Procès Verbal - 06 PV CM 11 mai 2026

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Procès Verbal - 06 PV CM 11 mai 2026 Document publié le Lundi 11 mai 2026 par la commune de Treffieux. Lien du pdf (Procès Verbal - 06 PV CM 11 mai 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Éducation, 1

COMMUNE DE TREFFIEUX

Canton de Guémené-Penfao

Département de Loire-Atlantique

Procès-verbal du CONSEIL MUNICIPAL Séance du 11 mai 2026

Nombre de conseillers en exercice : 15

Président de séance : M. Didier BRUHAY

Secrétaire de séance : Mme Monique GONCALVES

Date de convocation : 4 mai 2026

Membres présents : M. Didier BRUHAY, Mme Chantal CHASLES, M. Gérard BRAUD, Mme Stéphanie CIBRON, M. Frédéric RONDEAU, Mme Monique GONCALVES, Mme Claudie AUDRAIN, M. Sylvain JUTARD, M. Philippe DANIEL, M. Bruno ARRONDEL, Mme Chantal DELAUNAY, Mme Aurélie GENAY, M. Grégory LERAY, Mme Alexandra FREDOUEIL, M. Quentin FILLAUDEAU.

Mme Monique GONCALVES est nommée secrétaire de séance.

Monsieur Didier BRUHAY, Maire, ouvre la séance et constate que le quorum est atteint. Il soumet à l’approbation du Conseil Municipal le procès-verbal de la séance du 7 avril 2026. Aucune remarque n’est formulée sur ce procès-verbal qui est adopté à l’unanimité.

Monsieur le maire donne ensuite lecture de l’ordre du jour :

1. Administration générale

1.1. Règlement intérieur du Conseil Municipal

1.2. Préparation du bulletin municipal de juillet

1.3. Désignation des représentants ATLANTIC EAU

2. Finances

2.1. Budget commune : affectation du résultat 2025

2.2. Participation aux fournitures scolaires Niveau collège

3. Travaux

3.1. Devis Entretien voirie communale

3.2. Devis escalier logements place Saint-Grégoire

3.3. Devis aubette place Saint-Grégoire

3.4. Devis modificatif paratonnerre église

4. Informations diverses

4.1. Commission Environnement du 29 avril 2026

4.2. Décisions du maire et du bureau municipal

1. ADMINISTRATION GENERALE

1.1. Règlement intérieur du Conseil Municipal

Monsieur le maire explique que l’article L.2121-8 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit l’obligation pour les conseils municipaux des communes de 1 000 habitants et plus de se doter d’un règlement intérieur. Il doit être adopté dans les six mois qui suivent son installation.

Le contenu du règlement intérieur a vocation à fixer des règles propres de fonctionnement interne, dans le respect toutefois des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.2

Certaines dispositions doivent impérativement figurer dans le règlement intérieur (chapitre I), d’autres, plus facultatives, sont laissées à l’appréciation du conseil municipal au regard des circonstances locales (chapitres II à VII).

Le règlement intérieur constitue une véritable législation interne du conseil municipal. Il s’impose en premier lieu aux membres du conseil, qui doivent respecter les procédures qu’il prévoit ; le non-respect de ces règles peut entraîner l’annulation de la délibération du conseil municipal.

Vu l’article L.2121-8 du Code général des collectivités territoriales,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

APPROUVE le règlement intérieur du conseil municipal annexé à la présente délibération DIT que le règlement entrera en vigueur à compter de son adoption

1.2. Préparation du bulletin municipal de juillet

Madame Stéphanie CIBRON, adjointe à la Communication et à l’information, informe des travaux de la commission ad-hoc. Après la sortie de la première gazette début mai, la commission se réunie toutes les semaines et travaille actuellement à la réalisation du premier bulletin qui sera distribué en juillet.

Les membres de la commission proposent :

- de diffuser une gazette tous les deux mois et deux bulletins par an (en juillet et en janvier) ; - de donner un nom au bulletin : « Le Treffiolais » ;

- d’insérer un QR Code en fin de bulletin pour que les associations puissent envoyer leurs articles.

Dans le bulletin à paraitre au mois de juillet, il sera notamment question :

- du camping de Gruellau et de la guinguette ;

- d’un hommage à Georges Bodier ;

- de la retranscription du texte préparé par Mme Audrain à l’occasion du 8 mai ; - de la participation communale aux fournitures scolaires pour les collégiens ; - de la liste des commerçants, artisans.

