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Arrêté - AR 077 2027
Document publié le Samedi 6 juin 2026 à 15h01 par la commune de Crégy-lès-Meaux.
Lien du pdf (Arrêté - AR 077 2027)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
Crégy
Mairie
de
Crégy-lès-Meaux
-lès-
Services
Techniques
Meaux
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
n°077/2026
Réglementant
l'occupation
du
domaine
public
communal
en
vue
d'organiser
la
fête
des
voisins
rue
Condorcet
le
vendredi
29
mai
2026,
Le
maire
de
la
commune
de
Crégy-iès-Meaux,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L 2212-1
et suivants,
Vu
le Code
Pénal
et notamment
ses
articles
131-12
et suivants
Vu
la demande
de
madame
Sylvie
JEANNE,
en
date
du
16
mai
2026
40
rue
Pierre
et Marie
Curie,
sollicitant
l'autorisation
d'occuper
le domaine
public
communal
en
vue
d'organiser
la fête
des
voisins
rue
Condorcet.
ARRÊTE
I
Article
1
: Le
vendredi
29
mai
2026
de
19H00
à
minuit,
madame
Sylvie
JEANNE
et ses
voisins
sont
autorisés
à
occuper
le
domaine
public
communal,
rue
Condorcet.
Des
barrières
seront
posées
pour
la
fermeture
d'une
partie
de
la
rue.
Article
2
: La
présente
autorisation
est
accordée à
titre
précaire
et
révocable
pour
la journée
du
vendredi
29
mai
2026,
et
ce
jusqu'à
minuit
maximum.
Article
3
: Le
demandeur
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toute
la
période
d'occupation.
En
cas
de
détérioration,
de
dégradations
ou
de
salissures
constatées,
la
commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
des
permissionnaires.
Article
4
: Monsieur
le
maire
de
CREGY
LES
MEAUX
et
madame
la
cheffe
de
police
municipale
de
CREGY
LES
MEAUX
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à
:
-
Madame
la
commissaire
de
police
de
Meaux,
-__
Monsieur
le directeur
général
des
services,
-
Madame
Sylvie
JEANNE
{
Fait
à
Crégy-lès-Medux
le 22/05/2026
Par
délégatipn
—
v
athake-PHPU
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Melun
43
rue
du
Général
de
Gaulle
77008
Melun
cedex,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
ou
de
l'affichage
de
l'acte.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
aussi
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le
site
internet
www.telerecours.fr.
Mairie
de
Crégy-lès-Meaux
- 28,
rue
Jean
Jaurès
- 77124
CREGY
LES
MEAUX
01
60
23
48
88
—
mairie@cregylesmeaux.fr
www.cregylesmeaux.fr