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Arrêté - Arrêté n° 24D 2022 (Interdiction Parc Régulation corvidés)
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Argent-sur-Sauldre.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n° 24D 2022 (Interdiction Parc Régulation corvidés))
Thèmes du document : Armement, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Département
du
Cher
Arrondissement
de
Vierzon
COMMUNE
D’ARGENT
SUR
SAULDRE
ARRETE
N°2)
/2022
PORTANT
INTERDICTION
PROVISOIRE
DE
L'ACCES
AU
PARC
ET
AU
CANAL
DE
LA
SAULDRE
AU
NIVEAU
DE
LA
MARINE
(ORGANISATION
ADMINISTRATIVE
DE
REGULATION
DE
CORVIDES)
Le
Maire
de
la
Commune
d'ARGENT
SUR
SAULDRE,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2212.2
et
L
2212.4, Vu
Parrêté
n°
DDT-2022-153
du
25/04/2022
prescrivant
l’organisation
de
mesures
administratives
de
régulation
de
corbeaux
freux
et corneilles
noires
sur
la commune
d’ Argent
Sur
Sauldre,
Considérant
la
forte
présence
de
corvidés
dans
le
Parc
du
Château
et
le
long
du
canal
de
la
Sauldre
au
niveau
de
« La
Marine
»,
Considérant
que
le
tir
à
la
tombée
de
la
nuit
sur
les
lieux
de
remises
des
corvidés
est
un
moyen
efficace
de
régulation,
Considérant
qu’il
convient
de
réglementer
l’accès
au
parc
du
château
et au
canal
de
la Sauldre
au
niveau
de
« La
Marine
» pour
procéder
à la destruction
de
corvidés
par
des
tirs,
ARRETE
ARTICLE
1
: Les
accès
au
parc
du
Château
et
au
canal
de
la
Sauldre
au
niveau
de
« La
Marine
»
seront
interdits
aux
personnes
étrangères
aux
services
municipaux
et
aux
personnes
ne
participant
pas
à la destruction
des
corvidés
le Mardi
03
Mai
2022
de
19
h
15
à 21
h 30.
ARTICLE 2
: Ces
opérations
seront
exécutées
sous
la direction
des
lieutenants
de
louveterie.
ARTICLE
3
: La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
les
services
techniques
et
matérialisée
par
rubalises
et barrières
Vauban.
ARTICLE
4
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à:
-
La
Brigade
de
Gendarmerie,
-
Les
Services
Techniques
Chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARGENT
SUR
SAULDRE,
le 29
Avril
2022