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Document publié le Mercredi 16 décembre 2020 par la commune de Weckolsheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - view document.php?id=51)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Eau et assainissement,
Commune de Weckolsheim PV du CM du 16 décembre 2020
COMMUNE DE WECKOLSHEIM
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE WECKOLSHEIM
DE LA SEANCE DU 16 DECEMBRE 2020
Sous la présidence de Madame Arlette BRADAT, Maire
Présents : Arlette BRADAT, Maire, Véronique SCHUBNEL, Jonathan SQUILLACI, Adjoints
Mmes. Monique BOESCH, Blanche SALING
MM. Roger BILLER, Dominique BUCHER, Laurent COTTENCEAU, Pascal HERTZOG, Flavien
KOEBEL, Alexandre ROSE, Sébastien SCHMITT, Steven SCHOENBECK, Luc THOMASSEY
Absents excusés : M. Jean Hugues PEYRE
Procurations :
- M. Jean Hugues PEYRE à Mme. Véronique SCHUBNEL
Secrétaire de séance : Sabine ZINDERSTEIN
Madame le Maire souhaite la bienvenue, remercie tous les membres de leur présence puis donne
lecture de l’ordre du jour de ce soir. Le Conseil a choisi pour secrétaire de séance Madame Sabine
ZINDERSTEIN.
1°) Approbation du PV du Conseil Municipal du 25 novembre 2020 ;
2°) Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable ; 3°) Recensement DGF — Longueur de voirie communale — Ajout de la rue du Pigeonnier versée dans le domaine public ;
4°) Projet foyer pour jeunes dans l’ancien local des sapeurs-pompiers ; 5°) Indemnités horaires pour travaux supplémentaires ;
6°) Convention de servitude SCI die Matt — Autorisation de signature à Mme. SCHUBNEL Véronique pour le compte de la Commune ;
7°) Actes d’urbanisme 2020 ;
8°) Travaux O.N.F. 2021 ;
9°) Déploiement des compteurs communicants ;
10°) Décision modificative ;
11°) Divers.
Point 1 : Approbation du procès-verbal de la séance du 25 novembre 2020
Aucune observation n’est formulée et le procès-verbal de la séance du 25 novembre 2020 est
approuvé à l’unanimité.
Point 2 —- Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable
En application des articles 13 et 15 de la loi n° 92 125 du 06 février 1992, relative à l’administration
territoriale de la République, le SIAEP de la Plaine du Rhin a transmis le rapport 2019 sur le prix et
la qualité du service public de l’eau potable.
Page 1 Commune de Weckolsheim PV du CM du 16 décembre 2020
Le rappoït a été transmis par voie dématérialisée aux membres du Conseil.
Après délibération, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité ce rapport mais fait toutefois
remarquer que l’eau potable est très calcaire et demande d’agir pour adoucir l’eau au niveau du
château d’eau.
Point 3 - Recensement DGF — Longueur de voirie communale — Ajout de la rue du Pigeonnier
versée dans le domaine public
La rue du Pigeonnier d’une longueur de 299,85 mètres a été classée dans le domaine public
communal lors de l’achat des parcelles concernées à l’aménageur, l’acte de vente a été signé avec l'autorisation du Conseil Municipal par délibération du 17 décembre 2019.
Suite au versement de la rue du Pigeonnier dans le domaine public, la longueur totale de la voirie
communale qui était de 8 334 mètres, passe à 8 633.85 mètres.
Le conseil municipal prend acte de ces informations.
Point 4 — Projet foyer pour jeunes dans l’ancien local des sapeurs-pompiers
Le Vice-président de la COMMISSION SPORT, QUALITE DE VIE, SECURITE ET
CULTURE présente un projet de foyer pour les jeunes de Weckolsheim.
Le foyer se propose d'accueillir tous les jeunes habitants de la commune de 9 ans à 17 ans L'endroit
de réhabilitation pourrait être l’ancien local Sapeurs-Pompiers car il présente de nombreux
avantages :
-situé au centre du village
-proximité avec la mairie
-peu onéreux en terme de travaux car le local existe déjà et nécessite peu d’aménagements. La salle
de réunion du premier étage restera réservée aux réunions de l’amicale des anciens sapeurs pompiers.
