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Procès Verbal - view document.php?id=103 Document publié le Mardi 5 mars 2024 par la commune de Weckolsheim. Lien du pdf (Procès Verbal - view document.php?id=103)Thèmes du document : Énergies, Aménagement du territoire, Logement, Commune de Weckolsheim PV du CM du 5 mars 2024

COMMUNE DE WECKOLSHEIM

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE WECKOLSHEIM

DE LA SEANCE DU 5 MARS 2024

Sous la présidence de Madame Arlette BRADAT, Maire

Présents : Arlette BRADAT, Maire, Véronique SCHUBNEL, Adjointe, Luc THOMASSEY,

Adjoint, MM. Dominique BUCHER, Monique BOESCH, Alexandre ROSE, Roger BILLER,

Pascal HERTZOG, Flavien KOEBEL.

Procurations : Laurent COTTENCEAU à Arlette BRADAT, Sébastien SCHMITT à Dominique

BUCHER.

Absents non excusés :

- Blanche SALING, Jean-Hugues PEYRE

Absent excusé :

- Steven SCHOENBECK

Secrétaire de séance : Mme Pauline GELER

Madame le Maire souhaite la bienvenue, remercie tous les membres de leur présence puis donne lecture de l’ordre du jour de ce soir. Le Conseil a choisi pour secrétaire de séance Madame Pauline GELER.

1) Approbation du procès-verbal du 21 décembre 2023

2) Convention avec la SPA de Colmar — Missions de Service Public et Fourrière

3) Indemnités du 2e Adjoint

4) Convention de partenariat avec la CCARB — « Chats Libres »

5) Augmentation des tarifs du SDIS

6) Projet d’acquisition d’une nouvelle imprimante pour la Mairie 7) Présentation et récapitulatif des dossiers d’urbanisme de l’année 2023 8) Définition des zones favorables à l’implantation des énergies renouvelables 9) Mise à jour du contrat à durée déterminée permanent d’ATSEM 10) Contrat de maîtrise d’œuvre du Mattweg

11) Travaux de réfection de la passerelle au-dessus du Canal Vauban (route de Dessenheim) 12) Désignation d’un estimateur de dégâts de gibier rouge

13) Divers

Point 1: Approbation du procès-verbal du 21 décembre 2023

Aucune observation n’est formulée et le procès-verbal de la séance du 21 décembre 2023 est approuvé à l’unanimité.Commune de Weckolsheim PV du CM du 5 mars 2024

Point 2 : Convention avec la SPA de Colmar — Missions de Service Public et Fourrière

Au cours du mois de janvier, la commune a été confrontée à une situation l’ayant obligée à faire appel aux services de la SPA de Colmar, afin de procéder à la prise en charge de trois chiens domiciliés dans l’appartement d’une riveraine, suite à l’hospitalisation soudaine de cette dernière.

Afin de régulariser cette situation en bonne et due forme, Mme le Maire informe le Conseil Municipal de la signature d’une convention, annexée ci-après, liant la commune et la SPA. L'objet de la convention porte sur les différentes missions qui peuvent être accomplies par la SPA en cas de problématique liée aux animaux divagants, dangereux, blessés, mais porte également sur la gestion de fourrière animale, service auquel la commune a fait appel dans le cas cité plus haut. La convention est conclue pour une durée d’un an, et est renouvelable par

tacite reconduction sur une période maximale de trois ans.

M. Luc THOMASSEY demande si la convention concerne tous les animaux, y compris les

animaux non-domestiques. Les conseillers lui indiquent que c’est effectivement le cas.

Le coût de la convention reviendrait à une somme d’environ 600 € par an.

Après débats, le Conseil Municipal autorise Mme le Maire à signer la convention avec la SPA.

Point 3 : Indemnités du 2° Adjoint

Par courrier recommandé du 18 janvier 2024, la Préfecture a donné suite à la délibération prise par le Conseil Municipal en date du 21 décembre 2023, relative aux indemnités de M. Luc THOMASSEY en sa qualité de 2° adjoint.

Ce courrier fait mention d’un tableau à fournir en complément de cette délibération, récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres du Conseil Municipal, répertoriant les fonctions des bénéficiaires et les taux servis à chacun d’entre eux.

