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Arrêté - ARRETE 111D 2024 Interdiction Provisoire du Parc au Public
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Argent-sur-Sauldre.
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Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Entrepreneuriat et startup,
Département
du
CHER
Arrondissement
de
Vierzon
COMMUNE
D'ARGENT
SUR
SAULDRE
ARRETE
DU
MAIRE
N°
111D/2024
INTERDICTION
PROVISOIRE
D’ACCES
AU
PARC
MUNICIPAL
KR
KR
ROK OK HE
KK
Le
Maire
de
la Commune
d'ARGENT
SUR
SAULDRE,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L
2212.2
et
suivants, VU
les
mauvaises
conditions
climatiques
prévues
par
Météo
France
du
09/10/2024
au
10/10/2024, CONSIDERANT
que
l’accès
au
parc
présente
un
caractère
dangereux
suite
à
un
fort
épisode
de
vent,
ARRÈÊTE
:
ARTICLE
1
: L’accès
au
parc
municipal
est
provisoirement
interdit
aux
personnes
étrangères
aux
services
municipaux
à compter
du
mercredi
9 octobre
2024
à partir
de
8 H
00 jusqu’au
jeudi
10
octobre
2024
à 22
H
00.
ARTICLE
2
:
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
les
services
techniques
municipaux.
ARTICLE
3
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
- La
Brigade
de
Gendarmerie,
- Les
Services
Techniques,
Chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARGENT
SUR
SAULDRE,
le 9
octobre
2024
Le
Maires