Un devis sera demandé à l’imprimerie de Châteaubriant afin de chiffrer l’impression des bulletins. La prestation est actuellement confiée à AAGIR (Nozay) qui sous-traite la réalisation.

1.3. Désignation des représentants ATLANTIC EAU

Monsieur le maire rappelle la délibération du 7 avril 2026 par laquelle le conseil municipal a désigné ses représentants au sein des différentes instances extérieures dont la commune est membre.

La commune est également membre d’ATLANTIC EAU (syndicat mixte en charge de l’eau potable). Il y a lieu de nommer un délégué titulaire et un suppléant. Sont candidats :

- Titulaire : Frédéric RONDEAU

- Suppléant : Gérard BRAUD3

Vu la composition du syndicat ATLANTIC EAU,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DESIGNE en qualité de délégué

- Titulaire : Frédéric RONDEAU

- Suppléant : Gérard BRAUD

La présente délibération sera transmise au syndicat.

2. FINANCES

2.1. Budget commune : affectation du résultat 2025

Monsieur le maire rappelle que, par délibération du 9 mars 2026, le conseil municipal a décidé de l’affectation du résultat 2025 du budget principal (202 571,97 €) comme suit : - Report en section de fonctionnement (R002) 50 571,97 €

- Affectation à la section d’investissement (R1068) 152 000,00 €

Il explique que le budget annexe lotissement présente un déficit de clôture de 0,20 € ; ce déficit doit être repris par le budget principal. Il convient adopter une délibération modificative d’affectation du résultat du budget principal afin d’intégrer cette correction.

- Résultat de clôture du budget principal : 202 571,97 €

- Reprise du déficit du budget annexe lotissement : – 0,20 €

- Résultat disponible corrigé : 202 571,77 €

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n°2026-032 du 9 mars 2026 approuvant le compte administratif 2025 du budget principal, Vu la délibération n°2026-033 du 9 mars 2026 relative à l’affectation du résultat du budget principal, Vu le compte administratif 2025 du budget annexe Lotissement faisant apparaître un déficit de clôture de 0,20 €,

Considérant qu’il convient de reprendre ce déficit au sein du budget principal, Considérant qu’il y a lieu, en conséquence, de modifier l’affectation du résultat du budget principal,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

MODIFIE la délibération n°2026-033 du 9 mars 2026 relative à l’affectation du résultat du budget principal

DECIDE de reprendre le déficit de clôture du budget annexe Lotissement d’un montant de 0,20 € au budget principal

DECIDE de modifier l’affectation du résultat du budget principal comme suit : Résultat du budget principal après prise en compte de la reprise du déficit du budget Lotissement : 202 571,77 €

- Résultat de fonctionnement reporté au compte 002 : 50 571,77 €

- Affectation en réserve au compte 1068 : 152 000,00 €4

2.2. Participation aux fournitures scolaires Niveau collège

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la délibération du 16 juin 2025 fixant la participation de la commune aux fournitures scolaires pour les collégiens (et assimilés), domiciliés sur la commune, à hauteur de 35 € par élève, sous forme de bon d’achat.

Il précise que ce montant a été revalorisé en 2025 et que 59 bons ont ainsi été délivrés pour une valeur de 2 065 €.

Considérant que les crédits sont inscrits au budget,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

RECONDUIT la participation de la commune aux fournitures scolaires pour les collégiens (et assimilés) domiciliés sur la commune, et en fixe le montant à 35 euros par élève sous forme de bon d’achat au titre de l’année scolaire 2026-2027. Il devra être retiré au plus tard le 30 septembre 2026. Cette participation s’effectuera au choix des familles, dans un des commerces de la région de Châteaubriant acceptant ces bons.

3. TRAVAUX

3.1. Devis Entretien voirie communale

Dans le cadre du programme d’entretien annuel de la voirie communale (Point A Temps Automatique), Monsieur le maire informe que des devis ont été sollicités auprès des entreprises de travaux publics.

Trois entreprises ont répondu, à savoir :

- SAUVAGER TP (Châteaubriant) pour un montant de 11 500,00 € HT - SAS HERVE (Juigné-des-Moutiers) pour un montant de 9 950,00 € HT - CHARIER (Nozay) pour un montant de 9 000,00 € HT

Il propose de retenir l’entreprise moins-disante, à savoir l’entreprise CHARIER de Nozay.

