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Document publié le Mercredi 2 juillet 2025 par la commune de Weckolsheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - view document.php?id=118)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Aménagement du territoire, Logement,
PV du Conseil Municipal du 2 juillet 2025
COMMUNE DE WECKOLSHEIM
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE WECKOLSHEIM
DE LA SEANCE DU 2 JUILLET 2025
Sous la présidence de Madame Arlette BRADAT, Maire
Présents : Arlette BRADAT, Maire, M. Luc THOMASSEY, Adjoint, Mme Monique BOESCH, MM. Dominique BUCHER, Roger BILLER, Alexandre ROSE, Steven SCHOENBECK, Pascal HERTZOG, Laurent COTTENCEAU.
Procurations :
Flavien KOEBEL à Arlette BRADAT
Véronique SCHUBNEL à Luc THOMASSEY
Sébastien SCHMITT à Dominique BUCHER
Jean-Hugues PEYRE à Alexandre ROSE
Absents non excusés :
Blanche SALING
Secrétaire de séance : Pauline GELER
Madame le Maire souhaite la bienvenue, remercie tous les membres de leur présence puis donne lecture
de l’ordre du jour de ce soir. Le Conseil a choisi pour secrétaire de séance Madame Pauline GELER.
1) Approbation du procès-verbal du 27 mai 2025
2) Rapport d’activité 2024 de la DDT du Haut-Rhin
3) Devis pour l’acquisition du logiciel de chasse « Alsace-Moselle » 4) Devis pour l’acquisition du logiciel « BL enfance »
5) Devis pour le remplacement d'équipements Internet et réseaux à la mairie et à l’école 6) Remplacement des toilettes dans l’appartement communal 3 E route de Dessenheim 7) Remplacement du lampadaire sinistré rue du Moulin
8) Actes d'urbanisme
9) Divers
Point 1: Approbation du procès-verbal du 27 mai 2025
Aucune observation n’est formulée et le procès-verbal de la séance du 27 mai 2025 est approuvé à
l’unanimité.
Point 2 : Rapport d’activité 2024 de la DDT du Haut-Rhin
Le rapport d’activité 2024 de la DDT du Haut-Rhin a été transmis par voie dématérialisée à l’ensemble
des conseillers le 28 mai dernier.
En 2024, la DDT s’est illustrée à différents niveaux : mise à jour et diffusion des données liées à l’atlas
cartographique, suivi des friches, travail et échanges avec le monde agricole ou encore participation à la
gestion de l'irrigation en plaine d’ Alsace. Diverses missions ont été accomplies par les 170 agents de la
DDT au cours de l’année passée. PV du Conseil Municipal du 2 juillet 2025
Parmi ses missions notables, la DDT a notamment été sollicitée en 2024 pour participer à la conférence
organisée par des élus du territoire. La thématique portait sur le renforcement des pouvoirs du maire en
police de l’urbanisme. 180 élus et agents communaux ont ainsi été formés.
Aucune observation n’ayant été formulée par les conseillers, le rapport d’activité 2024 de la DDT du
Haut-Rhin est approuvé à l’unanimité.
Point 3 : Devis pour l’acquisition du logiciel de chasse « Alsace-Moselle »
Chaque année, la commune doit établir un rôle de chasse afin de permettre la répartition du produit de
la chasse entre les différents propriétaires des terres où passe la chasse. Cette formalité nécessite l’usage
du logiciel Milord, utilisé depuis de nombreuses années par la commune pour établir et transmettre ce
rôle de chasse à la trésorerie.
Toutefois, un certain nombre de difficultés sont rencontrées sur ce logiciel depuis quelques années. En
effet, celui-ci commence à montrer des signes d’obsolescence. Par ailleurs, les formateurs et l’assistance
technique de Berger Levrault, en charge de la gestion du logiciel Milord, sont également confrontés à
des blocages techniques, nécessitant des dépannages complexes ne pouvant pas toujours être réalisés
instantanément et demandant parfois un important délai de traitement.
Le rôle de chasse 2025 est entaché par ces problématiques. Entamé début mai 2025, il n’a pas pu être
transmis en bonne et due forme à la Trésorerie depuis cette date. Un dépannage est actuellement en
cours depuis le 11 juin.
