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Compte-Rendu - 221024 Liste des délibérations examinées Résultats
Procès Verbal - 220412 PROCES VERBAL
Procès Verbal - 220926 PROCES VERBAL
Procès Verbal - 210927 PROCES VERBAL
Procès Verbal - 221024 PROCES VERBAL
Document publié le Lundi 24 octobre 2022 par la commune de Pontarlier.
Lien du pdf (Procès Verbal - 221024 PROCES VERBAL)
Thèmes du document : Travail et emploi, Transports, Formation,
Ville de Pontarlier
Procès-verbal
Conseil Municipal du 24 octobre 2022 - 20h00
Séance n° 7
Sur convocation du Conseil en date du 18 octobre 2022
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-quatre octobre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Ville de Pontarlier s'est réuni en session ordinaire à la salle du Conseil de l'Hôtel de Ville à Pontarlier, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur GENRE Patrick, Maire.
En présence de :
M. GENRE Patrick, M. GROSJEAN Jean-Marc, Mme HERARD Bénédicte, M. GUINCHARD Bertrand, Mme GUYON Olivia, M. CHAUVIN Didier, Mme THIEBAUD-FONCK Daniella, M. BESSON Philippe, Mme LEROUX Alexandra, M. PRINCE Jacques, Mme SCHMITT, Michelle, Mme OUDOTTE Murielle, Mme VIEILLE-PETIT Fabienne, Mme JACQUET Valérie, Mme GABELLI Corinne, M. BEDOURET Patrick, Mme TINE Cécile, M. LAURENCE Hervé (à partir de 20h04 point 2), M. BAVEREL Arnaud, M. VIVOT Romuald, Mme BALLYET Anne-Lise, M. FRELET Pierre-Yves, M. GAUTHIER Anthony, M. VOINNET Gérard, M. GUINOT Gérard, Mme DROZ-BARTHOLET Martine, M. TOULET Julien, M. MOYSE Xavier.
Absents excusés :
Mme VIEILLE Marielle, M. FRENOIS Gilles
Absents :
M. DEFRASNE Daniel, M. LAURENCE Hervé (point 1), M. ROTA Pierre, Mme APPERCÉ Emeline
Procurations :
Mme VIEILLE Marielle A M. GENRE Patrick
M. FRENOIS Gilles à Mme DROZ -BARTHOLET Martine
Monsieur GENRE ouvre la séance en procédant à l'appel des membres de l'assemblée. Il indique que le quorum est atteint et il sollicite un secrétaire de séance.
Il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le Conseil. Madame Corinne GABELLI ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées 2012 à 2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
2025
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Dépenses
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Solde à financer
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Gendarmerie Aucune
Révision
Avant DM 2022 Après DM 2022
4
Démolition îlot Lallemand Révision
Avant DM 2022 Après DM 2022
5
Plan sanisettes Révision
Avant DM 2022 Après DM 2022
6
Rénovation complexe des Capucins Aucune
Révision
Avant DM 2022 Après DM 2022
3 7
Aménagement Grand cours Révision
Avant DM 2022 Après DM 2022
1
Parc des Forges (Kayak) Révision
Avant DM 2022 Après DM 2022
LISTE DES APCP - REVISION DM 2022
Crédits de paiement
Autorisation de programme
N° d'ordre Programme
Etape
Dépenses/Recettes 2012 à 2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
2025
2026
Crédits de paiement
Autorisation de programme
N° d'ordre Programme
Etape
Dépenses/Recettes
Dépenses
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Solde à financer
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Total
Avant DM 2022 Après DM 2022
9
Eclairage public Aucune Révision
Avant DM 2022 Après DM 2022
8
Territoire Intelligent - Internet des objets connectés Aucune Révision
Avant DM 2022 Après DM 2022
www.ville-pontarlier.fr
Direction des Ressources Humaines
Projet de mises à jour soumises au CT du 26 septembre
2022 - 2 -
Le cadre réglementaire de la formation p.3
Les acteurs de la formation p.5
Les droits et obligations des agents en matière de formation p.7
I / DISPOSITIFS DE FORMATION OBLIGATOIRES ET FACULTATIFS p.9
A. FORMATIONS STATUTAIRES OBLIGATOIRES p.10
p.11
Fiche 2. La formation de professionnalisation au premier emploi p.12 Fiche 3. La formation de professionnalisation tout au long de la carrière p.13 Fiche 4. La formation suivant la nomination sur un poste à responsabilité p.14
B. FORMATIONS RÈGLEMENTAIRES p.15
Fiche 5. Les formations de prévention santé et sécurité au travail p.16 Fiche 6. La formation syndicale p.17
Fiche 7. p.18
C. FORMATIONS FACULTATIVES p.19
Fiche 8. La formation de perfectionnement p.20
Fiche 9. Les préparations aux concours et examens p.21
Fiche 10. La formation personnelle p.23
Fiche 11. Le conseil en évolution professionnelle p 24
Fiche 12. Le bilan de compétences p.25
Fiche 13 p.26
Fiche 14 p.27
Fiche 15
française p.31
II / RIPTION p.32
Fiche 16. Les formations de groupes p.33
Fiche 17. Les formations individuelles p.34
III / MODALITÉS PRATIQUES DE DÉPART EN FORMATION p.35
Fiche 18. Les modalités de départ et de participation p.36
Fiche 19. La prise en charge des frais logistiques et pédagogiques p.38 Fiche 20. La formation et le temps de travail p.42
Fiche 21. Le congé de formation professionnelle p.43
IV / FICHES SYNTHÉTIQUES p.44 - 3 -
Cadre réglementaire de la formation
Cadre, enjeux et objectifs
Le cadre juridique
Parmi les objectifs assignés à la
construction statutaire de la fonction
publique territoriale, la formation des
agents occupe une place essentielle.
Condition du bon fonctionnement
des services publics, de leur adéquation
aux besoins des administrés et usagers,
également du point de vue des agents
comme un véritable droit.
La loi du 16 juillet 1971, relative à la
formation professionnelle continue, dans
constitue la première base législative de la
formation dans la fonction publique. Selon
son article premier, la formation
professionnelle permanente est
une obligation nationale : elle comporte
une formation initiale et des formations
ultérieures, qui constituent la formation
professionnelle continue.
Avec pour objectifs de réduire les
-à-vis de la formation
et des qualifications
plus grand nombre dans la construction de
meilleurs parcours professionnels, la loi du
4 mai 2004 relative à la formation
professionnelle tout au long de la vie, est
venue rénover et moderniser en
profondeur le système de formation
professionnel au sein du secteur privé.
Cette loi distingue t
formation différents suivant leur mode
: ce
sont toutes les actions de formation
indispensables aux salariés pour remplir
les missions et les tâches liées au poste
de travail ; elles constituent un temps de
travail effectif avec maintien intégral du
salaire.
Les actions de formation liées à
participent a :
elles ont pour objet de permettre aux
relevant de leur qualification, ou de leur
apporter la formation nécessaire au
évolue. Elles sont réalisées en principe
pendant le temps de travail.
Les actions de formation liées au
développement des compétences : ces
actions doivent permettre aux salariés
qualification supérieure.
Cependant, la Foncti
en marge de ses évolutions. Ainsi, dans le
prolongement des lois de décentralisation
de 1982, le droit des fonctionnaires à la
formation a été clairement et fortement
réaffirmé. Considérée en 1971 comme un
droit des fonctionnaires et un devoir de
professionnelle est aussi devenue une
obligation pour les fonctionnaires en vertu
22 de la loi du 13 juillet 1983,
portant droits et obligations des
fonctionnaires. - 4 -
Des textes spécifiques sont venus préciser
ces droits et obligations : pour la fonction
de la loi n°84-594 du 12 juillet 1984,
relative à la formation des agents de la
fonction publique territoriale.
La formation professionnelle tout au long
de la vie au sein de la fonction publique
territoriale comprend :
professionnalisation définie par les statuts
particuliers (formations statutaires
obligatoires)
Alinéa 2. La formation de
perfectionnement
Alinéa 3. La préparation aux concours et
examens professionnels
Alinéa 4. La formation personnelle suivie à
Alinéa 5. Les actions de lutte contre
langue française
Alinéa 6. Les formations destinées à
professionnelle.
La loi n°2007-148 de modernisation du 2
février 2007 et la loi n°2007-209 du 19
février 2007 relative à la Fonction Publique
Territoriale sont également venues
modifier en profondeur les orientations
stratégiques relatives à la formation.
Le décret n°2007-1845 du 26 décembre
2007 relatif à la formation professionnelle
tout au long de la vie des agents de la
fonction publique territoriale a pour objectif
de favoriser et de dynamiser la formation.
La formation professionnelle tout au long
de la vie a pour objet de permettre aux
agents d'exercer avec la meilleure
efficacité les fonctions qui leur sont
confiées en vue de la satisfaction des
besoins des usagers et du plein
accomplissement des missions du service.
La formation professionnelle doit favoriser
le développement de leurs compétences,
faciliter leur accès aux différents niveaux
de qualification professionnelle existants,
permettre leur adaptation au changement
des techniques et à l'évolution de l'emploi
territorial et contribuer à leur intégration et
à leur promotion sociale. Elle doit
également favoriser leur mobilité ainsi que
la réalisation de leurs aspirations
personnelles et créer les conditions d'une
égalité effective, en particulier entre les
hommes et les femmes, pour l'accès aux
différents grades et emplois.
Toutes ces actions de formation restent
réserve des nécessités du service et sans
préjudice des dispositions relatives au
droit individuel à la formation. - 5 -
Les acteurs de la formation
Il est acteur de sa formation. La formation
tout au long de la vie lui donne
et de diriger son évolution professionnelle.
contexte de travail et des évolutions qui
peuvent impacter les compétences
attendues pour la bonne tenue du poste lui
permet de décliner des orientations de
formation qui tiennent compte à la fois des
besoins individuels mais aussi des
perspectives de développement des
services.
professionnel annuel
lua
de faire le point sur les perspectives
es
éventuels projets professionnels de
ce fait analysés, à la fois en vue de
consolider les acquis professionnels (dans
une démarche de formation tout au long
de la vie professionnelle) et de tenir
compte des objectifs fixés, mais
également pour intégrer la perspective des
parcours professionnels envisagés.
Le service Développement des
compétences aux Ressources
Humaines (formations)
de la Direction des
Ressources Humaines et de la Direction
générale, les responsables et chargés de
formation, développement des
compétences sont les principaux
interlocuteurs des agents et des
encadrants.
Le service développement des
compétences a en charge la politique
agents de la collectivité et également aux
élus. Il contribue à sa définition, il
Il anime et suit les différents dispositifs de
correspondants dans le cadre du Plan de
formation ainsi élaboré et dans le respect
du Règlement formation.
Il peut intervenir auprès des agents dans
ion et de
conseil. - 6 -
Le comité technique
Il doit être consulté pour avis sur toutes les
dispositions générales relatives à la
formation (notamment sur le plan de
professionnelle.
La commission administrative paritaire
La commission administrative paritaire
compétente doit être consultée pour avis
avant un deuxième refus successif
opposé, pour une même demande, à un
agent souhaitant suivre une action de
formation.
Les organismes de formation
Le CNFPT e
la collectivité verse une cotisation
correspondant à un pourcentage de la
masse salariale (0,9% actuellement).
Le CNFPT organise la formation statutaire
obligatoire. Il propose également des
préparations concours ou examens, des
formations en inter collectivité mais aussi
en intra (sur mesure) pour la collectivité et
en union de collectivités.
Lorsque le besoin ne peut être satisfait par
organismes de formation, notamment pour
tout ce qui concerne les formations liées à
la sécurité. - 7 -
Droit et obligations en matière de formation
Le plan de formation
Il est obligatoire et détermine le
s des
agents. Il regroupe toutes les catégories
de formation (obligatoire,
comité technique.
Le plan peut être annuel ou pluriannuel.
façon pluriannuelle sur 3 ans.
Les bénéficiaires du droit à la formation
Sauf dispositions particulières, la
stagiaire (avant titularisation) et
contractuel.
Parmi les dispositions particulières :
Concernant les agents mis à
disposition par la Collectivité , sont
de son ressort les dispositifs suivants,
en termes de décision et de prise en
charge des prestations, avec avis de
:
. Congé pour bilan de
compétences
. Congé pour validation des acquis
. Congé pour formation syndicale
. Congé de formation
professionnelle : prise en charge
disposition contraire prévue par
convention
. Compte personnel de formation :
alimentation, instruction,
financement, sauf disposition
contraire prévue par convention
Concernant les contractuels , ils ont
les mêmes droits que les
fonctionnaires. La durée de la
formation doit être comprise dans la
durée du contrat de travail.
Concernant les apprentis, ils sont
exclus car par ailleurs déjà inscrit dans
un cursus de formation qualifiante.
Les droits et obligations des agents
Chaque agent qui le désire peut demander
à suivre une ou plusieurs formations
figurant dans le plan annuel.
demander
;
toutefois, il est à noter que sur une période
de 5 ans, chaque agent doit bénéficier
nombre de jours de formation entre 2
et 10 pour toutes les catégories.
Sauf pour les formations obligatoires
la
appartient à la collectivité employeur.
ligation de suivre les
formations rendues obligatoires. Il peut
obligatoires (cf. fiches 1 à 4) ou de
formations obligatoires en lien avec le
métier ou les missions exercées (cf. fiches
5 à 7) ou enfin de formations prescrites
de participation (cf. fiche 17).
Obligations de la collectivité
le départ en formation dès l
accord a été donné par la collectivité, sauf
nécessité absolue de service.
réalisation des formations obligatoires
prévues par les textes.
utorité territoriale ne peut opposer deux
refus successifs à un fonctionnaire
demandant à bénéficier de ces actions de - 8 -
de la commission administrative paritaire.
Le livret individuel de formation
Le livret individuel de formation (LIF) créé
par la loi du 19 février 2007 et dont le
contenu a été précisé par un décret du 22
août 2008, est un document qui recense
notamment :
. les diplômes et les titres obtenus au
cours du cursus de formation initiale,
. les certifications à finalité professionnelle
délivrées sous forme de diplômes, de titres
ou de certificats de qualification obtenus
dans le cadre de la formation continue ou
de la validation des acquis et de
. les actions de formation suivies et
dispensées au titre de la formation
professionnelle continue,
. les bilans de compétences et les actions
de VAE suivis,
. les actions de tutorat,
. le ou les emplois tenus et les
connaissances, les compétences et les
aptitudes professionnelles mises en
dans le cadre de ces emplois.
Le livret individuel de formation est la
compléter initialement et de le mettre à
jour tout au long de sa carrière. Il a
vocation à constituer la mémoire de son
parcours professionnel, des formations
suivies et de son expérience.
Il fera apparaître les compétences
acquises tout au long de la vie.
précité, tout fonctionnaire peut en
particulier communiquer son livret
sion :
professionnelle et de ses acquis de
de la promotion interne ou sur un tableau
n ou de
détachement,
ée
professionnalisation.
Concrètement, dans un souci de
développement durable et de
pragmatisme pour sa conservation et son
évolution tout au long de la carrière, il est
conseillé de le constituer en version
numérique. Cette démarche, tout à fait
donne accès :
. au site de la Délégation régionale du
www.franchecomte.cnfpt.fr à partir duquel
il est possible de créer son livret individuel
de formation en vous positionnant sur le
service « espace pro »,
. à la brochure numérique expliquant les
différentes étapes de création du livret
individuel de formation.
Lors de la création du livret individuel de
formation en version dématérialisée, il
convient de saisir un code collectivité.
code collectivité, il est destinataire de
codes qui lui seront propres et qui lui
garantiront un accès continu, personnalisé
et sécurisé à son livret individuel de
formation.
connaissance du décret n°2008-830 du 22
août 2008 définissant le livret individuel de
formation.
Une version papier du livret individuel de
formation peut être délivrée par la DRH
sur demande. - 9 - - 10 -
A - FORMATIONS STATUTAIRES OBLIGATOIRES
5 jours (C) et 10 jours (A et B) - 11 -
Fiche n°1
Objectif
La formation d'intégration a pour but de
faciliter votre intégration lorsque vous êtes
nouvellement nommé fonctionnaire
stagiaire dans un cadre d'emplois.
Cette formation vous permet d'acquérir les
connaissances concernant
l'environnement territorial dans lequel vous
allez exercer.
Elle porte notamment sur l'organisation et
le fonctionnement des collectivités
territoriales : Commune, département,
région, collectivité à statut particulier,
collectivité d'outre-mer et de leurs
établissements publics, les services
publics locaux et le statut de la fonction
publique territoriale.
Le contenu de la formation est défini par le
CNFPT.
La formation d'intégration peut être
commune à différents cadres d'emplois.
Bénéficiaires
La formation d'intégration concerne les
fonctionnaires de toutes les
catégories, A, B et C.
Toutefois, si vous accédez à un nouveau
cadre d'emplois par promotion interne,
vous êtes dispensé de formation
d'intégration.
Si vous êtes nommé dans l'un des cadres
d'emplois suivants, vous n'êtes pas
soumis à l'obligation de formation
d'intégration :
- Administrateurs
- Ingénieurs en chef
- Conservateurs du patrimoine
- Conservateurs des bibliothèques
Déroulement
La formation d'intégration est dispensée
au cours de la 1re année qui suit votre
nomination dans un cadre d'emplois
comme stagiaire.
Suivre la formation d'intégration prévue
par votre cadre d'emplois est une
condition exigée pour pourvoir être
titularisé.
La durée de la formation d'intégration et
les conditions dans lesquelles elle peut
être fractionnée sont définies par le statut
particulier.
La formation d'intégration a lieu pendant
votre temps de travail.
À la fin de chaque session de formation, le
CNFPT établit une attestation précisant
l'intitulé et la durée de la formation suivie.
Il transmet cette attestation à vous et à
votre administration employeur.
L'attestation est jointe à votre dossier
individuel.
Les bulletins
sont transmis avec le courrier de
nomination.
par sa hiérarchie au service formation de
la DRH qui procède à l
sur sa messagerie
professionnelle (ou à défaut celle de son
responsable hiérarchique direct) un
convocation et enfin son attestation. - 12 -
Fiche n°2
La formation de professionnalisation au 1er emploi
Objectif
La formation de professionnalisation est
dispensée aux fonctionnaires de toutes
catégories pour permettre leur adaptation
à l'emploi et le maintien à niveau de leurs
compétences.
