Procès Verbal - 05 PV CM 12 mai 2025

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Procès Verbal - 05 PV CM 12 mai 2025 Document publié le Lundi 12 mai 2025 par la commune de Treffieux. Lien du pdf (Procès Verbal - 05 PV CM 12 mai 2025)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports, 1

COMMUNE DE TREFFIEUX

Canton de Guémené-Penfao

Département de Loire-Atlantique

Procès-verbal du CONSEIL MUNICIPAL Séance du 12 mai 2025

Nombre de conseillers en exercice : 11

Président de séance : M. Didier BRUHAY

Secrétaire de séance : Mme Emilie FORT-SEGURA

Date de convocation : 6 mai 2025

Membres présents : M. Didier BRUHAY, Mme Chantal CHASLES, M. Gérard BRAUD, Mme Emilie FORT-SEGURA, Mme Kristell LE DREFF, M. Quentin FILLAUDEAU, Mme Aurélie GENAY, M. Philippe DANIEL.

Membre excusé : M. Pierre-Yves FREDOUEIL

Membres absents : Mme Johanna PAPIN, M. Yves SCHNEIDER

Mme Emilie FORT-SEGURA est nommée secrétaire de séance.

Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint. Il soumet à l’approbation du Conseil Municipal le procès-verbal de la séance du 7 avril 2025. Aucune remarque n’est formulée sur ce procès-verbal qui est adopté à l’unanimité.

Monsieur le maire donne ensuite lecture de l’ordre du jour :

1. Dispositif Argent de poche

2. Projet d’installation d’une supérette

3. Projet antenne-relais

4. Centre de Gestion : désaffiliation EPTB Eaux et Vilaine

5. Révision du SAGE Vilaine

6. Circulation rue Pierre Gardé

7. Informations diverses

* * * * * * *

1. Dispositif Argent de poche

Madame Chantal CHASLES, première adjointe déléguée aux affaires scolaires et périscolaires, rappelle que la Communauté de Communes de Nozay a lancé en 2019 l’opération « Chantier citoyen – argent de poche » pour permettre et encourager les jeunes de 16 à 17 ans à faire leurs premiers pas dans la vie active.

Les missions se déroulent pendant les vacances scolaires, encadrées par un agent municipal, pour une durée quotidienne de 4h00 (pause de 30 minutes comprises).

Les jeunes peuvent effectuer des missions ponctuelles et de proximité dans des domaines d’intervention divers : petits travaux de peinture, arrosage, tonte de pelouse, entretien de locaux ou de l’espace public, tâches administratives, etc.2

Ces travaux d’exécution peuvent se dérouler sur plusieurs demi-journées en fonction de la nature des tâches confiées.

Jusqu’alors, la réalisation de l’activité entraînait le versement d’une indemnité de 20€ par jour de mission par la Communauté de Communes de Nozay.

Madame Chantal CHASLES explique que la Communauté de Communes de Nozay a décidé de ne pas reconduire ce dispositif. Aussi, elle suggère que la commune reprenne cette opération, très appréciée des jeunes, à son compte. Le service emploi de la communauté de communes pourra mettre à disposition les documents à personnaliser et ses outils de suivi. Elle propose, si les membres du Conseil Municipal en sont d’accord, de définir l’enveloppe maximale affectée et le montant de l’indemnité.

Considérant que les crédits sont disponibles au budget,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DECIDE de reprendre à son compte le dispositif « Argent de poche » ;

DECIDE d’affecter une enveloppe de 500 € pour l’année 2025 ;

DECIDE de fixer le montant de l’indemnité à 20 € par jour de mission.

2. Projet d’installation d’une supérette

Monsieur le maire explique que la société API DISTRIBUTION SAS a sollicité un rendez-vous afin de présenter leur projet d’implantation d’une supérette sur la commune.

Cette supérette, installée dans un mobile-home de 40 m², ouverte 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, propose des produits de consommation courante incontournables sans alcool et avec ou sans le pain en fonction de la présence ou non d’une boulangerie dans la commune. L’entrée du commerce se fait par un QR code généré par une application, et chaque magasin propose 700 références de produits. La société s’approvisionne par le biais de la centrale d’achat de CARREFOUR. Les producteurs locaux sont également sollicités.

