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unknown - Communauté d'agglomération - Sud de La Réunion - aff14 cc29.05.2026 dsgn representants papi tampon Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Sud de La Réunion - aff14 cc29.05.2026 dsgn representants papi tampon)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Mode, textile et habillement, NOTA :

Nombre de conseillers

en exercice : 48

Présents : 36

Absents représentés : 12

Absents : 00

Déport des conseillers

intéressés à l'affaire ou

ne prenant pas part au

vote : 05

Envoyé en préfecture le 16/06/2026

Reçu en préfecture le 16/06/2026

Publié le S L O7

ID : 974-249740085-20260529-AFF14B_CC290526-DE

EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS

DE LA SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DU VENDREDI 29 MAI 2026

AFFAIRE N° 14-20260529

PROGRAMMES D’ACTIONS DE PREVENTION DES INONDATIONS (PAPI) DE LA CASUD - DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU SEIN DES COMITES DE PILOTAGE

L'an deux mille vingt-six, le vingt-neuf du mois de mai à dix heures et douze minutes, en application des articles L.2121-7, L. 2122-8 par renvoi de l’article L.5211-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), se sont réunis dans la salle des fêtes du 12° km sise au Tampon, rue Auguste Lacaussade, les membres du Conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération du Sud, légalement convoqués le 22 mai 2026, sous la présidence de Monsieur CHAUSSALET Alexis (de l'affaire n° 01 à n° 35-20260529 et de l'affaire n° 37 à 44-20260529, puis à l'affaire n° 46-20260529), puis de celle de Monsieur LEBRETON Patrick, le 1° Vice-Président (à l'affaire n° 36- 20260529), ainsi que de celle de Monsieur MUSSARD Harry, 4° Vice- Président (à l'affaire n° 45-20260529).

ETAIENT PRESENTS

- Commune du Tampon -

CHAUSSALET Alexis, ODAYEN Danon, PICARD Aurélien, GAUTHIER VIDOT Christine, LA PORTE Gilbert, OTAL Candy, DIJOUX Cédric, OLICHON Christelle, MURAT Marie-Pierre, LEBOT Dominique, LOUARN Katell, CAZAL Rémi, BÉLAIR Céline, DALLOU Jean-Eudes.

BENARD Monique, HOARAU Jacquet, ELIZEON ABMON Liliane, BASSIRE Nathalie.

- Commune de Saint-Joseph -

LEBRETON Patrick (à l'affaire n° 01 et de l'affaire n° 32 à n° 46-20260529), BENARD Fiona, HOAREAU Sylvain, CARDIN François, LEJOYEUX Marie Andrée, LEICHNIG Stéphanie, LANDRY Christian, JAVELLE Blanche Reine, VIENNE Axel, BATIFOULIER Jocelyne, MUSSARD Harry, DAMOUR Colette, HOAREAU Emile.

LEBON Jeannot, FONTAINE Marie France.

- Commune de l’Entre-Deux -

CLAIN Camille, RIVIERE Garry.

- Commune de Saint-Philippe -

RIVIERE Olivier, TURPIN Clarita.Envoyé en préfecture le 16/06/2026

Reçu en préfecture le 16/06/2026

Publié le S L O7

Communauté d'Agglomération du Sud ID : 974-249740085-20260529-AFF14B_CC290526-DE

ETAIENT REPRESENTES (PROCURATION)

- Commune du Tampon -

DUCROUX Éric représenté par PICARD Aurélien, LAURET Pauline représentée par OTAL CANDY, IDMONT Corentin représenté par DIJOUX Cédric, NATY Nadège représentée par ODAYEN Danon.

THIEN-AH-KOON Patrice représenté par BENARD Monique, PICARDO Bernard représenté par ABMON Liliane.

- Commune de Saint-Joseph -

MUSSARD Rose Andrée représentée par JAVELLE Blanche Reine, LEBON David représenté par LANDRY Christian, HUET Henri Claude représenté par VIENNE Axel, COURTOIS Lucette représentée par LEJOYEUX Marie-Andrée, LEBRETON Patrick représenté par CHAUSSALET Alexis (de l'affaire n° 02 à l'affaire n° 31-20260529).