Vu le Code de la commande publique, et notamment l’article R. 2122-8 relatif aux marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour les travaux d’un montant inférieur à 100 000 € HT, Vu les dispositions permettant aux collectivités de consulter directement des entreprises pour des marchés de faible montant,

Considérant que les travaux envisagés, d’un montant inférieur à 100 000 € HT, sont dispensés de procédure formalisée et peuvent être engagés directement après consultation de plusieurs entreprises, Considérant que les crédits sont inscrits au budget,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le maire à signer le devis de l’entreprise CHARIER d’un montant de 9 000 € HT5

3.2. Devis escalier logements place Saint-Grégoire

Dans le cadre du programme de réhabilitation de l’étage de l’immeuble place Saint-Grégoire en deux logements sociaux, Monsieur le maire informe que des entreprises ont été sollicitées pour la fourniture d’un escalier d’accès pour les deux logements.

Atelier Métal Service (TREFFIEUX) a déposé deux devis pour la fabrication d’un escalier droit et d’une plate- forme avec garde-corps :

- Finition inox : 15 740 €

- Finition galvanisation : 13 970 €

RENO BATI OUEST, consulté pour un chiffrage global de l’opération nécessaire au dépôt du dossier de subvention, a estimé cet escalier à 21 584 € HT.

Monsieur le maire propose de retenir le devis d’Atelier Métal Service avec une finition inox au regard de la meilleure tenue dans le temps du matériau.

Vu le Code de la commande publique, et notamment l’article R. 2122-8 relatif aux marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour les travaux d’un montant inférieur à 100 000 € HT, Vu les dispositions permettant aux collectivités de consulter directement des entreprises pour des marchés de faible montant,

Considérant que les travaux envisagés, d’un montant inférieur à 100 000 € HT, sont dispensés de procédure formalisée et peuvent être engagés directement après consultation de plusieurs entreprises, Considérant que les crédits sont inscrits au budget,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le maire à signer le devis avec Atelier Métal Service pour un montant de 15 740 €

3.3. Devis aubette place Saint-Grégoire

Dans le cadre du programme d’aménagement de la place Saint-Grégoire, Monsieur le maire informe que des entreprises ont été sollicitées pour la fabrication d’un ensemble abribus - abri à vélos (8 m x 2 m).

Le cabinet AIR GEO (maître d’œuvre de l’opération), dans son détail quantitatif estimatif, a chiffré cette aubette à 12 000 € HT au regard des plans de l’architecte urbaniste.

Atelier Métal Service (TREFFIEUX) a déposé un devis qui s’élève à 8 767 €.

Vu le Code de la commande publique, et notamment l’article R. 2122-8 relatif aux marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour les travaux d’un montant inférieur à 100 000 € HT, Vu les dispositions permettant aux collectivités de consulter directement des entreprises pour des marchés de faible montant,

Considérant que les travaux envisagés, d’un montant inférieur à 100 000 € HT, sont dispensés de procédure formalisée et peuvent être engagés directement après consultation de plusieurs entreprises, Considérant que les crédits sont inscrits au budget,6

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le maire à signer le devis avec Atelier Métal Service pour un montant de 8 767 €

3.4. Devis modificatif paratonnerre église

Monsieur le maire rappelle la délibération du 20 mars 2026 par laquelle le Conseil Municipal a autorisé la signature du devis de l'entreprise BODET (TREMENTINES 49) d’un montant de 12 077,04 € TTC pour la mise en conformité du paratonnerre sur l’église.

Un devis modificatif a été transmis le 3 mai 2026 afin de prendre en compte l’installation d’un boitier permettant de vérifier la pointe (obligatoire tous les 4 ans) depuis le sol, sans avoir à louer une nacelle. Le nouveau devis s’élève à 13 757,63 € TTC.

Considérant que les crédits sont inscrits au budget,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le maire à signer le nouveau devis avec l’entreprise BODET pour un montant de 13 757,63 € TTC

4. INFORMATIONS DIVERSES

4.1. Commission Environnement du 29 avril 2026

Monsieur Frédéric RONDEAU, adjoint en charge de la commission Environnement, fait un retour des travaux de la commission du 29 avril 2026.

Cette réunion de lancement a permis d’évoquer différents thèmes : sensibilisation à l’environnement, surveillance de la pression environnementale, cadre de vie (notamment les aménagements sur la commune).