Bénéficiaires
Agents de la Fonction Publique Territoriale
nommés dans
Déroulement
Le contenu de ces formations est adapté
aux emplois que les membres des cadres
d'emplois ont vocation à occuper compte
tenu des missions définies par leurs
statuts particuliers.
Dans les deux années suivant la
nomination, la formation de
professionnalisation au 1 er emploi
nécessite entre 5 et 10 jours pour les
catégories A et B, entre 3 et 10 jours pour
la catégorie C.
Cette formation ne conditionne pas la
ge.
e son bulletin rempli et visé
par sa hiérarchie au service formation de
professionnelle (ou à défaut celle de son
responsable hiérarchique direct) un
ption, puis sa
convocation et enfin son attestation. - 13 -
Fiche n°3
La formation de professionnalisation tout au long de la carrière
Objectif
cessaire aux
déli
scolaire ou statutaire.
Maintenir à niveau les compétences des
agents.
Bénéficiaires
Agents titulaires.
Déroulement
La formation de professionnalisation tout
au long de la carrière est obligatoire.
effectuer entre 2 et 10 jours de formation.
par sa hiérarchie au service formation de
n en ligne.
professionnelle (ou à défaut celle de son
responsable hiérarchique direct) un
convocation et enfin son attestation. - 14 -
Fiche n°4
La formation de professionnalisation suivant la nomination dans un poste à responsabilité
Objectif
responsabilités.
Bénéficiaires
Fonctionnaire nommé sur un poste à
responsabilités, avec des fonctions
ieur, intermédiaire ou
de proximité.
Déroulement
jours est à réaliser dans les 6 mois qui
suivent la nomination à un poste à
responsabilités.
cription
La DRH identifie les agents concernés et
les informe des formations statutaires
par sa hiérarchie au service formation de
ent reçoit sur sa messagerie
professionnelle (ou à défaut celle de son
responsable hiérarchique direct) un
convocation et enfin son attestation. - 15 -
B - FORMATIONS RÈGLEMENTAIRES - 16 -
Fiche n°5
Les formations de prévention santé et sécurité au travail
de la politique de santé et de sécurité au
travail de la collectivité.
Aucun agent ne peut exercer des missions
requérant une formation ou un titre
possession du ou des titres requis,
cours de
validité.
Les missions et, le cas échéant les titres
requis (habilitations, autorisations,
attestations de compétences/attestations
fiche de poste. Un suivi est réalisé chaque
année notamment lors de l
professionnel annuel.
agents en poste au sein de la collectivité
remplissent cette obligation, et la DRH met
Un plan de formation annuel concernant
les actions de sécurité est mis en place en
lien avec le préventeur sécurité, le service
formation et les services concernés.
Ces formations présentent un caractère
partielle ou totale à la formation a pour
du
certificat ou diplôme sanctionnant la
concernées, que celles-ci soient liées au
poste de travail ou en lien avec une
mission de volontariat.
Un refus de participer à la formation peut
disciplinaire.
Par principe, les formations prévention
santé sécurité comportent un cursus
suivie de stages de recyclage. Le contenu
et la durée sont généralement fixés par
voie législative et/ou réglementaire.
Des actions de sensibilisation peuvent
également être proposées sur des
thématiques spécifiques. - 17 -
Fiche n°6
La formation syndicale
des fonctionnaires permet aux agents de
la fonction publique territoriale
(fonctionnaires et agents contractuels)
de solliciter un congé de formation
syndicale, organisé selon le décret du 22
mai 1985.
Le
ongé de formation
syndicale.
au moins un mois avant le début du stage
ou de la session de formation, ce congé
peut être refusé par pour
nécessités de service. Dans ce cas, le
refus doit être porté devant la commission
administrative paritaire compétente.
La durée de ce congé ne peut excéder
est rémunéré durant ce congé qui compte
de plein droit comme services accomplis.
Le stage de formation syndicale ne peut
ou instituts figurant sur une liste arrêtée - 18 -
Fiche n°7
La formation de cadre
III du statut général
des fonctionnaires permet aux agents de
moins de 25 ans de solliciter un congé de
formation des cadres et animateurs de la
jeunesse.
accordé aux agents de moins de 25 ans
pour leur permettre de participer aux
activités des organisations de jeunesse et
associations sportives et de plein air, dans
le but de favoriser la préparation, la
formation ou le perfectionnement de
cadres
présenter une demande (30 jours avant le
début du stage) écrite à son chef de
service qui précise la date, la durée du
de la session.
Celui-ci est accordé de plein droit pour
une durée maximale de six jours
ouvrables par an, pris en une ou deux fois.
Le congé en principe ne peut être refusé,
sauf en cas de nécessités de service et
après avis de la commission paritaire. - 19 -
C - FORMATIONS FACULTATIVES - 20 -
Fiche n°8
La formation de perfectionnement
Objectif
La formation de perfectionnement est
dispensée dans le but de développer les
compétences des fonctionnaires
territoriaux ou de leur permettre d'acquérir
de nouvelles compétences.
Bénéficiaires
Tout agent, fonctionnaire ou contractuel
Déroulement
Les formations de perfectionnement
peuvent être réalisées à la demande de
hiérarchique.
Les agents peuvent, dans l'intérêt du
service, être tenus de suivre les actions de
formation de perfectionnement
demandées par leur employeur.
consulter les fiches 15 et 16.
NALYSE DES DEMANDES
formation de perfectionnement ou non :
:
. Lien , fiche de poste ;
. Méthodes issions ;
. Projet de service ou de direction.
:
. Motivations le projet
expérience, projet, motivations) ;
. Objectif, contenu et programme de la formation ;
. Contenu
Compatibilité des caractéristiques de la formation avec les contraintes de la collectivité : . Modalités de déroulement de la formation ;
. Durée
Les responsables hiérarchiques exprimeront un avis partagé au sein de la Direction, en itères ci-dessus. - 21 -
Fiche n°9
Les préparations aux concours et examens
Objectif
Les actions de préparation aux concours
et examens professionnels de la fonction
publique ont pour objet de permettre aux
fonctionnaires de se préparer à un
avancement de grade ou à un
changement de cadre d'emplois par la
voie des examens professionnels ou
concours réservés aux fonctionnaires.
Ces actions peuvent également concerner
l'accès aux corps de la fonction publique
de l'Etat et de la fonction publique
hospitalière, ainsi que les procédures de
sélection destinant aux emplois des
institutions de la Communauté
européenne.
Bénéficiaires
Agents titulaires.
Agents contractuels, sous réserve que la
durée du contrat de travail couvre la durée
de la préparation envisagée.
Conditions
Une priorisation pourra être réalisée en
fonction des projets, des nécessités de
service sachant que les demandes des
ce dispositif seront étudiées en priorité, à
fortiori si le suivi de cette préparation a été
professionnel.
Il est à noter que le cumul de plusieurs
accepté.
octobre 1985 : «
on de formation
promotionnelle ne peut prétendre au
bénéfice
le même objet pendant une période de
douze mois à compter de la fin de la
session de formation concernée, sauf si la
suivie est inférieure à huit jours ouvrés
fractionnés ou non », et excepté si la
en raison des nécessités de service.
Déroulement
aux concours et examens professionnels
incombe au Centre National de la Fonction
Publique Territoriale (CNFPT).
examens est soumise à la réussite aux
tests obligatoires organisés par le CNFPT.
Suite à ces tests, les agents peuvent
intégrer directement la préparation, ou être
orientés soit vers une formation
« tremplin », soit vers une formation
« savoirs fondamentaux » par le CNFPT.
Ces formations « tremplins » ou « savoirs
fondamentaux » peuvent conditionner
Les calendriers et durées des préparations
sont publiés deux fois par an (1 er et 2 ème
directeurs.
remplira les conditions pour passer le
prochain concours ou examen qui
, avant de transmettre son
sous
couvert de la voie hiérarchique.
La DRH en concertation avec la DG
sur le site du CNFPT lorsque la demande
messagerie professionnelle un accusé
réception de son inscription. - 22 -
au concours ou examen
concerné. Toute inscription à un concours ou examen est une démarche personnelle, charge à chaque agent d
Modalités spécifiques concernant le temps de travail
:
. Aux tests obligatoires
. Aux formations tremplin et formations savoirs fondamentaux
. Aux journées de cours et éventuellement aux enseignements à distance proposés par le CNFPT
. Aux entraînements aux épreuves ou examens blancs
. Au pas de la fonction publique territoriale
autant de jour que nécessite le passage .
La veille de(s) épreuve(s) et/ou le lendemain
même en cas de lieu éloigné. Un congé, RTT ou récupération devra donc être sollicité.
OBSERVATIONS
La préparation constituant un véritable effort de la part de la collectivité tant sur le plan f
:
. À suivre la préparation au concours ou examen (toute absence doit être dûment justifiée et transmise à la DRH service formation et au CNFPT),
. À
. À
iption
pourront lui être refusées.
Suites données à la réus
La participation à une préparation concours ou examen professionnel et la réussite ation pour la collectivité de
nommer les personnes concernées au sein des services, même en cas de vacance de postes.
Les préparations des concours des autres fonctions publiques Les dispositions ci-dessus concernent également les concours de la fonction on publique hospitalière.
Droits CPF
Les droits acquis au titre du CPF (cf. fiche 14) peuvent être utilisés pour compléter une décharge accordée pour suivre une action de préparation aux concours ou examens. - 23 -
Fiche n°10
La formation personnelle
Objectif
ent. Elle doit lui permettre de mettre
personnelle, dans une optique
Relèvent aussi de la formation
personnelle, les actions de conseil en
évolution professionnelle (cf. fiche 11), de
bilans de compétences (cf. fiche 12) et la
VAE (cf. fiche 13).
Bénéficiaires
Agents titulaires.
Agents contractuels, sous réserve que la
durée du contrat de travail couvre la durée
de la préparation envisagée.
Déroulement
Congé de formation professionnelle.
Mise en disponibilité pour effectuer des
Conditions spécifiques pour bilans de
compétences et VAE.
Ou réalisation sur le temps personnel.
Transmissi
par le supérieur hiérarchique accompagné
formation des ressources humaines.
andes
Si le projet est suffisamment solide et
financement, selon le plafonnement
suivant :
Caractéristiques
de la demande
Eligibilité
CPF
Niveau de
prise en
charge
Formations à des
fins personnelles NON
Conseil en
évolution
professionnelle
NON
Pris en charge
par le Centre
de Gestion
Bilan de
compétences OUI
100 % du
montant TTC
plafonné à
1600
Frais
logistiques à la
charge de
24h
VAE OUI
50 % du
montant TTC
plafonné à 800
Frais
logistiques à la
charge de
24h - 24 -
Fiche n°11
Le conseil en évolution professionnelle
Objectif
Un agent souhaite changer de métier,
évoluer, préparer une reconversion, une
mobilité professionnelle ou anticiper une
Le conseil en évolution professionnelle
personnalisé proposé à tout agent public
souhaitant faire le point sur sa situation
professionnelle.
Bénéficiaires
Tout agent public.
Déroulement
construction de leurs parcours
professionnels, le centre de gestion
propose un accompagnement individualisé
réalisé par un conseiller en évolution
professionnelle formé.
Dans ce cadre, deux niveaux de
prestations sont proposés :
informe et oriente les agents. Son rôle
de mobilité et/ou nouveau projet
professionnel. La collectivité ne sera pas
informée de la démarche engagée par son
agent ;
propose un accompagnement
professionnel (APEPP) à la demande de
décompose en trois étapes : diagnostic de
déf
formation des ressources humaines.
Prise en charge des frais
Par le Centre de gestion affilié à la
collectivité (inclus dans la cotisation). - 25 -
Fiche n°12
Le bilan de compétences
Objectif
Le bilan a pour objet d'analyser les
compétences, aptitudes et motivations en
vue de définir un projet professionnel et, le
cas échéant, un projet de formation.
C
Bénéficiaires
Les fonctionnaires territoriaux ayant
accompli cinq ans de service effectifs.
Déroulement
Pour la réalisation d'un bilan de
compétences, les fonctionnaires peuvent
demander à bénéficier d'un congé. Ce
congé ne peut excéder vingt-quatre
heures du temps de service,
éventuellement fractionnables, pris dans le
cadre du CPF.
Au terme du congé pour bilan de
compétences, le fonctionnaire présente
une attestation de fréquentation effective
délivrée par l'organisme chargé de réaliser
le bilan.
Le fonctionnaire territorial qui, sans motif
valable, ne suit pas l'ensemble de l'action
pour laquelle le congé a été accordé perd
le bénéfice de ce congé. Si la collectivité
ou l'établissement a assuré la prise en
charge financière du bilan, le fonctionnaire
est en outre tenu de lui en rembourser le
montant.
Les résultats du bilan de compétences ne
peuvent être communiqués à l'autorité
territoriale ou à un tiers qu'avec l'accord du
fonctionnaire concerné.
Le fonctionnaire territorial ne peut
prétendre qu'à deux congés pour bilan de
compétences. Le second congé ne peut
être accordé qu'à l'expiration d'un délai de
cinq ans après l'achèvement du premier.
La demande de congé pour bilan de
compétences est présentée au plus tard
quatre-vingt-dix jours avant le début du
bilan de compétences. Elle indique les
dates et la durée prévues du bilan, ainsi
que la dénomination de l'organisme
prestataire choisi par le fonctionnaire. Elle
est, le cas échéant, accompagnée de la
demande de prise en charge financière du
bilan par la collectivité ou l'établissement.
Dans les 2 mois qui suivent la réception
de la demande, l'autorité territoriale fait
connaître à l'intéressé son accord, ou les
raisons qui motivent le rejet ou le report de
la demande de congé, et sa décision
concernant la prise en charge financière
du bilan.
Lorsqu'une collectivité ou un
établissement prend en charge
financièrement la réalisation d'un bilan de
compétences, celui-ci ne peut être réalisé
qu'après conclusion d'une convention
tripartite entre le fonctionnaire bénéficiaire,
la collectivité ou l'établissement et
l'organisme prestataire. La convention a
notamment pour objet de rappeler les
principales obligations qui incombent à
chacun des signataires.
Prise en charge des frais
100 % du coût de la prestation dans la
160 - 26 -
Fiche n°13
ce (VAE)
Objectif
La VAE est une démarche personnelle.
Toute personne engagée dans la vie
active peut bénéficier d'actions de
validation des acquis de l'expérience qui
ont pour objet l'acquisition d'un diplôme,
d'un titre à finalité professionnelle ou d'un
certificat de qualification inscrit au
répertoire national des certifications
professionnelles.
Bénéficiaires
Tout agent titulaire ou non qui bénéficie
d'au moins 1 an d'expérience à temps
complet, soit 1607 heures.
Déroulement
Les agents peuvent demander à bénéficier
d'un congé en vue de participer aux
épreuves de validation organisées par
l'autorité ou l'organisme habilité à délivrer
une certification inscrite au répertoire
national des certifications professionnelles
ou, le cas échéant, de s'y préparer.
Le congé accordé par validation ne peut
excéder 24 heures du temps de service,
éventuellement fractionnables.
Le fonctionnaire territorial ou le contractuel
qui a bénéficié d'un congé pour validation
des acquis de l'expérience ne peut
prétendre, avant l'expiration d'un délai d'un
an, au bénéfice d'un nouveau congé à ce
titre.
Modalités
hiérarchie puis contacte la DRH pour un
La demande écrite de congé pour
validation des acquis de l'expérience,
adressée sous couvert de la hiérarchie, à
tard quatre-vingt-dix jours avant le début
des actions de validation de l'expérience.
Elle comporte :
- une lettre de motivation décrivant le
projet et précisant le diplôme, le titre ou le
certificat visé,
- le diplôme, le titre ou le certificat de
qualification visé, les dates, la nature et la
durée des actions permettant au
fonctionnaire de faire valider les acquis de
son expérience,
- une ou plusieurs propositions
par les organismes.
Dans les trente jours qui suivent la
réception de la demande, l'autorité
territoriale fait connaître à l'intéressé son
accord ou les raisons qui motivent le rejet
ou le report de la demande.
La collectivité peut accorder une prise en
charge des
hauteur de 50% des frais pédagogiques
avec un montant plafonné à 8
est à la
En cas de décision positive, la collectivité
informe également le prestataire choisi en
lui indiquant le niveau de prise en charge
de la collectivité.
L'accompagnement à la VAE peut être
financé par le compte personnel de
formation-CPF. - 27 -
Fiche n°14
La formation dans le cadre du Compte Personnel de Formation (CPF)
Objectif
une mobilité interne, une mobilité externe
ou une réorientation professionnelle, sur le
à une qualification ou de développer ses
compétences, notamment au moyen du
compte personnel de formation (CPF) en
lien avec une activité exercée à titre
principal.
Bénéficiaires
Fonctionnaires.
Contractuels, au regard de la durée du
contrat en cours.
Déroulement
Le Compte Personnel de Formation est
inclus dans le Compte Personnel
fonctionnaires et agents contractuels. Ce
compte comprend un compte personnel
de formation (CPF) et le compte
Le CPF est alimenté en heures de
formation au 31 décembre de chaque
année.
des droits à
formation, 25 heures chaque année,
dans la limite de 150 heures, et ce
service. Ces droits relèvent de
utilisés dans le cadre de la
construction de son projet
professionnel.
personnel de formation est égal à la
durée légale annuelle du temps de
travail. Cette durée est calculée au
prorata du temps de travail pour les
agents à temps non complet. Les
périodes de temps partiel sont
assimilées à des périodes de temps
complet.
Lorsque le calcul aboutit à un nombre
rtant une
décimale, ce chiffre est arrondi au
nombre entier immédiatement
supérieur.
Ce
à une offre de formation élargie et de
qualité. Un agent peut solliciter toute
formation (diplômante, certifiante,
professionnalisante) qui vise à mettre
professionnelle, lequel peut avoir pour
objet de faciliter une mobilité
fonctionnelle et/ou géographique, de
mieux préparer un concours ou un
examen professionnel ou encore de
se réorienter professionnellement, y
compris vers le secteur privé.
Le Compte Personnel de Formation
reconnait certaines situations comme
prioritaires :
niveau de formation sanctionné par un
diplôme ou titre professionnel de
niveau 3
de 50 heures
plafond porté à 400 heures.
formations relevant du socle de
connaissances et de compétences
professionnelles (notamment les
certificat Cléa) est de droit. - 28 -
bénéfice de cette formation dans la
professionnelle vise à prévenir une
la limite de 150 heures, en
complément des droits acquis, sans
préjudice des plafonds mentionnés.
présente un avis
du médecin du travail attestant que
tenu des conditions de travail, à un
fonctions.
