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Arrêté - AR 065 2025 Autorisant la circulation de camion de
Arrêté - AR 077 2025 Au
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Crégy-lès-Meaux.
Lien du pdf (Arrêté - AR 077 2025 Au)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Télécommunications et internet,
Cré
SY
Mairie
de
Crégy-lès-Meaux
-lès-
Direction
des
Services
Techniques
Meaux
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
n°077/2025
Autorisant
la
circulation
d'un
camion
de
plus
de
3,5
tonnes
dans
l’agglomération,
Le
maire
de
la commune
de
Crégy-lès-Meaux,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L 2211-1,
L2212-2,
L 2213-1,
L 2213-2
Vu
le code
de
la voirie
routière
Vu
le code
de
ia
route
et
les
décrets
subséquents
Vu
la
publication
du
CERTU
portant
sur
la signalisation
temporaire
— voirie
urbaine
Vu
la demande
formulée
par
madame
Séverine
HABAY-
4 rue
de
la
Roche,
pour
la circulation
d'un
camion
de
plus
de
3,5
tonnes
dans
l’agglomération,
pour
la
livraison
de
pellets
à
son
domicile.
Considérant
qu'il
convient
temporairement
d'autoriser
la circulation
d'un
camion
de
plus
de
3.5
tonnes,
pour
une
livraison
de
pellets
au
4
rue
de
la
Roche.
ARRÊTE
Article
1
: Le
28/08/2025,
il est
mis
en
place
une
dérogation
temporaire,
autorisant
un
camion
de
plus
de
3.5
tonnes
à circuler
sur
les
voies
communales
limitées
en
tonnage
pour
se
rendre
au
4 rue
de
la Roche.
Article
2
: Monsieur
le
maire
de
CREGY
LES
MEAUX
et
madame
la cheffe
de
police
municipale
de
CREGY
LES
MEAUX
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à
:
-
Monsieur
le
directeur
général
des
services,
-
Monsieur
le
directeur
des
services
techniques
-
Et
notifiée
à
madame
Séverine
HABAY
Fait
à
Crégy-lès-Meaux
le
20/08/2025
M
Luc
AIREAULT
2ème
adjoint
au
Maire
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Melun
43
rue
du
Général
de
Gaulle
77008
Melun
cedex,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la notification
ou
de
l'affichage
de
l’acte.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
aussi
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
sur le site
internet
mww.telerecours.fr .
Mairie
de
Crégy-lès-Meaux -
28,
rue Jean
Jaurès
- 77124
CREGY
LES
MEAUX
01
60
23
48
88 -
mairie@cregylesmeaux.fr
www.cregylesmeaux.fr