- Commune de l’Entre-Deux -

BEGUE Patrick représenté par HOARAU Jacquet.

Les membres présents formant la majorité de ceux en exercice, conformément aux règles de quorum, le Président ouvre la séance. En application de l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, l'Assemblée procède à la nomination d’un ou de plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire. A l'unanimité, Madame OTAL Candy a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire.

Affaire n° 14-20260529 du CC du 29/05/2026 - « Programmes d'Actions de Prévention des Inondations (PAPI) de la CASUD - Désignation des Représentants au sein des Comités de Pilotage » to 6Envoyé en préfecture le 16/06/2026

Publié le

Communauté d'Agglomération du Sud ID : 974-249740085-20260529-AFF148_CC290526-DE

Reçu en préfecture le FEES L 3

AFFAIRE N° 14-20260529

PROGRAMMES D’ACTIONS DE PREVENTION DES INONDATIONS (PAPI) DE LA CASUD

DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU SEIN DES COMITES DE PILOTAGE

Le Président rappelle que la Communauté d'Agglomération du Sud exerce la

compétence relative à la Gestion des Milieux Aquatiques et à la Prévention des

Inondations, dite compétence GEMAPI.

Dans ce cadre, la CASUD est appelée à participer à la gouvernance des

Programmes d’Actions de Prévention des Inondations, dits PAPI, concernant son territoire.

Les PAPI constituent des documents stratégiques, opérationnels et financiers

visant à réduire la vulnérabilité des territoires face au risque d'inondation. Ils

permettent notamment de structurer une politique de prévention, de définir des

actions à court, moyen et long terme, et de mobiliser, selon le niveau de maturité du

programme, des financements dédiés.

Ils comprennent généralement :

un diagnostic du territoire et des enjeux exposés aux risques ;

une stratégie locale de prévention des inondations :

un programme d'actions ;

des modalités de suivi, de gouvernance et d'évaluation.

La gouvernance des PAPI repose notamment sur des comités de pilotage

associant les collectivités concernées, les services de l'État, la Région, le

Département, ainsi que les autres partenaires techniques et financiers.

Par délibération antérieure, la CASUD avait procédé à la désignation de

représentants au sein des comités de pilotage des PAPI concernant son territoire. Cette délibération visait notamment les PAPI « Saint-Pierre / Le Tampon », « Rivière

des Remparts » et « Saint-Joseph ».

I convient aujourd’hui d’actualiser cette représentation, afin de tenir compte :

du renouvellement de la gouvernance communautaire :

de la nécessité d'identifier clairement des élus référents pour les PAP] ; de l’évolution des dispositifs PAPI ;

de la demande des services de l'État, notamment de la DEAL, relative à

la désignation d'élus référents GEMAP| ;

de l'intérêt d'assurer un suivi annuel structuré de ces documents évolutifs ;

de la nécessité de mieux cibler les invitations aux comités de pilotage et réunions techniques ou institutionnelles liées aux PAPI.

l'est précisé que le PAPI de Saint-Joseph est actuellement au stade de PAPI

d'intention. À ce titre, il permet principalement de conduire des études, de définir une stratégie et de préparer un programme d'actions, mais ne permet pas encore, à ce

stade, de mobiliser des financements pour la réalisation de travaux.

Affaire n° 14-20260529 du CC du 29/05/2026 - « Programmes d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI) de la CASUD - Désignation des Représentants au sein des Comités de Pilotage » woEnvoyé en préfecture le 16/06/2026

Publié le

Reçu en préfecture le FEES L 3

Communauté d'Agglomération du Sud ID : 974-249740085-20260529-AFF 143 _CC290526-DE

L'objectif poursuivi est de permettre, dans les prochaines années, l’évolution de ce PAPI d'intention vers un PAPI complet, ou « PAPI travaux », nécessitant l'élaboration d'un nouveau dossier, une concertation politique et une validation par les instances compétentes.