Considérant cette situation, il y a lieu d’envisager une évolution vers un autre logiciel. Pour ce faire, un
devis a été demandé à la société MSV Ingénierie, qui propose un logiciel de chasse intitulé « Chasse
Alsace Moselle ». Celui-ci comprend la mise en place du produit, l’assistance juridique et informatique
ainsi que l’accompagnement à la formation et la maintenance annuelle. Un certain nombre de communes
concernées par la chasse ont déjà adopté cet outil.
Le montant du devis s’élève à 300 € HT soit 360 € TTC.
La date effective de l’utilisation du logiciel n’est pas encore définie. En effet, il convient d’attendre les
résultats du dépannage actuellement en cours sur Milord pour la chasse 2025. En fonction de ces
résultats, la solution « Chasse Alsace Moselle » pourrait être mise en place dès cette année pour la chasse
2025, ou à partir de l’année prochaine.
Après débats, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le devis présenté et autorise Mme le Maire
à le signer.
Les crédits nécessaires sont inscrits en section d'investissement.
Point 4 : Devis pour l’acquisition du logiciel « BL enfance »
Le secrétariat de la commune établit mensuellement des titres de recettes adressés aux parents des
enfants fréquentant le périscolaire de Weckolsheim, pour que la commune puisse percevoir les recettes
liées à la cantine et à la garderie des enfants. Cette opération est réalisée via le logiciel Milord, géré par
l’éditeur Berger Levrault. La plupart des logiciels utilisés par la commune (comptabilité, chasse, paie et
relations citoyens) sont édités par Berger Levrault.
Toutefois, le programme « facturation des services aux familles » utilisé sur Milord pour établir Les titres
de recettes du périscolaire va prochainement devenir obsolète: en effet, les technologies de
2 PV du Conseil Municipal du 2 juillet 2025
développement évoluant très rapidement, il n’est plus possible pour l'éditeur de maintenir le volet
« facturation des services aux familles » face aux contraintes règlementaires, au RGPD et aux exigences
de sécurité actuelles.
Dans ce contexte, les techniciens cesseront au 31 décembre 2025 de réaliser des prestations sur site pour
ce progiciel. Il est donc nécessaire d’envisager une évolution vers une autre solution, afin de pouvoir
maintenir les opérations de facturation aux familles et permettre aux agents en charge de cette facturation
de continuer de bénéficier d’une assistance technique en cas de nécessité.
Afin de pallier cette situation, l'éditeur Berger Levrault propose une solution intitulé « BL enfance ».
Cette solution propose de nombreux avantages fonctionnels, notamment :
- Un portail « famille », facilitant l’accès et la gestion des informations pour les parents ;
- La gestion des outils de pointage par tablettes, simplifiant les opérations quotidiennes de
l’ATSEM en charge du pointage des enfants présents à la cantine et au périscolaire ;
- La gestion et l’hébergement des données, réalisés de façon sécurisée.
Un devis a été présenté et comprend les postes suivants :
- Contrat de prestations de services (d’une durée de 3 ans) : 990 € HT (farif annuel)
- Une tablette Samsung Galaxy et ses accessoires pour la réalisation du pointage par lATSEM :
303 €EHT
- Les prestations de paramétrage du logiciel, de migration des données et d’installation de la
tablette : 600 € HT
Le total du devis s’élève à 1 893 € HT, soit 2 271,60 € TTC. Eu égard à l’obsolescence prochaine du
logiciel actuel, Mme le Maire propose aux membres du conseil d’approuver ce devis et d’adopter la
solution proposée par Berger Levrault.
M. Laurent COTTENCEAU déplore cette situation qui s’impose à la commune, qui doit en assumer la
charge financière. Il estime que l’Etat devrait proposer un logiciel unique, applicable à toutes les
collectivités et prendre en charge le coût financier de cette solution informatique.
Après débats, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le devis présenté et autorise Mme le Maire
à signer tous les documents relatifs à la mise en œuvre du logiciel.
Les crédits nécessaires sont inscrits en section d’investissement.