*__ Fonctionnement du foyer :
+ Les enfants du village se chargent du bon fonctionnement du foyer et ont aussi la
responsabilité d’éviter toutes nuisances sonores qui pourraient gêner les riverains.
Agencée confortablement de fauteuils et canapés, de tables et chaises, d'un babyfoot, d’un « Air
Hockey », d’un billard, d’une table de tennis de table et de divers jeux de société et éventuellement
d’un distributeur de boissons/en-cas, cette petite salle peut devenir un lieu privilégié pour les jeunes
du village.
+ La responsabilité et la durabilité du fonctionnement du foyer incombe aux jeunes l'utilisant. La commission Jeunesse/sport/culture/sécurité serait très heureuse de créer ce lieu d’échange pour les enfants et espère obtenir le soutien de la Communauté de Communes, de la
Commune et de tous les villageois pour ce beau projet. La municipalité espère que les jeunes feront vivre et évoluer ce lieu par leurs fréquentations régulières.
+ Les activités proposées aux jeunes s’inscrivent dans un projet civique global, dont l’objectif principal est :
+ La Citoyenneté
+ Accompagner les jeunes dans la découverte de leur environnement et leur permettre d'agir sur le territoire avec éventuellement l’implication pour certains dans la vie du village (propositions d’idées, manifestations, journée citoyenne, etc...)
Page 2 Commune de Weckolsheim PV du CM du 16 décembre 2020
+ Le foyer des jeunes
Le Foyer des jeunes est réservé aux habitants de Weckolsheim
+ _ L'inscription est obligatoire
° Le dossier est à retirer à la mairie et doit être rempli par les parents et l’enfant
- les frais d'inscription pour l'année se montent à .........… par enfant.
* Les créneaux horaires seront à réserver quelques jours à l’avance en s’inscrivant à la mairie ou par mail.
Un règlement sera établi et une enquête préalable auprès des habitants sera réalisée par la
COMMISSION SPORT, QUALITE DE VIE, SECURITE ET CULTURE.
Les conseillers pensent que le créneau concernant l’âge des jeunes accueillis dans le foyer n’est
pas adapté et qu’il serait mieux de recevoir des enfants de 12 à 15 ans.
Monsieur Laurent COTTENCEAU propose de louer les jeux dans un premier temps afin
d'observer la bonne tenue et le soin apporté par les jeunes au matériel mis à leur disposition. Cette
solution aura un impact sur le budget de fonctionnement, ce qui est un inconvénient lui a répondu
Madame le Maire.
Monsieur Roger BILLER propose de faire participer les retraités de la Commune qui
souhaiteraient se porter volontaires pour quelques activités avec les jeunes.
Après débat, le conseil municipal décide à l’unanimité de soutenir le projet de réalisation du foyer
de jeunes et de réaliser une enquête préalable auprès de la population.
Point 5 - Indemnités horaires pour travaux supplémentaires
Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires sont versées dans le cadre de la réalisation effective d’heures supplémentaires ne donnant pas lieu à un repos compensateur, effectuées à la demande de l’autorité territoriale dès qu’il y a dépassement des bornes horaires.
L’indemnité horaire pour travaux supplémentaires pourra être versée aux fonctionnaires territoriaux
titulaires ou stagiaires employés à temps complet, temps non complet et temps partiel, appartenant
aux catégories C ou B ainsi qu’aux agents contractuels à temps complet, temps non complet-et temps
partiel, de même niveau.
En raison des missions exercées et dans la limite des textes applicables aux agents de l’Etat, les emplois concernés par la présente délibération sont :
- Adjoint administratif, adjoint administratif principal de 2ème classe et de 1°° classe, - Adjoint technique, adjoint technique principal de 2È" classe et de 1 classe ;
- ATSEM de 2" classe et de 1° classe
Page 3 Commune de Weckolsheim PV du CM du 16 décembre 2020
Le nombre d’heures supplémentaires accomplies ne peuvent dépasser un contingent mensuel pour
une durée limitée de 25 heures. Ce chiffre peut être dépassé, soit lors de circonstances
exceptionnelles, par décision de l’autorité territoriale, soit, après avis du Comité Technique Paritaire, par des dérogations permanentes pour certaines fonctions.
