privé de ladite place et de l’ensemble des bâtiments de l’ancien Palais de Justice attenant.
L’opération qui pourrait être engagée par ces délibérations est donc particulièrement grave et lourde de conséquences, puisqu’elle ferait perdre définitivement – j’insiste : définitivement – à notre Collectivité et à l’ensemble des Bayonnais, la propriété et la maîtrise foncière du lieu au profit d’intérêts privés. Nous aurions imaginé que des enjeux d’une telle importance appelleraient légitimement un exercice citoyen et démocratique exemplaire. Pour l’instant, cela n’a absolument pas été le cas. La réflexion sur ce projet n’a jamais été partagée ni avec les élus ni avec la population. Une enquête publique des plus furtives, organisée manifestement de façon à échapper, autant que faire se peut, aux radars de la presse, des Oppositions et de l’opinion bayonnaise, et maintenant, des rapports additionnels ajoutés à la hâte, afin d’expédier au plus vite cette affaire et de la rendre délibérément irréversible. Alors qu’il y a trois semaines seulement, en nous recevant, à ma demande, sur cette question, vous aviez essayé d’endormir ma méfiance, Monsieur le Maire.
Ce dossier mérite mieux que cela. Notre Ville mérite mieux que cela. Les Bayonnaises et les Bayonnais méritent mieux que cela. Beaucoup mieux !
À l’entame de cette séance, nous réitérons donc notre demande de retrait de l’ordre du jour de cette séance des rapports 60 et 61, afin de donner à cette affaire la légitimité démocratique que la valeur symbolique et patrimoniale considérable de ce site exige.
M. le Maire : Merci. Est-ce que vous êtes en train de faire des interventions à propos de ces rapports le moment venu, puisqu’ils vont venir à l’ordre du jour de ce Conseil, ou êtes-vous en train de nous expliquer que vous avez la maîtrise de l’ordre du jour du Conseil ?
M. Iriart, si vous avez cette lecture du code général des collectivités territoriales, cela m’intéresse.
M. IRIART : Il me semblait préférable de prendre la parole à l’instant dans la continuité des propos de Monsieur Etcheto. Procès-verbal séance du conseil municipal du jeudi 1er juin 2017
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Nous nous associons, en tant que Baiona 2014, à cette demande de retrait de ces deux délibérations. Je voudrais l’expliquer en deux mots, parce que cela nous semblerait effectivement une posture raisonnable. Pour ce type de projet emblématique, je pense qu’il est important de rechercher aussi une concertation plus forte au sein de l’Assemblée municipale.
Je pense que c’est important, aussi, pour la réussite du projet lui-même, y compris pour que les opérateurs qui se positionneront sur cette affaire puissent le mener dans des conditions préférables.
Vous proposer de retirer cette délibération est simplement vous proposer de prendre un peu de temps pour rechercher une posture plus consensuelle sur ce dossier-là. D’autant plus que cela nous semble possible et pertinent, parce que le projet d’affectation que vous avez sur ces locaux, même s’il est, bien entendu discutable, ne semble pas bloquant.
Le point dur de notre divergence porte essentiellement sur la question de la maîtrise foncière et il nous semble aussi que nous pourrions procéder différemment pour atteindre plus ou moins le même objectif que celui que vous recherchez. Donc, nous trouvons plutôt pertinent, effectivement, de vous proposer de retirer ces délibérations et de prendre peut-être le temps d’une discussion plus approfondie avec l’ensemble des acteurs.
M. le Maire : D’une manière souveraine, je maintiens ces deux sujets à l’ordre du jour de ce Conseil municipal et vous aurez tout le loisir, le moment venu, de venir vous expliquer…
[Hors micro]
Ah non ! Nous n’allons pas discuter de l’ordre du jour. La maîtrise de l’ordre du jour du Conseil municipal, dans tous les pays de France et de Navarre, c’est le maire qui l’a et j’entends la garder.
J’ai compris votre objurgation, Monsieur Etcheto ; je n’y réponds pas positivement.
M. ETCHETO : Pour clarifier, nous ne contestons pas, évidemment, la maîtrise du maire sur l’ordre du jour ; ce n’est pas du tout la question. Il n’est pas question, ici, maintenant, de discuter déjà des rapports 60 et 61 positionnés en leur temps, mais bien sur l’ordre du jour sur lequel nous avons formulé une remarque et une demande ce qui reste notre droit légitime en tant qu’élus bayonnais.
Nous ne sommes, malheureusement, pas surpris par votre refus d’accéder à notre demande et du maintien de ces deux délibérations. Vous choisissez, en quelque sorte, un 49.3 municipal en précipitant le calendrier…
M. le Maire : [Hors micro] Procès-verbal séance du conseil municipal du jeudi 1er juin 2017
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M. ETCHETO : Oui, oui, absolument ! … en précipitant le calendrier en faisant voter à la hussarde votre majorité, afin de verrouiller au plus vite cette affaire, du moins le croyez-vous. Mais le 49.3 est d’un usage dangereux, vous devriez vous méfier.
[Confusion de voix]
Je vous le dis, Monsieur le Maire… [Confusion de voix].
M. Maire : Vous n’avez pas lu la Constitution, le 49.3, c’est l’absence de débat.
M. ETCHETO : Non, il y a un débat et un vote bloqué.
Monsieur le Maire, je vous le dis – je vous le redis d’ailleurs puisque j’avais déjà eu l’occasion de le faire – nous sommes en colère devant ce que vous vous apprêtez à faire. En colère aussi devant la manière avec laquelle vous vous permettez de le faire.
Nous vous avons pourtant tendu la main sur ce dossier, afin de préserver l’intérêt général, l’intérêt supérieur de notre Ville et celui des Bayonnaises et des Bayonnais. Ici même, lors de la précédente séance, nous vous avons conjuré de renoncer, non pas à ce projet de revitalisation des lieux, ce n’est pas de cela qu’il s’agit. Je rejoins tout à fait les propos, ici, de notre collègue Jean-Claude Iriart, sur le fait que le projet en lui-même est certes normalement discutable, mais tout à fait légitime, et nous aurions eu -les différentes oppositions comme d’ailleurs l’ensemble des Bayonnais- notre place pour justement l’apprécier et le discuter. Pourquoi ne pas, d’ailleurs, l’enrichir, ce qui aurait été un gage de meilleure réussite ? Non, nous vous avons conjuré de renoncer non pas au projet de revitalisation des lieux, mais bien à leur privatisation et à leur vente .
M. le Maire : Dites-le tout à l’heure !
[Confusion de voix]
Puisqu’il y aura débat, ce ne sera pas un 49.3.
M. ETCHETO : Laissez-moi terminer s’il vous plaît. Nous l’avons à nouveau exprimé publiquement lors d’une conférence de presse ; je suis venu enfin vous voir en tête à tête, d’homme à homme, pour vous redire que nous étions prêts à vous accompagner de manière bienveillante sur ce projet – c’est une expression à la mode – à condition de conserver à notre Collectivité la propriété des lieux.
C’était une voie, il est vrai, beaucoup plus exigeante qui commande de l’énergie, de la passion ; bien plus exigeante en tout cas que celle d’abandonner les clés à un promoteur privé sur un dossier d’intérêt général qui appelle, tout au contraire, l’exercice plein, entier et résolu de la puissance publique.
Monsieur le Maire – et j’élargis ici mon interpellation à tous nos collègues de la majorité élus sur votre liste –, avez-vous la légitimité pour prendre une telle décision qui serait… Procès-verbal séance du conseil municipal du jeudi 1er juin 2017
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[Confusion de voix]
S’il vous plaît, Monsieur le Maire, laissez-moi terminer !
M. le Maire : Je veux bien, mais je vous écoute alors que vous n’avez pas, normalement, à prendre la parole, ainsi que vous le faites, aussi longuement sur la proposition que vous faites d’approuver le procès-verbal de la précédente séance ou plutôt même [Confusion de voix].
M. ETCHETO : Vous vous dites, assez souvent dans votre communication municipale, très attaché à la démocratie locale. Je crois que nous en avons eu plus d’une fois les témoignages oraux. Maintenant, passez à la réalité !
Souffrez que je termine donc mon propos. Avez-vous la légitimité – et je m’adresse à tous – pour prendre une telle décision qui serait – chacun d’entre vous doit en avoir bien conscience – irrémédiable ?
Vous n’êtes pas propriétaires de cette Ville ; vous en êtes seulement les gardiens et les gardiens provisoires et pour un temps bien court au regard de la longue histoire de la Ville et de son avenir plus long encore.
En mars 2014, les Bayonnais ne vous ont pas non plus signé un blanc-seing, tout le monde le sait. La vente de l’ancien tribunal ne faisait pas partie de vos propositions de campagne, en rien. Nombre de celles et ceux qui vous ont fait confiance à l’époque – j’en connais et nous en connaissons tous – se sentent trahis en vous voyant engager la Ville dans cette voie.
Il n’échappera non plus à personne que les deux groupes d’opposition ont des positions tout à fait convergentes sur ce dossier, représentant tout de même 55 % des Bayonnais, soit une large majorité en voix. Cela aussi devrait vous inviter à bien davantage de sagesse.
Monsieur le Maire, mes chers collègues, nous sommes en colère et je vous l’ai dit, mais nous sommes aussi très résolus et bien décidés à ne pas vous laisser porter atteinte à notre Ville d’une aussi mauvaise façon. Devant, en outre, la méthode des plus cyniques que vous avez choisie – oui, ce 49.3 municipal –, nous marquerons cette colère en quittant cette séance en signe de protestation. Mais ce n’est évidemment en rien pour vous laisser le champ libre.
Sachez d’ores et déjà que nous jugerons de tous les moyens à notre disposition pour vous empêcher de nuire ainsi aux intérêts supérieurs des Bayonnaises et des Bayonnais dans cette affaire. Nous invitons d’ailleurs la presse à un point presse que nous allons donner dans quelques instants en bas à ce sujet pour leur faire part de nos prochaines actions dans ce dossier.
Je vous remercie. Procès-verbal séance du conseil municipal du jeudi 1er juin 2017
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M. le Maire : Nous prenons acte de votre décision qui vous appartient et nous vous laissons y aller. C’est la démocratie.
[Départ de l’opposition Bayonne Ville Ouverte]
M. le Maire : Mes chers collègues, je vous propose, pour ceux qui sont présents, de bien vouloir reprendre l’ordre du jour. Je vous rappelle que nous étions tout à l’heure à l’approbation du procès-verbal de la séance du 16 février 2017. Je vous demande de bien vouloir me confirmer qu’il n’y a pas d’observations. C’était la question que je posais, à laquelle il a été répondu par une autre question. Je constate qu’il n’y a pas de contestation sur ce procès-verbal.
Je vous indique simplement que le procès-verbal de la séance du 6 avril 2017, quant à lui, sera mis à l’ordre du jour de la prochaine séance du Conseil municipal, nos services n’ayant pas eu la possibilité d’en assurer la rédaction. Nous l’aurons donc au Conseil municipal du mois de juillet 2017.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
1. Compte rendu des décisions du maire prises dans le cadre des dispositions des articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales
En application des dispositions de l’article L.2122-23 du code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire rend compte des décisions prises en vertu des délégations accordées par délibérations du Conseil municipal du 14 avril 2014 et du 20 octobre 2016 et détaillées en note explicative de synthèse.
M. le Maire : Je vous rappelle que vous avez connaissance par la liste qui vous a été remise de cette série de décisions prises par le Maire, comme toujours, entre deux sessions du Conseil municipal.
Madame Durruty m’a indiqué, comme Présidente de la Commission préparatoire, qu’elles ont été discutées par vous dans le cadre de cette Commission et que toutes les questions qui devaient être posées l’ont été. Je vous demande de bien vouloir me confirmer que vous avez la réponse à toutes les questions qui ont été posées.
M. IRIART : Nous avons l’habitude d’avoir ces documents à l’occasion de la séance préparatoire. Cela permet de les avoir avant, de poser les questions et d’avoir une vraie séquence de discussion, en tous cas de demandes d’information sur ces questions. Cela nous évite, effectivement, de prendre du temps en séance publique pour demander les explications correspondantes. Procès-verbal séance du conseil municipal du jeudi 1er juin 2017
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Pour notre part, nous n’avons pas d’observations ou de questions supplémentaires par rapport à cette liste.
M. le Maire : Merci. Nous allons maintenant poursuivre la lecture des rapports. Deux rapports ont été retirés :
- Le rapport n°15 concernant la définition des zones tampons : il a été retiré à ma demande, parce qu’il m’apparaissait qu’il y avait un souci à lever, qui est la question de l’impact d’une telle décision de servitude sur le centre historique. J’aurais voulu qu’il puisse y avoir une analyse un peu plus fouillée pour vérifier que la définition de cette zone tampon ne mettait pas sous cloche une certaine partie de la Ville. C’est la raison du retrait, mais nous reverrons ce rapport très vraisemblablement au prochain Conseil municipal de juillet.
- Le rapport n° 62 concernant la désaffectation d’une parcelle située rue Jeanne Peyré. La raison en est que nous attendions le rapport du Commissaire enquêteur. Celui-ci ne nous est pas parvenu, à la différence de celui que nous attendions aussi concernant, justement, le déclassement partiel du domaine public de la Place de Lacarre. N’ayant pas reçu ce rapport, nous le retirons.
2. Convention de groupement de commandes pour l’achat d’électricité – Avenant n° 2
M. le Maire : Je vais demander à Monsieur Esmieu de lire ce rapport sachant que je souhaiterais que Madame Martine Bisauta veuille bien, sur ce dossier qu’elle suit de longue date, apporter des précisions complémentaires.
M. ESMIEU : Suite à la fusion des dix EPCI du Pays-Basque, la communauté d’agglomération Pays-Basque agit en qualité de coordinatrice du groupement de commandes pour l’achat d’électricité. Le périmètre du groupement s’en trouve modifié.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal d’approuver les modifications induites par le changement de périmètre et d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant correspondant ainsi que tout avenant à venir, ne modifiant pas l’économie générale de la convention, mais visant notamment à ajouter ou retirer des membres du groupement.
M. le Maire : Merci Monsieur Esmieu. Madame Bisauta, pouvez-vous nous donner le pourquoi de cette délibération et l’importance de ce groupement de commandes ?
Mme BISAUTA : Merci le Maire. Ce groupement de commandes qui avait déjà vu le jour dans le cadre de la précédente ACBA qui réunissait déjà les cinq communes de son périmètre s’étend maintenant à l’ensemble des anciennes intercommunalités. Tous les pôles sont concernés au travers de leur patrimoine, ce qui accroît considérablement l’importance de ce groupement d’achat d’électricité, plus un certain nombre de structures dites « satellites », comme l’Office du commerce, Bil ta garbi s’est associé. Nous étions un peu juste pour Procès-verbal séance du conseil municipal du jeudi 1er juin 2017
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associer les 158 communes cette fois-ci, mais dans deux ans, il sera intéressant de se poser la question.
Évidemment, il y a un enjeu économique sur l’achat d’électricité par voie de groupement, mais il y a aussi un enjeu important puisque nous travaillons à avoir une part de cette énergie qui soit de l’énergie renouvelable. Pour l’instant, je n’en connais pas la proportion, mais nous allons essayer au maximum d’être desservis par ce que l’on appelle de « l’électricité verte » et ainsi encourager les énergies renouvelables.
M. le Maire : Merci, Madame Bisauta, pour cette explication. Cela montre le niveau d’économies que nous pouvons atteindre. C’est ce que vous venez de dire, Madame Bisauta, mais il y a aussi, là, cette démarche de développement durable qui nous intéresse dans cette action. Sachant que nos collègues de la Communauté d’agglomération sont parfaitement entrés dans le jeu et que nous sommes arrivés à des niveaux d’économie que nous n’imaginions pas, d’ailleurs, au départ de l’initiative.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
CULTURE ET PATRIMOINE
3. Schéma de développement culturel et patrimonial 2017-2020
M. le Maire : M. Ugalde, vous allez présenter ce Schéma de développement culturel et patrimonial pour la période 2017-2020. Nous allons vous écouter avec beaucoup d’attention, parce que c’est un document majeur dont je ne doute pas que les Bayonnaises et les Bayonnais prendront connaissance pour voir l’importance de l’action que nous menons dans ces deux domaines de la Culture et du Patrimoine.
M. UGALDE : Oui, un domaine, Monsieur le Maire, qui, à Bayonne plus particulièrement, a vocation à dépasser la simple approche du divertissement pour aller vers des enjeux infiniment plus importants. Les trois axes que je vais maintenant définir vont à nouveau le démontrer. À Bayonne, la Culture, c’est beaucoup plus qu’un acte passif ou de simple plaisir.
Il s’agit, effectivement, du Schéma de développement culturel et patrimonial 2017-2020, afin que la feuille de route, en quelque sorte, soit déterminée et que les grands axes de la vie culturelle bayonnaise soient visibles de tous.
Le Schéma de développement culturel et patrimonial, feuille de route de l’action publique municipale jusqu’en 2020, s’appuie sur trois axes stratégiques que j’ai déjà eu l’occasion de définir ici et qui ont fait l’objet de nombreux débats en Commission Culture : Procès-verbal séance du conseil municipal du jeudi 1er juin 2017
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- défendre la culture en héritage – c’est le propre d’une ville de patrimoine, mais il ne faut l’oublier –, la culture en partage pour la cohésion de la cité et le mieux vivre ensemble. Ne pas faire des Bayonnaises et des Bayonnais, de tous ceux qui visitent cette ville également, de simples spectateurs, mais qu’ils aillent à travers ce patrimoine vers une recherche de ce que fut cette ville, de ses racines et par conséquent de ce que nous pouvons en faire aujourd’hui, en termes de lien social ;
- reconnaître et promouvoir le rôle de la culture au cœur du développement urbain et des stratégies territoriales pour construire le devenir des territoires. La Culture n’est pas simplement l’apanage de quelques secteurs, de quelques quartiers bayonnais un peu privilégiés, il faut qu’elle habite l’occupation territoriale de cette Ville. Nous échangeons souvent en particulier avec Alain Lacassagne sur ce sujet-là : la vision urbanistique de la Ville ne peut plus se séparer d’une approche culturelle. La Culture doit irriguer la vision que nous pouvons avoir sur le plan du développement urbanistique de cette ville ; - renforcer la place de la Culture en capital(e) au service de l’attractivité de la ville et de son rayonnement. Ce n’est pas l’évolution territoriale telle qu’elle se met en place aujourd’hui qui doit, bien sûr, amenuiser – tant s’en faut ! – ce type d’ambition. Nous sommes aussi placés devant des responsabilités nouvelles de capitalité, de rayonnement et tout cela nous oblige et doit nous permettre aussi, certainement, de servir encore mieux l’image même de notre Ville de Bayonne.
Ces axes stratégiques sont développés en cinq objectifs opérationnels, eux- mêmes déclinés en dix-huit actions prioritaires, décrites dans la note explicative de synthèse.
En conséquence, il est demandé au Conseil municipal d’approuver le schéma de développement culturel et patrimonial 2017-2020 exposé en note explicative de synthèse et les actions opérationnelles qui vont, maintenant, en découler ou en découlent déjà pour certaines d’entre elles.
M. IRIART : [Hors micro]… sur notre vote. Nous voterons en faveur de ce rapport. Nous avons pu en prendre connaissance dans le cadre de la Commission Culture qui est une façon de mieux s’imprégner du document.
Nous sommes d’accord sur l’architecture générale. Difficile de ne pas se retrouver sur la formulation des trois axes stratégiques, et nous nous retrouvons aussi sur la grande majorité des objectifs opérationnels.
Je pense que c’est aussi un document qui a le mérite de mieux structurer la politique culturelle, parce qu’il fixe des objectifs précis et que cela apporte une visibilité plus forte.
Autant d’éléments qui nous amèneront donc à voter en faveur de ce Schéma, même si ce vote ne signifie pas l’adhésion à la totalité des éléments mentionnés. En particulier ceux pour lesquels nous ne disposons pas à ce jour d’éléments d’informations plus précis, puisqu’ils sont nouveaux ou en tous cas, nous n’avons pas eu l’occasion d’en discuter ni en plénière ni en Conseil municipal. Procès-verbal séance du conseil municipal du jeudi 1er juin 2017
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Je pointe simplement les trois concernés :
- les modalités d’activation du fonds de dotation ; comme il n’est pas encore mis en place, nous serons attentifs à la manière dont ce dispositif sera géré même si nous trouvons l’idée pertinente ;
- les travaux sur la salle de Lauga : nous attendons également un peu plus de précisions sur ce dossier-là. Il est important aussi de mesurer, avant de se prononcer, l’impact concernant les autres usages de cet équipement, en particulier sur le sport ;
- le nouveau festival consacré au territoire de l’Espagne pour lequel nous voudrions également en savoir un peu plus.
Je voulais également mentionner ce qui nous semble, peut-être, comme étant un manque, en tous cas un élément supplémentaire qui devrait, de notre point de vue, trouver sa place dans ce Schéma. Il n’est peut-être pas trop tard pour l’intégrer si vous partagez notre point de vue. Il n’est fait aucune référence à l’intercommunalité naissante alors que dans l’année et demie qui vient, l’intercommunalité Pays-Basque aura à se positionner sur ses responsabilités en matière culturelle.
Nous portons, avec d’autres – c’est un peu dans la continuité des ateliers d’Hasparren – le souci de faire en sorte que sur la question des spectacles vivants, en particulier, l’enseignement musical, l’éducation artistique et culturelle, il y ait un vrai positionnement ambitieux de l’intercommunalité. Cela aura pour effet immédiat, bien entendu, d’impacter le positionnement de la Ville. De toute façon, il nous paraît fondamental que la Ville contribue à cette réflexion qui consisterait à bien périmétrer les futures responsabilités de l’intercommunalité.
Par exemple, dans l’axe n° 10 qui porte sur l’accompagnement des institutions culturelles et dans l’axe n° 16 concernant aussi des partenariats, il est mentionné la possibilité pour la Ville de s’engager, en qualité de collectivité locale chef de file, à poursuivre le processus de transformation juridique de la Scène nationale du Sud Aquitain en Établissement Public de Coopération Culturelle. Nous parlons de la transformation juridique, mais il faudrait également, je pense, se positionner sur le périmètre de cet outil qui sera, de fait, impacté aussi par le repositionnement futur de l’intercommunalité.
Notre suggestion serait peut-être, que ce soit dans l’axe prioritaire n° 10 ou dans le n° 16, de rajouter cette implication de la Ville de Bayonne dans la réflexion avec l’intercommunalité sur le bon périmétrage des futures responsabilités culturelles. Il nous semble souhaitable, puisqu’il s’agit d’un document qui vise à fixer des orientations sur la période 2017-2020, que ce point important soit mentionné.
Le dernier point concerne l’action n° 8 qui parle d’engager la requalification de quatre équipements emblématiques. Nous y retrouvons, bien sûr, la première tranche des travaux de la médiathèque, le programme de travaux à la casemate, les travaux à la Salle Lauga. Et enfin, mentionné en n° 4, forcément de façon moins précise, une réflexion sur le devenir des locaux laissés vacants à l’Atalante. Procès-verbal séance du conseil municipal du jeudi 1er juin 2017
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N’y aurait-il pas un intérêt à faire en sorte que cette réflexion soit menée dans des délais rapides ? Il est légitime de bien se poser sur ce dossier, mais en même temps, je crois qu’il est souhaitable d’arriver à le trancher dans des délais assez rapides. Je pense que vous avez été destinataire de nombreuses propositions. Nous avons eu quelques échos concernant l’une d’entre elles que je cite pour exemple : le projet porté par la Compagnie Eskandrai l’organisateur des Ethiopiques, par Denis Laborde, l’organisateur du Festival Haizebegi.
D’autres acteurs locaux et universitaires aussi souhaiteraient positionner un projet centré sur la diversité culturelle sur cet équipement, croisant à la fois les mondes de la science, de la musique et de la poésie.
Pour nous, c’est un type de projet qui nous semble bien illustrer ce qu’il nous semblerait pertinent de positionner au sein de l’Atalante pour faire en sorte que cet établissement, devenu emblématique, conserve cette dimension culturelle. Comme il est souvent rare de voir des acteurs culturels se fédérer dans un projet commun, il serait peut-être souhaitable qu’un positionnement assez rapide soit pris sur cette action. Je ne parle pas de projets dont nous n’avons pas connaissance, que vous connaissez peut-être et qui sont éventuellement aussi intéressants que celui dont je parlais.
Excusez-moi d’avoir prolongé cette intervention, mais c’était pour vous dire que nous sommes d’accord sur le fond, attentifs aux opérations sur lesquelles nous souhaiterions avoir quelques éléments d’information. Et puis, nous sommes également désireux de voir intégrer, forcément, la référence intercommunale à ce rapport.
Merci.
M. le Maire : Merci, Monsieur Iriart. Personnellement, j’ai noté un certain nombre de points, mais je vais d’abord laisser Monsieur Ugalde y répondre et je compléterai éventuellement sur certains points.
M. UGALDE : Oui, Monsieur le Maire, je serai assez bref, parce que c’est vrai que Jean-Claude a été exhaustif et en tous cas a ouvert des pistes, à mon avis, très complémentaires et en aucune manière concurrentes ou opposantes à tout ce qui a pu être déterminé par la délibération.
Quelques mots, simplement, sur la vocation territoriale de la Ville de Bayonne. Derrière la remarque première, si je puis dire, de Jean-Claude, il y a effectivement ce rendez-vous de Bayonne avec ce que nous allons faire et ce que nous avons construit dans ce territoire sur le plan culturel.
Nous allions rester à des considérations dont je peux reconnaître qu’elles ne sont pas suffisamment généralistes aujourd’hui, mais si nous parlons de capitalité, c’est bien évidemment pour aller droit sur le sujet dont a parlé Jean-Claude. Nous sommes bien d’accord, ce troisième point va droit à ce qui a été développé, en l’occurrence la vocation que Bayonne doit avoir d’irriguer au mieux, je dirais, une Procès-verbal séance du conseil municipal du jeudi 1er juin 2017
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bonne partie de l’animation culturelle, en particulier en matière de spectacles vivants.
Je prends un exemple tout simple : nous avons mis sur les fonts baptismaux, il y a trois jours, dans les murs de cette mairie, une plate-forme chorégraphique entre deux compagnies de danse émergentes et dont Bayonne a voulu être le laboratoire et surtout la facilitatrice de rencontres. Maintenant que nous l’avons fait et que nous avons mis cette plate-forme en place, nous nous rendons bien compte qu’en termes de spectacles vivants, nous aurons besoin d’établir des complémentarités, en particulier avec des salles de l’intérieur. Nous ne pouvons pas faire face à un choix tel que celui-là sans nous tourner vers le Pays-Basque et ses possibilités infrastructurelles.
Je ne prends que cet exemple pour vous dire que, bien évidemment, il faudra que nous l’ayons en tête et que cela doit être un objectif majeur que cette vision territoriale de la vie culturelle bayonnaise.
Pour l’EPCC – Établissement Public de Coopération Culturelle –, c’est exactement la même démarche. Si nous allons vers cela, c’est bien évidemment pour dépasser les limites actuelles de la Scène nationale et pour aller au-devant d’une plus grande latitude encore dans le domaine que nous venons de décrire.
Prenez cela comme une feuille de route et il va sans dire que l’objectif dont parle Jean-Claude est absolument priorisé dans notre vision des trois ans qui viennent.