Les heures acquises au titre du
aussi être mobilisées pour mettre en
professionnelle en complément des
heures inscrites sur le compte
personnel de formation.
Mobilisation des droits acquis
Les droits acquis au titre du CPF
permettent aux agents de préparer et
mettre
professionnelle.
hait
mobilité interne
ou externe, de réorientation
professionnelle.
ute action
de formation, hors celle relatives à
professionnelle ou de développement des
compétences nécessaires à la mise en
professionnelle.
Les droits acquis peuvent être utilisés pour
compléter une décharge accordée pour
suivre une préparation aux concours et
examens professionnels.
examen professionnel peut activer
temps de préparation personnelle selon un
dans la limite de 5 jours par année civile.
Lorsque la durée de la formation est
supérieure aux droits acquis au titre du
de son employeur, consommer par
anticipation des droits non encore acquis,
années civiles qui suivent celle durant
laquelle il présente sa demande.
Modalités de formulation des demandes
professionnel sur cette thématique, votre
validé par votre supérieur hiérarchique,
explicitant clairement vos motivations,
accompagné des pièces nécessaires à
devra être communiqué à la Direction des
Ressources Humaines avant le 15
cours pour les
Les dossiers réceptionnés en dehors des
périodes mentionnées ne seront pas pris
en compte par le service instructeur.
Rappel : le CPF permet à un agent
ormation
relative
professionnelle, au développement des
compétences nécessaires à la mise en
professionnelle.
Les demandes sont examinées en
donnant une priorité aux actions visant à :
- Suivre une action de formation, un
bilan de compétences, permettant de - 29 -
- Suivre une action de formation un
accompagnement à la VAE par un
diplôme, un titre ou une certification
inscrite au répertoire national de
certifications professionnelles,
- Suivre une action de préparation aux
concours et examens professionnels.
Pour répondre à une demande de
formation, une priorité est accordée aux
actions de formation assurées par
Dans les deux mois qui suivent la
accord ou les raisons qui motivent le rejet
ou le report de la demande.
Si le projet est réalisable et prioritaire, la
des frais pédagogiques, selon le
plafonnement suivant :
50% du montant des frais pédagogiques
frais logistique à
Toute absence doit fa
les frais.
Aucune formation payante ne sera prise
ord préalable.
Modalités de recours
Toute décision de refus opposée à une
demande de mobilisation du CPF doit être
motivée et peut être contestée devant
une demande relevant du socle de
connaissances et de compétences (Article
L 6121-2 du code du travail). Le cas
échéant le bénéfice de cette formation est
Si une demande de mobilisation du CPF
est refusée pendant 2 années ème
demande
portant sur une formation de même nature
ne peut être prononcé
paritaire compétente.
CPF et temps de travail
Les actions suivies au titre du CPF ont lieu
en priorité pendant le temps de travail.
Les heures consacrées à la formation
pendant le temps de service constituent
un temps de travail effectif et donnent lieu
Les heures consacrées à la formation hors
du temps de travail ne sont pas
comptabilisées comme temps de travail
effectif.
Le CPF peut être utilisé en combinaison
avec le congé de formation
professionnelle.
Transférabilité des droits
Les droits acquis préalablement au
recrutement dans la fonction publique au
titre du CPF sont conservés par le titulaire
du compte.
Toute personne ayant perdue la qualité
acquis au titre de cette qualité auprès de
tout nouvel employeur selon le régime
dont il relève au moment de la demande
de
formation.
Le sens du transfert est déterminé en
fonction de la situation actuelle :
- en cas de mobilité du secteur privé
et vers le secteur public, les droits
acquis en euros, dans le secteur
privé par un salarié sont convertis
en heure ;
- Un salarié de droit privé /
Travailleur Non Salarié ou
antérieurement dans le secteur
public peut transférer des heures
de son compteur public vers son
compteur privé ;
- Un usager qui exerce
concomitamment à la fois dans le
secteur public et dans le secteur
privé devra déclarer son activité
principale au moment de sa
demande (celle pour laquelle sa - 30 -
quotité de temps de travail est
majoritaire) : le sens du transfert
sera alors déterminé en fonction de
cette activité principale.
- Un usager qui exerce
concomitamment dans le secteur
public et dans le secteur privé à
quotité de temps de travail
équivalente pourra choisir le sens
de son transfert.
Ce transfert de droit ne peut conduire à
compteur, soit 150 h pour le compteur
moins qualifiés).
Le taux de conversion appliqué sera de 15
multiple de 15 pourra être transféré. Ce
montant sera
correspondant inférieur.
Le solde ou le reliquat qui ne serait pas
converti sera maintenu sur le compteur
:
agement citoyen
formation supplémentaires en
reconnaissance des activités
citoyennes exercées par un agent
(service civique, réserve militaire et
autres, engagement associatif, maître
heures par an dans la limite de 60
heures.
à celles applicables aux formations
personnelles (cf. fiche 10) - 31 -
Fiche n°15
ntissage de la langue française
Objectif
de connaissance de savoirs de base sont
devenues un enjeu fort pour les
collectivités.
Ces situations sont difficiles à détecter. Il
érage de ces
situations pour accompagner les agents
minimum de connaissances.
Bénéficiaires
Tout agent.
Déroulement
A son initiative ou sur conseil de son
contacter la DRH, qu nformer des
Pour affiner son projet, le DRH peut
Inscription auprès du CNFPT par le
service formation de la direction des
ressources humaines.
Prise en charge des frais
100 % du coût de la prestation auprès du
GRETA de Pontarlier. - 32 - - 33 -
Fiche n°16
Les formations de groupe
Les actions de
programmation inscrite au Plan de
formation de la collectivité. Ce Plan de
formation a une durée de 3 ans et fait
le cas échéant
annuelle.
À titre exceptionnel des formations de
groupe complémentaires pourront être
organisées pour répondre à un besoin
ponctuel.
Les actions de groupe se déclinent selon
une double approche :
. Approche collective et transversale, avec
des agents
. Approche métier, avec des actions
ciblées pour répondre aux besoins
spécifiques des Directions/Services.
Objectif
Contribuer au développement des
compétences des agents en prenant tout
particulièrement en compte le contexte de
la collectivité, ses projets, ses obligations
et les besoins des directions/des
services/des agents.
Bénéficiaires
Tout agent.
Déroulement
formations sont dispensées par, soit :
. Le CNFPT,
. Un organisme extérieur,
. Un formateur interne.
Les form
publicité auprès du public ciblé, par une
diffusion du programme et des modalités
engagement à y participer sachant que
toute inscription représente un coût pour la - 34 -
Fiche n°17
Les formations individuelles (hors formation personnelle et formation dans le cadre ofessionnelle détaillées fiche 10 et 14)
Objectif
Pour répondre à des besoins individuels,
une large offre de formations est proposée
par le CNFPT/INSET/INET, accessibles en
ligne via le site du CNFPT.
Les agents sont donc invités à consulter
les offres de format
prioritairement sur les actions construites
en direction des agents de la Fonction
publique territoriale.
des demandes individuelles auprès
réalisées par les agents, sous réserve que
dans les axes du plan de formation et
permet pas de répondre au besoin
(absence de réponse au catalogue,
contenu non conforme, délais, manque de
places...).
formations certifiantes et diplômantes au
titre de la formation de perfectionnement
(cf. fiche 8).
Bénéficiaires
Tout agent.
Formations/CNFPT/INSET/INET
bulletin rempli et visé
par sa hiérarchie au service formation de
la DRH, au plus tard 8 semaines avant la
formation,
ligne.
envoyée
par le CNFPT sur sa messagerie
personnelle ou à défaut celle de son
responsable.
organismes (hors formation personnelle)
Formations incluant la participation à
conférences congrès séminaires et
MOOC (massive open online course)
Les demandes sont à transmettre à la
DRH sous couvert de la voie hiérarchique
ainsi que du programme et du coût de la
formation au plus tard 8 semaines avant la
formation.
ent par la DRH. Aucune
formation payante ne sera prise en charge
par
préalable.
Formations certifiantes et
diplômantes
projet avec son
responsable hiérarchique en y associant
éventuellement dans un second temps la
DRH.
La demande est à transmettre à la DRH,
sous couvert de la voie hiérarchique avant
formations débutant au mois de
e N pour les formations débutant
en début d
Les demandes doivent comporter :
- intéressé
explicitant les objectifs au regard de son
professionnelle,
- un programme de formation, ses
modalités et son coût,
- un CV actualisé avec les dernières
formations suivies,
-
hiérarchiques partagés au sein de la
direction concernée. - 35 - - 36 -
Fiche n°18
Les modalités de départ et de
participation
Tout départ en formation doit être
compatible avec le bon fonctionnement du
service. Ainsi, il est obligatoire que chaque
agent obtienne
responsables hiérarchiques et de la DRH.
Les stages CNFPT
Si un agent souhaite suivre une formation
organisée par le CNFPT, il doit remplir un
Intranet et à la Direction des ressources
humaines, et le transmettre à cette
dernière, au minimum 8 semaines avant
le début du stage , avec avis motivé et
signature du responsable de service et du
Directeur.
A sa réception, le service formation, après
étude de la demande, le fait signer à
son inscription en ligne.
Le CNFPT opère une sélection en
les motivations
le tiendra informé (environ trois semaines
avant le début du stage) de la suite qui
aura été donnée à cette inscription, à
savoir : rejet ou acceptation, dans ce cas,
une convocation lui sera remise.
Le catalogue des formations CNFPT est
en consultation sur Internet www.cnfpt.fr
souhaite annuler son stage de formation
CNFPT, il doit prévenir la DRH et le
CNFPT.
Les formations du CNFPT ont lieu pour
certaines en présen
peuvent se réaliser à distance via des
ordinateurs mis à disposition du
personnel de la collectivité au sein des
services ou à domicile (voir auprès de la
DRH).
Les stages hors CNFPT
Si un agent souhaite suivre une formation
réalisée par un organisme autre que le
vra adresser
une demande motivée par écrit à la
Direction des ressources humaines,
précisant les modalités de la formation
(notamment le coût). Elle devra comporter
directeur et responsable de service.
Après étude de la demande, la DRH
procède à son inscription et sollicite les
conventions de stage correspondantes.
Elle le tiendra informé en lui retournant un
courrier.
Une fois la formation effectuée,
ent ains
collectivité.
formation « hors CNFPT », les raisons
doivent être jugées valables, le cas
échéant une partie des frais sera à la
La préparation à un concours ou à un
examen professionnel
Deux recensements sont établis par an
(janvier et juillet)
concernant les concours est transmise à
part aux agents sous sa responsabilité.
Si un agent est intéressé pour suivre une
préparation à un concours, il doit adresser
responsable de service à la Direction des
ressources humaines, qui étudiera la
territoriale. - 37 -
nt
au CNFPT est réalisée par la DRH, qui en
informer.
Il est important de souligner que des tests
obligatoires sont prévus par le CNFPT
procéder à une sélection et limiter les
effectifs
participation effective aux cours.
la réussite
la nomination dans la collectivité.
INTRANET
concernant la formation sont disponibles
sur Intranet.
Dans la rubrique « Ressources
Humaines », « Formation concours
examens », :
- Consulter le règlement et le plan
de formation,
- Imprimer le bulle
pour une formation CNFPT,
- Consulter le site du Centre de
Gestion du Doubs
(www.cdg25.org). - 38 -
Fiche n°19
La prise en charge des frais logistiques et pédagogiques
Le financement de la formation
Le financement de la formation des agents territoriaux est à la charge de chacune des collectivités employeurs. Ces dernières cotisent obligatoirement au CNFPT (chaque collectivité lui verse 0,9% de sa masse salariale), qui se présente naturellement comme le principal o
de la fonction publique territoriale.
Les conditions générales de prise en charge des frais liés à la formation
1) Stages organisés par le C.N.F.P.T (hors préparation concours)
organisme,
de perfectionnement).
Le CNFPT participe forfaitairement aux frais de déplacement des stagiaires effectuant, de leur résidence administrative au lieu de stage, « par la voie la plus directe », plus de 40 kilomètres aller-retour.
Base de remboursement : tarif kilométrique SNCF 2 ème classe quel que soit le mode de transport utilisé.
En aucun cas ne peuvent être remboursés les taxes de gare, les réservations, les
Pour les formations CNFPT, hors résidence administrative, le stagiaire doit faire l de ses frais de transport. Il est ensuite remboursé par le CNFPT.
Mode de
transport
Si votre parcours est inférieur
ou égal à 40 kms aller/retour
Si votre parcours est supérieur à 40 kms
aller/retour
Covoiturage
transpor t
Indemnisation du conducteur à partir du premier
kilomètre au taux de 0,25
Transport en
commun transport
Indemnisation du conducteur à partir du premier
Véhicule
individuel
(voiture ou moto
hors véhicule de
service)
transport
Indemnisation à partir du kilomètre 41 au taux de
0,15 par km
Pour un stagiaire en situation de handicap qui utilise individuellement un véhicule, hors util
km parcouru.
charge alors même que leur résidence administrative se situe à moins de 70 kilomètres du lieu où se déroule la formation.
situation afin :
- de bénéficier des modalités de prise en charge des frais de transport adaptées, -
votre venue en formation.
(TGV,
TER et
transport
en
commun) - 39 -
De la même manière, le CNFPT participe forfaitairement à la prise en charge des frais et de repas .
Dans le cadre du Pacte Social, la collectivité décide la prise en charge des frais restant à icable aux frais de déplacement,
sur production des justificatifs correspondants.
Elle concerne :
- la franchise des 40 kms,
- les frais de parking et d'autoroute,
- le reste à charge de l'hébergement,
- le reste à charge des frais de restauration plafonnés 17,50
Par ailleurs, des véhicules de la Collectivité pourront être utilisés, en cas de disponibilité et sous réserve des utilités de services, pour se rendre en formation. Il convient de se rapprocher des services compétents. - 40 -
2) Stages organisés hors CNFPT, préparation concours, FCO Police municipale
suivent une préparation concours auprès du CNFPT ou une FCO, les frais sont pris en charge par la collectivité. Il faut obligatoirement remplir un ordre de mission et une fiche de
L'agent utilisant sa voiture personnelle sera remboursé sur la base du décret fixant les taux de remboursement des frais kilométriques comme ci-dessous :
Catégorie de
véhicules
(puissance fiscale)
000
km
Entre 2001 et
10 000 km
Au-delà de
10 000 km
5 CV et moins 0,32 0,40 0,23
6 et 7 CV 0,41 0,51 0,30
8 CV et plus 0,45 0,55 0,32
Si plusieurs agents suivent la même formation, ils vont ensemble dans la mesure du possible.
Rappel des modalités de remboursement :
MOTOCYCLETTE (cylindrée supérieure à 125 m3) = 0,15
VELOMOTEUR ET AUTRE VEHICULE A MOTEUR (cylindrée de 50 à 125 m3) = 0,12
Remarque : pour les vélomoteurs et les bicyclettes à moteur auxiliaire, le montant mensuel
TRANSPORTS EN COMMUN : prise en charge des dépenses réellement engagées. REPAS : au réel sur justificatif et limité à 17,50
(à l'exclusion de l'alcool conformément à la Charte).
NUITEE 000
habitants .
Transmettre une copie de la carte grise du véhicule pour un premier remboursement ainsi
(tickets originaux) de leur frais de transport et de
repas (en cas de repas pris en commun, fournir un ticket par personne) (en plus de ceux
ickets de carte
. - 41 -
Si le déplacement en formation engendre des frais supérieurs à 45 euros, la collectivité peut
à la DRH, au moins un mois avant la date du stage compte tenu des délais administratifs).
Stages organisés en interne
Les trajets et les repas ne sont pas remboursés, la formation se déroulant sur le lieu de travail.
Stages organisés en intra
Les trajets ne sont pas remboursés car formation sur le lieu de travail. Les repas réservés au Restaurant Municipal seront pris en charge par la collectivité.
Ne sont pas pris en charge les frais de déplacement,
de la participation aux épreuves des concours et examens professionnels. - 42 -
Fiche n°20
La formation et le temps de travail
Modalités particulières
Les agents autorisés à suivre une
formation ou à participer à un stage, voient
ces journées décomptées comme une
journée travaillée sans récupération du
temps de transport, mais sont placés sous
égale à 6 heures par jour équivaut à une
journée de travail soit un forfait de 7,36
divisée par 2 en cas de demi-journée.
Ce forfait intègre les temps de
déplacement et les heures éventuellement
effectuées sur le poste de travail avant ou
après la formation qui ne pourront faire
Si le départ en formation nécessite
(distance ou horaire de transports
collectifs) un départ la veille,
de fin de présence obligatoire, les heures
réalisées seront prises en compte comme
temps de travail.
ou
emploi du temps
annualisé qui
effectueraient leur journée consacrée à la
formation pendant leur jour de congé
(mais sur un jour ouvrable), sont autorisés
à le récupérer.
Les formations ont lieu pour certaines en
présentiel alors q res peuvent se
réaliser à distance via des ordinateurs
mis à disposition du personnel de la
collectivité au sein des services ou à
domicile (voir auprès de la DRH).
Les nécessités de service
juillet 1984 modifiée
du décret du 9 octobre 1985, les agents
bénéficient du droit à la formation, sous
réserve des nécessités de service.
le départ en formation pour nécessités de
service.
Les nécessités de serv
cependant opposer deux refus de départ
la CAP. - 43 -
Fiche n°21
Le congé de formation professionnelle
Le congé ne peut être accordé que si le
fonctionnaire a accompli au moins trois
années de services effectifs dans la
fonction publique.
Ce congé peut être utilisé en une seule
fois ou réparti sur toute la durée de la
carrière en périodes de stages d'une
durée minimale équivalant à un mois à
temps plein qui peuvent être fractionnées
en semaines, journées ou demi-journées.
Pendant les douze premiers mois durant
lesquels il est placé en congé de
formation, le fonctionnaire perçoit une
indemnité mensuelle forfaitaire égale à 85
% du traitement brut et de l'indemnité de
résidence qu'il percevait au moment de la
mise en congé. Le montant de cette
indemnité ne peut toutefois excéder le
traitement et l'indemnité de résidence
afférents à l'indice brut 650 d'un agent en
fonction à Paris. Cette indemnité est à la
charge de la collectivité ou de
l'établissement dont relève l'intéressé.