La collectivité n’employant pas 10 agents, elle ne mettra pas en œuvre les moyens de contrôle
automatisé permettant la comptabilisation des heures supplémentaires.
La base de calcul de l’IHTS est constituée du traitement brut annuel de l’agent, augmenté de
l'indemnité de résidence, le cas échéant, divisé par 1820 pour obtenir la rémunération horaire.
La rémunération horaire ainsi obtenue est multipliée par 1,25 pour les quatorze premières heures
supplémentaires et par 1,27 pour les heures suivantes.
L'heure supplémentaire est majorée de 100 % lorsqu’elle est effectuée de nuit et des deux tiers
lorsqu'elle est effectuée un dimanche ou un jour férié (articles 7 et 8 du décret n° 2002-60 du
14 janvier 2002).
Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires sont cumulables avec le régime indemnitaire
tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel
(RIFSEEP), la concession de logement par nécessité absolue de service, la convention d’occupation
précaire avec astreinte et les indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires (1FTS).
Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires ne peuvent être versées pendant les périodes
où les agents perçoivent des frais de déplacement.
Le conseil municipal décide de mettre en œuvre les indemnités horaires pour travaux
supplémentaires.
Point 6 - Convention de servitude SCI die Matt — Autorisation de signature à Mme.
SCHUBNEL Véronique pour le compte de la Commune
Lors de la création du lotissement rue du Pigeonnier, il a été convenu avec le gérant de la SCT
« Die Matt », laquelle a cédé gratuitement quelques mètres carrés de sa propriété pour permettre la
création de l’accès au lotissement, de lui créer une servitude de passage, notamment pour le
passage de tout engin terrestre ainsi que le passage de futurs réseaux. dits secs et humides ( eau,
assainissement, électricité).
L'acte de rétrocession dans le domaine public a eu lieu au cours du mois de décembre 2019 devant
notaire.
Lors du Conseil Municipal du 18 février 2020, il a été décidé à l’unanimité de déclasser la parcelle
concernée par le présent acte, dans le domaine privé de la commune et d’inscrire une servitude de
passage d’une superficie de 0 are et 60 centiares en faveur de la SCI « Die Matt »
Un acte en la forme administrative doit être établi afin de constituer une servitude de passage au
bénéfice de la SCI die Matt représentée par son gérant Monsieur BILLER Bertrand demeurant 9 Rue Principale à WECKOLSHEIM (68600).
Page 4 Commune de Weckolsheim PV du CM du 16 décembre 2020
Madame Véronique SCHUBNEL, 1°* Adjointe au Maire , représentera la commune de Weckolsheim propriétaire de la parcelle 228/29 section 22 lors de la signature de l’acte.
Madame Arlette BRADAT, Maire de Weckolsheim, agira en sa qualité d’officier public.
Monsieur Roger BILLER n’a pas participé au vote car il fait partie de la SCI die Matt et Madame
Véronique SCHUBNEL n’a pas participé car elle était concernée. Aussi, le conseil municipal a voté
avec 12 voix pour et autorise Madame Véronique SCHUBNEL, 1*® Adjointe, à représenter la
commune et à signer l’acte dans sa forme authentique.
Cet acte sera transmis au livre foncier pour enregistrement.