Je serai plus rapide sur la deuxième remarque – il y en a eu beaucoup d’autres, mais il faut bien que j’en choisisse – de Jean-Claude Iriart sur les quatre points et les quatre outils. Je retiendrai simplement celui de l’Atalante, parce que c’est vrai qu’aujourd’hui, il retient l’attention de beaucoup d’acteurs culturels.
Je dirais quand même que l’acte majeur a consisté, dans la décision de Monsieur le Maire il y a deux ans, de garder la maîtrise foncière de cet outil. Je voudrais rappeler que la facilité aurait été de faire une opération, encore une fois, mais cela n’a pas du tout été le cas. Il y a eu une vision, une vision culturelle et par conséquent de préservation de cet outil.
Maintenant que nous l’avons en maîtrise, effectivement, il s’agit de mettre autour de la table tous ceux qui sont porteurs de projets autour de ce qui peut être un formidable laboratoire et j’espère aussi une formidable plate-forme d’échange et de créativité à Bayonne. Eskandrai, c’est une possibilité ? Le collectif Les Magnolias nous rejoignait il y a quelques jours encore avec des idées nouvelles. Nous pouvons parler aussi des Éthiopiques qui trouveraient certainement matière à exercer leur talent et leur préparation dans ce lieu.
La grande difficulté sera, bien évidemment, d’assurer le fonctionnement de ce lieu. Je n’ai pas besoin de vous faire un détail là-dessus. Nous nous apercevons, au fur et à mesure que nous voyons les équipements culturels se mettre en place, que certes, en être propriétaire est une chose, mais ensuite il faut en assurer le Procès-verbal séance du conseil municipal du jeudi 1er juin 2017
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fonctionnement année après année, et avec des lourdeurs budgétaires considérables.
C’est à travers, d’ailleurs, une réflexion où nous pourrons peut-être – allez ! osons le mot – mêler le public et le privé dans la gestion même de cet outil. Cela nous permettra d’assurer la pérennité et la possibilité pour tout un chacun de trouver sa place.
En tous cas, j’entends bien dans les prochains mois – très vite – mener des tables rondes avec tous ceux qui sont porteurs de projets autour de cet outil qui fait un formidable appel d’air de la part de beaucoup d’acteurs culturels qui rêvent autour de l’outil. Maintenant, il va falloir passer à des considérations beaucoup plus pratiques et de gestion du quotidien et du fonctionnement en particulier de l’outil. En effet, je sais que sur ce plan-là, nous n’avons pas de possibilités financières considérables. C’est ce qui va certainement nous obliger à réfléchir avec beaucoup de raisons sur l’avenir de cet outil.
Par ailleurs, je confirme qu’il aura effectivement une vocation culturelle, sinon pourquoi aurions-nous fait le choix d’en garder la maîtrise foncière ?
M. le Maire : Merci Monsieur Ugalde. Monsieur Boutonnet, vous avez le micro pour compléter le propos.
M. BOUTONNET : Très rapidement pour parler d’un point de vue général des ambitions culturelles que la Municipalité a fixées. C’était dans le programme, nous avions déjà beaucoup axé sur la culture. Cela n’est pas étonnant, Monsieur le Maire, puisque vous étiez adjoint à la Culture avant ; nous avons toujours été très sensibilisés à ces questions-là. Et aujourd’hui, ce schéma vient guider et couronner un peu toutes les ambitions que nous avons en la matière avec un schéma inédit. En effet, un tel schéma n’a jamais existé, c’est une première, et c’est une façon de dire que la Culture est quelque chose de sérieux qui demande un planning, une organisation. Ici, cela a été mis en place.
Jamais Bayonne n’aura autant fait pour toutes les cultures. Il est important de le souligner quand beaucoup de villes axent leur politique culturelle dans des niches, dans des caprices de divas ou de spécialistes. Ici, nous avons une politique très large et qui touche à toutes les cultures et qui hisse directement Bayonne à l’échelle des plus grandes villes. Je pense que cela méritait d’être soutenu en plus du propos très complet de Yves Ugalde.
M. le Maire : Merci Monsieur Boutonnet.
Personnellement, je vais juste dire deux mots, parce que tout vient d’être dit par mes collègues. Il y a un point sur lequel j’abonde dans votre sens, Monsieur Iriart, c’est le fait que nous aurions dû – et je propose d’ailleurs aux services et aux élus concernés de bien vouloir y travailler – voir la dimension communautaire dans tout cela. Procès-verbal séance du conseil municipal du jeudi 1er juin 2017
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Il ne faut pas s’interdire, même si la compétence culturelle n’est pas la Communauté d’agglomération aujourd’hui, de dire un certain nombre de choses concernant certaines de nos actions. Après tout, Bayonne est une ville capitale de cette Communauté du Pays-Basque et, de ce fait, un certain nombre d’actions visées dans ce Schéma s’inscrivent dans cette capitalité. Nous le verrons dans l’avenir. Quand je dis « dans l’avenir », je ne sais pas de combien d’années il s’agira, mais dans un avenir de moyen et long terme, bien des choses que nous faisons ou que nous faisions seront faites par la Communauté Pays-Basque, parce qu’elle relève d’un portage qui est davantage celui de la Communauté Pays- Basque que de la Ville de Bayonne.
Je prends un exemple presque idiot, parce qu’il est très simple, celui du musée basque et de l’histoire de la Ville de Bayonne que porte la Ville de Bayonne, parce qu’elle devait le faire. Elle le portait à 100 % en termes de fonctionnement – souvenez-vous –, elle ne le fait aujourd’hui qu’à 40 %, mais il est vrai que tout cela montre qu’il y a bien des actions culturelles, des équipements culturels bayonnais qui, en réalité, sont des équipements qui ont un rayonnement qui dépasse largement cette ville et l’ensemble du Pays basque.
Je pense en effet que ce Schéma aurait pu davantage positionner – à titre liminaire, pas forcément dans les actions – le fait qu’elle s’inscrive, je serais tenté de dire, à droit constant, mais tout en disant aussi que nous pouvons souhaiter que lorsqu’il y aura des évolutions institutionnelles en termes de compétences avec de la Communauté Pays-Basque, ces actions-là pourraient peut-être avoir une autre résonnance.
L’autre point sur lequel je voulais dire un mot concerne la salle Lauga. Effectivement, les choses avancent. Pas aussi vite que nous souhaitions, mais elles avancent. Nous attendons d’avoir finalisé le scénario en termes de coût et d’envergure avant de venir en commission élargie culture-sport. Il y aura donc les ommissions culture-sport qui viendront se pencher sur ce dossier.
D’autant – on me l’a dit ce matin – qu’il y avait des choses importantes qui avaient évolué depuis peu – je ne sais pas non plus exactement quoi – en termes de coût. L’équipe de programmation avance là-dessus.
Il se trouve aussi – cette nouvelle date de ce matin et c’est moi qui l’ai apportée à nos services et mes collègues ne le savent pas encore – qu’il y a peut-être des solutions possibles pour permettre un certain nombre d’entraînements sportifs ailleurs qu’à la salle Lauga dans les années, voire dans les mois qui viennent. Nous pouvons essayer d’imaginer qu’il y ait des formes de mutualisation qui nous permettent de rendre, peut-être, cette salle Lauga plus disponible. Je ne dis pas là qu’elle quitterait sa vocation de Palais des sports – surtout pas ! –, mais peut- être que des entraînements pourraient ne plus se faire à cet endroit, en tous cas pas totalement. Donc, la question de la salle Lauga sera certainement à revoir.
Quant à l’Atalante, Monsieur Ugalde a répondu. Oui, sur l’Atalante, les choses vont commencer, effectivement, à devenir urgentes. Vous avez raison de le dire. Nous ne pouvions pas avoir le produit sans en devenir totalement propriétaires. Procès-verbal séance du conseil municipal du jeudi 1er juin 2017
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Nous avons acquis, comme vous le savez, en deux morceaux, sur deux budgets 2016 et 2017, le rez-de-chaussée puis le 1er étage dont nous sommes en pleine propriété aujourd’hui.
En même temps, nous avons des occupants – Madame Lauqué s’occupe de cette affaire – qui se trouvent dans cet immeuble. Par conséquent, nous ne pouvons pas prendre de mesures sans que ces occupants aient pu trouver un relogement. Nous y travaillons. Ce n’est pas si simple ; ce sont des personnes âgées, il faut tenir compte de leurs demandes. Mais il n’empêche qu’il faut aujourd’hui travailler à ce que sera la vocation de ce lieu.
Nous avons toujours dit qu’il fallait qu’il conserve la vocation culturelle. C’est ce que vous dites ; c’est ce que je vous dis ; c’est ce que nous vous disons. Nous sommes tous d’accord sur cela, mais en ayant dit cela, nous n’avons pas répondu à tout, car il faudra bien trouver aussi un modèle économique en termes de fonctionnement.
Nous avons fait l’investissement, je vous dis au passage qu’il y aura beaucoup de travaux à faire dans l’immeuble – beaucoup de travaux –, mais qu’il y aura ensuite un fonctionnement et qu’il faut essayer d’imaginer un modèle économique qui ne pèse pas trop sur le budget de la Ville. C’est un peu ce que voulait dire en filigrane Yves Ugalde tout à l’heure : il faut tenir compte de ce que sont nos charges de fonctionnement – vous le savez parfaitement – dans les collectivités territoriales. Donc, nous aurons une réflexion là-dessus.
Vous y serez associés. Pour tout vous dire, nous n’avons strictement, en ce qui concerne l’occupation possible du lieu, aucune piste privilégiée. Aucune piste au moment où je vous parle en tous cas, même si certains opérateurs ou associations pourraient éventuellement rêver sur ce lieu.
Si vous estimez que nous pouvons au vote, nous le faisons.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
4. Centre d’Interprétation de l’Architecture et du Patrimoine (CIAP) – Aménagement du local en rez-de-chaussée et de la cave gothique en R-2 du projet Icade « Îlot de la Monnaie » – Autorisation d’urbanisme
M. le Maire : Nous en sommes au stade de réaliser des travaux de second œuvre dans les locaux qui nous sont réservés dans le cadre de l’opération « Îlot de la Monnaie ». Comme il s’agit du Centre d’Interprétation de l’Architecture et du Patrimoine, Madame Castel va nous le présenter.
Mme CASTEL : Merci Monsieur le Maire. Effectivement, il s’agit d’un rapport pour demander des autorisations d’organismes pour l’aménagement de ce local CIAP. Procès-verbal séance du conseil municipal du jeudi 1er juin 2017
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À la suite de l’obtention du label « Ville d’art et d’histoire » et dans le cadre de la convention signée avec le ministère de la Culture et de la Communication, la ville s’est engagée à créer un Centre d’Interprétation de l’Architecture et du Patrimoine (CIAP), équipement culturel de proximité destiné à sensibiliser, informer et former tous les publics à l’architecture et au patrimoine qu’il soit bayonnais ou non bayonnais.
Le projet immobilier « Îlot de la Monnaie », situé rue des Gouverneurs, accueillera le futur CIAP. Son ouverture est prévue en juin 2018. Mais avant cela, la ville de Bayonne doit entreprendre les travaux d’aménagements intérieurs et extérieurs de ces espaces.
En conséquence, il est demandé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à déposer les autorisations d’urbanisme réglementaires correspondantes.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
M. le Maire : Madame Castel, vous gardez la parole pour une série de rapports où il s’agit essentiellement de dons, d’acquisitions de gravures et de sujets concernant, toujours, le Musée Bonnat-Helleu.
5. Musée Bonnat-Helleu – Don d’une aquarelle de Paul-César Helleu par Solange Thierry de Saint-Rapt
Mme CASTEL : Madame Solange Thierry de Saint-Rapt a fait connaître son intention de donner à la Ville de Bayonne, pour enrichir ses collections du musée Bonnat-Helleu, une aquarelle représentant le fils de Paul-César Helleu enfant, estimée à 22 000 €.
Il est demandé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce don, étant entendu que la commission scientifique régionale des collections des musées de France Nouvelle-Aquitaine pour les acquisitions a préalablement émis un avis favorable à cet enrichissement, et de remercier Madame Thierry de Saint-Rapt pour sa générosité.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
6. Musée Bonnat-Helleu – Don d’un éventail et d’un tableau de Léon Bonnat par la Société des amis du musée Bonnat-Helleu
Mme CASTEL : La Société des amis du musée Bonnat-Helleu (SAMBH) souhaite faire don à la Ville d’un éventail (estimé à 2 500 €) et d’un tableau (estimé à 7 000 €), pour son musée des beaux-arts.
Il est demandé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à accepter ces dons étant entendu que la délégation permanente de la commission scientifique régionale des collections des musées de France de Nouvelle-Aquitaine pour les Procès-verbal séance du conseil municipal du jeudi 1er juin 2017
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acquisitions a préalablement émis un avis favorable à ces acquisitions et de remercier la SAMBH pour sa générosité.
M. le Maire : Une Société des amis qui est active pour, justement, l’acquisition d’œuvres.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
7. Musée Bonnat-Helleu – Acquisition de trois gravures de Paul-César Helleu représentant Louise Chéruit – couturière de Mme Paul-César Helleu – et demande de subventions à la DRAC Nouvelle-Aquitaine
Mme CASTEL : À la faveur d’une vente organisée par la maison Piasa, la Ville de Bayonne a pu faire l’acquisition de trois gravures à la pointe sèche de Paul-César Helleu, adjugées pour une valeur totale de 2 600 € (3 380 € TTC).
Il est demandé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les subventions aux taux les plus élevés possible auprès de la Direction régionale des affaires culturelles Nouvelle-Aquitaine étant entendu que la délégation permanente de la commission scientifique régionale des collections des musées de France de Nouvelle-Aquitaine pour les acquisitions a préalablement émis un avis favorable à cette acquisition.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
8. Musée Bonnat-Helleu – Concert des lauréates 2016 du prix du musée Bonnat-Helleu de l’Académie Maurice Ravel
Mme CASTEL : L’Académie internationale de musique Maurice Ravel décerne chaque année le « Prix du musée Bonnat-Helleu » – au début du mois de septembre – à un ou plusieurs musiciens de talent. La session 2016 de l’Académie internationale de musique Maurice Ravel a récompensé Mme Magdalena Sypniewski, violoniste, et Mme Caroline Sypniewski, violoncelliste, qui donneront un concert le 6 juillet prochain à 20 h 30 dans le grand salon de l’hôtel de ville.
Il est demandé au Conseil municipal d’approuver les dispositions décrites en note explicative de synthèse, dans le cadre de l’organisation du concert du Prix du musée Bonnat-Helleu de l’Académie internationale de musique Maurice Ravel. La délibération est adoptée à l’unanimité.
9. Musée Bonnat-Helleu – Convention d’assistance à maîtrise d’ouvrage avec le Centre interdisciplinaire de conservation et de restauration du patrimoine (CICRP)
Mme CASTEL : Dans le cadre du projet de rénovation du musée Bonnat-Helleu, il est indispensable de procéder à un chantier des collections (inventaire, récolement, évaluation de l’état des objets, traitements d’urgence, mesures de Procès-verbal séance du conseil municipal du jeudi 1er juin 2017
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conservation préventives et curatives). Avant d’engager ces opérations, le musée doit réaliser un diagnostic sanitaire complet de ses collections et mettre en œuvre une campagne de désinfestation préalable au chantier décrit ci-dessus. Le musée souhaite faire appel au Centre interdisciplinaire de conservation et de restauration du patrimoine (CICRP) à Marseille pour établir un bilan sanitaire des œuvres qu’il conserve, et élaborer un plan de prévention du risque biologique pendant les différentes phases des travaux de restructuration et de modernisation.
Afin de mettre en œuvre ce partenariat, il est demandé au Conseil municipal d’approuver les termes de la convention jointe à la note explicative de synthèse et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
10. Médiathèque – Signature de la charte du Plan de conservation partagée des périodiques en Aquitaine (PCAq) et de la convention pour le signalement des collections dans le catalogue SUDOC (Système universitaire de documentation pour les publications en série)
M. DAUBISSE : La Médiathèque participe activement au Plan de conservation partagée des périodiques en Aquitaine (PCAq) dont l’objectif est de répartir la charge de la conservation des magazines, revues et journaux sur plusieurs bibliothèques et centres de documentations du territoire régional, par le biais d’une convention de conservation partagée et d’une charte qui doivent être remises à jour. Cette charte s’accompagne de la signature d’une convention pour le signalement des collections dans le catalogue SUDOC (Système universitaire de documentation pour les publications en série), qui permet de satisfaire les demandes de tous les usagers des bibliothèques et chercheurs au plan national ou international.
Il est demandé au Conseil municipal d’approuver les termes de la convention pour le signalement dans le SUDOC des publications en série et la convention d’adhésion au plan de conservation partagée des périodiques en Aquitaine (PCAq) ainsi que la charte associée, documents annexés à la note explicative de synthèse, et d’autoriser Monsieur le Maire à les signer.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
11. Médiathèque – Vente de documents réformés
M. DAUBISSE : La vente de près de 2 000 documents définitivement retirés des collections de la Médiathèque sera organisée dans les deux sites de la Médiathèque les 9 et 23 septembre prochains, au tarif de 1 € le livre et 0,10 € le magazine (ou 1 € le lot de 12). Les recettes seront versées à deux associations. Les invendus seront éliminés suivant le circuit du tri sélectif. Procès-verbal séance du conseil municipal du jeudi 1er juin 2017
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Dans ce cadre, il est demandé au Conseil municipal d’approuver l’organisation de ces journées de vente et d’autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires pour leur organisation, d’approuver le principe du versement du produit de cette vente au bénéfice de la section Pays basque de l’association Amnesty International et de l’association L’Arbre à signes et de fixer les tarifs comme indiqué ci-dessus dans le cadre de la régie des recettes de la Médiathèque municipale.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
12. Médiathèque – Action culturelle à la Maison d’arrêt de Bayonne - demande de subvention auprès de la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC)
M. UGALDE : La Médiathèque consacrera 2 000 € de son budget 2017 à son partenariat autour du livre et de l’écrit au sein de la maison d’arrêt de Bayonne. Cette année, il est prévu notamment la coordination de la publication d’un journal rédigé par les détenus, une rencontre autour de la littérature arabophone et la participation au mois du film documentaire.
Dans ce cadre, il est demandé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention pour un montant de 1 000 € auprès de la DRAC Nouvelle-Aquitaine – Service de la création, du développement culturel et de la formation.
Je voudrais ici souligner la qualité, le climat qui, aujourd’hui, règne autour de la Maison d’arrêt concernant ces actions culturelles. J’évoquais tout à l’heure la mission que peut avoir la Culture à Bayonne, nous sommes loin du divertissement. Vous avez un exemple précis de ce que la Culture peut aussi apporter en matière de lien social.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
13. DIDAM – Exposition « Jean-Paul Chambas, dessiner, peindre… 50 ans » du 8 septembre au 5 novembre 2017
M. UGALDE : Les villes de Bayonne et d’Anglet accueilleront entre septembre et novembre une rétrospective nationale itinérante du peintre Jean-Paul Chambas, peintre régional de grande renommée – nous disons « régional » puisque nous faisons référence à ses origines gasconnes, sa renommée est depuis longtemps, elle, internationale. Pour cela, la Ville de Bayonne met à disposition l’espace temporaire d’exposition du DIDAM ainsi qu’un budget de 15 000 € pour assurer les frais de commissariat et location de l’exposition, le transport des œuvres, les montage et démontage techniques ainsi qu’un accompagnement en termes de communication, vernissage, surveillance et médiation.
Compte tenu de ces éléments, il est demandé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer les contrats de prestations et la convention de Procès-verbal séance du conseil municipal du jeudi 1er juin 2017
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partenariat formalisant les obligations réciproques des parties impliquées dans la mise en œuvre de ce projet qui a, une nouvelle fois, sa spécificité.
Jean-Paul Chambas – avec lequel j’ai par ailleurs la chance d’avoir de vraies relations d’amitié – positionne cette ambition de 50 ans de rétrospective de sa carrière à Bayonne avec un plaisir formidable. Il est Gascon, il se retrouvera rive droite à laquelle il est attaché et cela a, pour lui, un impact tout particulier. Je le rappelle, Chambas, c’est la peinture pour beaucoup, mais c’est le dessin et c’est surtout, par exemple, la constitution, la conception et la réalisation de très nombreux décors de théâtre dans tous les opéras du monde entier. Nous aurons, à cet égard, quelques photos de maquettes assez exceptionnelles.
C’est l’occasion pour moi de vous dire que le DIDAM, ce sera aussi très vite après Hitchcock avec une série de photographies très bayonnaises de son passage en Pays basque.
Nous parlerons aussi plus tard de Yann Arthus-Bertrand qui viendra avec de magnifiques photographies axées sur l’eau dans ce même DIDAM en fin d’année.
Vous voyez que nous avons mis la barre très haut sur ce qui est devenu un rendez-vous maintenant incontournable de cette rive droite avec ce formidable lieu de création et d’Art contemporain qui est le DIDAM.
Mme WAGNER : Cette délibération présente le premier projet de partenariat culturel entre les villes voisines de Bayonne et d’Anglet. Nous nous réjouissons bien évidemment de toute mutualisation de moyens qui doit permettre de réduire le coût d’un tel événement.
Nous notons que la Ville de Bayonne, en plus de la mise à disposition du DIDAM, alloue un budget de 15 000 € pour cette exposition. Nous souhaitons, dans le cadre de cette mutualisation, connaître la participation de la Ville d’Anglet qui n’est pas mentionnée.
M. le Maire : Merci Madame Wagner. Pouvons-nous répondre à la question de Madame Wagner ?
M. UGALDE : La participation est de 2 000 € pour les Angloyes.
[Hors micro]
M. le Maire : Ce n’est pas proportionnel à la population. C’est ce que vous voulez dire ? C’est vrai.
M. UGALDE : C’est peut-être proportionnel à l’ambition dont nous entourons cet événement culturel, en revanche, parce que nous tenons beaucoup à ce qu’une médiation culturelle soit entretenue au DIDAM le plus fréquemment possible.
Nous nous apercevons que lorsque nous allons vers ce type d’œuvres, en particulier, ne pas travailler sur la médiation, c’est laisser en dehors de beaucoup Procès-verbal séance du conseil municipal du jeudi 1er juin 2017
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de cheminements culturels, en particulier les jeunes publics ou les publics un petit peu empêchés. Nous travaillons donc, c’est vrai – c’est la particularité de Bayonne –, à la médiation autour de ces expositions-là. C’est vrai que cela a un coût.
[Hors micro]
Ensuite, bien sûr, il y a la partie communicante qui doit intervenir. Vous avez raison de le souligner également.
M. le Maire : Madame Wagner, les services me soufflent – Monsieur Tollis pour ne pas le nommer – qu’il y a moins d’œuvres à Anglet qu’à Bayonne. Ce déséquilibre financier serait peut-être justifié par le fait qu’il y aurait plus d’œuvres présentées à Bayonne qu’il n’y a en a à Anglet.
Vous avez bien fait de poser la question, parce que j’ai aussi la réponse.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
14. DIDAM – Convention de mécénat avec Suez Groupe
M. UGALDE : C’est la démonstration que ce lieu, aujourd’hui, devient un lieu qui, comme dans les très grandes villes, peut devenir aussi un enjeu des relations publiques en dehors des démarches, simplement, de collectivités locales.
Lieu de diffusion artistique de premier plan au cœur du quartier Saint-Esprit, aux côtés du réseau de galeries de ce secteur, le DIDAM participe au renouvellement de l’offre en matière d’équipements culturels sur la rive droite et contribue à la diversification des propositions d’expositions à Bayonne et sur la côte basque. Suez Groupe a décidé d’accompagner la Ville de Bayonne dans le développement du DIDAM en participant à une prise en charge partielle du coût des expositions programmées. Pour ce faire, au titre de l’exercice budgétaire 2017, Suez Groupe propose de faire un don en numéraire de 20 000 €.
Compte tenu de ces éléments, il est demandé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mécénat qui formalisera les obligations réciproques des parties impliquées dans la mise en œuvre de ce dernier.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
15. Définition du périmètre ou « zone tampon » du bien culturel « Chemins de Saint-Jacques »
M. le Maire : S’agissant de ce rapport, j’ai indiqué en début de séance que nous avions des questionnements techniques qui n’étaient pas totalement résolus, en tous cas à mes yeux. Cela justifiait le fait que ce rapport soit retiré. Procès-verbal séance du conseil municipal du jeudi 1er juin 2017
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Point retiré de l’ordre du jour
CONSEIL LOCAL DE SÉCURITÉ ET DE PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE
16. Demande de subventions au Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) – Acquisition de gilets pare-balles
M. MILLET-BARBÉ : Depuis 2012, les agents de police municipale sont équipés de gilets pare-balles individuels. À la suite du recrutement de deux agents, et afin que tous les agents bénéficient du même niveau de protection, il est nécessaire de procéder à l’acquisition de deux nouveaux gilets pare-balles individuels. Cet achat est éligible à une subvention du fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) à hauteur de 250 € par article.
Aussi, il est demandé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à présenter un dossier de demande de subvention pour cette acquisition.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
17. Demande de subventions au Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) – Acquisition de caméras piétonnes
M. MILLET-BARBÉ : La ville de Bayonne souhaite participer à l’expérimentation prévue par le décret n° 2016-1861, et faire l’acquisition de huit caméras piétonnes pour équiper ses agents de police municipale.
L’enregistrement des images permettra de rapporter la preuve des infractions, d’enregistrer les interventions, et d’utiliser lesdites images à des fins pédagogiques. L’usage de ces caméras doit également permettre, le cas échéant, de pacifier les relations entre les fonctionnaires de police et les usagers. Cet achat est éligible à une subvention du fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) à hauteur de 200 € par article.
Aussi, il est proposé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à présenter un dossier de demande de subvention pour cette acquisition.
Votre décision a été que cette expérimentation-là se limiterait notamment aux soirées du jeudi, puisque la patrouille qui intervient sur le Petit et le Grand Bayonne le jeudi soir et à compter du 1er juin, c’est-à-dire d’aujourd’hui, jusqu’à 3 h du matin, sera équipée de ces caméras. Ce n’est que dans ce cadre-là qu’effectivement, l’expérimentation se déroulera.
M. le Maire : Une limitation dans le temps et dans l’espace de ce matériel.
La délibération est adoptée à l’unanimité. Procès-verbal séance du conseil municipal du jeudi 1er juin 2017
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DÉVELOPPEMENT DURABLE ET MOBILITÉ
18. Acquisition de matériel de désherbage mécanique – demande de subvention
M. ESCAPIL-INCHAUSPE : Afin de répondre le plus tôt possible aux objectifs de la loi « zéro phyto » à l’échéance de 2020 (suppression de l’utilisation des produits phytosanitaires par les collectivités territoriales que nous avons d’ailleurs largement anticipée), la Ville de Bayonne s’est déjà engagée dans cette démarche visant à diminuer l’utilisation de désherbants chimiques sur les bords de route et cheminements de parcs et jardins en les remplaçant par des solutions alternatives. La Ville envisage aujourd’hui de compléter ses équipements par deux nouveaux désherbeurs mécaniques par brossage.
Aussi, il est demandé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de ce partenaire potentiel au taux le plus élevé possible.
M. le Maire : Merci Monsieur Escapil-Inchauspe. Je voulais que Madame Bisauta veuille bien compléter cela et nous faire un petit peu un panorama plus général de ce qu’est notre action dans ce domaine contre les produits phytosanitaires.
Mme BISAUTA : Oui, Monsieur le Maire, c’est un rapport qui consiste en l’achat d’un matériel complémentaire, mais qui permet quand même de faire un petit peu le point sur le travail de la Direction « espaces verts », le service de Fabrice Cauchy.