Le fonctionnaire qui bénéficie d'un congé
de formation professionnelle s'engage à
rester au service de son administration
pendant une période dont la durée est
égale au triple de celle pendant laquelle il
a perçu les indemnités prévues à l'article
12 et, en cas de rupture de l'engagement,
à rembourser le montant de ces
indemnités à concurrence de la durée de
service non effectué. Le temps passé en
congé de formation professionnelle est
considéré comme du temps passé dans le
service.
Le fonctionnaire qui a bénéficié soit d'une
action de préparation aux concours et
examens professionnels de la fonction
publique, soit d'un congé de formation
professionnelle, ne peut obtenir un
nouveau congé de formation
professionnelle dans les douze mois qui
suivent la fin de l'action de formation pour
laquelle l'autorisation lui a été accordée,
sauf si cette action n'a pu être menée à
son terme en raison des nécessités du
service.
projet avec son
responsable hiérarchique en y associant
éventuellement dans un second temps la
DRH.
La demande est à transmettre à la DRH,
sous couvert de la voie hiérarchique avant
formations débutant au mois de
Les demandes doivent comporter :
- une lettre de motiv intéressé
explicitant les objectifs au regard de son
professionnelle,
- un programme de la formation, ses
modalités et son coût,
- un CV actualisé avec les dernières
formations suivies,
-
hiérarchiques partagés au sein de la
direction concernée.
Le projet est évalué dans sa globalité au
regard de la compatibilité avec les
contraintes de la collectivité.
ensuite not
qui suivent la réception de sa demande. - 44 -
Dispositif de formation individuelle
formation de perfectionnement ou de
professionnalisation carrière
Caractéristiques de la demande Niveau de prise en charge
Formation de perfectionnement
ou de professionnalisation
carrière en lien avec le poste (cf.
fiche 8 et 3)
Prise en charge intégrale des frais pédagogiques et
logistiques
Sur temps de travail
La formation de perfectionnement ou de professionnalisation carrière peut être réalisée dans le cadre de formations de groupes et/ou de formations individuelles.
formation personnelle, dont bilan de compétences
Caractéristiques de
la demande
Eligibilité
Compte personnel de formation
(CPF)
Niveau de prise en charge
Formation perso
A des fins
personnelles (cf.
fiche 10)
NON
Formation perso
CEP (cf. fiche 11)
NON
Prise en charge par le Centre de
Gestion dans le cadre de la
cotisation
Formation perso
Bilan de
compétences (cf.
fiche 12)
OUI
100 % du montant TTC plafonné à
1600 tous frais pédagogiques et
logistiques confondus / Congé 24h
Formation perso
VAE (cf. fiche 13)
OUI
50 % des frais pédagogiques
plafonné à 800 tous frais
pédagogiques et logistiques
confondus / Congé 24h
Formation
évolution
professionnelle
Dans le
proje
professionnelle (cf.
fiche 14)
OUI 50 % du montant des frais - 45 -
Typologie de formation/éligibilité
MOBILITÉ ACTÉE
Interne
Formation de perfectionnement (sur futur poste)
Externe
au sein de la FPT
Adéquation entre projet
professionnelle et
parcours de formation
sollicité
Type, contenu et volume
de formation demandé
Possibilité de formation CNFPT
Autres formations relèvent du futur employeur
Externe FPE FPH
Possibilité de formation CNFPT Autres formations relèvent du futur employeur
Externe privé
Formations relèvent du futur employeur
MOBILITÉ ENVISAGÉE
Interne
Réalisable par rapport au
profil de la personne et
faisable en termes de
perspectives
Adéquation entre projet
professionnelle et
parcours de formation
sollicité
Perspective de réalisation
au sein de la collectivité
. postes à pourvoir dans
le cadre de GPEC,
. répond à un besoin de
la collectivité ou du
marché du travail sur des
métiers en tension
Possibilité de formation CNFPT
de la
collectivité dans le cadre du CPF
Externe
au sein de la FPT
(mutation,
détachement)
Externe FPE FPH
Externe privé
RÉORIENTATION PROFESSIONNELLE
Autre projet de
réorientation
professionnelle
Réalisable par rapport au
profil de la personne et
faisable en termes de
perspectives
Adéquation entre projet
professionnelle et
parcours de formation
sollicité
Perspective de réalisation
collectivité dans le cadre du CPF - 46 -
Vos interlocuteurs à la direction des ressources
humaines
DRH Service Développement des Compétences
Anne-Claire CUENET
03 81 39 92 72
Elise GUILLAUME
03 81 39 92 73 Keolis Monts Jura 10-juin-22
annuel Keolis Monts Jura 10-juin-22
Sommaire
Présentation du délégataire et du service délégué .................................................. 4
........................................................................................................... 4
Le périmètre du service ........................................................................................................... 4
Description du contrat .............................................................................................................. 4
Description des avenants 2021 ............................................................................................... 4
Chiffres clé et ratios de productivité ........................................................................................ 5
........................................................... 5
..................................................................... 6
Biens immobiliers exploités ..................................................................................................... 6
Personnel ................................................................................................................................. 6
Matériels roulants .................................................................................................................... 7
Offre de transport produite ........................................................................................ 8
Présentation des services délégués ........................................................................................ 8
Kilomètres produits ................................................................................................................ 15
Heures de conduite ................................................................................................................ 15
Fréquentation ............................................................................................................ 16
Fréquentation voyages comptables ....................................................................................... 16
Fréquentation voyages comptés* .......................................................................................... 16
Zoom sur la fréquentation du service à la demande ............................................................. 17
Fréquentation du Service à la demande Les Etraches ......................................................... 17
Recettes et fraude ..................................................................................................... 18
Gamme tarifaire ..................................................................................................................... 18
Ventes et recettes par titre ..................................................................................................... 18
Fraude constatée et difficultés rencontrées avec des élèves sans titre ................................ 19
Formations, qualité de service et pénalités ............................................................ 20
Pannes ou accrochages ........................................................................................................ 20
Formation du personnel ......................................................................................................... 20
Acte de vandalisme / agressions / incidents .......................................................................... 21
Réclamations de la clientèle reçues par le délégataire ......................................................... 22
Aspects Marketing-Communication ........................................................................ 23
Aspects sociaux ....................................................................................................... 30
......................................................................... 30
Mouvements sociaux et services non effectués pour fait de grève ....................................... 30
Evolution des effectifs ............................................................................................................ 30
Aspects financiers .................................................................................................... 31
Compte annuel de résultat..................................................................................................... 31
Méthodes et éléments de calcul économique ....................................................................... 31
Etat des variations du patrimoine immobilier ......................................................................... 31
Etat des autres dépenses de renouvellement ....................................................................... 31
Montant réel de la contribution financière forfaitaire ............................................................. 32
Annexes ..................................................................................................................... 33
Comptages 2021 ................................................................................................................... 33
................................................................................................... 40 Keolis Monts Jura 10-juin-22
Keolis Monts Jura est une SAS au capital de 6 CS
11399 25006 BESANCON Cedex.
Son capital est détenu à 100% par Keolis S.A., premier opérateur privé de transport public en France, présent
dans 16 pays et en France dans 90 réseaux urbains et 75 départements à travers des réseaux interurbains.
En Franche-Comté, Keolis Monts Jura a plusieurs activités de gestion de services de transport urbain et
interurbain de personnes pour le compte de différentes collectivités (Espace Communautaire Lons
Agglomération, Ville de Pontarlier, Région Bourgogne Franche- u
Grand Besançon SNCF, Jaeger Lecoultre, Adapei...)
Pour parfaire sa mission et améliorer la compétence de ses collaborateurs, Keolis Monts Jura assure elle-
Régional.
Le périmètre du service
La Commune de Pontarlier est l'Autorité Organisatrice de la Mobilité (A.O.M.) sur son territoire
2021
procéder à la dévolution de la ge
au moyen
La présente convention est un contrat de Concession qui a pour objet de définir les droits et obligations des
deux cont a mise en
public de personnes.
A partir de juillet 2021, la compétence est prise par le Communauté de Communes du Grand Pontarlier.
Description du contrat
Le contrat lie la Ville de Pontarlier ,
représentée par son Maire/Président Monsieur Patrick Genre, à la société Keolis Monts Jura, représentée par
son directeur, Monsieur Stéphane Wissemberg.
La convention a été conclue pour une durée ferme de 4 ans et 6 mois à compter du 1 er mars 2018 (échéance
prévue le 31 août 2022).
Le contrat de délégation de service public est un contrat à contribution forfaitaire financière. A ce titre, Keolis
Monts Jura assume l
fonctionnement.
Description des avenants 2021
avenant 4 validé en conseil municipal en juin 2021 a pour objet de traiter :
des conséquences financières de la création à titre expérimental du Transport à la demande
Les Etraches
des nouveaux Ayants- la gratuité pour les
5 validé en conseil municipal et communautaire en octobre 2021 a pour objet de traiter :
des conséquences financières de la prolongation du contrat au 31 août 2023 Keolis Monts Jura 10-juin-22
Chiffres clé et ratios de productivité
Evènements et conséquences
La situation sanitaire en 2021 était encore très instable.
:
6 avril : Mise en place du troisième confinement
(Fermeture des collèges et lycées pour 4 semaines et des écoles pour 3 semaines)
Du 6 avril au 10 avril : suppression de tous les services scolaires
Du 12 au 23 avril Offre vacances du lundi au samedi comme prévu initialement
Du 26 au 30 avril Reprise des services scolaires qui desservent les écoles maternelles et primaires
A compter du 3 mai Reprise de tous les services normalement
Le Service A la Demande et le Service Régulier ont continué de fonctionner normalement
Réalisé Contrat Variation
Offre
Kilomètres totaux 90 079 101 765 -11,48%
dont Km commerciaux 72 413 79 972 -9,45%
dont Km HLP 17 666 21 792 -18,94%
Fréquentation
Nombre de voyages total (V) (1) 120 862 150 329 -19,60%
Eléments financiers
Recettes commerciales (R ) -18,97%
Charges contractelles (hors marge) (D) -0,83%
Contribution financière variable (CFV) -51,65%
Contribution financière fixe (CFF) 3,04%
Ratios de productivité
V/km commerciaux 1,67 1,88
V/km totaux 1,34 1,48
D/K 5,70 5,08
R/V 0,36 0,35
D/V 4,24 3,44
CF (2) /V 3,83 3,19
CF (2) /K 5,14 4,72
Taux de couverture R/D 8,4% 10,3%
(1) Voyages comptables tirés de coefficients de mobilité*nombre de titres
(2) CF = CFV+CFF
2021 Keolis Monts Jura 10-juin-22
Biens immobiliers exploités
Locaux administratifs et ateliers
Le dépôt, rue Pierre Dechanet, ZI Les Grands Planchants à Pontarlier est mis à disposition par Keolis Monts
Jura.
Sont inclus dans le dépôt : une station de lavage, une station de gazole, un espace aménagé de repos pour
le personnel, un espace de restauration avec kitchenette, une salle de prise de service, des bureaux, un
atelier.
Personnel
NOM Catégorie Professionnelle Coefficient Hiérarchique Type de Contrat
Date
Ancienneté
Société
Age
1 MAITRISE 157_5 Contrat à durée indéterminée 07/02/1995 47
2 MAITRISE 157_5 Contrat à durée indéterminée 15/11/1990 53
3 CONDUCTEUR 155 Contrat à durée indéterminée 04/11/1997 62
4 CONDUCTEUR 140 Contrat à durée indéterminée 16/06/2008 49
5 CONDUCTEUR 140 Contrat à durée indéterminée 23/11/1996 57
6 CONDUCTEUR 140 Contrat à durée indéterminée 01/08/2010 40
7 CONDUCTEUR 140 Contrat à durée indéterminée 10/06/2011 70
8 CONDUCTEUR 140 Conducteur Périodes Scolaires 01/04/2016 67
9 CONDUCTEUR 140 Conducteur Périodes Scolaires 06/01/2020 66
10 CONDUCTEUR 140 Contrat à durée indéterminée 06/09/2001 58
11 CONDUCTEUR 140 Contrat à durée indéterminée 10/03/2014 51
12 CONDUCTEUR 140 Contrat à durée indéterminée 09/03/2015 53
13 CONDUCTEUR 140 Contrat à durée indéterminée 31/07/2014 56
14 CONDUCTEUR 140 Contrat à durée indéterminée 23/04/2018 55
15 CONDUCTEUR 140 Conducteur Périodes Scolaires 01/09/2017 42
16 CONDUCTEUR 140 Conducteur Périodes Scolaires 11/01/2016 43
17 CONDUCTEUR 140 Contrat à durée indéterminée 11/07/2016 46
18 CONDUCTEUR 140 Contrat à durée indéterminée 26/09/2016 52
19 CONDUCTEUR 140 Conducteur Périodes Scolaires 21/11/2016 70
20 CONDUCTEUR 140 Contrat à durée indéterminée 05/12/2016 51
21 CONDUCTEUR 140 Contrat à durée indéterminée 01/03/2017 62
22 CONDUCTEUR 140 Contrat à durée indéterminée 14/09/2017 55
23 CONDUCTEUR 140 Contrat à durée indéterminée 02/09/2002 48
24 CONDUCTEUR 140 CDD accroissement temporaire a 04/10/2021 29
25 CONDUCTEUR 140 Conducteur Périodes Scolaires 11/02/2005 46
26 CONDUCTEUR 140 Contrat à durée indéterminée 03/09/2018 58
27 CONDUCTEUR 140 Conducteur Périodes Scolaires 11/04/2011 70
28 CONDUCTEUR 140 Conducteur Périodes Scolaires 28/04/2014 51
29 CONDUCTEUR 140 Conducteur Périodes Scolaires 07/09/1993 59
30 CONDUCTEUR 140 Contrat à durée indéterminée 20/11/2018 53
31 CONDUCTEUR 140 Conducteur Périodes Scolaires 06/11/2018 59
32 CONDUCTEUR 140 Contrat à durée indéterminée 04/12/2018 61
33 CONDUCTEUR 140 Contrat à durée indéterminée 04/12/2018 61
34 CONDUCTEUR 140 Contrat à durée indéterminée 29/03/2021 46
35 CONDUCTEUR 140 CDD remplacement 02/05/2022 56
36 CONDUCTEUR 140 Contrat à durée indéterminée 03/06/2019 52
37 CONDUCTEUR 140 Contrat à durée indéterminée 31/05/2019 31
38 CONDUCTEUR 140 Conducteur Périodes Scolaires 22/08/2019 59
39 CONDUCTEUR 140 Conducteur Périodes Scolaires 22/08/2019 38
40 CONDUCTEUR 140 Conducteur Périodes Scolaires 22/08/2019 45
41 CONDUCTEUR 140 Contrat à durée indéterminée 14/01/2020 47
42 CONDUCTEUR 140 Conducteur Périodes Scolaires 14/01/2020 42
43 CONDUCTEUR 140 Conducteur Périodes Scolaires 14/01/2020 43
44 CONDUCTEUR 140 Conducteur Périodes Scolaires 14/01/2020 37
45 CONDUCTEUR 140 Conducteur Périodes Scolaires 05/02/2020 34
46 CONDUCTEUR 140 Contrat à durée indéterminée 28/05/2020 51
47 CONDUCTEUR 140 Contrat à durée indéterminée 20/07/2020 34
48 CONDUCTEUR 140 Conducteur Périodes Scolaires 25/08/2020 31
49 CONDUCTEUR 140 Conducteur Périodes Scolaires 25/08/2020 61
50 CONDUCTEUR 140 Conducteur Périodes Scolaires 25/08/2020 50
51 CONDUCTEUR 140 Conducteur Périodes Scolaires 25/08/2020 47
52 CONDUCTEUR 140 Conducteur Périodes Scolaires 11/09/2020 37
53 CONDUCTEUR 140 Conducteur Périodes Scolaires 04/01/2021 34
54 CONDUCTEUR 140 Conducteur Périodes Scolaires 22/02/2021 40
55 CONDUCTEUR 140 Conducteur Périodes Scolaires 30/08/2021 38
56 CONDUCTEUR 140 Contrat à durée indéterminée 18/10/2021 56
57 EMPLOYE 132_5 Contrat à durée indéterminée 22/12/2008 38
58 OUVRIER 128 Contrat à durée indéterminée 01/08/1990 53
59 OUVRIER 128 Contrat à durée indéterminée 02/01/2019 28
60 EMPLOYE 125 Contrat à durée indéterminée 31/03/2008 44
61 CONDUCTEUR 115 Contrat à durée indéterminée 08/10/2018 71
62 CONDUCTEUR 115 Contrat à durée indéterminée 29/06/2020 60 Keolis Monts Jura 10-juin-22
Matériels roulants
Le réseau TCP est exploité :
- Pour le service régulier par 1 véhicule (+1 réserve)
- Pour le service à la demande par 2 véhicules (+1 réserve)
- Pour les services scolaires par 6 véhicules (1 autocar a é
N° parc 061002 063210 073028 073321 073102 183156 183158 182046 047016 180229 180230 052066
IMMATRICULATION DU VÉHICULE AW-472-FN FE-675-JN CZ-645-DM DW-125-GD FH-995-CJ EZ-589-XQ EZ-617-XQ EZ-611-VT CL-854-BC EZ-300-CA EZ-925-BY AZ-176-VK
CATÉGORIE DU VÉHICULE ASI ASI ASI ASI ASI ASI ASI MIN ASU MIN MIN MIN
Marque Iris Bus IRISBUS IRISBUS IRISBUS IRISBUS MERCEDES MERCEDES DIETRICH HEULIEZ DIETRICH DIETRICH BOXER
Modèle Recreo AXER AXER Crossway AXER INTOURO INTOURO CITY 23 GX117C MODULIS 30 MODULIS 30 9P
Nombre de places assises + debout +
U.F.R. 63+31+0 61 + 30 + 0 61+30+0 63+31+0 61+30+0 61+10+1 61+10+1 10 + 12 + 1 22+ 42 8 + 0 + 1 8 + 0 + 1 8 + 0 + 1
Date de 1ère mise en circulation
mentionnée sur le certificat
d'immatriculation (carte grise)
03/01/06 24/10/06 08/01/07 07/09/07 06/03/07 24/08/18 24/08/18 21/08/18 29/06/04 17/07/18 17/07/18 20/09/2005
Âge du véhicule au 31/12/2021 15,92 15,12 14,91 14,24 14,75 3,27 3,27 3,28 17,44 3,38 3,38 16,21
Kilométrage compteur au 31/12/21 (ou
à sa sortie) 382 147 328 669 357 534 344 518 407 702 99 071 76 582 113 351 559 934 41 562 47 979 163 000
Norme EURO du véhicule 3 3 3 4 3 6 6 6 3 6 6 -
Climatisation (oui/non) non non non non non non non oui non non non non
Nombre de portes de service 2 2 2 2 2 2 2 1 2 1 1 1
Prééquipé P.M.R (oui/non) non non non non non oui oui oui non oui oui oui
Palette pour l'accès des P.M.R. (non /
manuelle / électrique) non non non non non électrique électrique Manuelle non Manuelle Manuelle Manuelle
Ligne ou service d'affectation Scolaires Scolaires Scolaires Scolaires Scolaires Scolaires Scolaires Service régulier
Service
régulier
(réserve)
TAD TAD TAD (réserve)
Premier jour d'affectation au réseau 01/03/2018 01/03/2018 01/03/2018 01/03/2018 01/07/2021 01/09/2020 01/09/2020 01/09/2018 01/03/2018 01/09/2018 01/09/2018 01/03/2018
Dernier jour d'affectation au réseau 31/12/2021 31/12/2021 31/12/2021 30/06/2021 31/12/2021 31/12/2021 31/12/2021 31/12/2021 31/12/2021 31/12/2021 31/12/2021 31/12/2021 Keolis Monts Jura 10-juin-22
Présentation des services délégués
Service régulier
ALLER _ Pontarlier Village > Bois de Doubs
Départ arrêt Pontarlier Village en haut de la rue de la Libération, puis rue de la Libération, rue Edgar Faure, rue Mendès France, rue Auguste Junod, rue Pergaud, rue A. Bourdin, rue du Docteur Grenier, rue Marpaud, rue Tissot, place St-Bénigne, rue de la République, rue des Augustins, rue du Commandant Valentin, rue des Pareuses, rue Maurice Cordier, rue Charles Peguy, rue Ampère, rue Abbé Perny, rue Bossuet, terminus arrêt Bois de Doubs.