Point 7 — Actes d’urbanisme 2020
Madame le Maire informe les conseillers que des déclarations d’intention d’aliéner soumis au droit
de préemption pour lequel le Conseil Municipal lui a donné délégation, sont parvenues en Mairie, et
concernent les propriétés suivantes :
Dates Parcelles Propriétaires Acquéreurs
13/11/2020 | S.23-—P.34/001 | M. et Mme. STRY | M. STRY Dominik Friedhelm
23/10/2020 | S. 22 —P.156/17 | M. HUETZ Serge M. HEIMBURGER Mme. TRAQUANDI Marina
22/09/2020 | S. 2 —P. 122 M. DITNER David M. HAENN Lucas Mme. KECK Ariane Mme. ZANOLLI Charline
01/09/2020 | S. 22 — P.205/02 | M. BERNARD Christian | Mme. VIELLARD 20/07/2020 | S. 1 —P. 60 Consorts BOESCH M. FRASCATI Antonio
16/07/2020 | S.22—P.167/17 | M. et Mme. BONNET | M. LIDY-WISS Loïc Rémy Mme. GREINER Manon
23/03/2020 | S. 22 —P.156/17 | M. HUETZ Serge M. et Mme. SIMION Alexander
VENTE ANNULEE
21/01/2020 | S.22—P.275/29 | M. YILMAZ Oktay M. AKGÜNDUÜZ Gükhan 14/01/2020 | S.23-P.23/11 | M. et Mme. BARBETTE | M. LEYCURE Maxime Yves Mme. CANEVET Lindsay
Page 5 Commune de Weckolsheim PV du CM du 16 décembre 2020
Les actes d’urbanisme déposés sont les suivants :
Permis de construire
Date dépôt Noms Objet Date accord/refus 07/12/2020 | ALVES GONCALVES Rogerio | Modification des couleurs de | Instruction en cours
façades, d’un poteau
d’extension modifié en arche,
suppression d’une fenêtre de
toit
09/11/2020 | ERDEMIR Ibrahim Construction d’une maison | Accord en date du 30 individuelle novembre 2020
06/08/2020 | FOURY Sébastien Construction d’un carport Refus en date du 05 octobre 2020
03/07/2020 | GRIECO Mario Construction d’un immeuble | Accord en date du 27 octobre de 4 logements 2020
22/06/2020 | ALVES GONCALVES Rogerio | Extension d’une maison | Accord en date du 20 août d’habitation 2020
19/05/2020 | LOOS Thomas Construction d’une maison | Accord en date du 13 août individuelle 2020
- _ Déclarations préalables
Date dépôt Noms Objet Date accord/refus 14/10/2020 | PETIT Geoffrey Rénovation toiture + | Accord en date du 15 octobre remplacement fenêtres de toit | 2020
avec volets solaires + portail
et portillon
02/10/2020 | SCI die Matt —- M. BILLER Mise en place de portail et | Accord en date du 08 octobre clôture 2020
06/08/2020 | FOURY Sébastien Installation d’une clôture Accord en date du 06 août 2020
03/08/2020 | FELS Olivier Installation d’une pergola Accord en date du 05 août 2020
07/07/2020 | BRUNEAU Jean-Marc Construction d’une serre Dossier non complété par le pétitionnaire — Sans suite
16/06/2020 | HUFSCHMIDT Matthieu Construction d’un garage Accord en date du 08 juillet 2020
16/06/2020 | RITT Bertrand Remplacement d’une fenêtre | Accord en date du 30 juin par une porte — création d’un | 2020
escalier
10/06/2020 | ROSE Alexandre Mise en place d’une clôture Accord en date du 10 juin 2020
09/06/2020 | BILLER André Rénovation de la toiture de | 03 juin 2020 l'habitation prinicipale
04/06/2020 | GREGORI Denis Grillage rigide avec | Accord en date du 20 juillet soubassement — Rénovation | 2020
de la toiture du garage —
Remplacement muret en
gabions
Page 6 Commune de Weckolsheim PV du CM du 16 décembre 2020
27/05/2020 | HUETZ Serge Fermeture d’une pergola | Accord en date du 19 août existante 2020
04/05/2020 | ROSE Alexandre Mise en place de 2 fenêtres de | Accord en date du 04 mai toit 2020
23/04/2020 | BOESCH Jérémy Mise en place d’une clôture Accord en date du 29 avril 2020
Certificats d'urbanisme
06/10/2020 Maître GABRIEL - Notaire
NEUF-BRISACH
CUa — 3 rue des Iris Etabli le 08 octobre 2020
06/10/2020 | Maître MATTIONI — Notaire | CUa — 2 rue des Cerisiers Etabli le 08 octobre 2020 COLMAR
07/09/2020 | Maître VOROBIEF -— Notaire | CUa — 27 rue Principale Etabli le 09 septembre 2020 MULHOUSE
18/08/2020 | Maître DEL NERO — Notaire | CUa- 14 rue de Marbach Etabli le 18 août 2020
HORBOURG-WIHR
25/07/2020 | Maître VIX — Notaire | CUa- 5 rue de Hettenschlag | Etabli le 27 juillet 2020 ROUFFACH
30/06/2020 | Maître VOROBIEF — Notaire | CUa— 1 rue des Cerisiers Etabli le 02 juillet 2020 MULHOUSE
20/03/2020 | Maître GABRIEL - Notaire CUa — 2 rue des Cerisiers Etabli le 20 mars 2020 NEUF-BRISACH
10/01/2020 Maître HEINIMANN -— Notaire
ORBEY
CUa — 22 rue du Pigeonnier Etabli le 10 janvier 2020
Le Conseil municipal prend acte de ces autorisations d’urbanisme.
