Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Fermeture cimetière COVID 19
Arrêté - ARRETE 109D 2024 INTERDICTION PROVISOIRE AU PUBLIC
Arrêté - AP 2020 0267 du 31 03 2020 portant autorisation dé
Arrêté - AP 2020 0266 du 31 03 2020 portant limitation des
Arrêté - AP 2020 0265 du 31 03 2020 interdisant temporairem
Arrêté - AP 2020 0239 du 20 03 2020 interdisant temporairem
Arrêté - Arrêté n° 21D 2022 (Interdiction Parc Régulation
Arrêté - Arrêté n° 24D 2022 (Interdiction Parc Régulation
Arrêté - ARRETE 111D 2024 INTERDICTION PROVISOIRE DU PARC A
Arrêté - 25D
Arrêté - Arrêté n° 36D 2020 (Interdiction Etang du Puits COVID 19)
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Argent-sur-Sauldre.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n° 36D 2020 (Interdiction Etang du Puits COVID 19))
Thèmes du document : Sécurité publique, Exploration spatiale, Associations, ONG et mouvements politiques,
DEPARTEMENT
DU
CHER
ARRONDISSEMENT
DE
VIERZON
COMMUNE
D’ARGENT-SUR-SAULDRE
ARRETE
DU
MAIRE
N°
$€£../2020
INTERDICTION
AU
PUBLIC
DU
SITE
DE
L’ETANG
DU
PUITS
A
COMPTER
DU
MARDI
17
MARS
2020
à 12
H
00
Hit
Le
Maire
de
la Commune
d’ARGENT-SUR-SAULDRE,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L.
2212.2,
L.
2212.3
et
L.
2213.23,
VU
la
demande
de
Monsieur
le
Président
du
Syndicat
de
l’Etang
du
Puits
et
du
Canal
de
la
Sauldre, VU
le décret
n°
2020-260
du
16
mars
2020
portant
réglementation
des
déplacements
dans
le
cadre
de
la lutte
contre
la propagation
du
virus
COVID-19,
CONSIDERANT
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
d’hygiène
et
de
salubrité,
il
convient
d'interdire
au public
l’accès
au
site
de
l’étang
du
Puits,
ARRETE
ARTICLE
1
: L’accès
au
site
de
l’étang
du
Puits,
sur
le
territoire
de
la
commune
d’Argent
Sur
Sauldre,
sera
interdit
au
public
à partir
du
mardi
17
mars
2020
à
12
h 00.
ARTICLE
2
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
notifiée
à :
-
La
Brigade
de
Gendarmerie
d'ARGENT-SUR-SAULDRE,
-
L’ASVP,
-
Monsieur
le
Président
du
Syndicat
de
l’Etang
du
Puits
et du
Canal
de
la
Sauldre(SEPCS),
ARGENT-SUR-SAULDRE,
le
17
mars
2020
Le
Maire,
Denis
MA
ré