Ledit tableau a été établi comme suit :

INDEMNITÉS MENSUELLES DE FONCTIONS DES ÉLUS

Annexe à la délibération du 21 décembre 2023

NOM ET PRENOM QUALITÉ INDEMNITÉ DE FONCTION (taux et

montant)

Véronique SCHUBNEL 1% Adjointe 10,70% de l'indice 1027 soit 430,73 € brut * Luc THOMASSEY 2° Adjoint 10,70% de l’indice 1027 soit 430,73 € brut * Dominique BUCHER Conseiller

Monique BOESCH Conseillère

Alexandre ROSE Conseiller

Sébastien SCHMITT Conseiller

Jean-Hugues PEYRE Conseiller

Laurent COTTENCEAU ConseillerCommune de Weckolsheim PV du CM du 5 mars 2024

Roger BILLER Conseiller

Steven SCHOENBECK Conseiller

Flavien KOEBEL Conseiller

Pascal HERTZOG Conseiller

Blanche SALING Conseillère

* montants desquels sont déduites les charges sociales (13,50 %).

Après délibération, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le document présenté ci- dessus.

Point 4 : Convention de partenariat avec la CCARB -— « Chats Libres »

Règlementairement, une des questions relevant de la responsabilité des communes est la gestion de la population de chats errants par des campagnes de stérilisation et d’identification (qui obtiennent alors le statut de « chats libres »). L’article L211-27 du Code Rural et de la Pêche Maritime précise en effet que « la gestion, le suivi sanitaire et les conditions de garde de ces populations sont sous la responsabilité du représentant de la commune et de l’association de protection des animaux ».

Le but de ces campagnes de stérilisation est de limiter la surpopulation féline et ainsi : -d’éviter les nuisances envers les habitants et rechercher une-cohabitation apaisée entre les habitants et les chats ;

-de limiter la souffrance animale des chats malades, et d’améliorer leurs conditions de vie en

liberté ;

-de limiter les abandons de chatons surchargeant les refuges déjà saturés d’animaux abandonnés.

La signature de cette convention est rendue nécessaire par la capture d’une femelle l’année dernière, au 8 rue de Rouffach. La convention permet de répartir les frais de stérilisation entre la Communauté de Communes et la commune elle-même. Le document est annexé ci-après.

Les conseillers soulèvent la problématique de savoir à partir de quel moment un chat peut être considéré comme « errant ». Cela nécessiterait de vérifier la présence de puces sur les chats, critère indispensable prouvant qu’ils ont un propriétaire. Mme le Maire indique que les communes ont été vivement incitées à adhérer à cette convention et qu’il y a en effet l’obligation de vérifier si le chat porte une puce.

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité, autorise Mme le Maire à signer la convention de partenariat et les documents afférents à cette dernière.

Point 5 : Augmentation des tarifs du SDIS

Par courrier du 18 décembre 2023, le Président du SDIS a notifié à la commune le détail des

contributions communales et intercommunales au budget 2024 du SDIS.

Il ressort de cette notification que le montant total des contributions des communes et des EPCI

s’élève à 26 012 654 €, après application d’une augmentation générale de 4,86 %.Commune de Weckolsheim PV du CM du 5 mars 2024

La contribution de la commune de Weckolsheim pour l’année 2024 a été fixée à 13 051,17 €.

Mme le Maire indique que la contribution de la commune en 2023 s’élevait à environ 10 000 €. Elle rappelle également que cette contribution est nécessaire, compte tenu du fait que la commune ne dispose plus de sapeurs-pompiers.

Mme Monique BOESCH interroge Mme le Maire sur l’origine et la justification de cette augmentation. Il lui est répondu que le SDIS n’a pas motivé les raisons de cette augmentation dans son courrier.

M. Flavien KOËEBEL déplore le caractère contraignant de cette augmentation importante, alors qu’un certain nombre d’efforts ont été réalisés par la commune à d’autres niveaux, dans le but de créer des économies. Madame le Maire lui répond que si le corps des sapeurs-pompiers était resté actif, il y aurait également des équipements à payer et que ceux-ci subissent également le coût de l’inflation.

Après débats, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité cette augmentation et prend acte de la nécessité d’intégrer cette dépense au budget 2024.

Point 6 : Projet d’acquisition d’une nouvelle imprimante pour la Mairie

Au cours d’une rencontre avec M. LIROT, commercial pour l’entreprise Fichter Bureautique, un point de situation a été fait au sujet de l’utilisation de l’imprimante de la Mairie. Il ressort de cet entretien que l’imprimante actuelle est un modèle reconditionné, déjà âgé de cinq ans lorsqu'il a été acquis pour la Mairie.