La société met à disposition un apicier pour 3 supérettes dans un rayon de 30 km qui assurera une présence humaine à heures fixes, pour échanger avec les clients et les accompagner si besoin.

Les attentes de la société :

- un terrain constructible de 9X16 mètres stabilisé ou enrobé, alimenté en électricité 12 KVA monophasé et équipé d’une gaine pour la fibre ;

- 4 places de parking dont une place PMR à moins de 10 mètres

- et un accès pour le camion de livraison.

Monsieur le maire pense que l’actuelle place du Marché est un emplacement approprié. Proche du centre, il participera à la dynamisation du bourg. De plus, il répond aux exigences techniques et permettrait donc une installation rapide sans travaux onéreux. Il ajoute que la commune de Puceul a déjà délibéré avec un engagement pour 15 ans.

En contrepartie de la prise en charge par la commune de l’électricité et la gestion des déchets (bac jaune, ordures ménagères et compost), la société versera une redevance de 600 € par an.3

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DONNE un avis favorable à l’implantation d’une supérette API sur l’actuelle place du Marché AUTORISE Monsieur le maire, ou son représentant, à signer une lettre d’intention et à afficher la publication de la Manifestation d’Intérêt Spontané en mairie et sur le site Internet de la commune

3. Projet antenne-relais

Monsieur le maire explique qu’il a été sollicité par la société AXIANS pour un projet d’implantation sur une parcelle communale d’une antenne relais pour le compte de Bouygues Telecom, avec un accord de mutualisation avec SFR. Un troisième opérateur sera possible dans le futur. Il précise qu’il n’est techniquement pas possible de se greffer sur le PEX Orange du stade.

Trois zones ont été identifiées par la société comme pouvant recevoir l’installation de cette antenne-relais : à l’est, accolé à un bâtiment de la CUMA, sur une parcelle proche du stade en sortie du bourg ou au sud, sur une parcelle en friche végétalisée.

Monsieur le maire précise qu’il conviendra de solliciter le Département pour le terrain situé à côté de la CUMA, celui-ci n’étant pas une propriété de la commune. Il ajoute que pour implanter une antenne relais, l’opérateur de télécommunication devra tout d’abord fournir un dossier d’information puis solliciter l’obtention d’une autorisation d’urbanisme et, éventuellement, des autorisations d’occupation du domaine public.

Après débat, il en ressort un accord de principe, sachant que ce projet pourrait satisfaire une partie de la population au regard des difficultés de réception rencontrées sur la commune. Cependant, en ce qui concerne l’emplacement, il est demandé à ce que les habitants soient consultés.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

VALIDE le projet d’implantation d’une antenne-relais mutualisée Bouygues Telecom et SFR sur la commune, sous conditions du respect des règles relatives à l’implantation des antennes-relais et l’obtention de toutes les autorisations requises.

DECIDE que l’emplacement sera défini ultérieurement en concertation

4. Centre de Gestion : désaffiliation EPTB Eaux et Vilaine

Monsieur le maire donne lecture du courrier reçu le 15 avril 2025 du Centre de Gestion de la Fonction publique territoriale de Loire-Atlantique (CDG44) informant de la décision de désaffiliation de l’Etablissement Public Territorial de Bassin (EPTB) Eaux et Vilaine.

Il rappelle que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Loire-Atlantique est un établissement public administratif dirigé par des élus des collectivités au service de tous les employeurs territoriaux du département. Fondé sur le principe coopératif de solidarité et mutualisation des moyens, il promeut une application uniforme du statut de la fonction publique territoriale pour plus de 14 000 agents exerçant auprès de 292 employeurs et anime le dialogue social à l’échelle départementale.4

Les collectivités de moins de 350 agents à temps complet sont affiliées obligatoirement au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale ; les autres collectivités peuvent bénéficier de ces prestations, si elles le souhaitent, dans le cadre d’une affiliation dite « volontaire ».

L’EPTB Eaux et Vilaine est à ce jour affilié volontairement au CDG44. Son siège juridique, situé dans notre département, est déplacé en Ille-et-Vilaine. L’EPTB a, de ce fait, informé par courrier du 15 janvier 2025 de sa décision de désaffiliation au 1er janvier 2026.