La commission propose également d’établir un partenariat avec la vie associative, de faire le lien avec le Conseil Municipal des Enfants et de travailler sur la biodiversité (comptage des oiseaux avec la LPO par exemple…).

4.2. Décisions du maire et du bureau municipal

Bureau Municipal du 10 avril 2026

DEVIS VALIDÉS

Interventions agent mutualisé :

GRUELLAU : Remplacement coffret électrique dans le chalet suite à départ de feu, Changement

réservoir toilette, Raccordement électrique pompe avec disjoncteur7

CEDEO (sanitaire plomberie) – 228,72 € TTC

YESSS (électricité) – 170,20 € TTC

ECOLE : Changement extracteur air

YESSS – 714,08 € TTC

PHEM – 353,34 € TTC - Nettoyant toilettes sèches, déboucheur canalisations et nettoyant pour

carrosserie

Bureau Municipal du 20 avril 2026

DEVIS VALIDÉS

NRGYS – 1 816,01 € TTC - Etude de performance énergétique pour les deux logements place Saint- Grégoire

SCHILLER – 338,40 € TTC - Electrodes pour défibrillateur

DIAIS – 585,60 € - Pompe de relevage Camping

DISPOSITIF ARGENT DE POCHE

La Communauté de communes de Nozay prend en charge le financement du dispositif Argent de poche sur les vacances d’été

Reconduction pour les vacances d’été pour 4 jeunes

Bureau Municipal du 7 mai 2026

DEVIS VALIDÉS

SAVOIR PLUS – 99,13 € TTC - Petits jeux extérieurs accueil périscolaire

YESSS – 252,72 € - Spots pour école

ESAGO – 480 € TTC - Mise en propreté partielle des systèmes aérauliques

ESAGO – 207,50 € TTC / an - Mise en propreté des systèmes d’extraction de buées grasses (hottes restaurant scolaire, salle du Temps Libre, halle de Gruellau) - Contrat de 3 ans

ECOLE PUBLIQUE

Acquisition de matériel de cirque de la Compagnie Erezance (suite à cessation d’activité) Montant du devis validé : 192,50 €

FLEURISTE

Lumières extérieures en façade et sur le pignon

Remplacement prise électrique

Coût des fournitures : 152 €

Relevé de décisions affiché le 13 mai 2026

Le Maire,

Didier BRUHAY

La secrétaire,

Monique GONCALVES1

COMMUNE DE TREFFIEUX

Canton de Guémené-Penfao

Département de Loire-Atlantique

Procès-verbal du CONSEIL MUNICIPAL Séance du 11 mai 2026

Nombre de conseillers en exercice : 15

Président de séance : M. Didier BRUHAY

Secrétaire de séance : Mme Monique GONCALVES

Date de convocation : 4 mai 2026

Membres présents : M. Didier BRUHAY, Mme Chantal CHASLES, M. Gérard BRAUD, Mme Stéphanie CIBRON, M. Frédéric RONDEAU, Mme Monique GONCALVES, Mme Claudie AUDRAIN, M. Sylvain JUTARD, M. Philippe DANIEL, M. Bruno ARRONDEL, Mme Chantal DELAUNAY, Mme Aurélie GENAY, M. Grégory LERAY, Mme Alexandra FREDOUEIL, M. Quentin FILLAUDEAU.

Mme Monique GONCALVES est nommée secrétaire de séance.

Monsieur Didier BRUHAY, Maire, ouvre la séance et constate que le quorum est atteint. Il soumet à l’approbation du Conseil Municipal le procès-verbal de la séance du 7 avril 2026. Aucune remarque n’est formulée sur ce procès-verbal qui est adopté à l’unanimité.

Monsieur le maire donne ensuite lecture de l’ordre du jour :

1. Administration générale

1.1. Règlement intérieur du Conseil Municipal

1.2. Préparation du bulletin municipal de juillet

1.3. Désignation des représentants ATLANTIC EAU

2. Finances

2.1. Budget commune : affectation du résultat 2025

2.2. Participation aux fournitures scolaires Niveau collège

3. Travaux

3.1. Devis Entretien voirie communale

3.2. Devis escalier logements place Saint-Grégoire

3.3. Devis aubette place Saint-Grégoire

3.4. Devis modificatif paratonnerre église

4. Informations diverses

4.1. Commission Environnement du 29 avril 2026

4.2. Décisions du maire et du bureau municipal

1. ADMINISTRATION GENERALE

1.1. Règlement intérieur du Conseil Municipal

Monsieur le maire explique que l’article L.2121-8 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit l’obligation pour les conseils municipaux des communes de 1 000 habitants et plus de se doter d’un règlement intérieur. Il doit être adopté dans les six mois qui suivent son installation.