Son installation remonte elle aussi à cinq ans, ce qui signifie que l’âge réel de l’imprimante est de dix ans. M. LIROT a attiré l’attention de Mme le Maire, en expliquant qu’en cas de défaillance d’une pièce, il pouvait s’avérer compliqué de retrouver un composant d’une telle ancienneté. M. LIROT a suggéré deux options : l’acquisition d’un copieur neuf, ou celle d’un copieur reconditionné, selon la même procédure qui avait été mise en place pour l’imprimante actuelle. Eu égard à la différence de prix peu importante entre ces deux choix, Mme le Maire a demandé un devis pour un copieur neuf, qui s’élève à un montant de 6000 € TTC. Une fiche

descriptive du produit est annexée ci-après.

Après débats, le Conseil Municipal autorise Mme le Maire à signer le devis proposé, et à

procéder à l’acquisition de l’imprimante.

Point 7 : Présentation et récapitulatif des dossiers d'urbanisme de l’année 2023

Mme le Maire informe les conseillers qu’un nombre important de demandes d’urbanisme ont été reçues au cours de l’année 2023. Elles sont récapitulées comme suit :

- 17 déclarations préalables ont été enregistrées au cours de l’année :Nature des travaux et Adresse du Date d'accord ou se Nom du demandeur Nature des travaux

référence terrain refus

I lati

DP06836023A0001 |Société LME À rue des Paniers > [Een np ACCORD le 15/02/2023 photovoltaïques sur toiture

Mme Catherine FREYBURGER [2 rue des Noyers |Femetureenboisduncétédun | D 02/03/2023 DP 068360 23 A0002 appentis existant

Installation d'un générateur

13 rue des Noyers [photovoltaïque sur toiture maison [ACCORD le 25/04/2023

DP 058360 23 A0003 |SASU EDF ENR individuelle

M. Arneke LARS 1ruedelapigue |P°52 9e panneaux photovoltaïques | LE Dos DP 06836023 A0004 sur toiture

DP 068360 23 A0005 Mme Ilona VINCENZ 21 rue dela Digue [installation d'un pavillon de jardin [REFUS LE 06/09/2023

1 Chemin de M. Patrick BU R Mise en pl l'un: f ACCORD le 01/05/2023

DP 068360 23 A0006 SE Wolfgantzen PRE 108/

M. Pedro DA COSTA 16 rue du Pigeonnier [Création d'une clôture ACCORD le 11/07/2023 DP 068360 23 A0007

DP 068360 23 ACOOS M. Michel HIDALGO 15 rue des Noyers [installation de panneauxsolaires [ACCORD Ie 28/07/2023

10 Chemi

ee ue Peinture des tuiles ACCORD le 01/08/2023 DP06836023A0010 |Rogerio Wolfgantzen

Pose de panneaux photovoltaïques ROTHELEC SOLAIRE 14 rue de Marbach |" 5° ©° PANNEAUX PROTOVORAQUSS | CCoRD je 15/11/2023

DP 068360 23A00011 sur toiture

8rue des Cerisiers |Installation de 10 capteurs solaires | ACCORD le 30/10/2023

DP 068360 23 A0O12 SAS ALLIANCE TBL - NOVITA en surimposition de toiture

M. Rémy BILLER 10 rue de Rouffach |Mise en place d'une pergols ACCORD le 23/11/2023 DP068360 23 A0013

EN COURS

Mairi Weckolshei l'Ecol h tinati DP 068360 2340014 airie de Weckolsheim 1 rue de l'Ecole Changement de destination D'INSTRUCTION

Installation de panneaux M. Dominique BUCHER Rue de la Chapelle ACCORDIe21/12/2023

DP068360 23 ACO15 : 3 Len pes photovoltaiques 2

; Le M. Nathan HAHAJ 46 rue du Pigeonnier|installation d'une piscine enterrée ACCORD le 22/12/2023 DP06836023A0016

DP 06836023 A0017 ÎMme Marina HEIMBURGER 12 rue des Cerisiers - |Rehaussement de clôture ACCORD le 22/12/2023

M. Luc THOMASSEY constate que la plupart des déclarations préalables de 2023 avaient pour but l’installation de panneaux photovoltaïques. Des explications complémentaires sont données au sujet du dossier DP 068 360 23 A0014, qui concerne le changement de destination de l’école de Weckolsheim, demandé par la commune elle-même. Ce dossier fera l’objet de modifications suite à la réception d’un avis défavorable d’un des organismes instructeurs. Mme le Maire indique que le dossier sera repris et finalisé avant 2025.