Il est également précisé que le PAPI dit « Rivière des Remparts » n'existe plus en tant que dispositif distinct. Les enjeux correspondants sont désormais intégrés au sein du PAPI de Saint-Joseph. Il convient donc de ne plus désigner de représentants CASUD au titre d'un PAPI autonome « Rivière des Remparts », mais de rattacher ces enjeux à la représentation de la CASUD au sein du PAPI de Saint- Joseph.

À ce jour, la CASUD est principalement concernée par les dispositifs suivants :

- le PAPI Saint-Pierre / Le Tampon, concernant notamment le territoire du Tampon ;

le PAPI de Saint-Joseph, intégrant désormais les enjeux anciennement suivis au titre du PAPI « Rivière des Remparts ».

Par ailleurs, la DEAL a sollicité l'identification d'élus référents GEMAPI, notamment en vue d'organiser des journées de sensibilisation à destination des élus. France Digues s'inscrit également dans cette démarche de sensibilisation et

d'accompagnement des collectivités compétentes.

Il convient de désigner des élus référents, titulaires et suppléants, afin de représenter la CASUD au sein des comités de pilotage des PAPI et de participer, le cas échéant, aux démarches de sensibilisation, de concertation et de suivi relatives à la compétence GEMAPI ou d'échanges institutionnels organisées par les services de l'État, France Digues ou tout autre partenaire compétent dans le champ de la GEMAPI, sans préjudice des délégations de signature éventuellement accordées par ailleurs.

De ce fait, il revient au Conseil communautaire de la CASUD de fixer les modalités de désignation de ses délégués au sein des comités de pilotage du PAPI Saint-Pierre / Le Tampon et du PAPI Saint-Joseph ainsi que du référent GEMAPI.

Pour chaque désignation il convient de désigner en fonction des PAPI, 1 titulaire et 1 suppléant :

e PAPI Saint-Pierre / Le Tampon,

e PAPIde Saint-Joseph,

e Elus référents GEMAPI de la CASUD.

Le Président indique qu'en l'absence de toute disposition législative ou réglementaire, il appartient à l'organisme de fixer les règles applicables dans ses statuts. À défaut, il revient à chaque collectivité membre de déterminer elle-même les modalités de désignation de ses représentants.

De ce fait, il revient au Conseil communautaire de la CASUD de fixer les modalités de désignation de ses délégués au sein des comités de pilotage du PAPI Saint-Pierre / Le Tampon et du PAPI de Saint-Joseph ainsi que du référent GEMAPI.

Affaire n° 14-20260529 du CC du 29/05/2026 - « Programmes d'Actions de Prévention des Inondations (PAPI) de la CASUD - Désignation des Représentants au sein des Comités de Pilotage »Envoyé en préfecture le 16/06/2026

Reçu en préfecture le 16/06/2026

Publié le S L O7

Communauté d'Agglomération du Sud ID : 974-249740085-20260529-AFF 14B_CC290526-DE

Pour la désignation des représentants de la CASUD au sein des comités de pilotage du PAPI Saint-Pierre / Le Tampon ainsi que du PAPI de Saint-Joseph et du référent GEMAPI auprès des institutions, il est proposé de retenir comme mode de scrutin : le scrutin uninominal majoritaire.

Afin de procéder à l'élection, le Président propose que les candidatures lui soient communiquées.

En ce qui concerne le comité de pilotage du PAPI Saint-Pierre / Le Tampon, le Président informe qu'une seule candidature lui est parvenue pour le poste de titulaire, celle de M. IDMONT Corentin et qu'il n’a reçu, de même, qu’une seule candidature pour le poste de suppléant, celle de M. LA PORTE Gilbert.

Au sujet du comité de pilotage du PAPI de Saint-Joseph, le Président indique qu'une seule candidature lui est parvenue pour le poste de titulaire, celle de M. HUET Henri-Claude et qu'il n’a reçu, de même, qu'une seule candidature pour le poste de suppléant, celle de M. CARDIN François.

Pour ce qui concerne les référents GEMAPI dans le cadre des démarches auprès des institutions, le Président informe qu'une seule candidature lui est parvenue pour le poste de titulaire, celle de M. RIVIERE Garry et qu'il n'a reçu, de même, qu'une seule candidature pour le poste de suppléant, celle de M. HUET Henri-Claude.