Point 5 : Devis pour le remplacement d’équipements Internet et réseaux à la mairie et à l’école
Une panne générale de réseau internet s’est récemment produite à l’école et a duré plusieurs jours. Etant
donné l’existence d’un pont Wifi permettant le partage du réseau internet entre la mairie et l’école, cette
panne a également affecté la mairie, dans une moindre ampleur toutefois.
Après intervention d’Alsace Fibre sur site, un des équipements informatiques de l’école s’est avéré
vétuste et défaillant. Il y a lieu de le remplacer. Sur les conseils du technicien d’Alsace Fibre, Mme le
Maire propose aux conseillers de dissocier l’accès internet de l’école et de la mairie, et de permettre à
l’école d’avoir son propre accès internet. Cela éviterait notamment la propagation d’une éventuelle
panne d’une structure à l’autre. Alsace Fibre a donc proposé le devis suivant : PV du Conseil Municipal du 2 juillet 2025
- Le devis n°1, qui concerne l’équipement à remplacer à l’école et le câblage du nouvel
équipement, ainsi que la mise en place d’un accès internet individuel pour l’école. Le montant
de ce devis s'élève à 634 € HT, soit 760,80 € TTC.
Lors de son passage en mairie, le technicien a également relevé des problématiques liées à la façon dont
l’aménagement du câblage réseau a été réalisé dans l’armoire de la mairie. En effet, de nombreux câbles
s’entremêlent et sont rattachés à une triplette suspendue dans le vide, ce qui détériore l’ensemble de
l'installation. Afin d’éviter tout danger et pour permettre un meilleur accès au câblage, il est nécessaire
d’envisager un rangement plus adéquat de l’ensemble des équipements. Un second devis a été proposé :
- Le devis n°2, qui concerne à la fois la mairie et l’école, et comprend notamment la remise en
état du câblage de la mairie et la mise en place d’un tunnel chiffré entre la mairie et l’école pour
une meilleure sécurité, via un routeur et un VPN. En effet, au regard de l’évolution numérique
et des nouvelles normes liées à la protection des données, il s’avère que la configuration actuelle
par Wifi n’est plus assez sécurisée.
Le devis comprend également le renouvellement des licences et les packs pour les deux
structures. Ce devis s’élève à 3 203 € HT, soit 3 843,60 € TTC, tandis que l’abonnement
mensuel pour l’accès internet et la téléphonie des deux structures (école et mairie) est de 196,50
€ HT par mois, soit 235,80 € TTC.
M. Laurent COTTENCEAU, qui s’était rendu sur place avant le passage d’ Alsace Fibre a effectivement
remarqué un problème important de sécurité lié au partage du réseau entre l’école et la mairie. Une telle
configuration aurait permis à n’importe quelle personne malveillante de s'emparer des données de la
mairie, Mme le Maire, à la demande de la directrice de l’école, avait fait venir M. COTTENCEAU au
sujet de la panne Internet. Il n’avait pas pu résoudre le problème et avait précisé qu’il fallait appeler
Alsace Fibre.
Après débats, le Conseil Municipal autorise à l’unanimité Mme le Maire à signer les devis présentés.
Les crédits nécessaires sont inscrits en section d’investissement.
Point 6 : Remplacement des toilettes dans l’appartement communal 3 E route de Dessenheim
Dans le cadre des travaux de rénovation effectués dans l’appartement communal situé 3 E route de
Dessenheim, le remplacement des toilettes s’est avéré nécessaire.
Pour ce faire, Mme le Maire a pris contact avec l’entreprise ALVES Multi-services de Weckolsheim,
qui a proposé un devis comprenant la dépose du WC existant, la fourniture et la pose d’un nouveau WC
suspendu, ainsi que la remise en état du carrelage après le remplacement.
Le devis s’élève à 987,60 € HT, soit 1 086,36 € TTC.
Après débats, le Conseil Municipal autorise à l’unanimité Mme le Maire à signer le devis présenté. Les
crédits nécessaires sont inscrits en section d’investissement.