Par application des dispositions de l’article L452-20 du Code général de la fonction publique et de l’article 30 du décret 85-643 du 26 juin 1985, les collectivités et établissements affiliés sont tenus d’être informés de cette désaffiliation et peuvent, dans un délai de deux mois, faire valoir leur opposition à ce retrait.

Vu l’article L452-20 du Code général de la fonction publique,

Vu le décret n°85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion et notamment son article 30, Vu le courrier du 3 avril 2025 du Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Loire- Atlantique sollicitant l’avis de l’assemblée délibérante de la commune de TREFFIEUX sur la désaffiliation de l’Etablissement Public Territorial de Bassin (EPTB) Eaux et Vilaine au 1er janvier 2026,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

NE S’OPPOSE PAS à la désaffiliation du Centre de Gestion de la Fonction publique territoriale de Loire- Atlantique de l’Etablissement Public Territorial de Bassin (EPTB) Eaux et Vilaine au 1er janvier 2026

5. Révision du SAGE Vilaine

Monsieur le maire informe que, par délibération du 21 mars 2025, la Commission Locale de l’Eau a validé le projet de Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la Vilaine.

Conformément à l’article R.212-39 du Code de l’environnement, le projet est soumis pour avis. La commune dispose d’un délai de 4 mois à réception du courrier (31 mars 2025) pour faire connaître son avis. A défaut de réponse dans ce délai, l’avis est réputé favorable.

Monsieur le maire précise que l’information pour l’accès au document a été jointe à la convocation.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DONNE un avis favorable au projet de Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la Vilaine

6. Circulation rue Pierre Gardé

Monsieur le maire souhaite connaître l’avis des membres du conseil municipal sur les conditions de circulation rue Pierre Gardé. En effet, cette rue, à double sens de circulation, est étroite et peut se révéler dangereuse pour les piétons (notamment pour les enfants) aux heures de rentrée et de sortie des classes.5

Le bureau municipal du 5 mai dernier propose, dans un premier temps, de limiter la vitesse à « 30 ».

Madame Emilie FORT-SEGURA explique qu’elle emprunte très souvent cette rue et qu’elle n’est pas sécurisée pour les piétons ; la vitesse des voitures n’est pas toujours adaptée à la configuration des lieux, notamment aux horaires d’entrée et de sortie des classes. Elle questionne sur la possibilité de mettre une partie de la rue en sens unique (de la rue du Soleil Levant au parking de l’école).

Madame Aurélie GENAY rejoint ce point de vue et préfère le sens unique. Elle pense que le panneau « 30 » ne servira à rien.

Monsieur le maire juge, au contraire, que le sens unique favorise la vitesse. Et quid des véhicules qui arriveront de la direction Châteaubriant ? Ils devront emprunter le parking de l’école et sortir par la rue de la Libération sans qu’il ne soit possible de tourner à gauche. Il évoque la possibilité de mettre en place d’une chicane.

Madame Chantal CHASLES n’est pas d’accord avec le sens unique. Elle n’en voit pas l’intérêt ; il y aura plus de circulation sur l’autre partie de la rue. La visibilité lui semble suffisante pour sortir du parking. Il suffirait de faire couper les ronces sur le terrain privé pour favoriser le passage des piétons à cet endroit.

Madame Kristell LE DREFF et Monsieur Quentin FILLAUDEAU suggèrent la pose d’un panneau « zone partagée », avec un marquage au sol.

Monsieur le maire pense que cette dernière proposition, réalisable assez facilement, pourrait être testée à la rentrée de septembre. Il demande à chacun de réfléchir pour le prochain conseil municipal.

7. Informations diverses

7.1. Décisions du bureau municipal et du maire

Bureau municipal du 14 avril 2025

DEVIS VALIDÉS

SCHILLER – 85 € HT – Avenant au contrat de maintenance pour ajout du 3ème défibrillateur EURL ALTHIYA – 187,95 € HT – Remplacement du flexible pour bac de ramassage (tracteur tondeuse)

COMMUNICATION

Passage du « Tour de France en courant » - Etape à TREFFIEUX le 29 juillet

Course relais de 2700 km par équipe de 8 coureurs, départ le 19 juillet et arrivée à Bernay (27) le 2 août 2025

7.2. Informations intercommunales

Monsieur le maire donne lecture des informations intercommunales.