RETOUR _ Bois de Doubs > Pontarlier Village
Départ arrêt Bois de Doubs, rue du Bossuet, rue Camus, rue Charles Peguy, rue Maurice Cordier, rue des Pareuses, Pont des Chèvres, rue Vannolles, rue de la Gare, rue Morand, rue du Docteur Grenier, rue Bourdin, rue Pergaud, rue Auguste Junod, rue Mendès France, rue Edgar Faure, rue de la Libération, demi- tour au carrefour puis terminus arrêt Pontarlier Village. Keolis Monts Jura 10-juin-22
Les horaires
Catégorie de véhicule
Le service régulier est réalisé avec un véhicule de type Minibus : Dietrich / City 23 / 22 places + 1 UFR
Tarification appliquée
La tarification appliquée est celle de TCP. Les abonnements scolaires sont valables à compter du 1 er janvier
2019 à bord du service régulier
Pontarlier Village > Bois de Doubs
Lundi à
vendredi
Lundi à
samedi
Lundi à
samedi
Lundi à
samedi
Lundi à
vendredi
Lundi à
samedi
Lundi à
vendredi
Lundi à
samedi
Lundi à
samedi
Pontarlier Village 07:10 08:00 09:00 12:00 13:15 14:00 15:55 16:40 17:35
Adapei 07:11 08:01 09:01 12:01 13:16 14:01 15:56 16:41 17:36
Pôle emploi 07:12 08:02 09:02 12:02 13:17 14:02 15:57 16:42 17:37
Place de l'Europe 07:13 08:03 09:03 12:03 13:18 14:03 15:58 16:43 17:38
Pourny 07:14 08:04 09:04 12:04 13:19 14:04 15:59 16:44 17:39
Epinettes 07:16 08:06 09:06 12:06 13:21 14:06 16:01 16:46 17:41
Bourdin 07:17 08:07 09:07 12:07 13:22 14:07 16:02 16:47 17:42
Auberge de jeunesse 07:18 08:08 09:08 12:08 13:23 14:08 16:03 16:48 17:43 St Bénigne 07:19 08:09 09:09 12:09 13:24 14:09 16:04 16:49 17:44
Hôpital 07:21 08:11 09:11 12:11 13:26 14:11 16:06 16:51 17:46
Cordier 07:22 08:12 09:12 12:12 13:27 14:12 16:07 16:52 17:47
Pont des Chèvres 07:23 08:13 09:13 12:13 13:28 14:13 16:08 16:53 17:48
Aymonnier 07:25 08:15 12:15 13:30 14:15 16:10 16:55 17:50
Pareuses 07:26 08:16 12:16 13:31 14:16 16:11 16:56 17:51
Marguet 07:27 08:17 12:17 13:32 14:17 16:12 16:57 17:52
Peguy 07:28 08:18 12:18 13:33 14:18 16:13 16:58 17:53
Rolland 07:29 08:19 12:19 13:34 14:19 16:14 16:59 17:54
Perny 07:30 08:20 12:20 13:35 14:20 16:15 17:00 17:55
Bois de Doubs 07:32 08:22 12:22 13:37 14:22 16:17 17:02 17:57
Bois de Doubs > Pontarlier Village
Lundi à
vendredi
Lundi à
samedi
Lundi à
samedi
Lundi à
samedi
Lundi à
vendredi
Lundi à
samedi
Lundi à
vendredi
Lundi à
samedi
Lundi à
samedi
Bois de Doubs 07:35 08:35 12:22 13:37 14:22 16:20 17:10 17:57
Pascal 07:36 08:36 12:23 13:38 14:23 16:21 17:11 17:58
Rolland 07:37 08:37 12:24 13:39 14:24 16:22 17:12 17:59
Peguy 07:38 08:38 12:25 13:40 14:25 16:23 17:13 18:00
Marguet 07:39 08:39 12:26 13:41 14:26 16:24 17:14 18:01
Pareuses 07:41 08:41 12:28 13:43 14:28 16:26 17:16 18:03
Aymonnier 07:42 08:42 12:29 13:44 14:29 16:27 17:17 18:04
Vannolles 07:44 08:44 09:15 12:31 13:46 14:31 16:29 17:19 18:06
Morand 07:46 08:46 09:17 12:33 13:48 14:33 16:31 17:21 18:08
Bourdin 07:47 08:47 09:18 12:34 13:49 14:34 16:32 17:22 18:09
Pourny 07:49 08:49 09:20 12:36 13:51 14:36 16:34 17:24 18:11
Place de l'Europe 07:50 08:50 09:21 12:37 13:52 14:37 16:35 17:25 18:12
Pôle emploi 07:52 08:52 09:23 12:39 13:54 14:39 16:37 17:27 18:14
Adapei 07:53 08:53 09:24 12:40 13:55 14:40 16:38 17:28 18:15
Pontarlier Village 07:55 08:55 09:26 12:42 13:57 14:42 16:40 17:30 18:17 Keolis Monts Jura 10-juin-22
Service à la demande
Le service à la demande est ouvert à tous :
Du lundi au vendredi* de 8h30 à 11h45 et de 13h30 à 18h00
Le samedi* de 13h30 à 17h30
Ne circule plus les dimanches et jours fériés
La réservation est possible du lundi au vendredi entre 10h et 12h et entre 15h et 18h au 0 800 57 58 57
-midi
Avant 17h30 pour le lendemain matin
Le vendredi avant 17h30 pour le samedi et le lundi
J
Une pré-réservation est possible sur www.tcp.voyage.
La prise en charge et la dépose se font à un arrêt parmi les
au Camping du Larmont.
Pour les plus de 75 ans et les personnes à mobilité réduite (fauteuil roulant, , la prise en charge et la
dépose se font à une adresse précise à un endroit jugé sécurisé. Le service ne comprend pas la montée dans
les étages,
La tarification appliquée est celle de TCP. Les abonnements scolaires ne sont pas valables à bord du service
à la demande.
Le service à la demande est réalisé avec un véhicule de type Minibus : Dietrich / Modulis 30 / 5 places + 1
UFR
Transport à la demande : Les Etraches
Le 2 septembre 2021, un nouveau transport à la demande est mis en place pour desservir le hameau Les Etraches à Pontarlier.
Le service fonctionne, sur réservation, les mardis, mercredis et jeudis à heures définies :
- Mardi et jeudi 8h45 départ des Etraches pour Pontarlier / 11h30 retour de Pontarlier aux
Etraches
- Mercredi 13h45 départ des Etraches pour Pontarlier / 16h30 retour de Pontarlier aux Etraches
La prise en charge et la dépose se font :
- Aux Etraches, arrêt « ».
- A Pontarlier, 45 arrêts du service à la demande TCP Keolis Monts Jura 10-juin-22
Services scolaires
Service scolaire 1
lundi,
mardi,
jeudi,
vendredi
lundi,
mardi,
jeudi,
vendredi
lundi,
mardi,
jeudi,
vendredi
lundi,
mardi,
jeudi,
vendredi
Cartier 07:55 13:25 Ecole C. Clerc
Brassens 07:58 13:28 (Auberge de Jeunesse)
Argilliers 08:00 13:30 Cartier 11:44 16:44
Chapelle 08:02 13:32 Brassens 11:47 16:47
Faivre 08:03 13:33 Argilliers 11:49 16:49
Ibis 08:04 13:34 Chapelle 11:51 16:51
Monnet 08:05 13:35 Faivre 11:52 16:52
Ecole C. Clerc Ibis 11:53 16:53
(Auberge de Jeunesse) Monnet 11:54 16:54
11:40 16:40
08:10 13:40
Service scolaire 2
lundi,
mardi,
jeudi,
vendredi
lundi,
mardi,
jeudi,
vendredi
lundi,
mardi,
jeudi,
vendredi
lundi,
mardi,
jeudi,
vendredi
Peguy 08:00 13:30 Ecole Cordier 11:40 16:40
Marguet 08:01 13:31 Peguy 11:45 16:45
Pareuses 08:02 13:32 Marguet 11:46 16:46
Aymonnier 08:04 13:34 Pareuses 11:47 16:47
Ecole Cordier 08:10 13:40 Aymonnier 11:49 16:49
Service scolaire 3
lundi,
mardi,
jeudi,
vendredi
lundi,
mardi,
jeudi,
vendredi
lundi,
mardi,
jeudi,
vendredi
lundi,
mardi,
jeudi,
vendredi
Malraux 07:58 13:28 Ecole Cordier 11:40 16:40
Neuchâtel 08:00 13:30 Crêt 11:41 16:41
Toulombief 08:01 13:31 Signoret 11:44 16:44
Gros 08:02 13:32 Prévert 11:45 16:45
Prévert 08:03 13:33 Gros 11:46 16:46
Signoret 08:04 13:34 Toulombief 11:47 16:47
Franchet 08:07 13:37 Neuchâtel 11:48 16:48
Ecole Cordier 08:10 13:40 Malraux 11:51 16:51 Keolis Monts Jura 10-juin-22
lundi à
vendredi mercredi
lundi,
mardi,
jeudi,
vendredi
St Pierre 07:26 Collège L. Aubrac 12:10 17:05
LP Toussaint Louverture 07:30 Zone Sportive 12:14 17:09
Chemin du train 07:36 Mairie 12:17 17:12
Frênes 07:38 Crêt 12:20 17:15
Crêt 07:41 Frênes 12:21 17:16
Mairie 07:43 Chemin du train 12:23 17:18
Zone Sportive 07:46 LP Toussaint Louverture 12:26 17:21
Collège L. Aubrac 07:50 St Pierre 12:30 17:25
Service scolaire 4
lundi à
vendredi mercredi
lundi,
mardi,
jeudi,
vendredi
LP Toussaint Louverture 07:27
Racine 07:30
Lycée Marmier 07:33
Piscine 07:35
Tours 07:37 12:15 17:15
Régent 07:39 12:16 17:16
Collège Ph. Grenier Piscine 12:17 17:17
(Auberge de Jeunesse) Racine 12:19 17:19
Collège & Lycée Les Augustins Lycée Marmier 12:21 17:21
(Hôpital ) LP Toussaint Louverture 12:24 17:24
Pont des Chèvres
Service scolaire 5
Collège Ph . Grenier 12:10 17:10
(Auberge de Jeunesse)
Collège & Lycée Les Augustins 12:13 17:13
(Hôpital)
Tours
07:47
07:44 Keolis Monts Jura 10-juin-22
lundi à vendredi lundi à vendredi
Perny 07:30 07:33
Bois de Doubs 07:32 07:34
Pascal 07:34 07:36
Morteau 07:36 07:38
Lavaux 07:39 07:39
Chopin 07:41 07:41
Colin 07:42
Franchet 07:43
Collège & Lycée Les Augustins 07:50
(Faubourg)
Collège A. Malraux 07:49
Rolland
Service scolaire 6
Dumas
Ampère
Marguet
Pareuses
Aymonnier
Collège & Lycée Les Augustins 07:46
07:45
(Faubourg)
Collège A. Malraux
mercredi lundi, mardi, jeudi, vendredi lundi, mardi, jeudi, vendredi
Collège A. Malraux 12:05 15:55 17:00
Collège & Lycée Les Augustins
(Cordier)
Crêt 12:09 15:59 17:04
Colin 12:10 16:00 17:05
Chopin 12:11 16:01 17:06
Lavaux 12:13 16:03 17:08
Pont des chèvres 12:14 16:04 17:09
Aymonnier 12:15 16:05 17:10
Pareuses 12:17 16:07 17:12
Marguet 12:18 16:08 17:13
Rolland 12:20 16:10 17:15
Perny 12:21 16:11 17:16
Bois de Doubs 12:23 16:13 17:18
Pascal 12:25 16:15 17:20
Morteau 12:27 16:17 17:22
Dumas 12:29 16:19 17:24
12:08 15:58 17:03 Keolis Monts Jura 10-juin-22
lundi à vendredi lundi à vendredi
Brassens 7:15 Malraux 7:10
Argilliers 7:17 Neuchâtel 7:12
Chapelle 7:19 Toulombief 7:13
Faivre 7:20 Gros 7:14
Ibis 7:21 Prévert 7:15
Monnet 7:22 Signoret 7:16
St-Pierre 7:26 Franchet 7:19
LP Toussaint Louverture 7:30 Faubourg 7:21
Lycée X. Marmier 7:32 Pont des Chèvres 7:23
LP Toussaint Louverture 7:27
Lycée X. Marmier 7:29
mercredi lundi, mardi, jeudi, vendredi lundi, mardi, jeudi, vendredi
LP Toussaint Louverture 12:05 17:00 17:55
Lycée X. Marmier 12:07 17:02 17:57
Régent 12:09 17:04 17:59
Auberge de Jeunesse 12:13 17:08 18:03
Brassens 12:18 17:13 18:08
Argilliers 12:20 17:15 18:10
Chapelle 12:22 17:17 18:12
Faivre 12:23 17:18 18:13
Ibis 12:24 17:19 18:14
Monnet 12:25 17:20 18:15
Malraux 12:31 17:26 18:21
Neuchâtel 12:33 17:28 18:23
Toulombief 12:34 17:29 18:24
Gros 12:35 17:30 18:25
Prévert 12:36 17:31 18:26
Signoret 12:37 17:32 18:27
Franchet 12:40 17:35 18:30
Faubourg 12:42 17:37 18:32
Service scolaire 7 Keolis Monts Jura 10-juin-22
Kilomètres produits
L avenant 4 entérine
kilomètres de ce service se trouvent dans la ligne Service à la demande.
par la non-atteinte des kilomètres prévus du service à la demande et par
la suspension des services scolaires pendant le 3 ème confinement en avril 2021.
Comme prévu dans la convention, si les kilomètres à la demande produits par le délégataire sont inférieurs
au kilométrage contractuel, la contribution financière fixe sera réduite de 0,207 ar kilomètre non roulés.
Le montant restitué est détaillé dans la partie 8.5.
Il est à noter également que é et à 50%
t 2 a été porté à 100% par la collectivité.
Heures de conduite
Les heures « Service à la demande » indiquées dans le tableau ci-dessus sont les heures réellement roulées.
Convention
(avenant 4)
Ecart réalisé/
convention
Kilomètres commerciaux HLP totaux totaux totaux
Service régulier 31 524 5 218 36 742 36 709 33
Service à la demande 23 681 0 23 681 31 334 -7 653
Services scolaires 17 208 12 448 29 656 33 722 -4 066
Total 72 413 17 666 90 079 101 765 -11 686
Convention 2021 (avenant 4) 79 972 21 792 101 765
-7653,05
-9,5% -18,9% -11,5%
Réalisé 2021
Convention
(avenant 4)
Ecart réalisé/
convention
Heures commerciaux HLP totaux totaux totaux
Service régulier 1 727 226 1 953 1 955 -2
Service à la demande 1 155 1 155 1 481 -326
Services scolaires 801 628 1 429 1 806 -376
Total 3 683 854 4 537 5 242 -704
Convention 2021 (avenant 4) 4 211 1 032 5 242
Réalisé 2021 Keolis Monts Jura 10-juin-22
Fréquentation voyages comptables
120 862 voyages ont été réalisés en 2021, soit près de 20% de moins que ce prévoit la convention, conséquence de la crise sanitaire notamment.
Fréquentation voyages comptés*
habitudes de déplacements notamment des élèves (écoliers, collégiens ou lycéens) ont été perturbées :
lycéens en cours 1 semaine sur 2 . La fréquentation
reconstituée à partir des comptages en est donc faussée. Le rapport annuel 2021 ne propose donc pas une
évaluation de la fréquentation en voyages comptés.
Voyages par service
janv.-21 févr.-21 mars-21 avr.-21 mai-21 juin-21 juil.-21 août-21 sept.-21 oct.-21 nov.-21 déc.-21
2021 Objectif
Service régulier 1 833 1 404 1 268 1 132 1 253 1 569 1 172 554 2 072 1 440 1 221 1 266 16 184
dont abonnés scolaires comptés 323 137 266 39 253 216 4 40 379 367 306 253 2 583
Service à la demande 369 323 463 387 400 427 369 386 493 563 540 459 5 179
dont tout public 46 41 75 49 58 94 77 95 90 100 81 66 872
dont PMR 184 177 226 192 195 179 142 131 190 193 179 147 2 135
dont +75 ans 139 105 162 146 147 154 150 160 213 270 280 246 2 172
Services scolaires 12 440 6 020 14 398 2 688 11 196 13 156 2 344 0 11 466 9 152 9 120 7 514 99 494
Service à la demande Les Etraches 3 2 0 0 5
Total 14 642 7 747 16 129 4 207 12 849 15 152 3 885 940 14 034 11 157 10 881 9 239 120 862 150 329 -19,6% Keolis Monts Jura 10-juin-22
Zoom sur la fréquentation du service à la demande
5 179 voyages ont été réalisés sur le service à la demande en 2021
- 872 par des personnes valides
- 2 135 par des personnes PMR dont 518 en fauteuil roulant
- 2 172 par des personnes de + de 75 ans
1 par rapport à 2020 sans pour autant retrouver le niveau de
2019.