Ils ont fait un travail remarquable depuis 2013 puisque comme l’a dit Philippe, nous avons largement anticipé la contrainte législative. J’ai repris les notes et à partir de début 2015, il y avait zéro phyto dans tous les jardins publics à Bayonne. Beaucoup de matériels ont été achetés pour remplacer l’utilisation de produits chimiques. Je passe sur les désherbeurs à infrarouge et les machines à eau chaude, néanmoins, c’est assez important de voir que, non seulement il a fallu acheter du matériel, mais il a fallu former les personnes. À tel point que nous avons mis en place une équipe de volontaires qui sont revenus avec des manières différentes de travailler et qui utilisent des méthodes de désherbage alternatives – des brûleurs de gaz, des équipements à main type rotofil, etc.
C’est un travail conséquent qui a été fait de formation, d’information, non seulement pour que nous soyons en ordre de marche au moment où la loi nous l’imposait, mais, parce que cela ne se fait pas du jour au lendemain. Et nous avons l’intention de continuer encore plus loin.
Les Jardins botaniques et publics ont obtenu le label EVE d’Ecocert : Espace végétal écologique. Vous savez que la pelouse de Jean Dauger a été labellisée également en matière sportive pour l’entretien réservé à cet espace. Procès-verbal séance du conseil municipal du jeudi 1er juin 2017
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Et il y a, maintenant, un enjeu important qui est celui des cimetières. Nous avons commencé d’ores et déjà à faire des allées engazonnées avec des tests dans plusieurs cimetières. Ces expériences ont bien marché sur deux sites et il s’agit maintenant de l’étendre à l’intégralité des cimetières où il y aura des espaces engazonnés, les tests ayant été très positifs.
Il y a vraiment une réflexion, une volonté de modifier l’ensemble des pratiques et je pense qu’il était important de souligner le travail qui avait été fait. L’engazonnement doit éviter les pratiques de désherbage.
M. le Maire : Bien sûr.
Mme BISAUTA : C’est l’objectif de cette pratique.
M. le Maire : Ce sont de petites choses – enfin, petites… –, ce sont des choses qui se voient pour les habitants, mais qui, additionnées, commencent à avoir du sens.
On nous a fait un peu le grief de laisser pousser l’herbe dans certains endroits. Il est vrai qu’il y a quelquefois un décalage entre le moment où l’herbe apparaît sur la voie publique et le moment où nos équipes peuvent intervenir. Nous avons une équipe dédiée à cela, extrêmement efficace, constituée d’agents très volontaires et qui prennent leur mission avec beaucoup de sérieux.
Nous voudrions un petit peu renforcer ce service de sorte qu’effectivement nous n’ayons pas de situations trop longues où l’herbe serait visible. En même temps, il faut quand même savoir reconnaître que c’est le cycle de la nature et ce faisant nous évitons que tous ces produits phytosanitaires se retrouvent dans l’Adour ou dans la Nive et ensuite, comme vous le savez, dans les eaux profondes. C’est une autre façon de participer au bilan écologique de notre Ville.
Mme BISAUTA : Il y a un enjeu de santé publique fondamental. Il faut bien voir que derrière cette interdiction de l’utilisation de produits phytosanitaires, il y a un enjeu pour la santé humaine.
Effectivement, lorsqu’on mettait des produits violents, on tuait toute velléité des herbes pendant un bon moment et cela donnait une ville… comme nous avons été habitués à voir les espaces publics un peu partout.
Voir apparaître quelques herbes de-ci de-là n’est pas quelque chose de rédhibitoire quand on connaît les enjeux qui sont dedans, ne serait-ce que pour la chaîne alimentaire à travers l’eau, comme vous venez de le dire. Les poissons que nous finissons par manger, quand même, bénéficient aussi de tous ces pesticides et tous ces produits chimiques que nous avions l’habitude de mettre dans les jardins.
C’est aussi un enjeu pour les particuliers qui d’ici peu n’auront plus le droit d’utiliser non plus ces produits-là. Pour qu’ils s’intéressent à d’autres méthodes, les services de la ville sont assez ouverts à l’information de ceux qui le Procès-verbal séance du conseil municipal du jeudi 1er juin 2017
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souhaiteraient. Ce sont de nouvelles pratiques, nous devons faire différemment, mais je crois que tout le monde peut s’y retrouver.
Nul n’empêche quelqu’un qui voit devant sa maison quelques herbes qui se battent en duel et que cela pourrait déranger de se baisser pour les enlever. Cela fait partie aussi du vivre-ensemble. On n’est pas obligé d’appeler SOS mairie ! une herbe a poussé devant chez moi.
M. le Maire : Voilà une démarche citoyenne à laquelle nous encourage Madame Bisauta.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
19. Convention de mise à disposition de places de stationnement pour vélos à assistance électrique au profit du nouveau délégataire Keolis Côte Basque Adour (KCBA)
M. NEYS : Lors de sa séance du 20 octobre 2016, le Conseil municipal a approuvé les termes d’une convention de mise à disposition de places de stationnement dans le parking Belfort avec la société Transdev Agglomération de Bayonne, afin de stationner à titre gracieux des vélos à assistance électrique. Depuis le 1er avril 2017, c’est la Société Keolis Côte Basque Adour qui est en charge de ce service. C’est la raison pour laquelle une convention identique à la précédente doit être signée entre la Ville de Bayonne et la nouvelle société gestionnaire, KCBA.
Il est donc demandé au Conseil municipal d’approuver les termes de la convention de mise à disposition correspondante annexée à la note explicative de synthèse et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
20. Portraits de quartier – Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association Sainte-Catherine
M. LACASSAGNE : Martine Bisauta, ma collègue, aurait très bien pu porter également ce rapport. Elle en fera peut-être quelques commentaires ensuite.
L’association Sainte-Catherine a organisé une action importante pour le quartier Saint-Esprit le 29 avril dernier, intitulée « à nos brouettes et arrosoirs », coup d’envoi de la première rue jardinée de Bayonne, qui s’inscrit dans le cadre des « portraits de quartier » initiés et soutenus par la Ville. Afin de communiquer sur cet événement et animer au mieux cette journée, des frais ont été occasionnés et supportés par l’association Sainte-Catherine. C’est la raison pour laquelle elle sollicite une subvention à hauteur de 1 050 €.
Il est demandé au Conseil municipal d’approuver l’attribution cette subvention à l’association Sainte-Catherine. Procès-verbal séance du conseil municipal du jeudi 1er juin 2017
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Précédemment, nous parlions de plantes, d’herbe et c’est vrai que la rue Sainte- Catherine est la première rue végétalisée. Nous espérons que ce mouvement citoyen, associatif et au niveau des commerçants puisse aussi se porter dans d’autres rues de Saint-Esprit et de Bayonne.
Peut-être que Martine Bisauta peut en dire quelques mots.
M. le Maire : Non, elle n’a pas demandé la parole. Je vais simplement dire, Monsieur Lacassagne, que je suis passé à plusieurs reprises depuis que ces plantations ont été faites dans ces bacs dans la rue Sainte-Catherine.
Certains s’en étonnent, beaucoup s’en réjouissent, il n’y a eu aucune dégradation – personne ne l’aurait parié il y a quelques semaines – sur ces plantations qui se font collectivement avec les populations qui se succèdent pour planter, constater, arroser, deviser et y compris mettre un certain nombre de messages sur des ardoises. Tout cela est bien sympathique et montre bien que ce n’était pas une vue de l’esprit que de considérer que nous pouvions faire de cette rue Sainte- Catherine une rue de partage pour la population.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
DÉVELOPPEMENT URBAIN
21. Taxe locale sur la publicité extérieure (enseignes, dispositifs publicitaires et préenseignes) – Tarifs applicables à compter du 1er janvier 2018
Mme DURRUTY : Par délibérations du 26 mai 2011, du 15 décembre 2011, du 28 mai 2015 et du 07 juin 2016, le Conseil municipal a institué la Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) applicable aux dispositifs publicitaires, enseignes et préenseignes, implantés sur son territoire et en a fixé les tarifs.
Au vu des éléments présentés en note explicative de synthèse, il est demandé au Conseil municipal d’adopter les nouveaux tarifs actualisés correspondants aux tarifs maximaux fixés par l’État, et pour une application au 1er janvier 2018.
Cette augmentation devrait intervenir à la marge puisque les recettes devraient de l’ordre d’un peu moins de 3 000 €. C’est assez peu pour des recettes globales de 440 000 €.
Cette taxe, Monsieur le Maire, joue son efficacité dans la mesure où nous notons une diminution de certains dispositifs fiscaux. C’était aussi le sens de l’application de cette taxe.
M. le Maire : Absolument. Finalement, cela représente un coût pour l’annonceur et les opérateurs notamment. Procès-verbal séance du conseil municipal du jeudi 1er juin 2017
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La délibération est adoptée à l’unanimité.
22. Évolution des subventions communales pour les travaux en centre ancien (site patrimonial remarquable – ancien secteur sauvegardé – et zone patrimoniale de Saint-Esprit)
M. LACASSAGNE : Une nouvelle évolution du dispositif s’avère nécessaire, afin d’encourager davantage les propriétaires à réhabiliter et à sécuriser leurs biens dans le respect de l’environnement, et ce, conformément aux objectifs du Plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV), en particulier la valorisation du patrimoine et l’amélioration des conditions d’habitabilité par la restructuration du tissu urbain.
C’est pourquoi il est demandé au Conseil municipal d’approuver les dispositions exposées dans la note explicative de synthèse, portant sur le renouvellement et l’évolution des subventions communales pour les travaux en centre ancien (site patrimonial remarquable et zone d’intérêt patrimoniale de Saint-Esprit) et d’adopter le règlement d’attribution des subventions communales et la convention type qui précise les modalités et conditions d’obtention des subventions.
M. le Maire : C’est une modification de notre régime d’aide aux propriétaires qui sont concernés et avec, malgré tout, une façon de revisiter notre dispositif d’intervention à l’aune de ce que sont aussi les nouveaux règlements, en particulier pour le développement durable. En effet, je vois que des sommes sont versées notamment pour la performance énergétique.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
23. Mise en œuvre d’une OPAH-RU sur le centre ancien – Approbation du projet de convention 2017-2022
M. LACASSAGNE : L’OPAH-RU est l’Opération programmée d’amélioration de l’habitat et de rénovation urbaine.
Le centre ancien de Bayonne, qui connaît des problématiques d’habitat spécifiques compte tenu d’un tissu urbain extrêmement dense, bénéficie du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés, accompagné du dispositif d’OPAH-RU.
Arrivée à son terme, il est proposé au Conseil municipal d’approuver les termes de la nouvelle convention d’OPAH-RU décrits dans la note explicative de synthèse et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.
Cette convention vous a été expliquée en commission urbanisme et développement durable. Il est à noter que cette OPAH-RU qui portait essentiellement sur le centre ancien se portera dorénavant également sur la zone patrimoniale UAP du PLU localisé à Saint-Esprit. Procès-verbal séance du conseil municipal du jeudi 1er juin 2017
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C’était une des actions et des propositions que nous avions faites lors des « Portraits de quartier » à Saint-Esprit.
M. le Maire : Absolument. C’est un rapport extrêmement important qui montre la poursuite de notre politique de restauration du centre historique et aussi de Saint- Esprit. Comme vient de le dire Monsieur Lacassagne, c’est une OPAH-RU qui va également impacter des rues aussi importantes que la rue Sainte-Catherine, la rue Maubec, et partout ce dispositif d’aide qui est apporté au profit des propriétaires qui décident de restaurer leur patrimoine et de mettre ainsi sur le marché un certain nombre de logements pour recevoir notre nouvelle population. La délibération est adoptée à l’unanimité.
24. Mise en œuvre de l’Opération programmée d’amélioration de l’habitat et de renouvellement urbain (OPAH-RU) 2017-2022 sur le centre ancien – Mission de suivi-animation du dispositif – Lancement de la consultation et signature du marché – Demande de subvention
M. LACASSAGNE : Considérant la nécessité de conduire les actions prévues par le projet de convention d’OPAH-RU 2017-2022, il est proposé de confier la mission de suivi-animation correspondante à un opérateur compétent.
Ainsi, il est demandé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter l’ANAH et la Caisse des dépôts et consignations pour le financement du suivi- animation, à signer toutes les pièces afférentes aux dossiers de demande de subvention, à lancer la consultation en la forme d’un appel d’offres ouvert, à signer le marché correspondant et à prendre toute décision concernant l’exécution et le règlement dudit marché.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
25. Projet d’avenant n° 1 à la convention du Programme National de Requalification des quartiers anciens dégradés (PNRQAD) du centre ancien de Bayonne 2011-2018. Accord de principe sur l’évolution de l’enveloppe financière de la ville de Bayonne
M. LACASSAGNE : Ce rapport vous a aussi été présenté en commission développement durable-urbanisme.
La convention relative au Programme National de Requalification des quartiers anciens dégradés (PNRQAD) du centre ancien de Bayonne, signée le 3 juin 2011, est organisée autour de 14 opérations réparties en 4 familles. Le projet d’avenant n° 1 à la convention porte sur l’ensemble des familles et permettra de préciser ou d’ajuster pour chacune les aspects opérationnels des actions. Ce projet d’avenant a été élaboré à enveloppe Anru constante, mais les subventions par opérations sont reventilées par rapport au schéma de la convention initiale. L’enveloppe de la ville de Bayonne sera quant à elle majorée de 394 261 €. Procès-verbal séance du conseil municipal du jeudi 1er juin 2017
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Il est ainsi demandé au Conseil municipal de prendre acte les modifications envisagées, de valider le principe d’une majoration de l’enveloppe financière de la ville et d’autoriser Monsieur le Maire à présenter le projet d’avenant n° 1 au prochain comité local d’engagement de l’Anru.
Autant préciser – et cela vous a été présenté également en commission – qu’effectivement, il y a une augmentation de l’enveloppe supportée par la Ville de Bayonne. Cela fait suite à l’acquisition d’un immeuble rue des Lisses à Bayonne qui nous permettra de reloger, pendant le temps des rénovations des immeubles, un certain nombre de personnes. À la fin de nos opérations, nous revendrons cet immeuble et donc nous viendrons affecter un certain nombre de sommes à l’opération.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
26. Programme d’action foncière – Acquisition d’un bien sis 11 avenue Raymond de Martres – Convention de portage foncier avec l’Établissement public foncier local (EPFL) Pays-Basque
M. LACASSAGNE : Les terrains situés au nord-est de l’avenue Raymond de Martres entre l’hôpital de Bayonne et le stade Jean Dauger ont été identifiés par la commune de Bayonne comme un secteur d’intervention foncière de l’Établissement public foncier local (EPFL) Pays-Basque, car ce secteur sera fortement impacté par la mise en œuvre du projet de transport en commun tram’bus. En accompagnement, la Ville entend améliorer les circulations douces et requalifier ce site. C’est pourquoi l’EPFL s’est porté acquéreur de deux lots de l’immeuble situé 11 avenue Raymond de Martres.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal d’accepter les modalités d’intervention de l’EPFL Pays-Basque, en particulier les conditions de portage énoncées dans la note explicative de synthèse et d’autoriser Monsieur le Maire à signer avec l’EPFL Pays-Basque la convention correspondante, jointe à la note explicative de synthèse, et tous les actes nécessaires à son application.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
27. Programme d’action foncière – Demande d’intervention de l’Établissement public foncier local (EPFL) Pays-Basque pour l’acquisition du local commercial et du fonds de commerce sis 5 rue Sainte-Catherine (BI 83)
Mme DURRUTY : Dans le cadre de sa veille sur les locaux disponibles, la Ville a été informée de la liquidation judiciaire d’un local commercial situé au rez-de- chaussée de l’immeuble du 5 rue Sainte-Catherine constituant le lot n° 1 de la copropriété correspondante, préalablement occupée par le commerce « le Vip’s ». Eu égard à la possibilité d’acquérir également les murs commerciaux, la Ville de Bayonne souhaite se porter acquéreur de l’ensemble (fonds de commerce d’un Procès-verbal séance du conseil municipal du jeudi 1er juin 2017
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montant de 15 000 € et murs commerciaux d’une surface d’environ 90 m² proposés par le vendeur à 90 000 €).
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal de solliciter l’EPFL Pays- Basque en vue de négocier l’acquisition des murs de ce lot de copropriété, d’en assurer l’acquisition et le portage sur une durée de quatre ans et d’acquérir le fonds de commerce correspondant.
Vous me permettrez d’ajouter qu’il s’agit, pour nous, dans le cadre de ce qui a été pointé, à la fois dans le Schéma directeur commerce et à la fois dans les « Portraits quartier » d’aller dans le sens d’optimiser l’offre commerciale, tout particulièrement sur le quartier Saint-Esprit, Monsieur le Maire, mais aussi sur la rue Sainte-Catherine en proposant et en acquérant des locaux commerciaux que nous identifions et sur lequel nous travaillons de façon très précise.
Étant entendu qu’il s’agit – vous l’avez tous compris – de supprimer et d’éteindre un fonds de commerce de bar-restaurant qui va aller aussi, forcément, dans le sens de la satisfaction de la population du quartier.
Un certain nombre de preneurs, bien évidemment, se sont déjà positionnés sur ce local, parce que cela nous permet de proposer in fine des coûts de location tout à fait adaptés.
M. le Maire : Une œuvre de salubrité publique.
Mme WAGNER : Vous nous présentez l’acquisition de ce local au 5 rue Sainte- Catherine. Nous nous réjouissons de cette première action volontaire visant à améliorer l’offre commerciale.
Les habitants et commerçants de la rue Sainte-Catherine, comme vous le savez – cela a été bien relevé lors des « Portraits de quartier » – sont très demandeurs d’une politique volontariste sur cet espace.
Nous soutenons donc pleinement cette démarche et vous encourageons à la poursuivre vis-à-vis des autres locaux laissés volontairement vacants par leurs propriétaires à Saint-Esprit.
Merci, Monsieur le Maire.
Mme DURRUTY : Je voudrais préciser qu’avec Sylvie Meyzenc et les services de l’urbanisme, nous avons désormais une réunion tous les lundis. Celle-ci nous permet justement de regarder chacune des opportunités qui peuvent apparaître pour acquérir des locaux.
Je préciserais malgré tout que, dans le cadre de l’opération de PNRQAD, même si ce sont des locaux commerciaux qui sont concernés par les immeubles du PNRQAD, il n’y a pas moins de 15 locaux commerciaux également concernés et sur lesquels, bien évidemment, nous envisageons le repositionnement d’activités. Procès-verbal séance du conseil municipal du jeudi 1er juin 2017
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Nous pouvons le dire aussi, une bonne nouvelle concernant la rue Bourgneuf nous est arrivée tout à l’heure avec là aussi un nouveau commerce qui arrive. Rue Saint-Catherine, un primeur s’installe également si mes informations sont bonnes. Vous le voyez, avec de la bonne volonté et beaucoup de volontarisme de la part de l’ensemble des acteurs, nous arrivons à faire muter, je dirais, des cellules commerciales qui semblaient tout à fait incommercialisables il y a peu de temps. Nous ne pouvons que nous en féliciter.
M. le Maire : Monsieur Lacassagne, vous qui êtes délégué dans ce quartier que vous connaissez bien.
M. LACASSAGNE : Oui, comme vous, Monsieur le Maire, puisque nous y sommes souvent et même le soir. Aller dans le quartier la journée et la nuit est aussi important pour visiter nos quartiers. Nous y sommes souvent, notamment avec Christian Millet-Barbé.
Pour compléter les propos de Sylvie Durruty, il est vrai qu’à travers les interventions, notamment avec l’EPFL, nous pouvons arriver à acquérir un certain nombre de birens. C’est vrai que nous sommes sur un autre petit local en négociation directe avec un propriétaire. Ce sont les premières négociations et nous espérons aboutir, mais c’est un petit local.
Un peu plus loin que la rue Sainte-Catherine, au 4 rue Maubec, là où nous avons acquis un immeuble pour réaliser des logements sociaux, nous avons acquis une ancienne pizzeria. Là aussi, nous avons acquis ce commerce.
Comme le dit Sylvie Durruty, la rue Sainte-Catherine se développe. C’est vrai qu’à travers l’ensemble de nos actions et nos soutiens au niveau des associations, la rue se développe : un commerçant de meubles et de décoration s’y est installé ; une crêperie est en train de réinstaller de nouveaux locaux pour s’agrandir ; sans dire de nom, une pizzeria s’est agrandie en créant un coin gourmet.
Nous voyons l’intérêt pour la rue Sainte-Catherine et les commerçants prennent également conscience des efforts qui sont faits sur la rue et des futurs équipements qui arrivent avec tout le réaménagement de la Place de la République.
Mme DURRUTY : J’aurais un tout petit complément par rapport aux propos d’Alain Lacassagne. Il faut savoir qu’en plus les commerçants de la rue Sainte- Catherine que tu viens de citer nous ont adressé un message et nous les avons rencontrés de façon à être associés aux nouveaux commerces qui pourraient s’implanter en proposant aussi un certain nombre d’idées tout à fait innovantes.
L’idée est également d’avoir, tant sur la rue Sainte-Catherine que sur la rue Bourgneuf, des typologies de commerce qui aillent aussi et qui s’intègrent complètement dans l’esprit du quartier. Cela correspond tout à fait à ce qui a été souhaité dans les « Portraits de quartier ». Procès-verbal séance du conseil municipal du jeudi 1er juin 2017
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M. le Maire : Il vaut mieux agir sur ce terrain-là que par la voie de la police. N’est-ce pas, Monsieur Millet-Barbé ? Vous qui êtes souvent sur le terrain, nous avons eu, effectivement, un certain nombre de choses à regretter dans ce local, précisément, que nous voulons acheter.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
28. Attribution de subventions communales pour l’amélioration de l’habitat ancien, la préservation et la valorisation du patrimoine M. le Maire : Monsieur Salducci n’étant pas là, il faudrait que Monsieur Millet- Barbé nous lise ce rapport.
M. MILLET-BARBÉ : Il est demandé au Conseil municipal d’approuver l’attribution, dans le cadre du dispositif communal d’aides aux travaux de préservation et valorisation patrimoniale en centre ancien, des subventions détaillées en note explicative de synthèse pour 49 815,79 €, étant précisé que le montant total des travaux induits s’élève à 469 303,28 €, ainsi que d’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions nécessaires avec les pétitionnaires.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
ENFANCE – JEUNESSE – ÉDUCATION
29. Projet éducatif global (P.E.G) 2015-2020 : déclinaison des orientations stratégiques en programme d’actions opérationnelles
Mme MARTIN-DOLHAGARAY : La valorisation de l’environnement éducatif favorable aux apprentissages et permettant la réussite de chacun, la contribution à l’épanouissement de l’enfant/jeune et à son intégration dans la société ainsi que le renforcement de l’information sur l’offre éducative et le développement du réseau des acteurs éducatifs sont les trois orientations stratégiques du Projet éducatif global (PEG) bayonnais qui ont été adoptées par la délibération fondatrice du 10 février 2012. Elles ont ensuite été déclinées en objectifs plus opérationnels, qui ont été détaillés dans la note explicative de synthèse et le document annexé.
Ainsi, il est demandé au Conseil municipal de confirmer les axes stratégiques du P.E.G et d’approuver le programme d’actions qui en découle.
M. IRIART : J’interviens pour ne pas passer sous silence l’importance de ce document. Nous avons eu aussi la possibilité sur cette question d’y travailler en commission, d’y exprimer des points de vue et des demandes de modification ou d’ajustements qui ont été d’ailleurs pris en compte.
C’est pour cette raison que nous n’avons pas de soucis, bien entendu, sans prendre de temps pour revenir sur le fond du document, pour voter ce rapport. Procès-verbal séance du conseil municipal du jeudi 1er juin 2017
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Vous remarquerez que nous sommes, bien entendu, toujours attentifs au fait d’avoir pu travailler et contribuer à l’élaboration du document avec le vote. Quand on est dans l’opposition, c’est forcément un point de méthode fondamentale.
Merci.
M. le Maire : Merci, nous avons bien compris.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
30. Lutte contre le gaspillage alimentaire en restauration scolaire.
Mme MARTIN-DOLHAGARAY : Le Conseil municipal a confirmé, lors de la séance du 16 décembre 2016, sa volonté de mettre en œuvre une stratégie de lutte contre le gaspillage alimentaire au sein des restaurants scolaires en agissant notamment sur le grammage des plats pour les enfants de la maternelle et le passage au pain tranché en lieu et place du pain individuel pour l’ensemble des convives. Insuffisantes, ces dispositions nécessitent d’être complétées par une autre série d’actions comme l’augmentation du délai de réservation, la réduction du délai de carence et la forfaitisation des pénalités en cas de réservation hors délai ou non effectuée.
Il est donc proposé au Conseil municipal d’approuver les nouvelles dispositions précitées qui seront intégrées au règlement intérieur des services périscolaires et applicables à la rentrée 2017-2018 ainsi qu’à la nouvelle tarification des pénalités forfaitaires applicable au 1er octobre 2017.
Je tiens à préciser que sur ces dispositions, la Ville entend développer une action d’information et de sensibilisation par une communication pédagogique et adaptée – c’est important – de manière à ce que les parents intègrent bien ce nouveau fonctionnement.
Le mois de septembre sera par ailleurs considéré comme une période test avant que les nouvelles mesures de pénalités n’entrent en vigueur.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
31. Convention de mise à disposition à l’association Uda Leku de locaux sis 17 avenue du Plantoun (2 rue Jeanne Peyré)
Mme BENSOUSSAN : Les locaux anciennement affectés à la Maison de l’Emploi ayant été libérés, la ville de Bayonne a proposé à l’association Uda Leku d’y abriter ses activités administratives, jusqu’à présent installées au 1 allée Malégarie, mais dont le bâtiment est promis à la démolition. L’accueil des enfants est maintenu au sein de l’école maternelle Malégarie. Cette mise à disposition sera gratuite, pour une durée de trois années, renouvelable une seule fois par tacite reconduction pour la même période. Procès-verbal séance du conseil municipal du jeudi 1er juin 2017
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Au vu de ces éléments, il est demandé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer, avec l’association Uda Leku, la convention de mise à disposition sur la base du projet joint en annexe à la note explicative de synthèse et reprenant les conditions ci-dessus annoncées.
M. le Maire : L’association Uda Leku, ainsi qu’elle le souhaitait, va pouvoir enfin être logée dans des conditions plus satisfaisantes. En effet, les locaux dans lesquels elle se trouvait sont de très anciens préfabriqués que nous connaissons bien. Il y en avait deux ou trois qui étaient affectés au volet administratif de l’association. Ils vont pouvoir se retrouver dans ce qui était l’ancienne Maison de l’emploi que connaît bien Monsieur Christian Millet-Barbé qui en a été Président. Ils sont ravis, bien évidemment, d’être logés de cette manière. Ils sont déjà dans les murs depuis le 3 mai 2017, depuis peu.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
ENVIRONNEMENT ET ESPACES NATURELS
32. Muséum d’histoire naturelle – Conférence sur l’apiculture et la biodiversité – Prise en charge de frais d’un intervenant
Mme BISAUTA : Ce rapport concerne une conférence sur l’apiculture qui aura lieu à Ansot, mais c’est l’occasion de faire un petit point sur ce projet « Abeille » qui vient de démarrer.
Je voudrais attirer l’attention sur la richesse de ce programme pour des événements qui vont se dérouler de fin mai à mi-juillet 2017 : danse contemporaine, conférences, expositions, ruchée pédagogique, dont celui de Balichon qui va être inauguré le 15 juin 2017.