-10 permis de construire ont été enregistrés au cours de l’année :Nature des travaux et Adresse du Date d'accord ou es Nom du demandeur _ Nature des travaux référence x terrain refus

n ion d'une maison PCO68360 23 A0001 [M Loic ALBRECHT 15 rue du Pigeonnier|C27StUGON d'une maf ACCORD le 06/03/2023

d'habitation

nstruction d'une maison avec PCO6836023A0002 |M. Jens KLUGE 8 rue du Pigconnier [2e Uon Une meson avec à ESS DOS

garage accolé

n ion d'une maison avec PCO6836023A0003 |M.OrhanBAKAR 14 rue du Pgennniee | con 2 UcHON Œune Mason avec Le En DS

garage accolé

Réalisation d'une veranda sur PC 068360 23 A0004 |M. Hervé SCHOENBECK 1 fe des Primes [ton qune verands sut ACCORD le 14/04/2023

terrasse existante

Construction d'une maison avec PC 068360 23 A0005 M. Aydogan BAKAR 12 rue du Pigeonnier

garage REFUS le 14/06/2023

PC068360 23 A0O06 M. Murat SARSILMAZ 13 rue du Pigeonnier Construction d'une maison avec garage REFUS le 14/06/2023

PC068360 23 A0007 M. Julien MEYER 4 rue du Pigeonnier Construction d'une maison d'habitation ACCORD le 25/08/2023

PC 068360 23 A0008 M. Adrien MULLER 2 rue du Pigeonnier Construction d'une maison d'habitation ACCORD le 04/10/2023

PC 068360 23 A0O0S M. Mathieu FLEITH 4 Chemin de Wolfgantzen

Création d'un garage et d'une

terrasse ACCORD le 19/01/2024

PCO68360 23 A0010 M. et Mme Aydogan et Fetiye

BAKAR Rue du Pigeonnier

Construction d'une maison avec

garage ACCORD le 19/01/2024

- 10 demandes de certificats d'urbanisme ont été reçues au cours de l’année :

SRE Adresse du bien ous Référence du CU la Notaire demandeur 5 d'établissement

concerné demande du CU

Rue du Pigeonnier - S22 -

CU 068360 23 A0001 |09/02/2023 |Me David ANGLESIO P312 09/02/2023

LOT N°8 rue du Pigeonnier

CU 068360 23 A0002 |06/04/2023 [Me David ANGLESIO S22 - P244 13/04/2023

Rue du Pigeonnier - S22 -

CU 068360 23 A0003 [20/04/2023 [Me David ANGLESIO P302 25/04/2023

Rue du Pigeonnier - 522 -

CU 068360 23 A0004 |28/04/2023 [Me David ANGLESIO P313 ET 292 02/05/2023

Rue du Pigeonnier - S22 -

CU 068360 23 A0005 [15/05/2023 [Me David ANGLESIO P299 16/05/2023

Rue du Pigeonnier - S22 -

CU 068360 23 A0006 |16/05/2023 |Me David ANGLESIO P301 23/05/2023

Rue du Pigeonnier - S22 -

CU 068360 23 A0007 |13/07/2023 |Me David ANGLESIO P311 ET 290 20/07/2023

Route de Dessenheim -

CU 068360 23 A0008 |12/10/2023 [SAS SOVIA S23 - P28 ET 73 13/12/2023

SCP WINTZENTRIETH & |12 A rue de Rouffach - S22

CU 068360 23 A0009 [20/11/2023 [DEL NERO - P44 23/11/2023

Rue du Pigeonnier - S22 -

CU 068360 23 A0010 [29/12/2023 |Me David ANGLESIO |P297 08/01/2024 |Commune de Weckolsheim PV du CM du 5 mars 2024

8 déclarations d’intention d’aliéner ont été reçues au cours de l’année :

Référence de la eus : Adresse du bien|Exercice du droit la Vendeur Acquéreur 5 : à

DIA concerné de préemption demande

M. HAJJAJ Nathan et Mme

DIA 068360 23 A0001 [16/01/2023 [SCI VAUBAN 1673 LE PRÉ CARRÉ |LEHMANN Manon Rue du Pigeonnier [Non exercé

DIA 068360 23 A0002 |31/03/2023 [SCI VAUBAN 1673 LE PRÉ CARRÉ |M. KLUGE Jens et Mme Rue du Pigeonnier [Non exercé

M. SARSILMAZ Murat et Mme

DIA 068360 23 A0003 [17/04/2023 [SCI VAUBAN 1673 LE PRÉ CARRÉ |TANDEVER Sahinder Rue du Pigeonnier [Non exercé