Fréquentation du Service à la demande Les Etraches
Septembre 2021 3 voyages
Octobre 2021 2 voyages
entre 08h30 et 09h59 10
entre 10h00 et 11h45 10
entre 13h30 et 14h59 12
entre 15h00 et 16h29 14
entre 16h30 et 18h00 5
En dehors des plages horaires 6
Total 57
Nombre de courses refusées par
tranche horaire 2021
Pas de dispo à l horaire souhaité à +/-1h 16
Refus clients / proposition à +/-1h 33
Horaires demandés en dehors de la plage
de réservation 8
Véhicule complet 0
Impossibilité de prendre en charge un
2ème fauteuil 0
Total 57
Motifs courses refusées 2021 Keolis Monts Jura 10-juin-22
Gamme tarifaire
es abonnements scolaires sont acceptés sur le service régulier depuis le 1 er janvier 2019.
Ventes et recettes par titre
Tarifs Validité
Service régulier
Service à la demande
Services scolaires
Nombre
de
voyages
Bénéficiaires Conditions
Ticket 1 voyage
Plein tarif 1 voyage oui oui oui 1 Tout public Aucune
Ticket 1 voyage
Tarif réduit* 1 voyage oui oui oui 1
Bénéficiares
CMU-C
Sur présentation de la carte
"ayant droit tarif réduit" (1)
Carnet
10 voyages 10 voyages oui oui oui 10 Tout public Aucune
Abonnement mensuel
Plein tarif
du 1er au dernier
jour du mois oui non oui illimité Scolaires
Abonnement annuel
Plein tarif
de septembre n à
août n+1 oui non oui illimité Scolaires
Abonnement annuel
Tarif réduit
de septembre n à
août n+1 oui non oui illimité Scolaires
Sur demande de carte
d'abonnement scolaire (2)
Carte support
Duplicata Carte
Duplicata Abonnement
annuel (par mois restant)
Duplicata Abonnement
mensuel
Moins de 4 ans
Ventes de titres
janv.-21 févr.-21 mars-21 avr.-21 mai-21juin-21juil.-21 août-21 sept.-21 oct.-21 nov.-21 déc.-21
2021
Recettes commerciales
Ticket 1 voyage Plein tarif 1 029 670 675 650 640 1 010 999 550 1 117 765 735 802 9 642 Ticket 1 voyage Tarif réduit 10 0 0 0 0 0 8 0 2 3 0 0 23
Carnet 10 voyages 84 92 79 83 76 77 53 35 107 87 72 67 912
Recettes transport scolaire 402
Abonnement mensuel 17 7 18 3 18 6 0 0 12 13 12 9 115
Abonnement annuel Plein tarif 223 223 224 223 223 223 223 223 204 213 213 218 221 Abonnement annuel Tarif réduit 71 71 71 70 70 70 70 70 57 60 60 62 66
Autres recettes
Support de carte (création+duplicata) 5 0 14 1 1 0 0 0 124 17 4 10 176 Duplicata abonnement 2 0 2 1 1 0 0 0 1 3 2 0 12 Keolis Monts Jura 10-juin-22
Les recettes commerciales pour 2021 atteignent 39 855 soit 24,8%% par rapport aux recettes
commerciales prévues au contrat pour cette même période (52 984 et -16% par rapport à 2019 (année
de référence avant crise sanitaire)
Fraude constatée et difficultés rencontrées avec des élèves sans
titre
En raison de la crise sanitaire et de la difficulté croissante du recrutement les moyens se sont concentrés sur
.
RECETTES HT
janv.-21 févr.-21 mars-21 avr.-21 mai-21 juin-21 juil.-21
Recettes commerciales
Ticket 1 voyage Plein tarif
Ticket 1 voyage Tarif réduit
Carnet 10 voyages
Recettes transport scolaire
Abonnement mensuel
Remboursement ou geste commercial
Abonnement annuel Plein tarif
Abonnement annuel Tarif réduit
Total
RECETTES HT
août-21 sept.-21 oct.-21 nov.-21 déc.-21
2021 Objectif
Recettes commerciales
Ticket 1 voyage Plein tarif
Ticket 1 voyage Tarif réduit
Carnet 10 voyages
Recettes transport scolaire
Abonnement mensuel
Remboursement ou geste commercial
Abonnement annuel Plein tarif
Abonnement annuel Tarif réduit
Total -24,8% Keolis Monts Jura 10-juin-22
Pannes ou accrochages
Formation du personnel
Pannes ou accrochages
janv.-21 févr.-21 mars-21 avr.-21 mai-21 juin-21 juil.-21 août-21 sept.-21 oct.-21 nov.-21 déc.-21
2021
Service régulier 1 1
Service à la demande 1 1
Services scolaires 4 3 1 8
Thème Nombre d'heures totales nombre bénéficiaires Organisme
Formation Transport scolaire 60 15 Formation interne
FCO 210 6 Institut Keolis
Incendie, évacuation et notion de secourisme 21 3 Institut Keolis
Intégration 26 8 Formation interne
Formation billettique 26,5 24 Formation interne
Formation PMR 1 1 Formation interne
Maintenance et diasgnostic des rampes PMR 14 1 Institut Keolis
Formation "Apprivoiser le stress" 14 1 Institut Keolis
Formation "perte d'adhérence" 21 3 Institut Keolis
Recyclage Habilitation électrique 10,5 1 Institut Keolis
Recyclage SST 21 3 SIFCO
Formation pour ligne TER 64 9 EFFIA
Reprise en conduite 3 1 Formation interne
Reprise en conduite suite accidentologie 11 5 Formation interne
TOTAL 503 81 Keolis Monts Jura 10-juin-22
Acte de vandalisme / agressions / incidents
Appel chez les parents Courrier aux parents Dépôt de main courante Fiche OBS Autre
16/03/2021 Aubrac Brûlure sur un siège avec une
bombe de déodorant et un briquet X le 18/03
X
1er courrier d'avertissement
31/03
1er courrier d'avertissement le 31/03/2021. La maman a
dénoncé son fils. Ils sont venus au dépôt le Mercredi 24/03
pour présenter des excuses
28/05/2021 Malraux
Non respect du conducteur et
bousculade. Bagarre avec un
camarade. Intervention agressive
de la maman envers le
conducteur
X convocation en Mairie
V25/06/21 à 17h15 à prévoir
pour exclusion 1 an
(exclusion non appliquée à la
rentrée)
28/05/2021 Malraux Bagarre avec un camarade
X
1er courrier d'avertissement
le 8/06 + 1 courrier le 01/07
pour demande de rdv pour
explication (auune nouvelle
de la famille)
09/09/2021 Cordier
- Un élève a décompressé la
porte du car. Un autre élève l'a
prise dans le visage (pas
d'identité pour les deux jeunes).
- Deux élèves sont descendus du
car à leur propre intiative suite à
la remarque de la conductrice de
ne pas s'assoire sur les sièges
rabattables
- Remarques de plusieurs
conducteurs : soucis de
comportement recommencent sur
ce service (manque de respect,
les élèves courent lorsque le car
arrive, se bousculent...)
X 10/09/2021
Intervention de la police municipale le lundi 13/09 à 11h20 et
16h20 devant l'école. Le conducteur a été accompagné par la
police municipale à 16h40 pour faire le circuit Cordier /
Pareuses
Rappel des règles de sécurité et de savoir-vivre aux élèves
avant le départ
01/10/2021 Cordier (Pareuses)
A frappé un camarade (pas
d'identité de la victime) avec des
grands coups de poing
X
1er courrier d'avertissement
le 04/10/2021
Courrier d'avertissement envoyé le 14/10/2021
Dires du conducteur : intervention de sa part à l'arrêt Pareuses
car 2 enfants se frappaient. A son arrivée au fond du car un
des élèves a mis une énorme claque à son camarade. Il
demande les noms des 2 jeunes en cause mais aucun ne veut
donner son nom et l'un deux le pousse en lui disant "Vas y
bouge, je vais descendre, allez dégage" en criant, il le pousse
encore et lui frappe le bras pour qu'il le laisse passer, le tout en
le regardant bien dans les yeux. La maman du jeune arrive
alors au car et soutient que son fils n'a rien fait et qu'il ne faut
pas donner son nom (et tout ceci dans l'agressivité).
Date Service Fait constaté
Action
Suivi Keolis Monts Jura 10-juin-22
Réclamations de la clientèle reçues par le délégataire
Date
réception Service Motif Objet
Date
réponse Détail Réponse
21/01/2021 Services scolaires Autres
Demande de résiliation des prélèvements
abonnements scolaires x2 car les enfants ne
prennent plus le bus (pas de motif spécial)
26/01/2021 Refusé : motif non valable (uniquement déménagement hors de Pontarlier / Hospitalisation + 1 mois / décès)
15/03/2021 Services scolaires Ponctualité Le conducteur ne s'est pas arrêté à l'arrêt Colin le matin direction le collège Malraux 15/03/2021 Excuses par téléphone : le conducteur a eu un rappel (il a oublié de desservir l'arrêt Colin pensant qu'il faisait le 2ème service du collège Malraux)
25/03/2021 Services scolaires Ponctualité
Le conducteur n'a pas voulu ouvrir ses portes à
l'arrêt LEP sur le service Grenier / Augustins le
matin. De plus passage en avance
26/03/2021
Par mail : rappel fait au conducteur (1 minute d'avance sur le tachy) mais horaire à 7h27 et non 7h25. Conseil d'arriver avec 5 min en avance.
Par téléphone pour l'informer qu'à la rentrée scolaire, un guide horaires a été envoyé avec la carte. La maman ne l'a pas conservé.
25/05/2021 Services scolaires Ponctualité Arrêt Aymonnier non desservi sur le service de l'école Cordier 25/05/2021 La rue des Pareuses a été fermée sans que nous soyons alerté. La ville de Pontarlier a été contactée.Travaux d'enrobés dans cette rue pour la journée complète du mardi 25/05/2021. Arrêt Aymonnier supprimé et remplacé par Pareuses
27/05/2021 Services scolaires Autres
Une élève n'a pas été prise à bord du véhicule
(sureffectif - car complet) - Mercredi 26/05 à
12h05 Malraux -> Pareuses
27/05/2021 Excuses par téléphone. Mise en place d'un véhicule renfort pour les mercredis suivants
03/09/2021 Services scolaires Ponctualité Arrêt Signoret non desservi à 13h34 sur le service de l'école Cordier 03/09/2021 Excuses par téléphone. Le conducteur dit avoir fait le service scolaire au bon horaire mais n'a eu aucun enfant (aucun moyen de vérifier l'horaire de passage du conducteur)
03/09/2021 Services scolaires Ponctualité Arrêt Toulombief non desservi à 13h31 sur le service de l'école Cordier à 13h34 03/09/2021 Excuses par téléphone. Le conducteur dit avoir fait le service scolaire au bon horaire mais n'a eu aucun enfant (aucun moyen de vérifier l'horaire de passage du conducteur)
07/09/2021 Services scolaires Service offert jour J Service scolaire Cordier Toulombief non fait à 11h40 07/09/2021
Le conducteur s'est trompé d'établissement scolaire et a fait le service de l'école C. Clerc au lieu de Cordier Toulombief. Les 4 familles ont été contactées à 14h30 pour s'excuser pour cette erreur :
- Eleve 1 : message laissé sur le répondeur pour s'excuser
- Elève 2 : le papa était en colère car sa fille a déja été oubliée le vendredi d'avant à 13h34
- Eleve 3 : le petit n'a pas pris le car à 11h30 (était au périscolaire)
- Eleve 4 : message laissé sur le répondeur pour s'excuser
08/09/2021 Services scolaires Service offert jour J Service scolaire LEP non fait à 12h05 08/09/2021 Excuses par teléphone : le conducteur a bien effectué le service mais n'a pas attendu au bon endroit : il a attendu sur le parking devant le lycée Toussaint Louverture au lieu de l'arrêt de bus TCP Toussaint Louverture
08/09/2021 Services scolaires Service offert jour J Service scolaire LXM non fait à 12h07 (attente de 11h55 à 12h39) 08/09/2021 Excuses par teléphone : le conducteur a bien effectué le service mais n'a pas attendu au bon endroit : il a attendu sur le parking sur le parking du Lycée Xavier Marmier sur le côté du lycée au lieu de l'arrêt de bus TCP Marmier
09/12/2021 Services scolaires Attitude conducteur Arrêts Piscine, tours, Régent non desservis pour le Service scolaire 5 GRENIER / AUGUSTINS 09/12/2021
Excuses par téléphone : le conducteur s'est trompé dans le parcours : après l'arrêt Lycée Marmier (passage par la rue de la Piscine au lieu de la rue de Doubs). il n'a pas fait ces arrêts mais il est revenu après avoir déposé les jeunes à Grenier mais il n'y avait plus personne.
15/12/2021 Services scolaires Attitude conducteur Arrêt Pascal non desservi pour le service scolaire 6 (Perny) le matin 15/12/2021 Excuses par téléphone : le conducteur a mal regardé son planning et n'a pas fait le bon service
15/12/2021 Services scolaires Attitude conducteur Arrêt Pascal non desservi pour le service scolaire 6 (Perny) le matin 15/12/2021 Excuses par téléphone : le conducteur a mal regardé son planning et n'a pas fait le bon service
15/12/2021 Services scolaires Attitude conducteur Arrêt Perny non desservi pour le service scolaire 6 (Perny) le matin 15/12/2021 Excuses par téléphone : le conducteur a mal regardé son planning et n'a pas fait le bon service Keolis Monts Jura 10-juin-22
commerciales sont détaillées ci-dessous :
Janvier 202 1
Marketing
Envoi d'un courrier ensemencé à
l'ensemble des clients ayant porté une
réclamation constructive sur le réseau
TCP en 2020.
12 envois
Février 202 1
Animation site internet
Insertion banner en une du site pour clin
: la St-Valentin
Mars 202 1
Animation "Vivez le Printemps avec TCP"
Mise en place d'un jeu avec tirage au sort pour faire
gagner des décorations florales sur le réseau TCP
entre le 21 et le 31 mars.
Afin de dynamiser et promouvoir le jeu, deux véhicules
sont "fleuris" en intérieur : fleurs, bouquets et gazons
pour surprendre le client dans son trajet quotidien.
Le client est invité à répondre à deux questions sur le
site TCP pour participer au tirage au sort. Des
formulaires de participation sont présents en intérieur
de véhicules si le client ne possède pas de mobile
connecté
Intérieur de véhicule fleuri - mise en place de formulaire sur
le site tcp.voyage et à disposition auprès du conducteur Keolis Monts Jura 10-juin-22
Site internet - Actualité
Valorisation de l'application Tell My City en
actualité afin d'inciter les Pontissaliens &
Pontissaliennes à partager ce qui va et ce qui
ne va pas sur les équipements de Pontarlier
(notamment sur le réseau TCP).
Un article
Avril 202 1
Services scolaires
Suite aux annonces gouvernementales du 31 mars 2021 : - Suspension des services scolaires du 6 au 9 avril 2021
Remise en place des services scolaires maternelles et
primaires du 26 au 30/04
2 pages du site TCP mis à jour
Information voyageur
Impression et envoi du livret "Bien voyager sur le
service à la demande" aux clients actuels et aux
nouveaux clients au fur et à mesure des
inscriptions Keolis Monts Jura 10-juin-22
Communication vaccination COVID-19
Mise en place d'une mini campagne pour inciter les
clients à se rendre au centre de vaccination avec le
réseau TCP. Informer d'un arrêt proche du centre de
vaccination.
Kit de communication mis en place :
- Affichage en intérieur de véhicules et auprès de
partenaires comme la Ville de Pontarlier, Adapei, Maison
Médicale, Croix-Rouge,...
- Affichage aux arrêts principaux du réseau
- Insertion d'un banner en page d'accueil du site
- Envoi d'un communiqué de presse auprès des médias
locaux : Plein Air, Presse Pontissalienne, L'Est Républicain
2 posts Facebook : Plein Air & Ville de Pontarlier : 6 likes -
8 partages
Mai 202 1
Billetterie 2021-2022
Préparation et mise en impression de la billetterie 2021-2022
3760 coupons à envoyer en impression Keolis Monts Jura 10-juin-22
Juin 202 1
Campagne marketing - demande de carte de
transport scolaire
Lancement de la campagne de communication pour
la commande de carte de transport scolaire. Kit de
communication mis en place :
- Affichage en intérieur du service régulier
- Mise à jour du formulaire de demande de carte
scolaire
- Mise à jour du site internet tcp.voyage
- Envoi d'une note d'information auprès des relais
(établissements scolaires et dépositaires)
- Mise à disposition de formulaires en mairie, aux
établissements scolaires et auprès des dépositaires
300 familles ciblées 14 établissements scolaires & 6
dépositaires informés Plusieurs pages du site internet
mis à jour Keolis Monts Jura 10-juin-22
Juillet 202 1
Animation site internet TCP
Communication sur la desserte du service régulier à la fête foraine
Un article rédigé sur le site TCP
Août 202 1
Campagne de communication Eté
Marketing : incitation à utiliser TCP durant l'été
Campagne sympathie sur le réseau TCP avec des idées de
sorties durant l'été.
3 thèmes - 20 arrêts et 3 véhicules équipés de la campagne - une dizaine de lieux équipés de la campagne - 1 rubrique sur le site internet - 1 post facebook sur la page du compte de l'office de tourisme
Communication Campagne de réassurance
Campagne de communication visant à inciter les clients à garder
le masque sur le réseau TCP.
3 véhicules équipés de la campagne - Affichage sur plus de 10 arrêts - Affichage sur le site internet
Marketing - campagne demande de carte scolaire
Clôture de la campagne d'inscription au transport scolaire le
vendredi 16 juillet.
Envoi des cartes de transport scolaire au domicile des parents Keolis Monts Jura 10-juin-22
Septembre 202 1
Rentrée du Transport Public
Le Samedi 18 Septembre, le réseau TCP est gratuit. Cette action
permet
de la Mobilité de Pontarlier.