Pourquoi l’Abeille ? Nous avons fait le choix de beaucoup communiquer autour de l’abeille, beaucoup informer et beaucoup expliquer, parce que l’abeille nous a paru être le témoin de l’état de dégradation des écosystèmes à l’heure actuelle. C’est un pollinisateur ; il est essentiel dans la biodiversité. L’abeille est un peu le lanceur d’alerte qui nous fait comprendre, qui doit nous faire comprendre – que nous devons entendre en tous cas – qu’elle n’est pas seule en danger, mais que la biodiversité, c’est-à-dire les équilibres dans lesquels nous vivons nous, humains, sont en totale rupture.
Nous en connaissons les causes, elles vont du changement climatique – nous avons parlé de pollution tout à l’heure –, l’utilisation de néonicotinoïdes, de différents polluants, la destruction des habitats naturels et l’agriculture intensive qui a été le modèle de ces trois - quatre dernières décennies. Tout cela a amené à une situation où le cap irréversible pourrait être bientôt franchi. Procès-verbal séance du conseil municipal du jeudi 1er juin 2017
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L’abeille est un petit insecte sympa, bien connu. Il y a Maya ; dans l’imaginaire de tous, l’abeille est plutôt sympathique. Dans la culture basque, c’est quelque chose de très important qui a survécu très longtemps dans les rites funéraires. Donc, c’est quelque chose aussi qui parle à notre culture.
Et nous l’avons pris comme ce symbole du combat que nous devons tous mener – pas uniquement les collectivités – pour construire une société qui va un peu plus respecter ses ressources, son environnement.
Derrière cela, je le redis, il y a aussi notre santé, la santé des humains. Nous ne faisons pas cela uniquement pour une fleur, la flore, etc. quand on dit que l’écologie c’est ce que l’on fait quand il ne reste plus rien d’autre. Mais au cœur de la destruction écologique, il y a notre propre santé et notre propre existence d’être humain et c’est peut-être à cela qu’il faudrait peut-être réfléchir.
Je ne vais pas en dire beaucoup plus, sinon qu’il y aura des photos magnifiques à la Poterne d’Éric Tourneret. Elles seront situées en ville pendant plusieurs jours. Nous allons l’inaugurer demain soir. Il donnera une conférence le 12 juillet 2017 au Gaztetxe.
Il y aura une importante intervention de Marc Dufumier, bien connu. C’est un ingénieur agronome qui donne des conférences un peu dans le monde entier. Il sera là le 16 juin à la Maison des associations. Je pense que ce sera un moment important pour comprendre le rapport agriculture/santé/alimentation.
Je terminerai le propos par des remerciements – je ne vais pas tous les citer. Il y a eu énormément de partenaires autour de cette initiative sans qui rien n’aurait été possible. Il y a le milieu associatif, que ce soit Erleak, Terre Buissonnière, Arpiculture. Les Conservatoires ont aussi participé ainsi que le lycée agricole Saint-Christophe de Saint-Pée-sur-Nivelle, l’Atalante, la Luna Negra. Nous avons bougé les cuisiniers comme Darroze. Énormément de monde est venu nous aider à construire ce programme vraiment très riche pour les enfants ; il y a des conférences en basque… Tout le monde peut trouver quelque chose.
C’est surtout comprendre que derrière cet élément-là, cela doit nous parler des ruptures que nous sommes en train de vivre et qui ne vont faire que s’aggraver si nous ne prenons pas les mesures qui s’imposent.
Les crédits étant inscrits au budget, il est proposé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à régler la somme de 240 € TTC au titre de la rémunération de Bernard Bertrand, apiculteur-écrivain, qui animera la conférence du 22 juin 2017 intitulée « Ruches de biodiversité ».
M. le Maire : C’est un rapport pour 240 €, mais c’est l’occasion de dire des choses qui pèsent que ce prix-là pour l’avenir de l’espèce.
La délibération est adoptée à l’unanimité. Procès-verbal séance du conseil municipal du jeudi 1er juin 2017
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33. Muséum d’histoire naturelle – Prêt d’une exposition à la ville de Boucau
M. DAUBISSE : Il est proposé au Conseil municipal d’approuver les termes de la convention de prêt à titre gratuit, annexée à la note explicative de synthèse de l’exposition « l’arbre » à la ville de Boucau, qui sera présentée du 6 au 28 juin dans ses locaux, et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
34. Muséum d’histoire naturelle – Prêt d’une exposition à la commune d’Ordiarp
M. DAUBISSE : Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de prêt à titre gratuit de l’exposition « les animaux dans le patrimoine basque » à la commune d’Ordiap, qui sera présentée du 5 juin au 2 juillet dans les locaux de la mairie, sur la base du projet annexé à la note explicative de synthèse.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
35. Muséum d’histoire naturelle – Prêt d’un squelette d’autruche au musée Edmond Rostand.
M. AGUERRE : Il s’agit d’un rapport éminemment politique, puisqu’il s’agit de l’autruche.
M. le Maire : Excellent ! Vous êtes en grande forme.
M. AGUERRE : À choisir d’ailleurs, je préfère la politique de l’autruche à la politique de la chaise vide.
Le musée de Cambo-les-Bains souhaite emprunter à la Ville de Bayonne un squelette d’autruche d’Afrique, Struthio camelus. Il l’intégrera dans son exposition permanente, du 10 juin au 5 novembre 2017, date de fermeture du site.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver les termes de la convention de prêt à titre gratuit du spécimen annexée à la note explicative de synthèse, et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
36. Muséum d’histoire naturelle – Modification des tarifs du service des publics de la direction du patrimoine naturel et environnemental Procès-verbal séance du conseil municipal du jeudi 1er juin 2017
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M. AGUERRE : Il est proposé de revoir les tarifs du service des publics, afin d’actualiser leur montant et de prendre en compte le niveau de contenu des prestations réalisées, variable en fonction du public.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver la nouvelle tarification, détaillée en note explicative de synthèse, proposée et applicable à compter du 1er septembre 2017.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
ESPACES PUBLICS ET CADRE DE VIE
M. le Maire : Monsieur Neys, vous allez nous présenter les trois rapports suivants qui concernent tous le pont Saint-Esprit.
M. NEYS : Ils concernent tous les trois le pont Saint-Esprit et les délibérations sont identiques pour trois concessionnaires différents que sont Enedis, ERDF et Orange. Les réseaux vont être déplacés et rétablis dans le cadre des travaux de réhabilitation du pont.
Il s’agit d’une convention de maîtrise d’ouvrage déléguée avec ces trois sociétés.
37. Pont Saint-Esprit – Déplacement et rétablissement du réseau Enedis dans le cadre des travaux de réhabilitation du pont - Convention de maîtrise d’ouvrage déléguée avec la société Enedis
M. NEYS : La ville de Bayonne a programmé la réhabilitation du pont Saint-Esprit en 2017. Pour des raisons techniques, il est décidé d’attribuer la fourniture, y compris les dalles de fermeture, et pose d’une galerie technique devant accueillir le réseau Enedis, au titulaire des travaux de réhabilitation du pont.
En conséquence, il est demandé au Conseil municipal d’approuver la convention de maîtrise d’ouvrage déléguée à la Ville de Bayonne avec la société Enedis, annexée à la note explicative de synthèse, et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
38. Pont Saint-Esprit – Déplacement et rétablissement du réseau GRDF dans le cadre des travaux de réhabilitation du pont - Convention de maîtrise d’ouvrage déléguée avec la société GRDF
M. NEYS : La Ville de Bayonne a programmé la réhabilitation du pont Saint-Esprit en 2017. Pour des raisons techniques, il est décidé d’attribuer la fourniture, y compris les dalles de fermeture, et pose d’une galerie technique devant accueillir le réseau GRDF, au titulaire des travaux de réhabilitation du pont. Procès-verbal séance du conseil municipal du jeudi 1er juin 2017
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En conséquence, il est demandé au Conseil municipal d’approuver la convention de maîtrise d’ouvrage déléguée à la Ville de Bayonne avec la société GRDF, annexée à la note explicative de synthèse, et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
39. Pont Saint-Esprit – Déplacement et rétablissement du réseau Orange dans le cadre des travaux de réhabilitation du pont – Convention de maîtrise d’ouvrage déléguée avec la société Orange
La Ville de Bayonne a programmé la réhabilitation du pont Saint-Esprit en 2017. Pour des raisons techniques, il est décidé d’attribuer la fourniture et la pose de fourreaux et peignes devant accueillir le réseau Orange, au titulaire des travaux de réhabilitation du pont.
En conséquence, il est demandé au Conseil municipal d’approuver la convention de maîtrise d’ouvrage déléguée à la Ville de Bayonne avec la société Orange, annexée à la note explicative de synthèse, et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
M. le Maire : Il serait peut-être utile, à l’occasion de ces trois rapports que vient de nous présenter Monsieur Neys, de dire où nous en sommes de la rénovation du pont Saint-Esprit puisque ces trois rapports concernent des délibérations que nous prenons pour assurer le passage des réseaux sur le pont. Et nous sommes ici, si j’ose dire, les prolégomènes de ce grand chantier qui va s’ouvrir d’ici quelques semaines, Monsieur le Directeur général des services techniques.
Il concernera un pont qui a été construit en 1848. Il a été élargi par l’encorbellement que vous voyez puisqu’effectivement il s’agit de l’assiette du trottoir en 1912. Depuis lors, il y a eu peu de travaux réalisés sur ce lieu, et même si des travaux ont été effectués en 1987 sur les fonds fluviaux, il n’y a pas eu d’interventions importantes ou même aucune intervention sur les piles elles- mêmes.
Or, c’est aujourd’hui sur les piles et également le tablier qu’il faudra intervenir eu égard à ce qu’est la composition des matériaux – c’est ce que l’on nous a expliqué en différentes occasions. Il nous paraît donc tout à fait normal qu’un pont qui date de 1848 fasse l’objet de travaux d’importance et nous les faisons à la faveur – le mot est choisi – de l’important chantier du TCSP, du tram’bus. En effet, la ligne 1 et la ligne 2 passeront sur ce pont – n’est-ce pas Monsieur Neys ? vous y travaillez. Nous sommes aujourd’hui dans la situation où il nous faut effectivement réaliser ces travaux.
Ces travaux vont commencer le 4 septembre 2017 pour une durée estimée, selon les services, à dix mois. Aujourd’hui, nous indiquons que la circulation des Procès-verbal séance du conseil municipal du jeudi 1er juin 2017
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voitures ne pourra avoir lieu sur le pont durant la période que je viens d’indiquer. En revanche, les piétons pourront passer sur le pont pendant les travaux.
Nous indiquons aussi dans cette longue note que j’ai sous les yeux que le chantier se fera de jour et de nuit pour permettre effectivement de faire ces travaux titanesques que sur cette durée de dix mois. C’est à la fois beaucoup et très peu puisque, bien évidemment, ce sont de très gros travaux.
Il en coûtera au total en hors taxe 4 600 000 €. Évidemment, eu égard au fait que c’est l’ouvrage que va traverser le tram’bus sur ces deux lignes principales et sur d’autres lignes d’ailleurs, le STACBA – le Syndicat des transports – apportera un financement à hauteur de 500 000 € au titre du tram’bus. Des subventions ont été demandées à la Communauté Pays-Basque à hauteur de 1 750 000 au titre des voies d’intérêt communautaire.
Ce pont a été propriété de l’État lorsqu’il s’agissait de la RN 10 ; il a été ensuite propriété du Département, un temps qui n’a pas été d’ailleurs très long, pour ensuite devenir propriété de la Ville de Bayonne.
Bien évidemment, nous demandons également une subvention au Département pour un montant qui n’est pas encore défini, mais nous travaillons actuellement dans le cadre de l’appel à projets que lance le Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques pour le financement, au titre également de ce pont.
L’appel d’offres « travaux » est en cours ; les entreprises devant remettre leurs offres pour le 20 juin prochain.
Je voulais vous donner ces quelques éléments d’information hors délibération puisque je pensais qu’elle pouvait vous intéresser.
M. IRIART : Je vous remercie de nous donner ces éléments d’information. Je voulais simplement vous requestionner dans le prolongement de la réunion publique qui avait eu lieu à la Bourse du travail à Saint-Esprit récemment.
Plusieurs intervenants s’étaient exprimé en portant le souci, effectivement, de la circulation vélo sur ce pont-là. C’est une préoccupation que nous partageons pleinement. Les réponses avaient été que les choses n’étaient pas tout à fait calées.
Est-ce qu’aujourd’hui, nous en savons un peu plus sur la manière dont vous pensez traiter cette question ?
M. le Maire : Pour après les travaux ?
M. IRIART : Je ne sais pas dans quel timing cela se positionne.
M. le Maire : Vous complétez, Monsieur Neys, et éventuellement le Directeur des services techniques et Madame Bisauta. Procès-verbal séance du conseil municipal du jeudi 1er juin 2017
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Il est ressorti de la discussion que nous avons eue – vous étiez à la réunion et c’est fort bien, puisqu’elles sont faites pour que les gens s’expriment –, beaucoup de gens se sont exprimés pour dire qu’il était, tout d’abord, dangereux de laisser circuler en même temps et les vélos et les piétons sur d’autres ponts qui sont, l’un comme l’autre, larges, mais pas suffisamment pour permettre ce foisonnement.
D’où le fait que certains sont venus s’exprimer pour demander pourquoi nous n’envisagions-nous pas de spécialiser une partie du passage « mode doux » aux vélos et l’autre partie aux piétons. Rien n’a été acté ce soir-là, parce que nous écoutons la population, mais cette idée nous est apparue intéressante.
Madame Bisauta, je crois que vous êtes plutôt sur cette idée.
Mme BISAUTA : C’est une idée qui avait déjà été émise, mais qu’il faut quand même confronter avec les pratiquants, mais je crois que cela a obtenu un certain consensus. À la fois, les vélos dans les voies de bus ne circulent pas à l’aise ; le bus qui est derrière pose quand même un problème. Ce n’est pas une solution qui leur paraît très satisfaisante.
Ce que le Maire vient de dire est aussi mis en avant : la coexistence piétons/cyclistes n’est pas toujours très heureuse. Personnellement, je pense qu’il faut faire une expérimentation. On se dit : est-ce que les gens vont traverser pour aller du côté réservé aux piétons, etc. ? Il faut expérimenter.
En tout cas, cela permettrait un usage de l’espace public qui donnerait un peu de sérénité aux uns et aux autres, aux vélos et aux piétons aussi, qui ne verraient pas arriver un vélo dans leur dos qu’ils n’auraient pas entendu, etc.
Compte tenu de l’étroitesse de ce pont et de la difficulté de trouver une autre solution, cela pourrait être quelque chose qui réponde aux besoins. Je crois qu’il faut aussi le confronter avec ceux qui sont vraiment les pratiquants du vélo, mais de ce que j’ai pu entendre – ils sont venus l’autre jour à la réunion –, c’est une solution qui pourrait être une alternative acceptable.
M. IRIART : Il est bien sûr prévu que la gare Saint-Esprit fasse l’objet de ce cœur d’interconnexion entre les différents modes de transport. Il ne paraît pas logique qu’il n’y ait pas une fluidité de circulation cyclable sur ce pont-là. Je pense qu’il y a un problème de cohérence si cette question-là n’est pas traitée.
Mme BISAUTA : Le pont est ce qu’il est, donc il faut trouver une situation qui n’est peut-être pas extraordinaire, mais qui pourrait régler le problème. Le pont a la largeur qu’il a et il faut faire cohabiter différents modes de déplacement.
M. le Maire : Absolument. Procès-verbal séance du conseil municipal du jeudi 1er juin 2017
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40. Détection et géoréférencement d’une partie du réseau d’éclairage public menés par les villes de Bayonne et d’Anglet – Approbation de la convention constitutive d’un groupement de commandes avec la Ville d’Anglet
M. ESMIEU : Par arrêté du 15 février 2012, il est fait obligation aux gestionnaires de réseaux de localiser de façon très précise avant 2019 tous les réseaux sensibles pour des raisons de sécurité. Les villes de Bayonne et d’Anglet sont gestionnaires de réseaux sensibles, mais le réseau est mal connu et les plans existants, quand ils sont disponibles, ne correspondent pas aux exigences de l’arrêté.
Les villes de Bayonne et d’Anglet choisissent de recourir à la formule du groupement de commandes, sous forme d’un accord-cadre à bons de commande, d’un montant maximum de 80 000 € HT pour une durée de huit mois non renouvelable. Elles seront solidairement responsables pour certaines opérations et d’autres prestations seront menées directement par chaque acheteur.
Il est demandé au Conseil municipal d’approuver la constitution du groupement de commandes tel que défini précédemment et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention correspondante, annexée à la note explicative de synthèse, avec la ville d’Anglet, ainsi que toute pièce nécessaire dans le cadre de la participation à ce dispositif et de sa mise en œuvre.
M. le Maire : Par rapport au document que vous avez reçu, il y a une petite modification, mais vous en avez tenu compte, Monsieur Esmieu. Il s’agit bien d’un accord-cadre à bon de commande d’un montant maximum de 80 000 € HT. Il n’était pas indiqué que c’était un accord-cadre à bon de commande donc nous le précisons. Ce sera conclu – comme vous l’avez dit – à l’issue d’une procédure adaptée pour une durée de huit mois non renouvelable.
M. ESMIEU : De huit mois au lieu de six mois.
M. le Maire : Merci. Cette précision étant donnée, nous avons rectifié le rapport en cours de séance et donc le projet de délibération mis aux voix.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
ÉVÉNEMENTIEL ET ANIMATION
41. Arènes – Prestations de gardiennage, de sécurité et d’accueil à l’occasion de diverses manifestations – signature des accords- cadres
M. ESMIEU : La Ville de Bayonne prend en charge la sécurité générale et la sécurité du public et fait appel à des agents d’accueil, à l’occasion de la tenue de Procès-verbal séance du conseil municipal du jeudi 1er juin 2017
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plusieurs corridas, novilladas et concerts, durant la période estivale, par le biais d’accords-cadres à bons de commande.
Il est demandé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer les contrats à intervenir avec les titulaires choisis par le comité MAPA et à prendre toute décision concernant l’exécution et le règlement desdits contrats.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
42. Fête de la Musique 2017 – Dispositions concernant les partenariats.
M. UGALDE : Dans le cadre de la Fête de la Musique, la Ville de Bayonne s’est rapprochée de divers partenaires potentiels, appelés « Partenaires officiels de la Fête de la Musique 2017 », qui bénéficient de prestations associées au regard de leur engagement financier.
Il est demandé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions de partenariat correspondantes.
Mme WAGNER : Merci Monsieur le Maire. Je souhaite profiter de cette délibération pour revenir sur un débat (inaudible)
M. le Maire : Merci, Madame Wagner, vous mettez en évidence quelque chose, un phénomène sociétal – vous le dites vous-mêmes – contre lequel nous disposons de moyens. Il faut voir lesquels. C’est ce que va dire Christian Millet- Barbé qui va prendre la parole au titre de ses responsabilités dans ce domaine.
M. MILLET-BARBE : Monsieur le Maire, ma chère collègue. En effet, vous avez raison, nous avons eu l’occasion de discuter de tout cela en Commission préparatoire.
Je crois qu’il faut distinguer deux situations : il y a les situations tout à fait exceptionnelles que sont les fêtes de Bayonne, bien sûr, mais aussi la Foire au jambon, et le quotidien.
Il va de soi que le code auquel vous avez fait référence est appliqué par la Ville de Bayonne puisque nos policiers municipaux, dès lors qu’ils circulent en ville – et ils le font par patrouille – s’ils constatent éventuellement que quelqu’un urine ou pire dans la rue, ils interpellent, sanctionnent, verbalisent et nous appliquons les dispositions de la loi.
Nous avons deux événements majeurs. Laissons de côté les Fêtes de Bayonne qui sont encore un cas exceptionnel pour lequel nous avons certains moyens d’intervention malgré tout, mais certainement pas suffisants pour arriver à verbaliser l’ensemble des festayres qui pourraient s’adonner à ce genre de pratiques. Par contre, la Foire au jambon est un événement qui est devenu, effectivement, majeur, extrêmement important. Nous avons eu l’occasion de nous dire l’autre jour que nous étions tous ravis du succès commercial de la Foire au Procès-verbal séance du conseil municipal du jeudi 1er juin 2017
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jambon et que nous déplorions les uns et les autres les conséquences de cet événement qui viennent, notamment la nuit, créer bon nombre de troubles que vous avez évoqués.
Incontestablement, la population qui vit en cœur de ville se plaint de ce que vous dites. C’est évident. Il y a bien sûr les nuisances sonores, c’est une chose, mais il y a aussi tout ce que vous venez de dire concernant la salubrité elle-même et c’est un vrai problème.
Il faudrait se souvenir – je le dis ici à la représentation municipale, mais vous l’avez entendu en réunion préparatoire – que nous avons des réunions mensuelles, voire bimensuelles, avec Madame la Sous-préfète, le Maire de Bayonne, les services de l’État, les nôtres et moi-même, bien entendu, autour de tous ces événements. Nous avons parlé également d’événements qui prennent de l’ampleur. Je pense en particulier à Noël avec cette magnifique manifestation de lâcher de lanternes qui a vu 80 000 personnes dans le centre-ville. Nous parlons de tous ces événements-là, de tout ce que cela suppose en termes d’encadrement de ces événements, notamment sécuritaire. Et nous sommes toujours, le Maire et moi, dans une attente et une demande très précise de moyens venant de l’État qui nous permettraient au moins de contenir les débordements trop importants de la Foire au jambon qui, la nuit, se transforme en fête de printemps, d’une certaine manière.
Il faut savoir que la sous-préfète espérait obtenir une compagnie de CRS qui nous aurait permis, la nuit, de disposer de pratiquement 80 agents qui auraient pu circuler et aider la Police municipale à faire ce travail. Malheureusement, cette attente n’a pas été exaucée par l’État. Elle a même souhaité obtenir une demie- compagnie de CRS – 40 agents –, mais cela n’a pas non plus été accepté par les services de l’État et elle n’a pu disposer que de douze agents de Police nationale sur la durée de la Foire au jambon, la nuit.
C’est à ce point insuffisant que nous avons décidé, avec le Maire, nous qui avions mis en place une patrouille de huit agents l’année dernière et qui avions décidé de la maintenir, mais en appui pour éviter que ceux-ci soient mis en situation de difficulté dans le centre-ville, notamment sur le Petit Bayonne, de les mettre en service également dans le Petit Bayonne. J’ai moi-même effectué les nuits avec eux. Nous avons évidemment tous réalisé à quel point c’était insuffisant et à quel point nous ne pouvions pas contrôler grand-chose, il faut le dire aujourd’hui.
C’est un vrai problème. Sachez que nous sommes, évidemment, très pointilleux sur le fait d’appliquer la loi. Nous l’appliquons tous les autres jours de l’année je dirais et sur ces deux moments-là, sur ces deux dates-là, il est incontestable que c’est extrêmement difficile à faire.
M. le Maire : Merci Monsieur Millet-Barbé. Vous avez dit tout ce qu’il y avait à dire là-dessus. Nous sommes très sensibilisés par le sujet. Nous recevons beaucoup de courriers, parce que ce que vous dites là, je le lis dans les courriers de personnes qui nous écrivent pour nous dire quelquefois même leur souffrance sur ce type de question. Procès-verbal séance du conseil municipal du jeudi 1er juin 2017
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Nous prenons quand même des mesures de restriction, notamment pour la Foire au jambon. Cela ne se voit peut-être pas mais nous demandons des choses. Nous refusons notamment un certain nombre de personnes systématiquement pour éviter, justement, que les choses ne dégénèrent. Il n’empêche que cette manifestation est devenue une très grosse manifestation pour la Ville de Bayonne. C’est la première occasion pour la population de se retrouver dans la rue ; il commence à faire bon et beau et Bayonne se prête effectivement comme étant un magnifique théâtre pour des manifestations de cette nature. La Fête de la musique est aussi une autre occasion, mais elle n’a jamais évolué d’une manière aussi négative, vous le constatez comme moi-même, que la Foire au jambon dans les deux ou trois dernières éditions. Jusque là, les choses étaient beaucoup plus faciles à réguler.
Je vous remercie de votre intervention, Madame Wagner, qui nous a permis de faire ce point.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
43. Marché médiéval 2017 – Dispositions concernant l’hébergement des intervenants
M. UGALDE : Dans le cadre de l’hébergement, au sein du lycée Louis de Foix – dont nous ne dirons jamais assez l’esprit de collaboration qui caractérise ses responsables quel que soit les sollicitations dont il faut l’objet – des organisateurs et intervenants dudit marché organisé par la Ville, il est demandé au Conseil municipal d’approuver les dispositions relatives au contrat de travail de l’agent chargé de la surveillance des lieux et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition des locaux nécessaires avec le conseil régional.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
FÊTES TRADITIONNELLES
44. Dispositions générales concernant l’organisation de l’édition 2017
M. UGALDE : Dans le cadre des Fêtes de Bayonne 2017, qui se dérouleront du 26 au 30 juillet, la Ville est amenée à prendre des dispositions visant à assurer la sécurité des personnes et des biens, à organiser un certain nombre d’animations, à accueillir, dans les meilleures conditions possibles, les personnels chargés des missions correspondantes ainsi qu’à soutenir financièrement les associations partenaires, particulièrement dans le domaine de la prévention.
Il est demandé au Conseil municipal d’approuver l’ensemble des dispositions décrites en note explicative de synthèse et d’autoriser Monsieur le Maire à les mettre en œuvre. Procès-verbal séance du conseil municipal du jeudi 1er juin 2017
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M. le Maire : Ce rapport est important, très fourni.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
45. Conventions de partenariat avec d’autres collectivités pour des prestations de propreté urbaine.
M. ESCAPIL-INCHAUSPE : Depuis plusieurs années, à l’occasion de manifestations festives, la Ville mutualise avec d’autres communes des moyens en hommes et en matériels dans le domaine de la propreté urbaine. Ces échanges permettent en effet de faire face au surplus de travail occasionné par ces événements.
Dans ce cadre, il est demandé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer une convention de partenariat avec chacune des communes concernées, annexée à la note explicative de synthèse, pour l’année 2017.
M. le Maire : Merci. C’est une grande collaboration avec nos collègues et services de toutes ces collectivités qui nous permet d’organiser ces fêtes.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
FINANCES
46. Exercice 2016 – Budget principal et budgets annexes - Comptes de gestion
M. SOROSTE : Monsieur le Maire, mes chers collègues, c’est une succession de rapports financiers, notamment sur l’exercice 2016. Comme nous les voyons une fois par an, je vais commencer par un tout petit rappel sur le principe.
Ce premier rapport qui s’appelle compte de gestion est établi par le Trésorier municipal et pas nos services. Nous établissons les rapports suivants, c’est-à-dire les comptes administratifs.
Le Trésorier municipal établit un bilan comptable de la situation de notre Ville au 31 décembre 2016. Quelques éléments synthétiques me paraissent à retenir :
L’ensemble de l’actif de notre Ville au 31 décembre 2016 représente 480 M€. Nous nous approchons lentement, mais sûrement des 500 M€ de patrimoine valeur comptable. Nous étions à 467 M€ ce qui veut dire que notre patrimoine a augmenté de 13 M€ au cours de l’année 2016.
En face, nous avions des emprunts à 59 M€ et ceux-ci restent à 58 983 K€ donc nous n’avons pas bougé notre endettement. Procès-verbal séance du conseil municipal du jeudi 1er juin 2017
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Cela signifie que les 13 M€ d’actifs supplémentaires sont venus enrichir notre patrimoine collectif dans l’année 2016 sans augmentation des dettes.