Point 7 : Remplacement du lampadaire sinistré rue du Moulin
En mars dernier, un lampadaire situé dans l’angle de la rue du Moulin a été heurté, probablement par un
véhicule, même si les circonstances officielles de ce dommage ne sont pas connues. Par ailleurs, aucun
tiers responsable du dommage ne s’est manifesté auprès de la Mairie. Toutefois, il est probable que le
heurt provienne d’un choc avec un véhicule. Le mât du candélabre a été légèrement enfoncé en partie
inférieure. PV du Conseil Municipal du 2 juillet 2025
Un devis a été demandé à Vialis pour le remplacement de ce lampadaire et celui-ci a été réceptionné en
mairie le 6 juin dernier. Après avoir consulté l’assurance afin d’obtenir les renseignements relatifs au
montant de la franchise, il s’avère que celle-ci est presque aussi élevée que le montant de la réparation.
Par conséquent, il est préférable de ne pas faire de déclaration de sinistre. Le devis s'élève à 799 € HT,
soit 958, 80 € TIC.
Après débats, le Conseil Municipal autorise à l’unanimité Mme le Maire à signer le devis présenté. Les
crédits nécessaires sont inscrits en section d’investissement.
Point 8 : Actes d’urbanisme
M. Luc THOMASSEY, adjoint en charge de l’urbanisme, présente à l’ensemble du Conseil Municipal
l’état des demandes d’urbanisme de la commune pour le premier semestre 2025.
Permis d’aménager, de construire, de démolir et déclarations préalables :
Référence Pétitionnaire Adresse des travaux Nature des travaux Décision
PA 068 360 25 ACO01| NEXITY FONCIER CONSEIL Route de Dessenheim Création d'un lotissement EN COURS
Démolition d'un appentis menaçant
PD 068 260 25 A0001 M. SCHOENY Yvan 5 A rue de Rouffach old ÈRE £ FAVORABLE de s'effondrer
PC068 360 25 ACO01 M. LEYCURE Maxime 4 rue des Nénuphars Extension à ossature bois de 19 m2| FAVORABLE
PC C68 360 25 AOCO2 M. RIVIERE David 17 rue de Marbach Extension d'une surface de 20 m? EN COURS
Construction d'une maison
PC 068 360 25 A0003 M. MEDJITOV Edem Rue du Pigeonnier - Lot n°6 Fe L EN COURS individuelle
Construction d'une maison
PCO68 36025 A0004| M. BURDLOFF Pierre Rue du Pigeonnier - Lot n°9 MN RE RE EN COURS individuelle et d'un garage
P la avec toi n neaux
PC 068 360 25 A000S | M. FREYERMUTH Roméo 7 rue de l'Ecluse ÉTIAEYEE EIRE EN RÈn EN COURS photovoltaiques
Modification de la dimension de la DP 068 360 25 A0001 M. LIPP Julien 41 rue du Pigeonnier Ë ë bdne FAVORABLE
DP 068 360 25 AC002| Mme BAUMGARTEN Claudia 18 rue du Pigeonnier Installation pergola bioclimatique FAVORABLE
Pergola, rehaussement du grillage
DP 068 360 25 A0003| Mme HOERSTER Marion 18 A rue du Pigeonnier £ £ g FAVORABLE et changement du portillon
Changement de destination
DP 068 360 25 A0004 M. MARTIN David 16 rue Principale {hangar en locaux professionnels et| FAVORABLE
locaux de stockage)
Ravalement de façade,
DP 068 360 25 A000S Mme MEYER Marine 5 Chemin de Wolfgantzen remplacement des menuiseries et FAVORABLE
isolation extérieure de la maison
Carport avec toiture en panneaux
DP 068 360 25 A0006| M. FREYERMUTH Roméo 7 rue de l'Ecluse P DEEE REFUS photovoltaïques
DP 068 360 25 AOOO7 Mme BECK Marie 27 rue du Pigeonnier installation pergola démontable FAVORABLE
Déclarations d’intention d’aliéner :
à du bi Exercice du
Référence de la DIA| Date demande Vendeur Acquéreur nono : ne droit de concerné à ï
preemption
Mme DRYGALSKY 7 rue de
DIA 068360 25 AO001 05/02/2025 Anja SCI WARM HABITAT |Hettenschlag Non exercé
Mme GREINER
DIA 068360 25 AO002 03/03/2025 Manon M. HAU Dominik 1 rue des Cerisiers Non exercé
M. SCHAPPLER M. et Mme MARTIN
DIA 068360 25 AO003 17/03/2025 Claude David 16 rue Principale Non exercé
M. et Mme