Point 8 - Travaux O.N.F. 2021
Madame le Maire fait part au conseil municipal qu’elle a reçu une offre de l'ONF relative aux travaux de maintenance du parcellaire localisé en limite nord du massif ainsi que sur les lignes1/2- 2/3-4/5-5/31-31/32 pour un montant TTC de 5 342,26 euros pour l’année à venir.
Sachant que nous n’avons pas pu organiser d’adjudication de bois de feu cette année et qu’il en sera de même l’année prochaine, ceci afin de préserver les essences de notre forêt, la commune ne perçoit pratiquement plus de recettes. Aussi, il n’est pas possible de prévoir une telle somme en dépenses pour l’année 2021, le budget communal étant de plus en plus contraint.
Elle propose que seul le chemin central soit élagué et a demandé une offre en ce sens à l'ONF. Si celle-ci est acceptable, elle la proposera au conseil municipal. Si elle s’avère trop élevée, elle proposera de confier ce travail à une entreprise privée.
Le conseil municipal prend acte de ces informations.
Page 7 Commune de Weckolsheim PV du CM du 16 décembre 2020
Point 9 - Déploiement des compteurs communicants
En application des dispositions prises par les pouvoirs publics, Vialis nous informe qu’en tant que
concessionnaire, il doit procéder au remplacement de l’ensemble des compteurs électriques basse
tension par les compteurs communicants du type « Linky »
Il a donc pris la décision de commencer dans les prochaines semaines, le déploiement de ces
compteurs sur notre commune de la manière suivante :
- Dans un premier temps, ces compteurs seront installés pour les nouveaux points de livraison
et à l’occasion de chaque intervention technique chez leurs clients
- Dans un second temps, courant 2021, il procèdera à des opérations spécifiques en grand
nombre de remplacement de compteurs.
Ce déploiement s’effectuera pour l’ensemble de la zone de desserte sur une période de 6
ans.
L'installation de compteurs communicants est encadrée par la directive européenne 2009/72/CE
concernant les règles communes pour le marché intérieur de l’électricité pour permettre une
utilisation plus rationnelle de l’énergie par l’émergence de nouveaux services et offres aux clients.
En France, le Code de l’Energie, à travers notamment ses articles L341-4 et R341-8, impose au
concessionnaire la mise en œuvre de ces dispositifs de comptage. Vialis étant concessionnaire de la
distribution publique d’électricité pour le compte de notre commune, autorité concédante, a pour
obligation d’installer ces comptages. Les compteurs et équipements qui seront installés par
VIALIS, seront rigoureusement identiques à ceux posés par ENEDIS.
Avant d’être déployés, les projets de système communicant d'ENEDIS ont fait l’objet
d’expérimentations encadrées par la Commission de Régulation de l’Energie.
Les expérimentations s’étant révélées positives sur les plans technique et économique, le
déploiement national des compteurs communicants d’électricité a été approuvé par le gouvernement.