Ce patrimoine de la Ville de 480 M€ comprend essentiellement 459 M€ d’actifs immobilisés et nous avions une trésorerie de 17 M€ au 31 décembre 2016.
Le fonds de roulement représente environ 9 M€.
Les autres comptes de gestion des budgets annexes n’appellent pas de remarques particulières. Le bilan de la temporada représente des sommes extrêmement faibles au 31 décembre 2016 puisque toute l’activité est déjà clôturée à cette date-là.
Pour le budget annexe de l’eau - Monsieur Arcouet vous le présentera plus en détail avec le compte administratif- le bilan au 31 décembre 2016, établi par Monsieur le Trésorier municipal fait état de fonds propres à hauteur de 27 M€ et d’endettement à hauteur de 4,6 M€. Vous voyez que là aussi, la situation est extrêmement saine au niveau de ce budget annexe de l’eau qui représente un actif comptable de 36 M€, également en accroissement.
Le budget annexe de l’assainissement non collectif représente des montants de 12 000 € dont je vous ferais grâce.
Le dernier compte de gestion établi par Monsieur le Trésorier présente les parcs de stationnement – là aussi, Monsieur Neys vous présentera le compte administratif tout à l’heure – fait état de valeur comptable et d’actifs à hauteur, pratiquement, de 29 M€ avec des fonds propres à hauteur de 23 M€ et un endettement de 5 M€ qui, là aussi, est remarquablement stable.
Voilà l’ensemble des comptes de gestion établi par Monsieur le Trésorier municipal.
Conformément à l’article L.2121-31 du CGCT, il est demandé au Conseil municipal d’approuver les comptes de gestion 2016 établis par Monsieur le Trésorier municipal et présentés en note explicative de synthèse, et de déclarer qu’ils n’appellent ni observation ni réserve de la part du Conseil municipal.
M. le Maire : Merci pour ce compte de gestion qui précède toujours la présentation du compte administratif.
M. IRIART : Par rapport à la série de rapports financiers, nous nous abstiendrons à partir de ce rapport 46 jusqu’au 56 compris. Si vous le permettez, je demanderai la parole à certains éléments du compte administratif.
M. le Maire : Bien sûr.
La délibération est adoptée à la majorité requise.
M. Iriart, Mme Wagner s’abstiennent. Procès-verbal séance du conseil municipal du jeudi 1er juin 2017
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47. Exercice 2016 – Budget principal - Compte administratif
M. le Maire : Monsieur Soroste va nous présenter le compte administratif et je me retirerai, comme il se doit, au moment du vote de ce compte administratif.
M. SOROSTE : Concernant le compte administratif que nous établissons au niveau de la Ville pour établir une comparaison avec ce dont je viens de vous de parler. Nous ne parlons pas de bilan, mais de flux d’activités comptabilisés au niveau des services financiers de notre Ville. Je remercie l’ensemble de l’équipe autour de Dominique Foulon et Didier Lassalle qui ont permis d’établir ces comptes administratifs 2016.
Concernant le budget principal de la Ville qui est le plus important, les recettes de fonctionnement représentent, au 31 décembre 2016, un ensemble de 69 M€. Ces 69 M€ se décomposent principalement en
- 30,2 M€ de fiscalité directe ;
- 4 M€ de fiscalité indirecte ;
- 9 M€ de dotations et compensations de l’État. Sur cette ligne, je me permettrais de vous rappeler que nous avons constaté encore une baisse très significative de 3 M€ sur l’année 2016 par rapport à l’année 2015. Je vous rappelle également la somme très importante qui nous a été enlevée depuis les trois dernières années. Nous dépassons les 10 M€ de moins de dotations d’État ce qui, pour une ville comme la nôtre, vous le savez bien, est considérable et nécessite des efforts de gestion très élaborés pour éviter de recouvrir à l’augmentation des impôts, ce que nous ne faisons pas ;
- 15,6 M€ d’attribution de l’ACBA qui représente un montant très important pour nous. Je vous rappelle ce que nous avions dit lors du Conseil municipal que nous avons réussi à maintenir dans le pacte financier fiscal cette somme de 15,6 M€ qui nous sera également attribuée par la nouvelle Communauté du Pays-Basque au titre de 2017, ce qui est très satisfaisant pour nous et très important ;
- 1,7 M€ de subventions ;
- 7 M€ de produits des autres domaines et services.
Voici l’ensemble des recettes de gestion courante qui représentent 69 M€.
Un point important sur ces recettes par rapport au budget est le taux de réalisation de ces recettes. Nous avons réalisé plus de 100 % de ce qui était prévu puisque nous avons atteint 100,62 %. Chaque année, nous arrivons autour de 100 % et cette année, nous avons légèrement dépassé les 100 % par rapport au budget donc il n’y a pas de problème au niveau des recettes.
Je rappelle aussi qu’au niveau de ces recettes, sur les trois derniers exercices, nous sommes également à 69 M€, mais il y a des modifications très importantes dans le contenu par la baisse de l’État qu’il a bien fallu compenser par d’autres recettes. Procès-verbal séance du conseil municipal du jeudi 1er juin 2017
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Les dépenses de fonctionnement du compte administratif représentent 62 M€. Nous avions voté un budget de 64,4 M€ donc nous avons dépensé moins que ce qui était prévu dans le budget.
C’est principalement dans le dossier des achats et des charges externes, l’ensemble des prestations que nous achetons à l’extérieur de la Ville, nous avons réalisé 14,2 M€ alors que nous avions prévu 15,3 M€.
Concernant le personnel qui représente un poste très important puisque c’est pratiquement 50 %, même un petit peu plus, nous sommes à 34,1 M€ pour une prévision à 34,5 M€. Les prévisions sont donc parfaitement contenues, même très bien contenues puisque nous avons dépensé 0,4 M€ de moins. Je remercie, là aussi, tous les intervenants, élus et services, qui tiennent tous leur budget, particulièrement le personnel puisque c’est un montant très significatif.
Les participations et les subventions, poste très important pour une ville comme la nôtre qui fait partie de notre histoire, vous le savez. Par rapport à d’autres villes, c’est sans commune mesure, nous attribuons des subventions très importantes, mais cela fait partie de notre culture. Elles représentent 11,3 M€ réalisés contre 11,5 M€ prévus.
Les charges financières, vous savez que nous bénéficions d’une période encore très privilégiée au niveau des taux d’emprunt donc nous gérons au mieux que nous le pouvons. Celles-ci ont atteint un chiffre réalisé de 1,5 M€ alors que nous avions prévu 1, 650 M€. Nous avons économisé 150 000 € sur les charges financières.
Je passe sur les charges exceptionnelles qui sont peu importantes en montant.
Nous avons un total de dépenses de 62 M€. J’avais dit que nous avions prévu 64 M€ donc nous avons réalisé un taux de 96 % dans les dépenses. C’est là aussi ce que nous faisons à peu près chaque année, puisqu’en 2015, nous étions à 97 % et en 2014 à 96,7 %. Vous voyez que nous tenons pratiquement dans les mêmes zones.
Pour le résultat de fonctionnement, je vous ai dit que nous avions encaissé des recettes de 69 M€ ; nous avons dépensé 62 M€. Nous avons une prévision de résultat qui était à 3,7 M€ et nous avons réalisé un résultat supplémentaire de 2,3 M€ par rapport à la prévision. D’une part par la maîtrise des dépenses – je l’ai dit précédemment - 1,6 M€ d’économie sur les dépenses par rapport au budget. D’autre part, nous avons optimisé les recettes avec des recettes supplémentaires de 650 000 €.
Le résultat opérationnel de l’année 2016 représente 6 M€. Je vous rappelle qu’en 2015, nous étions légèrement au-dessus à 6,3 M€. Le résultat de fonctionnement peut être considéré comme satisfaisant et dans la norme de ce que nous réalisons dans les années à peu près normales. Procès-verbal séance du conseil municipal du jeudi 1er juin 2017
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L’autofinancement est le résultat que nous venons de faire – 6 M€ – plus les amortissements que nous comptabilisons c’est-à-dire les charges que nous ne décaissons pas. Cet ensemble d’autofinancement nous permet de faire face, notamment, aux remboursements du capital des emprunts.
Nous avons réalisé une capacité d’autofinancement brut de 8,4 M€ cette année. Nous avons remboursé des emprunts à hauteur de 6 M€ en capital donc nous avons une capacité d’autofinancement net qui est une vraie économie sur l’exercice de 2,3 M€ en 2016, là où nous avions fait 2,7 M€ en 2015.
Malgré les fortes fluctuations dans certains postes dont j’ai parlé précédemment, nous maintenons une stabilité au niveau des résultats. Ce n’est pas facile, mais nous l’avons encore réalisé cette année. Il est évident que si les dotations d’État continuent à diminuer dans de telles proportions, cela deviendra extrêmement complexe. Il ne nous est pas annoncé de diminution particulière cette année, mais il faut attendre que tout se mette en place avec les nouveaux dirigeants au niveau national et voir les lois de Finances qui vont être votées dans le mois de juillet et particulièrement au mois de décembre.
Concernant le budget d’investissement, les dépenses et l’équipement qui avaient été votés représentaient 24 M€. Nous avons engagé et commandé pour 22,8 M€ soit 95 % de ce qui était prévu. Cela ne veut pas dire ni mandaté ni payé puisque le mandaté et payé, dans la chaîne de mandatement que je valide, l’ordonnateur donnant l’ordre à Monsieur le Trésorier d’effectuer les règlements aux entreprises. Mandatés et payés, nous avons atteint 13,9 M€ cette année soit un taux de 58 %.
Une remarque au niveau de ce taux de 58 % : une partie de notre opposition n’est pas là, mais ce taux leur paraît bas – et ils l’ont encore dit en commission des finances. Je dois rappeler que le taux de Bordeaux est de 59 %, le taux de Biarritz est de 60 %, le taux de La Rochelle est de 65 % et celui de Tarbes est de 64 %. Ce n’est pas un taux très élevé, mais ce n’est pas un taux complètement incohérent par rapport à ce que nous pouvons voir dans des villes plus importantes que nous ou moins importantes en nombre d’habitants.
Les dépenses et l’équipement qui ont été réalisés en 2016, il est intéressant aussi de noter la ventilation. Nous avons dépensé en matière de :
- Éducation : 2 M€ ;
- Culture : 1,9 M€ ;
- Sport : 1,2 M€ ;
- Espaces publics – très lourd compte tenu de notre taille de commune et de besoins : 4 M€ qui est notre chiffre annuel soit 33 % de la totalité des dépenses ;
- Services communs : 1,8 M€.
Vous voyez que c’est assez réparti en fonction des différents services.
Le financement de ces dépenses d’équipement représente un emprunt de 6 M€. Tout le reste est financé soit par subvention soit par autofinancement. Comme nous avons remboursé 6 M€, nous retrouvons bien ce que j’ai dit précédemment, Procès-verbal séance du conseil municipal du jeudi 1er juin 2017
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c’est-à-dire que le montant global de l’endettement au 31 décembre 2016 est strictement, à quelques centaines de milliers d’euros près, le même montant qu’un an avant, autour de 59 M€.
Un mot également sur cette évolution de la dette de 59 M€ en ce qui concerne sa ventilation :
Ratio de désendettement – c’est important dans une collectivité –, c’est-à-dire le rapport que nous faisons entre le volume d’endettement et l’autofinancement annuel qui nous permet de rembourser pour voir la rapidité avec laquelle théoriquement nous devions cette dette : 7 années et nous étions 6,7 années en 2015. Je vous rappelle qu’il est considéré que c’est à partir de 12-13 ans qu’il y a un « carton jaune » qui pourrait être donné. À partir de 15, on commence à flirter avec le « carton rouge ». Nous sommes à 7 donc il n’y a pas de problèmes à ce niveau-là.
La répartition de la dette en terme de taux : c’est important aussi. Vous savez que nous bénéficions de taux très bas actuellement. Nous voyons avec des taux variables et des taux fixes, une gestion de la dette. Le taux fixe représente à peu près 61 % au 31 décembre 2016, le taux variable 30 % et 9 % indexés par rapport au livret A.
Le taux moyen ressort donc à 2,36 %. À titre d’information, le dernier emprunt que nous avons fait de 6 M€ à la fin de l’année, nous l’avons obtenu à un taux fixe de 0,48 %. Je pense qu’il sera difficile chez nous et en France d’aller beaucoup plus bas. Nous pouvons penser que dans les mois ou les années à venir, la hausse des taux qui nous est annoncée interviendra, mais nous n’en connaissons pas la date. Donc, pour l’instant, nous engrangeons quelques économies et nous irons au mieux des intérêts de la dette de notre Ville. En ce qui concerne l’encours de la dette par prêteur, je vous fais grâce de tout le détail, mais sachez que nous ne sommes pas du tout sur un seul prêteur. Nous ventilons – c’est une tradition un peu à Bayonne – entre les différents organismes financiers qui sont nos partenaires et qui sont des partenaires tout à fait classiques.
Il est demandé au Conseil municipal d’élire son président de séance en vertu de l’article L.2121-14 du CGCT et conformément à l’article L.2121-31, d’approuver le compte administratif 2016 du budget principal tel que présenté en note explicative de synthèse.
M. le Maire : Je propose de rester le temps du débat, puisque cela est possible. À l’issue du débat, je me retirerai et je demanderai à ma Première adjointe, Madame Durruty, de bien vouloir procéder au vote.
M. IRIART : Je souhaitais apporter quelques commentaires supplémentaires à la présentation tout à la fois exhaustive et synthétique que vient de nous faire Michel Soroste. Procès-verbal séance du conseil municipal du jeudi 1er juin 2017
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Je ne reviens pas puisque nous l’avons déjà exprimé sur les points positifs de la situation financière de la Ville de Bayonne, la résistance des recettes malgré la baisse des dotations, l’augmentation relativement modérée des dépenses. Un résultat quasi identique à celui de l’an dernier et un niveau global de dette à 59 M€ qui reste, à ce stade encore, très supportable.
Toutefois, chacun devant jouer son rôle au sein de cette Assemblée, je souhaitais peut-être m’appesantir davantage sur ce que vous avez moins formulé, en tous cas pas de façon explicite. C’est un point de vigilance que je sais que vous partagez, mais qui nous semble important aussi de rappeler auprès des Bayonnaises et des Bayonnais : la dégradation progressive de l’autofinancement qui reste quand même un des indicateurs majeurs de la situation financière d’une collectivité.
L’autofinancement brut tout d’abord qui est l’excédent dégagé par le fonctionnement annuel d’une collectivité, qui permet de rembourser les dettes, mais également de financer les investissements. J’ai pour habitude de prendre toujours l’année 2013 comme étant une année référence, mais vous avez aussi l’habitude de dire qu’elle est exceptionnelle. Néanmoins, ce n’est pas nous qui avons choisi que ce soit bien celle qui précède le démarrage de ce mandat. Nous continuerons quand même de prendre cette année-là parce c’est intéressant aussi d’avoir une perspective sur la totalité du mandat.
Cet autofinancement brut de 10,1 M€ en 2013, 9 M€ en 2014, 8,8 M€ en 2015 et 8,4 M€, descend certes lentement, mais il descend. C’est d’autant plus significatif au niveau de l’autofinancement net une fois qu’avec l’autofinancement brut nous ayons remboursé les emprunts, ce qui reste de façon effective pour le financement des investissements : 4,1 M€ en 2013 ; 3,3 M€ en 2014 ; 2,7 M€ en 2015 et 2,3 M€ en 2016. Nous sommes pratiquement, en quatre ans, sur une réduction de la moitié de cet autofinancement net.
La situation n’a encore rien d’alarmant en 2016, mais cette tendance nous invite à – je sais que vous le faites, mais je souhaiterais que les citoyens ne nous reprochent pas de ne pas l’avoir formulé – nous questionner sur la poursuite ou la fin de ce mandat. D’autant plus que le cadre financier global dans lequel nous aurons à nous positionner commence à être connu.
En effet, un Président de la République a été élu ; celui-ci nous annonce deux mesures importantes qui vont impacter, de fait, notre collectivité, mais toutes celles de France :
- une réduction des dépenses des collectivités locales à hauteur de 10 milliards d’€ ; c’est du même ordre que ce que nous avons connu dans la période précédente avec forcément les dotations d’État comme étant le levier principal que l’État actionnera pour inviter les collectivités à cette plus grande rigueur budgétaire ;
- la suppression de la taxe d’habitation dont nous ne savons pas encore dans quelles conditions elle se fera, mais dont nous pouvons raisonnablement nous inquiéter quand on sait que l’État n’a pas pour habitude de compenser à l’euro près les ressources qu’elle a l’habitude d’enlever aux collectivités locales. Il n’y Procès-verbal séance du conseil municipal du jeudi 1er juin 2017
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a pratiquement pas d’exemples dans les dix dernières décennies, quelle que soit la couleur politique du pouvoir. Effectivement, quand l’État récupère ou enlève des ressources aux collectivités, même si elle annonce la compensation, cela se passe rarement de cette manière.
Je signalerais aussi que, de mon point de vue, c’est en plus une mesure négative, en tous cas que nous ne partageons pas puisque c’est une mesure profondément centralisatrice. Elle aura pour effet d’enlever une ressource aux collectivités locales partiellement ou pas compensée – nous verrons bien –, mais cela signifie que les collectivités locales perdront la capacité à mobiliser elle-même les ressources.
Il y a une double dimension sur cette mesure-là qu’il est nécessaire, je pense, de prendre en compte.
Ce n’est pas, a priori, du côté des recettes qu’il nous faudra attendre une éclaircie très vite, d’ici la fin du mandat et certainement dans les années à venir, à moins, effectivement, de revoir l’imposition, mais je ne pense pas que ce soit dans vos intentions.
À partir de là, il est difficile d’espérer une remontée de l’autofinancement. Je pense que vous serez confrontés, et nous avec vous, à cette équation compliquée. D’où une interrogation, forcément, sur les modalités de financement du programme d’investissement qui est déjà largement engagé. Et avec un choix, certainement difficile à faire, entre soit la réduction de la voilure, soit l’augmentation du financement.
Mais effectivement, je pense que c’est important, en tous cas, c’est ce que je souhaitais mentionner ce soir à la lumière de ce compte administratif, parce que nous sommes dans un dispositif, aujourd’hui, qui semble prévisible. Je crois que c’est de notre responsabilité aussi de le poser, même si, encore une fois, je sais vous en êtes parfaitement conscient. Mais je pensais aussi à une information complète des citoyens de façon à ce qu’entre votre présentation et la mienne, ils puissent disposer d’une information complète de la situation financière de la Ville.
Merci Monsieur le Maire et Monsieur Soroste.
M. le Maire : Merci à vous Monsieur Iriart de cette présentation très claire.
M. SOROSTE : Merci à Monsieur Iriart pour cette analyse objective. La dégradation de la CAF depuis 2013, les chiffres sont là, c’est évident, mais vous avez dit aussi que malgré la dégradation, la situation reste saine. Je partage cette analyse, je l’ai dit tout à l’heure.
L’année 2013, je ne reviens pas dessus, cela fait dix ans que je suis en charge des Finances de la Ville et nous avons dépassé une fois 10 M€ de capacité d’autofinancement en 2013. Je maintiens que c’était une année exceptionnelle. Évidemment, si nous prenons l’exceptionnel comme base, c’est un peu compliqué, mais c’est vrai que c’était une année exceptionnelle. Procès-verbal séance du conseil municipal du jeudi 1er juin 2017
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Je ne vous reproche pas de le prendre, mais simplement pour que l’information soit complète avec le recul de dix ans, nous l’avons atteint, oui, une fois. Toutefois, je suis d’accord avec vous qu’il ne faut pas que cela se dégrade plus, c’est bien évidemment.
Deuxième remarque, je dirais que malgré la ponction de plus de 10 M€ des dotations d’État depuis le début du mandat – ce qui est considérable ! –, nous avons maintenu les taux d’impôt depuis huit ans. Cela fait huit ans que nous n’augmentons pas les impôts à Bayonne. Alors quand on nous reproche de ne pas les avoir baissés, parce que cela avait été envisagé au moment des élections municipales, cela signifie que lorsque nous disions que nous pouvions les baisser, techniquement c’était possible puisque l’État nous a enlevé 10 M€, donc nous aurions très bien pu baisser les impôts. Nous pouvions très bien dire sauf que les 10 M€ que nous n’avons plus ne nous donnent pas trop de marge, mais au moins nous réussissons à ne pas les augmenter.
En ce qui concerne l’avenir, je ne sais pas ce qu’il sera avec le nouveau Gouvernement. Personne ne le sait. La réduction des dépenses, nous verrons. S’il y a un plan national, nous nous adapterons ; nous nous sommes adaptés aux autres, nous ferons preuve d’esprit comme nous l’avons fait.
Pour la taxe d’habitation, je suis beaucoup plus nuancé que vous pour plusieurs raisons. La première, je n’ose pas envisager un tel niveau de suppression de la taxe d’habitation pour 80 % des Français sans que le Gouvernement, quel qu’il soit, assure les financements des collectivités quand on voit l’importance que cela représente. Il ne s’agit pas de 8 % des gens dont nous parlons, mais de 80 %. C’est considérable ! C’est une vraie révolution fiscale donc je n’ose pas imaginer que les gens sérieux qui nous gouvernent nous enlèvent cela sans prévoir le financement de manière pérenne. C’est impensable ! Nous savons bien que cela n’a pas été fait tout le temps dans le passé, mais il n’a jamais été fait un tel changement fiscal de suppression de cet impôt à hauteur de 80 % ce qui est considérable.
Deuxièmement, si je me place en tant que contribuable bayonnais, c’est une bonne mesure. Je ne partage pas votre analyse. Du tout. Je n’y aurais pas pensé, mais je crois que toucher la taxe d’habitation qui devient un impôt lourd et injuste, il faut avoir le courage de le faire. Il faudra voir comment elle sera financée, j’ai quelques idées, mais nous pouvons les soumettre : ils ont pensé à la CSG, mais il peut y avoir d’autres moyens de la financer ou partiellement ou totalement. Il y a d’autres moyens.
Pourquoi est-ce que je dis que cela peut-être bon pour les Bayonnais ? Qu’est-ce qui se passe aujourd’hui ? Personnellement, je reçois dans mon bureau des gens, retraités ou pas, qui paient une taxe d’habitation élevée à Bayonne et tout ce que je peux leur dire c’est que nous faisons l’effort de ne pas augmenter les taux d’impôt depuis huit ans, ce qui est une réalité, mais il est difficile de faire plus. Procès-verbal séance du conseil municipal du jeudi 1er juin 2017
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Par contre, les bases et le rapport entre leur impôt de taxe d’habitation et leur retraite, leur revenu, ne dépendent pas de nous.
Pourquoi est-ce injuste ? Si vous regardez les finances des communes voisines, personnellement je les regarde, mais si je les regarde avec le recul de 30 ou 40 ans, qu’est-ce qui se passe ? Tous les habitants, s’ils sont partis dans les communes périphériques de Bayonne, se retrouvent dans une ville ou dans communes qui sont au large et riches sur le plan financier ; ils n’ont pas des ratios d’endettement de 7, mais de 2, 3, 4, 1, 0. Pourquoi ? Parce que les habitants viennent y dormir, paient les impôts, mais qui finance les Fêtes de Bayonne ? Qui finance la Scène nationale ? Qui finance l’Aviron bayonnais ? Qui finance tout cela ? Et les gens viennent en bénéficier et ne paient pas.
Alors, moi je veux tout, mais les gens qui sont au Séqué paient des services que des personnes qui sont beaucoup plus près, peut-être, de la Ville géographiquement ne paient pas.
Pour répondre à votre question, je pense qu’effectivement, dans notre territoire, il y a une injustice flagrante au niveau des taxes d’habitation entre le revenu fiscal moyen par habitant. J’ai eu le chiffre tout à l’heure, nous sommes 44e sur 158. Le contribuable moyen bayonnais est 44e et loin derrière, très loin derrière – je ne parle pas de Biarritz, Anglet, Bidart, Boucau… Boucau est 30e, nous sommes 44e. Donc, il faut arrêter de rêver ! Et heureusement que nous avons fait l’effort depuis huit ans de ne pas augmenter le taux d’impôt. Qu’est-ce que cela serait autrement ?
Et tout cela est dû à quoi ? L’impôt foncier ? Pas trop, parce qu’il y a une propriété immobilière en face, mais la taxe d’habitation touche le propriétaire occupant ou le locataire. S’il y a une telle mesure, ce sera bon pour les Bayonnais ; moins bon peut-être pour les Angloyes, les Biarrots, les Mouguertars ou autres. Mais pour les Bayonnais, cela ne peut être que bon, parce que nous sommes, aujourd’hui, pénalisés par un système injuste.
Quand vous dites : oui, c’est centralisateur. Centralisateur à quel niveau ? S’ils réfléchissent un peu plus dans le détail, nous pouvons centraliser au niveau d’un territoire, on n’est pas obligés de centraliser au niveau national ni régional. Mais s’il y a une centralisation au niveau du territoire, en tout cas si l’on me demande mon avis, c’est ce que je dirais : centralisez au niveau du territoire. Au niveau d’un territoire, déjà, il y aura moins d’injustice entre les gens qui bénéficient de services mais qui ne les paient pas et ceux qui paient des services dont ils ne bénéficient peut-être pas et en tout cas qui n’ont pas la contribution financière pour pouvoir les assumer. Et c’est ce qui se passe aujourd’hui.
Voilà ce que je voulais dire sur la taxe d’habitation ; vous m’en donnez l’occasion. J’ai dit aux Bayonnaises et Bayonnais : soyez vigilants, mais s’il y a des bénéficiaires ce sera plus certainement les Bayonnais que les autres. En tout état de cause, je trouve que ce rééquilibrage est nécessaire. Procès-verbal séance du conseil municipal du jeudi 1er juin 2017
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Vous me dites : s’il se passe des réductions pour la taxe d’habitation… je vous ai dit, je n’ose pas imaginer, à la hauteur d’une telle réforme, qu’il y aura une baisse des ressources des collectivités.
Ensuite, il faudra, d’une manière ou d’une autre, qu’il y ait une certaine mutualisation. Nous avions commencé à travailler au niveau de l’ACBA. À ma grande surprise, j’en étais le délégué et je sais qu’il y avait un très bon retour. Cela signifie que les gens, ici, écoutent, tant les élus que les fonctionnaires quand on parle de mutualisation. Il faut arriver à discuter, à mettre les choses sur la table et c’est vrai que notre Ville, avec 50 000 habitants, supporte les charges de centralité qu’il faudra arriver à régler, notamment dans son financement pour les années suivantes.
Pour terminer sur le financement des investissements engagés, je n’ai pas d’inquiétudes sur le financement du programme. Depuis dix ans, l’objectif que nous nous étions fixé avec Monsieur le Maire Jean Grenet et Monsieur le Maire Jean-René Etchegaray, était de ne pas dépasser les 70 M€ d’emprunt. C’est un chiffre pour notre Ville qu’il ne fallait pas dépasser. Nous ne l’avons jamais dépassé, nous sommes à 59 M€. Cela signifie que j’ai quand même une marge. Si jamais, avec des taux tels qu’ils sont, il faut monter un peu l’endettement, je crois que nous pourrions le faire toutes conditions égales par ailleurs. Néanmoins, vous pouvez compter sur moi pour surveiller tous ces indicateurs.
M. le Maire : Merci, Monsieur Soroste, pour ces explications.
M. IRIART : Je ne vais pas prolonger le débat, mais sur la taxe d’habitation, c’était une remarque générale que je tenais à faire. De toute façon, elle va forcément pénaliser l’autonomie fiscale des collectivités, de fait.