DIA 068360 23 A0004 [17/04/2023 [SCI VAUBAN 1673 LE PRÉ CARRÉ |M. MEYER Julien et Mme Rue du Pigeonnier [Non exercé

M. KOSORIC Aleksandar et

DIA 068360 23 A000S [05/05/2023 [SCI VAUBAN 1673 LE PRÉ CARRÉ |Mme GOLHANIN Elena Rue du Pigeonnier [Non exercé

DIA 068360 23 A0006 [16/05/2023 [SCI VAUBAN 1673 LE PRÉ CARRÉ |M.BAKAR Aydogan et Mme Rue du Pigeonnier [Non exercé

DIA 068360 23 A0007 [22/05/2023 [SCI VAUBAN 1673 LE PRÉ CARRÉ |M. et Mme BAKAR Orhan Rue du Pigeonnier [Non exercé

M. MULLER Adrien et Mme

DIA 068360 23 A0008 |10/07/2023|SCI VAUBAN 1673 LE PRÉ CARRÉ |GRANDIDIER Solène Rue du Pigeonnier [Non exercé

Point 8 : Définition des zones favorables à l’implantation des énergies renouvelables

La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables vise à accélérer et simplifier les projets d'implantation de producteurs d’énergie et à répondre à l’enjeu de l’acceptabilité locale.

Dans le cadre de cet exercice de planification, il est demandé à la commune d’identifier les zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de productions d’énergies renouvelables. Cela permettra à l’Etat de répondre notamment aux enjeux de maîtrise énergétique, de solidarité entre les territoires et de transition écologique.

D’après l’article L.141-5-3 du code de l’énergie, ces zones sont définies, pour chaque catégorie de sources et de types d’installation de production d’énergies renouvelables : éolien, photovoltaïque, méthanisation, hydroélectricité, géothermie, en tenant compte de la nécessaire diversification des énergies renouvelables en fonction des potentiels du territoire concerné et de la puissance d’énergies renouvelables déjà installée.

Pour un projet, le fait d’être situé en zone d’accélération ne garantit pas son autorisation, celui- ci devant dans tous les cas respecter les dispositions réglementaires applicables et en tout état de cause l’instruction des projets reste faite au cas par cas.

Dans cette même logique, un projet peut donc également être autorisé en dehors des zones d’accélération. Dans ce cas, un comité de projet, sera obligatoire et sera à la charge du porteur de projet. Ce comité inclura les différentes parties prenantes concernées par le projet d'énergie renouvelable, dont les communes limitrophes.

En respect du cadre légal, le conseil municipal propose de retenir la zone d’accélération décrite ci-dessous :

- Le terrain de tennis situé derrière le PAV du stade (section 23 parcelle 22) pourrait faire l’objet d’un projet d’installation de panneaux photovoltaïques sur la toiture d’un parking ouvert. D’après M. Luc THOMASSEY, cela représente une surface d’environ 700 m2.Commune de Weckolsheim PV du CM du 5 mars 2024

La zone est cartographiée comme suit :

sd - HT # 1 —— 5907

En parallèle, Mme le Maire rappelle qu’un autre projet du même type est en cours d’étude : l'installation de panneaux photovoltaïques sur le toit de l’école, qui permettrait d’alimenter en énergie d’autres bâtiments consommateurs.

Mme le Maire explique également avoir suivi une formation sur l’autoconsommation collective, avec M. Luc THOMASSEY et Mme Véronique SCHUBNEL, et qu’il est nécessaire de travailler sur ces projets avec ces connaissances à l’esprit.

M. Flavien KOEBEL rappelle qu’une dépollution était prévue au niveau du terrain de tennis. M. Luc THOMASSEY précise qu’il s’agit là de définir un gisement et qu’il n’est pas encore question de prendre une quelconque décision, ni d’autoriser un projet pour le moment.

Conformément à la procédure présentée par la communauté de communes, une concertation avec le public sera effectuée suite à cette séance du conseil, en vue de recueillir leurs observations. Le Conseil Municipal est favorable à ce qu’une consultation soit réalisée à la fois via l’application citoyenne de la commune, et via un format papier, avec la mise en place de coupons-réponses grâce auxquels les riverains pourront exprimer leurs observations à ce sujet.

Les résultats de cette enquête seront présentés au prochain Conseil Municipal, à l’issue duquel sera demandé, selon les résultats de l’enquête, le classement de la zone susvisée au titre des zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de productions d’énergies

renouvelables.