Le contenu du règlement intérieur a vocation à fixer des règles propres de fonctionnement interne, dans le respect toutefois des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.2

Certaines dispositions doivent impérativement figurer dans le règlement intérieur (chapitre I), d’autres, plus facultatives, sont laissées à l’appréciation du conseil municipal au regard des circonstances locales (chapitres II à VII).

Le règlement intérieur constitue une véritable législation interne du conseil municipal. Il s’impose en premier lieu aux membres du conseil, qui doivent respecter les procédures qu’il prévoit ; le non-respect de ces règles peut entraîner l’annulation de la délibération du conseil municipal.

Vu l’article L.2121-8 du Code général des collectivités territoriales,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

APPROUVE le règlement intérieur du conseil municipal annexé à la présente délibération DIT que le règlement entrera en vigueur à compter de son adoption

1.2. Préparation du bulletin municipal de juillet

Madame Stéphanie CIBRON, adjointe à la Communication et à l’information, informe des travaux de la commission ad-hoc. Après la sortie de la première gazette début mai, la commission se réunie toutes les semaines et travaille actuellement à la réalisation du premier bulletin qui sera distribué en juillet.

Les membres de la commission proposent :

- de diffuser une gazette tous les deux mois et deux bulletins par an (en juillet et en janvier) ; - de donner un nom au bulletin : « Le Treffiolais » ;

- d’insérer un QR Code en fin de bulletin pour que les associations puissent envoyer leurs articles.

Dans le bulletin à paraitre au mois de juillet, il sera notamment question :

- du camping de Gruellau et de la guinguette ;

- d’un hommage à Georges Bodier ;

- de la retranscription du texte préparé par Mme Audrain à l’occasion du 8 mai ; - de la participation communale aux fournitures scolaires pour les collégiens ; - de la liste des commerçants, artisans.

Un devis sera demandé à l’imprimerie de Châteaubriant afin de chiffrer l’impression des bulletins. La prestation est actuellement confiée à AAGIR (Nozay) qui sous-traite la réalisation.

1.3. Désignation des représentants ATLANTIC EAU

Monsieur le maire rappelle la délibération du 7 avril 2026 par laquelle le conseil municipal a désigné ses représentants au sein des différentes instances extérieures dont la commune est membre.

La commune est également membre d’ATLANTIC EAU (syndicat mixte en charge de l’eau potable). Il y a lieu de nommer un délégué titulaire et un suppléant. Sont candidats :

- Titulaire : Frédéric RONDEAU

- Suppléant : Gérard BRAUD3

Vu la composition du syndicat ATLANTIC EAU,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DESIGNE en qualité de délégué

- Titulaire : Frédéric RONDEAU

- Suppléant : Gérard BRAUD

La présente délibération sera transmise au syndicat.

2. FINANCES

2.1. Budget commune : affectation du résultat 2025

Monsieur le maire rappelle que, par délibération du 9 mars 2026, le conseil municipal a décidé de l’affectation du résultat 2025 du budget principal (202 571,97 €) comme suit : - Report en section de fonctionnement (R002) 50 571,97 €

- Affectation à la section d’investissement (R1068) 152 000,00 €

Il explique que le budget annexe lotissement présente un déficit de clôture de 0,20 € ; ce déficit doit être repris par le budget principal. Il convient adopter une délibération modificative d’affectation du résultat du budget principal afin d’intégrer cette correction.

- Résultat de clôture du budget principal : 202 571,97 €

- Reprise du déficit du budget annexe lotissement : – 0,20 €

- Résultat disponible corrigé : 202 571,77 €

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n°2026-032 du 9 mars 2026 approuvant le compte administratif 2025 du budget principal, Vu la délibération n°2026-033 du 9 mars 2026 relative à l’affectation du résultat du budget principal, Vu le compte administratif 2025 du budget annexe Lotissement faisant apparaître un déficit de clôture de 0,20 €,

Considérant qu’il convient de reprendre ce déficit au sein du budget principal, Considérant qu’il y a lieu, en conséquence, de modifier l’affectation du résultat du budget principal,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