M. le Maire : C’est clair.
M. IRIART : Donc, à partir de là, si elle rend service à des citoyens ce qui peut être le cas pour certains, mais mon propos portait sur l’impact sur les collectivités locales et non sur celui sur les citoyens. Si nous voulons toucher, effectivement, à une plus grande justice dans la fiscalisation des populations les plus défavorisées, il y aurait bien d’autres solutions aussi que d’enlever et de ponctionner la taxe d’habitation aux collectivités.
Merci.
M. le Maire : Bien. Il y a encore des zones d’ombre. Monsieur Soroste veut bien croire, encore, que la réforme fera que… et vous avez quelques doutes, Monsieur Iriart, parce que par le passé ces réformes-là se sont traduites par le versement de dotations qui n’ont pas eu la dynamique attendue et que cela a été au détriment de l’autonomie fiscale.
[Hors micro] Procès-verbal séance du conseil municipal du jeudi 1er juin 2017
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Vous êtes prêt à être surpris. Monsieur Boutonnet, vous voulez défendre cette réforme.
M. BOUTONNET : J’invite simplement Jean-Claude Iriart à participer aux prochaines réunions du Comité En Marche pour justement défendre ce point de vue. Je rappelle que le fonctionnement est participatif.
[Hors micro]
M. le Maire : Il n’y a rien à espérer, Monsieur Boutonnet, de ce côté-là en tout cas.
Nous allons passer au vote donc je vais me retirer et Madame Durruty va procéder à la votation.
Mme DURRUTY : Mes chers collègues, je vous propose effectivement de passer au vote de ce compte administratif qui vient d’être présenté. Si j’ai bien compris, vous ne participez pas au vote ? Vous vous abstenez ?
La délibération est adoptée à la majorité requise.
M. Iriart, Mme Wagner s’abstiennent.
M. le Maire : Nous allons maintenant poursuivre sur des budgets où il sera aussi question de compte administratif. Je propose, si vous en êtes d’accord, de les regrouper pour que je n’aie à sortir qu’une fois.
48. Exercice 2016 – Budget annexe des fêtes traditionnelles et de la temporada – Compte administratif
M. SOROSTE : Les dépenses de fonctionnement des fêtes traditionnelles ont subi une hausse importante de 8 % : 160 000 €. Néanmoins, je crois que l’ensemble du Conseil municipal était déjà averti. Nous avions signalé que, compte tenu du contexte exceptionnel dans lequel s’étaient déroulées les Fêtes de 2016, il avait été demandé, notamment par les services de l’État, d’augmenter les moyens de sécurité.
Les dépenses de sécurité sont passées de 470 000 € en 2015 à 624 000 € en 2016. Par conséquent, nous avons une augmentation de 160 000 € des dépenses cette année. Le reste des dépenses – secours, animation, logistique, etc. – représentent des montants extrêmement stables et bien tenus. C’est uniquement la ligne sécuritaire qui explique cette augmentation.
Les recettes de fonctionnement subissent l’effet inverse, vous vous en doutez, puisque nous avons tous constaté le bon déroulement de ces Fêtes, mais avec une moindre fréquentation. La baisse est sensible de –9 %. Donc, nous avons des recettes proportionnelles à la fréquence. La baisse des recettes est de 72 000 € ce qui implique que nous passons de 762 000 € à 690 000 €.
La subvention d’équilibre – puisque c’est le budget principal qui équilibre et qui doit abonder ce budget déficitaire – est de 1 411 000 € en 2016 pour 1 177 000 € en 2015. Procès-verbal séance du conseil municipal du jeudi 1er juin 2017
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En ce qui concerne la temporada, nous pouvons dire que nous avons des dépenses maîtrisées, mais là aussi, nous avons constaté un tassement du nombre de spectateurs. Vous vous rappelez, nous vous avions déjà donné des éléments. Surtout, nous avons eu une baisse de fréquentation impactée indirectement pour la temporada par les fêtes puisque le samedi de rejones qui représente pour nous une sécurité et une rentabilité garanties sur de très nombreuses années, cette année, avec la journée des enfants qui a été annulée le jeudi, il était difficile de faire venir les familles avec enfants le samedi à la corrida à cheval. Il y a eu une baisse, là, que nous avons eu du mal à rattraper au final.
Par conséquent, en 2015, nous avions un résultat avant amortissement de 90 000 € ; en 2016, nous avons un résultat avant amortissement de –85 000 €. Ce que nous avions gagné en 2015, nous l’avons perdu en 2016 dans ce contexte particulier.
La subvention d’équilibre du budget principal pour la temporada de 2016 s’élève à 106 000 €.
Conformément à l’article L.2121-31 du CGCT, il est demandé au Conseil municipal d’approuver le compte administratif 2016 du budget annexe des fêtes et de la temporada tel que présenté en note explicative de synthèse.
La délibération est adoptée à la majorité requise.
M. Iriart, Mme Wagner s’abstiennent.
49. Exercice 2016 – Budget annexe de l’eau – Compte administratif
M. ARCOUET : Les principaux chiffres ont été donnés par Monsieur Soroste concernant le budget de l’eau.
Il est à noter que le chiffre d’affaires proprement dit s’élève à 4,67 M€ pour 4,97 M€ en 2015.
Les charges d’exploitation, redevance reversée représentent 4,7 M€ au même niveau qu’en 2015.
Un point important parmi tant d’autres : aucun emprunt n’ayant été souscrit, l’encours de la dette diminue de 0,3 M€ en 2016 pour atteindre 4,6 M€ au 31 décembre 2016.
Le ratio de désendettements encours de dette sur CAF brute représente toujours 2,3 années, confirmant la très bonne santé financière de notre régie. Conformément à l’article L.2121-31 du CGCT, il est demandé au Conseil municipal d’approuver le compte administratif 2016 du budget annexe de l’eau tel que présenté en note explicative de synthèse.
La délibération est adoptée à la majorité requise.
M. Iriart, Mme Wagner s’abstiennent. Procès-verbal séance du conseil municipal du jeudi 1er juin 2017
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50. Exercice 2016 – Budget annexe de l’assainissement non collectif – Compte administratif
M. ARCOUET : C’est un petit budget, comme vous pouvez le constater. Il n’y a rien de très particulier.
Conformément à l’article L.2121-31 du CGCT, il est demandé au Conseil municipal d’approuver le compte administratif 2016 du budget annexe de l’assainissement non collectif tel que présenté en note explicative de synthèse.
La délibération est adoptée à la majorité requise.
M. Iriart, Mme Wagner s’abstiennent.
51. Exercice 2016 – Budget annexe des parcs de stationnement – Compte administratif
M. NEYS : Les dépenses d’exploitation s’élèvent à 3,3 M€, une légère baisse de 2 % par rapport à l’exercice précédent. Celles-ci se répartissent en :
- Charges à caractère général : 790 000 €
- Personnel : 1,76 M€
- Frais financiers : 208 000 €
- Autres charges : 1, 260 M€
En recettes, les produits de stationnement représentent 3,4 M€, une légère augmentation par rapport à l’exercice précédent. Ce qui dégage en fonctionnement un résultat excédentaire de 683 000 €.
Les dépenses d’équipement, donc d’investissement, s’élèvent à 524 000 € principalement sur le parking Sainte-Claire, Lauga et Montevideo pour 214 000 €. Des opérations d’aménagement sur les deux derniers parcs cités pour 161 000 € et des travaux de sécurisation de l’alimentation électrique des installations pour 45 000 €.
Les résultats sont bons également au niveau des emprunts puisqu’aucun emprunt n’a été contracté cette année. Par conséquent, il y a une amélioration du ratio de désendettement qui est à 3,8 années pour 2016 contre 5,5 années en 2015.
Conformément à l’article L.2121-31 du CGCT, il est demandé au Conseil municipal d’approuver le compte administratif 2016 du budget annexe des parcs de stationnement tel que présenté en note explicative de synthèse.
M. le Maire : Monsieur Iriart, vous allez prendre la parole globalement sur tous ces sujets et je vais laisser Madame Durruty assurer la présidence du débat là- dessus, et le vote qui suivra.
M. IRIART : J’aurais deux-trois remarques sur le compte annexe des fêtes et de la temporada simplement pour rappeler notre point de vue. Nous sommes peut- Procès-verbal séance du conseil municipal du jeudi 1er juin 2017
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être sur le noyau dur, voire délicat aussi, de notre budget en lien forcément avec le budget général.
1,4 M€ de subvention d’équilibre ne nous semble pas durablement supportable. Nous l’avons déjà exprimé et nous ne sommes pas les seuls à avoir ce point de vue là. Je pense que vous le partagez aussi pour beaucoup.
Pour l’illustrer surtout vis-à-vis des gens qui nous écoutent, j’aime bien comparer à ce que l’on fait ou ce que l’on ne peut pas faire quand de tels choix sont faits. La totalité des subventions affectées aux clubs sportifs de la Ville est à peu près 700 000 €. Cela signifie que la subvention d’équilibre des fêtes est deux fois ce que nous donnons toute l’année à la totalité des clubs sportifs de la Ville. C’est aussi plus de la moitié du budget du CCAS. C’est considérable ! Et je ne connais pas le coût salarial moyen des agents de la Ville, mais cela doit être de l’ordre d’une quarantaine d’agents : 1,4 M€. Cela permet d’illustrer également l’effort auquel cela correspond.
Je sais, encore une fois, que nous sommes tous conscients de la nécessité de traiter cette question, parce que ne pas avoir une subvention d’équilibre supportable est ne pas garantir la pérennité des fêtes. Et nous sommes tous attachés à la pérennité de ces fêtes. Cela signifie qu’il y a forcément une réflexion à mener sur l’équilibre de cette activité.
Une réflexion doit être engagée au sein de la commission extramunicipale et, lors de la dernière, Monsieur le Maire a acté le lancement de cette réflexion. Elle nous paraît fondamentale. J’espère qu’elle sera participative, large de façon à pouvoir expliquer les choses, prendre les points de vue des uns et des autres et essayer de trouver ensemble un modèle économique plus supportable pour la collectivité.
Sur la temporada, l’impact est forcément moindre puisque la subvention d’équilibre n’est que de 100 000 € et celle-ci est liée en particulier à la baisse des fréquentations. C’est en partie compensé par les résultats excédentaires des années précédentes. Pour nous, la ligne rouge est très claire : il ne faut que le budget général de la Ville et donc le budget du contribuable compense la baisse de fréquentation de l’activité taurine. Je pense que c’est un principe auquel il faudra être vigilant.
L’année 2017 sera intéressante à analyser de ce point de vue là pour voir si elle doit nous amener ou pas à vous alerter sur cette question.
Sur la régie des eaux, des dépenses d’équipement financées par l’autofinancement ; un niveau de dettes extrêmement faible par rapport à la capacité d’autofinancement de la régie des eaux. Nous rêverions que le budget général ressemble à celui-là.
[Hors micro]
Je n’en doute pas. Les conditions d’équilibre sont aussi différentes, mais effectivement, c’est une pépite au sein de notre Collectivité. Nous nous en Procès-verbal séance du conseil municipal du jeudi 1er juin 2017
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félicitons tous. Je tenais également à le signaler, nous nous en félicitons d’autant plus que dans quelques mois, la régie des eaux quittera le giron de la Municipalité pour intégrer l’intercommunalité Pays-Basque.
Je pense que c’est une fierté que nous aurons d’apporter dans la corbeille de cette intercommunalité une régie des eaux en pleine santé financière. Cela permet d’illustrer en quoi le modèle de la régie peut être un modèle exemplaire de gestion. Dans une collectivité plus grande qui aura d’autres services à gérer, voire des positionnements à prendre entre la sous-traitance au privé ou la gestion en régie, arriver à illustrer la performance du niveau de gestion d’une régie des eaux, pour tous ceux qui sont sensibles à ce mode de fonctionnement important pour l’emploi local, la capacité de la puissance publique à maîtriser les dispositifs gérés en direct, je crois que c’est une bonne nouvelle. Nous ne pouvons que tous nous en féliciter.
Merci de cette petite digression, mais je pense qu’il était d’actualité de la signaler.
Mme DURRUTY : Deux mots de Monsieur Soroste en réponse à vos observations puisque, bien évidemment, nous partageons grandement les sujets que vous venez d’évoquer.
M. SOROSTE : Effectivement, 1,4 M€, cela représente beaucoup trop pour une ville comme la nôtre. Nous sommes tous attachés aux fêtes. Cela fait dix ans que j’en parle. C’est compliqué. Aujourd’hui, nous n’avons pas de solutions, mais il faut en trouver une. Je pense que là, je partage. C’est 40 à 50 emplois par an. 40 à 50 emplois !
Si on veut des comparatifs, on pourrait en faire beaucoup par rapport aux subventions, c’est évident. Par rapport au budget CCAS, c’est trop. Quand je suis arrivé il y a dix ans, c’était 1,8 M€. Et là, j’ai commencé, je peux vous dire à tirer à sonnette d’alarme.
Donc, nous avons arrêté, parce qu’il y avait une augmentation et puis l’époque financière n’était pas la même. C’est vrai, mais c’est comme tout le monde, quand on est dans une époque financière contrainte, cela permet de poser les vraies questions.
Mais là, je crois que nous sommes effectivement au bout. Il faut absolument trouver une solution au modèle économique pour ces fêtes et ce n’est pas aux contribuables bayonnais de payer ces fêtes à un tel niveau. Nous trouverons une solution, j’en suis convaincu, mais il faut absolument arriver à quelque chose.
La deuxième chose concernant la temporada, oui, nous partageons. Notre objectif, chaque année, est de ne pas avoir un déficit au niveau des taureaux. Vous avez vu 85 000 €, mais je vous rappelle que rien que la perte des billets que nous n’avons pas vendus par rapport à toutes les années précédentes, le jour du rejones, représente 2 000 personnes. 2000 personnes en moyenne à un peu moins de 40 € par personne, vous retrouvez les 80 000 €. Procès-verbal séance du conseil municipal du jeudi 1er juin 2017
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Nous n’avons pas pu les rattraper ensuite, autrement dit cette année, objectivement, le résultat de 80 000 € n’est pas lié directement à la temporada elle-même, aux affiches... Ce n’est pas vrai, il y a cet impact du samedi. Il y avait plus de monde le dimanche, et ce jour-là, nous avons fait un résultat prévisible et même un peu au-dessus. Par contre, le samedi, nous avons perdu 2 000 clients que nous n’avons pu rattraper et cela représente 80 000 €.
J’ai bon espoir pour 2017 et surtout j’espère qu’il n’y aura aucun événement de cette nature et que tout se passera bien, y compris pour la temporada.
Mme DURRUTY : En complément de ce qui a été dit pour les fêtes, je voulais ajouter la baisse des recettes – Michel l’a souligné précédemment –, mais il faut bien replacer ceci dans un contexte d’augmentation des tarifs. En effet, nous avons augmenté – et vous avez délibéré pour – les tarifs les deux années précédentes et l’année prochaine le temps d’occupation du domaine public. Malgré cela, bien évidemment, nous avons des recettes qui ont baissé.
Pour attester, bien évidemment, notre mobilisation et notre engagement pour réduire la charge que représente cet événement pour les Bayonnaises et les Bayonnais, je me permettrais de rappeler qu’un point de fiscalité c’est 300 000 €. Donc, nous imaginons aussi quelle pourrait être la conséquence sur la baisse de fiscalité si nous arrivions à trouver des recettes propres pour nos fêtes ou en tous cas à diminuer le reste à charge pour la Ville, tout simplement.
Gageons que nous atteindrons cet objectif dans les prochaines années.
Tout ceci ayant été dit, je vous propose de passer aux différents votes des comptes administratifs conformément à l’article L.2121-31 du CGCT.
La délibération est adoptée à la majorité requise.
M. Iriart, Mme Wagner s’abstiennent.
Je pense que Monsieur le Maire peut nous rejoindre pour poursuivre l’ordre du jour de notre Conseil municipal.
M. le Maire : Merci, Madame Durruty, merci à vous tous.
52. Exercice 2016 – Bilan des acquisitions et des cessions d’immeubles et de droits réels immobiliers
M. SOROSTE : Conformément aux dispositions de l’article L.2241-1 alinéa 2 du CGCT, le bilan des acquisitions et des cessions opérées sur le territoire d’une commune de plus de 2 000 habitants, par celle-ci ou par une personne publique ou privée agissant dans le cadre d’une convention avec cette commune, donne lieu chaque année, à une délibération du Conseil municipal. Ce bilan est annexé au compte administratif de la commune. Procès-verbal séance du conseil municipal du jeudi 1er juin 2017
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En application de la réglementation susvisée, il est demandé au Conseil municipal de délibérer sur le bilan présenté en note explicative de synthèse.
Je vous rappelle les deux chiffres :
- Total des acquisitions d’immeubles : 96 000 €
- Total des cessions : 1 385 000 €
-
La délibération est adoptée à la majorité requise.
M. Iriart, Mme Wagner s’abstiennent.
53. Exercice 2017 – Budget principal - Affectation du résultat de fonctionnement 2016
M. SOROSTE : Suite à l’approbation du compte administratif du budget principal 2016, il est demandé au Conseil municipal d’approuver l’affectation du résultat de fonctionnement de ce budget, soit 6 517 849,73 €, telle que proposée en note explicative de synthèse.
La délibération est adoptée à la majorité requise.
M. Iriart, Mme Wagner s’abstiennent.
54. Exercice 2017 – Budget annexe de l’eau – Affectation du résultat d’exploitation 2016
M. ARCOUET : Suite à l’approbation du compte administratif du budget annexe de l’eau 2016, il est demandé au Conseil municipal d’approuver l’affectation du résultat d’exploitation de ce budget, soit 1 286 075,01 €, telle que proposée en note explicative de synthèse.
La délibération est adoptée à la majorité requise.
M. Iriart, Mme Wagner s’abstiennent.
55. Exercice 2017 – Budget annexe de l’assainissement non collectif – Affectation du résultat d’exploitation 2016
M. ARCOUET : Suite à l’approbation du compte administratif du budget annexe de l’assainissement non collectif 2016, il est demandé au Conseil municipal d’approuver l’affectation du résultat d’exploitation de ce budget, soit 9 317,41 €, en report à nouveau.
La délibération est adoptée à la majorité requise.
M. Iriart, Mme Wagner s’abstiennent. Procès-verbal séance du conseil municipal du jeudi 1er juin 2017
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56. Exercice 2017 – Budget annexe des parcs de stationnement – Affectation du résultat d’exploitation 2016
M. NEYS : Suite à l’approbation du compte administratif du budget annexe des parcs de stationnement 2016, il est demandé au Conseil municipal d’approuver l’affectation du résultat d’exploitation de ce budget, soit 782 940,60 €, telle que proposée en note explicative de synthèse.
La délibération est adoptée à la majorité requise.
M. Iriart, Mme Wagner s’abstiennent.
57. Remises gracieuses de créances
M. SOROSTE : Il est proposé au Conseil municipal de répondre favorablement aux demandes émanant de familles en difficulté financière, et ainsi de leur accorder les remises partielles telles que fixées en note explicative de synthèse, soit un montant total de 2 641,12 €.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
FONCIER
58. Acquisition à la Communauté d’Agglomération Pays-Basque d’une partie de parcelle sise avenue Paul Pras
M. NEYS : Dans le cadre de la création d’une voie de tourne-à-gauche sur l’avenue Paul Pras, au droit de l’entrée du lycée Louis-de-Foix, la Ville de Bayonne souhaite acquérir une partie d’une parcelle appartenant à la Communauté d’Agglomération Pays-Basque, soit 105 m2 environ.
Il est demandé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents permettant la concrétisation de cette transaction avec la Communauté d’Agglomération Pays-Basque ou toute personne physique ou morale qui s’y substituerait.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
59. Lycée Louis de Foix – Convention de maîtrise d’ouvrage déléguée avec la Région Nouvelle-Aquitaine
M. NEYS : La Ville de Bayonne et la Région Nouvelle-Aquitaine projettent de réaliser une opération en maîtrise d’ouvrage déléguée, estimée à 170 000 € HT, la Région transférant sa maîtrise d’ouvrage à la Ville, pour la création de places de Procès-verbal séance du conseil municipal du jeudi 1er juin 2017
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stationnement pour les deux-roues motorisés au lycée Louis-de-Foix et la sécurisation de son accès situé avenue Paul Pras.
Il est demandé au Conseil municipal de valider les termes de la convention de maîtrise d’ouvrage déléguée jointe à la note explicative de synthèse, d’autoriser Monsieur le Maire à la signer avec la Région Nouvelle-Aquitaine et de valider la participation financière de la Région Nouvelle-Aquitaine.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
M. le Maire : Nous arrivons à deux rapports qui vont être présentés par Madame Durruty. Si vous en êtes d’accord, je propose que ces deux rapports soient présentés successivement pour que le débat soit groupé, puisqu’ils visent, malgré tout, une seule et même opération.
60. Désaffectation et déclassement du domaine public communal de l’immeuble 74 rue d’Espagne et d’une partie de la place Bernard de Lacarre
Mme DURRUTY : En propos introductifs, je voudrais simplement rappeler que la délibération que nous avons prise le 6 avril 2017 sur le même sujet prévoyait que nous délibérerions ce jour sur les deux sujets aujourd’hui traités par ces deux rapports : le 60 et le 61.
Lors de la commission préparatoire que j’ai présidée il y a une dizaine de jours, dans la mesure où le commissaire enquêteur n’avait pas remis son rapport, nous ne pouvions pas le présenter, mais ils avaient bel et bien été annoncés par mes soins en fin de séance.
Je crois que l’incidence de séance qui a été provoquée sur l’ordre du jour tout à l’heure était quand même fortement exagérée puisque ces rapports étaient attendus et que leur contenu était, bien évidemment, connu de tous, y compris l’ensemble des éléments qui y figurent.
Le commissaire-enquêteur ayant émis un avis favorable sans réserve au déclassement d’une partie de la place de Lacarre, le Conseil municipal est appelé à se prononcer sur la désaffectation et le déclassement de l’ancien palais de justice et de la partie haute de la place de Lacarre, dans les conditions détaillées en note explicative de synthèse.
La délibération est adoptée à la majorité requise.
M. Iriart, Mme Wagner votent contre.
61. Cession de l’ancien Palais de justice et des parcelles situées à l’arrière du bâtiment au profit de la SCI La Galerie du Palais Procès-verbal séance du conseil municipal du jeudi 1er juin 2017
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À la suite de la désaffectation et du déclassement du bâtiment et des parcelles déclassées du domaine public, le Conseil municipal est appelé à autoriser la cession du bâtiment et desdites parcelles au profit de la SCI La Galerie du Palais dans les conditions énoncées en note explicative de synthèse et d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents et contrats pour concrétiser la transaction.
Mme WAGNER : Monsieur le Maire, Madame Durruty, chers collègues.
La délibération que vous nous soumettez ainsi que la suivante traduit votre volonté de prononcer la désaffectation et le déclassement du domaine public de la place de Lacarre et d’autoriser la cession de l’ancien Palais de justice et des parcelles attenantes.
Nous sommes toujours fermement opposés à cette cession. Nous considérons que la Ville de Bayonne peut et doit être le moteur du développement commercial et économique du centre-ville. Pour cela, elle doit rester le maître d’ouvrage. Nous pensons d’ailleurs que vous en êtes pleinement persuadés comme le démontre la délibération n° 27 du présent Conseil. Délibération par laquelle vous vous portez acquéreur d’un fonds de commerce et d’un local commercial, afin de dynamiser le quartier Saint-Esprit.
La Ville de Bayonne doit se donner les moyens d’aménager directement l’espace en gardant la maîtrise totale dans le temps du choix des occupants et des activités qu’elle souhaite privilégier.
La question de base est celle de l’inalliabilité. Nous répétons que la mairie n’est pas propriétaire public, mais en est simplement la gardienne. Ce n’est pas l’affectation que vous prévoyez pour ce bâtiment qui nous dérange, mais le fait que la Ville vende à un opérateur privé cet édifice, patrimoine de tous les Bayonnais.
Nous pensons que la Ville de Bayonne doit conserver la maîtrise publique des biens fonciers et immobiliers structurants pour les habitants d’aujourd’hui, mais aussi pour les générations futures.
Nous voterons donc contre ces deux délibérations.
Merci, Monsieur le Maire.
Mme DURRUTY : Effectivement, nous allons essayer de répondre à l’ensemble des arguments que vous avez évoqués sans reprendre, bien sûr, tout ce qui a été évoqué d’un point de vue de l’attractivité commerciale et du besoin d’avoir une locomotive, essentielle pour la redynamisation de notre commerce.
Je souhaiterais vous dire que vous faites allusion au fait de priver les citoyens bayonnais d’une partie de leur patrimoine au travers de cette délibération et c’est bien tout le contraire qui est proposé. Personne ici, autour de la table, n’a jamais contesté, bien évidemment, l’intérêt patrimonial de ce bâtiment, mais force est de Procès-verbal séance du conseil municipal du jeudi 1er juin 2017
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constater que depuis plus de 40 ans, celui-ci n’a plus d’affectation définitive. Et compte tenu de son état de dégradation et du danger qu’il peut représenter, depuis 2010, nous avons été contraints de fermer ce bâtiment. Le maintenir en état aurait nécessité des centaines de milliers d’euros de travaux, ne serait-ce que pour éviter qu’il ne continue à se dégrader. Je crois que là-dessus, y compris le rapport du commissaire enquêteur le dit, cet immeuble est déjà, de fait, actuellement désaffecté.
Donc, la proposition qui est faite au travers de ce projet d’urbanisme commercial est bien, au contraire, de contribuer à la renaissance de ce lieu emblématique et de permettre aux Bayonnaises et aux Bayonnais, notamment, mais aussi à tous nos visiteurs, au travers de la revalorisation proposée du bâti, de profiter à nouveau de ce lieu emblématique et notamment mettre en valeur un certain nombre d’axes historiques. Notamment l’axe historique romain – cela a été aussi évoqué lors de nos précédents échanges – Victor Hugo, porte d’Espagne, et réunir ce plateau avec la Ville basse.
Le schéma directeur du commerce a vraiment montré que nous avions, dans notre Ville, un certain nombre de zones froides auxquelles il fallait absolument que nous redonnions de la vie. C’est ce qui est fait au travers de cette proposition, bien évidemment.
Vous dites -et vous essayez de faire croire- que le fait de donner ou de céder ce bien, de le faire passer dans le domaine privé nous prive de ce patrimoine. Je voudrais simplement vous donner une analogie avec ce qui s’est passé avec Caradoc.
Caradoc est un projet que je connais très bien, vous le savez tous, mes chers collègues, parce qu’à un moment donné, la question se posait de savoir comment éviter que ce bien, également de notre patrimoine, qui fermait, soit squatté, voire détruit comme nous avons pu le voir sur un certain nombre d’autres bâtiments alentours du patrimoine d’autres villes voisines.
Aujourd’hui, Caradoc est devenu un établissement qui compte dans l’offre de soins psychiatriques de notre territoire, très largement ; une réhabilitation de plus de 10 M€ qui n’aurait jamais pu être faite soit par un portage public, soit par la mise à disposition sous forme d’un bail à construction de ce bâtiment. Avec une cession dont le montant, Monsieur le Maire – je tiens à le rappeler – était du même ordre, un peu plus de 900 000 €.