Le conseil municipal donne un avis favorable au sujet de la procédure de concertation de la population.Commune de Weckolsheim PV du CM du 5 mars 2024

Point 9 : Mise à jour du contrat à durée déterminée permanent d’ATSEM

Par délibération du 20 juillet 2023, un emploi permanent d’agent spécialisé des écoles maternelles relevant du grade d’ATSEM 2ème classe, à raison d’une durée hebdomadaire de service 20 heures soit 20/35èmes a été créé.

Toutefois, en raison de l’augmentation des effectifs et de la fréquentation du périscolaire de l’école, une intervention plus soutenue est nécessaire. Il est donc proposé de modifier la durée hebdomadaire du contrat, et de l’augmenter à hauteur de 23 heures hebdomadaires, et non plus 20 heures comme spécifié dans la délibération précitée. Il est précisé que les autres termes du contrat restent inchangés.

Après délibération, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la modification du contrat.

Point 10 : Contrat de maîtrise d’œuvre du Mattweg

Suite à l’assemblée générale de l’Association foncière et la création d’un centre de recherches

en agriculture, il est proposé au conseil municipal de finaliser un projet de réfection du Mattweg,

qui comprend notamment la création et l’aménagement d’une voirie permettant le croisement,

le retournement et la sortie des véhicules d’un certain poids et volume sur la RD2. Une

proposition de maîtrise de maitrise d'œuvre a été formulée par le bureau d’études LARBRE

INGENIERIE. Le montant de ce contrat s’élève à 6 534 euros HT soit 7 840,80 € TTC. Un levé

topographique sera effectué par M. BERNAY, géomètre pour un montant de 2 200 euros HT

soit 2640 euros TTC.

L’avant-projet permettra de déterminer le coût des opérations. Ainsi, en cas de difficultés pour finaliser le plan de financement, il sera toujours possible de ne pas poursuivre le projet avec le bureau d’études Dans le cas contraire, le projet se poursuivra à condition d’obtenir tous les accords fonciers nécessaires et inhérents au projet.

Après débats, le Conseil Municipal autorise à l’unanimité Madame le Maire à signer le marché de maitrise d’œuvre avec le bureau d’études LARBRE INGENIERIE d’un montant de 6 534 euros HT soit 7 840,80 euros TTC ainsi que le levé topographique du géomètre BERNAY pour un montant de 2 200 euros HT soit 2 640 euros TTC.

Point 11 : Travaux de réfection de la passerelle au-dessus du Canal Vauban (route de

Dessenheim)

Cet hiver a été marqué par la survenue de plusieurs épisodes de verglas. Dans ce contexte a été constaté la nécessité de protéger la passerelle du verglas. Un devis a été demandé à Colas, comprenant notamment le nettoyage de la zone et la mise en œuvre d’une bande antidérapante en résine, sur la largeur du pont et tous les 90 mm. Une photo du produit proposé figure ci- après. Le montant du devis s’élève à 19 651,50 € TTC.

Ce devis sera mis en concurrence avec un autre devis présenté par M. Luc THOMASSEY, qui propose un procédé différent avec un montant peut-être moins élevé. Cette solution consisterait en la pose de bandes à coller, ou scellées à chaud comme il en existe par grains projetés ou rubans. Si ce nouveau devis s’avère effectivement plus intéressant, il pourrait être retenu pour la mise en œuvre des travaux.Commune de Weckolsheim PV du CM du 5 mars 2024

Le Conseil Municipal s’interroge sur l’éventualité de réaliser un contrôle de l’état de la passerelle, par un organisme agréé, afin de vérifier s’il n’est pas plus judicieux de procéder à sa réfection complète. M. Pascal HERTZOG propose de projeter en régie un produit antidérapant. Ceci pourrait être une solution beaucoup moins onéreuse. Cette proposition va être étudiée.

Dans tous les cas, la proposition retenue sera présentée lors d’une séance du conseil municipal.

à HESeN à coller _206er. Qt [AdhéSÉQUEN

Le conseil municipal prend acte de ces informations.

Point 12 : Désignation d’un estimateur de dégâts de gibier rouge

En application de l’article R429-8 du Code de l’Environnement et de l’article 28 du cahier des charges des chasses communales pour la période de 2024 à 2033, un estimateur, chargé d’évaluer les dommages causés par le gibier rouge, est désigné dans chaque commune pour la durée de la location de chasse. L'Association des Maires du Haut-Rhin a fourni une liste °- d’estimateurs qu’il est possible de nommer. Parmi eux, il a été envisagé de faire appel à M. Francis GROSS, domicilié à Nambsheim, en raison de sa proximité géographique avec la commune de Weckolsheim.