SCI VAUBAN 1673 Le|BURDLOFF Pierre et |Rue du Pigeonnier -
DIA 068360 25 AO004 17/05/2025 Pré Carré Sandrine Lot n°9 Non exercé
Mme DRYGALSKY Mme TUDICO 7 rue de
DIA 068360 25 A000S 30/05/2025 Anja Véronique Hettenschlag Non exercé PV du Conseil Municipal du 2 juillet 2025
Certificats d'urbanisme :
Dat DE Date de la à Adresse du bien| .. & ‘
Référence du CU Notaire demandeur j d'établissement demande concerné du CU
CU 068360 25 A0001 [03/03/2025 Me VOROBIEF Serge |1rue des Cerisiers [04/03/2025
CU 068360 25 A0002 |11/03/2025 Me HASSLER Frédéric |16 rue Principale 13/03/2025
Me SCHWARTZ Niederfeld (S 28 P
068360 25 A0003 |22/04/2025 Nathanaël 13) 24/04/2025
Die Matt (S 22P
068360 25 A0004 17/05/2025 Me ANGLESIO David 297 et 298) 26/05/2025
Le Conseil Municipal prend acte de l’état des demandes d’urbanisme présentées.
Point 9 : Divers
9.1 Gestion administrative des réservations du Club House
Mme le Maire souhaite évoquer un point relatif à la gestion administrative des réservations du Club
House avec l’ensemble des conseillers. En effet, il arrive de plus en plus régulièrement que des
personnes demandent à réserver le Club House, puis annulent leur réservation sans en informer la mairie,
et ce malgré les relances téléphoniques effectués par le secrétariat de la mairie.
Cela représente un manque à gagner pour la commune, qui pourrait éventuellement louer le Club House
à d’autres locataires en l’absence de confirmation des demandeurs, mais qui est dans l’impossibilité de
le faire en raison du doute qui subsiste quant à la possibilité que la réservation initiale soit finalement
confirmée en dernière minute.
Dans d’autres cas, les locataires se présentent parfois au dernier moment afin de confirmer et régler leur
réservation auprès de la Mairie, créant un préjudice dans l’organisation des agents et notamment dans
celle de l’agent communal chargé de l’état des lieux.
Mme le Maire souhaiterait évoquer la possibilité de mettre en place d’éventuelles pénalités financières
pour ces situations bien définies, et de signaler aux personnes qui réservent que si elles n’apportent pas
leurs chèques de réservation dans un délai de 10 jours, que la réservation sera annulée d’office. Les
conseillers sont invités à se prononcer sur ces propositions.
Après débats, les conseillers proposent de ne valider les réservations demandées qu'après avoir
réceptionné l’ensemble des documents (c’est-à-dire le formulaire de réservation, les chèques et
l’attestation d’assurance). S’il devait y avoir plusieurs demandes sur une seule date, la personne qui
règlera la location en premier sera celle à qui la date sera attribuée.
9.2 Effectif de l’école pour la rentrée scolaire et diverses informations
Le conseil d’école de fin d’année scolaire s’est tenu le vendredi 20 juin et Madame le Maire a pris
connaissance de l’effectif prévisionnel des élèves pour la rentrée de septembre. L’effectif de la classe
de maternelle sera au total de 27 élèves dont 6 en petite section, les 7 autres élèves de petite section iront PV du Conseil Municipal du 2 juillet 2025
soit à Wolfgantzen soit dans une autre école selon le choix des parents. En effet, 12 élèves au total
habitant à Weckolsheim ont 3 ans à la rentrée, mais seules 5 familles ont décidé de les mettre en petite
section bilingue.
La classe de primaire comportera 25 élèves dont 4 en CP, 2 en CE, 8 en CE2, 5 en CMI et 6 en CM2.
Par conséquent, 53 élèves fréquenteront l’école.
Le 3 juillet, les enseignantes organisent une course d’orientation dans le village, suivie d’une après-midi
« jeux » dans la salle Vauban de l’école.
Par ailleurs, la formation à la natation à la piscine Sirenia aura lieu dès le mois de novembre 2025.