M. le Maire : C’est ça.
Mme DURRUTY : C’était également un peu plus de 900 000 €. Aujourd’hui, le bilan de la revalorisation de ce lieu est d’abord – je ne sais pas is vous avez eu l’occasion de le visiter – une réhabilitation exemplaire d’un point de vue patrimonial. Avec de surcroît une extension et une intégration de bâtiments neufs et d’architecture neuve dans ce lieu ancien. Nous lui avons redonné de la vie et nous en avons fait surtout un outil de développement économique dédié aux Procès-verbal séance du conseil municipal du jeudi 1er juin 2017
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soins puisque ce mois-ci, 105 bulletins de salaire ont été faits dans cet établissement avec la création de 40 emplois.
Je me permets de faire ce parallèle parce qu’à ce moment-là, l’opposition de l’époque avait tenu le même discours considérant à dire que nous ne pouvions pas céder le bien, mais qu’il fallait absolument que nous gardions la maîtrise avec un bail à construction. S’il n’y avait pas eu de cession, il n’y aurait pas eu de projet. Je crois que c’est ce qu’il faut comprendre. Aujourd’hui, pour que les établissements bancaires financent, pour que des opérateurs acceptent d’investir des millions d’euros dans un projet, ce n’est assurément pas en proposant un bail à construction qu’aujourd’hui, nous trouverions preneur.
Un autre exemple pour illustrer ce que je suis en train de dire. Je vous rappelle qu’en 2011, nous avions déjà fait un appel à projets – je reviens rue d’Espagne, je m’étais un peu éloignée rive droite – avec publicité pour donner et trouver une destination à cet ancien Palais de justice pour éviter qu’il ne continue à se dégrader. Nous étions exactement dans la même logique que la nôtre aujourd’hui.
La publicité qui en a été faite a permis d’obtenir, à l’époque, uniquement quatre offres. C’est-à-dire pas plus que celles que nous avons eues aujourd’hui. Alors qu’à l’époque il était proposé, soit un bail à construction, soit une cession, toutes les offres qui nous avaient été remises, Monsieur le Maire, étaient des offres qui ne concernaient que des cessions. Cela signifie qu’aujourd’hui, la question n’est pas de se demander si la solution proposée est la bonne ou non, mais que c’est la seule. Il n’y en a pas d’autres.
La collectivité, la Ville de Bayonne, et les élus que nous sommes agissent en responsable sur ce dossier d’abord en ayant choisi des opérateurs locaux – nous ne l’avons pas assez dit – sur la base des références et des dossiers qu’ils ont déjà portés, par exemple le bâtiment des allées Marines qui ont été rénovées par le même promoteur. Il y a eu également l’Hôtel des Basses-Pyrénées dont nous pouvons nous féliciter de la teneur et du niveau de restauration qui a été proposée. Nous n’avons pas choisi à l’aveugle et nous avons voulu vraiment absolument choisir le projet qui nous permettrait d’avoir la meilleure réhabilitation possible.
Deuxièmement, bien évidemment, nous sommes particulièrement attentifs au fait que ce projet permette, a contrario de ce que certains veulent dire ou faire passer comme message en agitant toujours un mouchoir rouge quand il s’agit d’oser porter des projets, de redonner aussi de la vie ou davantage de vie à la place de Lacarre, de permettre un accès aux heures ouvrables soit du restaurant, soit des commerces – plutôt du restaurant puisque les heures d’ouverture seront plus vastes. Il n’est pas question de priver les Bayonnais de cet outil patrimonial, bien au contraire !
J’ose dire aussi que l’essentiel, vous le savez, le lien que nous pouvons trouver avec la délibération concernant l’acquisition du Vip’s est notre volonté, Madame, de soutenir et de développer l’offre commerciale bayonnaise en permettant aux Procès-verbal séance du conseil municipal du jeudi 1er juin 2017
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commerçants et aux porteurs de projets, très nombreux – Sylvie Meyzenc et moi- même en recevons énormément – de trouver des locaux à des loyers adaptés.
Là, l’équation est très simple. Aujourd’hui, les prix de sortie et de location sont la résultante du prix d’acquisition auquel on ajoute le prix du loyer. Vous l’avez vu, cela figure dans la deuxième la délibération, nous avons dans ce projet souhaité proposer et garantir des loyers plus que corrects. Nous régulerons même les prix du marché des commerces à travers ces propositions puisque le loyer médiant proposé est de 200 € HT/m2 ce qui correspond à 16,7 €/mois/m2 avec un plafond que nous aussi souhaité, pour éviter qu’il y ait trop de disparités, à 264 €/an soit 22 € HT/m2. Ce sont également des points plus qu’importants à souligner. Je crois qu’aujourd’hui, bien évidemment, porter des projets à un moment donné, c’est oser. Au travers de ce projet, nous allons au bout de l’engagement qui a été le nôtre. Lorsque j’ai entendu tout à l’heure, dire que nous n’avions pas dit que ce bien serait cédé, nous avions largement porté, en tous cas, le fait qu’il fallait impérativement, et que c’était un besoin vital pour l’ensemble de l’offre commerciale de Bayonne, une nouvelle locomotive.
Lorsque nous voyons, aujourd’hui, la fréquentation et l’appel d’air que constitue la rue d’Espagne depuis qu’elle a été réhabilitée et tout le plateau – rue d’Espagne, rue Poissonnerie – en termes d’attractivité commerciale, je peux vous dire que je suis certaine et nous sommes certains que ce choix est le bon. Ne pas l’avoir fait aurait été de continuer à conserver ce lieu fermé pour des années. Nous ne pouvons que nous saluer de pouvoir travailler avec des gens avec qui nous sommes en parfaite concertation et avec lesquels, bien évidemment, l’intelligence prime. Chacun étant complémentaire dans l’équipe projet qui a été retenue, je suis certaine, comme pour la clinique Caradoc, que nous nous féliciterons dans quelques années du succès de ce lieu et que, de surcroît, il ait redoré un peu plus le patrimoine de notre Ville.
M. le Maire : Merci, Madame Durruty, je me permettrais de compléter votre propos, non pas sur ce que vous avez dit, parce que vous l’avez fort bien fait, mais par d’autres aspects et notamment l’aspect un peu formel.
Nous avons assisté tout à l’heure, à l’ouverture de notre séance, à un coup d’éclat qui était destiné, bien évidemment, aux médias et pas forcément aux Bayonnais. Personnellement, je souhaite m’adresser aux Bayonnaises et aux Bayonnais sur ce dossier et non pas faire un coup d’éclat pour exister. Il y en a qui sont en mal d’existence. Nous sommes bien dans notre existence.
Nous voulons porter jusqu’au bout les projets que nous avons décidé d’engager et donc nous délibérons ce soir sur ce projet, parce que nous avons un tempo. Il n’est plus que temps de trouver une vocation à l’ancien Palais de justice qui a été construit à la moitié du XIXe siècle et qui a eu une vocation judiciaire, puisqu’il s’agissait du siège du pouvoir judiciaire jusqu’en 1978 à peu près. Je m’en souviens, parce que c’est vite après que je me suis inscrit au barreau de Bayonne et que je n’ai jamais plaidé à l’ancien Palais de justice à 5 ou 6 ans près. Effectivement, le Palais de justice ancien n’est plus occupé, je dirais, depuis le Procès-verbal séance du conseil municipal du jeudi 1er juin 2017
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début des années 70 : depuis 40 et quelques années, presque 50 ans, ce lieu cherche une nouvelle vocation.
Les Palais de justice appartenaient aux départements. C’était le patrimoine des Départements et lorsque la vocation judiciaire de ce bâtiment a disparu, du fait même de la construction du nouveau Palais de justice dans le quartier des Arènes, il a été proposé à la Ville d’en devenir propriétaire. C’est de cette façon que la Ville est devenue propriétaire d’un Palais de justice. Il n’a jamais été dans les compétences d’une ville d’exercer le pouvoir judiciaire.
Par contre, il fallait malgré tout pouvoir trouver à ce lieu une vocation et il faut reconnaître que depuis lors – c’est vrai que nous pouvons faire ce constat malheureux – nous n’avons jamais pu trouver une solution hormis celle que nous proposons. Nous n’avons jamais pu trouver une solution satisfaisante et ce n’est pas faute, avec Jean Grenet, mon prédécesseur, avec mes collègues qui m’entourent ici, d’avoir tenté d’en trouver, d’avoir imaginé des projets. Nous avons pensé à l’Office du tourisme ; nous avons pensé à l’Office du Commerce ; nous avons pensé à la médiathèque. Je faisais partie de ceux qui considéraient qu’un projet de médiathèque à cet endroit-là était satisfaisant, était intéressant. Nous avons renoncé à ce projet de médiathèque à cet endroit-là – c’est dans une période assez récente, moins de trois-quatre ans – car la DRAC souhaitait que nous restions dans le bâtiment actuel avec des raisons, des motifs qu’il fallait entendre. Il fallait d’autant plus les entendre que la DRAC va financer le projet de médiathèque que nous avons in situ entre 50 % et 60 %. Lorsque vous avez un financeur qui vous dit : on préfère rester là où l’on est et l’on va vous apporter entre 50 % et 60 %, on choisi de ne pas le fâcher d’autant qu’il y avait des contraintes administratives, des contraintes techniques – pas patrimoniales – pour faire ce transfert. Voilà un peu l’histoire récente de ce lieu.
Si nous remontons à l’approbation du Plan de sauvegarde du secteur sauvegardé de Bayonne dont j’ai eu la responsabilité dès que j’ai été élu dans cette Ville… Je me suis occupé du patrimoine depuis 1995 jusqu’à 2014 ; le patrimoine dépendait de l’urbanisme lorsque j’étais adjoint à l’urbanisme, a dépendu ensuite de la Culture lorsque j’ai été adjoint à la Culture manifestant depuis l’origine un intérêt non feint, mais un intérêt sincère sur les questions patrimoniales. Nous sommes devenus – il n’est pas besoin de le dire ici – Ville d’Art et d’Histoire et vous l’avez rappelé, Madame Wagner. Pour cela, il faut faire des preuves. Nous avons ces preuves.
Nous avons fait preuve également, vis-à-vis de l’ancien tribunal, d’une approche particulière lorsque nous avons approuvé le Plan de sauvegarde. L’architecte en chef qui s’en est occupé, ici, Alexandre Mélissinos – quelqu’un qui nous a beaucoup aidés à regarder le secteur sauvegardé qui est aujourd’hui, d’ailleurs, en très mauvais état de santé – avait suggéré dans sa fiche, l’éventuelle démolition du Palais de justice. Dans le Plan de sauvegarde tel qu’il s’applique aujourd’hui, la démolition du Palais de justice est possible. Elle est juridiquement possible. Procès-verbal séance du conseil municipal du jeudi 1er juin 2017
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Eh bien, malgré cela, nous souhaitons ne pas démolir la façade du Palais de justice. Nous souhaitons ne pas démolir la galerie de ce Palais de justice, le patio central de cet ancien Palais de justice. Et nous considérons même qu’il faut permettre une communication, une porosité entre – vous l’avez dit – la rue d’Espagne et la Place Amiral de Lacarre. Nous avons donc une posture patrimonial ; clairement patrimoniale. C’est la raison pour laquelle, effectivement, nous avons, après avoir en 2011 – vous l’avez dit aussi – demandé à des promoteurs : imaginez-vous éventuellement pouvoir travailler dans le volume actuel ou considérez-vous qu’il faut démolir ? La plupart démolissaient. Tous démolissaient. En 2011, Madame Durruty, vous avez raison de le rappeler, tous proposaient la démolition. Nous n’étions pas sur cette posture, parce que justement, nous voulons défendre le patrimoine. Ce procès qui nous est fait de considérer que nous ne défendons pas le patrimoine est insupportable. Insupportable !
Maintenant, il y a des raisons qui font que nous considérons que nous pouvons vous convaincre. Ceux qui restent, les autres sont partis au motif pris de ce que nous appliquions l’article 49.3 de la Constitution, ignorant certainement ce que dit l’article 49.3 que j’ai enseigné pendant les cinq ans où j’ai enseigné le droit constitutionnel. C’est un article qui permet au Gouvernement de faire passer des textes avec ce que l’on appelle un vote bloqué donc sans débat. 49.3 signifie le vote d’un texte sans débat et l’on dit simplement à l’Assemblée dont on est assuré, a priori, de la majorité – a priori, parce que quelquefois, cela n’a pas marché : je vous indique que si vous ne votez pas cela, vous avez tout simplement décidé de me mettre en minorité et je vais devoir démissionner. Le Gouvernement devra démissionner. Le 49.3 est la négation du débat. Personnellement, je constate que nous débattons de cela sans l’opposition de Bayonne Ville Ouverte. Pas si ouverte que cela au débat !
Par contre, une opposition qui vient nous dire : si vous sortez les deux sujets de l’ordre du jour, nous pouvons rester. Autrement dit, on nous dit simplement : nous avons la maîtrise de l’ordre du jour. Eh bien non ! Nous avons la majorité. On nous rappelait tout à l’heure que si nous additionnons les voix obtenues par les deux listes…, parce que nous avons effectivement fait les frais – si j’ose dire – d’une triangulaire dans cette magnifique Ville et donc nous sommes effectivement issus d’une majorité qui est ce qu’elle est. Mais faire l’addition de toutes ces voix n’est pas une vérité politique. Ce n’est pas une vérité historique. C’est fait pour les médias, mais comme les journalistes sont intelligents, ils auront fait la part des choses.
Venons-en aux questions juridiques et économiques – économiques, très rapidement, parce que cela a été dit. Juridiques : Que l’on ne nous fasse pas non plus le procès qu’il aurait fallu lancer une consultation, urbi et orbi pour demander partout sur la planète des propositions sur ce projet. Le tribunal est un bien qui dépend du domaine privé communal. Cela peut paraître surprenant, puisqu’il est aussi question du domaine public qui est la place Amical de Lacarre, mais le tribunal stricto sensu est du domaine privé de la commune. Procès-verbal séance du conseil municipal du jeudi 1er juin 2017
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Il n’y a aucune obligation juridique de lancer une quelconque consultation pour réfléchir sur la cession. Nous aurions pu en catimini – ce n’est pas ce que nous faisons – décider de vendre ce bien à qui nous voulions.
Non seulement nous ne l’avons pas fait, mais nous avons fait ce que tout à l’heure Madame Durruty a dit en 2011 avec mon prédécesseur, et plus récemment, depuis que nous sommes aux affaires, en 2014, nous avons lancé une consultation. Nous n’étions pas obligés, mais nous avons fait une consultation. 14 opérateurs ont souhaité visiter l’ancien tribunal. 14 ! Un certain nombre – 9 – ont ensuite souhaité retirer le dossier, le cahier des charges. Nous n’étions pas obligés de faire un cahier des charges, mais nous avons fait comme si nous l’étions pour permettre, effectivement, d’avoir le meilleur projet possible. Notre objectif était clair, il était à la fois de respecter le patrimoine bayonnais, sa façade, la partie de la verrière, la partie arrière du bâtiment et en même temps donner à cette partie de Ville le moteur commercial qui lui fait défaut.
Bien sûr, lorsque nous avons piétonnisé la rue d’Espagne, c’est un peu ce que nous recherchions. Nous avons atteint un but que nous n’imaginions pas, avec Jean Grenet, lorsqu’on s’est fait viré je m’en rappelle, c’était en 1996-1997, d’une réunion publique, où nous étions rue d’Espagne pour dire : nous allons piétonniser la rue d’Espagne. Bronca ! Eh bien, nous y sommes revenus avec un certain nombre d’entre vous, avec un projet de rue semi-piétonne et ensuite, aujourd’hui, c’est la piétonnisation. Qui, à la rue d’Espagne considère que c’était une mauvaise idée que de piétonniser la rue d’Espagne ? Nous avons redonné une vie commerciale à la rue d’Espagne qui est d’ailleurs l’ancienne RN10. Tout comme le pont Saint-Esprit dont je parlais tout à l’heure était la RN10. Nous sommes sur des lieux symboliques de flux majeurs.
Là, nous nous sommes rendu compte qu’il y avait une reprise commerciale de cette partie de la Ville et nous nous sommes dit qu’il fallait que nous nous intéressions à nouveau au Palais de justice. Et nous avons fait ce que nous venons de vous expliquer.
Donc, l’avenir patrimonial de l’ancien Palais de justice est le commerce. Oui. Parce qu’une vie urbaine, c’est une vie commerciale. Il y a les habitants dans une ville, mais il y a aussi des commerces et nous avons cette force, chez nous, est d’avoir beaucoup de commerces vivaces – 600 à 700 commerces en centre-ville – qui offrent, comme vous le savez, des choses de grande qualité.
Nous avons considéré, parce que bien sûr, nous avions le droit de le faire, que nous pouvions prendre le parti de céder ce bien et non pas de le donner en location. En fait toutes les pistes que vous proposez, nous les avons explorées et vous avez raison, c’est toujours intéressant de se dire si l’on avait pu garder la maîtrise foncière de ce lieu. J’ai expliqué tout à l’heure que la maîtrise foncière ne date que des années 70 ; auparavant, elle était au département. Quand on nous dit que nous sommes en train de vendre le patrimoine communal, je suis en train de vous dire que nous sommes en train de céder un bien qui n’appartient à la Ville que depuis le début des années 70 ; auparavant, c’était le Département qui Procès-verbal séance du conseil municipal du jeudi 1er juin 2017
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avait la propriété de tous les bâtiments judiciaires hormis les Cours d’appel qui ont toujours appartenu à l’État.
Aujourd’hui, nous estimons que ce modèle économique est le bon tout simplement, parce que si nous avions imaginé un bail à construction, un bail emphytéotique… Nous avons fait des baux à construction et des baux emphytéotiques ailleurs, mais la redevance versée dans ce cas-là est dérisoire. Là, nous proposons de vendre à 900 000 € et nous serions sur quelque chose qui pourrait être entre 5 000 € et 15 000 € par an. Par an ! La rentabilité de ce bien qui est dans un état pitoyable. Nous le voyons à la façade, mais à l’intérieur, tout est condamné. Il est surveillé par une société de surveillance. Et quand, par mégarde, quelques jeunes du Gaztetxe – souvenez-vous –, il y a quelques années, avaient décidé de rentrer dans ce lieu, j’étais terrorisé. Mon prédécesseur était juste en vacances, au mois de juin, et effectivement la frousse que nous avions était qu’ils puissent recevoir dans la figure des poutres, n’importe quel élément du bâtiment qui aurait pu tomber sur eux. Nous avons trouvé une solution et ils en sont partis rapidement.
Tout cela pour dire que ce bien est en ruine. En ruine ! Il faudra investir de l’ordre de 2,5 M€ à 3 M€ – au bas mot – qui s’ajoutent aux 900 000 € qui est le prix d’acquisition. Est-ce que vous voyez la Ville, aujourd’hui, dès l’instant où nous considérons que la vocation de ce lieu est essentiellement commerciale, intervenir, le mettre en location ? Ce n’est pas le métier d’une ville ! Le métier d’une ville est d’assurer la pérennité d’un lieu.
Par contre, il paraissait capital – et c’était notre projet politique – qu’il y ait cette porosité entre la rue d’Espagne et la place Amiral de Lacarre. Car si nous cédons, en effet, y compris des éléments du domaine public, c’est-à-dire la partie supérieure – je dis bien supérieure – de la place Amiral de Lacarre, en contrepartie, vous l’aurez compris, nous instituons une servitude perpétuelle et réelle.
Dites-moi la différence qu’il y a entre un bien qui fait partie du domaine public et un bien qui fait partie du domaine privé, mais pour lequel l’Autorité publique aura décidé – c’est notre cas – que le passage serait assuré en permanence ? Aujourd’hui, nous avons, par l’acte que nous souhaitons mettre en place, le droit d’imposer aux opérateurs, aux commerçants et au propriétaire – il y aura à la fois un propriétaire unique, une SCI, et ensuite il y aura des occupants commerciaux – qu’il puisse y avoir un passage permanent. C’est une galerie à la parisienne. Nous avons estimé qu’à Bayonne, nous pouvions faire ce pari, parce que la rue d’Espagne est devenue ce qu’elle est et de faire en sorte qu’il y ait cette porosité.
Cette place Amiral de Lacarre n’est pas une place. Une place est quelque chose qui est traversé. Vous rentrez aujourd’hui sur la place Amiral de Lacarre par une espèce de boyau avec des murs aveugles de part et d’autre, pas toujours très bien fréquenté les soirs des fêtes de Bayonne. Ça ne sent pas toujours très bon dans cette partie-là, vous le savez, parce que c’est un non-lieu. Et nous avons décidé de faire un lieu d’un non-lieu. Et cette porosité n’est possible que par la Procès-verbal séance du conseil municipal du jeudi 1er juin 2017
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rue d’Espagne. Et ça, nous en avons été convaincus par les différentes propositions, des discussions que nous avons pu voir, etc.
Bien sûr, je comprends toutes ces questions. Personnellement, je le fais sans état d’âme et Dieu sait si je me pose des questions chaque jour sur les décisions qui sont à prendre et que je suis quelquefois un peu long. C’est quelquefois un reproche que l’on me fait. Eh bien, là, je vais vous dire, c’est sans état d’âme que je propose au Conseil municipal de faire cette cession. Cession sous conditions ; sous lourdes conditions avec des servitudes qui nous permettent de faire en sorte que le projet urbain que nous avons dans cette partie-là soit respecté.
Maintenant, imaginer qu’un promoteur, un opérateur, quel qu’il soit, puisse investir 4 M€ en étant sur le lieu que pendant 20 ans – parce que l’on m’a parlé d’un bail de 20 ans –, ce n’est pas sérieux. Cela s’appelle un modèle économique. Personnellement, je ne suis pas économiste, mais j’ai compris aussi cela et vous aussi, je le sais. Je ne suis pas sûr que tout le monde – ils ne sont pas là – ait compris que quelquefois, il fallait trouver des équilibres. C’est bien cela la quadrature du cercle et pas l’affaire que l’on veut monter en épingle.
J’ai été voir ceux qui se sont déplacés à l’enquête publique – et c’est bien que l’on se déplace à l’enquête publique –, mais il y a des interventions pertinentes – celle que vous avez faite, Madame Wagner – qui posent les éléments patrimoniaux comme je viens de le faire, parce que nous sommes d’accord sur beaucoup de choses finalement. Pas sur la solution finale, peut-être, mais nous sommes d’accord là-dessus, mais pour le reste, il y avait beaucoup de déclarations hors sujet. Et ce qui est important, c’est de répondre à la question et nous ne sommes pas hors sujet lorsque nous disons, à ce stade du mandat, que nous voulons trouver une vocation et qu’en 2019 – c’est l’objectif – tout cela soit ouvert et que nous donnions un coup de force nécessaire à cette partie de la Ville. C’est une partie habitée qui connaît beaucoup moins la déshérence qu’avant hormis dans ce bâtiment.
C’est en notre âme et conscience – si j’ose dire – que cette délibération est proposée dans cette formulation à la fois pour la désaffectation et le déclassement du domaine public, d’une part, et pour la cession qui nous ne paraissent absolument pas attentatoires à la défense du patrimoine bayonnais.
Je regrette… ce que j’aime, c’est le débat. Nous l’avons avec vous d’une manière courtoise d’ailleurs, comme toujours. Il n’est pas scandaleux que la majorité et le Maire veuillent maintenir un rapport que nous estimons important.
M. IRIART : Je vais essayer d’être bref, parce que nous avons déjà échangé sur cette question et que les arguments principaux ont déjà été mis sur la table. Nous partageons peut-être une chose en commun, c’est l’espoir que l’un convainque l’autre dans cette affaire. C’est l’état d’esprit qui nous anime ; j’imagine que c’est aussi le vôtre, mais effectivement, pour essayer d’être efficace dans cet espoir de conviction, je souhaiterais ne pas évoquer toutes les questions qui ne nous concernaient pas directement dans les propos que vous avez évoqués. Je souhaiterais centrer simplement sur l’essentiel. Procès-verbal séance du conseil municipal du jeudi 1er juin 2017
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Je pense que nous avons un point de divergence là-dessus : pour nous, le maintien de la maîtrise foncière par la Collectivité doit être, sur ce projet là comme sur beaucoup d’autres, un préalable au projet lui-même. C’est un point fondamental. Je ne sais pas si nous arriverons à vous convaincre là-dessus.
Ceci étant dit, je sais que vous le partagez aussi sur mille autres sujets de la gestion de la Collectivité. Nous donnions l’exemple précédemment de l’intervention sur le commerce à Saint-Esprit ; nous pourrions évoquer tous les efforts menés au niveau du PNRQAD. Cela relève bien de la volonté que vous avez, vous aussi, confrontée à la nécessité de développer des projets, de garder ou d’acquérir des biens pour faire.
Nous savons tous que la maîtrise foncière, soit d’un bâtiment, soit d’une place, c’est effectivement maintenir pour la collectivité une capacité à faire et à faire de façon définitive et totale. À partir du moment où l’on imagine qu’il est possible de céder le bien, on perd pour toujours, effectivement, cette capacité à faire.
C’est le point fondamental qui nous sépare ; sur le reste des arguments, je ne chercherai pas à répondre, parce que nous pouvons les partager, sur l’affectation globale que vous imaginez concernant ce bâtiment, sur l’utilité et la grande pertinence de créer une passerelle entre la place de la Cathédrale et la place de Lacarre. Ce sont des idées, bien entendu, intéressantes et une vocation, ne serait-ce qu’en partie, commerciale de ce bien est une façon, effectivement, de consolider à cet endroit-là la fonction commerciale de la Ville de Bayonne.
Pour autant, nous sommes bien à un endroit éminemment stratégique du centre- ville : en plein cœur du secteur sauvegardé ; à dix mètres de la cathédrale. Nous avons un bâtiment et une place publique. Nous ne comprenons pas pourquoi ce qui vous anime par ailleurs sur d’autres projets, cette volonté de faire et de peser sur l’aménagement de la Ville tout en maintenant la maîtrise foncière, vous ne l’appliquez pas également sur ce projet-là.
Sur ce point-là, je pense que nos points de vue ne convergeront pas. Votre analyse est légitime, elle est respectable ; la nôtre tout autant. Madame Durruty disait qu’il n’y avait pas d’autres solutions. Pour notre part, nous sommes convaincus qu’il peut y en avoir. À partir de là, effectivement, nous nous positionnerons en opposition par rapport à ce projet-là et nous continuerons à rester mobilisés, parce que c’est un projet emblématique et que cette question-là de principe, encore une fois, nous sentons bien que nous pouvons la partager avec vous sur mille autres sujets, mais il nous semble fondamental aussi de la partager avec vous sur ce projet-là.
Mme DURRUTY : [Hors micro] pour lever l’ambiguïté par rapport à vos propos. Soyons très clairs : aujourd’hui, nous sommes dans une politique d’acquisition de locaux commerciaux lorsqu’il nous apparaît indispensable, soit par rapport à la structuration de l’offre ou d’un quartier comme c’est le cas rue Sainte-Catherine, mais surtout par rapport à l’extinction d’un fonds. Je rappelle que dans la délibération sur le 5 rue Sainte-Catherine, nous rachetons le fonds de commerce et donc c’est une extinction de fonds d’un bar-restauration. C’est quand même Procès-verbal séance du conseil municipal du jeudi 1er juin 2017
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l’essentiel de la délibération et le geste politique que nous avons souhaité prendre, bien évidemment, par rapport aux problématiques du quartier.
