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unknown - Communauté d'agglomération - Sud de La Réunion - aff03 cc29.05.2026 dsgn representants initiative reunion tampon Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Sud de La Réunion - aff03 cc29.05.2026 dsgn representants initiative reunion tampon)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Industrie, NOTA :

Nombre de conseillers

en exercice : 48

Présents : 36

Absents représentés : 12

Absents : 00

Déport des conseillers

intéressés à l'affaire ou

ne prenant pas part au

vote : 02

Envoyé en préfecture le 16/06/2026

Reçu en préfecture le 16/06/2026

Publié le S L or

ID : 974-249740085-20260529-AFF03_CC290526-DE

EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS

DE LA SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DU VENDREDI 29 MAI 2026

AFFAIRE N° 03-20260529

INITIATIVE REUNION - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA CASUD AU CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'an deux mille vingt-six, le vingt-neuf du mois de mai à dix heures et douze minutes, en application des articles L.2121-7, L. 2122-8 par renvoi de l’article L.5211-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), se sont réunis dans la salle des fêtes du 12° km sise au Tampon, rue Auguste Lacaussade, les membres du Conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération du Sud, légalement convoqués le 22 mai 2026, sous la présidence de Monsieur CHAUSSALET Alexis (de l'affaire n° 01 à n° 35-20260529 et de l'affaire n° 37 à 44-20260529, puis à l'affaire n° 46-20260529), puis de celle de Monsieur LEBRETON Patrick, le 1% Vice-Président (à l'affaire n° 36- 20260529), ainsi que de celle de Monsieur MUSSARD Harry, 4° Vice- Président (à l'affaire n° 45-20260529).

ETAIENT PRESENTS

- Commune du Tampon -

CHAUSSALET Alexis, ODAYEN Danon, PICARD Aurélien, GAUTHIER VIDOT Christine, LA PORTE Gilbert, OTAL Candy, DIJOUX Cédric, OLICHON Christelle, MURAT Marie-Pierre, LEBOT Dominique, LOUARN Katell, CAZAL Rémi, BÉLAIR Céline, DALLOU Jean-Eudes.

BENARD Monique, HOARAU Jacquet, ELIZEON ABMON Liliane, BASSIRE

Nathalie.

- Commune de Saint-Joseph -

LEBRETON Patrick (à l'affaire n° 01 et de l'affaire n° 32 à n° 46-20260529), BENARD Fiona, HOAREAU Sylvain, CARDIN François, LEJOYEUX Marie Andrée, LEICHNIG Stéphanie, LANDRY Christian, JAVELLE Blanche Reine, VIENNE Axel, BATIFOULIER Jocelyne, MUSSARD Harry, DAMOUR Colette, HOAREAU Emile.

LEBON Jeannot, FONTAINE Marie France.

- Commune de l’Entre-Deux -

CLAIN Camille, RIVIÈRE Garry.

- Commune de Saint-Philippe -

RIVIERE Olivier, TURPIN Clarita.Envoyé en préfecture le 16/06/2026

Reçu en préfecture le 16/06/2026

Publié le S'LOS

Communauté d'Agglomération du Sud ID : 974-249740085-20260529-AFF08_CC290528-DE

ETAIENT REPRESENTES (PROCURATION)

- Commune du Tampon -—

DUCROUX Éric représenté par PICARD Aurélien, LAURET Pauline représentée par OTAL CANDY, IDMONT Corentin représenté par DIJOUX Cédric, NATY Nadège représentée par ODAYEN Danon.

THIEN-AH-KOON Patrice représenté par BENARD Monique, PICARDO Bernard représenté par ABMON Liliane.

- Commune de Saint-Joseph -

MUSSARD Rose Andrée représentée par JAVELLE Blanche Reine, LEBON David représenté par LANDRY Christian, HUET Henri Claude représenté par VIENNE Axel, COURTOIS Lucette représentée par LEJOYEUX Marie-Andrée, LEBRETON Patrick représenté par CHAUSSALET Alexis (de l'affaire n° 02 à l'affaire n° 31-20260529).

- Commune de l’Entre-Deux -

BEGUE Patrick représenté par HOARAU Jacquet.

Les membres présents formant la majorité de ceux en exercice, conformément aux règles de quorum, le Président ouvre la séance. En application de l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, l'Assemblée procède à la nomination d'un ou de plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire. A l'unanimité, Madame OTAL Candy a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire.