Relevé de décisions affiché le 16 mai 2025

Le Maire,

Didier BRUHAY

La secrétaire,

Emilie FORT-SEGURA1

COMMUNE DE TREFFIEUX

Canton de Guémené-Penfao

Département de Loire-Atlantique

Procès-verbal du CONSEIL MUNICIPAL Séance du 12 mai 2025

Nombre de conseillers en exercice : 11

Président de séance : M. Didier BRUHAY

Secrétaire de séance : Mme Emilie FORT-SEGURA

Date de convocation : 6 mai 2025

Membres présents : M. Didier BRUHAY, Mme Chantal CHASLES, M. Gérard BRAUD, Mme Emilie FORT-SEGURA, Mme Kristell LE DREFF, M. Quentin FILLAUDEAU, Mme Aurélie GENAY, M. Philippe DANIEL.

Membre excusé : M. Pierre-Yves FREDOUEIL

Membres absents : Mme Johanna PAPIN, M. Yves SCHNEIDER

Mme Emilie FORT-SEGURA est nommée secrétaire de séance.

Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint. Il soumet à l’approbation du Conseil Municipal le procès-verbal de la séance du 7 avril 2025. Aucune remarque n’est formulée sur ce procès-verbal qui est adopté à l’unanimité.

Monsieur le maire donne ensuite lecture de l’ordre du jour :

1. Dispositif Argent de poche

2. Projet d’installation d’une supérette

3. Projet antenne-relais

4. Centre de Gestion : désaffiliation EPTB Eaux et Vilaine

5. Révision du SAGE Vilaine

6. Circulation rue Pierre Gardé

7. Informations diverses

* * * * * * *

1. Dispositif Argent de poche

Madame Chantal CHASLES, première adjointe déléguée aux affaires scolaires et périscolaires, rappelle que la Communauté de Communes de Nozay a lancé en 2019 l’opération « Chantier citoyen – argent de poche » pour permettre et encourager les jeunes de 16 à 17 ans à faire leurs premiers pas dans la vie active.

Les missions se déroulent pendant les vacances scolaires, encadrées par un agent municipal, pour une durée quotidienne de 4h00 (pause de 30 minutes comprises).

Les jeunes peuvent effectuer des missions ponctuelles et de proximité dans des domaines d’intervention divers : petits travaux de peinture, arrosage, tonte de pelouse, entretien de locaux ou de l’espace public, tâches administratives, etc.2

Ces travaux d’exécution peuvent se dérouler sur plusieurs demi-journées en fonction de la nature des tâches confiées.

Jusqu’alors, la réalisation de l’activité entraînait le versement d’une indemnité de 20€ par jour de mission par la Communauté de Communes de Nozay.

Madame Chantal CHASLES explique que la Communauté de Communes de Nozay a décidé de ne pas reconduire ce dispositif. Aussi, elle suggère que la commune reprenne cette opération, très appréciée des jeunes, à son compte. Le service emploi de la communauté de communes pourra mettre à disposition les documents à personnaliser et ses outils de suivi. Elle propose, si les membres du Conseil Municipal en sont d’accord, de définir l’enveloppe maximale affectée et le montant de l’indemnité.

Considérant que les crédits sont disponibles au budget,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DECIDE de reprendre à son compte le dispositif « Argent de poche » ;

DECIDE d’affecter une enveloppe de 500 € pour l’année 2025 ;

DECIDE de fixer le montant de l’indemnité à 20 € par jour de mission.

2. Projet d’installation d’une supérette

Monsieur le maire explique que la société API DISTRIBUTION SAS a sollicité un rendez-vous afin de présenter leur projet d’implantation d’une supérette sur la commune.

Cette supérette, installée dans un mobile-home de 40 m², ouverte 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, propose des produits de consommation courante incontournables sans alcool et avec ou sans le pain en fonction de la présence ou non d’une boulangerie dans la commune. L’entrée du commerce se fait par un QR code généré par une application, et chaque magasin propose 700 références de produits. La société s’approvisionne par le biais de la centrale d’achat de CARREFOUR. Les producteurs locaux sont également sollicités.

La société met à disposition un apicier pour 3 supérettes dans un rayon de 30 km qui assurera une présence humaine à heures fixes, pour échanger avec les clients et les accompagner si besoin.