De la même façon, nous étudions toutes les DIA, chaque semaine, qui arrivent à l’urbanisme. Je dois vous avouer qu’aujourd’hui, nous avons deux dossiers sur lesquels nous sommes largement impliqués avec Sylvie Meyzenc et l’Urbanisme, parce que nous voyons des fonds de pension qui s’intéressent à des locaux commerciaux de la Ville de Bayonne et nous avons des prix de transaction à 8 000 € ou 10 000 €. Là, effectivement, nous ne pouvons laisser faire, nous sommes tout à fait d’accord, parce que les prix de loyer derrière d’une acquisition à 8 000 €/m2 sont incompatibles avec tout équilibre économique. Je dis bien incompatibles, même pour de très petits locaux.
Ce fameux équilibre économique, ce n’est pas ou tout blanc ou tout noir ; l’important – je l’ai dit – est de réguler le marché. Réguler le marché, c’est donc proposer des prix de sortie économiquement compatibles avec le preneur.
Le deuxième élément de réponse qu’il me semble important de préciser, c’est que le bail à construction donne au titulaire du bail un certain nombre de droits. Vous ne savez peut-être pas que par rapport au bien concerné, le preneur a la possibilité de céder son bail à un tiers. Cela signifie que ce que vous présentez comme étant la garantie que rien ne pourra se passer, ce n’est pas vrai. Ce n’est pas la vérité.
Le Maire le dirait peut-être mieux que moi sur le plan juridique, mais la réalité des faits est celle-là. Aujourd’hui, un bail à construction confère des droits au preneur et ne garantit, en aucun cas pour nous, la destination in fine à l’issue du bail.
[Hors micro]
Non, c’est faux. Écoutez, je crois que là-dessus, nous ne nous convaincrons pas mutuellement. Personnellement, je peux vous assurer, au travers de tous les arguments et de notre expérience sur le dossier, tant en 2011 qu’aujourd’hui, il n’y aurait pas eu de preneur dans les conditions que vous évoquez. Par conséquent, ce lieu serait resté dans son état de délabrement, voire aurait continué à se dégrader, parce que – vous le savez bien – nous n’avons pas les moyens d’y consacrer les centaines de milliers d’euros nécessaires. Il aurait continué à se délabrer, mettant en péril, Monsieur le Maire, aussi plus que ce bâtiment, mais peut-être les bâtiments adjacents et donc créant des nuisances que malheureusement nous aurions tous regrettées fortement.
Aujourd’hui, c’est un devoir de notre part de trouver une sortie sur ce dossier. Et, je le répète, l’important est non pas de maîtriser la propriété foncière, mais bien de considérer que demain, sur ce lieu, nous avons enfin réussi à réhabiliter cet élément du patrimoine de notre Ville.
M. le Maire : Merci Madame Durruty. Je crois que nous avons épuisé le débat s’il n’y a pas d’autres questions ou interventions. Je vous propose de voter chacune de ces deux délibérations. Procès-verbal séance du conseil municipal du jeudi 1er juin 2017
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La délibération est adoptée à la majorité requise
M. Iriart, Mme Wagner votent contre.
62. Désaffectation et déclassement d’une partie de la parcelle AR 269 sise angle de l’avenue de Plantoun et la rue Jeanne Peyré
Point retiré de l’ordre du jour.
63. Cession à M. Lionel Mazars d’un terrain sis avenue Paul Pras
M. DAUBISSE : La Ville de Bayonne souhaite céder un terrain d’une superficie de 285 m² dont elle est propriétaire, situé avenue Paul Pras. M. Mazars, exploitant du restaurant Le Bouchon Basque qui jouxte le terrain concerné, s’est montré intéressé par son acquisition au prix de 78 375 € net vendeur.
Il est demandé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaires à la concrétisation de la transaction avec M. Mazars et/ou toute personne physique ou morale qui se substituerait à lui.
M. IRIART : Le hasard fait que ce rapport vient à la suite du précédent ; cela étant dit, nous éviterons des comparatifs trop réducteurs. L’enjeu stratégique de ce périmètre n’a rien à voir avec celui dont nous parlions à l’instant.
Pour autant, à ce jour nous n’avons pas d’explications détaillées sur l’affectation de ce bien à partir du moment où il serait cédé au propriétaire concerné. S’il doit y avoir un projet de construction, nous pouvons avoir quelques doutes sur la pertinence du prix de vente.
Face à ce doute-là, nous nous abstiendrons sur cette délibération.
M. le Maire : Tout cela est respectable. Vous aurez bien compris où se trouve ce terrain, complètement coincé entre le restaurant qui appartient, justement, à Monsieur Mazars et le pont. Nous parlions de servitude précédemment, en voilà une particulièrement lourde puisque la proximité d’un pont ne permet pas forcément de faire grand-chose.
Maintenant, il est vrai que ce terrain est constructible avec des réserves concernant les questions de prospect, de distance – je ne vais pas rentrer dans le détail. Il est quand même proposé de le vendre pour un montant de 78 000 € net vendeur pour 275 €/m2. On ne peut pas dire que ce soit un terrain donné – ce n’est pas ce que vous avez dit d’ailleurs.
[Hors micro]
Vous ne l’avez pas dit, mais je suis en train de vous dire simplement que ce terrain est cédé sachant qu’il ne présente aucun intérêt pour la collectivité. Nous Procès-verbal séance du conseil municipal du jeudi 1er juin 2017
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nous sommes posé la question ; avec l’ancien propriétaire, Monsieur Barrat, nous avions eu des discussions de la même manière, mais Monsieur Barrat étant plutôt sur le départ, il n’avait pas manifesté d’intérêt particulier. Avec Lionel Mazars qui vient d’arriver, qui a des projets sur ce lieu, qui a besoin lui aussi d’agrandir ou en tous cas d’avoir un lieu de stockage pour l’instant, cela peut présenter un intérêt. Il n’y a que le propriétaire du terrain voisin qui pouvait être intéressé.
Cela nous a paru la meilleure solution possible. Sinon, ce sont nos services techniques qui doivent entretenir cette parcelle et cela n’a pas beaucoup de sens d’autant que ce n’est pas un véritable espace vert pour la population. On n’y va pas donc il n’y avait pas de raison de le garder dans le patrimoine de la Ville.
Tout à l’heure, Monsieur Soroste disait – je n’ai pas voulu rebondir sur le moment – que dans le patrimoine de la Ville, nous nous sommes enrichis de près de 13 M€ sur la valeur du patrimoine global de la commune. Lorsque nous avons commencé la séance, Monsieur Soroste, je n’avais pas du tout cela à l’esprit, mais vous voyant insister sur le fait que notre patrimoine global s’était enrichi de 13 M€, je suis en train de dire simplement que lorsque nous vendons le Palais de justice pour 900 000 €, nous avons aussi en face, pour l’année qui est passée, certes, 13 M€ d’enrichissement de notre patrimoine.
Nous ne vendons pas les bijoux de la Couronne. Bien loin de cela, nous sommes en train d’enrichir notre patrimoine et de l’amplifier. Cela me paraît important, mais vous n’avez pas dit le contraire, Monsieur. Ce n’est pas à vous que je réponds, je donne uniquement ici un élément d’indication.
La délibération est adoptée à la majorité requise
M. Iriart, Mme Wagner s’abstiennent.
64. Avenant n° 1 à la convention de mise à disposition à l’association Luma Baiona de locaux sis 1 place Manuel Castiella
Mme BENSOUSSAN : La Ville de Bayonne apporte son soutien à l’association Luma Baiona qui a ouvert en 2008 une crèche proposant l’accueil de très jeunes enfants en milieu bascophone. Dans le cadre de la démarche de critérisation des aides financières octroyées par la Ville, il a été décidé, dans un souci d’équité et de transparence entre les crèches associatives (à savoir les structures Bambinou et l’Arche de Noé), d’appliquer à l’association Luma Baiona un loyer de 18 936 € par an pour les locaux qu’elle occupe 1 place Manuel Castiella.
Il est donc demandé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention de mise à disposition de locaux, annexé à la note explicative de synthèse.
M. le Maire : Merci pour cette présentation. Je voudrais simplement ajouter par rapport à cette crèche dont nous avons eu l’occasion de parler à la dernière commission extramunicipale « Langue basque » que la demande formulée par les membres de cette commission d’accéder à la demande de l’association Luma Procès-verbal séance du conseil municipal du jeudi 1er juin 2017
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Baiona. Je vous rappelle que la capacité de cette crèche est de trente places dont quatre ne sont pas aujourd’hui complètement utilisées. Je vais prochainement signer un courrier à destination de la Caisse d’Allocations Familiales pour accéder à demande formulée.
J’avais bien conscience, Madame Bensoussan…
[Hors micro]
Je le dis ici, je n’aime pas trop les exceptions au principe. Nous avons mis un Schéma en place et ceci vient mettre une petite réserve, un amendement à ce Schéma. Sauf qu’ici aussi, c’est une façon d’utiliser ces quatre places dont nous disposons matériellement pour élargir l’offre dans le domaine de l’enseignement immersif dans les crèches en langue basque.
J’ai donné cet élément d’information, parce que nous avons eu l’occasion d’en parler avec les membres de la commission compétente il n’y a pas très longtemps.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
65. Rétrocession d’une bande de terrain par Habitat Sud Atlantic (HSA) – Avenue Cam de Prats
M. NEYS : Dans le cadre de la construction d’une résidence dédiée aux personnes âgées par Habitat Sud Atlantic (HSA), il est apparu que l’aire de jeux propriété de la ville de Bayonne installée avenue Cam de Prats, empiète pour une légère partie sur la propriété d’HSA.
En vue de la régularisation de cette situation, il est demandé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaires à la concrétisation de la transaction avec Habitat Sud Atlantic et/ou toute personne physique ou morale qui s’y substituerait.
M. le Maire : Tout cela porte sur 24 m2.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
66. Rétrocession d’une bande de terrain par Habitat Sud Atlantic (HSA) – Avenue de la Citadelle
M. le Maire : Cette rétrocession porte sur 299 m2.
M. NEYS : Habitat Sud Atlantic (HSA) est propriétaire d’un ensemble immobilier dénommé « Résidence de Maubec » situé avenue de la Citadelle. Il est prévu la rétrocession par HSA d’un trottoir et d’un parking de neuf places de Procès-verbal séance du conseil municipal du jeudi 1er juin 2017
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stationnement, actuellement sur sa propriété, mais à usage de dépendances du domaine public routier communal.
Il est donc demandé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaires à la concrétisation de la transaction avec Habitat Sud Atlantic et/ou toute personne physique ou morale qui s’y substituerait.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
67. Rétrocession d’une bande de terrain par Habitat Sud Atlantic (HSA) – Rue Général Bouet
M. le Maire : Cette rétrocession porte sur 13 m2.
M. NEYS : Il est demandé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaires à la concrétisation de l’acquisition d’une bande de terrain arboré entre la rue Maubec et la rue Général Eugène Bouet, appartenant à Habitat Sud Atlantic, mais entretenu depuis de nombreuses années par le service des espaces verts de la ville et où se situent deux panneaux de signalisation routière.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
68. Rétrocession d’une parcelle par la Communauté d’Agglomération Pays-Basque – ZAC d’Arrousets
M. le Maire : Cette rétrocession porte sur 13 m2.
M. NEYS : Il convient de régulariser une emprise de voirie située 20 chemin de Sanguinat, qui n’a jamais été rétrocédée à la ville, préalablement acquise par la communauté d’agglomération Pays-Basque, dans le cadre de l’aménagement de la ZAC d’Arrousets. Il est demandé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaires à la concrétisation de la transaction avec la communauté d’agglomération Pays-Basque et/ou toute personne physique ou morale qui s’y substituerait.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
69. Acquisition aux consorts DHOSPITAL/BIDART d’un local commercial et d’une cave situés 5 et 7 rue Lagréou
Mme CASTEL : La Ville a choisi d’exercer son droit de préemption sur la cession d’un local commercial et d’une cave situés 5 et 7 rue Lagréou. En effet, les biens considérés sont notamment constitutifs d’une cave édifiée au XIVe siècle représentant un intérêt architectural remarquable, qui permettrait la valorisation Procès-verbal séance du conseil municipal du jeudi 1er juin 2017
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de ce site et répondrait ainsi à un enjeu culturel et touristique fort en pleine cohérence avec les missions du futur Centre d’interprétation de l’architecture et du patrimoine (CIAP). Il permettrait également de répondre à l’attrait croissant des publics pour les lieux insolites et les patrimoines cachés. Il est proposé d’accepter l’offre de cession des propriétaires et donc de l’acquérir au prix de 150 000 €.
Il est demandé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaires à la concrétisation de cette transaction avec M. Sylvain Dhospital et Madame Christine Bidard et/ou toute personne physique ou morale qui se substituerait à eux.
M. le Maire : Il y en a qui vendent et il y en a qui achètent et vous avez le beau rôle, Madame Castel, vous proposez d’acheter une cave médiévale.
[Hors micro]
C’est une très belle cave.
Mme CASTEL : C’est une cave absolument extraordinaire et qui permettra, effectivement, de venir en complément pour les visites avec la cave du CIAP qui a une superficie de 92 m2 ; celle-ci de 78 m2. Elle a ce que l’on appelle d’un point de vue architectural deux travées voûtées sur croisées d’ogives. Et surtout un escalier exceptionnel à vis.
Dès que nous en serons propriétaires, je propose, Monsieur le Maire, que nous puissions organiser une visite par petit groupe dans ce lieu exceptionnel. Ce n’est pas un lieu festif et de libations.
M. le Maire : Ce n’est pas non plus une prison ni un palais de justice.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
PATRIMOINE IMMOBILIER
70. Rénovation thermique du musée Bonnat-Helleu – Demande de subvention
M. SOROSTE : C’est important pour les finances de la Ville, attention, c’est une demande de subvention pour le grand projet de rénovation du musée Bonnat-Helleu.
La Ville s’est engagée dans un vaste projet d’extension et de rénovation du musée Bonnat-Helleu. Dans ce cadre, des travaux de rénovation thermique sont prévus pour un montant de 3 250 000 € HT. Ils sont susceptibles d’être financés spécifiquement par l’État au titre du Fonds de soutien à l’investissement public local. Procès-verbal séance du conseil municipal du jeudi 1er juin 2017
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Il est par conséquent demandé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du Fonds de soutien à l’investissement public local au taux le plus élevé possible et à signer la convention de financement correspondante.
M. le Maire : Nous n’allons pas nous en priver. Ce n’était pas prévu initialement. Nous cherchons des financements, bien sûr, pour le musée Bonnat-Helleu, vous vous en doutez.
Le Préfet de région que j’ai croisé l’autre jour m’a indiqué que cette demande était en bonne voie et qu’il avait à sa signature un arrêté. Cela ne sera pas 3 250 000 €, mais cela pourrait se rapprocher de 900 000 € ce qui n’est pas négligeable.
Il faut donc formaliser la demande de subvention et nous n’allons pas nous en priver.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
RÉGIE DES EAUX
71. Convention de concours technique de la Safer Aquitaine Atlantique – Avenant n° 1
M. ARCOUET : La Safer, lorsqu’il y a des transactions, des ventes de terrain, etc. nous prévient et lorsqu’il s’agit de terrains à proximité de nos captages, nous pouvons intervenir et nous porter acquéreurs.
La Ville de Bayonne a conclu une convention de concours technique avec la Safer Aquitaine-Atlantique pour bénéficier d’une veille foncière sur les périmètres de protection des captages d’eau. Face à une évolution réglementaire, le conseil d’administration de la Safer a décidé de modifier le principe de facturation qui deviendra forfaitaire, en fonction de la population de la collectivité, passant de 725 € HT en 2016 à 1000 € HT en 2017.
Il est donc demandé au Conseil municipal d’approuver les termes de l’avenant à la convention de concours technique conclue avec la Safer Aquitaine-Atlantique, reprenant les conditions énoncées ci-dessus et d’autoriser Monsieur le Maire à le signer.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
72. Établissement public local L’eau d’Ici – Modification statutaire
M. ARCOUET : Afin d’assurer la continuité du service public de production d’eau potable sur les territoires de Ahetze, Arbonne et Guethary, la communauté Procès-verbal séance du conseil municipal du jeudi 1er juin 2017
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d’agglomération Pays-Basque a demandé son adhésion à L’Eau d’ici pour une partie de son territoire correspondant à ces trois communes. Le syndicat mixte l’a approuvé par délibération en date du 23 février 2017, entraînant de fait une modification des statuts de L’Eau d’ici.
C’est pourquoi, conformément à l’article L.5211-18 du code général des collectivités territoriales, il est proposé au Conseil municipal d’approuver le projet de nouveaux statuts joint à la note explicative de synthèse.
M. le Maire : Tout ceci étant la conséquence de la création de la Communauté Pays-Basque.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
73. Périmètres de protection du massif de l’Ursuya – Indemnisation pour pertes de cultures.
M. ARCOUET : Un propriétaire exploitant de parcelles situées dans le périmètre de protection rapprochée des captages d’eau du massif de l’Ursuya a sollicité l’autorisation d’épandre des produits phytosanitaires sur ses parcelles, l’usage de produits biologiques s’étant révélé inefficace.
Cela lui a été refusé, mais compte tenu des contraintes imposées et au titre de l’accompagnement des exploitants à la modification de leurs pratiques, il est proposé de verser à cet exploitant une indemnisation de 3 379 €, correspondant à l’évaluation de la Chambre d’agriculture.
Nous compensons un manque à gagner. Ces prairies sont attaquées par des chenilles, mais comme l’agriculteur ne peut pas traiter avec des produits phytosanitaires, des produits chimiques, nous lui interdisons d’une certaine manière. Donc, nous compensons cette interdiction par une compensation financière.
M. le Maire : Tout ceci est très vertueux.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
74. Tarif forfaitaire de contrôle des poteaux incendie.
M. ARCOUET : Le service municipal de défense extérieure contre l’incendie doit assurer le contrôle et la maintenance des points d’eau publics.
À ce titre, il est proposé au Conseil municipal de créer le tarif de contrôle unitaire et forfaitaire à 17,50 € HT par unité, soit 21,00 € TTC, pour le contrôle des points d’eau sur le territoire de Bayonne. Ce tarif entrera en vigueur à compter de l’application de la présente délibération.
La délibération est adoptée à l’unanimité. Procès-verbal séance du conseil municipal du jeudi 1er juin 2017
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75. Défense extérieure contre l’incendie – Approbation du règlement de service.
M. ARCOUET : Le règlement de service annexé à la note explicative de synthèse qui détaille les modalités techniques et financières ainsi que les prestations assurées par le service d’eau potable, rappelle les règles applicables aux maîtres d’ouvrage ayant à leur disposition des points d’eau privés et engage la ville à élaborer un schéma communal de défense contre l’incendie structuré et hiérarchisé.
Il est proposé au Conseil municipal de valider le nouveau règlement du service DECI de la Ville de Bayonne et d’approuver sa mise en application dès que la présente délibération sera exécutoire.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
76. Acquisition de parcelles situées dans le périmètre de protection rapprochée des sources de l’Ursuya appartenant à Mme Eyhéraburu – Demandes de subventions.
M. ARCOUET : Il s’agit toujours de parcelles autour de nos captages sur le bassin de l’Ursuya.
Les négociations menées depuis plusieurs années ont permis d’acter par consensus que la ville de Bayonne acquerra 11,7 ha de parcelles, un hangar agricole, un corps de ferme et une borde, partiellement situés dans le périmètre de protection rapprochée des sources de l’Ursuya, pour un montant de 220 400 €. Il est demandé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer dans les conditions énoncées en note explicative de synthèse l’ensemble des documents nécessaires à la concrétisation de la transaction avec l’actuelle propriétaire et/ou toute personne physique ou morale qui s’y substituerait et à solliciter auprès des financeurs potentiels les subventions aux taux les plus élevés possible.
Cette opération sera aidée à hauteur de 45-50 % par l’Agence de l’eau, en particulier.
La délibération est adoptée à l’unanimité. Procès-verbal séance du conseil municipal du jeudi 1er juin 2017
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RESSOURCES HUMAINES
77. Renouvellement de la convention de mise à disposition partielle d’un agent de la Direction du patrimoine naturel et environnemental auprès du syndicat mixte de la Nive maritime
Mme DURRUTY : La Plaine d’Ansot et la Nive maritime ont un rapport étroit à la Nive, par leur contenu et leur localisation. Afin d’assurer de façon pertinente une gestion cohérente des barthes de la Nive, la solution la plus adaptée semble être la mise à disposition de personnel de la ville de Bayonne auprès du syndicat mixte de la Nive maritime.
Il est donc demandé au Conseil municipal d’approuver le principe de la mise à disposition partielle d’un agent de la ville à compter du 10 juin 2017 et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention nécessaire avec le syndicat, jointe en annexe à la note explicative de synthèse.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
78. Convention de mise à disposition de la conseillère en économie sociale et familiale du CCAS auprès des services municipaux de la Ville de Bayonne.
Mme LAUQUE : Afin de mener une politique cohérente en matière sociale, il est demandé au Conseil municipal d’approuver le principe du renouvellement de la mise à disposition partielle à compter du 1er juillet 2017 de la conseillère en économie sociale et familiale du CCAS auprès de la Ville de Bayonne ainsi que la convention jointe en annexe de la note explicative de synthèse qui en précise les modalités juridiques, administratives et financières de mise en œuvre.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
79. Modification du tableau des effectifs
M. le Maire : Madame Durruty, vous avez rapport qui est à la fois habituel de par son importance.
Mme DURRUTY : Exactement, c’est vrai que les chiffres pris de façon brute pourraient étonner, mais il s’agit simplement de la modification du tableau des effectifs consécutive à la dernière commission administrative paritaire qui a eu lieu la semaine passée.
Il est demandé au Conseil municipal d’approuver les modifications au tableau des effectifs suivantes : 213 créations et 213 suppressions de poste, validées lors de la dernière Commission administrative paritaire, ainsi que 11 créations de postes Procès-verbal séance du conseil municipal du jeudi 1er juin 2017
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et 6 suppressions de postes ayant fait l’objet d’un rapport présenté au comité technique.
Je tiens à souligner que cela représente trois fois plus par rapport aux 95 agents qui, l’an passé, avaient pu bénéficier de ces avancements de grade. Dans les avancements qui ont été proposés, 30 % des agents de catégorie C auront bénéficié d’un avancement de grade cette année ce qui est tout à fait exceptionnel et qui a largement souligné par l’ensemble des organisations syndicales à la satisfaction de tous.
93 % des avancements réalisés l’ont été aussi au bénéfice des agents de catégorie C.
M. IRIART : Loin de nous l’idée de vouloir vous freiner dans cette démarche, Madame Durruty. Nous la partageons pleinement. Nous avons l’habitude de nous abstenir sur le tableau des effectifs, parce que c’est aussi, comme les Finances, un point fondamental de gestion d’une collectivité puisque la moitié du budget ce sont les ressources humaines. Nous sommes au cœur de la mécanique institutionnelle quand on est au pilotage des ressources humaines d’une collectivité.
Ma question serait simplement, comme nous avons du mal, de fait – comme à chaque Conseil municipal – à avoir une vision un peu globale sur ce tableau des effectifs. Ma question serait de savoir si à l’occasion d’une prochaine réunion de la commission Finances-Ressources humaines, nous pourrions avoir un zoom sur cette question-là avec une évolution dans le temps pour avoir un point de vue un peu global sur l’évolution de ce tableau.
Mme DURRUTY : C’est bien sûr ce qui sera fait puisque nous l’avions promis. Nous avons un rapport annuel qui est produit par la DRH et nous vous le présenterons.
Là, c’est aussi – vous l’avez bien compris, parce que vous connaissez très bien le sujet, Monsieur Iriart – les nouvelles modalités, aujourd’hui, qui nous amènent chaque fois à créer des postes et à les supprimer qui font que la lecture n’est plus du tout la même.
Personnellement, je me félicite et suis vraiment ravie que nous ayons pu, cette année, parce que nous ne pouvons pas augmenter le budget lié à l’action sociale compte tenu de l’évolution des dépenses de personnel et des mesures conjoncturelles qui nous frappent cette année, de donner un coup de pouce qui représente quand même des sommes non négligeables pour certains de nos agents de catégorie C, notamment.
M. le Maire : Merci. C’est un rapport important.
La délibération est adoptée à la majorité requise.
M. Iriart, Mme Wagner s’abstiennent. Procès-verbal séance du conseil municipal du jeudi 1er juin 2017
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TEMPORADA
80. Temporada 2017 – Approbation des tarifs
M. SOROSTE : Nous ne bougeons pas ces tarifs. Je vous ai dit précédemment que nous avions perdu des clients pour des raisons exceptionnelles. L’objectif est de récupérer cette année, donc nous n’augmentons pas les tarifs.
Pour cette nouvelle saison taurine, les tarifs et formules d’abonnement sont identiques à l’an dernier.
Il est donc demandé au Conseil municipal d’approuver l’ensemble des dispositions ainsi que les tarifs tels que détaillés en note explicative de synthèse et d’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions relatives à la billetterie avec les offices de tourisme de Bayonne, d’Anglet et de Biarritz.
La délibération est adoptée à la majorité requise.
M. Iriart, Mme Wagner s’abstiennent.
81. Temporada 2017 – Contrats d’engagement des professionnels taurins.
M. SOROSTE : Vous avez tous vu que nous avons annoncé les cartels vendredi dernier ; nous avons eu un bon retour. Je pense que nous avons, sur le papier, une temporada qui s’annonce sous de bons auspices. Nous avons négocié au plus près.
La Ville a choisi d’organiser directement l’ensemble des spectacles taurins présentés aux arènes. Elle est, de ce fait, l’employeur de tous les professionnels taurins, avec lesquels des contrats d’engagement doivent être conclus à l’occasion de chaque nouvelle temporada, le montant prévisionnel étant estimé à 617 000 € pour 2017.
Il est demandé au Conseil municipal d’approuver l’ensemble des dispositions décrites en note explicative de synthèse et d’autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à leur mise en œuvre.
La délibération est adoptée à la majorité requise.
M. Iriart, Mme Wagner s’abstiennent.
82. Temporada 2017 – Signature des marchés de fournitures de taureaux.
M. ESMIEU : Pour faire suite à l’intervention de mon collègue Jérôme, je dirais que, faute de combattants, nous allons acheter des taureaux de combat. Procès-verbal séance du conseil municipal du jeudi 1er juin 2017
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Dans le cadre de l’organisation des spectacles taurins pour l’année 2017, il est nécessaire de conclure des contrats pour la fourniture de taureaux. Au terme des négociations menées par M. Lartigue, mandataire, le montant global du marché s’élève à 198 500 € HT.
Il est demandé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés à intervenir avec les titulaires indiqués en note explicative de synthèse ainsi qu’à prendre toute décision concernant l’exécution et le règlement desdits marchés.
La délibération est adoptée à la majorité requise.
M. Iriart, Mme Wagner s’abstiennent.
83. Temporada 2017 – Mise à disposition des arènes au profit de l’association 100 % Recorte.
M. UGALDE : L’association 100 % Recorte s’est rapprochée de la Ville pour proposer l’organisation de la finale du Championnat de France de Recorte le dimanche 17 septembre 2017 aux arènes.
Vu l’intérêt du public pour ce type de spectacle, il est proposé au Conseil municipal de répondre favorablement à cette proposition, en approuvant les conditions de cette mise à disposition telles que décrites en note explicative de synthèse et en autorisant Monsieur le Maire à signer les conventions nécessaires.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
M. le Maire : Notre prochain Conseil municipal avant les vacations d’été se tiendra le jeudi 20 juillet 2017 à 17 h 30 et la Commission générale le 11 juillet 2017 à 18 h.
Je vous remercie à toutes et à tous de votre patience.
La séance est clôturée à 21h51.