Conformément à la procédure, le locataire du bail de chasse, M. Jean-Louis VADAM, a été

consulté, son accord étant nécessaire pour la désignation de l’estimateur. M. VADAM a donné son accord verbal, au cours d’un entretien téléphonique en date du 21 février 2024, pour la nomination de M. Francis GROSS en qualité d’estimateur de dégâts de gibier rouge. Un accord écrit sera réclamé à M. VADAM.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide à l’unanimité de nommer M. Francis GROSS estimateur des dégâts de gibier autre que le sanglier, pour la commune de Weckolsheim et sur toute la durée du bail de chasse.

Point 13 : Divers

13.1 : Réfection de la rue de Niederhergheim

Mme le Maire informe le Conseil Municipal de sa prise de contact avec M. Philippe ZIMMERMANN, responsable de l’entretien et de l’exploitation routière à la CEA, qui a confirmé que les travaux de réfection de la rue de Niederhergheim étaient bien programmés pour cette année. Aussi, une concertation est actuellement en cours avec l’entreprise Eurovia, afin de définir le calendrier des travaux. Il a été précisé que les riverains ne pourront pas accéder

10Commune de Weckolsheim PV du CM du 5 mars 2024

à leur domicile lors de la nuit qui suivra la pose des enrobés. Ils seront prévenus en amont, afin qu’ils se stationnent à un autre emplacement durant ce temps-là.

Mme Véronique SCHUBNEL rappelle qu’un apport de cailloux a été réalisé progressivement sur les accotés de la route, ce qui rend la tonte difficile. M. Pascal HERTZOG propose qu’au moment du rabotage de la route pendant les travaux, l’entreprise laisse une petite quantité de fraisat aux endroits concernés.

Mme le Maire propose de rencontrer M. ZIMMERMANN de la CEA, afin de lui présenter la situation et de recueillir ses observations.

13.2 : Pose de Fraisat

Mme le Maire informe le Conseil Municipal qu’elle a chargé l’Association Foncière de poser du fraisat autour du PAV situé près du stade, sur les parties supportant les conteneurs jaunes.

13.3 : Terrasses éphémères

Mme le Maire informe le Conseil Municipal de la tenue des terrasses éphémères italiennes, qui se dérouleront respectivement le 21 avril à midi, le 12 mai à midi, le 2 juin à midi et le 6 juillet en soirée. Afin de maintenir cette animation dans le village, les terrasses seront installées devant le local des pompiers, ce qui permettra l’utilisation du local lui-même en cas de pluie ou d’intempéries. Une convention d'occupation du domaine public sera établie à ce titre.

Il n’est pas envisagé de demander une redevance pour cette occupation, le but étant de proposer des animations aux habitants, la convention sera établie à titre gratuit à l’essai, et pourrait, par la suite, faire l’objet d’une redevance si les animations devaient perdurer dans le temps.

13.4 Création d’une centrale photovoltaïque

Lors de la réunion de la commission finances, un projet de centrale photovoltaïque qui a fait l’objet d’une étude de faisabilité par le bureau ALTER ALSACE ENERGIES mandaté dans le cadre d’un réseau de générateurs, comprenant la pose de panneaux sur le toit de la partie ancienne de l’école a été présenté. Le projet permettrait d’englober plusieurs bâtiments administratifs de la commune, sachant que la production de ces panneaux peut se réaliser sur un périmètre de 2 kilomètres. Les deux adjoints ont accompagné Madame le Maire à une journée d’information sur l’autoconsommation collective les informations obtenues lors de cette journée permettront d’affiner le projet de centrale photovoltaïque. Avant toute décision du conseil municipal, le projet sera discuté en commission.

13.5 : Remise en état de la piste cyclable

Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la remise en état de la piste cyclable reliant Weckolsheïm à la D415. Celle-ci va faire l’objet d’une réfection. Le début du chantier est prévu pour le 16 mars 2024.

1113.6 : Information à propos de la réunion du SCOT

Madame le Maire donne la parole à Monique BOESCH qui est déléguée auprès du SCOT.

Mme Monique BOESCH a assisté à la Réunion du SCOT à Colmar le 30 janvier 2024. Elle

présente une synthèse de cette dernière avec les deux sujets principaux essentiels qui ont été

abordés :

1. Durée des amortissements avec l’instruction budgétaire et comptable M57

2. Débats d’orientations budgétaires 2024

Pour ce qui concerne la Communauté de Communes Alsace Rhin Brisach, la contribution

financière passe de 0.41 € par habitant et par hectare en 2023 à 0.48 € en 2024.