9.3 Nouveau Préfet du Haut-Rhin
Le nouveau Préfet, du Haut-Rhin, Monsieur Aubry prendra ses fonctions le 30 juin.
9.4 Terrasse éphémère
La prochaine terrasse éphémère aura lieu le samedi 5 juillet 2025 au soir, à partir de 19h sur le thème
Burger Party.
9.5 PAV de la rue du Pigeonnier
Nous avons été amenés à signaler à plusieurs reprises à la communauté de communes Alsace Rhin
Brisach l’absence de vidage régulier des containers. Il s'avère qu’un point va être fait avec le prestataire
et la communauté de communes, sachant que la commune n’est malheureusement pas compétente dans
ce domaine. Dans l’attente de l’intervention, Mme le Maire a demandé à l’agent communal de ramasser
les sacs plastiques qui étaient au sol.
9.6 Début des travaux de détection des réseaux sensibles
Mme le Maire informe les conseillers du début des travaux de détection des réseaux sensibles et levés
topographiques par l’entreprise DETECT RESEAUX. Le chantier débutera à compter de la semaine 28,
soit à partir du 7 juillet.
9.7 Formation aux premiers secours au Club House
Mme le Maire a été contactée par le Centre Français de secourisme du Haut-Rhin, qui souhaiterait
dispenser une formation premiers secours au Club House. Cette formation d’une journée, ouverte à tous
se déroulera au choix le mercredi 9 juillet ou le samedi 19 juillet de 8h30 à 16h30. La participation est
de 10 € pour les détenteurs de la carte Jeun'Est et de 70 € pour les autres personnes. La formation sera
dispensée à condition d’avoir suffisamment d’inscriptions. Les conseillers se disent surpris par les
montants demandés au titre des inscriptions, et estiment que de telles formations devraient être
dispensées gratuitement. Mme le Maire précise qu’il s’agit d’une association ayant besoin de rentrées
financières pour pouvoir payer le formateur.
9.8 Food Truck Pizza
Un prestataire intéressé pour établir son food truck de pizza à Weckolsheim a pris contact avec M.
Steven SCHOENBECK, qui l’a dirigé vers Mme le Maire. Il souhaiterait s’installer sur la place du 6
Février une fois par semaine, moyennant le paiement d’une redevance annuelle à la commune pour
7 PV du Conseil Municipal du 2 juillet 2025
l’occupation du domaine public. Toutes les modalités de ce projet ainsi que le contrat d'occupation du
domaine public seront présentées aux conseillers lors d’une prochaine séance.
9.9 Installation de panneaux Chemin de Heiteren
Dans le cadre des travaux de marquage et de signalisation réalisés par MSR, deux panneaux limitant
l’accès aux riverains de ce chemin ont été mis en place le vendredi 27 juin.
9.10 Travaux d’assainissement sur la RD2 — Route de Neuf-Brisach
Mme le Maire informe les conseillers de la réalisation de travaux d’assainissement par la communauté
de communes à compter du 28 juillet jusqu’au 1° août 2025 au niveau de la route de Neuf-Brisach. Lors
de ces travaux, une circulation alternée par feux tricolores sera mise en place sur une longueur de 30
mètres afin de permettre la circulation des véhicules.
9.11 Nettoyage de la route par la gravière Des Elben
Mme le Maire a reçu un appel de la part du directeur de la gravière Des Elben, dont les poids lourds
circulent régulièrement à Weckolsheim. Il a informé Mme le Maire qu’un nettoyage de la route a été
entrepris par les équipes de la gravière le 1% juillet, car les poids lourds ont tendance à perdre du gravier
sur la route. Ce nettoyage concernait notamment la rue Principale et la route de Niederhergheim. Il a été
indiqué à Mme le Maire qu’en cas de nécessité, elle pouvait faire appel à la gravière pour un nettoyage.
9.12 Ouverture de l’école en période de canicule
L'école a pu rester ouverte malgré la forte chaleur car la classe de primaire ainsi que la salle d'activités
ayant accueilli la classe maternelle sont climatisées. Les parents et les élèves ont apprécié ce confort.
La séance est levée à 22h20.
Fait à Weckolsheim, le 2 juillet 2025
Le Maire, Arlette BRADAT