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Document publié le Lundi 24 octobre 2022 par la commune de Pontarlier.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 221024 Liste des délibérations examinées Résultats votes)
Thèmes du document : Sexe, sexualité et genre, Économie et finances, Féminisme,
€ PONTARLIER Conseil Municipal 24 octobre 2022 Liste des délibérations examinées Finances Rapporteur : Patrick GENRE 1. Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC) 2022 - Articles L. 2336-1 à L. 2336-7 du CGCT Délibération approuvée à la majorité 2. Admissions en non-valeur et créances éteintes Délibération approuvée à l’unanimité 3. Décisions Modificatives 2022 et apurement des déficits des budgets annexes Locations immobilières et Restaurant Municipal par le budget principal Délibération approuvée à la majorité 4. Reversement partiel de l’excédent du budget Bois et Forêts au budget principal Délibération approuvée à l’unanimité 5. Révision des autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP) Délibération approuvée à la majorité 6. Certificat administratif - Virement de crédits - Dépenses imprévues Le Conseil Municipal a pris acte Rapporteur : Patrick GENRE 7. Règlement formation — Ajustements Délibération approuvée à l’unanimité Rapporteur : Jean-Marc GROSJEAN 8. Réseau de transport urbain TCP - Présentation du rapport annuel d'activité 2021 Le Conseil Municipal à pris acte Document publié le 28 octobre 2022 Administration Générale * Rés nn ee HA La
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Rapporteur : Bénédicte HERARD
Mandat spécial pour la participation de Monsieur Romuald VIVOT, Conseiller Municipal Délégué, au 4% Congrès National des Elus au Numérique
Délibération approuvée à la majorité
Rapporteur : Daniella THIEBAUD-FONCK
Conservatoire à Rayonnement Communal Elie Dupont - Renouvellement du
classement auprès du ministère de la Culture
Délibération approuvée à l’unanimité
Musée municipal - Nouveaux articles en vente à la boutique
Délibération approuvée à l’unanimité
Musée municipal - Convention de dépôt de sept œuvres sur l’absinthe du Musée municipal de Pontarlier à la Communauté d'Agglomération de Grand Châtellerault pour son musée
Délibération approuvée à l’unanimité
Rapporteur : Patrick GENRE
Compte-rendu des décisions prises - Application des articles L. 2122-22 et L. 2122- 23 du Code Général des Collectivités Territoriales
Approuvé
Pontarlier, Le 28 octobre 2022
Le Mai Le Secrétaire de séance
Ex ” je Pa ENRE Corinne GABELLI
Document publié le 28 octobre 2022