Affaire n° 03-20260529 du CC du 29/05/2026 - « Initiative Réunion - Désignation des représentants de la CASUD au Conseil d'Administration » 1 =Envoyé en préfecture le 16/06/2026

Reçu en préfecture le 16/06/2026

Publié le S L or

Communauté ABelomereton du Sud ID : 974-249740085-20260529-AFF08_CC290528-DE

AFFAIRE N° 03-20260529

INITIATIVE REUNION - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA CASUD

AU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le Président informe l'Assemblée qu'initiative Réunion est une association reconnue d'utilité publique qui a pour objet de déceler et favoriser l'initiative créatrice d'emplois, d'activités de biens ou de services nouveaux par l'appui à la création, à la reprise ou au développement de TPE ou PME. Elle apporte son soutien par l'octroi d'un prêt personnel sans garantie personnelle ni intérêts et par un accompagnement, un parrainage et un suivi technique des porteurs de projets assurés gracieusement.

Le Président rappelle que par délibération n° 29-20231024 le Conseil communautaire a validé une subvention de fonctionnement pour le dispositif « Bus de l'Entrepreneuriat » porté par l'association Initiative Réunion.

Dans le cadre, l'association a sollicité la CASUD pour qu'elle devienne membre de son conseil d'administration au sein du collège « Collectivités publiques ».

Il convient donc de désigner un représentant de la CASUD ainsi que son suppléant au sein du conseil d'administration de l'association Initiative Réunion.

Le Président indique qu'en l'absence de toute disposition législative ou réglementaire, il appartient à l'organisme de fixer les règles applicables dans ses statuts. À défaut, il revient à chaque collectivité membre de déterminer elle-même les modalités de désignation de ses représentants.

De ce fait, il revient au Conseil communautaire de la CASUD de fixer les modalités de désignation de ses représentants au sein du Conseil d'administration

d'initiative Réunion.

Pour la désignation des représentants de la CASUD au sein du Conseil administration d'initiative Réunion, il est proposé de retenir comme mode de scrutin : le scrutin uninominal majoritaire.

Afin de procéder à l'élection, le Président propose que les candidatures lui soient communiquées.

Le Président informe qu'une seule candidature lui est parvenue pour le poste de titulaire, celle de Mme LAURET Pauline.

Il informe, de même, qu'il n’a reçu qu'une seule candidature pour le poste de suppléant, celle de M. DIJOUX Cédric.

En application de l'article L. 2121-21 par renvoi de l’article L. 5211-1 du CGCT, le vote a lieu au scrutin secret lorsqu'il s’agit de procéder à une nomination ou à une présentation. Le Conseil communautaire peut toutefois décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret mais à un vote à main levée.

Affaire n° 03-20260529 du CC du 29/05/2026 - « Initiative Réunion - Désignation des représentants de la CASUD au Conseil d'Administration » &Envoyé en préfecture le 16/06/2026

Reçu en préfecture le 16/06/2026

Publié le S L C

Communauté d'Agglomération du Sud ID : 974-249740085-20260529-AFF03_CC290526-DE

Il est donc proposé à l'Assemblée :

- de retenir comme mode, le scrutin uninominal majoritaire,

- d'opter pour le vote à main levée, si accord unanime du Conseil,

- de désigner le représentant titulaire de la CASUD et son suppléant au sein du Conseil administration d'initiative Réunion,

- d'autoriser le Président ou le Vice-Président délégué à signer toutes pièces relatives à cette affaire.

Le Conseil est prié de bien vouloir en délibérer.

DECISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Le Conseil,

A l’unanimité des membres, décide de ne pas procéder au scrutin secret, mais à un vote à main levée,

Après en avoir délibéré, (Mme LAURET Pauline et M. DIJOUX Cédric ne prenant pas part au débat et vote de cette affaire et ayant quitté la salle), à l’unanimité des suffrages exprimés,

retient comme mode, le scrutin uninominal majoritaire,

désigne, par 40 voix, Mme LAURET Pauline en qualité de représentante titulaire de la CASUD au sein du Conseil administration d’Initiative Réunion,

désigne, par 39 voix, M. DIJOUX Cédric en qualité de représentant suppléant de la CASUD au sein du Conseil administration d'initiative Réunion,

autorise le Président ou le Vice-Président délégué à signer toutes pièces relatives à cette affaire,

informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de la Réunion dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

POUR EXTRAIT CONFORME,

La Secrétaire de séance, Le Président de la C SUD), ul E* cÏlon Lx ASU

Candy OTAL Alexis CHAUSSALET. 4

| Date de mise en ligne sur le site Internet de la CASUD : Fe]

” Affaire n° 03-20260529 du CC du 29/05/2026 - « Initiative Réunion - Désignation des représentants de la CASUD au Conseil

d'Administration » 4/4

16/06/2026