Les attentes de la société :

- un terrain constructible de 9X16 mètres stabilisé ou enrobé, alimenté en électricité 12 KVA monophasé et équipé d’une gaine pour la fibre ;

- 4 places de parking dont une place PMR à moins de 10 mètres

- et un accès pour le camion de livraison.

Monsieur le maire pense que l’actuelle place du Marché est un emplacement approprié. Proche du centre, il participera à la dynamisation du bourg. De plus, il répond aux exigences techniques et permettrait donc une installation rapide sans travaux onéreux. Il ajoute que la commune de Puceul a déjà délibéré avec un engagement pour 15 ans.

En contrepartie de la prise en charge par la commune de l’électricité et la gestion des déchets (bac jaune, ordures ménagères et compost), la société versera une redevance de 600 € par an.3

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DONNE un avis favorable à l’implantation d’une supérette API sur l’actuelle place du Marché AUTORISE Monsieur le maire, ou son représentant, à signer une lettre d’intention et à afficher la publication de la Manifestation d’Intérêt Spontané en mairie et sur le site Internet de la commune

3. Projet antenne-relais

Monsieur le maire explique qu’il a été sollicité par la société AXIANS pour un projet d’implantation sur une parcelle communale d’une antenne relais pour le compte de Bouygues Telecom, avec un accord de mutualisation avec SFR. Un troisième opérateur sera possible dans le futur. Il précise qu’il n’est techniquement pas possible de se greffer sur le PEX Orange du stade.

Trois zones ont été identifiées par la société comme pouvant recevoir l’installation de cette antenne-relais : à l’est, accolé à un bâtiment de la CUMA, sur une parcelle proche du stade en sortie du bourg ou au sud, sur une parcelle en friche végétalisée.

Monsieur le maire précise qu’il conviendra de solliciter le Département pour le terrain situé à côté de la CUMA, celui-ci n’étant pas une propriété de la commune. Il ajoute que pour implanter une antenne relais, l’opérateur de télécommunication devra tout d’abord fournir un dossier d’information puis solliciter l’obtention d’une autorisation d’urbanisme et, éventuellement, des autorisations d’occupation du domaine public.

Après débat, il en ressort un accord de principe, sachant que ce projet pourrait satisfaire une partie de la population au regard des difficultés de réception rencontrées sur la commune. Cependant, en ce qui concerne l’emplacement, il est demandé à ce que les habitants soient consultés.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

VALIDE le projet d’implantation d’une antenne-relais mutualisée Bouygues Telecom et SFR sur la commune, sous conditions du respect des règles relatives à l’implantation des antennes-relais et l’obtention de toutes les autorisations requises.

DECIDE que l’emplacement sera défini ultérieurement en concertation

4. Centre de Gestion : désaffiliation EPTB Eaux et Vilaine

Monsieur le maire donne lecture du courrier reçu le 15 avril 2025 du Centre de Gestion de la Fonction publique territoriale de Loire-Atlantique (CDG44) informant de la décision de désaffiliation de l’Etablissement Public Territorial de Bassin (EPTB) Eaux et Vilaine.

Il rappelle que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Loire-Atlantique est un établissement public administratif dirigé par des élus des collectivités au service de tous les employeurs territoriaux du département. Fondé sur le principe coopératif de solidarité et mutualisation des moyens, il promeut une application uniforme du statut de la fonction publique territoriale pour plus de 14 000 agents exerçant auprès de 292 employeurs et anime le dialogue social à l’échelle départementale.4

Les collectivités de moins de 350 agents à temps complet sont affiliées obligatoirement au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale ; les autres collectivités peuvent bénéficier de ces prestations, si elles le souhaitent, dans le cadre d’une affiliation dite « volontaire ».

L’EPTB Eaux et Vilaine est à ce jour affilié volontairement au CDG44. Son siège juridique, situé dans notre département, est déplacé en Ille-et-Vilaine. L’EPTB a, de ce fait, informé par courrier du 15 janvier 2025 de sa décision de désaffiliation au 1er janvier 2026.

Par application des dispositions de l’article L452-20 du Code général de la fonction publique et de l’article 30 du décret 85-643 du 26 juin 1985, les collectivités et établissements affiliés sont tenus d’être informés de cette désaffiliation et peuvent, dans un délai de deux mois, faire valoir leur opposition à ce retrait.