Communication sur site internet, en intérieur de véhicule, affichage aux arrêts principaux et
43 montées sur le Service Régulier
Communication Transport à la demande Les Etraches
Mise en place de l'offre dès le 1er septembre
- Distribution toutes boîtes aux lettres au Hameau des Etraches
- Habillage de l'arrêt Pl. des Ecoles
- Présence d'une intérimaire sur le marché de Pontarlier le jeudi
02/09 de 8h45 à 11h30 pour la distribution de flyers TAD des
Etraches
- Habillage des arrêts principaux TCP
30 foyers ont reçus le flyer de l'offre - 74 flyers ont été distribués le jour du marché - Pas moins de 15 arrêts équipés de l'info sur la desserte des Etraches - 1 rubrique spéciale "offre des Etraches" sur le site internet Keolis Monts Jura 10-juin-22
Octobre 202 1
Information voyageurs
Suite au renouvellement de la concession de service relative à la mise
commerciale des mobiliers urbains sur le territoire de Pontarlier, t être
changés courant septembre/octobre 2021 par Girod Medias.
Keolis Monts Jura collabore avec la société pour la mise à jour de l'information à l'arrêt
Les plus ? certains abri-voyageurs comporteront des accès wifi gratuits.
Plus de 101 arrêts mis à jour (poteaux, abri-
Décembre 202 1
Animation réseau : Jeu de Noël
Mise en place d'un jeu de Noël pour fidéliser
les clients du réseau TCP.
Du 1er au 24 décembre les clients sont
invités à se rendre chaque jour sur le site
internet TCP pour ouvrir une case du
calendrier de l'avent. De nombreux cadeaux
à gagner durant ces 24 jours de surprises.
1 page dédiée sur le site TCP - 44 participants -
287 visites en 24 jours (page la plus visitée sur le
mois de décembre)
Animation réseau Conquête client
Les Dimanches 12 & 19 décembre une navette de Noël TCP circule à Pontarlier de 13h30 à 17h30 afin d'accompagner les clients lors de leurs achats de Noël.
1 service de transport ouvert - Relai sur les pages facebook des zones commerciales Pontissaliennes - 2 véhicules arborant la campagne marketing dimanches proposés
Fidélisation
Envoi de chocolats à l'ensemble des clients du réseau TCP ayant porté une réclamation fondée sur l'année 2021.
8 clients ont reçu un ballotin de chocolats à domicile Keolis Monts Jura 10-juin-22
nnée
Keolis Monts Jura entretient une politique sociale constructive avec ses salariés.
5 1 et 1 avenant :
Accord Négociations Annuelles Obligatoires
Accord
Accord relatif à
Ac à la qualité de vie au travail
Mouvements sociaux et services non effectués pour fait de grève
1
Evolution des effectifs Keolis Monts Jura 10-juin-22
Compte annuel de résultat
En résumé et en comparaison avec 4 1 :
, des écarts peuvent apparaître. En effet,
dans le mémoire financier, les coûts étaient moyennés alors que dans le réalisé, les chiffres sont et seront comptabilisés au moment de la constatation de la charge.
Méthodes et éléments de calcul économique
Pour suivre le ré
tion, il est possible de ressortir les kilomètres commerciaux et hauts-le-pied
Les charges de structure non imputables directement au réseau TCP, sont réparties uniformément sur tous
Etat des variations du patrimoine immobilier
Aucune variati 21.
Etat des autres dépenses de renouvellement
21.
Avenant 4 Réalisé Ecart R vs convention
Recettes commerciales 53 576,94 43 046,39 10 530,55 - CFV 57 088,00 27 604,01 29 483,99 -
CFF 422 754,60 435 614,54 12 859,94
TOTAL PRODUITS 533 419,54 506 264,94 27 154,60 -
Coût de conduite 179 368,05 186 521,73 7 153,68
Coût de roulage 34 952,11 38 789,08 3 836,97
Coût de véhicule 83 626,26 83 626,26 -
Coût de personnel d'encadrement administratif 110 873,06 111 058,76 185,71 Coût de structure 108 504,58 93 026,94 15 477,64 -
TOTAL CHARGES DE PRODUCTION 517 324,05 513 022,77 4 301,28 -
Marge du délégataire 16 095,49 6 757,83 - 22 853,32 - Keolis Monts Jura 10-juin-22
Montant réel de la contribution financière forfaitaire
Le montant de la contribution financière se décompose comme suit :
- une contribution financière variable (CFV) pour 27 604,01
- une contribution financière fixe (CFF) pour 435 614,54 (ce montant tient compte de la
.
Ce sont ces 2 montants qui ont été versés par la collectivité en 2021 (y compris la restitution des kilomètres
TAD non roulés qui aura lieu en 2022).
21 et applic 21 à partir de mars est de 1,033.
21.
La convention prévoit que « si les kilomètres à la demande produits par le délégataire sont inférieurs au
kilométrage contractuel, la contribution financière fixe sera réduite.
Le nombre de kilomètres produits pour le transport à la demande est inférieur sur 2021 à ce qui avait été prévu
dans la convention (soit 7 653
113 de la convention, la contribution financière fixe sera réduite de 0,207
un coefficient de 1,033 21 : 1 584,18
Ce montant de 1 584,18 estitué par le Délégataire.
Avenant 4 Réalisé Ecart R vs Ecart R vs
CFV 57 088,00 27 604,01 29 483,99 - 32 432,39 -
CFF 422 754,60 435 614,54 12 859,94 12 859,94
dont régularisation COVID - - - Ecart en faveur de la collectivité 19 572,45 - Keolis Monts Jura 10-juin-22
Comptages 2021
Semaine 05
ECOLE C. CLERC
SS1 DEPART LIGNE CARTIERBRASSENS ARGILLIERS CHAPELLE FAIVRE IBIS MONNET DESCENTE FAIVRE DESCENTE ECOLE C. CLERC TOTAL DEPART LIGNE MONTEES ECOLE C. CLERC CARTIERBRASSENS ARGILLIERS CHAPELLE FAIVRE IBIS MONNET TOTAL
LMJV 07:55 16 4 0 15 6 31 0 6 66 72 LMJV 11:40 48 8 4 0 14 4 18 0 48
LMJV 13:25 9 4 0 15 9 15 0 2 50 52 LMJV 16:40 55 9 3 0 17 7 19 0 55
TOTAL 25 8 0 30 15 46 0 8 116 124 TOTAL 103 17 7 0 31 11 37 0 103
ECOLE CORDIER
SS2 DEPART LIGNE PEGUY MARGUET PAREUSES AYMONNIER DESCENTES ECOLE CORDIER TOTAL DEPART LIGNE MONTEES ECOLE CORDIER PEGUY MARGUET PAREUSES AYMONNIER TOTAL
LMJV 08:00 0 57 27 18 102 102 Vendredi : école fermée LMJV 11:40 81 0 34 43 4 81 Vendredi : école fermée
LMJV 13:30 0 50 26 12 88 88 Vendredi : école fermée LMJV 16:40 88 0 64 14 10 88 Vendredi : école fermée
TOTAL 0 107 53 30 190 190 TOTAL 169 0 98 57 14 169
SS3 DEPART LIGNE MALRAUX NEUCHATEL TOULOMBIEF GROS PREVERT SIGNORET FRANCHET DESCENTES ECOLE CORDIER TOTAL DEPART LIGNE MONTEES ECOLE CORDIER CRET SIGNORET PREVERT GROS TOULOMBIEF NEUCHÂTEL MALRAUXTOTAL
LMJV 07:58 0 1 2 1 2 10 0 16 16 Vendredi : école fermée LMJV 11:40 9 2 4 1 0 2 0 0 9 Vendredi : école fermée
LMJV 13:28 0 0 2 0 0 3 0 5 5 Vendredi : école fermée LMJV 16:40 12 0 6 4 0 2 0 0 12 Vendredi : école fermée
TOTAL 0 1 4 1 2 13 0 21 21 TOTAL 21 2 10 5 0 4 0 0 21 Keolis Monts Jura 10-juin-22
COLLEGE AUBRAC DOUBS
SS4 DEPART LIGNE ST PIERRE LP TOUSSAINT LOUVERTURE CHEMIN DU TRAIN FRÊNES CRÊT MAIRIEZONE SPORTIVE DESCENTES COLLEGE AUBRAC TOTAL DEPART LIGNE MONTEES COLLEGE AUBRAC ZONE SPORTIVE MAIRIECRÊT FRÊNES CHEMIN DU TRAIN LP TOUSSAINT LOUVERTURE ST PIERRE TOTAL
LMJV 07:26 20 2 20 7 35 5 1 90 90 LMJV 17:05 52 0 2 21 1 12 0 16 52
Me 07:26 4 0 5 2 9 3 1 24 24 Me 12:10 21 0 1 9 2 8 0 1 21
TOTAL 24 2 25 9 44 8 2 114 114 TOTAL 73 0 3 30 3 20 0 17 73
COLLEGE GRENIER - LES AUGUSTINS
SS5 DEPART LIGNE LP TOUSSAINT LOUVERTURE RACINE LYCEE MARMIER PISCINE LES TOURS REGENT DESCENTES COLLEGE GRENIER DESCENTES HÔPITAL AUGUSTINS TOTAL DEPART LIGNE MONTEES COLLEGE GRENIER MONTEES HOPITAL AUGUSTINS PONT DES CHEVRES LES TOURS PISCINE RACINE LYCEE MARMIER LP TOUSSAINT LOUVERTURE TOTAL
LMJV 07:30 30 32 3 34 27 0 108 18 126 LMJV 17:10 58 7 0 16 15 17 1 16 65
Me 07:30 8 7 1 9 10 0 30 5 35 Me 12:10 33 3 0 13 9 6 0 8 36
TOTAL 38 39 4 43 37 0 138 23 161 TOTAL 91 10 0 29 24 23 1 24 101
COLLEGE MALRAUX - LES AUGUSTINS
SS6 DEPART LIGNE PERNY BOIS DE DOUBS PASCAL MORTEAU LAVAUX CHOPIN COLIN FRANCHET FAUBOURG DESCENTES FAUBOURG AUGUSTINS DESCENTES COLLEGE MALRAUX TOTAL DEPART LIGNE DUMAS AMPERE ROLLAND MARGUET PAREUSES AYMONNIER FAUBOURG DESCENTES COLLEGE AUGUSTINS FAUBOURG DESCENTES COLLEGE MALRAUX TOTAL
LMJV 07:23 26 27 24 10 24 17 0 8 2 6 132 138 LMJV 07:38 8 5 20 44 27 6 2 8 104 112
Me 07:23 6 7 4 3 7 5 0 3 0 1 34 35 Me 07:38 2 1 6 6 17 2 0 2 32 34
TOTAL 32 34 28 13 31 22 0 11 2 7 166 173 TOTAL 10 6 26 50 44 8 2 10 136 146
SS6 DEPART LIGNE MONTEES COLLEGE MALRAUX MONTEES CORDIER AUGUSTINS MONTEES PONT DES CHEVRES CORDIER CRÊT COLIN CHOPIN LAVAUX PONT DES CHEVRES AYMONNIER PAREUSES MARGUET ROLLAND PERNY BOIS DE DOUBS PASCAL MORTEAU DUMAS TOTAL
LMJV 15:55 97 0 1 2 7 4 5 4 0 2 10 14 10 20 12 4 0 8 102
LMJV 17:00 141 2 2 3 4 7 11 7 7 6 23 26 11 15 19 2 0 6 147
Me 12:05 52 0 0 1 0 1 2 3 2 3 3 14 5 10 5 1 0 2 52
TOTAL 290 2 3 6 11 12 18 14 9 11 36 54 26 45 36 7 0 16 301
LP TOUSSAINT LOUVERTURE - LYCEE XAVIER MARMIER
SS7 DEPART LIGNE BRASSENS ARGILLERS CHAPELLE FAIVRE IBIS MONNET ST PIERRE LP TOUSSAINT LOUVERTURE DESCENTES ST PIERRE DESCENTES LP TOUSSAINT LOUVERTURE DESCENTES LYCEE MARMIER TOTAL DEPART LIGNE MALRAUX NEUCHÂTEL TOULOMBIEF GROS PREVERT SIGNORET FRANCHET FAUBOURG PONT DES CHEVRES LP TOUSSAINT LOUVERTURE DESCENTES FAUBOURG DESCENTES PONT DES CHEVRES DESCENTES LP TOUSSAINT LOUVERTURE DESCENTES LYCEE MARMIER TOTAL
LMJV 07:15 3 2 6 0 13 4 9 0 0 4 33 37 LMJV 07:10 0 3 3 3 3 8 0 0 0 0 0 0 1 19 20
TOTAL 3 2 6 0 13 4 9 0 0 4 33 37 TOTAL 0 3 3 3 3 8 0 0 0 0 0 0 1 19 20
DEPART LIGNE MONTEES LP TOUSSAINT LOUVERTURE MONTEES LYCEE MARMIER MONTEES AUBERGE DE LYCEE MARMIER REGENT AUBERGE DE JEUNESSE BRASSENS ARGILLERS CHAPELLE FAIVRE IBIS MONNETMALRAUX NEUCHÂTEL TOULOMBIEF GROS PREVERT SIGNORET FRANCHET FAUBOURG TOTAL
LMJV 17:00 2 8 0 0 0 2 0 0 1 0 2 0 0 0 0 0 0 5 0 0 10
LMJV 17:55 2 12 1 0 0 0 0 2 2 0 6 0 0 0 0 1 2 2 0 0 15
Me 12:05 1 4 0 0 0 0 1 0 1 0 0 0 0 0 0 1 1 1 0 0 5
TOTAL 5 24 1 0 0 2 1 2 4 0 8 0 0 0 0 2 3 8 0 0 30 Keolis Monts Jura 10-juin-22
Semaine 07
Semaine 13
ECOLE C. CLERC
SS1 DEPART LIGNE CARTIERBRASSENS ARGILLIERS CHAPELLE FAIVRE IBIS MONNET DESCENTE FAIVRE DESCENTE ECOLE C. CLERC TOTAL DEPART LIGNE MONTEES ECOLE C. CLERC CARTIERBRASSENS ARGILLIERS CHAPELLE FAIVRE IBIS MONNET TOTAL
LMJV 07:55 4 4 0 16 3 24 0 0 51 51 LMJV 11:40 46 8 4 3 14 1 16 0 46
LMJV 13:25 6 4 4 15 4 19 0 0 52 52 LMJV 16:40 41 6 4 4 11 9 7 0 41
TOTAL 10 8 4 31 7 43 0 0 103 103 TOTAL 87 14 8 7 25 10 23 0 87
ECOLE CORDIER
SS2 DEPART LIGNE PEGUY MARGUET PAREUSES AYMONNIER DESCENTES ECOLE CORDIER TOTAL DEPART LIGNE MONTEES ECOLE CORDIER PEGUY MARGUET PAREUSES AYMONNIER TOTAL
LMJV 08:00 0 92 39 33 164 164 LMJV 11:40 117 0 81 26 10 117
LMJV 13:30 0 49 47 6 102 102 LMJV 16:40 139 0 79 46 14 139
TOTAL 0 141 86 39 266 266 TOTAL 256 0 160 72 24 256
SS3 DEPART LIGNE MALRAUX NEUCHATEL TOULOMBIEF GROS PREVERT SIGNORET FRANCHET DESCENTES ECOLE CORDIER TOTAL DEPART LIGNE MONTEES ECOLE CORDIER CRET SIGNORET PREVERT GROS TOULOMBIEF NEUCHÂTEL MALRAUXTOTAL
LMJV 07:58 0 0 3 1 4 23 0 31 31 LMJV 11:40 17 0 12 4 0 1 0 0 17
LMJV 13:28 0 0 4 0 0 1 0 5 5 LMJV 16:40 21 0 15 3 0 3 0 0 21
TOTAL 0 0 7 1 4 24 0 36 36 TOTAL 38 0 27 7 0 4 0 0 38
COLLEGE AUBRAC DOUBS
SS4 DEPART LIGNE ST PIERRE LP TOUSSAINT LOUVERTURE CHEMIN DU TRAIN FRÊNES CRÊT MAIRIEZONE SPORTIVE DESCENTES COLLEGE AUBRAC TOTAL DEPART LIGNE MONTEES COLLEGE AUBRAC ZONE SPORTIVE MAIRIECRÊT FRÊNES CHEMIN DU TRAIN LP TOUSSAINT LOUVERTURE ST PIERRE TOTAL
LMJV 07:26 20 3 21 13 25 4 0 86 86 LMJV 17:05 55 0 2 21 7 13 3 9 55
Me 07:26 2 0 7 5 6 2 0 0 22 Me 12:10 15 0 3 3 2 5 0 2 15
TOTAL 22 3 28 18 31 6 0 86 108 TOTAL 70 0 5 24 9 18 3 11 70 Keolis Monts Jura 10-juin-22
Semaine 16
COLLEGE GRENIER - LES AUGUSTINS
SS5 DEPART LIGNE LP TOUSSAINT LOUVERTURE RACINE LYCEE MARMIER PISCINE LES TOURS REGENT DESCENTES COLLEGE GRENIER DESCENTES HÔPITAL AUGUSTINS TOTAL DEPART LIGNE MONTEES COLLEGE GRENIER MONTEES HOPITAL AUGUSTINS PONT DES CHEVRES LES TOURS PISCINE RACINE LYCEE MARMIER LP TOUSSAINT LOUVERTURE TOTAL
LMJV 07:30 33 31 3 29 30 0 105 21 126 LMJV 17:10 50 2 0 12 10 12 2 15 51
Me 07:30 7 5 1 7 8 0 25 3 28 Me 12:10 28 1 0 13 5 4 0 7 29
TOTAL 40 36 4 36 38 0 130 24 154 TOTAL 78 3 0 25 15 16 2 22 80
COLLEGE MALRAUX - LES AUGUSTINS
SS6 DEPART LIGNE PERNY BOIS DE DOUBS PASCAL MORTEAU LAVAUX CHOPIN COLIN FRANCHET FAUBOURG DESCENTES FAUBOURG AUGUSTINS DESCENTES COLLEGE MALRAUX TOTAL DEPART LIGNE DUMAS AMPERE ROLLAND MARGUET PAREUSES AYMONNIER FAUBOURG DESCENTES COLLEGE AUGUSTINS FAUBOURG DESCENTES COLLEGE MALRAUX TOTAL
LMJV 07:23 25 24 21 2 25 19 9 0 2 3 124 127 LMJV 07:38 28 2 17 54 20 11 0 14 118 132
Me 07:23 9 3 4 3 6 3 2 0 1 0 31 31 Me 07:38 7 0 4 8 7 4 0 4 26 30
TOTAL 34 27 25 5 31 22 11 0 3 3 155 158 TOTAL 35 2 21 62 27 15 0 18 144 162