MODIFIE la délibération n°2026-033 du 9 mars 2026 relative à l’affectation du résultat du budget principal

DECIDE de reprendre le déficit de clôture du budget annexe Lotissement d’un montant de 0,20 € au budget principal

DECIDE de modifier l’affectation du résultat du budget principal comme suit : Résultat du budget principal après prise en compte de la reprise du déficit du budget Lotissement : 202 571,77 €

- Résultat de fonctionnement reporté au compte 002 : 50 571,77 €

- Affectation en réserve au compte 1068 : 152 000,00 €4

2.2. Participation aux fournitures scolaires Niveau collège

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la délibération du 16 juin 2025 fixant la participation de la commune aux fournitures scolaires pour les collégiens (et assimilés), domiciliés sur la commune, à hauteur de 35 € par élève, sous forme de bon d’achat.

Il précise que ce montant a été revalorisé en 2025 et que 59 bons ont ainsi été délivrés pour une valeur de 2 065 €.

Considérant que les crédits sont inscrits au budget,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

RECONDUIT la participation de la commune aux fournitures scolaires pour les collégiens (et assimilés) domiciliés sur la commune, et en fixe le montant à 35 euros par élève sous forme de bon d’achat au titre de l’année scolaire 2026-2027. Il devra être retiré au plus tard le 30 septembre 2026. Cette participation s’effectuera au choix des familles, dans un des commerces de la région de Châteaubriant acceptant ces bons.

3. TRAVAUX

3.1. Devis Entretien voirie communale

Dans le cadre du programme d’entretien annuel de la voirie communale (Point A Temps Automatique), Monsieur le maire informe que des devis ont été sollicités auprès des entreprises de travaux publics.

Trois entreprises ont répondu, à savoir :

- SAUVAGER TP (Châteaubriant) pour un montant de 11 500,00 € HT - SAS HERVE (Juigné-des-Moutiers) pour un montant de 9 950,00 € HT - CHARIER (Nozay) pour un montant de 9 000,00 € HT

Il propose de retenir l’entreprise moins-disante, à savoir l’entreprise CHARIER de Nozay.

Vu le Code de la commande publique, et notamment l’article R. 2122-8 relatif aux marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour les travaux d’un montant inférieur à 100 000 € HT, Vu les dispositions permettant aux collectivités de consulter directement des entreprises pour des marchés de faible montant,

Considérant que les travaux envisagés, d’un montant inférieur à 100 000 € HT, sont dispensés de procédure formalisée et peuvent être engagés directement après consultation de plusieurs entreprises, Considérant que les crédits sont inscrits au budget,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le maire à signer le devis de l’entreprise CHARIER d’un montant de 9 000 € HT5

3.2. Devis escalier logements place Saint-Grégoire

Dans le cadre du programme de réhabilitation de l’étage de l’immeuble place Saint-Grégoire en deux logements sociaux, Monsieur le maire informe que des entreprises ont été sollicitées pour la fourniture d’un escalier d’accès pour les deux logements.

Atelier Métal Service (TREFFIEUX) a déposé deux devis pour la fabrication d’un escalier droit et d’une plate- forme avec garde-corps :

- Finition inox : 15 740 €

- Finition galvanisation : 13 970 €

RENO BATI OUEST, consulté pour un chiffrage global de l’opération nécessaire au dépôt du dossier de subvention, a estimé cet escalier à 21 584 € HT.

Monsieur le maire propose de retenir le devis d’Atelier Métal Service avec une finition inox au regard de la meilleure tenue dans le temps du matériau.

Vu le Code de la commande publique, et notamment l’article R. 2122-8 relatif aux marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour les travaux d’un montant inférieur à 100 000 € HT, Vu les dispositions permettant aux collectivités de consulter directement des entreprises pour des marchés de faible montant,

Considérant que les travaux envisagés, d’un montant inférieur à 100 000 € HT, sont dispensés de procédure formalisée et peuvent être engagés directement après consultation de plusieurs entreprises, Considérant que les crédits sont inscrits au budget,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le maire à signer le devis avec Atelier Métal Service pour un montant de 15 740 €

3.3. Devis aubette place Saint-Grégoire

Dans le cadre du programme d’aménagement de la place Saint-Grégoire, Monsieur le maire informe que des entreprises ont été sollicitées pour la fabrication d’un ensemble abribus - abri à vélos (8 m x 2 m).