Vu l’article L452-20 du Code général de la fonction publique,

Vu le décret n°85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion et notamment son article 30, Vu le courrier du 3 avril 2025 du Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Loire- Atlantique sollicitant l’avis de l’assemblée délibérante de la commune de TREFFIEUX sur la désaffiliation de l’Etablissement Public Territorial de Bassin (EPTB) Eaux et Vilaine au 1er janvier 2026,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

NE S’OPPOSE PAS à la désaffiliation du Centre de Gestion de la Fonction publique territoriale de Loire- Atlantique de l’Etablissement Public Territorial de Bassin (EPTB) Eaux et Vilaine au 1er janvier 2026

5. Révision du SAGE Vilaine

Monsieur le maire informe que, par délibération du 21 mars 2025, la Commission Locale de l’Eau a validé le projet de Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la Vilaine.

Conformément à l’article R.212-39 du Code de l’environnement, le projet est soumis pour avis. La commune dispose d’un délai de 4 mois à réception du courrier (31 mars 2025) pour faire connaître son avis. A défaut de réponse dans ce délai, l’avis est réputé favorable.

Monsieur le maire précise que l’information pour l’accès au document a été jointe à la convocation.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DONNE un avis favorable au projet de Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la Vilaine

6. Circulation rue Pierre Gardé

Monsieur le maire souhaite connaître l’avis des membres du conseil municipal sur les conditions de circulation rue Pierre Gardé. En effet, cette rue, à double sens de circulation, est étroite et peut se révéler dangereuse pour les piétons (notamment pour les enfants) aux heures de rentrée et de sortie des classes.5

Le bureau municipal du 5 mai dernier propose, dans un premier temps, de limiter la vitesse à « 30 ».

Madame Emilie FORT-SEGURA explique qu’elle emprunte très souvent cette rue et qu’elle n’est pas sécurisée pour les piétons ; la vitesse des voitures n’est pas toujours adaptée à la configuration des lieux, notamment aux horaires d’entrée et de sortie des classes. Elle questionne sur la possibilité de mettre une partie de la rue en sens unique (de la rue du Soleil Levant au parking de l’école).

Madame Aurélie GENAY rejoint ce point de vue et préfère le sens unique. Elle pense que le panneau « 30 » ne servira à rien.

Monsieur le maire juge, au contraire, que le sens unique favorise la vitesse. Et quid des véhicules qui arriveront de la direction Châteaubriant ? Ils devront emprunter le parking de l’école et sortir par la rue de la Libération sans qu’il ne soit possible de tourner à gauche. Il évoque la possibilité de mettre en place d’une chicane.

Madame Chantal CHASLES n’est pas d’accord avec le sens unique. Elle n’en voit pas l’intérêt ; il y aura plus de circulation sur l’autre partie de la rue. La visibilité lui semble suffisante pour sortir du parking. Il suffirait de faire couper les ronces sur le terrain privé pour favoriser le passage des piétons à cet endroit.

Madame Kristell LE DREFF et Monsieur Quentin FILLAUDEAU suggèrent la pose d’un panneau « zone partagée », avec un marquage au sol.

Monsieur le maire pense que cette dernière proposition, réalisable assez facilement, pourrait être testée à la rentrée de septembre. Il demande à chacun de réfléchir pour le prochain conseil municipal.

7. Informations diverses

7.1. Décisions du bureau municipal et du maire

Bureau municipal du 14 avril 2025

DEVIS VALIDÉS

SCHILLER – 85 € HT – Avenant au contrat de maintenance pour ajout du 3ème défibrillateur EURL ALTHIYA – 187,95 € HT – Remplacement du flexible pour bac de ramassage (tracteur tondeuse)

COMMUNICATION

Passage du « Tour de France en courant » - Etape à TREFFIEUX le 29 juillet

Course relais de 2700 km par équipe de 8 coureurs, départ le 19 juillet et arrivée à Bernay (27) le 2 août 2025

7.2. Informations intercommunales

Monsieur le maire donne lecture des informations intercommunales.

Relevé de décisions affiché le 16 mai 2025

Le Maire,

Didier BRUHAY

La secrétaire,

Emilie FORT-SEGURA