SS6 DEPART LIGNE MONTEES COLLEGE MALRAUX MONTEES CORDIER AUGUSTINS MONTEES PONT DES CHEVRES CORDIER CRÊT COLIN CHOPIN LAVAUX PONT DES CHEVRES AYMONNIER PAREUSES MARGUET ROLLAND PERNY BOIS DE DOUBS PASCAL MORTEAU DUMAS TOTAL
LMJV 15:55 84 0 2 1 2 1 5 3 5 1 7 23 5 17 11 1 0 4 86
LMJV 17:00 131 4 0 3 8 5 8 6 9 5 11 18 11 19 20 5 0 7 135
Me 12:05 58 0 0 0 4 2 4 1 5 1 3 15 6 9 5 1 0 2 58
TOTAL 273 4 2 4 14 8 17 10 19 7 21 56 22 45 36 7 0 13 279
LP TOUSSAINT LOUVERTURE - LYCEE XAVIER MARMIER
SS7 DEPART LIGNE BRASSENS ARGILLERS CHAPELLE FAIVRE IBIS MONNET ST PIERRE LP TOUSSAINT LOUVERTURE DESCENTES ST PIERRE DESCENTES LP TOUSSAINT LOUVERTURE DESCENTES LYCEE MARMIER TOTAL DEPART LIGNE MALRAUX NEUCHÂTEL TOULOMBIEF GROS PREVERT SIGNORET FRANCHET FAUBOURG PONT DES CHEVRES LP TOUSSAINT LOUVERTURE DESCENTES FAUBOURG DESCENTES PONT DES CHEVRES DESCENTES LP TOUSSAINT LOUVERTURE DESCENTES LYCEE MARMIER TOTAL
LMJV 07:15 9 3 8 0 13 5 0 0 0 18 25 38 LMJV 07:10 0 3 2 3 4 6 2 0 2 0 0 0 1 21 22
TOTAL 9 3 8 0 13 5 0 0 0 18 25 38 TOTAL 0 3 2 3 4 6 2 0 2 0 0 0 1 21 22
DEPART LIGNE MONTEES LP TOUSSAINT LOUVERTURE MONTEES LYCEE MARMIER MONTEES AUBERGE DE LYCEE MARMIER REGENT AUBERGE DE JEUNESSE BRASSENS ARGILLERS CHAPELLE FAIVRE IBIS MONNETMALRAUX NEUCHÂTEL TOULOMBIEF GROS PREVERT SIGNORET FRANCHET FAUBOURG TOTAL
LMJV 17:00 3 2 0 0 0 1 0 0 0 0 1 1 0 0 0 2 0 0 0 0 5
LMJV 17:55 3 11 0 0 0 0 0 1 3 0 4 0 0 0 0 0 2 3 1 0 14
Me 12:05 2 0 2 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0 1 1 0 1 0 4
TOTAL 8 13 2 0 0 1 0 1 4 0 5 1 0 0 0 3 3 3 2 0 23 Keolis Monts Jura 10-juin-22
Semaine 32
Semaine 42
ECOLE C. CLERC
SS1 DEPART LIGNE CARTIERBRASSENS ARGILLIERS CHAPELLE FAIVRE IBIS MONNET DESCENTE FAIVRE DESCENTE ECOLE C. CLERC TOTAL DEPART LIGNE MONTEES ECOLE C. CLERC CARTIERBRASSENS ARGILLIERS CHAPELLE FAIVRE IBIS MONNET TOTAL
LMJV 07:55 8 6 0 12 6 24 2 0 58 58 LMJV 11:40 52 6 6 4 12 4 20 0 52
LMJV 13:25 6 6 2 12 4 18 0 0 48 48 LMJV 16:40 43 6 8 0 12 2 15 0 43
TOTAL 14 12 2 24 10 42 2 0 106 106 TOTAL 95 12 14 4 24 6 35 0 95
ECOLE CORDIER
SS2 DEPART LIGNE PEGUY MARGUET PAREUSES AYMONNIER DESCENTES ECOLE CORDIER TOTAL DEPART LIGNE MONTEES ECOLE CORDIER PEGUY MARGUET PAREUSES AYMONNIER TOTAL
LMJV 08:00 0 68 32 48 148 148 LMJV 11:40 95 0 64 20 11 95
LMJV 13:30 0 72 29 13 114 114 LMJV 16:40 171 0 99 37 35 171
TOTAL 0 140 61 61 262 262 TOTAL 266 0 163 57 46 266
SS3 DEPART LIGNE MALRAUX NEUCHATEL TOULOMBIEF GROS PREVERT SIGNORET FRANCHET DESCENTES ECOLE CORDIER TOTAL DEPART LIGNE MONTEES ECOLE CORDIER CRET SIGNORET PREVERT GROS TOULOMBIEF NEUCHÂTEL MALRAUXTOTAL
LMJV 07:58 0 3 9 2 11 2 0 27 27 LMJV 11:40 17 0 9 6 0 2 0 0 17
LMJV 13:28 0 0 3 0 6 8 0 17 17 LMJV 16:40 18 0 6 8 0 4 0 0 18
TOTAL 0 3 12 2 17 10 0 44 44 TOTAL 35 0 15 14 0 6 0 0 35 Keolis Monts Jura 10-juin-22
COLLEGE AUBRAC DOUBS
SS4 DEPART LIGNE ST PIERRE LP TOUSSAINT LOUVERTURE CHEMIN DU TRAIN FRÊNES CRÊT MAIRIEZONE SPORTIVE DESCENTES COLLEGE AUBRAC TOTAL DEPART LIGNE MONTEES COLLEGE AUBRAC ZONE SPORTIVE MAIRIECRÊT FRÊNES CHEMIN DU TRAIN LP TOUSSAINT LOUVERTURE ST PIERRE TOTAL
LMJV 07:26 2 0 28 11 20 7 0 68 68 LMJV 17:05 49 0 2 17 10 13 0 7 49
Me 07:26 2 0 8 3 5 1 0 19 19 Me 12:10 8 0 0 2 5 0 0 1 8
TOTAL 4 0 36 14 25 8 0 87 87 TOTAL 57 0 2 19 15 13 0 8 57
COLLEGE GRENIER - LES AUGUSTINS
SS5 DEPART LIGNE LP TOUSSAINT LOUVERTURE RACINE LYCEE MARMIER PISCINE LES TOURS REGENT DESCENTES COLLEGE GRENIER DESCENTES HÔPITAL AUGUSTINS TOTAL DEPART LIGNE MONTEES COLLEGE GRENIER MONTEES HOPITAL AUGUSTINS PONT DES CHEVRES LES TOURS PISCINE RACINE LYCEE MARMIER LP TOUSSAINT LOUVERTURE TOTAL
LMJV 07:30 22 22 4 27 46 0 113 8 121 LMJV 17:10 55 3 0 16 19 17 0 6 58
Me 07:30 5 5 0 5 10 0 24 1 25 Me 12:10 24 1 0 12 5 3 0 5 25
TOTAL 27 27 4 32 56 0 137 9 146 TOTAL 79 4 0 28 24 20 0 11 83
COLLEGE MALRAUX - LES AUGUSTINS
SS6 DEPART LIGNE PERNY BOIS DE DOUBS PASCAL MORTEAU LAVAUX CHOPIN COLIN FRANCHET FAUBOURG DESCENTES FAUBOURG AUGUSTINS DESCENTES COLLEGE MALRAUX TOTAL DEPART LIGNE DUMAS AMPERE ROLLAND MARGUET PAREUSES AYMONNIER FAUBOURG DESCENTES COLLEGE AUGUSTINS FAUBOURG DESCENTES COLLEGE MALRAUX TOTAL
LMJV 07:23 0 31 41 11 19 11 1 10 21 9 136 145 LMJV 07:38 1 4 22 81 14 8 0 20 110 130
Me 07:23 0 8 13 3 5 2 0 3 3 0 37 37 Me 07:38 1 0 5 15 2 3 1 3 24 27
TOTAL 0 39 54 14 24 13 1 13 24 9 173 182 TOTAL 2 4 27 96 16 11 1 23 134 157
SS6 DEPART LIGNE MONTEES COLLEGE MALRAUX MONTEES CORDIER AUGUSTINS MONTEES PONT DES CHEVRES CORDIER CRÊT COLIN CHOPIN LAVAUX PONT DES CHEVRES AYMONNIER PAREUSES MARGUET ROLLAND PERNY BOIS DE DOUBS PASCAL MORTEAU DUMAS TOTAL
LMJV 15:55 83 3 0 0 6 0 5 2 7 0 10 13 9 0 19 12 0 3 86
LMJV 17:00 129 2 3 2 4 5 2 4 14 4 14 30 8 3 28 13 1 2 134
Me 12:05 51 2 0 1 6 0 1 3 1 2 11 6 4 0 9 9 0 0 53
TOTAL 263 7 3 3 16 5 8 9 22 6 35 49 21 3 56 34 1 5 273
LP TOUSSAINT LOUVERTURE - LYCEE XAVIER MARMIER
SS7 DEPART LIGNE BRASSENS ARGILLERS CHAPELLE FAIVRE IBIS MONNET ST PIERRE LP TOUSSAINT LOUVERTURE DESCENTES ST PIERRE DESCENTES LP TOUSSAINT LOUVERTURE DESCENTES LYCEE MARMIER TOTAL DEPART LIGNE MALRAUX NEUCHÂTEL TOULOMBIEF GROS PREVERT SIGNORET FRANCHET FAUBOURG PONT DES CHEVRES LP TOUSSAINT LOUVERTURE DESCENTES FAUBOURG DESCENTES PONT DES CHEVRES DESCENTES LP TOUSSAINT LOUVERTURE DESCENTES LYCEE MARMIER TOTAL
LMJV 07:15 11 3 0 0 14 6 3 0 0 2 35 37 LMJV 07:10 0 1 0 2 8 7 2 1 15 0 0 0 5 31 36
TOTAL 11 3 0 0 14 6 3 0 0 2 35 37 TOTAL 0 1 0 2 8 7 2 1 15 0 0 0 5 31 36
DEPART LIGNE MONTEES LP TOUSSAINT LOUVERTURE MONTEES LYCEE MARMIER MONTEES AUBERGE DE LYCEE MARMIER REGENT AUBERGE DE JEUNESSE BRASSENS ARGILLERS CHAPELLE FAIVRE IBIS MONNETMALRAUX NEUCHÂTEL TOULOMBIEF GROS PREVERT SIGNORET FRANCHET FAUBOURG TOTAL
LMJV 17:00 0 3 0 0 0 0 0 0 0 0 2 0 0 0 0 0 0 1 0 0 3
LMJV 17:55 2 13 0 0 2 0 4 4 0 0 0 0 0 0 0 0 4 1 0 0 15
Me 12:05 0 9 0 0 2 0 1 0 0 0 2 1 0 2 1 0 0 0 0 0 9
TOTAL 2 25 0 0 4 0 5 4 0 0 4 1 0 2 1 0 4 2 0 0 27 Keolis Monts Jura 10-juin-22
Semaine 44
Semaine 52
Du lundi 27 DECEMBRE 2021 au samedi 1 janvier 2022 Semaine 52
DEPART LIGNE PONTARLIER VILLAGE ADAPEI POLE EMPLOI PLACE DE L'EUROPE POURNY EPINETTES BOURDIN AUBERGE DE JEUNESSE ST BENIGNE HÔPITAL CORDIER PONT DES CHEVRES AYMONNIER PAREUSES MARGUET PEGUYROLLAND PERNYBOIS DE DOUBS PASCAL ROLLAND PEGUYMARGUET PAREUSES AYMONNIER VANNOLLES MORAND BOURDIN POURNY PLACE DE L'EUROPE PÔLE EMPLOI ADAPEI TOTAL Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi
L à V 07:10 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0 10 0 2 3 2 3 -
L à S 08:00 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 1 0 1 0 0 0 2 0 2 1 0 0 0 0 11 1 3 2 2 3 0
L à S 09:00 6 0 0 2 0 0 0 1 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 3 2 2 2 1 0
L à S 12:00 2 1 1 0 4 0 0 3 0 0 0 3 2 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0 18 4 1 5 4 4 0
L à V 13:15 3 0 1 1 1 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 0 0 0 0 2 2 1 0 0 0 0 0 0 16 3 4 3 3 3 -
L à S 14:00 7 0 2 1 0 0 0 0 0 3 0 1 0 0 0 1 0 0 3 0 1 0 2 5 0 0 0 0 0 0 0 0 26 10 2 3 4 7 0
L à V 15:55 6 1 2 2 0 0 1 5 0 9 1 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 3 0 3 0 0 1 0 0 0 37 11 5 6 7 8 -
L à S 16:40 3 0 2 0 0 1 0 1 0 6 0 1 0 0 0 0 0 0 3 0 0 0 0 0 0 8 0 0 0 0 0 0 25 2 10 2 8 3 0
L à S 17:35 2 0 2 1 1 1 0 0 2 5 0 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 0 0 0 0 0 0 20 8 4 1 2 5 0
TOTAL 34 2 10 7 6 2 1 11 2 24 4 9 2 0 0 1 1 0 11 0 7 0 3 10 4 17 3 1 1 0 0 0 173 42 33 27 34 37 0 Keolis Monts Jura 10-juin-22 Keolis Monts Jura 10-juin-22 Keolis Monts Jura 10-juin-22 Keolis Monts Jura 10-juin-22
147
Madame HERARD ajoute que la Ville loue le local aux laboratoires.
Madame DROZ-BARTHOLET souhaite savoir si la demande de prolongation de location
personnes dépistées ne rencontrent pas les autres usagers. La location sera désormais payante et les tests de dépistage seront eff
14. INFORMATIONS DIVERSES
Monsieur TOULET donne lecture de la déclaration ci-après :
« Depuis le jeudi 8 septembre, nous attendons que nous soit communiqué le document complet du diagnostic du plan de circulation et de stationnement de la Ville de Pontarlier. Après 46
choix politique délibéré de ne pas nous transmettre ce document. Que contient- ?
sujet qui intéresse les Pontissaliens. On va de nouveau se plaindre aux prochaines élections
pas impliquer la population. Encore un choix politique que nous ne partageons pas. Enfin, je suis expert en santé par profession et en écologie par conviction. Pour donner mon
le dossier et donner des avis argumentés. En plus de ne pas nous communiquer les documents, vous choisissez de boucler les orientations du nouveau plan de circulation et de stationnement avant Noël, ce qui ne nous donnera pas le temps de travailler ce thème sereinement.
comme nous le permet la loi du 17
souhaitons travailler, mais il semble que sur ce dossier ce soit la vôtre. »
Monsieur -
q
Monsieur GENRE avait affirmé le
contraire.
Monsieur
Il confirme que le PCS a bien été envoyé aux élus par WeTransfer une dizaine de jours
rien à cacher. Il ajoute que le cabinet travaille actuellement afin de proposer des fiches-actions, qui se
propositions.
148
Monsieur
Monsieur
mail.
Monsieur
lieu, comme chaque année, le 1 er novembre 2022 à partir de 10 heures au cimetière des Marnaux, puis à partir de 10 heures 30 au cimetière Saint-Roch.
Monsieur GENRE don -
maires de France relative à la Loi de finances 2023 :
« Nos communes et intercommunalités doivent faire face à une situation sans précédent. Estimée pour 2022-2023 à environ 5,5 ation, à son plus haut niveau depuis 1987, va faire augmenter les dépenses annuelles de fonctionnement de plus de 5
spectaculaire qui, à elle seule
ajoute une charge supplémentaire de 2,3
poursuivie depuis 2017 avec le gel de la DGF et la baisse chaque année des attributions individuelles pour plus de la moitié des collectivités du bloc communal.
Les projets de loi de finances et de programmation des finances publiques proposent de rajouter encore des contraintes avec la suppression de la Contribution sur la valeur ajoutée des entreprises et une nouvelle restriction des interventions des collectivités locales à hauteur de 15
s.
Ces mesures de restrictions financières de nos communes ne se justifient pas. Les collectivités ne sont pas en déficit
au contraire à limiter le déficit public. Les erreurs du passé ne doivent pas être reproduites. Depuis 2014, la baisse cumulée des dotations, qui représente un montant de 46 milliards
fait apparaître aucune réduction du déficit. Celui de 2019, juste avant la crise sanitaire, est : 3,5 % du PIB.
e service à la population, soutien
à 1
70 t constitue une nécessité pour accompagner la transition
écologique des transports, des logements et plus largement de notre économie. Dans un contexte de crise mondiale, le Parlement doit prendre la mesure de cette réalité et permettre aux communes et int
:
-
financiers du bloc communal de près de 800
est également indispensable pour engager une réforme globale de la DGF, visant
149
-
harmonisé (IPCH) de novembre 2022, +6,8 % estimés.
- de renoncer à la suppression de la CVAE ou de revoir les modalités de sa suppression.
collectivités ne sont pas responsables du niveau élevé des prélèvements obligatoires, la fiscalité locale ne représentant que 6,5 % du PIB sur un total de 44,3 %. Si la suppression de la CVAE devait aboutir, il serait alors indispensable de la remplacer par une contribution locale sur laquelle les collect
intercommunalités demandent un dégrèvement permettant une compensation intégrale. - de renoncer à tout dispositif pu milliards
.
-
au accès au
-
consommation des crédits votés en lois de finances (suppression des appels à projets et,
pouvoirs du préfet de région au préfet de département). Cette même logique doit prévaloir
ou intercommunalités demandent que la date limite de candidature pour la DETR et la DSIL intervienne après le vote du budget primitif concerné. Cette évolution permettrait de donner des
projets éligibles. Enfin, dans un souci de simplification, lorsque le cumul des deux dotations
deux dotations.
Concernant la crise énergétique, les communes et intercommunalités soutiennent les :
-
toutes les collectivités locales ;
- permettre aux collectivités de sortir sans pénalités financières des nouveaux contrats de
défavorables ;
- donner aux collectivités qui le souhaitent la possibilité de revenir aux tarifs réglementés de vente (TRV) -à- quels que
soient leur taille ou leur budget.