Le cabinet AIR GEO (maître d’œuvre de l’opération), dans son détail quantitatif estimatif, a chiffré cette aubette à 12 000 € HT au regard des plans de l’architecte urbaniste.

Atelier Métal Service (TREFFIEUX) a déposé un devis qui s’élève à 8 767 €.

Vu le Code de la commande publique, et notamment l’article R. 2122-8 relatif aux marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour les travaux d’un montant inférieur à 100 000 € HT, Vu les dispositions permettant aux collectivités de consulter directement des entreprises pour des marchés de faible montant,

Considérant que les travaux envisagés, d’un montant inférieur à 100 000 € HT, sont dispensés de procédure formalisée et peuvent être engagés directement après consultation de plusieurs entreprises, Considérant que les crédits sont inscrits au budget,6

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le maire à signer le devis avec Atelier Métal Service pour un montant de 8 767 €

3.4. Devis modificatif paratonnerre église

Monsieur le maire rappelle la délibération du 20 mars 2026 par laquelle le Conseil Municipal a autorisé la signature du devis de l'entreprise BODET (TREMENTINES 49) d’un montant de 12 077,04 € TTC pour la mise en conformité du paratonnerre sur l’église.

Un devis modificatif a été transmis le 3 mai 2026 afin de prendre en compte l’installation d’un boitier permettant de vérifier la pointe (obligatoire tous les 4 ans) depuis le sol, sans avoir à louer une nacelle. Le nouveau devis s’élève à 13 757,63 € TTC.

Considérant que les crédits sont inscrits au budget,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le maire à signer le nouveau devis avec l’entreprise BODET pour un montant de 13 757,63 € TTC

4. INFORMATIONS DIVERSES

4.1. Commission Environnement du 29 avril 2026

Monsieur Frédéric RONDEAU, adjoint en charge de la commission Environnement, fait un retour des travaux de la commission du 29 avril 2026.

Cette réunion de lancement a permis d’évoquer différents thèmes : sensibilisation à l’environnement, surveillance de la pression environnementale, cadre de vie (notamment les aménagements sur la commune).

La commission propose également d’établir un partenariat avec la vie associative, de faire le lien avec le Conseil Municipal des Enfants et de travailler sur la biodiversité (comptage des oiseaux avec la LPO par exemple…).

4.2. Décisions du maire et du bureau municipal

Bureau Municipal du 10 avril 2026

DEVIS VALIDÉS

Interventions agent mutualisé :

GRUELLAU : Remplacement coffret électrique dans le chalet suite à départ de feu, Changement

réservoir toilette, Raccordement électrique pompe avec disjoncteur7

CEDEO (sanitaire plomberie) – 228,72 € TTC

YESSS (électricité) – 170,20 € TTC

ECOLE : Changement extracteur air

YESSS – 714,08 € TTC

PHEM – 353,34 € TTC - Nettoyant toilettes sèches, déboucheur canalisations et nettoyant pour

carrosserie

Bureau Municipal du 20 avril 2026

DEVIS VALIDÉS

NRGYS – 1 816,01 € TTC - Etude de performance énergétique pour les deux logements place Saint- Grégoire

SCHILLER – 338,40 € TTC - Electrodes pour défibrillateur

DIAIS – 585,60 € - Pompe de relevage Camping

DISPOSITIF ARGENT DE POCHE

La Communauté de communes de Nozay prend en charge le financement du dispositif Argent de poche sur les vacances d’été

Reconduction pour les vacances d’été pour 4 jeunes

Bureau Municipal du 7 mai 2026

DEVIS VALIDÉS

SAVOIR PLUS – 99,13 € TTC - Petits jeux extérieurs accueil périscolaire

YESSS – 252,72 € - Spots pour école

ESAGO – 480 € TTC - Mise en propreté partielle des systèmes aérauliques

ESAGO – 207,50 € TTC / an - Mise en propreté des systèmes d’extraction de buées grasses (hottes restaurant scolaire, salle du Temps Libre, halle de Gruellau) - Contrat de 3 ans

ECOLE PUBLIQUE

Acquisition de matériel de cirque de la Compagnie Erezance (suite à cessation d’activité) Montant du devis validé : 192,50 €

FLEURISTE

Lumières extérieures en façade et sur le pignon

Remplacement prise électrique

Coût des fournitures : 152 €

Relevé de décisions affiché le 13 mai 2026

Le Maire,

Didier BRUHAY

La secrétaire,

Monique GONCALVES