En application de l'article L. 2121-21 par renvoi de l’article L. 5211-1 du CGCT, le vote a lieu au scrutin secret lorsqu'il s’agit de procéder à une nomination ou à une présentation. Le Conseil communautaire peut toutefois décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret mais à un vote à main levée.

Ilest donc proposé à l'Assemblée :

- de retenir comme mode, le scrutin uninominal majoritaire,

-_ d'opter pour le vote à main levée, si accord unanime du Conseil,

- de désigner un représentant titulaire et son suppléant afin de représenter la CASUD au sein du comité de pilotage du PAPI Saint- Pierre / Le Tampon.

- de désigner un représentant titulaire et son suppléant afin de représenter la CASUD au sein du comité de pilotage du PAPI de Saint-Joseph, intégrant les enjeux anciennement suivis au titre du PAPI « Rivière des Remparts »,

- de désigner un représentant titulaire et son suppléant afin de représenter la CASUD dans les démarches de sensibilisation, de concertation, de suivi et d'échanges institutionnels relatives à la compétence GEMAPI, notamment auprès de la DEAL, de France Digues et des partenaires compétents,

- d'autoriser le Président ou le Vice-Président délégué à signer toutes pièces relatives à cette affaire

Le Conseil est prié de bien vouloir en délibérer.

Désignation des Représentants au sein des Comités de Pilotage » e2Envoyé en préfecture le 16/06/2026

Reçu en préfecture le 16/06/2026

Publié le S L C

ID : 974-249740085-20260529-AFF14B_CC290526-DE

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Le Président de la CASUD, À € :

NC El D s.

Communauté d'Agglomération du Sud

DECISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Le Conseil,

A l'unanimité des membres, décide de ne pas procéder au scrutin secret, mais à un vote à main levée,

Après en avoir délibéré, (M. IDMONT Corentin, M. LA P ORTE Gilbert, M. HUET Henri-Claude, M. CARDIN François et M. RIVIERE Garry ne prenant pas part au débat et vote de cette affaire et ayant quitté la salle), à l'unanimité des suffrages exprimés,

retient comme mode, le scrutin uninominal majoritaire,

désigne, par 40 voix, M. IDMONT Corentin en qualité de représentant titulaire de la CASUD au sein du comité de pilotage du PAPI Saint-Pierre / Le Tampon,

désigne, par 40 voix, M. LA P ORTE Gilbert en qualité de représentant suppléant de la CASUD au sein du comité de pilotage du PAPI Saint-Pierre / Le Tampon,

désigne, par 40 voix, M. HUET Henri-Claude en qualité de représentant titulaire de la CASUD au sein du comité de pilotage du PAPI de Saint-Joseph,

désigne, par 40 voix, M. CARDIN François en qualité de représentant suppléant de la CASUD au sein du comité de pilotage du PAPI de Saint-Joseph,

désigne, par 40 voix, M. RIVIERE Garry en qualité de représentant titulaire de la CASUD lors des démarches de sensibilisation, de concertation, de suivi et d'échanges institutionnels relatives à la compétence GEMAPI,

désigne, par 40 voix, M. HUET Henri-Claude en qualité de représentant suppléant de la CASUD lors des démarches de sensibilisation, de concertation, de su1v1 et d'échanges institutionnels relatives à la compétence GEMAPI,

autorise le Président ou le Vice-Président délégué à signer toutes pièces relatives à cette affaire,

informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de la Réunion dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

POUR EXTRAIT CONFORME,

La Secrétaire de séance,

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Candy OTAL Alexis CHAUS��/ji0· �I D -a-te_d_ e_m_ i -se_e_n _li-gn_e_s_ur-le-sit_e _ l n -te-r-ne- t-de _ l_a_C_A_SU_D_:--------,1 �--�

Affaire n• 14-20260529 du CC du 29/05/2026 - « Programmes d'Actions de Prévention des Inondations (PAPI) de la CASUD - Désignation des Représentants au sein des Comités de Pilotage » 6 / 6

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