Par ailleurs, concernant le fonctionnement desdits compteurs, le gouvernement a sollicité 1’ Agence
Nationale des Fréquences ainsi que l’Agence Nationale pour la Sécurité Sanitaire. Les rapports
d’étude que ces agences ont récemment rendus publics décrivent toutes les fonctionnalités de ces
compteurs ainsi que la nature des données enregistrées et concluent qu’ils respectent toutes les
réglementations techniques et normes sanitaires en vigueur. Ces rapports sont joints au courrier
transmis par Vialis et sont également disponibles sur le site Internet
https://assistance.vialis-net/offres-services-et-equipements/compteurs-communicants.
Dans le dossier remis, il apparait que les collectivités qui ont refusé l’installation des compteurs
Linky et ont pris des arrêtés d’interdiction, ont été déboutés en justice, ces arrêtés étant illégaux car
contraire à la loi.
Madame le Maire tient à informer le conseil municipal des intentions de VIALIS.
Page 8 Commune de Weckolsheim PV du CM du 16 décembre 2020
Point 10 — Décision modificative
Suite à la vente de la parcelle 62 section 28, la recette de 1 617 euros a été inscrite au chapitre 024.
Toutefois afin de pouvoir émettre les mandats et titres de recettes en opérations d’ordre, il y a lieu
d’ouvrir des crédits au chapitre 041
Dépenses compte 2113-041 : 1 617 euros
Recettes au compte 1021-041 : 1 617 euros
Le conseil municipal accepte ces ouvertures de crédits.
Point 11 - Divers
11.1- Tirs de sangliers
Le Lieutenant de Louveterie nous a prévenu que des tirs de nuit sur sangliers seront effectués sur
notre commune du 18 novembre au 1° février 2021.
11.2 - Travaux cadrans église
La société VOEGELE est venue les 14 et 15 décembre pour remettre en état les aiguilles et les
cadrans de l’église.
11.3 - Cheminement de la berge du canal Vauban
Madame le Maire indique qu’elle a transmis un courrier au Président du Syndicat Mixte des Cours
d’Eau au sujet de la dangerosité de la passerelle qui est située en limite du ban de Weckolsheim, en
date du 30 novembre 2020.
En effet, cette passerelle est empruntée par certains usagers alors qu’elle ne répond pas aux normes
actuelles et que les garde-corps sont manquants. La commune a mis en place un panneau
d’interdiction et de la rubalise afin d’en interdire le passage, mais cette dernière est
systématiquement arrachée et le panneau a été jeté dans le canal.
Afin d’éviter un accident, Madame le Maire a proposé au syndicat, soit de faire enlever
définitivement la passerelle, soit de la remplacer par une passerelle aux normes actuelles
(handicapés, etc .….). Mais le coût d’une nouvelle passerelle étant élevé et la commune n’ayant pas
le budget nécessaire pour son remplacement, elle demande au syndicat de participer à son
financement avec éventuellement la Commune de Dessenheim qui est située en limite de la
passerelle. Si toutefois aucune aide n’était apportée pour l’acquisition d’une nouvelle passerelle, la
Commune de Weckolsheim se verrait dans l’obligation de la faire enlever définitivement.
A ce jour, aucune réponse n’a été donnée par le Syndicat Mixte.
Page9 Commune de Weckolsheim PV du CM du 16 décembre 2020
11.4 - Sécurité devant l’école
Monsieur Sébastien SCHMITT évoque la sécurisation devant l’école. En effet, Il souhaiterait que
soient mises en place, entre les potelets situés devant l’école, des barres transversales ou tout autre
système visant à éviter que les enfants ne traversent la place et déboulent en courant sur la rue
Principale.
Madame le Maire pense qu’une telle installation pourrait être mise en œuvre en régie.
11.5 - Déchets canal Vauban
Madame Véronique SCHUBNEL et Monsieur Flavien KOEBEL ont signalé qu’un amoncellement
de déchets important se trouve dans le canal Vauban au niveau du ban d’Obersaasheim. Madame le
Maire le signalera au Syndicat mixte ainsi qu’à la commune d’Obersaasheim afin que ces détritus
soient enlevés.
La séance est levée à 19 h 20.
Weckolsheim, le 16 décembre 2020
Le Maire,
Arlette BRADAT
Page 10