Le 10 février un séminaire s’est tenu à Horbourg-Wihr. Le Président du SCOT a lancé

officiellement la révision du SCOT qui devra répondre aux défis des transitions écologique,

économique, numérique qui bouleversent l’organisation et le fonctionnement des territoires.

Cette révision est obligatoire car le SCOT* doit désormais prendre en compte les directives de

la loi Climat et résilience promulguée en août 2021 et de sa petite sœur, la loi ZAN*, qui vise

à lutter contre l’artificialisation des sols

*SCOT : Schéma de Cohérence Territoriale

*ZAN :Zéro artificialisation Net

13.7 : Information concernant la réfection des enrobés à Dessenheim

Mme le Maire informe le Conseil que des travaux de réfections des enrobés auront lieu à

Dessenheim du 9 au 13 avril inclus, de 20h à 6h. Une déviation sera mise en place vers

Weckolsheim, dans les deux sens, pour tous les véhicules.

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13.8 : Peinture des murs et du plafond de l’Eglise

Dans le cadre du rafraîchissement de la peinture des murs et du plafond de l'Eglise, Mme le

Maire présente aux conseillers plusieurs devis, notamment ceux de Peinture Birké et celui de Walger. Mme le Maire précise que le Conseil de Fabrique sera consulté dans le cadre de ces

travaux. Aucune décision n’a encore été prise pour le moment.

13.9 : Contrôle périodique de l’aire de jeux

Mme le Maire informe le Conseil du contrôle périodique de l’aire de jeux, qui a été réalisé par M. HEID. D’après le rapport de contrôle, un jeu sur ressort est fortement détérioré. Le Conseil s’accorde à proposer de le changer, afin de ne pas prendre de risques vis-à-vis des enfants qui pourraient chuter ou se blesser à cause de ce matériel. Une demande de devis sera effectuée par

Mme Véronique SCHUBNEL, pour le remplacement du jeu.

13.10 : Mise en place d’un défibrillateur à l’école

Mme Véronique SCHUBNEL informe le Conseil de la réception d’un devis pour la mise en

place d’un défibrillateur à l’intérieur de l’école. Celui-ci s’élève à environ 1000 €. Mme le

Maire indique que cette dépense sera prise en compte dans le nouveau budget, au même titre

que l’installation d’une table de pique-nique, dont le montant s’élève à environ 800 €.

13.11 : Contrôle de la boucle de détection au niveau du feu rouge de l’école

Mme Véronique SCHUBNEL indique avoir fait appel aux services de Vialis, afin de contrôler la boucle de détection située à l’emplacement où s’arrête le bus près de l’école, juste avant le feu tricolore qui est supposé devenir rouge avec l’arrivée du bus dans la boucle de détection.

Plusieurs personnes avaient remarqué que le feu restait vert malgré l’arrivée du bus dans la boucle de détection. Après avoir effectué un contrôle de la boucle, Vialis n’a relevé aucun

dysfonctionnement particulier du système. Madame le Maire demande à Madame Véronique SCHUBNEL de prendre contact avec KUNEGEL afin que le transporteur attire l’attention de ses chauffeurs de bien stationner à l’endroit où se trouvent les boucles de détection.

13.12 : Remplacement des luminaires à l’école

Mme le Maire informe le Conseil de la réception d’un devis de l’entreprise « Electricité

Pfeiffer », concernant le remplacement des luminaires par des LED dans la partie du bâtiment ancien de l’école. Celui-ci s’élève à 1570,97 €. Un dossier de demande de subvention au titre du fonds vert sera réalisé dans le cadre de ce remplacement.

13.13 : Vidange et nettoyage de la fosse à l’école

Mme le Maire informe le Conseil de la nécessité de procéder à la vidange et au nettoyage de la

fosse de l’école, afin que la pompe de relevage puisse fonctionner sans problème. En effet, la fosse se remplit en raison du fonctionnement de la cantine, certaines graisses aboutissant dans la fosse. Un devis pour établir un contrat de maintenance sera demandé à l’entreprise

Kuenemann, qui procédera au nettoyage et à la vidange de la fosse. Une fois par an.

13.14 : Calendrier

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Mme le Maire informe l’ensemble des conseillers de la tenue du prochain Conseil Municipal,

qui se déroulera le jeudi 28 mars 2024, à 20h.

La séance est levée à 22h15.

Weckolsheim, le 5 mars 2024

Le Maire, Arlette BRADAT

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